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27fév17

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Document de réflexion sur le groupe mixte dont la mise en place a été convenue à l'issue de la réunion internationale sur la Syrie tenue à Astana le 16fév17

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/168

Distr. générale
27 février 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 24 février 2017, adressée au Secrétaire général par les Chargés d'affaires par intérim des Missions permanentes de la République islamique d'Iran, de la Fédération de Russie et de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Nous avons l'honneur de vous faire tenir ci-joint le document de réflexion sur le groupe mixte dont la mise en place a été convenue à l'issue de la réunion internationale sur la Syrie tenue à Astana le 16 février 2017 (voir annexe).

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
de la République islamique d'Iran
(Signé) Eshagh Al Habib

Le Chargé d'affaires par intérim
de la Fédération de Russie
(Signé) Petr Iliichev

Le Chargé d'affaires par intérim
de la Turquie
(Signé) Guven Begeç

Annexe à la lettre datée du 24 février 2017 adressée au Secrétaire général par les Chargés d'affaires par intérim des Missions permanentes de la République islamique d'Iran, de la Fédération de Russie et de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Document de réflexion sur le groupe mixte dont la mise en place a été convenue à l'issue de la réunion internationale sur la Syrie tenue à Astana le 16 février 2017

Le République islamique d'Iran, la Fédération de Russie et la République turque (ci-après dénommées les Parties), en application de la déclaration commune adoptée à l'issue de la réunion internationale sur la Syrie tenue à Astana les 23 et 24 janvier 2017, ont décidé de mettre en place le groupe mixte dans le cadre d'un mécanisme trilatéral chargé de surveiller le cessez-le feu en République arabe syrienne et de s'assurer de son plein respect, de prévenir les provocations, de déterminer toutes les modalités du cessez-le-feu, y compris en séparant les groupes terroristes État islamique d'Iraq et du Levant (Daech) et le Front el-Nosra des groupes d'opposition armés afin de consolider le cessez-le-feu, de renforcer les mesures de confiance et d'examiner d'autres questions connexes susceptibles de contribuer aux négociations intrasyriennes conduites sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies en vue de trouver une solution politique fondée sur la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

Le groupe est composé des représentants des Parties et des experts de l'Organisation des Nations Unies, dont le nombre est fixé par les Parties, afin de chercher de manière constructive des solutions aux questions examinées. Les experts de l'ONU seront invités par les Parties à assurer un rôle de liaison et à apporter un appui technique aux travaux du groupe.

Le groupe tiendra régulièrement des réunions, lorsque l'une des Parties en fera la demande, la date et le lieu devant en être décidés à l'unanimité. Lors de ces réunions, les Parties pourront proposer les dates et lieux des réunions suivantes.

Durant ces réunions, les Parties examineront les questions suivantes :

    - Les progrès accomplis dans la mise en œuvre du régime de cessation des hostilités déclaré en Syrie le 30 décembre 2016;

    - L'enquête sur les violations commises afin d'établir les responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations et apaiser les tensions. Les Parties transmettent les informations sur les violations, avec le concours de leurs centres nationaux de surveillance du cessez-le-feu et du Centre d'opérations des Nations Unies de Genève. Les Parties et l'ONU échangeront régulièrement des informations sur les violations du cessez-le-feu commises entre deux réunions;

    - Les efforts entrepris pour organiser la libération des personnes détenues et enlevées, ainsi que l'échange de prisonniers et de dépouilles, sur une base mutuellement acceptable, pour permettre l'identification des personnes disparues relevant des parties à l'accord de cessez-le-feu et faciliter un accès humanitaire sans entrave et durable, ainsi que la libre circulation des civils.

Les représentants des parties syriennes qui ont signé l'accord de cessez-le-feu et d'autres pays et organisations qui ont une influence sur eux, pourraient, sous réserve d'un consensus entre les Parties, être invités à assister aux réunions du groupe mixte afin de contribuer à trouver des solutions constructives aux questions examinées.

Les Parties s'engagent à informer le Groupe international de soutien pour la Syrie, par l'intermédiaire de leurs délégations, des progrès accomplis et des résultats de leurs travaux.

La première réunion du groupe mixte a eu lieu le 6 février 2017.

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