Equipo Nizkor - Observations de la Syrie au sujet du 35e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/72

Distr. générale
1er février 2017
Français
Original : anglais

Lettres identiques datées du 25 janvier 2017, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je vous fais part des observations de la République arabe syrienne concernant le trente-cinquième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/58).

Le Gouvernement syrien réaffirme les observations qu'il avait formulées au sujet des précédents rapports établis par le Secrétariat concernant l'application des résolutions du Conseil de sécurité susmentionnées. Il espère que le nouveau Secrétariat adoptera une démarche conforme à son mandat, fondée sur le professionnalisme et l'objectivité et tenant vraiment compte des préoccupations et des observations déjà formulées par le Gouvernement syrien à cet égard. Dans ses rapports, le Secrétariat doit faire preuve d'une objectivité totale et de courage et dire les raisons principales pour lesquelles il est fait obstacle à la livraison de l'aide humanitaire aux Syriens qui en ont besoin, notamment le fait que certains États continuent d'appuyer le terrorisme en Syrie et imposent à mon pays des mesures économiques unilatérales et illégales.

Le Gouvernement syrien tient à souligner les points suivants :

1. Le Gouvernement syrien rappelle qu'il est le principal et le plus important fournisseur d'aide humanitaire à tous les Syriens. Il souligne qu'aucun effort international déployé par l'ONU et les acteurs internationaux visant à apporter une aide humanitaire n'aurait pu être mené à bien sans les mesures prises par le Gouvernement syrien pour faciliter son acheminement.

2. Le Gouvernement syrien affirme que l'efficacité de l'aide apportée par l'ONU durant la période à venir afin d'améliorer la situation humanitaire des Syriens dépendra essentiellement de sa prise de conscience que le Gouvernement syrien est la partie qui se préoccupe le plus des intérêts, de la sécurité et du bien-être du peuple syrien. Il assume son devoir constitutionnel et juridique, inscrit tant dans son droit national que dans le droit international, de défendre son peuple contre les actes terroristes des deux organisations « Daech » et « Front el-Nosra » et des entités et individus qui leur sont affiliés, quelles que soient leurs appellations et leurs allégeances. Ces efforts considérables sont le facteur essentiel qui favorise le

succès des opérations humanitaires de l'ONU. Cela a été clairement démontré après que la ville d'Alep a été reprise aux groupes terroristes armés. La ville et des dizaines de milliers de Syriens dans les quartiers est et ouest d'Alep ont ainsi bénéficié de l'amélioration des conditions de sécurité et de la stabilisation de la situation et des milliers de personnes déplacées ont pu rentrer chez elles. L'aide humanitaire a ainsi pu être livrée à ceux qui en avaient besoin et il a été possible de commencer les activités de relèvement et de reconstruction de ce que les terroristes avaient détruit.

3. Le Gouvernement syrien a respecté l'accord sur la cessation des hostilités entré en vigueur le 30 décembre 2016 alors que les groupes terroristes armés ont continué de le violer. Ils ont mené des opérations-suicide dans plusieurs régions, y compris Damas, et ont tiré des obus de mortier et d'autres munitions sur les civils dans de nombreuses villes et provinces.

4. Le Gouvernement syrien réitère que, dans le cadre de ces efforts de lutte contre le terrorisme, il s'est pleinement conformé aux dispositions du droit international et du droit international humanitaire concernant la protection et la sécurité des civils et la sûreté des établissements civils fournisseurs de services tels que les hôpitaux et les écoles.

5. Le Gouvernement syrien souligne qu'il est important que le Secrétariat choisisse ses sources d'information avec prudence, d'autant que les rapports précédents s'appuyaient sur un centre d'information britannique et d'autres sources non fiables ayant un caractère politique et dont le principal objectif était de critiquer le Gouvernement syrien et ses alliés et de porter de fausses accusations contre eux. Malheureusement, les rapports établis par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sont un exemple de rapports éloignés de la réalité et de la vérité, fondés sur les mensonges et les allégations des groupes terroristes armés et des parties et gouvernements qui, dans la région et ailleurs, les appuient et les protègent ainsi que des entités artificielles telles que les « Casques blancs ».

6. Le Gouvernement syrien insiste sur le fait que les rédacteurs de ces rapports doivent éviter de commettre une erreur juridique et une faute morale consistant à qualifier de groupes armés non étatiques des groupes terroristes considérés comme tels par l' ONU, notamment le « Front el-Nosra » et « Daech » et les entités qui leur sont affiliées. Il souligne également le rôle central joué par le Secrétariat dans la condamnation des crimes perpétrés contre les Syriens par les combattants terroristes étrangers introduits via le territoire turc avec le soutien du régime d'Erdogan. Ces terroristes sont financés par le Qatar et l'Arabie saoudite, armés par les Américains et les Européens et imprégnés d'une idéologie wahhabite extrémiste fondée sur la haine, la négation de l'autre et une soif de sang.

7. S'agissant de la situation humanitaire dans la province d'Alep, le Gouvernement syrien a pris, en coordination avec ses alliés, un ensemble d'initiatives conformes au droit international humanitaire visant à sécuriser le départ des civils des quartiers est d'Alep. Il a exhorté les groupes terroristes armés à déposer les armes ou à partir en bon ordre afin d'épargner tout préjudice aux civils et aux biens publics ou privés. Des points de passage et d'autres installations ont été mis en place à cette fin et des garanties ont été données. Il n'en demeure pas moins que les groupes terroristes armés utilisent ouvertement les civils comme boucliers humains, les ont empêchés de partir et ont tiré les balles de leur haine et les missiles de leur soif de tuer sur quiconque tentait de fuir vers les zones contrôlées par le Gouvernement. Les groupes terroristes armés ont réprimé les suppliques et les protestations de la population et ont continué de lancer des attaques contre les quartiers est de la ville, faisant des milliers de morts et de blessés parmi les civils. L'État syrien n'a eu d'autre choix que de libérer les habitants, de récupérer son territoire et de repousser les terroristes. Avec le soutien de ses amis, il a remporté un succès historique en libérant la population civile des quartiers est d'Alep et en en expulsant les terroristes.

8. Le Gouvernement syrien fait observer que l'écrasante majorité des civils qui ont quitté les quartiers est d'Alep se sont dirigés vers les quartiers ouest de la ville, contrôlés par l'État syrien, ce qui démontre que ces habitants ne doutent pas que le Gouvernement syrien les aide et les protège contre le terrorisme. Il a été démontré que les chiffres communiqués par l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ne sont pas fiables parce que totalement gonflés.

9. Au cours de la période allant du 26 novembre au 14 décembre 2016, les quartiers ouest d'Alep ont accueilli plus de 100 000 personnes venues de la partie est de la ville. La plupart ont été installées dans des centres d'hébergement provisoire mis en place par le Gouvernement syrien et dotés des équipements nécessaires pour la vie quotidienne, y compris en matière de services médicaux et éducatifs. Le Gouvernement syrien a fourni des services médicaux à près de 23 000 patients qui avaient été privés de soins médicaux et de médicaments par les groupes terroristes armés. Il a inscrit plus de 1 150 enfants de familles venues des quartiers est de la ville dans des écoles ouvertes dans les centres d'hébergement de la partie ouest afin que les élèves et les étudiants puissent reprendre leurs études. À Alep, 22 % des besoins sont satisfaits par l'aide fournie par l'ONU et 78 % par celle apportée par le Gouvernement syrien. L'aide gouvernementale aux habitants d'Alep a par la suite été distribuée en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien et d'autres partenaires tandis que le Gouvernement syrien entreprend de reconstruire ce que les terroristes ont détruit afin de permettre aux habitants d'Alep de rentrer chez eux et de leur donner accès aux services essentiels. Le Gouvernement syrien est tout à fait disposé à coopérer avec les organismes des Nations Unies en vue d'acheminer immédiatement l'aide humanitaire vers les quartiers est d'Alep. Rien ne peut servir de prétexte à l'ONU pour ne pas mener ses activités humanitaires.

10. Une fois la partie orientale d'Alep libérée, les autorités y ont découvert de vastes entrepôts pleins de produits alimentaires et de médicaments d'origine internationale dont les groupes terroristes s'étaient emparés et avaient empêché leur livraison à ceux qui en avait besoin et dont les souffrances avaient été exploitées à des fins sordides. Ces découvertes invalident les accusations portées contre le Gouvernement syrien par certains concernant la cause des souffrances et du dénuement des habitants de la partie est d'Alep.

11. Le Gouvernement syrien rejette la promotion de la notion de « protection » dans les rapports établis par le Secrétariat et souligne que l'État syrien souverain assume la responsabilité de la protection des Syriens. Les États Membres et les organisations internationales, y compris l'ONU, doivent respecter ce principe et s'y conformer et faire pression sur les gouvernements qui portent atteinte aux droits des Syriens en utilisant le terrorisme comme moyen d'atteindre leurs objectifs et de servir leurs intérêts politiques.

12. En ce qui concerne les accords conclus récemment afin de sécuriser le départ des civils d'Alep et des localités de Fouaa et de Kafraya dans la province d'Edleb, le Gouvernement syrien appelle l'attention du Secrétariat sur le fait que les groupes terroristes, à commencer par le « Front el-Nosra - Front de la conquête du Levant », avaient déjà violé les accords conclus afin de faciliter l'évacuation des civils à Alep et dans ces deux localités, ont été les auteurs d'actes de torture et d'enlèvements, et ont incendié les autobus servant aux opérations d'évacuation. Le Gouvernement syrien est surpris que l'ONU n'ait fait aucun effort notable pour porter secours aux habitants de Kafraya et de Fouaa, en dépit des crimes commis par les organisations terroristes qui les ont assiégés et ont empêché l'acheminement de l'aide humanitaire. La Syrie prévient que la faim et le terrorisme risquent de provoquer une véritable catastrophe dans ces deux localités.

13. Durant la période couverte par le rapport, le Gouvernement syrien a facilité l'évacuation de nombreux malades et fourni une aide humanitaire dans les villages et les villes, sans discrimination. Il est étonné que le Secrétariat n'ait pas pris en compte le fait que les groupes terroristes armés, en particulier ceux qui assiègent les localités de Kafraya et de Fouaa, entravent la livraison de l'aide humanitaire et les évacuations médicales.

14. Le Gouvernement syrien souligne que le Secrétariat doit faire preuve de la rigueur nécessaire dans la façon dont il présente les faits relatifs aux incidents survenus en Syrie et leurs effets sur la situation humanitaire des Syriens. Le Secrétariat aurait par exemple dû mentionner dans son rapport la responsabilité des groupes terroristes armés déployés à Ouadi Barada, dans la province de Rif-Damas, à commencer par « le Front el-Nosra », dans le crime odieux que constitue la coupure de l'approvisionnement en eau, en particulier l'alimentation en eau potable, dont sont privés des millions de Syriens dans la ville de Damas. On sait que ce n'est pas la première fois que les groupes terroristes armés se livrent à de tels actes, à savoir la coupure de l'alimentation en eau potable et l'utilisation des besoins quotidiens des habitants comme moyen d'exercer des pressions politiques sur le Gouvernement et le peuple syriens. Il s'agit en effet d'un comportement criminel observé à maintes reprises ces dernières années dans les provinces de Damas, d'Alep et de Deraa, entre autres. De tels actes constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. La condamnation timorée de ces crimes par certains responsables de l'ONU revient à fournir un alibi aux éléments armés.

15. Le Gouvernement syrien a accueilli la délégation de la Commission d'enquête du Siège de l'ONU sur l'attaque qui a visé un convoi d'aide humanitaire à Ouroum el-Koubra le 19 septembre 2016. Le Gouvernement syrien a apporté les précisions et les explications demandées ainsi que des éléments de preuve concernant l'attaque terroriste qui a visé le convoi. Cependant, le rapport de la Commission contient un ensemble de fausses allégations et d'accusations sans aucun fondement ni preuve. Le résumé de son rapport est construit sur ces allégations et hypothèses et la Commission s'est donnée pour mission de défendre certaines parties et de les dégager de toute responsabilité dans cette attaque. Cela est totalement contraire au mandat confié à la Commission. La présente lettre n'ayant pas pour objet de faire des observations détaillées sur ce point, le Gouvernement syrien communiquera plus tard sa réponse au Conseil de sécurité et au Secrétariat.

16. Le Gouvernement syrien insiste sur le fait que le Secrétariat doit inclure dans ses rapports les effets catastrophiques des opérations menées par la prétendue « coalition internationale » conduite par les États-Unis d'Amérique, qui a été formée en dehors du cadre de la légitimité internationale, sans l'accord du Conseil de sécurité et sans que le Gouvernement syrien n'en fasse la demande. Ces opérations ont fait des victimes civiles et militaires et ont causé des dommages considérables à l'infrastructure et aux puits de pétrole et de gaz. Le Gouvernement syrien a d'ailleurs recueilli des éléments de preuve confirmant que les avions de la « coalition » ont causé d'énormes pertes en vies humaines et lourdement endommagé les infrastructures et les services publics et il a fourni au Conseil de sécurité et au Secrétariat des informations à ce sujet dans des dizaines de lettres identiques.

17. Le Gouvernement syrien souligne que l'ONU doit s'acquitter de son mandat et dénoncer les souffrances considérables des Syriens et les importants effets négatifs des mesures économiques coercitives que continuent d'imposer de manière unilatérale les États-Unis, l'Union européenne et d'autres États, en violation flagrante des résolutions de l'ONU affirmant que les mesures de contrainte unilatérales ne sont pas légitimes et exigeant leur annulation.

18. Le Gouvernement syrien s'oppose à la promotion faite par le Secrétaire des livraisons transfrontières d'aide. Il est en effet évident que ces aides ne sont pas efficaces et que la plupart tombent entre les mains des groupes terroristes armés déployés dans les régions ciblées. Il en va de même de la promotion de la campagne de vaccination menée dans le cadre d'opérations transfrontalières dont l'importance a été surestimée et qui a entraîné à de nombreuses reprises le décès d'enfants syriens à cause de vaccins périmés ou parce que la vaccination n'a pas été faite par des personnes compétentes. Le Gouvernement syrien affirme que les notifications parvenues au Gouvernement syrien ne satisfont pas les critères minimaux de crédibilité concernant les chiffres, les données, le nombre de bénéficiaires et les renseignements sur les parties qui reçoivent et distribuent l'aide aux bénéficiaires civils. À cet égard, le Gouvernement syrien réitère que le Mécanisme de surveillance des Nations Unies ne peut pas vérifier que l'assistance transfrontière parvient à ses bénéficiaires légitimes et s'est donc jusqu'ici montré incapable de le faire. Il rappelle également que les postes frontière de Bab el -Haoua, de Bab el-Salamé et de Ramta sont les points de passage du trafic d'armes et de munitions destinées aux groupes terroristes armés se trouvant en Syrie. Le Gouvernement syrien fait de nouveau observer que le Croissant-Rouge arabe syrien est prêt à assurer la surveillance de l'acheminement de l'aide jusqu'à ses bénéficiaires mais que le Secrétariat a rejeté cette proposition par le passé.

19. Le Gouvernement syrien met l'accent sur la responsabilité des groupes terroristes armés dans la poursuite des souffrances des réfugiés palestiniens dans le camp de Yarmouk et ailleurs et la responsabilité de l'organisation terroriste « Daech », qui empêche l'acheminement de l'aide humanitaire dans de nombreuses zones, et ce, depuis des mois.

20. Le Gouvernement syrien souligne que le Secrétariat doit vérifier les informations et les mettre à jour régulièrement dans le cadre de l'établissement de ses rapports. Par exemple, à ce jour, 25 organisations non gouvernementales étrangères travaillent en Syrie et tout est fait pour faciliter leur action. De même, à la date du 31 octobre 2016, le Gouvernement syrien avait approuvé 1 100 demandes de visa d'entrée pour des membres du personnel de l'ONU. En décembre, il a approuvé 26 demandes de visa d'entrée en Syrie (et non 18), et 77 demandes de renouvellement de visa (et non 65 comme il est indiqué dans le rapport).

21. Le Gouvernement syrien réaffirme la position qui est sienne de longue date, à savoir que la crise en Syrie nécessite une solution politique fondée sur un dialogue entre les Syriens et conduit par eux, sans intervention extérieure et sans conditions préalables. Le Gouvernement syrien souligne qu'il lutte contre le terrorisme pour parvenir à une solution politique. Il rappelle au Secrétariat que le succès du processus politique et de toute amélioration notable de la situation humanitaire sera, par-dessus tout, tributaire de la création d'un climat pouvant conduire à un engagement international et régional sérieux et exempt de politisation pour lutter contre le terrorisme et pour une levée immédiate des mesures économiques coercitives unilatérales imposées au peuple syrien et dénuées de tout fondement juridique ou moral. Il réaffirme les conclusions de la réunion qui a eu lieu à Astana les 23 et 24 janvier 2017 concernant le rôle constructif joué par le Gouvernement syrien dans le succès de cette rencontre.

22. Le Gouvernement syrien appelle de nouveau le Conseil de sécurité à faire en sorte que les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés s'abstiennent de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme et à la répression du financement de celui-ci, en particulier les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect et l'application effective de ces résolutions constituent la clef du règlement de la situation en Syrie et de l'apport d'une assistance humanitaire sans précédent à ceux qui en ont besoin en Syrie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

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01fév17

Observations de la Syrie au sujet du 35e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité des Nations Unies