Equipo Nizkor - UNSC S/2016/477 - Observations de la Syrie concernant le 27e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/477

Distr. générale
2 juin 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 24 mai 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le vingt-septième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/460).

Le Gouvernement syrien rappelle une fois encore les observations qu'il avait formulées dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité au sujet de rapports antérieurs portant sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), et tient à souligner ce qui suit :

1. Le Gouvernement syrien regrette le manque de professionnalisme dont fait preuve l'équipe du Secrétariat chargée d'établir les rapports mensuels relatifs à la situation humanitaire en Syrie, y compris le dernier en date, pour plusieurs raisons, comme suit :

Les auteurs du rapport passent délibérément sous silence le fait que la distribution de l'aide humanitaire à ses destinataires vivant aussi bien dans des zones stables qu'instables au cours des mois et des années écoulés, dernièrement au mois d'avril 2016 (voir par. 16, 19, 20 et 43 du rapport), n'aurait pu être acheminée sans l'aide et les facilités que les autorités syriennes accordent à l'ONU et aux autres organisations internationales. C'est à dessein que le Secrétariat ne mentionne pas cela dans son rapport, afin d'occulter le rôle essentiel joué par le Gouvernement et de minimiser sa contribution à l'aide apportée aux Syriens se trouvant dans diverses parties du pays, plus ou moins difficiles d'accès;
Le volet humanitaire continue d'être brandi comme un argument politique et utilisé pour accuser les autorités syriennes de manquement. En revanche, les auteurs du rapport justifient les crimes et les violations commis par les groupes terroristes armés et la « coalition internationale » contre les civils et les infrastructures en Syrie;
Les faits exposés par le Gouvernement syrien dans la suite donnée aux précédents rapports mensuels du Secrétaire général sont délibérément passés sous silence. À titre d'exemple, les informations erronées figurant dans les rapports périodiques du Secrétaire général, y compris le présent rapport, concernant le nombre d'autorisations que le Gouvernement a accordées aux organismes des Nations Unies pour qu'ils puissent acheminer de l'aide de manière conjointe ou individuelle vers des zones instables n'ont pas été rectifiées, tout comme le nombre d'organisations non gouvernementales internationales agréées en Syrie;
Les auteurs du rapport continuent de faire délibérément abstraction du fait que le Gouvernement s'est efforcé à maintes reprises d'appeler l'attention du Secrétariat sur la nécessité de surveiller sans plus tarder les effets des mesures coercitives économiques unilatérales imposées illégalement à la Syrie depuis plus de cinq ans par l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, des pays arabes impliqués dans la crise en cours, le Canada, l'Australie et d'autres pays encore, sur la situation humanitaire et les conditions de vie des habitants, dans toutes les régions.

2. Le Gouvernement dénonce à nouveau le fait que le Secrétariat de l'ONU se fonde sur des sources d'information qui ne sont ni crédibles ni fiables, comme le Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui, à son tour, s'appuie sur des allégations et des sources d'information douteuses et reçoit ses informations depuis Beyrouth, loin du cœur de l'action, par des parties liées aux organisations terroristes. Ainsi, on peut lire au paragraphe 6 du dernier rapport que 12 civils dont 1 enfant auraient été tués lors d'une frappe aérienne visant un marché local et un bâtiment résidentiel, dans l'est d'Alep, le 23 avril, alors que d'après les enquêtes menées par la Russie, aucun avion syrien ne se trouvait dans le secteur à ce moment-là. En outre, il est déplorable que les auteurs du rapport ferment délibérément les yeux sur les crimes perpétrés par des organisations terroristes et les qualifient seulement d'actes de violence. Le Gouvernement dénonce une nouvelle fois le fait que le Secrétariat de l'ONU tente, comme c'est le cas aux paragraphes 7 à 9 du rapport, de mettre sur un même plan les opérations de lutte contre le terrorisme et les actes terroristes eux-mêmes, qui sont commis par des organisations terroristes comme Daech et le Front el-Nosra ou des groupes terroristes qui leur sont affiliés ou qui sont affiliés à Al-Qaida. Parmi ces groupes figurent ceux qui bombardent quotidiennement Alep à coups d'obus de mortier et ceux qui ont récemment perpétré le massacre de Zara (province de Hama), dont fait partie le groupe Ahrar el-Cham, qui a revendiqué la responsabilité des attaques terroristes qui ont frappé les villes côtières de Jablé et Tartous le 23 mai dernier. Il ressort clairement de la démarche suivie par le Secrétariat qu'il adopte la même position partisane que ses sources d'information et que certains États influents au Conseil de sécurité, afin de ternir l'image du Gouvernement et de ses alliés et de saper leur action de lutte contre le terrorisme.

3. Le Gouvernement se déclare surpris par les contradictions dont regorge le rapport. Par exemple, alors qu'il est accusé de manquement dans certains paragraphes, on peut lire dans d'autres (comme au paragraphe 16) qu'il continue d'assurer les services de base dans la plupart des régions. Comment pourrait-on réconcilier ces deux informations?

4. Le Gouvernement s'étonne que les auteurs du dernier rapport s'abstiennent délibérément d'indiquer qu'il a autorisé l'acheminement vers toutes les régions du pays de fournitures médicales, à l'exception du matériel chirurgical, qui pourrait tomber aux mains de groupes terroristes armés, et de l'atropine. Il engage l'ONU à informer le Ministère des affaires étrangères et des émigrés des difficultés rencontrées au cours des opérations d'acheminement d'aide, afin qu'elles puissent être résolues. Il s'étonne également d'être accusé de manquement dans le rapport, alors que les auteurs eux-mêmes reconnaissent au paragraphe 43 qu'il a autorisé le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à faire parvenir une aide médicale dans plusieurs zones instables. En outre, le 15 avril dernier, l'OMS a fourni du matériel de dialyse à la section du Croissant-Rouge arabe syrien située à Douma (province de Rif-Damas) avec l'accord des autorités syriennes. Depuis le 9 février 2016, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) achemine de l'aide humanitaire et fournit des services médicaux et des soins dentaires dans les zones de Yalda, Babila et Beït Saham (province de Rif -Damas). Récemment, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a obtenu l'autorisation de livrer des médicaments, de l'aide et des fournitures médicales dans les zones d'Ouroum, Kafr Hamra, Tell Rifaat, Noubl, Zahra et Yakhour, dans les environs d'Alep.

5. Le Gouvernement déplore le manque d'objectivité manifesté par les auteurs du rapport à l'égard du Gouvernement turc, aux dépens de centaines de milliers de civils vivant dans la province de Hassaké, qui pâtissent de la fermeture du poste frontière de Nousseïbin, décidée par les autorités turques, et de leur refus délibéré d'accéder aux demandes de l'ONU pour faire parvenir une aide humanitaire à Hassaké par ce point de passage, refus dont les motifs politiques sont bien connus. Ainsi, ce poste frontière n'est pas temporairement fermé depuis décembre 2015 pour des raisons liées à la sécurité, comme indiqué au paragraphe 27 du rapport. En revanche, le Gouvernement turc continue, au vu et au su de tous, d'autoriser le passage par les postes de Bab el-Haoua et de Bab el-Salamé, alors même que des groupes terroristes armés sont déployés de part et d'autre de la frontière et se saisissent de l'aide qui y transite. Le Gouvernement syrien s'étonne de ce que l'ONU, certains membres du Conseil de sécurité et l'ensemble des membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, qui se disent inquiets de la situation humanitaire, n'amènent pas le Gouvernement turc à autoriser immédiatement la livraison d'aide dans la province de Hassaké par le passage de Nousseïbin.

6. Le Gouvernement souligne à nouveau le caractère futile de l'acheminement d'une aide à travers la frontière et réprouve une fois encore l'entêtement du Secrétariat à dissimuler le fait que cette aide continue de tomber aux mains de groupes terroristes armés connus. Les informations et les chiffres figurant dans les notifications adressées au Gouvernement ne répondent pas aux normes minimales de crédibilité, par exemple pour ce qui a trait au nombre de bénéficiaires de l'aide et aux parties qui s'occupent de la collecter pour la distribuer aux populations civiles dans le besoin. Le Gouvernement déplore la tentative faite par le Secrétariat de gonfler le nombre de bénéficiaires de son aide, de sorte qu'il atteint parfois des millions dans des régions où le nombre d'habitants se compte seulement par milliers. Il tient à rappeler à cet égard que le Mécanisme de surveillance des Nations Unies ne permet pas de s'assurer que l'aide qui passe par les frontières parvient bien jusqu'à ses bénéficiaires. Il s'étonne aussi que le Secrétariat passe sous silence la propagation récente - révélée par la presse étrangère - de la corruption dans les opérations d'acheminement de l'aide à travers la frontière menées par des organismes de secours internationaux, certains ayant envoyé des vaccins pour enfants périmés. En outre, le Gouvernement désapprouve la diminution sensible par l'ONU du volume de l'aide livrée depuis l'étranger au détriment de celle acheminée depuis le territoire syrien, alors qu'il a été démontré que cette dernière pouvait être contrôlée et quantifiée et qu'on pouvait s'assurer qu'elle arrivait jusqu'aux bénéficiaires.

7. Le Gouvernement déplore le fait que, dans les rapports mensuels, les auteurs se concentrent exclusivement sur l'organisation terroriste Daech et ferment délibérément les yeux sur les actes de terrorisme commis par le Front el-Nosra et d'autres groupes terroristes qui lui sont alliés ou sont associés à Al-Qaida, dans les zones où ils sont déployés. Quiconque lit le dernier rapport pourrait en déduire que Daech est la seule organisation terroriste présente en Syrie. Ces derniers jours, d'autres groupes terroristes ont sévi en Syrie. Alors qu'ils ont adopté l'idéologie sanguinaire de Daech, ils sont malheureusement décrits par certains comme des groupes de « l'opposition armée modérée » et considérés par d'autres comme des parties qu'il faudrait associer à toute solution politique à la situation en cours. Il s'agit d'Ahrar el-Cham, de l'Armée de la conquête (dirigée par le Front el-Nosra), de l'Armée libre, du Front du Levant et d'autres organisations, qui ont tué des centaines d'innocents, blessé des milliers d'autres et empêché l'acheminement de l'aide humanitaire. Ils ont pilonné des quartiers d'Alep, de Homs et de Jablé à coups d'obus de mortier et de roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz et fait exploser des engins dans des quartiers résidentiels. Le 23 mai dernier, ils ont lancé des attaques terroristes dans les villes de Jablé et Tartous (province de Tartous), où avaient été accueillis des centaines de milliers de déplacés fuyant les provinces et les zones où opèrent les groupes terroristes armés. Le Gouvernement rejette fermement à ce propos les tentatives à peine voilées faites de manière répétée par le Secrétariat et le Bureau du Coordonnateur résident, et plus particulièrement par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires à Damas, pour blanchir l'organisation terroriste du Front el -Nosra et d'autres groupes terroristes armés qui lui sont associés ou sont associés à Al-Qaida, tels que Ahrar el-Cham, le Front du Levant, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête, l'Armée libre et d'autres encore. Il regrette que les auteurs du rapport se soient abstenus délibérément de citer les noms des groupes terroristes armés ou d'évoquer les violents accrochages qui les ont opposés, comme indiqué aux paragraphes 26 et 40 du rapport. Si les bureaux d'organismes des Nations Unies basés à Damas continuent de déformer la réalité, nous nous verrons tout simplement dans l'obligation de cesser de coopérer ouvertement avec eux.

8. Le Gouvernement rejette une fois encore l'emploi par les fonctionnaires du Secrétariat de l'expression « groupes armés non étatiques » pour décrire des organisations terroristes comme Daech, le Front el-Nosra, Al-Qaida et des groupes qui leur sont associés, coopèrent avec eux et reçoivent une aide et un financement de l'extérieur, de pays comme la Turquie, l'Arabie saoudite et le Qatar. Cela constitue une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le terrorisme et de la Charte des Nations Unies.

9. Le Gouvernement a répondu favorablement à 19 demandes d'accès à des zones instables sur les 26 soumises par l'ONU au titre des convois humanitaires interinstitutions pour le mois de mai, sachant qu'à ce jour, seulement trois convois ont été acheminés jusqu'à Harasta Est, Qadsiya et Hamé. En outre, deux convois d'aide des Nations Unies ont été envoyés dans les zones de Bloudan et de Qariateïn, à la requête des autorités syriennes. Les demandes approuvées sont les suivantes :

Livraison d'une aide humanitaire dans les zones de Madaya, Bloudan, Qadsiya, Kafr Batna, Aïn Terma, Irbin, Siqba, Hammouriyé, Jisreïn, Beït Sioua, Hazzé, Harasta Est, Zebdin, Zamalka, Aftaris, Mohammadiyé, Achaari et Nachabiyé (province de Rif -Damas); Palmyre, Qariateïn et Houlé (province de Homs); Kafraya et Fouaa (province d'Edleb); Harbnafsé, Qalaat el-Madiq et Kafr Zeïté (province de Hama);
Livraison de fournitures médicales et scolaires et de lait pour nourrissons dans les zones de Mouaddamiyé et Hamé (province de Rif-Damas) et à Rastan (province de Homs);
Livraison d'une aide humanitaire dans la zone de Qaboun et celle du camp de Yarmouk (province de Damas);
Livraison de fournitures médicales et scolaires et de lait pour nourrissons à Douma (province de Rif-Damas);
Livraison de manuels scolaires conformes au programme d'enseignement officiel, de vaccins et de secours destinés aux enfants, dont du lait pour nourrissons, dans la zone de Daraya.

10. Le Gouvernement déplore le fait que le Secrétariat déforme la réalité de ce qui s'est passé le 12 mai 2016 concernant l'acheminement de l'aide humanitaire convenue dans le secteur de Daraya, évoqué au paragraphe 36. Le fait est que le convoi d'assistance humanitaire conjoint (organismes des Nations Unies, CICR et Croissant-Rouge arabe syrien) n'a pas pu entrer dans la ville de Daraya ce jour-là pour les raisons suivantes :

Le Gouvernement avait autorisé l'acheminement dans la ville d'une aide médicale, de fournitures scolaires et de lait pour nourrissons : le 12 mai, le convoi d'aide comprenait 4 camions et 13 voitures, transportant du personnel des Nations Unies et du CICR, qui sont arrivés par vagues successives, ce qui va à l'encontre des procédures en place décidées avec l'ONU. Dans la nuit du 11 mai 2016 et à l'aube du 12 mai 2016, de violents accrochages ont opposé l'Armée arabe syrienne à des groupes terroristes du Front el-Nosra et d'autres groupes associés : deux soldats syriens ont été tués et cinq autres blessés, ce qui a suscité une tension dans le secteur;
Au cours de l'inspection des cargaisons au dernier poste de contrôle de l'Armée arabe syrienne, il est apparu que non seulement les quatre camions ne transportaient pas la totalité de l'aide convenue, mais qu'ils comportaient des articles non prévus, notamment cinq lots de trousses d'urgence, pour six mois, ce qui dépassait les besoins du nombre de civils, tels que calculés par l'ONU. L'Organisation cherchait-elle à acheminer suffisamment de trousses d'urgence pour veiller à la santé à long terme des terroristes, afin qu'ils puissent tirer indistinctement et indéfiniment des roquettes et des obus contre les civils à Damas et dans sa banlieue?;
Un désaccord a donc surgi entre les membres de l'équipe. Comme solution de compromis, les soldats de l'Armée arabe syrienne ont proposé à l'ONU l'acheminement des vaccins avant la date de péremption, pour que les nourrissons soient vaccinés, en attendant le règlement du contentieux sur le contenu du convoi. L'ONU a cependant refusé et menacé d'annuler la mission tout entière, disant qu'il fallait soit autoriser l'entrée immédiate du convoi, avec ses chargements, soit rebrousser chemin. Le Gouvernement a refusé de céder au chantage, d'autant qu'il avait autorisé un acheminement de l'ONU et du CICR à Daraya, en date du 17 mai 2016. Ces derniers ont déclaré qu'ils n'avaient pas pu entrer à Daraya pour des raisons logistiques et administratives et qu'il était trop tard pour s'y rendre. Ils ont évoqué l'instabilité sur le plan de la sécurité, alors que l'Armée arabe syrienne était disposée à faire entrer l'aide à la date prévue.

11. Le Gouvernement rappelle une fois encore que pour régler la crise en Syrie, il faut une solution politique reposant sur un dialogue entre Syriens, dirigé par les Syriens, sans conditions préalables. Il souligne également que la démarche politique va de pair avec l'action de lutte contre le terrorisme, qui se poursuivra jusqu'à l'élimination de tous les groupes terroristes armés déployés en Syrie. Il rappelle à ce propos au Secrétariat que les réunions de Genève visent uniquement à parvenir à une issue politique et que le succès de ces réunions et toute amélioration appréciable de la situation humanitaire seront tributaires avant tout de l'instauration d'un climat propice à un engagement ferme, sur les plans régional et international, en faveur de la lutte contre le terrorisme en Syrie, en dehors de toute politisation, et de la levée immédiate de toutes les mesures économiques coercitives imposées de manière unilatérale à l'encontre du peuple syrien, qui n'ont aucun fondement juridique ou moral.

12. Le Gouvernement dénonce le fait que les auteurs intègrent à leur rapport des informations imprécises, non actualisées ou contradictoires. Au paragraphe 43, il est indiqué que l'OMS et d'autres organisations ont eu accès à des millions de bénéficiaires dans plusieurs régions du pays, y compris dans des zones instables, naturellement avec l'aval et les facilités octroyées par les autorités, tout en accusant, dans le même rapport, ces dernières de défaillances dans l'approbation de l'acheminement de l'aide. Au sujet des allégations portées par les auteurs sur les obstacles à l'acheminement de l'aide médicale, le Gouvernement tient à préciser que, de janvier 2016 à la date d'aujourd'hui, il a approuvé non pas 5 mais 11 requêtes. L'OMS a demandé à acheminer une aide médicale dans les provinces et secteurs suivants : Douma (Rif-Damas); province de Raqqa; Aïn el-Arab, Chaddadé et Ras el-Aïn (province de Hassaké); Yabrod, Assal el-Ouard, Beït Sioua, Kafr Batna, Irbin, Zamalka, Zebdin et Mleïha (province de Rif -Damas); province d'Edleb; Jindeïris, Rajou, Chiran, Sirrin et Deïr Hafer (province d'Alep); Rastan, Talbissé, Qariateïn, Palmyre et Teldou (province de Homs); Qalaat el-Madiq, Ziyara, Kafr Zeïta, Mourak, Souran et Saan (province de Hama); et Karamé, Aïn Issa et Soulouk (province de Raqqa). Il convient de noter que le Gouvernement a approuvé récemment plusieurs demandes présentées par l'OMS en vue de l'acheminent d'une aide médicale, y compris des vaccins contre la grippe à virus A(H1N1) à Douma (Rif-Damas) et à Raqqa, et du matériel pour des séances de dialyse à Douma (Rif-Damas).

13. Le Gouvernement rejette une fois encore les tentatives à peine voilées du Secrétariat de mettre sur un même plan les zones assiégées, comme il le fait au paragraphe 31 du rapport, notamment en exagérant ou en minimisant le nombre d'habitants dans ces secteurs, selon ses humeurs, afin de servir les intérêts de certaines parties à l'Organisation. Dans la suite donnée aux rapports du Secrétaire général, à partir du mois d'août 2015, il a cherché à maintes reprises à rectifier les erreurs du Secrétariat. Par exemple, le nombre de personnes assiégées à Deir el-Zor est de 300 000 et non de 111 000, comme indiqué dans le présent rapport. On peut s'interroger à juste titre sur les mobiles du Secrétariat lorsqu'il minimise le nombre de civils à Deir el-Zor. Le fait-il pour réduire la quantité déjà limitée d'aide humanitaire destinée à la ville? On peut en dire autant pour les secteurs de Fouaa et de Kafraya, où l'ONU fait état de 20 000 habitants, alors que nous avons établi qu'ils étaient 35 000 en tout. Le Gouvernement s'étonne, lorsque l'ONU évoque le siège du camp de Yarmouk, de lire le chiffre de 10 000 habitants, qui est saugrenu et que rien ne justifie d'intégrer dans ces rapports. Le Secrétariat cherche-t-il à donner le champ libre aux groupes appartenant à Daech et au Front el-Nosra, qui se trouvent en ce moment même dans le camp de Yarmouk, pour qu'ils entrent à Damas? Il répète que Douma et Daraya sont des centres de groupes terroristes armés comme Daech et l'Armée de l'islam.

14. Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent des groupes terroristes armés à s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2187 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect de ces résolutions et l'application de leurs dispositions sont au cœur du règlement de la situation en Syrie et de l'acheminement d'une quantité sans précédent d'aide humanitaire aux personnes nécessiteuses en Syrie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

Annexe I aux lettres identiques datées du 24 mai 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Crimes commis par l'EIIL, le Front el-Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés et passés sous silence par les auteurs du rapport

Au cours de la période du 21 mars au 21 avril 2016, les groupes terroristes ont fait parmi les civils 154 morts, dont 26 enfants, et 393 blessés, dont 83 enfants, dans toutes les provinces à l'exception de Raqqa et d'Edleb.
Le 23 mai, les organisations terroristes Daech et Ahrar el-Cham ont revendiqué la responsabilité des attentats terroristes commis dans les villes de Tartous et de Jablé, qui ont fait au moins 162 morts, des centaines de blessés ainsi que des dégâts matériels considérables.
Les 1^er et 2 avril, des obus de mortier tirés par l'organisation terroriste Daech contre le quartier de Hrabech dans la ville de Deir el-Zor ont fait deux morts, dont un enfant; un autre enfant a été blessé par des fragments d'obus, et on déplore également des dégâts matériels. Les 4 et 5 avril, des obus de mortier tirés contre les quartiers de Qoussour et de Hrabech et contre le village de Jafra ont fait 14 morts et 17 blessés parmi les civils.
Les 3 et 4 avril, l'explosion d'un engin posé par des groupes terroristes dans la partie nord de la localité de Rheïbé (province de Rif-Damas) a fait trois blessés parmi des enfants.
Les 4, 5 et 6 avril, des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirées par des éléments appartenant au Front el-Nosra, aux bataillons Noureddine Zanki, au Front islamique, à Liwa el-Taouhid, à la Brigade des martyrs de Badr, à la Brigade des émigrants et au Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Rachidin, Bani Zeïd, Seïf el-Daoula et Boustan el-Bacha, à Alep, contre les quartiers de Halab el-Jdidé, la partie ouest de Cheik Maqsoud, Meïdan, Hamdaniyé et la mosquée Rahman, ont fait 10 morts et 21 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels. Les 7 et 8 avril, les attaques terroristes ont fait 13 morts et blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants.
Les 9, 10 et 11 avril, dans la province d'Alep, des obus d'artillerie et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirées par des groupes terroristes armés retranchés aux abords de Khan Touman contre le village de Oudeïhi ont fait trois blessés parmi des enfants. Des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirées par des groupes terroristes armés appartenant au Front el-Nosra, aux bataillons Noureddine Zanki, au Front islamique, à Liwa el-Taouhid, à la Brigade des martyrs de Badr, à la Brigade des émigrants et au Bouclier du nord, retranchés dans les quartiers de Bani Zeïd et de Boustan el-Bacha à Alep, contre les quartiers de la partie ouest de Cheik Maqsoud et de Meïdan, ont fait quatre morts et blessés, ainsi que des dégâts matériels.
Les 16 et 17 avril, des attaques menées par les mêmes groupes terroristes armés ont fait 6 morts et 26 blessés parmi les civils dans les quartiers de Meïdan et de Khaldiyé, de Salaheddin, en face du stade municipal, et de Hamdaniyé à Alep.
Les 11 et 1 2 avril dans la province de Homs, des roquettes tirées par des groupes terroristes armés appartenant à l'organisation terroriste Front el-Nosra retranchés dans les quartiers de Teïr Maalé et de Talbissé contre les quartiers de Karm el-Laouz, Nouzha, Arman et Zahra ont fait sept blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.
Les 11 et 12 avril, dans la province de Deraa, des obus de mortier tirés par des groupes terroristes armés du Front el-Nosra contre la ville de Deraa, qui sont tombés près de l'hôpital national et du quartier de l'aéroport, ont fait neuf blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Les 18 et 19 avril, dans la province de Hama, des obus de mortier tirés par des groupes terroristes armés appartenant aux organisations terroristes Front el-Nosra, Ahrar el-Cham, l'Armée de la conquête et Souqour el-Ghab, retranchés dans le nord de la localité de Kafr Naboudé, contre la ville de Sqeïlibiyé, ont fait trois morts et blessés parmi les civils.
Les 23 et 24 avril à Damas, des obus de mortier et des obus de 23 mm tirés par des groupes terroristes armés retranchés dans les quartiers Abbassides, Arnous, Maliki, Barzé et Tadamoun, à Damas, ont fait trois blessés parmi les civils. À Rif-Damas, des groupes terroristes armés appartenant à l'Armée de l'islam, au Front el-Nosra et à la Légion Rahman, retranchés dans les localités d'Irbin et de Harasta, ont ouvert le feu et tiré des dizaines d'obus de mortier contre la banlieue Assad à Harasta, le camp de Wafidin, la prison des femmes, le bâtiment des diverses sections, son périmètre et le nouveau bâtiment municipal. Deux femmes et un enfant ont été tués et d'autres civils, y compris des enfants, ont été blessés. On déplore également des dégâts matériels.
Les 24, 25, 26, 27 et 28 avril, dans la province d'Alep, des groupes terroristes armés appartenant au Front el-Nosra, aux bataillons Noureddine Zanki, au Front islamique, à Liwa el-Taouhid, à la Brigade des martyrs de Badr, à la Brigade des émigrants et au Bouclier du Nord, retranchés dans le camp de Rachidin, dans les quartiers de Bani Zeïd, Seïf el-Daoula, Boustan el-Bacha, Amiriyé, Boustan el-Qasr, la vieille ville, Bellirmoun et Karm el-Meïsour, à Alep, ont ouvert le feu et tiré des obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz contre les quartiers de Mogambo, Jamiliyé, Ansari, Boustan, Kleïb, Jamiyet el-Zahra, l'aéroport d'Alep, Sleïmaniyé, Bab el-Faraj, Achrafiyé, Meïdan, Siryan el-Jdidé, Manchiyé el-Qadimé, rue du Nil, Seïf el-Daoula, Meïsaloun et d'autres quartiers de la ville, qui ont fait 41 morts et 268 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels considérables.

Annexe II aux lettres identiques datées du 24 mai 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en janvier 2016 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies dans diverses provinces dont Rif-Damas, Deir el-Zor, Alep, Qouneïtra, Hassaké, Homs, Hama et Deraa, à l'exclusion de celles de Raqqa et d'Edleb. Quelque 1 884 680 bénéficiaires syriens (376 936 familles) ont reçu des paniers alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien. Quelque 1 275 820 bénéficiaires (255 164 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par l'ONU par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée en territoire syrien est de 3 160 500 (452 290 familles). L'aide susmentionnée a été distribuée par le Croissant -Rouge arabe syrien dans les provinces comme suit : 53 250 paniers alimentaires à Rif-Damas; 25 955 à Deraa et ses faubourgs; 8 413 à Deir el-Zor; 52 768 à Alep et ses faubourgs; 866 à Hassaké; 44 809 à Hama et ses faubourgs; et 59 729 à Homs et ses faubourgs.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire national une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix-Rouge dans la plupart des provinces dont Damas, Rif-Damas, Qouneïtra, Alep, Hama, Homs, Soueïda, Deraa, Lattaquié et Tartous. En tout, 145 577 paniers alimentaires ont été distribués, auxquels viennent s'ajouter 63 998 caisses de boîtes de conserves et de denrées alimentaires destinées à des soupes populaires. En outre, 28 694 paniers fournis par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été distribués dans les provinces de Homs, Damas et Alep.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire, médicale, des pastilles de purification de l'eau, des fauteuils roulants, des aliments pour nourrissons, des produits hygiéniques et des trousses d'obstétrique) fournie par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales qui sont actives dans le pays dans les provinces d'Alep, Hassaké, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueïda, Tartous et Lattaquié, dont ont tiré profit des centaines de milliers de familles.
De 2014 au 23 mai 2016, en tout 139 382 paniers alimentaires et 44 980 colis d'articles médicaux ont été acheminés aux habitants du camp par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Cela vient s'ajouter à l'opération en cours visant à fournir des produits non alimentaires, d'autres denrées alimentaires et des soins médicaux.

Il convient de noter que les réfugiés de Palestine à Yalda, Babila et Beït Saham sont des habitants de Yarmouk qui ont été déplacés du camp, après que l'organisation terroriste Daech y est entrée, en avril 2015, en collusion avec le Front el-Nosra et d'autres groupes terroristes se trouvant à l'intérieur du camp.

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02juin16

Observations de la Syrie concernant le 27e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité