Equipo Nizkor - Lettre du Haut Comité des négociations des forces de la révolution et de l'opposition syriennes sur la situation dans l'est d'Alep.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/853

Distr. générale
12 octobre 2016
Français
Original : anglais/arabe

Lettre datée du 9 octobre 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre du Représentant spécial de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes auprès de l'Organisation des Nations Unies, Najib Ghadbian, en date du 8 octobre 2016 (voir annexe).

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Matthew Rycroft

Annexe à la lettre datée du 9 octobre 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations et à la demande de son coordonnateur général, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre en date du 8 octobre 2016 dans laquelle M. Hijab évoque la brutale escalade de la violence dans l'est de la ville d'Alep (voir pièce jointe).

Le Représentant spécial de la Coalition nationale
des forces de la révolution et de l'opposition syriennes
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original : arabe]

Je vous écris comme suite aux lettres antérieures que j'avais adressées au sujet de la situation tragique que connaît le peuple syrien depuis près de six ans, tout en étant confiant que vous suivez de près l'attaque barbare qui a été lancée contre la ville d'Alep, dont la violence ne fait que croître, qui vise des civils sans défense et consiste à détruire délibérément les hôpitaux, les écoles, les marchés publics et les boulangeries. Les forces progouvernementales se servent de tous types d'armes interdites au niveau international, y compris les munitions perforantes ou incendiaires, les armes antibunker, les bombes à sous-munitions et les bombes au phosphore, sans oublier les armes chimiques utilisées précédemment. On dénombre en une semaine environ 300 morts parmi les civils, dont un tiers d'enfants. Les hôpitaux, qui disposaient déjà des moyens réduits à la suite du siège décrété par le régime et les forces russes et iraniennes alliées, ont été détruits. Environ 300 000 habitants sont soumis à un blocus dans la partie est d'Alep et risquent la mort en raison des pilonnages aveugles effectués par les forces du régime qui refusent l'acheminement de toute aide humanitaire. Les blessés ne peuvent pas trouver l'aide médicale dont ils ont besoin pour rester en vie, étant donné que dans la plupart des cas, ils doivent être transférés hors d'Alep pour obtenir le traitement et les soins médicaux nécessaires. Vous savez sans doute que cette situation, loin de se limiter à Alep, se produit sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions sur la Syrie, notamment les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016) qui, en l'absence de surveillance de la part de l'ONU, n'ont pas été dûment appliquées. Le Conseil ne s'est pas prévalu de son autorité pour faire appliquer ses propres résolutions visant à mettre fin aux tueries commises chaque jour en Syrie, tandis que le peuple a besoin d'une véritable protection contre un régime arrogant appuyé par des milices sectaires et des États qui refusent de se conformer à ces résolutions et ne respectent pas le Conseil qui a adopté lesdites résolutions, bien qu'ils en soient membres et acceptent son autorité dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La protection des civils est une obligation juridique pour l'ONU et une obligation à la fois juridique et morale pour les États Membres, tel que prévu par le droit international humanitaire et énoncé dans la Convention de Genève et ses protocoles additionnels et dans le droit international coutumier. Au regard du droit international humanitaire, la protection des civils s'étend à leurs biens publics et privés, ainsi qu'aux entités qui cherchent à les aider, telles que les unités médicales et les organismes humanitaires, en fournissant des vivres, des vêtements et des articles médicaux. Les groupes particulièrement vulnérables ont également droit à une protection spéciale au regard du droit international humanitaire, y compris les femmes, les enfants, les réfugiés, les déplacés, les blessés, les malades et les personnes âgées. Le régime d'Assad et ses alliés ne cessent cependant d'attaquer délibérément les civils et les biens de caractère civil (hôpitaux, écoles et marchés) et de viser les agents de l'aide humanitaire internationale. Il est donc primordial de mettre fin à l'impunité et de poursuivre en justice les responsables de violations graves du droit international humanitaire et du droit pénal international. En effet, dans le Communiqué de Genève de 2012, les auteurs invoquent expressément la question de la responsabilité pour les actes commis pendant le conflit.

La tragédie du peuple syrien persistera aussi longtemps que la communauté internationale conservera le mutisme le plus total, ce qui transmettra le mauvais message au régime de Damas et à ses alliés. Le bon message consiste à adopter une résolution ayant force obligatoire avec effet immédiat pour faire cesser les bombardements, acheminer une aide humanitaire, évacuer les blessés et les malades, mettre un terme aux déplacements forcés et aux conséquences démographiques qui en résultent à Rif-Damas, à Homs et dans d'autres secteurs, durcir les sanctions contre le régime et ses alliés et exercer une véritable pression sur ces derniers pour qu'ils respectent les résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité, portent la responsabilité des violations commises et s'engagent sur la voie de la transition politique prévue dans ces résolutions, en particulier la résolution 2254 (2015). Cela permettrait de préserver l'unité et l'intégrité territoriale de la Syrie, d'assurer le retour de tous les réfugiés syriens et des personnes déplacées dans leur localité d'origine et d'édifier un État démocratique fondé sur la justice et la primauté du droit, avec la participation de toutes les composantes de la société syrienne, sans exception ni exclusion.

Le Coordonnateur général du Haut Comité des négociations
de la Coalition nationale des forces de la révolution
et de l'opposition syriennes
(Signé) Riad Hijab

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12oct16

Lettre du Haut Comité des négociations des forces de la révolution et de l'opposition syriennes sur la situation dans l'est d'Alep