Equipo Nizkor - 35e Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/58

Distr. générale
20 janvier 2017
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le trente-cinquième soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) et du paragraphe 5 de la résolution 2332 (2016) du Conseil de sécurité, dans lesquels le Conseil a prié le Secrétaire général de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui figurent dans le présent rapport reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies présents sur le terrain et sur les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien, d'autres sources syriennes ou de sources publiques. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er au 31 décembre 2016.

Encadré 1
Points clefs - décembre 2016
1) Après la violente escalade des combats constatée tout au long du mois de décembre, le 30 décembre est entré en vigueur un cessez-le-feu à l'échelle du pays qui, en dépit de violations ponctuelles, a permis de réduire les niveaux de violence.
2) Plus de 116 000 personnes ont été déplacées des anciennes zones assiégées des quartiers est d'Alep. On a enregistré l'arrivée de quelque 80 000 personnes dans les zones contrôlées par le Gouvernement, y compris des zones auparavant assiégées, et 36 000 personnes ont été évacuées des quartiers est d'Alep vers l'ouest de la province d'Alep et vers la province d'Edleb entre le 15 et le 22 décembre. L'Organisation des Nations Unies a fourni une assistance vitale aux personnes déplacées hors des quartiers est d'Alep et à celles qui y sont retournées depuis. Après la suppression des quartiers est d'Alep de la liste des sites assiégés, quelque 700 000 personnes vivent encore dans le contexte d'un siège sur l'ensemble du territoire de la République arabe syrienne.
3) Un convoi interinstitutions a fourni une assistance à 6 000 personnes sur un total de 930 250 personnes pour lesquelles une aide avait été demandée au titre du plan de convois interinstitutions établi pour le mois de décembre, soit à moins de 1 % des effectifs prévus.
4) Les combats dans la région de Ouadi Barada ont provoqué la mort de civils et le déplacement de 7 000 personnes, et ont en outre privé, selon les estimations, 5,5 millions de personnes vivant à Damas et aux alentours de leur principale source d'approvisionnement en eau.
5) L'ONU et ses partenaires dans le domaine de la santé ont reçu des informations crédibles faisant état de 12 attaques contre des installations médicales et l'Organisation a par ailleurs pu confirmer que cinq attaques avaient visé des établissements scolaires.

II. Principaux faits nouveaux

3. L'activité militaire a été intense dans l'ensemble du pays, en particulier à l'intérieur et autour de la ville d'Alep, mais également dans les provinces d'Alep, de Damas, de Deïr el -Zor, de Homs, d'Edleb, de Raqqa et de Rif -Damas. Des hôpitaux et des écoles ont continué d'être la cible d'attaques. Toutefois, le cessez-le-feu à l'échelle du pays entré en vigueur le 30 décembre a permis, en dépit de violations ponctuelles, de réduire les niveaux de violence. La Fédération de Russie et la Turquie, garants du cessez-le-feu, ont écrit au Conseil de sécurité que ce cessez-le-feu vise à créer des conditions propices à l'établissement d'un dialogue politique, à la réduction de la violence, à la prévention des pertes civiles et à l'instauration d'un accès humanitaire sans entrave. Le 31 décembre, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2336 (2016), dans laquelle il a salué les efforts de la Fédération de Russie et de la Turquie, efforts dont il s'est dit solidaire.

4. Le cessez-le-feu a été négocié une semaine après l'évacuation complexe et à grande échelle de civils hors des quartiers est d'Alep. L'évacuation, qui a commencé le 15 décembre, est intervenue après un mois de bombardements aériens et d'opérations terrestres intenses, qui ont permis aux forces du Gouvernement syrien et à leurs alliés non syriens de reprendre 95 % des anciennes zones assiégées des quartiers est d'Alep. Ces combats, intenses, ont fait de nombreuses victimes et d'importants dégâts, et les deux camps ont signalé la commission de violations. Des centaines de civils ont été signalés comme disparus par leurs familles après avoir quitté des zones auparavant contrôlées par des groupes armés non étatiques d'opposition, et leur sort demeure inconnu. Le nombre exact de personnes portées disparues ou tuées par les frappes aériennes et les combats au sol est impossible à évaluer.

5. Entre le 15 et le 22 décembre, 36 000 personnes ont été évacuées vers l'ouest de la province d'Alep et vers la province d'Edleb au moyen de 294 autobus, 1 262 véhicules privés et 61 ambulances. L'évacuation a été menée par le Comité international de la Croix -Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge arabe syrien et l'ONU a joué le rôle d'observateur à un point contrôlé par le Gouvernement. Dans les zones situées au-delà de la ville d'Alep, les organisations humanitaires et les acteurs du secteur de la santé ont fourni aux personnes évacuées une aide coordonnée par l'ONU.

Figure I
Dates marquantes de décembre 2016

6. Le 19 décembre, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 2328 (2016), dans laquelle il a demandé que les évacuations soient menées conformément aux principes du droit international humanitaire, et prié l'Organisation des Nations Unies et les autres organismes compétents de jouer le rôle d'observateurs pendant ces évacuations et de s'assurer du bien-être des civils des secteurs est d'Alep. Au cours de l'évacuation, l'ONU avait quatre missions principales : observer l'évacuation à partir d'un point situé le long de la voie d'évacuation; fournir un appui aux personnes évacuées après leur départ; fournir une assistance aux personnes restées dans les zones anciennement assiégées de la ville; continuer à fournir une aide humanitaire aux populations dans le besoin dans tout le reste de la ville. Avant et après l'adoption de la résolution, l'ONU a fait en sorte d'être présente 24 heures sur 24 pour observer l'évacuation.

7. Une fois que les personnes évacuées ont eu quitté les zones contrôlées par le Gouvernement, l'ONU et ses partenaires humanitaires ont fourni un appui transfrontière. Au total, 13 951 personnes se sont rendues dans les centres d'accueil établis à Atareb (province d'Alep) et à Sarmada (province d'Edleb) pour recevoir une aide humanitaire, ainsi que dans les centres d'information d'Ouroum el-Koubra et de Kafr Naha pour bénéficier de services de base et obtenir des renseignements sur la possibilité d'obtenir une aide humanitaire supplémentaire. L'Organisation mondiale de la Santé et ses partenaires ont organisé des évacuations sanitaires et la prise en charge médicale de patients dans des hôpitaux syriens et ont coordonné avec le Gouvernement turc le transfert en Turquie de certains cas urgents. Au total, 811 patients ont été évacués vers des hôpitaux pour y recevoir un traitement, parmi lesquels 100 patients se trouvant dans un état critique qui ont été évacués vers des hôpitaux turcs. En outre, 26 dispensaires mobiles se sont rendus dans 80 sites et ont proposé 8 836 consultations. Le Programme alimentaire mondial (PAM) et ses partenaires ont fourni de la nourriture aux personnes déplacées. Quelque 18 organisations partenaires de l'ONU ont fourni des trousses contenant des fournitures nécessaires pour l'hiver et d'autres articles essentiels. Le transport d'eau par camion-citerne a été renforcé afin d'atteindre 2 communautés et 18 implantations sauvages, et ces dernières ont en outre reçu du combustible diesel et du chlore et bénéficié d'une remise en état des infrastructures.

8. Pour les personnes déplacées vers des zones contrôlées par le Gouvernement, un appui a été fourni depuis la plateforme des Nations Unies installée dans la province d'Alep, en étroite collaboration avec le Croissant -Rouge arabe syrien et les partenaires locaux. Entre le 24 novembre et la fin du mois de décembre, 80 158 civils ont été enregistrés dans les zones contrôlées par le Gouvernement, dont 37 271 dans les quartiers est d'Alep et 38 637 dans les quartiers ouest d'Alep, tandis que 4 250 personnes ont été transférées vers le centre collectif de Jibrin. Le nombre des personnes enregistrées comme déplacées dans les zones contrôlées par le Gouvernement devrait encore augmenter. Les personnes enregistrées ont reçu de la nourriture : près de 20 700 personnes parmi les déplacés ont bénéficié d'un repas chaud deux fois par jour dans la vieille ville, dans le quartier d'Hanano et le camp Mahalej, ainsi qu'au centre collectif Jibrin. Un total de 40 000 rations de pain ont été distribuées chaque jour, de même que des paniers alimentaires et des repas prêts à consommer. Près de 70 000 personnes ont reçu des articles non alimentaires tels que des trousses d'articles pour l'hiver. Au total, 250 tonnes de fournitures médicales d'urgence ont été fournies, et 7 dispensaires mobiles et 12 équipes mobiles ont été déployés afin de fournir des soins médicaux.

9. L'évacuation d'Alep a été négociée parallèlement à celle de 4 000 personnes hors des villages assiégés de Fouaa et Kafraya. Ces évacuations ont été engagées, mais seuls 15 autobus ont réussi à évacuer 1 226 personnes. Vingt et un autres autobus et leurs chauffeurs, qui étaient entrés à Fouaa et à Kafraya pour procéder à de nouvelles évacuations, sont restés bloqués à l'intérieur de la zone assiégée après l'échec des négociations. Ceux qui ont pu quitter les lieux se sont rendus dans le sous-district d'Hassiyé dans la province de Homs et dans la province de Lattaquié. L'ONU et ses partenaires ont fourni une aide aux 769 personnes qui ont gagné le camp d'Hassiyé, en particulier sous la forme de rations alimentaires, de vêtements, notamment pour enfants, et d'une aide médicale.

10. Des civils ont également pu être évacués à la suite de la conclusion d'accords locaux entre le Gouvernement et des groupes armés non étatiques d'opposition dans plusieurs zones des provinces de Rif-Damas et de Homs. Suite à un accord conclu dans la localité difficile d'accès de Tell el-Jayer, selon les estimations, 2 700 combattants et membres de leur famille ont été évacués vers la province d'Edleb entre le 2 et le 4 décembre. La poursuite de la mise en �uvre de l'accord a progressé lentement, la circulation des civils et des marchandises étant demeurée limitée après la conclusion de l'accord. D'autres accords locaux ont été conclus à Kanaker le 14 décembre, à Zakiyé et à Deïr Khabiyé le 17 décembre et à Talbissé le 20 décembre, mais ils portaient principalement sur le règlement du statut juridique des personnes et sur la fin des hostilités et ne concernaient pas la circulation des personnes.

11. Les combats dans la zone de Ouadi Barada, aux portes de Damas, se sont intensifiés à partir du 15 décembre et ont provoqué le déplacement d'environ 7 000 résidents qui ont fui vers les villages voisins sur fond d'informations faisant état du manque d'eau, de nourriture et de services de base. Depuis le 22 décembre, les combats ont également privé, selon les estimations, 5,5 millions de personnes à Damas et dans les environs, de leur principale source d'alimentation en eau, les deux principales sources d'eau potable, Ouadi Barada et Aïn-el-Fijé, qui permettent généralement d'approvisionner en eau 70 % de la population de Damas et des environs, étant devenues inexploitables.

12. La régie des eaux de la ville de Damas a mis en place un système de rationnement en vertu duquel chaque quartier reçoit de l'eau par l'intermédiaire du réseau d'approvisionnement tous les cinq à six jours pendant trois à quatre heures. Cette eau, fournie grâce à des puits d'eau douce situés de l'autre côté de la ville, ne permet toutefois de satisfaire que 30 % environ des besoins en eau quotidiens. De nombreux Damascènes en sont réduits à acheter de l'eau à des entreprises privées, sachant que les prix et la qualité ne sont pas réglementés. En outre, au moins 715 000 personnes vivant dans les zones situées en hauteur aux portes de Damas ne bénéficient pas d'un approvisionnement en eau régulier. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance contribue au fonctionnement et à l'équipement des puits, livre de l'eau grâce à des camions-citernes à 84 écoles de Damas et des environs et fournit 15 000 litres de carburant par jour qui permettent de faire fonctionner des installations d'approvisionnement en eau. Les négociations se poursuivent entre les parties concernant la reprise de l'approvisionnement en eau, mais l'ONU n'y participe pas.

13. Les combats se sont poursuivis autour d'El-Bab et dans la province d'Alep, et se sont intensifiés à la fin du mois : des attaques auraient provoqué la mort de plus de 100 civils à partir du 22 décembre. Les combats ont également entraîné le déplacement d'environ 30 000 à 35 000 civils depuis El-Bab et ses environs vers les districts d'Izaz, de Jarablos et de Manbej. Quelque 5 000 à 8 000 civils se trouvaient toujours à El-Bab et vivraient dans des conditions difficiles sous le contrôle de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), et verraient notamment leur liberté de circulation sévèrement restreinte.

Encadré 2
Waar
1) Waar, quartier du nord-ouest de la ville de Homs qui compte environ 50 000 habitants, est le dernier quartier de la ville à échapper encore au contrôle du Gouvernement. Le quartier a bénéficié d'un accès humanitaire régulier entre décembre 2015 et mars 2016, grâce à la conclusion d'un accord local qui prévoyait l'évacuation d'au moins 300 combattants ainsi que des membres de leur famille. L'accord a été rompu en mars en partie en raison de désaccords sur les modalités de sa mise en �uvre, notamment s'agissant de la libération des détenus, ce qui a entraîné un durcissement des contraintes pesant sur l'accès et la liberté de circulation. En conséquence, Waar a été classé comme zone assiégée en mai 2016.
2) Le 7 décembre, l'équipe des Nations Unies à Homs, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien ont mené une évaluation humanitaire conjointe à Waar, ayant pu accéder au quartier en vertu d'un accord conclu avec les parties concernées. Les participants ont noté une détérioration sensible de la situation humanitaire générale depuis la précédente mission interinstitutions, qui s'était rendue sur place le 26 octobre. Une intervention humanitaire immédiate est nécessaire pour éviter aux habitants du quartier assiégé de subir une grave pénurie de produits basiques et vitaux et l'effondrement du système de services médicaux, qui est déjà limité.
3) Depuis le 26 novembre, l'accès au quartier a été sévèrement limité et les évacuations sanitaires ne sont pas autorisées. Auparavant, le Croissant-Rouge arabe syrien avait été en mesure d'évacuer de Waar les personnes nécessitant des soins urgents, avec l'approbation des autorités locales. Les employés du secteur public, les écoliers et les bénévoles travaillant pour des organisations non gouvernementales étaient autorisés à entrer dans Waar et à en sortir, mais n'avaient pas le droit de passer avec de la nourriture aux postes de contrôle.
4) Bien que la situation en matière de sécurité ait été relativement calme au cours du mois dernier, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a signalé deux frappes terrestres visant des infrastructures civiles, dont l'école élémentaire Hassan ibn Haïtham, le centre de la défense civile syrienne ainsi qu'une organisation de bienfaisance travaillant avec des orphelins. Des bombardements en provenance de Waar et dirigés vers d'autres parties de la ville de Homs avaient déjà été signalés.

14. L'opération contre l'EIIL menée par les Forces démocratiques syriennes dans la province de Raqqa est entrée dans sa deuxième phase le 10 décembre et a continué d'entraîner le déplacement de civils. Les Forces ont été actives dans l'ouest de la province et ont pris le contrôle du sous-district de Jerniyé, à l'issue de combats qui ont entraîné le déplacement d'environ 10 000 personnes qui pour la plupart ont pu rentrer chez elles lorsque les combats ont perdu en intensité; cependant, une trentaine d'habitations civiles auraient été détruites. L'ONU continue de demander au Gouvernement l'autorisation de transporter des fournitures depuis la plateforme de Qamichli afin de fournir une assistance aux personnes déplacées à la suite des combats.

15. L'ONU et ses partenaires ont continué de venir en aide aux personnes installées le long du mur de sable érigé à la frontière syro-jordanienne. Depuis la reprise de l'acheminement de cette assistance, le 22 novembre, 33 992 personnes ont reçu de la nourriture et des articles non alimentaires, notamment des articles nécessaires pour l'hiver. L'infirmerie de la nouvelle plateforme de services située près de Roukban est désormais pleinement opérationnelle et fournit une assistance sanitaire aux plus vulnérables des personnes vivant dans la zone du mur de sable. La mise en service de la nouvelle infrastructure hydraulique était en bonne voie, et l'approvisionnement en eau sur le nouveau site de distribution devrait commencer en février 2017.

16. Le 9 décembre, l'EIIL a lancé une vaste offensive sur les zones rurales de l'est de la province de Homs. Le 11 décembre, les Gouvernements de la Fédération de Russie et de la République arabe syrienne ont confirmé que l'EIIL avait repris le contrôle de la ville de Palmyre. Depuis lors, les combats se sont étendus à de nouvelles zones, notamment Houeïssis, les champs pétrolifères de Jazal et d'Arak, les collines de Bourj et de Mohr, les monts Tar et le village de Bir Marhitan, entraînant le déplacement de 5 165 personnes au total en décembre, parmi lesquelles la plupart des 2 750 personnes qui étaient revenues à Palmyre depuis le début de 2016. Selon les estimations, 1 500 personnes ont gagné Homs, où elles ont reçu une aide, notamment sous la forme de nourriture, du Croissant -Rouge arabe syrien. Le PAM a fourni des rations alimentaires à 2 754 personnes ayant été récemment déplacées, dans la ville de Homs et dans les zones rurales de l'est de la province. Il resterait encore des civils à Palmyre, et leur protection était problématique. Il devrait y avoir d'autres déplacements de populations, étant donné que les combats se poursuivaient.

17. La Commission d'enquête du Siège de l'ONU sur l'attaque qui a visé une opération de secours menée par l'ONU et le Croissant-Rouge arabe syrien à Ouroum el -Koubra le 19 septembre a présenté son rapport au Secrétaire général le 16 décembre. Le 21 décembre, l'ONU a divulgué un résumé du rapport, qui a également été porté à l'attention du Conseil de sécurité (S/2016/1093). L'ONU a déclaré dans ce résumé que le complexe du Croissant-Rouge arabe syrien avait été la cible d'une attaque aérienne, commise à l'aide de multiples types de munitions lancées au moyen d'au moins deux aéronefs de types différents. La Commission d'enquête a constaté que 17 camions avaient été touchés et qu'au moins 10 personnes avaient été tuées, dont 5 chauffeurs qui faisaient partie du convoi ainsi que le chef du Croissant-Rouge arabe syrien d'Ouroum el-Koubra. Au moins 22 personnes ont été blessées. La majeure partie des fournitures humanitaires transportées par le convoi ont été endommagées ou détruites lors de l'attaque et les pertes essuyées par l'équipe de pays des Nations Unies se chiffrent à près de 650 000 dollars. La Commission d'enquête a noté que les avions utilisés par les forces de la coalition internationale, par la Fédération de Russie et par les forces aériennes syriennes avaient les moyens nécessaires à la conduite d'une telle attaque. Elle a estimé qu'étant donné qu'aucune partie n'avait accusé les appareils des forces de la coalition internationale d'avoir participé à cette attaque, l'implication de la coalition internationale était hautement improbable. Elle a en outre déclaré avoir reçu des informations signalant l'existence d'éléments indiquant que l'armée de l'air syrienne était très probablement responsable de l'attaque mais qu'elle ne pouvait pas tirer de conclusions définitives faute d'accès aux données brutes pertinentes.

Problèmes de protection

18. La protection des civils a toujours été une préoccupation primordiale dans toutes les provinces; quelque 13,5 millions de personnes ont besoin de protection et d'assistance. Les attaques aveugles visant des civils et des infrastructures civiles, notamment des équipes soignantes et des installations médicales ainsi que des écoles, des enseignants et des écoliers, se sont poursuivies (voir paragraphes devant être mis à jour pour de plus amples détails). Les risques posés par les munitions explosives, les menaces à l'égard des femmes ou des civils les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées ou les handicapés, et d'autres violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits ont également été soulignés.

19. Selon des informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, les meurtres de civils et d'autres violences et violations du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international ont continué. Les actes de violence ont notamment concerné les provinces d'Alep, de Damas, de Deïr el-Zor, de Deraa, d'Edleb, de Hassaké, de Homs, de Raqqa et de Rif-Damas (voir tableau 1). Le Haut-Commissariat a répertorié des actes de violence perpétrés par toutes les parties au conflit, y compris les forces gouvernementales, des groupes armés non étatiques d'opposition et des groupes considérés comme terroristes.

20. Outre les violations qu'il a lui-même recensées, le Haut-Commissariat a continué à recevoir du Gouvernement des informations sur des allégations de violations. Dans une note verbale datée du 27 décembre, la Mission permanente de la République arabe syrienne a transmis au Haut-Commissariat une liste de faits de violence qui se seraient produits entre le 5 et le 12 décembre dans les provinces d'Alep, de Damas, de Deïr el-Zor et de Hama, et qui auraient provoqué la mort de 51 civils au total et fait des douzaines de blessés, notamment des femmes et des enfants. Des victimes ont été signalées à la suite de tirs de mortiers et de roquettes. Dans une deuxième note verbale datée du 28 décembre, la Mission permanente a transmis au Haut-Commissariat une liste de faits de violence qui se seraient produits entre le 19 et le 26 décembre dans les provinces d'Alep, de Damas, de Deraa et de Deïr el-Zor et au cours desquels 17 civils auraient été tués et des douzaines blessés. Des victimes ont été signalées à la suite de tirs de mortiers et de roquettes et de l'explosion de bonbonnes de gaz, de mines terrestres et d'armes à sous-munitions.

Tableau 1
Frappes contre des civils signalées en décembre 2016�

Date Lieu Type d'attaque Nombre de morts, femmes et enfants compris Nombre de blessés Type d'infrastructure ou de site

Province d'Alep

4 décembre Hallak (quartiers est d'Alep) - 4, et 1 enlèvement - -

6 décembre Massaken el-Firdaous (quartiers est d'Alep) Frappe aérienne 5 Au moins 12 Zone résidentielle

7 décembre Meïsaloun Frappe terrestre 3, dont 2 enfants

8 décembre Kallassé, Maadi, Firdaous et Seïf el-Daoula (quartiers est d'Alep) Frappes aériennes et terrestres Au moins 40 Un grand nombre -

9 décembre El-Bab Frappes aériennes Au moins 18, dont 2 femmes et 6 enfants Au moins 8 Zone résidentielle

9 décembre Jaloum (quartiers est d'Alep) Frappes aériennes Au moins 25, dont 6 femmes et 9 enfants - -

12 décembre Divers districts de l'est d'Alep Tirs à l'arme à feu Au moins 82, dont 11 femmes et 16 enfants - -

14 décembre Jamiliyé (quartiers ouest d'Alep) Frappe terrestre 3, dont 1 enfant - -

18 décembre El-Bab Frappe terrestre 3, dont 1 enfant Au moins 2 Zone résidentielle

22 décembre El-Bab Frappe aérienne Au moins 95, dont des femmes et des enfants Au moins 47 Zone résidentielle

23 décembre El-Bab Frappe aérienne Au moins 24, dont des femmes et des enfants 68

27 décembre El-Bab Frappes aériennes et terrestres 4 6 Zone résidentielle

28 décembre El-Bab Mines Au moins 4 femmes et 1 enfant - -

29 décembre El-Bab Mines 6 enfants - -

30 décembre El-Bab Frappes aériennes et terrestres Au moins 10 15 Zone résidentielle

Province de Damas

21 décembre Maliki et Abou Roummané (ville de Damas) Frappe terrestre Au moins 2 Zone résidentielle

29 décembre Jaoudet el-Hachimi (ville de Damas) Frappe terrestre Au moins 6

Province de Deraa

11 décembre Deraa el-Balad (ville de Deraa) Frappe terrestre 2 enfants - Zone résidentielle

Province de Deïr el-Zor

2 décembre Joura (ville de Deïr el-Zor) Frappe terrestre 1 femme et 1 enfant 4 Zone résidentielle

5 décembre Zone frontalière (République arabe syrienne / Turquie) Tirs à l'arme à feu 1 Zone frontalière

7 décembre Hrabech (ville de Deïr el-Zor) Tirs à l'arme à feu 1 enfant - -

11 décembre Khcham Frappes aériennes Au moins 4 - Zone résidentielle

13 décembre Joura (Deïr el-Zor) Frappe terrestre 1 femme et 1 enfant - Zone résidentielle

20 décembre Mouh Hassan Frappes aériennes 4, dont 1 femme 2 Zone résidentielle

23 décembre Hatla Frappes aériennes 3 femmes et 2 enfants - Zone résidentielle

27 décembre Hajna Frappes aériennes Au moins 14, dont 2 femmes et 3 enfants 15 Zone résidentielle

Province d'Edleb

18 décembre Fouaa Tirs à l'arme à feu 1 Plusieurs bus se trouvant à 15 km au sud de la ville

Province de Hassaké

7 décembre Qamichli Engin explosif improvisé 6 3 Voie routière

Province de Homs

19 décembre Waar Frappes terrestres - 2 enfants École

Province de Raqqa

5 décembre Jerniyé Frappe aérienne 6 - -

5 décembre Zone frontalière (République arabe syrienne / Turquie) Tirs à l'arme à feu 1 Frontière

6 décembre Abbara Frappe aérienne 3, dont 1 enfant - -

7 décembre Méchrerfé Frappe aérienne 18, dont des femmes et des enfants 8 Zone résidentielle

9 décembre Maïzaïlé Frappe aérienne Au moins 28, dont 3 femmes et 4 enfants - Zone résidentielle

12 décembre Dallé (ville de Raqqa) Frappe aérienne Au moins 21, dont 1 femme et 5 enfants - -

20 décembre Hay el-Thani (ville de Tabqa) Frappe aérienne 4, dont 1 femme et des enfants Au moins 10 -

Province de Rif-Damas

5 décembre Madaya Frappe terrestre 4, dont 1 enfant 20 -

11 décembre Douma Frappes aériennes et terrestres Au moins 4 Zone résidentielle

23 décembre Ouadi Barada Frappe terrestre Au moins 8 Jusqu'à 10 Zone résidentielle

29 décembre Douma Frappes aériennes et terrestres Au moins 14, dont 2 femmes et 6 enfants Zone résidentielle

29 décembre Irbin Frappe aérienne 4, dont 1 femme et 2 enfants 19 Zone résidentielle

Source : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
� En application de la résolution 2258 (2015), la présente description de l'évolution de la situation sur le terrain relève de l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) par toutes les parties en République arabe syrienne. Ces renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie. La liste n'est pas exhaustive.

21. Le Département de la défense des États-Unis a confirmé publiquement qu'en décembre, la coalition dirigée par les États-Unis avait effectué au moins 303 frappes contre des cibles liées à l'EIIL dans les provinces d'Alep, de Deïr el-Zor, de Homs, de Hassaké et de Raqqa, et déclaré que 145 de ces attaques avaient eu lieu � près de Raqqa �. Le Ministère russe de la défense a continué de confirmer publiquement la présence de forces russes en République arabe syrienne. Le 20 décembre, les Ministres des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, de la Fédération de Russie et de la Turquie ont publié une déclaration commune sur les mesures faisant l'objet d'un accord et visant à redonner de l'élan au processus politique destiné à mettre un terme au conflit syrien, dans laquelle ils ont réaffirmé leur détermination à lutter conjointement contre � l'EIIL � et � le Front el-Nosra � et à les séparer des groupes armés non étatiques d'opposition présents en République arabe syrienne.

22. Le Haut-Commissariat a recueilli des informations faisant état de violations et d'exactions commises par les forces gouvernementales et leurs alliés et par des groupes armés non étatiques d'opposition pendant les derniers jours de l'offensive gouvernementale sur la ville d'Alep et au cours des évacuations de civils et de combattants des zones récemment reprises par les forces gouvernementales et leurs alliés qui ont suivi. Il est à craindre que le sort d'un grand nombre des personnes qui résidaient dans les quartiers est d'Alep durant le siège soit encore inconnu à ce jour. Un nombre indéterminé de personnes ont été tuées pendant le siège, en particulier pendant les derniers jours du conflit, marqués par une intensification des frappes.

23. Selon certaines informations, certains groupes armés non étatiques d'opposition ont activement empêché des civils de quitter les zones sous leur contrôle. Par exemple, entre le 30 novembre et le 1er décembre, des groupes armés non étatiques d'opposition ont tiré sur des civils des environs de Boustan el-Qasr qui tentaient de gagner Machariqa, contrôlée par le Gouvernement. Le Haut-Commissariat a reçu des informations préliminaires faisant état d'épisodes similaires et enquête actuellement à ce sujet. Durant les premières semaines de décembre, avant que le Gouvernement ne prenne le contrôle de l'ensemble d'Alep, un nombre indéterminé de civils auraient été enlevés et d'autres auraient été tués par des groupes armés non étatiques d'opposition, auxquels ils avaient apparemment demandé de quitter les lieux. Le Haut-Commissariat a également reçu des informations crédibles indiquant que des civils avaient été tués par des milices alliées au Gouvernement. Ces exécutions se seraient produites lorsque les milices ont pris le contrôle des quartiers de Boustan el-Qasr, de Firdaous, d'Hallak, de Kallassé et de Salihin, qui étaient précédemment sous la coupe de groupes armés non étatiques d'opposition, et où il restait un nombre important de civils après le retrait soudain de ces groupes, le 12 décembre.

24. Des centaines de civils ont été signalés comme disparus par leur famille après leur départ des zones précédemment contrôlées par des groupes armés non étatiques d'opposition, et leur sort demeure inconnu. Le 26 décembre, le Ministère russe de la défense a annoncé la découverte de fosses communes contenant des corps portant des signes de torture dans des zones qui n'avaient pas été contrôlées par le Gouvernement. Le Haut-Commissariat n'était pas en mesure de confirmer ou d'infirmer ces allégations au moment de la rédaction du présent rapport et enquêtait à ce sujet. Des centaines de soldats du Gouvernement détenus par des groupes armés non étatiques d'opposition dans des zones d'Alep précédemment sous leur contrôle seraient également portés disparus et leur sort demeurait incertain.

25. Au cours des évacuations d'Alep et de Fouaa et de Kafraya, des civils auraient été attaqués. L'ONU a reçu des informations crédibles selon lesquelles des milices iraniennes favorables au Gouvernement auraient arrêté un convoi de 20 autobus et de près de 800 personnes le 16 décembre. Deux combattants et un membre de la défense civile syrienne auraient été tués. Toutes les personnes faisant partie du convoi se sont vu confisquer tous leurs objets de valeur, ainsi que leurs pièces d'identité et téléphones portables. Forcés de se coucher au sol, face contre terre, les hommes ont essuyé des insultes et des coups. Après environ quatre heures, le convoi a été autorisé à continuer sa route, à l'exception de 14 personnes qui ont reçu l'ordre de regagner les quartiers est d'Alep avec les corps des trois hommes abattus. Le 18 décembre, un convoi d'autobus vides en route vers les localités assiégées de Fouaa et de Kafraya a été attaqué à un poste de contrôle à Sarmin, à une quinzaine de kilomètres au sud des deux villages. Des groupes armés non étatiques d'opposition auraient incendié huit autobus et abattu un conducteur qui tentait de s'échapper. Sept autres chauffeurs seraient depuis détenus par les groupes responsables de cette attaque.

26. Outre les menaces immédiates, il se pose aussi des problèmes de protection à plus long terme pour les personnes déplacées après des mois ou des années d'intense activité militaire. Il est impératif que les droits de propriété des personnes déplacées soient respectés et que ces personnes aient le droit de regagner volontairement et en toute sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, dès que possible.

27. Au mépris flagrant du statut protégé dont bénéficient les installations médicales en vertu du droit international humanitaire, comme réaffirmé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016), ces installations ont continué d'être endommagées ou détruites en raison des combats. D'après des informations crédibles reçues par l'ONU et ses partenaires dans le domaine de la santé, 12 attaques auraient visé des installations médicales au cours du mois de décembre : on a recensé 4 attaques contre des hôpitaux (2 dans la province d'Alep, 1 dans la province de Deraa et 1 dans la province d'Edleb), 2 contre des centres de soins de santé primaires (provinces d'Alep et de Rif-Damas), 1 contre un hôpital mobile de campagne (province d'Alep) et 5 contre des ambulances (4 dans la province de Rif-Damas et 1 dans la province d'Alep). On constate toujours de graves défaillances dans le fonctionnement et les résultats des services de soins de santé primaires, secondaires et tertiaires, en raison des dégâts considérables subis par les installations sanitaires, du renouvellement rapide du personnel sanitaire et de la pénurie dans divers champs médicaux de médecins spécialistes qualifiés. La fourniture de services de santé destinés à la mère et à l'enfant, et notamment de vaccins de routine, est demeurée problématique.

28. Les établissements scolaires ont continué d'être la cible d'attaques : cinq attaques ont ainsi été signalées par l'Organisation. Le 5 décembre, l'école primaire Nouché à Karm el-Nouché (province d'Alep) a été gravement endommagée par une frappe aérienne. Le 6 décembre, un obus de mortier est tombé sur le toit d'une école de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui était également utilisée comme centre de distribution pour le camp de Neïrab, dans la zone sous contrôle gouvernemental à 13 kilomètres de la ville d'Alep. Aucun blessé n'a été signalé, mais l'école a été endommagée. Les activités éducatives proposées dans le camp ont été suspendues jusqu'au 12 décembre. Le 19 décembre, dans le quartier Waar, à Homs, l'école élémentaire Hassan ibn Haïtham et un institut de formation des maîtres ont fait partie des bâtiments endommagés par des frappes terrestres, et deux enfants de l'école ont été légèrement blessés. Le 22 décembre, une école située à Atareb (province d'Alep) a été touchée et partiellement endommagée par une frappe aérienne. Le même jour, la ville de Deraa a été la cible de bombardements d'artillerie sporadiques, et un obus de mortier a atterri près de l'école élémentaire Kafr Kana un après-midi où les cours étaient assurés par l'UNRWA. Un enseignant de l'Office a été blessé et transféré à l'hôpital et l'école a été évacuée.

Accès humanitaire

Encadré 3
Points clefs
1) Un convoi interinstitutions a prêté secours à 6 000 personnes, ce qui correspond à moins de 1 % des 930 250 bénéficiaires visés par le plan de décembre. Plus de 23 000 articles médicaux ont été retirés du convoi.
2) Le 21 décembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2332 (2016), par laquelle il a autorisé la prorogation du mandat transfrontière jusqu'au 10 janvier 2018.
3) Le plan de convois interinstitutions pour le mois de janvier a été présenté le 19 décembre au Ministère des affaires étrangères. Une réponse a été reçue le 29 décembre, conformément à la période d'examen convenue dans le cadre du processus d'approbation en deux étapes en cours. Au total, les demandes formulées pour 697 700 des 914 000 bénéficiaires (76,3 %) visés par le plan pour janvier 2017 ont été approuvées, intégralement ou partiellement. Les demandes formulées pour cinq localités de la province de Rif -Damas - soit la localité assiégée d'Hajar el-Assouad et celles de Ouadi Barada, Qaboun, Tadamoun et Beït Jinn - ont été rejetées.
4) Quelque 697 000 bénéficiaires ont reçu une aide de l'ONU et de ses partenaires dans le cadre d'opérations transfrontières organisées à partir de la Jordanie et de la Turquie.
5) L'ONU a poursuivi ses opérations d'aéroportage et d'aérolargage à Qamichli et Deïr el -Zor. Depuis le début des opérations en 2016, l'ONU a effectué 168 aérolargages de vivres et de fournitures humanitaires sur la ville de Deïr el-Zor et plus de 248 rotations aériennes de Qamichli à Damas.

29. Dans de nombreuses zones, il est resté extrêmement difficile de fournir une aide humanitaire à ceux qui en avaient besoin, en raison du conflit ouvert, du déplacement des lignes de front et des restrictions à la circulation des personnes et des biens délibérément imposées par les parties.

30. L'accès aux millions de personnes vivant dans des zones assiégées ou difficiles d'accès est resté une préoccupation majeure. En raison de retards pris dans la délivrance des lettres de facilitation, de l'imposition de nouvelles procédures à suivre en matière de sécurité en plus de celles, en deux étapes, déjà convenues avec le Gouvernement en avril, du non-respect des protocoles arrêtés aux points de contrôle et de l'insécurité, seul un convoi interinstitutions est parvenu à destination. Il est ainsi venu en aide à 6 000 personnes vivant à Khan el-Chih, dans le Rif-Damas (voir tableau 5), chiffre qui représente moins de 1 % des 930 250 personnes visées par le plan. Toutefois, outre ce convoi routier, l'ONU a continué d'organiser, à titre individuel, d'autres convois ou opérations d'aéroportage et d'aérolargage vers des zones assiégées ou des lieux difficiles d'accès, pour y acheminer une aide. Par ailleurs, les organisations non gouvernementales ont continué, dans des conditions extrêmement difficiles, à assurer des services de santé, d'éducation et de protection, ainsi qu'à fournir un appui dans d'autres domaines, dans des lieux difficiles d'accès.

Figure II
Opérations humanitaires menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front : nombre d'habitants des zones assiégées ayant bénéficié d'une aide, y compris au moyen d'aérolargages sur la ville de Deïr el-Zor, par mois

31. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions qu'elles imposent à la liberté de circulation ont continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Ainsi, le PAM n'a toujours pas pu prêter assistance aux populations dans le besoin se trouvant dans les zones contrôlées par l'EIIL, car toutes les opérations d'assistance destinées à ces zones ont dû être suspendues en raison de l'impossibilité de travailler de manière indépendante et d'assurer le suivi des activités. Cette situation empêche le PAM d'atteindre la province de Raqqah et la plus grande partie de la province de Deïr el-Zor, ainsi que des poches des zones rurales du nord de la province d'Alep, des zones rurales du sud de la province de Hassaké et des zones rurales du nord-ouest de la province de Hama. Entre -temps, dans la province de Hassaké, des ponts aériens à Qamichli ont été temporairement mis en attente au cours de la première semaine de décembre pour cause d'entretien des aéronefs. Du fait des retards qui s'en sont suivis pour reconstituer les stocks alimentaires dans les entrepôts du PAM à Qamichli, 32 % seulement des envois pour le mois ont pu être assurés au cours du cycle de décembre. De plus, l'UNRWA n'a pas pu retourner à Yalda/Yarmouk, et ce, depuis le 25 mai 2016, en raison de l'insécurité présente sur le terrain.

Tableau 2
Opérations humanitaires menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front, du 1er janvier au 31 décembre 2016

32. La confiscation de médicaments et de fournitures médicales vitales transportés par les convois d'aide humanitaire s'est poursuivie. Des articles médicaux qui auraient permis d'administrer 23 207 traitements et de sauver des vies ont été retirés du convoi interinstitutions à destination de Khan el-Chili. Les médicaments et fournitures retirés des convois en décembre sont indiqués dans le tableau 3.

Tableau 3
Fournitures médicales retirées des convois humanitaires en décembre 2016

Destination Nombre de traitements Type de fournitures

Khan el-Chih 23 207 Kits pneumonie A et B; trousses chirurgicales de base; analgésiques injectables, antiseptiques, bronchodilatateurs (inhalateurs-doseurs), sirops antipyrétiques/analgésiques

33. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies pour décembre, l'accès à 21 sites, y compris des zones assiégées, a été demandé dans le but d'apporter une aide à 930 250 personnes. Dans leur réponse du 1er décembre, les autorités syriennes ont approuvé, intégralement ou partiellement, l'accès à 798 200 bénéficiaires (85,8 %) visés par la demande. Ainsi, l'aide demandée dans le plan a été rejetée pour 132 050 bénéficiaires (14,2 %), ou ceux-ci en ont été exclus.

34. Le 19 décembre, l'ONU a présenté au Ministère des affaires étrangères de la Syrie son plan de convois interinstitutions pour le mois de janvier, qui comprenait 19 demandes visant à fournir une aide à 914 000 personnes dans le besoin dans 21 zones assiégées, zones difficiles d'accès et zones prioritaires situées au-delà des lignes de front. Une réponse a été reçue le 29 décembre, selon les procédures d'approbation en deux étapes. L'aide a été approuvée, intégralement ou partiellement, pour 697 700 bénéficiaires (76,3 %) visés par le plan pour janvier, les 216 300 personnes restantes (23,7 %) en étant exclues.

35. Depuis le 27 décembre 2015, le point de passage de Nousseïbin-Qamichli dans la province de Hassaké est temporairement fermé par les autorités turques pour des raisons de sécurité. La province demeure en grande partie inaccessible par la route pour les organismes des Nations Unies présents sur le territoire syrien, en raison de l'insécurité et de la présence de membres de l'EIIL sur les itinéraires empruntés. L'ONU poursuit les opérations de transport aérien depuis Damas vers l'aéroport de Qamichli pour fournir une assistance multisectorielle, quelque 59 000 personnes ayant reçu une aide en décembre, dont 7 500 Iraquiens de Mossoul réfugiés dans le camp de Hol.

Action humanitaire

36. Les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes dans le besoin en faisant appel à tous les moyens, aussi bien depuis l'intérieur de la République arabe syrienne que de l'étranger (voir tableau 4). Les organisations non gouvernementales ont elles aussi continué de fournir une aide précieuse aux populations démunies à des niveaux analogues à ceux des mois précédents. Le Gouvernement a continué d'assurer les services de base dans les zones se trouvant sous son contrôle et dans de nombreux secteurs échappant à son contrôle.

Tableau 4
Nombre de bénéficiaires de l'aide des organismes des Nations Unies, décembre 2016

Organisme Nombre de bénéficiaires

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 146 934

Organisation internationale pour les migrations 89 320

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 710 891

Fonds des Nations Unies pour l'enfance > 2 000 000

Programme des Nations Unies pour le développement 1 126 679

Fonds des Nations Unies pour la population 253 522

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 450 000

Programme alimentaire mondial 3 540 000

Organisation mondiale de la Santé 1 061 510

37. Les livraisons transfrontières à partir de la Turquie et de la Jordanie à destination de la République arabe syrienne se sont poursuivies en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (voir fig. III). Par ailleurs, le 21 décembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2332 (2016), par laquelle il a autorisé la prorogation du mandat transfrontière jusqu'au 10 janvier 2018. Conformément à ces résolutions, l'ONU a notifié à l'avance chaque livraison aux autorités syriennes, y compris le contenu, la destination et le nombre de bénéficiaires. Le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses opérations et contrôlé 639 camions dans 27 convois, en confirmant la nature humanitaire de chacun et en informant les autorités syriennes de chaque expédition. Il a continué de bénéficier de la coopération active des Gouvernements jordanien et turc.

Figure III
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une aide de l'ONU et de ses partenaires grâce à des livraisons transfrontières, par type d'aide, en décembre 2016

38. Le 16 décembre, le convoi interinstitutions indiqué au tableau 5 a pu être acheminé jusqu'à la zone assiégée de Khan el-Chih, apportant ainsi une assistance multisectorielle à 6 000 personnes. En outre, entre le 10 avril et la fin du mois de décembre, l'ONU a procédé à 168 aérolargages de denrées alimentaires et d'une aide humanitaire sur la ville de Deïr el-Zor. De plus, la cellule d'appui au Module mondial de la logistique a poursuivi ses opérations d'aéroportage de Damas à Qamichli, avec plus de 248 rotations depuis le 9 juillet. Les organismes des Nations Unies ont également effectué des livraisons individuelles dans des zones situées au-delà des lignes de front et des zones d'accès difficile ou ont desservi ces sites dans le cadre de leurs programmes ordinaires.

Tableau 5
Convois humanitaires interinstitutions au-delà des lignes de front, décembre 2016

Date Destination Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires) Nombre de personnes ayant effectivement reçu une aide Type d'assistance

16 décembre Khan el-Chih 6 000 6 000 Multisectorielle

39. L'ONU a mis en �uvre, dans le cadre d'opérations transfrontalières menées dans le nord de la République arabe syrienne, la campagne accélérée de vaccination systématique, qui a permis de vacciner quelque 104 000 enfants à Jarablos et dans d'autres localités de la province d'Alep. En outre, 279 118 enfants de moins de 1 an ont reçu le vaccin DCT3, 287 289 le vaccin polio III, et 367 873 le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole. Dans l'est d'Alep, six équipes mobiles, dont 40 agents sanitaires, ont administré une vaccination systématique à 2 823 enfants, un vaccin antipoliomyélitique à 10 355 enfants et un vaccin antitétanique à 5 748 femmes.

Financement du plan d'action humanitaire

40. L'état du financement du plan d'action humanitaire au 31 décembre est présenté dans la figure IV.

Figure IV
Financement du plan d'action humanitaire au 31 décembre 2016

Visas et enregistrement

41. Au total, 14 nouvelles demandes de visas ont été déposées auprès des autorités syriennes pour des membres du personnel de l'ONU. Dix-huit demandes ont été approuvées, dont 2 présentées en décembre et 16 qui avaient été présentées précédemment; 42 demandes présentées sur plusieurs mois sont toujours en attente. Par ailleurs, 31 demandes de renouvellement de visas au total ont été présentées au cours du mois. En tout, 67 demandes de renouvellement de visas ont été approuvées, dont 26 déposées en décembre. Aucune demande de renouvellement de visa n'a été rejetée. Une dizaine de demandes demeurent en attente, dont 5 ont été déposées en décembre.

42. Au total, 17 organisations non gouvernementales internationales ont été enregistrées auprès du Gouvernement comme étant autorisées à mener des activités sur le territoire. Quatre autres s'emploient à obtenir le même statut. Ces organisations continuent de se heurter à des obstacles et restrictions d'ordre administratif qui entravent leur capacité d'action, notamment pour obtenir l'autorisation de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Quelque 206 organisations non gouvernementales nationales sont autorisées à opérer, dont 12 qui ont été ajoutées en décembre.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et des locaux des organismes humanitaires

43. Au total, 27 membres du personnel des Nations Unies, dont 26 membres du personnel de l'UNRWA et 1 du Programme des Nations Unies pour le développement, sont encore détenus ou portés disparus. Depuis le début du conflit, des dizaines d'agents humanitaires ont été tués, dont 20 membres du personnel des Nations Unies (17 membres de l'UNRWA). Parmi les morts, on dénombre également 54 membres et bénévoles du Croissant-Rouge arabe syrien et 8 membres et bénévoles de la Société du Croissant -Rouge palestinien. Par ailleurs, de nombreux membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales ou nationales auraient également été tués.

III. Observations

44. Alors que je prends mes fonctions, la République arabe syrienne entre dans la sixième année d'un conflit qui a ravagé le pays et fait des centaines de milliers de morts. L'ampleur des souffrances est difficilement concevable : quelque 13,5 millions de personnes, dont 5,8 millions d'enfants, ont toujours besoin, au quotidien, d'une aide humanitaire. Près de la moitié de la population que comptait le pays avant le conflit se trouve déplacée : quelque 6,3 millions de personnes le sont à l'intérieur du pays, 4,8 millions sont réfugiées à l'étranger. Sans structures d'appui nationales qui pourraient les protéger, les groupes vulnérables sont particulièrement touchés. Toute une génération d'enfants grandit sans avoir jamais connu la paix. Je suis résolu à tout faire pour atténuer les souffrances et contribuer à faire cesser le conflit.

45. Au cours de la période considérée, la plupart des difficultés que présente le conflit se sont concentrées sur la partie est d'Alep assiégée, détruite en grande partie par des bombardements incessants, dont la population a subi la terreur s'exerçant autant de l'extérieur que de l'intérieur, et dont des poches entières ont été reprises par l'armée avant l'évacuation, en décembre, des derniers réduits. Les destructions y ont été catastrophiques. Des informations alarmantes ont fait état d'assassinats, de disparitions et d'enrôlements forcés. Je suis particulièrement préoccupé par le sort des personnes qui sont toujours portées disparues. Si l'ONU continue de rappeler à toutes les parties au conflit les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, je réitère également l'appel, maintes fois lancé par mon prédécesseur, tendant à saisir la Cour pénale internationale à raison de la situation qui règne en République arabe syrienne.

46. Les personnes qui ont été déplacées à l'intérieur de la ville d'Alep, ou à l'ouest d'Alep et à Edleb, sont loin d'être au bout de leurs épreuves. L'hiver glacial n'a fait qu'aggraver une situation déjà désastreuse. L'ONU et ses partenaires, en particulier le CICR et le Croissant-Rouge arabe syrien, mais aussi les organisations syriennes de Gaziantep (Turquie), ont déployé des efforts héroïques. Nous devons veiller non seulement à continuer d'apporter aux déplacés l'appui dont ils ont besoin, mais également à tenir compte de leurs préoccupations à plus long terme en matière de protection, concernant notamment le droit au retour et les droits de propriété.

47. À Alep et dans tout le pays, les besoins humanitaires continuent de dépasser nos capacités. L'insécurité continue de restreindre l'accès à certaines zones, mais les retards bureaucratiques du Gouvernement entravent également la capacité pour l'ONU d'apporter une aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Il est impératif que l'ONU et ses partenaires humanitaires bénéficient d'un accès sûr, durable et sans entrave à toutes les personnes ayant besoin d'aide - notamment les millions vivant dans des localités assiégées ou difficiles d'accès. Cet impératif n'a pas été satisfait au cours de ces derniers mois, au point qu'en décembre, l'ONU n'a même pas pu venir en aide à 1 % des bénéficiaires visés par le plan de convois interinstitutions pour le mois. C'est pourquoi, je demande à toutes les personnalités influentes de tout mettre en �uvre pour permettre à l'ONU de faire son travail et de venir en aide aux nécessiteux.

48. Malgré ces difficultés considérables, des franges de la population semblent, en ce début de 2017, bénéficier d'un certain répit. Les efforts diplomatiques de la Fédération de Russie et de la Turquie ont débouché, le 30 décembre, sur un cessez-le-feu à l'échelle nationale qui, en dépit de violations isolées, semble être largement respecté. Comme il en va de tous les efforts visant à sauver la vie des civils dans le pays, l'ONU se félicite de ce cessez-le-feu. J'ose espérer qu'il permettra d'atteindre l'objectif déclaré - garantir un accès humanitaire sans entrave - et me réjouirai de collaborer avec toutes les parties pour qu'il se traduise par des gains humanitaires concrets, qui demeurent, à ce stade, une vue de l'esprit.

49. La prochaine réunion qui se tiendra à Astana sera l'occasion de contribuer à l'instauration d'un processus politique sans exclusive et constituera vraisemblablement une étape des négociations intrasyriennes qui se dérouleront à Genève, sous l'égide de l'ONU. Ces négociations auront le plus de chances d'aboutir si elles renvoient à un programme de travail clair qui permette de traiter les causes politiques profondes du conflit. Dans le cadre des préparatifs auxdites négociations, j'ai eu des échanges avec les acteurs de la crise syrienne; c'est ainsi que j'ai écrit aux Présidents kazakh, russe et turc pour les assurer de l'appui de l'ONU et leur demander de concourir à la réalisation de notre objectif commun, qui est de préparer les parties syriennes à s'engager dans des négociations sincères et constructives sur la mise en place et le fonctionnement d'un régime de gouvernance crédible et sans exclusive, qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de décider, en toute indépendance et selon des voies démocratiques, de son avenir. La résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité et le Communiqué de Genève demeurent le fondement des efforts de médiation entrepris par l'ONU à cet égard et contiennent les principes directeurs sur la question.

Informations
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Date	Lieu	Type d'attaque	Nombre de morts, femmes et enfants compris	Nombre de blessés	Type d'infrastructure ou de site
Province d'Alep
4 décembre	Hallak (quartiers est d'Alep)	-	4, et 1 enlèvement	-	-
6 décembre	Massaken el-Firdaous (quartiers est d'Alep)	Frappe aérienne	5	Au moins 12	Zone résidentielle
7 décembre	Meïsaloun	Frappe terrestre	3, dont 2 enfants
8 décembre	Kallassé, Maadi, Firdaous et Seïf el-Daoula (quartiers est d'Alep)	Frappes aériennes et terrestres	Au moins 40	Un grand nombre	-
9 décembre	El-Bab	Frappes aériennes	Au moins 18, dont 2 femmes et 6 enfants	Au moins 8	Zone résidentielle
9 décembre	Jaloum (quartiers est d'Alep)	Frappes aériennes	Au moins 25, dont 6 femmes et 9 enfants	-	-
12 décembre	Divers districts de l'est d'Alep	Tirs à l'arme à feu	Au moins 82, dont 11 femmes et 16 enfants	-	-
14 décembre	Jamiliyé (quartiers ouest d'Alep)	Frappe terrestre	3, dont 1 enfant	-	-
18 décembre	El-Bab	Frappe terrestre	3, dont 1 enfant	Au moins 2	Zone résidentielle
22 décembre	El-Bab	Frappe aérienne	Au moins 95, dont des femmes et des enfants	Au moins 47	Zone résidentielle
23 décembre	El-Bab	Frappe aérienne	Au moins 24, dont des femmes et des enfants	68
27 décembre	El-Bab	Frappes aériennes et terrestres	4	6	Zone résidentielle
28 décembre	El-Bab	Mines	Au moins 4 femmes et 1 enfant	-	-
29 décembre	El-Bab	Mines	6 enfants	-	-
30 décembre	El-Bab	Frappes aériennes et terrestres	Au moins 10	15	Zone résidentielle
Province de Damas
21 décembre	Maliki et Abou Roummané (ville de Damas)	Frappe terrestre		Au moins 2	Zone résidentielle
29 décembre	Jaoudet el-Hachimi (ville de Damas)	Frappe terrestre		Au moins 6
Province de Deraa
11 décembre	Deraa el-Balad (ville de Deraa)	Frappe terrestre	2 enfants	-	Zone résidentielle
Province de Deïr el-Zor
2 décembre	Joura (ville de Deïr el-Zor)	Frappe terrestre	1 femme et 1 enfant	4	Zone résidentielle
5 décembre	Zone frontalière (République arabe syrienne / Turquie)	Tirs à l'arme à feu	1		Zone frontalière
7 décembre	Hrabech (ville de Deïr el-Zor)	Tirs à l'arme à feu	1 enfant	-	-
11 décembre	Khcham	Frappes aériennes	Au moins 4	-	Zone résidentielle
13 décembre	Joura (Deïr el-Zor)	Frappe terrestre	1 femme et 1 enfant	-	Zone résidentielle
20 décembre	Mouh Hassan	Frappes aériennes	4, dont 1 femme	2	Zone résidentielle
23 décembre	Hatla	Frappes aériennes	3 femmes et 2 enfants	-	Zone résidentielle
27 décembre	Hajna	Frappes aériennes	Au moins 14, dont 2 femmes et 3 enfants	15	Zone résidentielle
Province d'Edleb
18 décembre	Fouaa	Tirs à l'arme à feu	1		Plusieurs bus se trouvant à 15 km au sud de la ville
Province de Hassaké
7 décembre	Qamichli	Engin explosif improvisé	6	3	Voie routière
Province de Homs
19 décembre	Waar	Frappes terrestres	-	2 enfants	École
Province de Raqqa
5 décembre	Jerniyé	Frappe aérienne	6	-	-
5 décembre	Zone frontalière (République arabe syrienne / Turquie)	Tirs à l'arme à feu	1		Frontière
6 décembre	Abbara	Frappe aérienne	3, dont 1 enfant	-	-
7 décembre	Méchrerfé	Frappe aérienne	18, dont des femmes et des enfants	8	Zone résidentielle
9 décembre	Maïzaïlé	Frappe aérienne	Au moins 28, dont 3 femmes et 4 enfants	-	Zone résidentielle
12 décembre	Dallé (ville de Raqqa)	Frappe aérienne	Au moins 21, dont 1 femme et 5 enfants	-	-
20 décembre	Hay el-Thani (ville de Tabqa)	Frappe aérienne	4, dont 1 femme et des enfants	Au moins 10	-
Province de Rif-Damas
5 décembre	Madaya	Frappe terrestre	4, dont 1 enfant	20	-
11 décembre	Douma	Frappes aériennes et terrestres	Au moins 4		Zone résidentielle
23 décembre	Ouadi Barada	Frappe terrestre	Au moins 8	Jusqu'à 10	Zone résidentielle
29 décembre	Douma	Frappes aériennes et terrestres	Au moins 14, dont 2 femmes et 6 enfants		Zone résidentielle
29 décembre	Irbin	Frappe aérienne	4, dont 1 femme et 2 enfants	19	Zone résidentielle

Destination	Nombre de traitements	Type de fournitures
Khan el-Chih	23 207	Kits pneumonie A et B; trousses chirurgicales de base; analgésiques injectables, antiseptiques, bronchodilatateurs (inhalateurs-doseurs), sirops antipyrétiques/analgésiques

Organisme	Nombre de bénéficiaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	146 934
Organisation internationale pour les migrations	89 320
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	710 891
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	> 2 000 000
Programme des Nations Unies pour le développement	1 126 679
Fonds des Nations Unies pour la population	253 522
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient	450 000
Programme alimentaire mondial	3 540 000
Organisation mondiale de la Santé	1 061 510

Date	Destination	Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires)	Nombre de personnes ayant effectivement reçu une aide	Type d'assistance
16 décembre	Khan el-Chih	6 000	6 000	Multisectorielle

20jan17

35e Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité