Equipo Nizkor - Rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur ses activités et ses résultats au cours de la période 2014-2015.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/984

Distr. générale
18 décembre 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 15 décembre 2015, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par la Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme afin que le Conseil de sécurité puisse procéder à l'examen à mi-parcours des travaux de la Direction exécutive prévu au paragraphe 2 de sa résolution 2129 (2013) (voir annexe).

Le Comité vous saurait gré de bien vouloir porter à l'attention des membres du Conseil de sécurité le texte de la présente lettre et du rapport qui l'accompagne, et de le faire distribuer en tant que document du Conseil.

La Présidente du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1373 (2001)
concernant la lutte antiterroriste
(Signé) Raimonda Murmokaitè

Annexe

Rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur ses activités et ses résultats au cours de la période 2014-2015

I. Introduction

1. Dans sa résolution 2129 (2013), le Conseil de sécurité a décidé que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme conserverait jusqu'au 31 décembre 2017 son statut de mission politique spéciale agissant sous la direction générale du Comité contre le terrorisme, et décidé aussi de procéder le 31 décembre 2015 au plus tard, à un examen à mi-parcours des activités menées et des résultats obtenus par la Direction exécutive.

2. Dans son programme de travail pour 2015, le Comité a déclaré qu'il aiderait le Conseil de sécurité à procéder à l'examen à mi-parcours du mandat de la Direction exécutive, conformément aux dispositions de la résolution 2129 (2013) et compte tenu du fait qu'en décembre 2015, 10 ans se seraient écoulés depuis la création de la Direction exécutive.

3. Le présent rapport, établi par la Direction exécutive en application de la résolution et du programme de travail susmentionnés, décrit les activités menées et les résultats obtenus par la Direction exécutive durant la période considérée, l'accent étant particulièrement mis sur les éléments spécifiquement visés dans la résolution 2129 (2013) et les résolutions ultérieures, dont la résolution 2178 (2014), et dans les déclarations pertinentes du Président du Conseil. Ce rapport vise à aider le Comité à conseiller le Conseil dans le cadre de l'examen à mi-parcours auquel il doit procéder.

II. Suivi, promotion et facilitation de la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) et exécution des tâches définies dans la résolution 2178 (2014)

A. Tendances et défis nouveaux

4. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, continue de faire peser une grave menace sur la paix et la sécurité internationales. Ces dernières années, la situation mondiale en matière de sécurité est devenue plus complexe, instable et périlleuse. L'apparition de nouveaux groupes terroristes, tels que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), également appelé Daech, a exacerbé les problèmes politiques et sécuritaires qui se posaient déjà dans certaines des régions les plus vulnérables du monde. L'action menée par la communauté internationale contre le terrorisme concerne principalement les phénomènes suivants : a) les combattants terroristes étrangers; b) la prévention et la répression de l'extrémisme violent; c) l'utilisation par les terroristes d'Internet et des technologies de la communication; d) les enlèvements contre rançon pour financer des activités terroristes; e) les terroristes isolés; f) l'évolution des liens entre le terrorisme et la criminalité organisée; et g) les rôles complexes joués par les femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme.

5. Pendant la période à l'examen, l'ONU a continué de promouvoir la coordination, la collaboration et la coopération dans la lutte contre le terrorisme, tant avec ses partenaires extérieurs qu'entre les organismes des Nations Unies, y compris dans le cadre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. La Direction exécutive a continué d'encourager et d'aider les États Membres à revoir, mettre à jour et renforcer leur législation en l'alignant sur les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et les résolutions pertinentes du Conseil, y compris en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers et les questions connexes. Avec le concours du Comité et de la Direction exécutive, les États ont encore amélioré leurs dispositifs de contrôle financier, leurs mécanismes de contrôle aux frontières, leurs mesures de renforcement de la justice pénale et de l'état de droit, leurs mécanismes de protection des droits de l'homme et leurs stratégies de prévention et de lutte contre l'extrémisme violent, prenant ainsi les dispositions voulues pour répondre efficacement à la menace terroriste, y compris en ce qui concerne les combattants terroristes étrangers. Les États Membres se heurtent cependant toujours à des difficultés dans tous ces domaines. L'importance croissante qu'accorde la communauté internationale à la lutte contre l'extrémisme violent a été mise en évidence au sommet tenu en février 2015 à Washington et à la réunion de haut niveau organisée au Siège de l'ONU en septembre 2015, ainsi que dans l'intention exprimée par le Secrétaire général de présenter, en 2016, un plan d'action de l'ONU visant à prévenir l'extrémisme violent.

B. Phénomène des combattants terroristes étrangers

6. Dans une décision qui a fait date, la résolution 2178 (2014) adoptée sous le régime du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a demandé aux États Membres de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers ainsi que pour prévenir et combattre l'extrémisme violent, et prié la Direction exécutive de leur prêter assistance dans les domaines pertinents. Conformément à cette résolution, à la déclaration du Président du Conseil du 19 novembre 2014 (S/PRST/2014/23) et au Document-cadre de mise en śuvre de la résolution 2178 (2014), par la Direction exécutive, la Direction exécutive a entrepris, pendant la période à l'examen, plusieurs activités visant à appuyer les efforts déployés par le Comité pour aider les États Membres à appliquer la résolution 2178 (2014).

7. La Direction exécutive a présenté une série de rapports analytiques sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers : a) une analyse préliminaire des principales insuffisances dans la capacité qu'ont les États Membres d'appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), qui pourraient les empêcher d'endiguer le flot de combattants terroristes étrangers; b) une analyse des problèmes posés par les poursuites contre des combattants terroristes étrangers (S/2015/123); c) trois rapports sur la mise en śuvre de la résolution 2178 (2014) par les États touchés par les combattants terroristes (S/2015/338, S/2015/683 et S/2015/975); et d) une analyse des lacunes existant dans l'utilisation par les États de renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV), ainsi que des recommandations pour élargir l'utilisation de ces renseignements afin d'endiguer le flot de combattants terroristes étrangers (S/2015/377). Ces rapports recensent les lacunes des législations, des institutions et des structures opérationnelles des États et contiennent des recommandations sur les moyens de les combler. Ils sont destinés à aider les États à remédier à ces problèmes combler ces lacunes et à guider les organismes des Nations Unies ainsi que les donateurs et les fournisseurs d'assistance technique potentiels dans l'élaboration et l'exécution de programmes de renforcement des capacités dans les domaines concernés.

8. La Direction exécutive a inclus les mesures prévues par la résolution 2178 (2014) dans son dialogue avec les États Membres et s'est efforcée, en organisant de nombreuses manifestations et activités à cet effet, de les convaincre de la nécessité d'appliquer intégralement cette résolution. En juillet 2015, agissant conformément au paragraphe 24 de la résolution et à la déclaration susmentionnée du Président du Conseil, le Comité a, avec le concours de la Direction exécutive, organisé une réunion extraordinaire à Madrid avec les États Membres et les organisations internationales et régionales concernées sur les moyens d'endiguer le flot de ces combattants terroristes étrangers. Les participants ont examiné les principales insuffisances dans la capacité qu'ont les États d'appliquer les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) qui pourraient les empêcher d'endiguer le flot des combattants terroristes étrangers et recensé les bonnes pratiques en la matière. Cette réunion extraordinaire a donné lieu à un relevé de conclusions du Comité, un rapport sur la réunion extraordinaire et un ensemble de principes directeurs pour endiguer le flot des combattants terroristes étrangers, proposés par les participants à la réunion extraordinaire et aux réunions techniques qui l'ont précédée (S/2015/939, annexe I et III). La réunion extraordinaire a été suivie d'une réunion ministérielle à l'issue de laquelle une déclaration a été adoptée, dans laquelle les ministres ont accueilli avec satisfaction les conclusions du Comité (S/2015/939, annexe II).

9. La Direction exécutive a pris part à diverses manifestations et activités de par le monde portant sur les combattants terroristes étrangers pour mieux faire connaître les obligations découlant de la résolution 2178 (2014) et les travaux que mènent le Conseil, le Comité et elle-même. En s'appuyant sur ses évaluations et agissant conformément à la déclaration du Président du Conseil du 29 mai 2015 (S/PRST/2015/11), la Direction exécutive a largement contribué au plan de renforcement des capacités mis au point par l'ONU pour endiguer le flot des combattants terroristes étrangers, en répertoriant les principales questions et régions à prendre en compte dans ce cadre.

10. La Direction exécutive poursuivra son analyse du phénomène des combattants terroristes étrangers, notamment : a) en menant, au nom du Comité, des consultations avec les États les plus touchés et en y effectuant des missions en vue d'établir les faits; b) en s'efforçant, avec ses partenaires au sein et en dehors du système des Nation Unies, en particulier dans le cadre de l'Équipe spéciale, de recenser et faire mieux connaître les bonnes pratiques des États et leurs besoins d'assistance technique; et c) en forgeant des partenariats avec les milieux universitaires pour mener des travaux de recherche sur les facteurs à l'origine du phénomène des combattants terroristes étrangers et de l'extrémisme violent.

C. Bilan de la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005)

11. En faisant le bilan de l'action menée par chacun des États contre le terrorisme, le Comité et la Direction exécutive se donnent les moyens de mesurer les progrès accomplis dans la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005). Ces bilans individuels constituent également une composante essentielle du dialogue que le Comité poursuit avec les États. Les évaluations auxquelles il est procédé dans le cadre du « bilan général de la mise en śuvre » et de l'« enquête détaillée sur la mise en śuvre » permettent d'assurer la solidité, la cohérence, la transparence et l'impartialité du processus. Pendant le dernier cycle d'examen biennal, le Comité a approuvé 39 évaluations de la mise en śuvre.

12. La Direction exécutive continuera d'aider le Comité à faire le bilan de la mise en śuvre des résolutions susmentionnées et d'étudier les moyens d'améliorer ce processus, notamment en adaptant ses outils d'évaluation aux dispositions de la résolution 2178 (2014) et en achevant la préparation de guides techniques pour la mise en śuvre des résolutions pertinentes, et elle formulera des recommandations à cet égard.

D. Visites effectuées dans les États Membres

13. Les visites de pays font partie intégrante du dialogue noué entre le Comité, la Direction exécutive et les États Membres. Elles permettent également de dresser un tableau des progrès, des points forts et des bonnes pratiques des États Membres, ainsi que de leurs points faibles et de leurs déficits de capacité. Au cours de la période considérée, la Direction exécutive s'est rendue dans 17 États Membres, ce qui porte à 106 le nombre total de visites effectuées depuis 2005. Les États visités continuent de juger ces échanges utiles et constructifs, et les organismes des Nations Unies et les organisations internationales et régionales concernées considèrent ces visites comme étant un bon moyen de créer des synergies avec leurs programmes et activités d'appui. La Direction exécutive a également effectué plusieurs visites politiques, dont une visite de haut niveau au Mali et au Niger en février 2015, sous la direction conjointe de la Présidente du Comité et du Directeur exécutif de la Direction exécutive. Cette visite a permis à l'ONU de réaffirmer son appui à ces deux pays et de leur faire connaître clairement les obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil.

14. La Direction exécutive continuera d'organiser, avec le consentement des États concernés, les visites d'évaluation approuvées par le Comité; d'examiner la possibilité de programmer d'autres visites politiques de haut niveau de la Présidente du Comité; et d'utiliser au mieux les divers types de visite approuvés par le Comité, dans le cadre de son dialogue avec les États Membres.

E. Enquêtes sur la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) au niveau mondial

15. Conformément à la résolution 2129 (2013) du Conseil, la Direction exécutive s'est employée à actualiser, avant la fin de l'année 2015, ses enquêtes sur la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) par les États au niveau mondial. Les enquêtes actualisées incorporeront les évaluations conduites par la Direction exécutive et les informations recueillies dans le cadre des visites de pays et du dialogue avec les États Membres. L'enquête sur la mise en śuvre de la résolution 1373 (2001) permettra de dresser un tableau de la lutte contre le terrorisme à l'échelle mondiale; de mesurer tant sur le plan thématique que régional, les progrès accomplis par les États Membres depuis la publication des versions précédentes de l'enquête; et de recenser les lacunes à combler et les besoins supplémentaires de renforcement des capacités. Quant à l'enquête sur la mise en śuvre de la résolution 1624 (2005), elle sera consacrée, entre autres, à la menace croissante que constitue l'incitation à commettre des actes de terrorisme; à l'intensification des efforts tendant à mettre l'action pénale au service de la lutte contre cette menace; à la question de savoir si les nouvelles restrictions se situent dans les limites autorisées par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme; et à l'importance d'associer avec la société civile à la lutte contre l'extrémisme violent. Ces deux enquêtes constitueront également une base solide pour faciliter et coordonner l'assistance technique que les organismes des Nations Unies fournissent aux États Membres en vue de renforcer leurs capacités.

16. La Direction exécutive aidera le Comité à faire en sorte que, dès leur adoption et publication, les deux enquêtes aient le plus fort impact possible, en les faisant connaître très largement, notamment dans le cadre de réunions publiques d'information et à l'aide d'autres outils d'information et de communication.

F. Recensement des questions qui se posent sur les plans régional et thématique

17. Conformément au paragraphe 5 de la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive, conjointement avec les organismes des Nations Unies et les partenaires internationaux et régionaux, a présenté au Comité une série d'exposés sur un large éventail de questions régionales et thématiques présentant un intérêt pour l'application des résolutions pertinentes du Conseil. Ces exposés ont permis au Comité d'organiser des séances de réflexion sur l'évolution des menaces et des défis posés par le terrorisme et sur les moyens d'y faire face. La Direction exécutive poursuivra son analyse approfondie des questions régionales et thématiques et collaborera avec ses partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système des Nations Unies afin de tenir le Comité au courant de toutes les questions pertinentes.

G. Simplification des méthodes de travail

18. Le Comité, avec le concours de la Direction exécutive, a commencé à réfléchir à une révision de ses procédures qui renforcerait le rôle joué par ses sous-comités dans l'examen et l'évaluation de l'action antiterroriste des divers États et de leurs besoins en matière de renforcement des capacités. Il a mis en pratique de nouvelles procédures simplifiées, comme l'adoption au cas par cas de dossiers d'États par approbation tacite. L'amélioration des procédures du Comité devrait permettre à celui-ci de suivre au plus près l'évolution de la lutte contre le terrorisme et de relever rapidement les défis posés par le terrorisme. Le 3 juin 2015, le Comité a adopté une autre nouvelle procédure aux termes de laquelle le rapport de la Direction exécutive passera d'une périodicité semestrielle à une périodicité annuelle. Ces nouvelles procédures ont simplifié les méthodes de travail de la Direction exécutive et lui ont permis de fournir une évaluation de fin d'année plus complète et approfondie des nouvelles menaces, tendances, questions, difficultés et bonnes pratiques. La Direction exécutive a continué de tenir le Comité au courant de ses activités en lui soumettant des rapports mensuels. En collaboration avec le secrétariat du Comité, elle continuera d'aider ce dernier à simplifier ses méthodes de travail dans un souci de transparence et d'efficacité.

III. Activités visant à faciliter la fourniture d'une aide aux États Membres en vue de renforcer leurs capacités

19. La Direction exécutive a continué de coopérer étroitement avec les fournisseurs d'assistance technique et les bailleurs de fonds pour planifier leurs activités et veiller à ce qu'elles correspondent aux besoins prioritaires recensés dans le cadre des évaluations. Elle a aidé à organiser plusieurs activités d'assistance technique, à la suite de visites de pays, dans de multiples domaines thématiques (stratégies antiterroristes nationales, rédaction et application de textes législatifs, lutte contre l'extrémisme violent et le financement du terrorisme, etc.). Au cours de la période à l'examen, elle a présenté au Comité deux exposés sur son action dans ce domaine. Elle a également transmis des demandes d'assistance technique, par l'entremise du Comité, aux organismes d'exécution membres de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et démarché les partenaires internationaux et régionaux au sujet des conclusions de ses visites de pays et du suivi à leur donner, ce qui a permis de renforcer le processus d'évaluation.

20. À l'issue de la visite politique de haut niveau effectuée au Mali et au Niger par la Présidente et le Directeur exécutif, la Présidente a transmis au Secrétaire général adjoint aux affaires politiques et Président du Bureau de l'Équipe spéciale une lettre demandant à l'Équipe spéciale et au Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme d'examiner à titre la liste des projets de renforcement des capacités qui y figurait.

21. La Direction exécutive continuera de se consacrer à ses tâches principales, qui sont d'analyser les déficits de mise en śuvre et de formuler des recommandations à mettre en śuvre par ses partenaires. Elle continuera également d'étudier, avec les organismes des Nations Unies et les organisations et entités internationales et régionales, les moyens d'évaluer l'impact des activités de renforcement des capacités de coopération qu'elle mènera, avec le concours des bailleurs de fonds, conformément à la résolution 2129 (2013).

IV. Séances extraordinaires, manifestations et réunions publiques d'information

22. En application du paragraphe 20 de la résolution 2129 (2013) et conformément à la résolution 2133 (2014), ainsi qu'aux autres décisions pertinentes du Conseil, le Comité contre le terrorisme a tenu, avec le concours de la Direction exécutive, 16 séances extraordinaires, manifestations et réunions publiques d'information durant le cycle d'examen. Ouvertes aux États Membres et aux organisations internationales et régionales, ces réunions sont utiles pour échanger rapidement des renseignements sur les tendances, menaces et difficultés nouvelles et naissantes, favoriser le dialogue entre les parties intéressées, partager les bonnes pratiques, examiner les besoins de renforcement des capacités, planifier les programmes d'assistance technique et accroître la visibilité des travaux du Comité et de la Direction exécutive.

23. Au cours de la période considérée, le Comité a tenu des séances extraordinaires sur les thèmes suivants : enlèvements contre rançon et prises d'otages (24 novembre 2014) et endiguer le flot de combattants terroristes étrangers (26-27 juillet 2015). Le 17 décembre 2015, une séance extraordinaire a eu lieu sur le thème : empêcher les terroristes d'utiliser abusivement Internet et les médias sociaux pour recruter des terroristes et inciter à des actes de terrorisme, dans le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

24. Des réunions publiques d'information, manifestations, séances et tables rondes ont été organisées sur les thèmes suivants : prévention de l'utilisation frauduleuse de documents de voyage par des terroristes et activités de prévention du terrorisme (25 avril 2014); protection des infrastructures touristiques sensibles (12 juin 2014); lutte contre l'incitation à commettre des actes de terrorisme motivés par l'extrémisme et l'intolérance : l'approche du Maroc et les expériences d'autres États d'Afrique (30 septembre 2014); l'importance de l'état de droit pour contrer la menace terroriste actuelle, avec la Ministre de la justice de la France, M^me Christiane Taubira, (10 février 2015); lancement du Réseau mondial de recherche, contre le terrorisme (19 février 2015); utilisation des renseignements préalables concernant les voyageurs pour endiguer le flot de combattants terroristes étrangers (11 juin 2015); amélioration des interventions d'urgence au lendemain d'incidents de terrorisme (16 juin 2015); nouvelles initiatives pour remédier au problème des combattants terroristes étrangers, avec le Conseil de l'Europe (19 juin 2015); le rôle de l'éducation dans la lutte contre le terrorisme, les faits d'incitation et l'extrémisme violent, avec la Tony Blair Faith Foundation (24 juillet 2014); le rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme (9 septembre 2015); le dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1624 (2005) (14 septembre 2015); et les combattants terroristes étrangers, avec le Réseau mondial de recherche contre le terrorisme (24 novembre 2015).

25. La Direction exécutive maintiendra son appui au Comité pour l'organisation de séances extraordinaires, de manifestations et de réunions publiques d'information et la suite à y donner, en collaboration avec les États Membres et les organisations et entités internationales et régionales.

V. Élaboration de stratégies antiterroristes globales et intégrées et des mécanismes nécessaires à leur mise en śuvre

26. Conformément au paragraphe 18 de la résolution 2129 (2013), la Direction exécutive a continué de conseiller les États Membres, selon qu'il convenait, sur la nécessité d'élaborer et de mettre en śuvre, aux niveaux national et régional, des stratégies et mécanismes globaux et intégrés de lutte contre le terrorisme qui fassent intervenir un large éventail d'acteurs et reposent sur les principes de l'état de droit et du respect des droits de l'homme. En sa qualité de Coprésidente du Groupe de travail interinstitutions sur les stratégies antiterroristes nationales et régionales de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, elle a śuvré avec l'Équipe spéciale à la définition d'un mandat qui encadrerait la conduite d'activités relevant du Groupe de travail, lequel a mis au point deux projets régionaux de stratégie antiterroriste, en Afrique centrale et australe, parrainés par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme. La Direction exécutive poursuivra sa collaboration avec les États Membres et les organisations régionales, en particulier dans le cadre de l'Équipe spéciale, pour ce qui concerne l'élaboration, l'adaptation et l'exécution de stratégies antiterroristes nationales globales et intégrées qui visent à promouvoir la mobilisation, face à la menace terroriste, de l'ensemble des pouvoirs publics, en leur associant les organisations de la société civile, les responsables locaux, les chefs religieux, les jeunes, les femmes et d'autres secteurs de la société.

VI. Les droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme

27. Conformément aux résolutions applicables du Conseil et suivant les orientations générales du Comité sur la question des droits de l'homme, la Direction exécutive a continué d'inclure un certain nombre de points relatifs aux droits de l'homme et à l'état de droit dans ses échanges avec les États Membres au sujet de leur mise en śuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014).

28. La Direction exécutive a consulté le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme des Nations Unies pour préparer et effectuer des missions d'évaluation, analyser les politiques nationales de lutte contre le terrorisme et faciliter la mise à disposition d'une assistance technique. Elle a également pris une part active à la réflexion menée dans le cadre du Groupe de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.

29. La Direction exécutive continuera de prendre en compte les prescriptions du Conseil de sécurité dans ce domaine et encouragera les États Membres à poursuivre leur coopération avec les mécanismes de défense des droits de l'homme des Nations Unies pour s'assurer que leurs mesures antiterroristes sont conformes à toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire. Elle continuera également de faire des recommandations concernant l'assistance technique à fournir aux États Membres.

VII. Mise en śuvre de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

30. La Direction exécutive a continué de suivre de près la mise en śuvre par les États Membres de la résolution 1624 (2005), tant à la faveur de ses procédures d'évaluation que dans le cadre de plusieurs initiatives destinées à promouvoir cette mise en śuvre. Elle a participé au sommet tenu en février 2015 à Washington ainsi qu'à d'autres conférences de haut niveau sur la lutte contre l'extrémisme violent et contribué aux groupes de travail de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme sur les conditions propices à la propagation du terrorisme et sur les stratégies antiterroristes nationales et régionales.

31. La Direction exécutive a facilité l'organisation, au Kenya, de deux ateliers régionaux (à Nairobi, du 22 au 24 octobre 2014, et à Mombasa, du 20 au 22 janvier 2015) consacrés à la mise en śuvre de la résolution 1624 (2005). Ces ateliers, organisés en coopération avec le Centre international pour la lutte contre le terrorisme de La Haye, ont permis aux représentants du Gouvernement kényan et des organisations de la société civile kényane d'examiner et d'analyser les conditions d'une mise en śuvre efficace des résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014). L'atelier de Mombasa a abouti à un accord sur la création d'un comité directeur spécial chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre l'extrémisme violent et ouvert la voie à la participation du Kenya à l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme. Du 3 au 5 novembre 2015, à Tunis, la Direction exécutive a prêté son concours à la tenue d'un atelier sur la mise en śuvre de la résolution 1 624 (2005) et de la stratégie antiterroriste nationale dont la Tunisie s'est récemment dotée. Cet atelier a constitué la première étape d'un processus à long terme de dialogue et de renforcement de la confiance entre tous les acteurs concernés par les volets de cette stratégie qui consistent à prévenir et combattre l'extrémisme violent.

32. La célébration, le 14 septembre 2015, du dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1624 (2005) a confirmé que les États Membres continuaient de donner la priorité aux actions visant à interdire et combattre les incitations à commettre des actes de terrorisme. Cette manifestation a également mis en lumière les différentes stratégies retenues par les États pour lutter contre l'utilisation d'Internet et d'autres technologies de communication à des fins d'incitation et démontré la nécessité de mettre au point et de diffuser des méthodes efficaces et licites pour prévenir et contrer l'incitation au terrorisme. Les discussions tenues dans ce cadre ont posé les bases d'un dialogue futur entre le Comité et les États Membres sur ces questions.

33. La Direction exécutive continuera d'encourager les États Membres à mettre en śuvre la résolution 1624 (2005) et de suivre leurs efforts en ce sens, et poursuivra sa coopération avec les autres entités de l'Équipe spéciale dans ce domaine, y compris dans le cadre du plan d'action pour la prévention de l'extrémisme violent qui doit être présenté par le Secrétaire général.

VIII. Promotion du rôle des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

34. Dans sa résolution 2178 (2014), le Conseil de sécurité a encouragé les États Membres à faire participer les femmes à l'élaboration de stratégies visant à lutter contre les discours qui peuvent inciter à la commission d'actes de terrorisme et à faire changer les conditions propices à la propagation de l'extrémisme violent. Dans sa déclaration présidentielle datée du 28 octobre 2014 (S/PRST/2014/21), le Conseil a constaté que l'extrémisme violent, qui peut déboucher sur le terrorisme, visait fréquemment les femmes et les filles, entraînant des violations graves des droits de l'homme et des atteintes à ces droits, et encouragé les États Membres à solliciter la participation des organisations féminines et des femmes, en particulier les réfugiées et les déplacées, dans l'élaboration de stratégies de lutte contre l'extrémisme violent. À cet égard, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a renforcé sa coordination avec l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et mené des activités de sensibilisation auprès des défenseurs des droits des femmes et de la société civile aux fins d'un respect accru des obligations énoncées dans les résolutions et décisions applicables du Conseil.

35. Conformément à la résolution 2242 (2015) du Conseil de sécurité, la Direction exécutive continuera d'intensifier sa collaboration avec ONU-Femmes, de faire de la problématique hommes-femmes une question transversale dans les activités du Comité et les siennes propres et de mener des travaux de recherche axés sur cette problématique au sujet des facteurs de radicalisation parmi les femmes et de l'incidence des stratégies de lutte contre le terrorisme sur les droits fondamentaux des femmes et sur les organisations de femmes, afin d'élaborer une politique et des programmes ciblés et fondés sur des données factuelles et d'améliorer ses compétences en matière de problématique hommes-femmes.

IX. Collaboration dans le cadre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et avec d'autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité et entités des Nations Unies

36. La Direction exécutive a poursuivi ses activités de membre essentiel de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, y compris en participant à huit de ses neuf groupes de travail, respectivement compétents sur les questions suivantes : conditions propices à la propagation du terrorisme; protection des infrastructures sensibles, y compris Internet, des cibles vulnérables et de la sécurité du tourisme; gestion des frontières et application des lois relatives à la lutte contre le terrorisme (en qualité de Présidente); lutte contre le financement du terrorisme; moyens juridiques et pénaux de lutte antiterroriste (en qualité de Coprésidente); promotion et protection des droits de l'homme et de l'état de droit dans le contexte de la lutte antiterroriste; soutien aux victimes du terrorisme et sensibilisation à leur cause; et stratégies antiterroristes nationales et régionales (en qualité de Coprésidente).

37. La Direction exécutive a continué d'assumer la coprésidence de l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste et de participer aux activités de deux groupes de travail ad hoc de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, s'occupant l'un de la question des combattants terroristes étrangers et l'autre de l'action à mener pour prévenir et combattre l'extrémisme violent. Elle a travaillé de concert avec le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme au recensement et au classement par ordre de priorité des besoins en matière d'assistance technique ainsi qu'à la mise au point de programmes de renforcement des capacités.

38. La Direction exécutive a poursuivi son étroite coopération avec les experts du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et avec ceux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), y compris par un échange d'informations accru et systématique, le partage des rapports de mission et l'élaboration par les présidents des comités de documents conjoints et de déclarations communes à l'intention du Conseil. En outre, des experts du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et, selon que de besoin, du Comité créé par la résolution 1540 (2004) se sont joints à la Direction exécutive lors de visites de pays effectuées au nom du Comité contre le terrorisme. La Direction exécutive s'est coordonnée avec l'Équipe de surveillance relevant du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) pour rédiger des documents d'évaluation et participer à des ateliers, compte tenu des nouvelles obligations découlant de la résolution 2178 (2014). En application du paragraphe 23 de la résolution 2129 (2013), le Comité a organisé, le 18 décembre 2014, une réunion d'information au cours de laquelle le Coordonnateur commun basé aux Caraïbes a présenté les plans et les activités prévues pour appuyer l'action du Comité dans la région.

39. Conformément aux résolutions 2129 (2013), 2185 (2014), 2195 (2014) et 2220 (2015), ainsi qu'à d'autres décisions du Conseil, la Direction exécutive a maintenu des contacts étroits avec les autres régimes de sanctions du Conseil de sécurité, le Service de la prévention du terrorisme de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Département des affaires politiques du Secrétariat, le Département des opérations de maintien de la paix, le Bureau des affaires de désarmement, les coordonnateurs résidents du Programme des Nations Unies pour le développement et les Représentants spéciaux du Secrétaire général au sujet des questions régionales et thématiques d'intérêt commun, y compris s'agissant de l'évaluation et de l'identification des besoins d'assistance technique.

40. La Direction exécutive a également pris des dispositions pour consolider encore ses partenariats avec d'autres envoyés spéciaux et représentants spéciaux du Secrétaire général et d'autres hauts fonctionnaires de l'Organisation sur les questions dont le Conseil, le Comité et elle-même sont saisis.

41. La Direction exécutive continuera d'étudier avec d'autres organismes des Nations Unies tous les moyens possibles et utiles d'améliorer la coordination et le partage d'informations et d'éviter les doubles emplois. À cet égard, elle examinera la possibilité d'élargir les attributions des coordonnateurs régionaux communs à l'appui des activités du Comité, des siennes propres et de celles des experts du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et du Comité créé par la résolution 1540 (2004).

X. Collaboration avec les organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales

42. Les organisations internationales, régionales et sous-régionales sont restées pour le Comité et la Direction exécutive des partenaires cruciaux dans la coopération entretenue avec les États Membres aux fins de la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) et des autres décisions pertinentes du Conseil. Les relations de partenariat et de collaboration avec ces organisations et entités ont notamment consisté à partager des informations, effectuer des missions d'évaluation, concevoir des programmes de renforcement des capacités axés sur les besoins, mettre au point des typologies, promouvoir les bonnes pratiques internationales, conduire des travaux de recherche et faciliter la fourniture d'assistance technique. La Direction exécutive a continué de participer activement aux réunions et activités du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et de ses groupes régionaux et thématiques.

43. La Direction exécutive continuera de resserrer ses relations de travail avec les organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales pour mieux aider les États Membres à mettre complètement en śuvre les résolutions pertinentes.

XI. Échanges avec les milieux universitaires, la société civile et les autres acteurs non gouvernementaux

44. Le milieu universitaire est un partenaire essentiel du Comité et de la Direction exécutive dans l'analyse des moteurs du terrorisme et de l'extrémisme violent et la formulation de recommandations concernant les réponses à opposer aux nouvelles tendances et aux nouveaux défis du terrorisme. Le 19 février 2015, conformément aux dispositions applicables de la résolution 2129 (2013), le Comité a lancé, avec le concours de la Direction exécutive, le Réseau mondial de recherche contre le terrorisme, dans le but de renforcer les moyens dont il dispose pour identifier les tendances naissantes et les faits nouveaux concernant le terrorisme et suivre les efforts déployés par les États au service de la lutte contre le terrorisme. Durant la séance publique que le Comité a tenue avec le Réseau sur la question des combattants terroristes étrangers (24 novembre 2015), les membres du Réseau ont présenté les résultats de leurs recherches sur deux aspects de cette question : les antécédents et les motivations des combattants terroristes étrangers; et les stratégies de réhabilitation et de réinsertion mises en place pour les combattants terroristes étrangers lorsqu'ils reviennent chez eux.

45. Ces manifestations et les autres activités du Réseau ont constitué un cadre utile d'échange de vues et d'informations entre le Comité, sa direction exécutive et ses partenaires de recherche sur les tendances et évolutions observées dans l'application des résolutions 1373 (2001), 1624 (2004) et 2178 (2014), y compris les besoins et les bonnes pratiques par rapport au phénomène des combattants terroristes étrangers et à d'autres questions cruciales relevant du Comité. La Direction exécutive tient à jour une liste des institutions du Réseau et puise dans leurs recherches et analyses pour ses activités d'évaluation et de suivi.

46. Conformément au paragraphe 19 de la résolution 2129 (2013) et aux autres décisions pertinentes du Conseil, la Direction exécutive a continué de renforcer ses partenariats avec les groupes de la société civile, les associations de femmes et de jeunes et les établissements d'enseignement à l'appui des efforts déployés par le Comité pour promouvoir la mise en śuvre effective des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014).

47. La Direction exécutive continuera de travailler avec le Réseau et d'en élargir la portée afin d'améliorer encore ses capacités d'analyse et d'observation des tendances et évolutions nouvelles et naissantes. Elle continuera également de collaborer et de consolider ses partenariats avec la société civile et d'autres acteurs non gouvernementaux pour soutenir les travaux du Comité, s'agissant notamment de renforcer le rôle des femmes, des jeunes, des personnalités religieuses, des médias et du secteur privé dans les activités de sensibilisation à la menace terroriste et aux moyens d'y opposer une réponse efficace.

XII. Mise en śuvre de la stratégie de communication

48. Conformément à la stratégie de communication révisée que le Comité a adoptée en 2014, la Direction exécutive a poursuivi ses activités de sensibilisation et d'éducation concernant diverses questions, thématiques et manifestations spécifiques, ainsi que plus généralement, les travaux du Comité et ses propres travaux, par une utilisation accrue du site Web du Comité, des médias sociaux et des médias traditionnels, notamment par l'intermédiaire de conférences, de communiqués de presse et d'articles d'opinion. Elle a également collaboré plus étroitement avec le Département de l'information du Secrétariat, en mettant à contribution les ressources des centres d'information des Nations Unies du monde entier. Le Directeur exécutif et diverses personnalités invitées ont participé à des rencontres avec la presse et aux points de presse quotidiens du porte-parole du Secrétaire général au sujet des manifestations du Comité et de telle ou telle question intéressant le Comité et la Direction exécutive.

49. Le site Web du Comité a connu des améliorations notables sur les plans qualitatif et quantitatif, dont l'ajout récent d'une section qui rend compte de la couverture par les médias des activités du Comité et de la Direction exécutive. Un projet est en cours qui vise à passer du site Web actuel à une nouvelle plateforme reposant sur un système de gestion des contenus Web et aura pour effet d'améliorer encore le site et de mieux intégrer les contenus visuels et les liens avec les médias sociaux.

50. En 2015, les médias classiques ont couvert plus de 120 fois les activités du Comité et de la Direction exécutive, ce qui représente une amélioration considérable en termes d'exposition dans ces médias. Le Comité et la Direction exécutive continuent de renforcer leur présence sur les médias sociaux, en particulier sur Twitter, qui est l'outil le plus largement employé. Le compte Twitter officiel de la Direction exécutive (@UN_CTED) réunit actuellement plus de 9 000 abonnés, soit une hausse de plus de 30 % en à peine plus d'un an. Au cours de la même période, le nombre de tweets/retweets et de contacts pris par Twitter a augmenté de 330 %. Le fait d'intégrer dans les tweets un hyperlien vers les articles en ligne a également contribué à attirer des visiteurs sur le site Web du Comité. La Direction exécutive a maintenu sa pratique consistant à tenir régulièrement des réunions d'information à l'intention des diplomates, des étudiants et des journalistes et à s'exprimer dans des conférences par l'intermédiaire de discours préenregistrés en vidéo selon que de besoin.

51. La Direction exécutive continuera d'appliquer la stratégie de communication révisée, en suivant les orientations données par le Comité et dans le cadre de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ainsi que d'étudier les moyens de diffuser des messages et des arguments opposés au terrorisme, y compris dans le cadre du plan d'action du Secrétaire général sur la prévention de l'extrémisme violent.

XIII. Organisation et activités de la Direction exécutive

52. Depuis qu'elle est devenue pleinement opérationnelle en décembre 2005, la Direction exécutive aide le Comité à s'acquitter de son mandat, sous le contrôle politique du Comité. En 2014 et 2015, le nombre des tâches qui lui ont été confiées par le Conseil de sécurité et le Comité a sensiblement augmenté. Conformément à la résolution 2178 (2014) et aux déclarations pertinentes du Président du Conseil, ces nouvelles tâches se rapportent en particulier à l'analyse des tendances et des faits nouveaux concernant la mise en śuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), à la question des combattants terroristes étrangers et à la lutte contre l'extrémisme violent.

53. Le tableau d'effectifs de la Direction exécutive comprend actuellement 35 postes d'administrateur et 8 postes d'agent des services généraux. Durant la période à l'examen, l'Assemblée générale a approuvé la création de deux nouveaux postes de spécialiste des questions politiques (P-4 et P-3) et le reclassement de P-2 à P-3 d'un poste de spécialiste des questions politiques. Le nombre de tâches et de responsabilités supplémentaires qui lui ont été assignées par le Conseil exerce cependant une pression considérable sur les ressources de la Direction exécutive. En 2014 et 2015, des ressources extrabudgétaires d'un montant de 1 082 868 dollars ont permis de financer des activités visant à faire connaître les dispositions des résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014) aux États Membres et à renforcer les moyens dont ils disposent pour mettre ces résolutions en śuvre.

54. La Direction exécutive continuera d'étudier les moyens de renforcer ses ressources et ses moyens, y compris en sollicitant des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et en recrutant des administrateurs auxiliaires, des consultants et du personnel temporaire.

XIV. Conclusions et observations

55. Durant la période considérée, la Direction exécutive a exécuté ou commencé d'exécuter toutes les tâches que le Conseil lui a confiées dans sa résolution 2129 (2013) et ses autres résolutions et décisions pertinentes. Alors que le terrorisme mondial évolue rapidement et que l'ONU et ses États Membres s'efforcent de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et de remédier aux facteurs qui créent les conditions propices à la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent, la Direction exécutive poursuivra ses travaux, conformément aux orientations politiques données par le Comité, et en étroit partenariat avec les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales et la société civile, pour garantir une mise en śuvre efficace et intégrale des résolutions et décisions pertinentes du Conseil de sécurité.

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18déc15

Rapport de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur ses activités et ses résultats au cours de la période 2014-2015