Equipo Nizkor - UNSC S/RES/2258 (2015) - Résolution 2258 (2015) demandant à la Syrie de respecter ses obligations vis-à-vis du droit international.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2258 (2015)

Distr. générale
22 décembre 2015

Résolution 2258 (2015)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7595e séance le 22 décembre 2015

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014) , 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2235 (2015) et 2254 (2015) et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu'aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Exprimant son indignation devant l'escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, et devant la mort, dans le conflit syrien, de plus d'un quart de million de personnes dont des dizaines de milliers d'enfants,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable que connaît la Syrie et le fait que le nombre de personnes y ayant besoin d'une aide humanitaire d'urgence, notamment d'une assistance médicale dépasse 13,5 millions - dont 6,5 millions sont des déplacés, 4,5 millions vivent dans des zones difficiles d'accès, y compris des réfugiés palestiniens, et 393 700 sont prises au piège dans des zones assiégées,

Gravement préoccupé par le défaut de mise en śuvre effective des dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) et rappelant à cet égard les obligations auxquelles toutes les parties sont tenues par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, ainsi que par toutes ses décisions applicables, qui imposent notamment de mettre fin aux attaques contre des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d'eau délibérées, le recours à des moyens armés tels l'artillerie, les barils d'explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d'affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'à toutes les violations et exactions graves commises sur la personne d'enfants,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones de la Syrie se trouvent sous le contrôle de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), et du Front el -Nosra, dont la présence, l'idéologie extrémiste violente et les agissements sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région, et ont des conséquences dévastatrices, notamment sur le plan humanitaire, qui ont causé le déplacement de centaines de milliers de civils, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace, sous tous ses aspects, que constituent l'EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al -Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu'il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d'appui pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui, demandant que les dispositions de ses résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015) et 2253 (2015) soient appliquées intégralement, et prenant note des déclarations de son président des 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/14), 19 novembre 2014 (S/PRST/2014/23) et 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11),

Se déclarant également gravement préoccupé par les mouvements de combattants terroristes étrangers et d' autres terroristes et groupes terroristes à destination et en provenance de la Syrie et demandant de nouveau à tous les États de prendre, en conformité avec le droit international, des mesures visant à prévenir et endiguer l'afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent l'EIIL, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités qui sont associés à l'EIIL ou à Al-Qaida, ainsi que les autres groupes terroristes qu'il a qualifiés comme tels ou qui pourraient par la suite être considérés comme tels par le Groupe international d'appui pour la Syrie et qualifiés comme tels par lui,

Réaffirmant que c'est aux autorités syriennes qu'il incombe au premier chef de protéger la population en Syrie, déclarant de nouveau que les parties au conflit armé sont tenues de prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils et rappelant à cet égard qu'il exige que toutes les parties au conflit armé s'acquittent intégralement des obligations que leur impose le droit international pour ce qui est de la protection des civils en temps de conflit armé, y compris les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé,

Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture pratiquées en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, séquestrations, prises d'otages et disparitions forcées, et exigeant que ces pratiques cessent immédiatement et que toutes les personnes arbitrairement détenues, en premier lieu les femmes et les enfants, soient libérées, de même que les malades, les blessés et les personnes âgées, y compris le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,

Rappelant que, dans sa résolution 2175 (2014), il a fermement condamné toutes les formes de violence et d'intimidation auxquelles sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire, en particulier le personnel médical et les agents humanitaires dont l'activité est d'ordre exclusivement médical, et du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que de leurs biens, exprimant son admiration pour le zèle et le dévouement des volontaires du Croissant-Rouge syrien et des autres agents humanitaires qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, et exhortant toutes les parties à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, du personnel des institutions spécialisées du système et de toutes les autres personnes participant à des activités de secours humanitaires,

Constatant qu'en dépit de toutes les difficultés, depuis l'adoption de la résolution 2165 (2014), l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires d'exécution continuent d'apporter à des millions de personnes l'aide nécessaire à leur survie en Syrie, en menant une action humanitaire transfrontière consistant notamment à apporter une aide alimentaire à plus de 2,4 millions de personnes, à fournir des articles non alimentaires à près de 1,6 million de personnes, à procurer des fournitures médicales correspondant à 4,1 millions de traitements, et à approvisionner en eau et en matériel sanitaire plus de 1,3 million de personnes,

Profondément inquiet devant la diminution du nombre de personnes auxquelles l'aide humanitaire parvient dans les zones difficiles d'accès et les zones assiégées, et se déclarant vivement alarmé par la situation désastreuse des 393 700 civils pris au piège dans des zones assiégées de la République arabe syrienne, et notant à cet égard qu'en 2015, l'Organisation des Nations Unies n'a pu fournir une assistance sanitaire qu'à 3,5 % de la population se trouvant dans les zones assiégées et une aide alimentaire à 0,7 % de ces personnes chaque mois,

Se déclarant gravement préoccupé par les obstacles de toutes sortes qui gênent l'acheminement de l'aide humanitaire, notant que l'EIIL (également connu sous le nom de Daech), le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida empêchent près de la moitié de la population dans des zones difficiles d'accès et plus de la moitié de celle des zones assiégées de recevoir l'aide humanitaire qui leur est destinée, et qu'ils se livrent à des manśuvres visant à perturber et à bloquer l'acheminement de l'aide,

Se déclarant gravement préoccupé également de ce que les obstacles à l'acheminement de l'aide humanitaire à travers les lignes de conflit persistent et se multiplient, notamment du fait que les autorités syriennes autorisent moins de convois, et notant à cet égard que, le 31 octobre, seules 27 des 91 demandes présentées en 2015 par l'Organisation des Nations Unies avaient reçu l'approbation de principe des autorités syriennes, et qu'entre 2013 et 2015, la proportion de convois interinstitutions ayant reçu cette approbation avait baissé, passant de 65 % à 29 %,

Se déclarant en outre gravement préoccupé de ce que l'accès aux soins médicaux demeure très limité, et réaffirmant qu'il faut respecter le principe de la neutralité du corps médical, faciliter le libre passage, dans toutes les zones, du personnel médical, du matériel, des transports et des fournitures connexes, y compris des articles chirurgicaux,

Réaffirmant qu'il faut aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution à acheminer l'aide humanitaire auprès de toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et réaffirmant également, comme dans sa résolution 2165 (2014), que toutes les parties syriennes au conflit doivent laisser les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution acheminer l'aide humanitaire dans toute la Syrie, directement et sans entrave, en fonction des besoins évalués par l'ONU et sans la moindre arrière -pensée ou motivation politique, en éliminant immédiatement tout ce qui y fait obstacle,

Désireux que le Secrétaire général lui communique des informations plus précises sur l'acheminement de l'aide humanitaire par les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution, conformément à la résolution 2165 (2014),

Saluant le travail accompli par le mécanisme de surveillance qui, conformément aux résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), contrôle les chargements et confirme leur nature humanitaire, le remerciant de ce qu'il fait pour aider les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution à faire passer l'aide humanitaire par les frontières, et encourageant ces derniers à continuer de prendre des mesures pour multiplier les livraisons d'aide humanitaire dans les zones difficiles d'accès ou assiégées, notamment en utilisant de façon aussi efficace que possible les postes frontière, conformément à la résolution 2165 (2014),

Rappelant qu'il faut que toutes les parties respectent les dispositions du droit international humanitaire sur la question et les principes directeurs de l'Organisation des Nations Unies relatifs à l'aide humanitaire d'urgence, soulignant qu'il importe, dans le cadre de l'aide humanitaire, de défendre les principes d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance, et rappelant qu'il importe également que les convois humanitaires parviennent à leurs destinataires,

Notant que les accords de cessez-le-feu, qui sont conformes aux principes humanitaires et aux dispositions du droit international humanitaire, peuvent contribuer à faciliter l'acheminement de l'aide et, par conséquent, à sauver la vie de civils, et se félicitant à cet égard que les progrès récents des accords de cessez-le-feu en Syrie aient eu des retombées favorables sur la situation humanitaire,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 4,2 millions de réfugiés, dont plus de 3,2 millions de femmes et d'enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences, et considérant que la détérioration incessante de la situation humanitaire en Syrie contribue au mouvement de réfugiés et menace la stabilité de la région,

Réaffirmant qu'il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l'Iraq et l'Égypte, pour accueillir les réfugiés syriens, y compris ceux qui ont fui la Syrie depuis l'adoption de la résolution 2139 (2014), soit environ 1,8 million de plus, et conscient du coût très élevé que représente cette crise pour ces pays et des graves difficultés sociales qu'elle leur pose,

Notant avec préoccupation que l'intervention de la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et sa région ne permet toujours pas de répondre aux besoins qu'ont évalués les gouvernements des pays d'accueil et l'ONU, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à prêter leur concours à l'ONU et aux pays de la région, en vertu des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour atténuer les conséquences de cette intervention pour la population, en assurant un financement plus important, modulable et prévisible et en intensifiant les mesures de réinstallation, prenant note, à cet égard, du Communiqué de Berlin du 28 octobre 2014 et saluant l'annonce de la tenue à Londres, début février 2016, de la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui sera organisée avec le généreux concours du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la Norvège, du Koweït et de l'Organisation des Nations Unies,

Notant avec une vive inquiétude que l'impunité qui règne en Syrie contribue à la généralisation des violations des droits de l'homme, des atteintes à ces droits et des infractions au droit international humanitaire, soulignant qu'il faut mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui ont commis de tels actes en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant qu'en l'absence de règlement politique de la crise, la situation humanitaire continuera de se détériorer,

Considérant que la détérioration de la situation humanitaire en Syrie continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l'Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d'accepter et d'appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, s'acquittent sans délai des obligations que leur impose le droit international, notamment, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, et qu'elles appliquent sans délai l'ensemble des dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), et, prenant note des déclarations de son président en date du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15), réaffirme que certaines des exactions commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;

2. Décide de prolonger l'application des mesures prises aux paragraphes 2 et 3 de sa résolution 2165 (2014) pour une nouvelle période de douze mois, à savoir jusqu'au 10 janvier 2017;

3. Demande aux autorités syriennes d'examiner rapidement toutes les demandes que leur ont adressées les organismes des Nations Unies et leurs partenaires d'exécution pour acheminer leur aide à travers les lignes de front, et d'y donner une suite favorable;

4. Déclare de nouveau qu'en l'absence de règlement politique du conflit syrien, la situation continuera de se détériorer, et souligne qu'il importe que soient appliquées l'ensemble des dispositions du Communiqué de Genève en date du 30 juin 2012, qui figure en annexe de sa résolution 2118 (2013), de la déclaration conjointe sur l'issue des pourparlers multilatéraux sur la Syrie, adoptée à Vienne le 30 octobre 2015, et de la Déclaration du Groupe international d'appui pour la Syrie, en date du 14 novembre 2015;

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, comme dans les rapports qu'il lui présente en application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), de l'application de la présente résolution et du respect de ses dispositions par toutes les parties concernées en Syrie, ainsi que de l'évolution d'ensemble de l'accès humanitaire;

6. Réaffirme qu'en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), il prendra d'autres mesures, en vertu de la Charte des Nations Unies;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

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22déc15

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