Equipo Nizkor - UNSC S/RES/2276 (2016) - Résolution 2276 (2016) prorogeant le mandat du Groupe d’experts qui assiste le Comité 1718 sur les sanctions contre la Corée du Nord.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2276 (2016)

Distr. générale
24 mars 2016

Résolution 2276 (2016)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7656e séance, le 24 mars 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015) et 2270 (2016), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),

Rappelant la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d'un groupe d'experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d'accomplir les tâches définies audit paragraphe,

Rappelant le rapport d'activité établi par le Groupe d'experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et son rapport final, en date du 7 mars 2016 (S/2016/157),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l'application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le fichier d'experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu'il importe que le Groupe d'experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, comme il est précisé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger jusqu'au 24 avril 2017 le mandat qu'il a confié au Groupe d'experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), décide que ce mandat s'appliquera aussi aux mesures imposées par la résolution 2270 (2016), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 24 mars 2017 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin;

2. Demande au Groupe d'experts de présenter au Comité, le 5 août 2016 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 7 septembre 2016 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 1er février 2017 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 15 mars 2017 au plus tard;

3. Prie le Groupe d'experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d'experts sur ses travaux, et demande au Groupe d'experts d'informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;

4. Entend continuer à suivre les travaux du Groupe d'experts;

5. Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d'experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en oeuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016);

6. Décide de rester activement saisi de la question.

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24mar16

Résolution 2276 (2016) prorogeant le mandat du Groupe d’experts qui assiste le Comité 1718 sur les sanctions contre la Corée du Nord