Equipo Nizkor - UNSC S/RES/825 (1993) - Résolution appelant la Corée du Nord à reconsidérer sa décision de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

NATIONS UNIES
Conseil de sécurité

Distr. GENERALE

S/RES/825 (1993)
11 mai 1993

RESOLUTION 825 (1993)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 3212e séance,
le 11 mai 1993

Le Conseil de sécurité,

Avant considéré avec inquiétude la lettre du Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée en date du 12 mars 1993 adressée au Président du Conseil (S/25405) concernant l'intention du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (le Traité), et le rapport du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (S/25556),

Rappelant la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 8 avril 1993 (S/25562) par laquelle les membres du Conseil accueillent tous les efforts entrepris pour résoudre cette situation et, en particulier, encouragent l'AIEA à poursuivre ses consultations avec la République populaire démocratique de Corée dans la perspective d'un règlement approprié de la question de la vérification des installations nucléaires en République populaire démocratique de Corée,

Notant, dans ce contexte, l'importance déterminante du Traité, soulignant le fait que les accords de garanties de l'AIEA font partie intégrante de la mise en oeuvre du Traité et de la garantie d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, et réaffirmant la contribution primordiale que le progrès en matière de non-prolifération peut apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant la déclaration commune de la République populaire démocratique de Corée et de la République de Corée sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, qui prévoit l'établissement d'un régime crédible et effectif d'inspections bilatérales ainsi qu'un engagement à ne pas posséder d'installations de retraitement nucléaire et d'enrichissement d'uranium,

Notant que la République populaire démocratique de Corée est partie au Traité et a conclu un accord complet de garanties ainsi que requis par ce dernier,

Avant également considéré avec regret les conclusions du Conseil des gouverneurs de l'AIEA contenues dans sa résolution du 1er avril 1993, suivant lesquelles la République populaire démocratique de Corée ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de son accord de garanties avec l'Agence (INFCIRC/403), et que l'AIEA n'est pas à même de confirmer qu'il n'y a pas eu de détournement de matières nucléaires devant être soumises aux garanties en vertu de l'accord de garanties entre l'AIEA et la République populaire démocratique de Corée au profit d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires,

Notant la déclaration en date du 1er avril 1993 des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (S/25515), dépositaires du Traité, qui s'interrogent sur le fait de savoir si les raisons données par la République populaire démocratique de Corée pour son retrait du Traité constituent des événements extraordinaires au regard de l'objet du Traité,

Notant la lettre de réponse de la République populaire démocratique de Corée au Directeur général de l'AIEA en date du 22 avril 1993 qui, entre autres, encourage et invite instamment le Directeur général à entreprendre des consultations avec la République populaire démocratique de Corée sur la mise en oeuvre de l'accord de garanties; notant également que la République populaire démocratique de Corée a exprimé sa volonté de rechercher une solution négociée à cette question,

Accueillant les signes récents d'une coopération accrue entre la République populaire démocratique de Corée et l'AIEA ainsi que la perspective de contacts entre la République populaire démocratique de Corée et d'autres Etats membres;

1. Appelle la République populaire démocratique de Corée à reconsidérer l'annonce contenue dans la lettre du 12 mars 1993 et, par là, à réaffirmer son engagement envers le Traité;

2. Appelle de surcroit la République populaire démocratique de Corée à honorer les obligations de non-prolifération lui incombant au titre du Traité et à se conformer à l'accord de garanties conclu avec l'AIEA ainsi que prescrit par la résolution du Conseil des gouverneurs de l'Agence en date du 25 février 1993;

3. Prie le Directeur général de l'AIEA de poursuivre ses consultations avec la République populaire démocratique de Corée afin de résoudre les questions soulevées par les conclusions du Conseil des gouverneurs et de faire rapport à temps au Conseil de sécurité sur ses efforts;

4. Prie instamment tous les Etats membres d'encourager la République populaire démocratique de Corée à répondre positivement à cette résolution, et les encourage à faciliter une solution;

5. Décide de rester saisi du dossier et d'envisager une action ultérieure du Conseil de sécurité si nécessaire.

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11mai93

Résolution appelant la Corée du Nord à reconsidérer sa décision de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires