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08mar16
Réponse de la Turquie aux allégations russes concernant l'aide fournie aux combattants terroristes étrangers à destination de la Syrie
Nations Unies
Conseil de sécuritéS/2016/224
Distr. générale
8 mars 2016
Français
Original : anglaisLettre datée du 8 mars 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies
D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre sur les allégations formulées par la Mission permanente de la Fédération de Russie dans sa lettre datée du 10 février 2016 (S/2016/143) (voir annexe).
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
Le Représentant permanent
(Signé) Y. Halit Çevik
Annexe à la lettre datée du 8 mars 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies
L'annexe de la lettre de la Mission permanente de la Fédération de Russie ne contient que des allégations sans aucun fondement.
Depuis qu'elle participe directement au conflit syrien, la Russie a causé la mort de civils et provoqué le chaos et la destruction en Syrie, dans une ampleur et une mesure telles que seul le régime syrien peut l'égaler.
Selon des études indépendantes, jusqu'à 70 % des décès de civils en Syrie seraient le fait de la Fédération de Russie. Depuis que celle-ci s'est engagée sur le plan militaire dans le conflit, le 30 septembre 2015, ses frappes aériennes ont déjà fait plus de 1 300 morts, dont 90 % de civils, et plus de 2 000 blessés. Une note dressant plus en détail la liste des victimes est jointe à la présente lettre (voir pièce jointe I).
Aujourd'hui, la Russie est en outre directement responsable de la destruction aveugle et totale d'infrastructures civiles, un autre point commun avec le régime syrien. Cette pratique également ne fait qu'aggraver la tragédie humanitaire, alors même que la communauté internationale tente désespérément d'apporter une aide humanitaire durable à la population syrienne des zones assiégées, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. La Fédération de Russie, après avoir participé à l'élaboration de cette résolution, s'oppose maintenant à son application.
Les attaques délibérées contre les hôpitaux, les écoles, les réserves de vivres et les réseaux de distribution d'eau et d'électricité constituent des crimes de guerre.
La Russie a rejoint le conflit en Syrie sous prétexte de combattre Daech/EIIL et le terrorisme, mais après plus de 8 000 frappes, dont 90 % visaient l'opposition, absolument rien n'indique que les frappes russes aient eu le moindre impact sur Daech/EIIL. Les groupes terroristes n'ont fait que se renforcer et gagner du terrain.
C'est dans ce contexte que la Russie profère des allégations dénuées de tout fondement contre la Turquie, qui accueille plus de 2,5 millions de Syriens. En poursuivant leurs attaques, malgré la cessation des hostilités, la Russie et le régime syrien menacent l'ensemble du processus politique et risquent donc de provoquer un afflux massif de dizaines de milliers de Syriens à notre frontière.
Si la Fédération de Russie veut réellement combattre le terrorisme, elle devrait plutôt se concentrer sur le régime. Elle pourrait ainsi véritablement faire avancer le processus politique. Par son comportement et sa participation directe à ce conflit dont elle accroît le degré d'intensité et de violence, la Fédération de Russie ne fait que jeter de l'huile sur le feu. Le seul moyen de rompre ce cercle vicieux est d'assurer une véritable transition politique, sur la base du Communiqué de Genève.
La Turquie a un bilan très honorable en matière de coopération étroite et transparente avec tous les pays et de lutte contre la menace posée par les combattants terroristes étrangers (voir la pièce jointe II au sujet de l'action que nous menons à cet égard). L'ironie veut que la Turquie ait intercepté des combattants terroristes en puissance ayant des liens avec la Fédération de Russie et ait informé cette dernière de leur expulsion à de nombreuses reprises, alors que le Gouvernement russe ne manifeste aucune coopération à cet égard, au détriment de ses propres intérêts. De plus, les reportages dans les médias concernant les Russes qui partent en Syrie rejoindre les rangs de Daech/EIIL, avec l'aval de leur gouvernement, continuent de susciter une vive préoccupation.
Les allégations de la Russie visent à détourner l'attention de ses actes et du véritable enjeu, qui est de mettre un terme au conflit en Syrie. Nous invitons la Russie à assumer la responsabilité qui lui incombe en tant que membre du Conseil de sécurité.
Pièce jointe I
Victimes civiles des frappes aériennes russes en Syrie
Date Location Nombre de victimes 07/10/2015 Lattaquié/montagne des Turkmènes 7 morts 15-21/10/2015 Edleb/Saraqeb, Khirbet el-Joz
Lattaquié/Salma, Kinsibba
Hama-Edleb/Mansoura, Tell Wasif, Kafr Zeïta, Cheik Moustafa
Alep/Khan Touman, Zeïtan, Zerbé, Khanasser, Kafr Joum, Aradé
Homs/Talbissé, Oum Charchouh, Teir Maalé et Ghantou
Damas/Jobar, Douma, Marj el-Sultan, Deïr Asafir40 morts, 120 blessés 22-26/10/2015 Alep/Kafr Abed, Balas, Abtin, Qarassi, Khan Touman, Zerbé, Barkoum, Kafr Joum, Khan Assal, Anadan
Homs/Talbissé, Teir Maalé, Ghantou, Sultan, Allouch, Oum el-Qaramil, Teir Maalé, Dar el-Kébiré, Rastan
Lattaquié/Salma
Edleb/Khan Seïhoun, Khass
Hama/Kherbat, Latamné, Tell Wasif, Mansoura, Kafr Zeïta, Kafr Nboudé
Damas/Ghouta orientale-Marsaba
Daraa/Kafr Chams, Hara, Antar45 morts, 55 blessés 31/10/2015 Alep/Maskané (mosquée) 50 morts, 80 blessés 01/11/2015 Alep/Fardaous, Soukkari, Seif el-Daoulé 60 morts, 100 blessés 27/11/2015 Alep/Izaz 10 morts 29/11/2015 Alep/Izaz 12 morts, 20 blessés 29/11/2015 Edleb/Ariha 45 morts, 60 blessés 07/12/2015 Alep/Hallak 6 morts, 14 blessés 13/12/2015 Damas/Ghouta orientale, Douma, Hammouriyé, Sakba, Zamalka, Irbin 65 morts, 120 blessés 17/12/2015 Alep/Izaz 7 morts, 8 blessés 20/12/2015 Edleb/centre-ville 20 morts, 30 blessés 22/12/2015 Damas/Ghouta orientale-Marsaba 35 morts, 50 blessés 24/12/2015 Alep/Rachidin 10 morts 25/12/2015 Alep/Izaz (hôpital pour les femmes et les enfants) 13 morts, 20 blessés 26/12/2015 Alep/centre-ville 10 morts 26/12/2015 Edleb/Jarjanaz (jardin d'enfants) 7 morts 15 blessés 27/12/2015 Homs/Palmyre 15 morts 27/12/2015 Lattaquié/Haour; Alep/Bab; Homs/Palmyre 10 morts, 20 blessés 28/12/2015 Alep/Tell Rifat 15 morts, 15 blessés 29-30/12/2015 Alep/Tell Rifat 20 morts, 35 blessés 31/12/2015 Alep/Izaz (dont des femmes et des enfants) 10 morts, 15 blessés 03/01/2016 Alep/Izaz 25 morts, 10 blessés 04/01/2016 Alep/Marea; Lattaquié/montagne kurde-Salma 6 morts, 15 blessés 04/01/2016 Homs/Rastan 2 morts 08/01/2016 Alep/Tell Rifat 5 morts, 15 blessés 08/01/2016 Raqqa (principalement des femmes et des enfants) 10 morts 09/01/2016 Edleb/Maarret el-Nouman, Khan Seïhoun, Saraqeb 50 morts, 110 blessés 10/01/2016 Deraa 6 morts 11/01/2016 Alep/Anjara, Kafr Naha (écoles) 30 morts (tous des enfants) 11/01/2016 Homs/Rastan, Cheik Ali, Maarret el-Artiq 7 morts / 7 blessés 12/01/2016 Alep/Hayyan 5 morts / 6 blessés 12/01/2016 Alep/Manbej 30 morts, 40 blessés 14/01/2016 Alep/nord 7 morts, 20 blessés 14/01/2016 Alep/Bab 7 morts 15/01/2016 Alep/Mayer, Marastel Khan 2 morts 15/01/2016 Alep/Manbej 2 morts, 5 blessés 16/01/2016 Alep/Hreïtan, Deïr Hafer 2 morts, 12 blessés 16/01/2016 Raqqa 30 morts 17/01/2016 Homs/Rastan; Alep/Deïr Jamal 9 blessés 17/01/2016 Alep/Manbej 40 morts 22/01/2016 Edleb/Bab el-Haoua, Sarmada, Dana 10 morts, 20 blessés 22/01/2016 Alep/Manbej; Deir el-Zor/Bleïl 10 morts 23/01/2016 Alep/Bzaa 5 morts 23/01/2016 Deïr el-Zor 10 morts, 20 blessés 24-25/01/2016 Edleb/Salqin 20 morts, 25 blessés 24-25/01/2016 Edleb 10 morts, 10 blessés 24-25/01/2016 Alep/Bab, Ahras 10 morts 25-31/01/2016 Deïr el-Zor/Hachem 100 morts 28/01/2016 Edleb/Kafr Takharim; Homs/Ghantou 25 morts, 30 blessés 30/01/2016 Ghariyet el-Gharbiyé, Izaz, Oum Charchouh 11 morts 31/01/2016 Homs/Kissin 20 blessés 01/02/2016 Alep/Anadan 4 morts, 20 blessés 2-3/02/2016 Alep/nord 20 morts, 30 blessés 04/02/2016 Alep/Mashat, Kallasé, Firdaous, Hallak, Sahar 30 morts, 50 blessés 05/02/2016 Alep/Sakhour (mosquée) 15 morts, 30 blessés 09/02/2016 Alep/Izaz, Kafr Kalbin 15 morts 15/02/2016 Alep/Izaz 10 morts, 30 blessés 15/02/2016 Edleb/Maarret el-Nouman, Hamidiyé, Saraqeb (hôpitaux de MSF) 5 morts, 30 blessés
Pièce jointe II
Action de la Turquie face à la menace posée par les combattants terroristes étrangers
La Turquie lutte contre la menace que posent les combattants terroristes étrangers depuis 2011 et a demandé que leurs pays d'origine prennent les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour les empêcher de partir à l'étranger.
Dans le cadre des mesures prises au niveau national, la Turquie a dressé en 2011 une liste des personnes interdites d'entrée dans le pays, qui compte aujourd'hui plus de 37 000 noms. Plus de 3 000 étrangers ont été expulsés depuis 2011 et, dans le cadre de la lutte contre les combattants terroristes étrangers, des mesures de sécurité supplémentaires ont été introduites, notamment la création de nouvelles unités d'analyse des risques aux aéroports et dans les centres de transit, et le renforcement des contrôles des passagers et des contrôles de sécurité dans les pays voisins de la Syrie. À ce jour, ces unités ont contrôlé quelque 7 500 personnes, parmi lesquelles plus de 1 800 n'ont pas été autorisées à entrer en Turquie.
Lorsqu'elle expulse des étrangers qu'elle soupçonne d'être des combattants terroristes étrangers, la Turquie avise officiellement l'ambassade concernée à Ankara de l'itinéraire qu'ils suivront en lui faisant parvenir une note verbale. Le Ministère turc des affaires étrangères a demandé les coordonnées des ambassades présentes à Ankara afin de pouvoir leur adresser des notifications en urgence.
Depuis le début de 2015, à la suite des opérations de répression menées en Turquie, 2 314 personnes, dont 970 étrangers, ont été interpelées, et 744 personnes ont été placées en état d'arrestation en raison de leurs liens avec les groupes terroristes Daech/EIIL et El-Nosra.
La Turquie a encouragé et invité tous les pays, y compris la Fédération de Russie, à participer à l'échange d'informations afin de la soutenir dans son action contre la menace que posent les combattants terroristes étrangers. En février 2015, durant le Sommet consacré à la lutte contre l'extrémisme violent qui s'est tenu à la Maison Blanche, le Président du Service de sécurité fédéral russe a annoncé que 1 800 combattants terroristes étrangers étaient originaires de Russie. À ce moment-là, le nombre de ressortissants russes inscrits sur la liste des personnes interdites d'entrée en Turquie ne représentait pas plus du tiers de ce nombre, ce qui montre clairement que la Fédération de Russie ne communique pas autant qu'elle le devrait au sujet des combattants terroristes étrangers.
Outre le fait de promouvoir la coopération bilatérale, la Turquie a également encouragé et invité les pays à faire appel à l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) pour empêcher les combattants terroristes en puissance de se rendre à l'étranger. En 2014, elle a reçu de la Fédération de Russie, par l'intermédiaire d'INTERPOL, 24 bulletins ou messages de diffusion concernant des mandats de perquisition. En 2015, ce nombre a atteint 226.
Malgré le peu d'empressement de la Fédération de Russie à coopérer pour empêcher les combattants terroristes en puissance de se rendre à l'étranger, les autorités turques n'ont pas ménagé leurs efforts pour intercepter ceux qui avaient des liens avec la Russie. Ainsi, depuis la fin de l'année 2014, la Turquie a informé la Fédération de Russie qu'elle avait procédé à l'expulsion de 276 individus soupçonnés d'être des combattants terroristes étrangers.
D'autre part, la Turquie est préoccupée depuis que Ramzan Kadyrov a déclaré aux médias d'État de la Fédération de Russie que des ressortissants russes étaient partis rejoindre le groupe terroriste Daech/EIIL avec le consentement des autorités russes (The Moscow Times, 8 février 2016).
De plus, de récents bulletins d'INTERPOL ont révélé que plus de 40 ressortissants d'États membres de la Communauté d'États indépendants étaient partis rejoindre Daech/EIIL en Syrie après avoir résidé quelques temps en Fédération de Russie en tant que travailleurs migrants.
La Turquie craint donc que, faute de mesures adéquates de lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation et de contrôles suffisants de la police des frontières dans les aéroports pour les personnes qui quittent la Russie, ce pays ne soit devenu une plaque tournante et une voie de transit sans entrave pour les combattants terroristes étrangers en puissance.
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