Equipo Nizkor - Observations de la Syrie au sujet du 30e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/731

Distr. générale
30 août 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 22 août 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le trentième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/714).

Le Gouvernement syrien rappelle une fois encore les observations qu'il avait formulées dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité au sujet de rapports antérieurs portant sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), et tient à souligner les points suivants :

Le Gouvernement estime que le présent rapport, comme les précédents, ne remplit essentiellement pas l'objectif escompté, à savoir l'amélioration de la situation humanitaire en Syrie, et que le Secrétariat en profite pour induire l'opinion mondiale en erreur au sujet des raisons véritables de la dégradation de cette situation. Il sert également de prétexte pour proférer des accusations contre le Gouvernement et déformer la nature des activités considérables qu'il entreprend pour lutter contre le terrorisme dans le pays, rétablir la sécurité et la stabilité dans l'ensemble des villes et régions, afin d'aider les réfugiés et les déplacés à réintégrer leurs foyers et à retrouver une vie normale, et pour améliorer la situation humanitaire des Syriens de manière générale.

Dans le présent rapport, comme dans les précédents, le Secrétariat se conforme de façon suspecte aux vues et aux politiques de certains membres influents du Conseil de sécurité, qui ont adopté des positions hostiles à la Syrie au fil des événements qu'elle connaît depuis des années.

Depuis que le Secrétariat s'est mis à présenter des rapports mensuels au Conseil de sécurité sur la situation humanitaire en Syrie, le Gouvernement n'a eu de cesse de coopérer avec l'ONU et de fournir au Secrétariat des renseignements détaillés et dignes de foi. Malheureusement, ce dernier feint d'ignorer le rôle que joue le Gouvernement et s'obstine à obtenir des informations sur la question à partir de sources politisées, partiales et non fiables qui sont, dans certains cas, liées directement à des organisations armées et à des services de renseignement étrangers.

Le Gouvernement tient à donner les exemples suivants pour illustrer l'absence de professionnalisme du Secrétariat, son manque de précision, et montrer qu'il exagère et déforme les faits.

1. Le Gouvernement dénonce le fait que les auteurs du rapport ne tiennent délibérément pas compte du droit constitutionnel et juridique qui est le sien de défendre son peuple contre le terrorisme, tout particulièrement celui perpétré par Daech, le Front Nosra et d'autres groupes terroristes associés, ou encore de son droit de les expulser de son territoire, conformément au droit international, y compris de la province d'Alep, et d'obtenir la levée du siège qu'ils imposent aux populations, afin de mettre un terme à des années de souffrances humanitaires, qui résultent du fait que ces groupes terroristes armés se sont déployés dans la province, se sont servis des habitants comme boucliers et ont commis d'autres crimes abjects contre les civils. Le Gouvernement indique que les mesures qu'il a prises à Alep visent les terroristes et non pas les « groupes armés non étatiques », son objectif n'étant aucunement de cibler les installations ou les établissements civils, du fait qu'il est soucieux de respecter pleinement les dispositions du droit international et du droit international humanitaire. Le Gouvernement a ouvert, avec ses alliés, des couloirs humanitaires pour aider les civils qui souhaitent quitter les quartiers contrôlés par les terroristes, et faciliter l'acheminement de l'aide dans certains secteurs. Il regrette que les fonctionnaires du Secrétariat ne se soient pas donné la peine de recueillir des informations sur les dizaines de civils qui ont été victimes de tirs de francs-tireurs, alors qu'ils empruntaient ces points de passage pour se rendre dans des lieux plus sûrs, où les groupes terroristes armés ne sont pas présents.

2. Le Gouvernement s'étonne une fois de plus que le Secrétariat continue d'utiliser des sources d'information non fiables pour se faire des opinions partiales : ces informations sont délibérément trompeuses et visent à ternir son blason. Le Secrétariat omet délibérément de mentionner par exemple les crimes commis par les terroristes, leurs sources de financement et les complicités dont ils bénéficient pour s'infiltrer en territoire syrien. Le pire exemple est probablement le fait que le Secrétariat se fie à des informations hypothétiques et non fiables provenant de rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour se forger des opinions qui n'ont aucune légitimité ou crédibilité. Des organisations comme le mouvement Noureddine Zanki, le Front Nosra, l'Armée de la conquête et Ahrar el-Cham sont des organisations terroristes qu'on ne saurait exonérer de toute responsabilité dans la mort de dizaines de victimes civiles, y compris des femmes et des enfants. Le Gouvernement dénonce une fois encore les tentatives constantes faites par le Secrétariat pour rehausser la stature des groupes terroristes armés en les qualifiant « d'opposition armée non étatique » (par. 4, 5 et 16) et son incapacité de répondre à la question, posée précédemment, de savoir quel est le fondement juridique pour qualifier des organisations terroristes inscrites sur la Liste des personnes et entités liées à Al-Qaida, tenue par le Conseil de sécurité, de « groupes d'opposition armée non étatiques », alors qu'elles sont le pilier de la soi-disant Armée de la conquête à Edleb et Alep. Le Gouvernement déplore également le fait qu'au paragraphe 35, par exemple, le Secrétariat passe sous silence les organisations terroristes qui recrutent des enfants et les contraignent à se marier.

3. Le Gouvernement se déclare surpris de ce que le Secrétariat ne qualifie pas Daech et le Front Nosra d'organisations terroristes et que le Conseil de sécurité n'ait pas encore décrit le Front Fatah-el-Cham, qui lui a succédé, comme une organisation terroriste.

4. Le Gouvernement dénonce les tentatives faites par le Secrétariat, par exemple au paragraphe 12, de promouvoir, voire de glorifier les opérations menées par la soi-disant « coalition internationale », sous le commandement des États-Unis d'Amérique, et de passer délibérément sous silence les conséquences des pilonnages aériens sur les civils, à savoir les morts et les destructions massives aux infrastructures, comme l'ont admis les États -Unis. Le rapport continue d'être truffé de mensonges au sujet des opérations menées par l'armée de l'air syrienne pour viser les terroristes de Daech et du Front Nosra et les groupes qui leur sont associés ainsi qu'à Al-Qaida.

5. Le Gouvernement regrette la méthode sélective employée par les auteurs du rapport, qui s'éloignent des principes humanitaires et mettent en exergue les souffrances des Syriens dans certaines zones, au détriment d'autres. Cela montre clairement que le Secrétariat n'accorde pas l'attention nécessaire à la dégradation des conditions de vie, notamment sur le plan de la santé, dans les localités de Kafraya et Fouaa, dont les habitants souffrent de faim et de soif, sont privés de médicaments depuis des mois et subissent des pilonnages aveugles au moyen de tous types de projectiles de la part des groupes terroristes armés qui les soumettent à un siège. Le Secrétariat omet également de mentionner que ces groupes empêchent depuis des mois l'équipe des Nations Unies d'évaluation des besoins humanitaires d'entrer dans ces localités.

6. Le Gouvernement condamne fermement la tolérance manifestée systématiquement et de manière répétée par le Secrétariat à l'égard des répercussions catastrophiques sur le plan humanitaire des mesures économiques coercitives unilatérales imposées par les États-Unis, l'Union européenne et certains pays arabes à des secteurs économiques clefs sur lesquels comptent les Syriens pour satisfaire aux besoins de base, ce qui ne fait que renforcer leur détermination, tels que la santé, l'éducation, l'énergie, l'alimentation et l'eau, mesures qui portent atteinte à l'action humanitaire menée par les autorités, les associations caritatives, les organismes des Nations Unies et autres entités internationales ainsi que les organisations non gouvernementales internationales actives dans le pays.

7. Le Gouvernement souligne à nouveau le caractère futile de l'acheminement d'une aide à travers la frontière et dénonce une fois encore l'insistance des auteurs du rapport à dissimuler le fait que l'assistance continue de tomber aux mains de groupes terroristes armés qui sont déployés dans les secteurs visés. Les notifications adressées au Gouvernement manquent de crédibilité sur le nombre de bénéficiaires de l'aide et sur les parties qui s'occupent de la réceptionner pour la distribuer aux populations civiles dans le besoin. Il rejette également les tentatives faites par le Secrétariat de gonfler le nombre de bénéficiaires de l'aide et d'évoquer le chiffre de plusieurs millions dans des secteurs où la population, y compris les enfants, ne se compte que par milliers, et rappelle une fois encore que le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire n'est pas en mesure de déterminer si l'aide acheminée à travers la frontière parvient effectivement aux personnes qui en ont besoin. Il rappelle que c'est par les postes frontière de Bab el -Haoua, Bab el-Salamé et Ramtha que transitent les armes, le matériel et les munitions destinés aux groupes terroristes armés en Syrie. Il confirme, comme il l'a déjà fait, que le Croissant-Rouge arabe syrien est disposé à surveiller l'arrivée de l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin. L'ONU n'a pas réagi.

8. Le Gouvernement souligne à nouveau que les auteurs du rapport occultent le fait que les succès enregistrés dans l'acheminement de l'aide humanitaire par les organismes des Nations Unies et les organisations internationales aux personnes qui en ont besoin, dans des zones tant stables qu'instables de Syrie, le plus récemment en juillet 2016, n'ont été possibles que grâce à l'assistance et aux facilités qu'il a accordées. Il tient à rappeler qu'il avait notamment fait part à l'ONU de son aval concernant le plan d'acheminement au mois d'août 2016 d'une aide humanitaire dans des secteurs instables et effectué tout ce qu'on attendait de lui à cet égard.

9. Le Gouvernement regrette que le Secrétariat n'ait pas été explicite au sujet de la responsabilité des groupes terroristes armés, que certains s'obstinent à qualifier de « modérés », dans l'entrave à l'acheminement de l'aide humanitaire dans nombre de secteurs où ils sont déployés ou qu'ils assiègent. À titre d'exemple, il convient de rappeler que ces groupes ont parfois coupé les services de distribution d'eau et d'électricité, qui sont indispensables pour les civils, dans la province d'Alep, et ont notamment tiré le 27 juillet 2016 des dizaines de roquettes contre le poste de transformation d'électricité dans le quartier de Hamdaniyé, ce qui a déclenché un incendie et entraîné la rupture d'alimentation en courant de la ville d'Alep. Le Secrétariat ne mentionne pas non plus la raison pour laquelle l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) n'a pas été en mesure d'acheminer une aide aux réfugiés de Palestine qui avaient été déplacés du camp de Yarmouk à Yalda, Babila et Beït Saham, à savoir la publication d'une déclaration par des groupes terroristes armés de Daech, Ahrar el-Cham et l'Armée de l'islam, dans laquelle ils ont indiqué qu'ils étaient les seuls habilités à superviser la distribution de l'aide et à recevoir les convois d'aide qui entraient à Yalda, Babila et Beït Saham (par. 39). Il convient d'indiquer également que le Secrétariat et ses agents en Syrie n'ont pas donné suite au pilonnage de poteaux électriques dans la partie ouest de la province de Deraa, ce qui a entraîné des coupures d'eau pour des centaines d'habitants de la province.

Les auteurs ne mentionnent pas non plus qu'une des principales raisons des coupures d'électricité et d'eau potable parmi la population assiégée d'Alep est le pilonnage, il y a plusieurs mois, par les avions de la « coalition internationale », de la station Sleïman el-Halabi, qui a été mise hors service. Ces mêmes avions et les groupes terroristes armés ont également pilonné et détruit les installations de traitement d'eau à Alep.

Le Gouvernement rappelle en outre que les auteurs passent sous silence le fait que des groupes terroristes armés dans la région de Wadi Barada (province de Rif-Damas) ont fait sauter une canalisation principale dans le réseau d'adduction d'eau du Barada, qui alimente en eau potable la ville de Damas, ce qui nous pousse à nous demander si le Secrétariat considère les agissements des groupes terroristes armés comme acceptables et non sujets à débat.

10. Le Gouvernement rejette la mention faite par les auteurs du rapport à l'absence de concordance de vues entre les parties à l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités - Zabadani, Madaya, Fouaa et Kafraya - et leurs environs (par. 30). En réalité, les terroristes qui assiègent les localités de Fouaa et Kafraya sont manipulés de l'extérieur, ce qui explique l'absence de concordance de vues. Le Gouvernement avait informé par écrit le bureau du Coordonnateur résident qu'il avait approuvé l'accès à Zabadani et Madaya.

11. Le Gouvernement syrien dénonce une fois de plus le parti pris constant du Secrétariat en faveur du Gouvernement turc au détriment de centaines de milliers de civils, dans la province de Hassaké, qui souffrent de la fermeture du poste frontière de Nousseïbin, les autorités turques refusant obstinément d'approuver les requêtes présentées par l'ONU en vue de l'acheminement d'une aide humanitaire dans cette province par ce poste frontière. Le Gouvernement syrien souligne qu'il est faux d'affirmer que le poste frontière a été fermé à titre provisoire depuis décembre 2015 (il y a près de huit mois) pour des raisons de sécurité (par. 31). La fermeture est due en fait à des raisons politiques bien connues de tous et vise à accroître les souffrances des populations civiles qui sont soumises à un siège, dans ces secteurs, par des groupes terroristes armés (notamment de Daech) et le Gouvernement turc.

12. Le Gouvernement tient à préciser qu'au 31 juillet 2016, le nombre de demandes de visa pour les fonctionnaires des Nations Unies qui avaient été approuvées pour ce mois était de 38, et non de 21, et que 79 visas avaient été renouvelés et non pas 23.

13. Le Gouvernement souhaite indiquer que l'ONU a été informée du sort réservé à nombre d'agents recrutés sur le plan national qui ont été arrêtés après avoir été accusés de terrorisme et de complicité avec des terroristes et déférés devant les tribunaux compétents. Le Gouvernement s'étonne de ce que l'ONU insiste sur le fait qu'ils sont détenus et se demande pourquoi elle voudrait compter parmi ses fonctionnaires des personnes qui font l'objet d'une enquête ou sont impliquées dans du terrorisme.

14. Le Gouvernement déplore les tentatives répétées faites par le Secrétariat pour dépeindre sous un angle négatif les activités menées par les organisations non gouvernementales internationales en Syrie, alors qu'il leur fournit des facilités et une aide pour qu'elles s'acquittent de leurs tâches, en coopération avec leurs partenaires nationaux, avec la plus grande efficacité possible, de manière à satisfaire aux besoins du plus grand nombre possible de Syriens dans le besoin. Il indique une fois encore au Secrétariat que le nombre d'organisations non gouvernementales internationales qui ont été autorisées à ce jour à délivrer une aide dans le pays est de 22 et non pas de 17, comme énoncé dans le rapport. Il souligne également que le véritable obstacle aux activités de ces organisations est l'insuffisance de fonds : elles ne peuvent pas donc garantir les fournitures et les secours nécessaires, en raison des mesures économiques coercitives imposées unilatéralement à la Syrie par les États-Unis et l'Union européenne.

15. Le Gouvernement rappelle, comme il l'a toujours fait, que pour régler la crise en Syrie, il faut une solution politique fondée sur un dialogue intersyrien, sous direction syrienne, sans ingérence extérieure et sans conditions préalables. Il indique également que la démarche politique doit être menée parallèlement à une action de lutte contre le terrorisme, qui se poursuivra jusqu'à l'élimination de tous les groupes terroristes armés déployés dans le pays. À cet égard, le Gouvernement souligne que l'Envoyé spécial du Secrétaire général a besoin de s'acquitter de sa mission et rappelle que l'aboutissement du processus politique et toute amélioration appréciable de la situation humanitaire seront tributaires, avant tout, de l'instauration d'un climat propice à un engagement sérieux, sur les plans international et régional, en faveur de la lutte contre le terrorisme, loin de toute politisation, ainsi que de la levée immédiate des mesures économiques coercitives unilatérales imposées au peuple syrien en l'absence de tout fondement juridique ou moral.

16. Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent les groupes terroristes armés de s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015). Le respect de ces résolutions et l'application de leurs dispositions sont la clef pour résoudre la situation en Syrie et acheminer une quantité sans précédent d'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin en Syrie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

Annexe I aux lettres identiques datées du 22 août 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples des attaques et des crimes commis par Daech, le Front Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, Ahrar el-Cham, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés dont les auteurs du rapport n'ont pas tenu compte

Au cours de la période considérée, les groupes terroristes armés ont fait 160 morts et des dizaines de blessés parmi les civils dans l'ensemble des provinces syriennes, à l'exclusion de Raqqa et d'Edleb;
Le 24 juillet 2016, des groupes terroristes armés ont tiré des dizaines d'obus de mortier contre des zones d'habitation à Damas et Rif -Damas, notamment les quartiers de Bab Touma, Mazzé et Arnous à Damas ainsi que la banlieue résidentielle de Harasta et Saasaa, et fait 16 morts et des dizaines de blessés parmi les civils, y compris des femmes et des enfants, dont certains grièvement, ainsi que d'importants dégâts matériels;
Dans la ville d'Alep, des groupes terroristes armés du Front Nosra, du Bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des Émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Bani Zeïd, Rachidin, Boustan el-Qasr et de la vieille ville ont tiré des balles de franc-tireur, des dizaines d'obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz dites « canons de l'enfer » contre les quartiers de la rue du Nil, Achrafiyé, Mogambo, la banlieue Assad à Hamdaniyé, Feïd, Aziziyé et Zahra, qui ont fait parmi les civils 74 morts, dont des femmes et des enfants, et des dizaines de blessés, ainsi que des dégâts matériels aux habitations, aux négoces, aux voitures et aux infrastructures;
Un tir de 10 obus de mortier tirés contre un poste de transformation d'électricité dans le quartier Hamdaniyé-chantier de construction de 1 070 logements, a provoqué un incendie qui a privé la ville d'Alep de courant, fourni par la ligne de transmission Cheik Hilal-Khanasser;
Un enfant a été tué à Yabrod à la suite de l'explosion d'une bombe laissée par un groupe terroriste armé;
Des groupes terroristes armés ont fait sauter la canalisation d'adduction d'eau du fleuve Barada, qui alimente en eau potable la ville de Damas;
Au moins 38 civils ont été tués et 171 blessés dans l'explosion de deux bombes, la plupart des femmes et des enfants. La première a été actionnée par un kamikaze à vélo et la seconde par l'explosion d'un camion transportant des brebis dans la partie ouest de la ville de Qamichli;
Des groupes terroristes armés à Deraa ont tiré trois obus de mortier contre le quartier de Sahhari et l'entrée du bâtiment de l'état-major de la police et de la province, faisant trois morts et trois blessées, ainsi que d'importants dégâts matériels.

Annexe II aux lettres identiques datées du 22 août 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en juillet 2016 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien, avec l'aide des autorités, une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies dans diverses provinces, dont Rif-Damas, Alep, Qouneïtra, Hassaké, Homs, Hama et Deraa. Quelque 420 425 bénéficiaires syriens (143 705 familles) ont reçu des paniers alimentaires du Programme alimentaire mondial par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée en territoire syrien est de 3 639 588 (727 917 familles);
Le Croissant-Rouge arabe syrien, avec l'aide multiforme du Gouvernement, a acheminé à partir du territoire national une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix -Rouge (CICR) dans la plupart des provinces. En tout 298 100 paniers alimentaires ont été distribués à quelque 1 490 500 bénéficiaires, auxquels viennent s'ajouter des dizaines de milliers de caisses de boîtes de conserves et des denrées alimentaires destinées à des soupes populaires dont bénéficient des dizaines de milliers de personnes;
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire, médicale, des pastilles pour la désinfection de l'eau, des fauteuils roulants et des aliments pour nourrissons) fournie par des organismes des Nations Unies, le CICR, la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des organisations non gouvernementales internationales qui sont actives dans le pays dans les provinces d'Alep, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueïda, Tartous et Lattaquié, dont ont tiré profit des centaines de milliers de familles;
De 2014 à la fin de mai 2016, en tout 136 982 paniers alimentaires et 42 580 colis sanitaires ont été acheminés par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) aux habitants du camp. Cela vient s'ajouter à l'opération en cours visant à fournir une aide non alimentaire, d'autres produits alimentaires et des soins médicaux. Il convient d'indiquer que les réfugiés de Palestine à Yalda, Babila et Beït Saham sont des habitants du camp de Yarmouk qui ont été contraints d'en partir, après que Daech en a pris le contrôle en avril 2015, en collusion avec l'organisation terroriste Front Nosra et d'autres groupes terroristes présents à l'intérieur du camp. L'UNRWA a cessé de fournir une aide aux habitants du camp de Yarmouk par Yalda, Babila et Beït Saham, car les groupes terroristes armés à l'intérieur du camp ont publié une déclaration dans laquelle ils ont prétendu qu'ils étaient les seuls habilités à surveiller la distribution de l'aide et à accueillir les convois d'aide qui entraient à Yalda, Babila et Beït Saham.

Information
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

30aoû16

Observations de la Syrie au sujet du 30e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies