Equipo Nizkor - UNSC S/2016/460 - Rapport du Secrétaire général : Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (avr.16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/460

Distr. générale
19 mai 2016
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le vingt-septième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, dans lesquels le Conseil a prié le Secrétaire général de rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui y figurent sont tirées de données dont disposent les organismes des Nations Unies présents sur le terrain et de renseignements obtenus auprès des autorités syriennes, d'autres sources syriennes ou de sources publiques. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 30 avril 2016. Des données plus récentes ont été intégrées, lorsqu'elles étaient disponibles.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation sur le terrain

3. Si la cessation des hostilités a contribué à réduire la violence dans certaines zones au cours de la période à l'examen, l'intensification globale des combats a entraîné une augmentation importante du nombre de victimes civiles ainsi que des destructions d'infrastructures civiles, dont des hôpitaux, des marchés et des écoles. Au mois d'avril, des convois interinstitutions ont pu franchir les lignes de front et apporter une assistance à 377 750 civils se trouvant dans des zones assiégées, difficiles d'accès et prioritaires situées au-delà des lignes de front : 41,9 % des personnes se trouvant dans des zones assiégées ont ainsi reçu une aide alimentaire, ce qui représente un progrès considérable par rapport aux mois précédents. Entre le 1er janvier et le 13 mai 2016, l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires ont pu porter assistance à 781 425 des quelque 4,6 millions de personnes dans le besoin vivant dans ces zones, grâce à des opérations interinstitutions ayant pu franchir les lignes de front. Il semble évident qu'un accès plus important doit être accordé pour atteindre les personnes se trouvant dans les zones assiégées, difficiles d'accès et prioritaires, au-delà des lignes de front.

4. En application de la résolution 2258 (2015), on trouvera ci-après un bref exposé de la situation sur le terrain, faisant état de l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) par toutes les parties en République arabe syrienne. Ces renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie.

5. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), les meurtres de civils et autres abus et violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire durant la période à l'examen sont montées en flèche après une période de calme relatif le mois précédent. La plupart des actes de violence se sont produits durant les deux dernières semaines d'avril, en particulier dans les provinces d'Alep, d'Edleb, de Damas, de Rif-Damas, de Deraa, de Homs, d'Hassaké et de Deir el-Zor. Le Haut-Commissariat a consigné les attaques perpétrées par toutes les parties au conflit, y compris les forces gouvernementales, les groupes d'opposition armés non étatiques et les groupes désignés comme terroristes |1|.

6. La province d'Alep, et surtout la ville d'Alep, ont été le théâtre de violents combats pendant la période à l'examen. Le Haut-Commissariat a établi que 184 civils au moins auraient été tués à Alep en avril et des centaines d'autres blessés. Selon ces mêmes informations, 12 civils dont un enfant auraient été tués lors d'une frappe aérienne visant un marché local et un bâtiment résidentiel, à l'est d'Alep le 23 avril. Le 25 avril, le HCDH a signalé qu'au moins 12 civils, dont 6 enfants, avaient été tués et 100 autres au moins blessés lors de tirs de mortier sur les quartiers tenus par les forces gouvernementales à l'ouest d'Alep. Le 27 avril, 22 civils au moins, dont 3 médecins et 2 enfants, ont été tués lorsque l'hôpital Al-Qods situé dans le quartier de Sokkari contrôlé par les groupes d'opposition armés non étatiques a été touché. Le même jour, l'hôpital Ibn Rouchd, situé à l'ouest d'Alep dans un quartier tenu par les forces gouvernementales, aurait été endommagé par des attaques qui n'ont fait aucune victime. Le HCDH a reçu des informations faisant état de frappes aériennes le 28 avril contre les zones contrôlées par les groupes d'opposition armés non étatiques à l'est d'Alep, lors desquelles 31 civils au moins auraient été tués et plus de 50 blessés. Selon le HCDH, d'autres bombardements aériens sur les mêmes quartiers d'Alep le 29 avril auraient tué au moins 48 civils et blessé 60 autres.

7. Les combats qui se poursuivent au nord de la province d'Alep ont entraîné d'importants mouvements de populations et causé la mort de nombreux civils. Dans la région d'Izaz, près de la frontière turque, les affrontements entre l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) d'une part et les groupes d'opposition armés non étatiques et les forces syriennes d'autre part ont forcé plus de 40 000 personnes à se déplacer. Parmi elles, quelque 35 989 personnes venaient de camps et des environs, 7 des 12 camps de la région ayant été abandonnés ou pratiquement désertés. Le 25 avril, un bombardement aérien visant Atareb a frappé un centre de formation de l'organisation non gouvernementale Syria Civil Defence et aurait tué 5 membres des équipes de secours. Au sud et à l'ouest d'Alep, les combats entre les forces gouvernementales, les groupes d'opposition armés non étatiques et certains groupes terroristes, en particulier autour de la ville de Khan Touman, ont débuté le 19 avril et se sont poursuivis tout le mois.

8. Dans la province d'Edleb, les attaques aveugles contre les civils et les infrastructures civiles ont continué. Selon le Haut-Commissariat, le 5 avril, un attentat à la voiture piégée dans la ville d'Edleb aurait tué une femme et blessé des dizaines de citoyens. Le 9 avril, le HCDH a constaté que des frappes gouvernementales visant la ville de Has avaient tué au moins 4 civils dont 2 enfants. Le 19 avril, des frappes aériennes auraient ciblé plusieurs villes de la province, causant la mort et la désolation. Le HCDH a signalé que l'un de ces bombardements avait frappé un marché, provoquant la mort d'au moins 44 civils dont 3 enfants, et qu'un autre avait touché un autre marché à Kfar Noubl, tuant 9 civils dont 2 enfants. Un troisième est tombé non loin d'une école dans laquelle se trouvaient 50 enfants mais aucun d'entre eux n'a été blessé. Les bombardements signalés sur le camp Khermach et sur d'autres petits camps situés le long de la frontière turque, ainsi que dans les villages voisins, ont forcé entre 2 000 et 2 500 civils à quitter leurs foyers et tentes pour trouver refuge à l'est, près de Jisr el-Choughour.

9. Les provinces de Damas et de Rif-Damas ont aussi subi de nombreuses attaques qui ont causé la mort de civils. Le 5 avril, suite à des opérations militaires menées contre l'EIIL dans la région de Dmeïr, 5 000 personnes ont été déplacées de force des quartiers nord et est de la ville de Dmeïr vers ceux de l'ouest et du sud. Le Haut-Commissariat a indiqué que le 6 avril, 2 civils auraient été tués et plusieurs autres, dont des enfants, blessés lors de bombardements aériens dans plusieurs quartiers des villes de Douma et Marj. Le 23 avril, il a rapporté que des frappes aériennes et des tirs d'artillerie ayant touché plusieurs cibles, dont un marché de bétail à Douma, auraient tué 12 civils au moins, dont 2 enfants, et blessé au moins 30 autres. Le 25 avril, il a rapporté qu'une voiture piégée avait explosé à un poste de contrôle progouvernemental à la périphérie de Damas : 6 personnes au moins ont été tuées et de nombreuses autres blessées dans cet attentat qui a été revendiqué ultérieurement par l'EIIL.

10. Dans la province de Deraa, les combats ont causé des victimes civiles et des déplacements. Le 9 avril, les affrontements dans les parties occidentale et rurale de la province entre l'Armée syrienne libre et des groupes affiliés à l'EIIL auraient amené 2 700 personnes à se déplacer de Chajara vers Naoua. Le 25 avril, le Haut-Commissariat a signalé qu'un missile avait frappé la ville de Deraa, tuant un civil et en blessant plusieurs autres. Les hostilités se seraient intensifiées le 26 avril, des bombardements et des frappes aériennes intenses ayant été observés dans les zones contrôlées par les groupes d'opposition armés non étatiques dans la province de Deraa, jusqu'à la fin de la période considérée.

11. Dans la province de Homs, les informations reçues par le Haut-Commissariat font état de frappes aériennes et d'attaques terrestres quasi quotidiennes visant les zones contrôlées par les groupes d'opposition armés non étatiques. Ces derniers auraient régulièrement tiré des mortiers et des roquettes artisanales sur la ville de Homs, qui est contrôlée par le Gouvernement. Le 2 avril, le HCDH a rapporté qu'une roquette ayant touché un bâtiment résidentiel dans le quartier de Waar aurait tué 3 civils et blessé plusieurs autres, dont des enfants. Les quelque 75 000 personnes vivant dans ce quartier n'ont eu aucun accès à l'aide pendant plus de deux mois, suite à des violations de la trêve locale entre les groupes d'opposition armés non étatiques et les forces gouvernementales syriennes. Le 11 avril, le HCDH a reçu des informations indiquant que nombre de frappes aériennes et tirs de roquettes avaient tué au moins 6 civils, dont 3 enfants, et blessé 10 autres au moins à Talbissé. Des échanges de tirs de mortier entre les groupes d'opposition armés non étatiques de Rastan et les forces gouvernementales des villages voisins ont aussi été signalés par le HCDH. Ce dernier a rapporté le 18 avril qu'une frappe aérienne sur l'hôpital militaire de campagne de la ville de Teldou, tenue par l'opposition, aurait tué 4 civils, dont 2 enfants, et blessé au moins 10 autres. Selon lui, le 26 avril , une autre attaque à Talbissé aurait tué une jeune fille et blessé plusieurs autres personnes.

12. Les attaques et les combats au nord-est du pays ont continué à faire des victimes parmi les civils. Dans la province d'Hassaké, le Haut-Commissariat a signalé que les combats entre les services de police (Asayish) et les forces gouvernementales dans la ville de Qamichli avaient entraîné la mort d'au moins 26 civils et fait de nombreux blessés. Dans la province de Raqqa, le HCDH a signalé que lors d'attaques menées par les groupes d'opposition armés non étatiques les 5, 10 et 15 avril, 38 civils (parmi lesquels se trouvaient des enfants) avaient été tués et 59 autres blessés. Dans la province de Deir el-Zor, le 4 avril, le HCDH a signalé qu'au moins 10 civils, dont des enfants, auraient été tués lorsque l'EIIL a tiré des obus de mortier sur les zones tenues par le Gouvernement dans la ville de Deir el-Zor. Le 5 avril, le HCDH a constaté que des frappes gouvernementales ayant visé le village de Hatla auraient causé la mort d'au moins 8 civils, et fait 15 blessés. Il a rapporté que le 16 avril, 18 civils seraient morts lors de bombardements aériens ciblant plusieurs quartiers contrôlés par l'EIIL dans la ville de Deir el-Zor, que le 17 avril 5 civils dont 4 enfants auraient été tués lors de frappes aériennes sur Mayadin, et que le 21 avril des frappes aériennes auraient causé la mort d'au moins 8 civils et fait 3 blessés.

13. Même si le Ministère de la défense de la Fédération de Russie n'a fourni aucune information directe au Haut-Commissariat sur les opérations menées en avril, il a rapporté le 11 avril que la Russie menait des opérations conjointes avec les troupes syriennes contre le Front el-Nosra. Le Commandement central des États-Unis a indiqué qu'en avril, la coalition dirigée par les États-Unis avait opéré pas moins de 153 frappes aériennes contre des cibles de l'EIIL dans les provinces d'Alep, d'Hassaké, de Raqqa, de Deir el-Zor et d'Edleb. Le HCDH a reçu plusieurs rapports concernant des bombardements aériens effectués par des acteurs internationaux, qui auraient fait des victimes civiles mais n'a cependant pas été en mesure de confirmer avec certitude l'origine des frappes aériennes signalées.

B. Droits de l'homme

14. Outre les faits précédemment cités, le Haut-Commissariat a fait état de violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire et d'atteintes à ces droits commises par l'EIIL au cours de la période considérée. Il a signalé que le 6 avril, l'EIIL aurait exécuté deux adolescents accusés d'espionnage pour le compte des forces de la coalition dans la ville de Raqqa. Le même jour, dans cette même ville, le HCDH a indiqué que l'EIIL aurait cousu les lèvres d'un civil avant de l'exhiber dans toute la ville pour avoir critiqué le retrait de Palmyre par le groupe terroriste. L'EIIL aurait arrêté trois infirmières à Raqqa le 8 avril et un autre civil le 16 avril à Deir el-Zor : leur sort demeure inconnu.

15. Le Haut-Commissariat a aussi signalé l'arrestation de deux défenseurs des droits de l'homme par les autorités syriennes. Le 1er avril, un défenseur des droits de l'homme, le Directeur exécutif du Center for Civil Society and Democracy in Syria, aurait été arrêté par les autorités syriennes à la frontière avec le Liban. Il a été libéré le 23 avril. Le 9 avril, un autre militant des droits de l'homme syrien aurait été arrêté à Damas puis libéré le 17 avril. Les deux remises en liberté faisaient suite à des manifestations organisées pour protester contre ces arrestations.

C. Action humanitaire

16. En avril, les organismes d'aide humanitaire des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide par tous les moyens possibles à des millions de personnes dans le besoin, à partir du territoire syrien ou à travers la frontière, conformément aux dispositions des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité. Les ONG ont elles aussi poursuivi leur aide à des niveaux analogues à ceux des mois précédents. Le Gouvernement syrien a continué d'assurer les services de base dans les zones qu'il contrôlait ainsi que dans de nombreux secteurs échappant à son contrôle.

Tableau 1
Nombre de personnes ayant reçu une aide en avril 2016, par organisme du système des Nations Unies

Organisme Nombre de personnes ayant reçu une aide

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 28 758

Organisation internationale pour les migrations 19 368

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 279 292

Fonds des Nations Unies pour l'enfance 1 500 000

Programme des Nations Unies pour le développement 767 080

Fonds des Nations Unies pour la population 212 507

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 160 328

Programme alimentaire mondial 4 100 000

Organisation mondiale de la Santé 2 167 962 traitements

17. L'acheminement de l'aide par la frontière s'est poursuivi au cours de la période considérée. En avril, 15 convois composés de 387 camions ont traversé la Turquie et la Jordanie vers la République arabe syrienne, conformément aux dispositions des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité, ce qui a permis de secourir des millions de personnes (on trouvera à la carte 1 de l'annexe un complément d'information sur les convois de l'ONU acheminés par la frontière en avril). Huit d'entre eux ont traversé à Bab el-Haoua (282 camions), deux à Bab el-Salam (16 camions) et cinq à Ramtha (89 camions). Cela porte le nombre total de camions depuis le début des opérations à donc 7 561 (5 391 par Bab el-Haoua, 647 par Bab el-Salam et 1 523 par Ramtha).

18. Comme le prévoient les résolutions du Conseil, l'ONU informe préalablement les autorités syriennes de chaque convoi et leur fournit des précisions sur le contenu et la destination des camions ainsi que sur le nombre de bénéficiaires. Le mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses opérations et a contrôlé 387 camions dans les 15 convois d'avril, confirmé la nature humanitaire de chacun et informé les autorités syriennes de chaque envoi. Il a continué de bénéficier de la coopération active des Gouvernements jordanien et turc.

19. En avril, l'acheminement de convois interinstitutions aux localités assiégées et difficiles d'accès énumérées dans le tableau 2 a permis de secourir 377 750 personnes dans le besoin.

Tableau 2
Convois interinstitutions en avril 2016

Date Localité Nombre de bénéficiaires Type d'assistance

2 avril Teïr Maalé (Homs) 22 000 Livraison de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène) et d'articles non alimentaires

3 et 16 avril Afrin (Alep) 50 000 Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires

16 et 19 avril Sous-district de Kafr Batna, Rif-Damas 50 000 Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de matériel de protection, de fournitures scolaires, d'assistance liée à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène) et d'articles non alimentaires

16 avril Tell Rifaat (Alep) 13 250 Livraison de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), et d'articles non alimentaires

21 et 25 avril Rastan (Homs) 122 500 Livraison de rations et de denrées alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires

27 avril et 2 mai Talbissé (Homs) 60 000 Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires

30 avril Zabadani, Madaya, Rif-Damas; Fouaa et Kafraya (Edleb) 60 000 Livraison de rations alimentaires, de produits de santé, de denrées alimentaires, d'articles non alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de fournitures scolaires, des abris d'urgence et du matériel agricole

20. En avril, les organismes des Nations Unies ont également acheminé des convois indépendants à destination des localités situées au-delà des lignes de front et difficiles d'accès. C'est ainsi que le Programme alimentaire mondial (PAM), en coordination avec le Croissant-Rouge arabe syrien, est venu en aide à 12 500 personnes se trouvant de l'autre côté de la ligne de front, à Tell (Rif-Damas). Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a apporté une assistance multisectorielle à plus de 60 000 personnes au total à Afrin (province d'Alep), ainsi qu'à Rastan, Tell Rifaat et Teïr Maalé (province de Homs). À Yalda, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a poursuivi des missions sanitaires limitées jusqu'au 7 avril, 348 patients ayant pu bénéficier de consultations médicales et 39 traitements dentaires ayant été administrés. Toutes les activités ont ensuite été suspendues jusqu'au début du mois de mai en raison de l'intensification des combats à Yalda et Yarmouk et dans la région.

Accès humanitaire

21. En dépit de réels mais modestes progrès accomplis en matière d'accès à certaines zones assiégées et difficiles d'accès, l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin dans de nombreuses régions du pays a continué à poser problème en raison des restrictions délibérément imposées par les parties à la circulation des personnes et des biens, du conflit ouvert et des déplacements des lignes de front.

22. L'accès aux 4,6 millions de personnes qui vivent dans des zones assiégées, difficiles d'accès et prioritaires situées au-delà des lignes de front au 30 avril est resté une préoccupation majeure. Durant la période considérée, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont pu atteindre 68 sur 154 d'entre elles (44 %). On trouvera dans le tableau 3 des précisions sur l'acheminement de l'aide dans ces zones en avril.

Tableau 3

Aide acheminée aux zones difficiles d'accès, assiégées et prioritaires situées au-delà des lignes de front en avril 2016

Secteur
(organismes des Nations Unies seulement) Nombre de personnes ayant reçu une aide (en pourcentage des 4, 6 millions de personnes concernées)

Sécurité alimentaire 625 500 (13,7)

Santé 675 923 (14,8)

Articles non alimentaires 168 840 (3,7)

Eau, assainissement et hygiène 165 869 (3,6)

23. L'ingérence délibérée des parties et les restrictions par elles imposées ont également continué d'entraver l'acheminement de l'aide. C'est ainsi que le PAM n'est toujours pas parvenu à avoir accès à des personnes dans le besoin dans des secteurs contrôlés par l'EIIL, à défaut de pouvoir mener ses activités de manière indépendante ou en assurer le suivi. Cela concerne les provinces de Deir el-Zor et de Raqqa et une partie des faubourgs d'Alep, de la banlieue sud d'Hassaké et de la banlieue nord-ouest d'Hama.

24. Comme précédemment indiqué, le 17 mars, les organismes des Nations Unies ont présenté leurs demandes de convois interinstitutions pour le mois d'avril qui visaient notamment à apporter une aide à 354 000 personnes dans le besoin dans 11 zones assiégées, difficiles d'accès et situées au-delà des lignes de front. Le 23 mars, le Gouvernement syrien a approuvé les demandes d'accès à six des 11 zones. Les cinq autres, à savoir Daraya, Douma, l'est de Harasta, Moudimayé et Zabadani ne l'ont pas été à cause de problèmes de sécurité. Des indications verbales ont été cependant données par la suite pour Zabadani (au titre de l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités) et Moudimayé.

25. Le 20 avril, les organismes des Nations Unies ont présenté leurs demandes de convois interinstitutions pour le mois de mai qui visaient notamment à apporter une aide à 904 750 personnes dans le besoin dans 35 zones assiégées, difficiles d'accès et situées au-delà des lignes de front. Le 4 mai, les autorités syriennes ont approuvé intégralement les demandes d'accès à 14 zones pour y prêter assistance à 224 000 personnes. Elles ont approuvé en l'assortissant de conditions l'accès à huit zones pour y porter secours à 306 000 personnes. Dans le cas de cinq de ces zones - dont les localités assiégées de Daraya et de Douma - l'aide se limite au lait et aux fournitures scolaires et médicales. Pour les trois autres zones dont les demandes sont également subordonnées à des conditions, les quantités de livraison approuvées ne couvriraient qu'une part de ceux qui s'y trouvent dans le besoin. L'aide qu'il était prévu d'acheminer à quelque 375 000 personnes dans 13 zones n'a pas été approuvée. Elle concerne notamment les cinq zones ayant fait l'objet d'une demande à Alep, Talbissé et Waar (Homs ) ainsi que Zabadani, Yalda, Babila, Beït Saham, Tadamoun et Hakar Assouad (Rif-Damas). Au total, pour le mois de mai, le Gouvernement syrien a autorisé les organismes des Nations Unies à fournir une assistance globale à 23,7 % des bénéficiaires prévus et à 33,8 %, une aide assortie de conditions. Les demandes d'octroi d'assistance à 41,5 % des bénéficiaires prévus n'ont pas été approuvées.

26. La reprise du conflit ouvert dans plusieurs provinces a entravé l'acheminement efficace de l'aide humanitaire ainsi que l'accès des populations à des services essentiels. Le HCR a signalé d'intenses frappes aériennes et bombardements dans les provinces d'Alep, d'Edleb, de Homs, de Hama et de Rif-Damas. Des marchés, écoles, infrastructures médicales et autres installations civiles ont été touchés, réduisant la disponibilité de services de base essentiels dans des domaines critiques. Des bureaux d'ONG locales ont été également endommagés, au point de mettre certains d'entre eux hors de fonctionnement. À Alep, les partenaires humanitaires avaient dû brièvement suspendre leurs opérations et une centaine de membres du personnel des Nations Unies avait reçu pour conseil de travailler temporairement de la maison pour 48 heures. En outre, au début de mai, les organismes des Nations Unies ont décidé de suspendre pour trois jours les envois par le poste frontière de Bab el-Salam à cause du pilonnage régulier de la ville de Kilis en Turquie. Le 7 avril, de violents affrontements se sont produits dans Yarmouk et ont interrompu les opérations humanitaires de l'UNRWA à Yalda. Cela a eu pour conséquence de mettre l'Office dans l'impossibilité d'apporter une aide qui faisait cruellement défaut à la zone située aux alentours de Yarmouk du 8 avril à la fin du mois.

27. Le point de passage de Nousseibin-Qamichli dans la province d'Hassaké a été temporairement fermé par les autorités turques du fait de problèmes de sécurité survenus depuis le 27 décembre 2015. En avril, les stocks de rations alimentaires mensuelles du PAM dans la province d'Hassaké se sont épuisés, empêchant de nouveaux envois de vivres destinés à être distribués à l'ensemble des 250 000 personnes victimes d'insécurité alimentaire. À l'heure actuelle, le PAM dispose de stocks limités de repas prêts à la consommation dans ses entrepôts à Qamichli, environ 3 000 paniers, visant en priorité à aider des familles nouvellement déplacées et à répondre aux besoins les plus pressants des personnes déplacées dans des centres d'hébergement. Selon certaines sources, les habitants continuent d'avoir recours à des stratégies de survie préjudiciables pour leur santé, ne faisant qu'un seul repas par jour et ayant une alimentation nettement moins variée qu'ils ne le devraient. Une mission du Mécanisme de surveillance des Nations Unies en République arabe syrienne a été déployée en Iraq du 23 au 26 avril pour déterminer si le poste frontière de Yaroubiyé pourrait servir de solution de rechange pour acheminer l'aide de l'ONU vers la province d'Hassaké par la frontière; le poste frontière a été trouvé fermé et inaccessible.

28. Au 30 avril, 58 visas avaient été approuvés au total pour des fonctionnaires de neuf organismes des Nations Unies (23 nouveaux visas et 35 renouvellements). Quelque 38 demandes de visas étaient encore en attente et une avait été rejetée.

29. Au total, 16 ONG internationales sont autorisées à travailler en République arabe syrienne. Trois autres ont déposé des demandes d'autorisation auprès du Gouvernement et attendent la réponse. Ces organisations continuent de se heurter à une série d'obstacles et de restrictions administratifs qui les empêchent de mener leurs activités, et elles n'ont toujours pas l'autorisation de conduire des évaluations indépendantes des besoins.

30. Le nombre d'ONG nationales autorisées à établir des partenariats avec des organismes des Nations Unies est passé de 143 à 145 en avril. Les deux ONG nationales supplémentaires sont dans la province d'Hassaké et celle de Rif-Damas. Les organisations agréées qui souhaitent travailler en partenariat avec les organismes des Nations Unies doivent toujours se plier à des procédures complexes.

Zones assiégées

31. Sur les 4,6 millions de personnes vivant dans des zones difficiles d'accès en République arabe syrienne, quelque 517 700 sont assiégées dans 18 zones, dont quelque 377 700 par les forces gouvernementales en divers points de la province de Rif-Damas, 10 000 par les forces gouvernementales et des groupes d'opposition armés non étatiques dans le quartier de Yarmouk à Damas, quelque 110 000 par l'EIIL dans la ville de Deir el-Zor, et quelque 20 000 par des groupes d'opposition armés et le Front Nosra à Fouaa et Kafraya (province d'Edleb).

32. La situation humanitaire dans les zones assiégées reste désastreuse. En avril, des convois interinstitutions ont apporté une aide à 204 250 personnes (41,9 % de la population totale précédemment assiégée de 486 700) dans 8 des 18 zones assiégées. L'ONU se tient prête à porter assistance dans ces zones assiégées dès qu'elle sera autorisée à y accéder. L'acheminement de marchandises par les parcours officiels continuait d'être largement bloqué, ce qui entraînait une flambée des prix des produits de base qui parvenaient dans les zones assiégées par des voies de ravitaillement officieuses et irrégulières. La liberté de circulation restait considérablement entravée, mais des petits groupes de personnes étaient autorisés ici et là à sortir des zones assiégées et à y rentrer.

33. Dans la Ghouta orientale (province de Rif-Damas), quelque 285 000 personnes demeuraient assiégées par les forces gouvernementales dans les localités suivantes : Douma, l'est de Harasta, Irbin, Zamalka, Aïn Terma, Hammoura, Jisreïn, Kafr Batna, Saqba et Zebdin. Comme indiqué précédemment, des convois de l'ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien sont parvenus les 16 et 19 avril à Kafr Batna, où ils ont fourni une assistance multisectorielle à quelque 50 000 personnes au total. En outre, en vertu du plan de convois interinstitutions prévu pour mai, l'acheminement de l'aide humanitaire à toutes les localités de la Ghouta orientale est autorisé, y compris à Douma où l'octroi de l'assistance a été toutefois limitée au lait pour nourrissons ainsi qu'aux fournitures scolaires et médicales.

34. À Madaya (et Bqin), dans la province de Rif-Damas, quelque 43 000 personnes restaient assiégées par les forces gouvernementales. Des convois de l'ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien y ont fourni une assistance multisectorielle le 30 avril. Ils ont été par ailleurs autorisés à y apporter assistance au titre du plan de mai.

35. À Zabadani (province de Rif-Damas), quelque 700 personnes continuaient d'être assiégées par les forces gouvernementales. Le 30 avril, un convoi interinstitutions y a apporté une aide multisectorielle. Une demande d'octroi d'assistance de l'ONU à Zabadani, formulée dans le cadre du plan de convois de mai, n'a pas encore été approuvée par le Gouvernement syrien.

36. À Daraya (province de Rif-Damas), quelque 4 000 personnes demeuraient assiégées par les forces gouvernementales. L'ONU n'a pas pu y fournir une assistance depuis novembre 2012. En vertu du plan de convois de mai, les autorités syriennes ont approuvé que de l'aide y soit acheminée, à condition qu'elle se limite au lait pour nourrissons et aux fournitures scolaires et médicales. Le convoi et la mission d'évaluation qui devaient s'y rendre comme prévu le 12 mai ont été annulés, le convoi s'étant vu refuser l'entrée au dernier poste de contrôle par la quatrième division à cause de la présence à bord de produits médicaux et de lait pour nourrissons. Les conditions imposées par les membres des services de sécurité nationaux sont révoltantes et contraires aux garanties et approbations précédemment obtenues du Gouvernement syrien.

37. À Fouaa et Kafraya (province d'Edleb), quelque 20 000 personnes restaient assiégées par des groupes d'opposition armés non étatiques et le front Nosra. Des convois de l'ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien y ont fourni une assistance multisectorielle le 30 avril. Ils ont été par ailleurs autorisés à y apporter assistance au titre du plan de mai.

38. Le 20 avril, plus de 515 personnes, dont 80 cas médicaux et les membres de leur famille qui les accompagnaient, ont été évacuées de Fouaa, Kafraya, Madaya et Zabadani, au titre de l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités, en faisant ainsi la plus grande évacuation médicale effectuée à ce jour. Plus de 160 cas médicaux et 870 membres de famille ont été évacués depuis décembre au titre de l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités.

39. À Moudamiyet el-Cham (province de Rif-Damas), quelque 45 000 personnes continuaient d'être assiégées par les forces gouvernementales. En vertu du plan de convois interinstitutions de mai, les autorités syriennes ont approuvé qu'une aide humanitaire soit acheminée vers cette localité à condition qu'elle se limite à du lait pour nourrissons et à des fournitures scolaires et médicales. Un convoi interinstitutions était supposé y arriver le 14 mai. Il avait été précédemment convenu que des représentants de la quatrième division se rendraient à l'entrepôt pour surveiller le chargement des articles humanitaires. Cela ne s'est jamais matérialisé, malgré des efforts constants déployés à divers niveaux dans ce sens, tant et si bien que les fournitures n'ont jamais pu être livrées.

40. Dans le quartier de Yarmouk à Damas, quelque 10 000 personnes étaient assiégées par les forces gouvernementales et des groupes d'opposition armés non étatiques. Le 7 avril, de violents affrontements s'y sont produits et ont interrompu les opérations humanitaires de l'UNRWA à Yalda. Par voie de conséquence, l'Office n'a pas pu acheminer l'aide qui faisait cruellement défaut vers la zone située aux alentours de cette localité, du 8 avril à la fin du mois. Ses opérations ont repris le 2 mai.

41. Dans les quartiers à l'ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, quelque 110 000 personnes étaient assiégées par l'EIIL. Depuis le 10 avril, le PAM a réussi, au bout d'un entraînement intense et à force d'abnégation et de volonté réelles, à effectuer 29 parachutages à haute altitude au-dessus de la ville assiégée, larguant ainsi au total, 479 tonnes d'aide alimentaire qui faisait cruellement défaut et qui a été distribuée par le Croissant-Rouge arabe syrien à plus de 100 000 bénéficiaires dans les zones de la ville assiégée où sévissait le plus l'insécurité alimentaire.

Attaques contre des installations médicales et libre passage des fournitures, du personnel et du matériel médicaux

42. Au mépris flagrant du statut de protection spécial dont jouissent le personnel médical et les installations de soins de santé en vertu du droit international humanitaire, les attaques se sont poursuivies sans interruption. En avril, Médecins pour les droits de l'homme a recensé six attaques contre des installations médicales. Cinq se sont produites à Alep entre les 28 et 29 avril et la sixième a eu lieu à Taldou au nord de Homs le 18 avril. Toujours en avril, Médecins pour les droits de l'homme a également relevé le décès de huit professionnels de santé, dont six ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions. Trois professionnels de santé ont été tués dans les provinces d'Alep et de Hama, un dans celle de Rif-Damas et dans celle de Raqqa.

43. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'UNICEF et d'autres partenaires du secteur de la santé ont distribué l'équivalent de 2,2 millions de traitements médicaux dans 11 provinces. L'OMS et l'UNICEF ont également soutenu la première campagne de vaccination de routine à l'échelle du pays, dans le cadre de la Semaine mondiale de vaccination. Deux phases sont prévues au titre de la première partie de cette campagne. La première a démarré le 24 avril et sera prolongée d'une semaine pour atteindre des zones auxquelles il n'avait pas été possible d'accéder durant la première semaine. La seconde sera entamée le 24 mai et devrait durer jusqu'au début du mois de juin. Dans l'ensemble, la campagne vise à vacciner quelque 2 millions d'enfants dans le pays.

44. En 2016, l'OMS a adressé 21 demandes individuelles au Gouvernement syrien en vue de la livraison de fournitures médicales à 82 localités situées dans 10 provinces. Ce dernier en a approuvé cinq, dont l'une avait pour objet de livrer des fournitures médicales à Douma (Rif-Damas). En attendant, 16 demandes sont restées sans réponse.

45. La saisie de médicaments et de fournitures médicales qui auraient permis de sauver des vies s'est poursuivie : près de 47 459 traitements ont été retirés de convois à destination des provinces de Homs, d'Alep et de Rif-Damas en avril. Il s'agissait notamment de matériel chirurgical, de trousses d'urgence, de trousses de traumatologie, de médicaments psychotropes, de kits de soins contre les brûlures et de multivitamines. La saisie s'est étendue à des produits de base tels que des savons antibactériens qui ont été retirés des trousses de sage-femme. Des articles ont également été retirés d'autres trousses, notamment des instruments chirurgicaux et des savons antibactériens.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

46. En tout, 30 membres du personnel des Nations Unies, dont 28 agents locaux de l'UNRWA, un fonctionnaire du Programme des Nations Unies pour le développement et un de l'UNICEF sont toujours détenus ou portés disparus. Le nombre total d'agents humanitaires tués pendant le conflit depuis mars 2011 est de 87, dont 17 fonctionnaires de l'ONU, 53 membres du personnel du Croissant-rouge arabe syrien, 8 volontaires et membres du personnel de la Société du Croissant-Rouge palestinien et 9 membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales. Sur ce total, deux ont été tuées depuis le 1er janvier 2016.

III. Observations

47. La recrudescence des combats en avril a causé des souffrances humaines massives et la mort insensée d'innombrables civils innocents. Des attaques dirigées contre des marchés, des hôpitaux, des écoles et d'autres infrastructures civiles qui prélèvent un tribut sur les civils qui, du coup, sont privés d'accès aux vivres, aux médicaments et à l'éducation. Elles rendent également le chemin qui mène au relèvement plus ardu. Il doit y être mis un terme. Le droit international humanitaire énonce clairement la responsabilité de protéger les civils. Les normes et principes de base tels que la distinction, la proportionnalité et les précautions doivent être respectés. Les installations médicales, le personnel médical et les transports médicaux jouissent de mesures de protection spéciales. Il ne saurait y avoir d'impunité pour des attaques qui vont à l'encontre de ces principes juridiques fondamentaux. La frappe aérienne du 19 avril dont un marché fréquenté de Maaret el-Nouman (Edleb) a été la cible et qui aurait tué 44 civils, le bombardement de maisons à l'ouest d'Alep le 25 avril qui aurait tué 12 civils et blessé 100 autres et la frappe aérienne du 27 avril dirigée contre l'hôpital Al Qods de la ville d'Alep et qui aurait occasionné la mort de 22 civils ne constituent que quelques exemples des violations atroces sur lesquelles toute la lumière doit être faite.

48. L'espace humanitaire ne saurait continuer à être traité avec autant de désinvolture. Des incidents liés à la sécurité ont retardé à deux reprises l'acheminement de convois humanitaires en avril. Dans un cas, un convoi se rendant à Rastan le 27 avril a été touché par un obus de mortier qui a endommagé un camion affrété par l'ONU, blessé le chauffeur et tué un civil qui se trouvait dans les parages. Les hôpitaux sont apparemment devenus une cible telle que, dans la province de Deraa, des civils, soucieux des risques auxquels était exposé leur quartier, s'étaient rassemblés devant un hôpital endommagé de Jassem, pour manifester leur opposition à sa réouverture. Des civils déjà déplacés par les combats avaient dû s'enfuir encore de leurs camps en raison des percées militaires autour d'Azaz et à Edleb, un camp touché le 5 mai aurait fait au moins 30 morts. Je demande de nouveau que la situation en République arabe syrienne soit déférée à la Cour pénale internationale.

49. Malgré des défis redoutables, l'ONU et ses partenaires ont continué à assurer la fourniture d'une assistance à l'ensemble du pays en avril. La participation active du Groupe de travail sur l'accès humanitaire du Groupe international de soutien pour la Syrie a beaucoup contribué à l'instauration d'un cadre supplémentaire propice à l'octroi de cette assistance. Quelque 46 convois interinstitutions acheminés au-delà des lignes de front et à travers les frontières, auxquels sont venues s'ajouter les activités des divers organismes, ont permis de venir en aide à des millions de personnes. Quelque 204 256 civils dans des zones assiégées, soit 41,9 % du nombre total de ceux qui s'y trouvaient, ont pu être atteints. Ce résultat est certes positif, mais les progrès sont dans l'ensemble modestes et précaires. Nous sommes encore loin de pourvoir systématiquement aux besoins de 13,5 millions de civils à qui une assistance fait cruellement défaut en République arabe syrienne, dont 4,6 millions sont assiégés, dans des zones difficiles d'accès et prioritaires situées au-delà des lignes de front.

50. Cinq années de conflit en République arabe syrienne ont révélé qu'aucune partie n'était assurée de remporter une victoire militaire. La poursuite du conflit ne peut se traduire que par plus de morts et par une plus grande destruction de l'État et du peuple. Les négociations politiques menées par mon Envoyé spécial pour la Syrie, Staffan de Mistura, jettent à présent les bases nécessaires à la réalisation de la paix et à l'arrêt des souffrances humaines. La deuxième série de négociations a pris fin le 27 avril à Genève et a été l'occasion pour toutes les parties de présenter leurs programmes. Les efforts du Groupe international de soutien pour la Syrie et des États Membres ont montré ce qui pouvait être fait pour remédier concrètement aux souffrances des civils et maintenir le processus de paix sur les rails. Cela n'exige qu'une volonté politique suffisante. Il est donc impératif que toutes les parties s'efforcent par tous les moyens de faire avancer le processus en vue de mettre un terme au conflit.

Annexe

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Notes :

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el-Nosra ont été désignés comme groupes terroristes par le Conseil de sécurité conformément à la résolution 1267 (1999). Ces deux groupes sont actifs en République arabe syrienne. [Retour]

Informations
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Organisme	Nombre de personnes ayant reçu une aide
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	28 758
Organisation internationale pour les migrations	19 368
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	279 292
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	1 500 000
Programme des Nations Unies pour le développement	767 080
Fonds des Nations Unies pour la population	212 507
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient	160 328
Programme alimentaire mondial	4 100 000
Organisation mondiale de la Santé	2 167 962 traitements

Date	Localité	Nombre de bénéficiaires	Type d'assistance
2 avril	Teïr Maalé (Homs)	22 000	Livraison de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène) et d'articles non alimentaires
3 et 16 avril	Afrin (Alep)	50 000	Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires
16 et 19 avril	Sous-district de Kafr Batna, Rif-Damas	50 000	Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de matériel de protection, de fournitures scolaires, d'assistance liée à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène) et d'articles non alimentaires
16 avril	Tell Rifaat (Alep)	13 250	Livraison de fournitures médicales, de denrées alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), et d'articles non alimentaires
21 et 25 avril	Rastan (Homs)	122 500	Livraison de rations et de denrées alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires
27 avril et 2 mai	Talbissé (Homs)	60 000	Livraison de rations et de denrées alimentaires, de produits de santé, de fournitures scolaires, de matériel de protection et d'articles non alimentaires
30 avril	Zabadani, Madaya, Rif-Damas; Fouaa et Kafraya (Edleb)	60 000	Livraison de rations alimentaires, de produits de santé, de denrées alimentaires, d'articles non alimentaires, de fournitures liées à l'initiative WASH (eau, assainissement et hygiène), de fournitures scolaires, des abris d'urgence et du matériel agricole

Secteur (organismes des Nations Unies seulement)	Nombre de personnes ayant reçu une aide (en pourcentage des 4, 6 millions de personnes concernées)
Sécurité alimentaire	625 500 (13,7)
Santé	675 923 (14,8)
Articles non alimentaires	168 840 (3,7)
Eau, assainissement et hygiène	165 869 (3,6)

19mai16

Rapport du Secrétaire général : Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (avr.16)

I. Introduction

II. Principaux faits nouveaux

III. Observations