Equipo Nizkor - UNSC S/2016/210 - Recommandations de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité concernant l'EIIL, Al-Qaida et les Taliban.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/210

Distr. générale
5 avril 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 3 mars 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint les recommandations de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, établi en application du paragraphe 95 de la résolution 2253 (2015), dans laquelle le Conseil de sécurité a demandé à l'Équipe de surveillance de soumettre, au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, des recommandations sur les mesures susceptibles d'être prises pour renforcer le suivi de la mise en śuvre, au niveau mondial, de ses résolutions 2199 (2015) et 2178 (2014) et sur les mesures complémentaires à prendre pour mieux faire respecter ces résolutions dans le monde.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de ces recommandations (voir annexe) à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011)
et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq
et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes,
groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
(Signé) Gerard van Bohemen

Annexe

Recommandations de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, présentées en application du paragraphe 95 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité

1. La mise en śuvre effective des résolutions du Conseil de sécurité portant sanctions dépend de divers acteurs et parties prenantes qui doivent pouvoir agir de manière appropriée et efficace, et idéalement de concert. Les principales parties prenantes à la mise en place des sanctions sont les États Membres et leurs autorités respectives ainsi que des entreprises nationales et multinationales.

2. Dans ses rapports sur la menace posée par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) |1| et le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (S/2014/815) et par les combattants terroristes étrangers (S/2015/358), et dans son étude d'impact établie en application du paragraphe 30 de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité (S/2015/739), l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées Équipe de surveillance ») a analysé la menace que représentent à la fois l'EIIL et les combattants terroristes étrangers et décrit certaines des difficultés que les États Membres rencontrent pour appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Elle a, en outre, formulé une série de recommandations sur la façon dont les risques pouvaient être atténués et le régime de sanctions renforcé dans son ensemble, ainsi que sur les mesures que le Comité pourrait prendre pour encourager les États Membres à gagner en efficacité.

3. Les recommandations ci-après portent essentiellement sur la manière dont le contrôle de la mise en place au niveau mondial des sanctions telles qu'imposées dans les résolutions 2199 (2015) et 2178 (2014) du Conseil de sécurité pourrait être renforcé et les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour accroître l'efficacité de ces sanctions.

I. Surveillance du commerce illicite de pétrole brut et d'autres produits pétroliers

4. Bien que le commerce illicite de pétrole constitue une source de revenus stratégique pour l'EIIL, il s'opère dans une région où des millions de barils de pétrole brut sont vendus chaque jour. Il est donc extrêmement difficile de faire la différence entre le pétrole brut écoulé par l'organisation terroriste et celui vendu légalement.

5. S'il est techniquement possible de déterminer de quel gisement provient un échantillon de pétrole brut, une telle analyse n'est envisageable que s'il n'est pas mélangé à du pétrole provenant d'autres gisements. Il serait donc extrêmement difficile de mettre en place un système permettant d'analyser le pétrole brut vendu dans la région et d'identifier les barils provenant de champs pétrolifères actuellement contrôlés par l'EIIL. Premièrement, la mise en place d'un système régional d'analyse ferait vraisemblablement augmenter le prix du baril et induirait une distorsion sur le marché régional à un moment où le prix du pétrole brut est bas et où les marges de profits sont réduites. En outre, l'EIIL pourrait fausser le système d'analyse en veillant simplement à ne vendre que des volumes de pétrole issu de plusieurs gisements sous son contrôle.

6. Toutefois, pour désorganiser les filières de commerce illicite qu'utilise l'EIIL, il serait utile de commencer par intensifier les échanges d'informations entre les autorités nationales compétentes des États Membres de la zone de conflit et alentour.

1. Afin de recueillir des informations précises sur les structures illicites qu'utilise l'EIIL aux fins du commerce du pétrole et d'étudier les possibilités d'accroître l'efficacité des mécanismes de contrôle existants, l'Équipe de surveillance recommande au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (le « Comité ») de la charger d'organiser une réunion technique de représentants des ministères du pétrole des États Membres de la zone de conflit et alentour, et de lui en communiquer les conclusions.

II. Surveillance de l'utilisation illicite des services financiers par l'EIIL

7. Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a récemment procédé à un examen urgent du degré d'application par les États des mesures de lutte contre le financement du terrorisme, notamment les sanctions financières ciblées. Il a ainsi pu examiner la mise en śuvre des mesures de lutte contre le financement du terrorisme dans 196 juridictions de son réseau mondial. Tandis que les travaux du Groupe d'action sur la lutte contre le financement du terrorisme se poursuivent, il serait utile que le Comité intensifie ses échanges avec lui. Le Président du Groupe prévoit de se rendre à l'ONU pour une réunion publique d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme au cours du premier semestre de 2016. Cependant, il pourrait être plus utile de prévoir une réunion à huis clos du Comité pour étudier les questions sensibles touchant la mise en place et le suivi des sanctions.

2. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'inviter le Président du Groupe d'action à lui présenter un exposé plus détaillé sur les activités de lutte contre le financement du terrorisme menées actuellement par le Groupe, notamment en ce qui concerne l'EIIL et le financement des combattants terroristes étrangers, et à étudier d'autres mesures qui pourraient être prises pour renforcer le contrôle de l'application mondiale des dispositions des résolutions 2199 (2014), 2178 (2015) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité ayant trait au financement. Cet exposé pourrait se faire à l'occasion de la visite du Président à New York pour la réunion publique d'information ou à un autre moment, en fonction de sa disponibilité et de celle du Comité.

III. Surveillance du commerce illicite de biens culturels

8. L'efficacité du contrôle du commerce illicite de biens culturels pillés dépend de la disponibilité de données sur les saisies réalisées par les États Membres. Les autorités douanières jouent un rôle stratégique à cet égard et des mesures devraient être prises pour les sensibiliser davantage à ce trafic. L'Organisation mondiale des douanes (OMD) adresse périodiquement à ses membres des recommandations en matière de pratiques douanières. En 2013, par exemple, le Comité et l'Équipe de surveillance ont travaillé en collaboration avec elle pour amender le texte de la recommandation du Conseil de coopération douanière sur les renseignements préalables sur les voyageurs et les données des dossiers passagers afin d'en promouvoir l'utilisation aux fins de la mise en śuvre des sanctions du Conseil de sécurité. Ces recommandations, en dépit du fait qu'elles ne revêtent aucun caractère obligatoire pour les membres de l'OMD, influencent les décisions des autorités douanières. Une nouvelle recommandation de l'OMD sur la lutte contre le commerce illicite d'antiquités stimulerait les autorités des États Membres concernés et les sensibiliserait à la question. Afin d'en accroître la visibilité, cette nouvelle recommandation pourrait être élaborée en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

3. L'Équipe de surveillance recommande au Comité de la charger de coopérer avec l'OMD et l'UNESCO, afin d'étudier la possibilité de rédiger une nouvelle recommandation de l'OMD soulignant le risque que pose le commerce illicite de biens culturels pillés du point de vue du financement du terrorisme à l'échelle mondiale et de lui faire rapport sur les progrès de cette coopération.

9. Le problème du trafic des biens culturels pillés par l'EIIL mobilise un grand nombre d'États Membres et d'organisations internationales, telles que l'UNESCO, le Conseil international des musées et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). Il est fondamental de renforcer la surveillance de ce trafic pour pouvoir le désorganiser.

4. L'Équipe de surveillance recommande au Comité de convier l'UNESCO, le Conseil international des musées, INTERPOL et d'autres organisations compétentes à une réunion thématique spéciale afin de l'informer des activités qu'ils mènent pour contrôler le commerce illicite de biens culturels pillés lié à l'EIIL et d'étudier d'autres mesures qui pourraient être prises.

10. Pour lutter contre le trafic de biens volés et pillés par l'EIIL, il est essentiel d'accroître les informations dont disposent les États Membres concernant les objets que les autorités compétentes ont identifiés comme ayant été volés ou qu'elles ont saisis. De telles informations communiquées ou échangées par les États Membres peuvent être utilisées pour repérer et remonter des filières de contrebande et de commerce illicite. Un des instruments internationaux que les États Membres peuvent utiliser pour recueillir et échanger des informations sur les biens culturels faisant l'objet d'un commerce illicite est la base de données d'INTERPOL sur les śuvres d'art volées.

5. Compte tenu du risque croissant que le terrorisme soit financé par le trafic de biens culturels, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et de les encourager à mettre à jour systématiquement dans la base de données d'INTERPOL sur les śuvres d'art volées des informations détaillées sur les objets volés ou saisis provenant d'Iraq, de République arabe syrienne et de Libye.

11. La communauté internationale s'est surtout inquiétée du pillage du patrimoine culturel de l'Iraq et de la République arabe syrienne, mais il importe de garder à l'esprit que l'EIIL contrôle également une partie du territoire de la Libye, où se trouvent de nombreux sites archéologiques. Le risque est donc grand que l'EIIL cherche à récolter des fonds en pillant le patrimoine culturel libyen. En fait, il y a peu, le Conseil international des musées a publié la Liste rouge d'urgence des biens culturels libyens en péril |2| pour aider les douaniers et policiers et le monde de l'art à identifier les objets provenant de Libye qui risquent d'être vendus illégalement. L'Équipe de surveillance estime qu'il faudrait sensibiliser davantage la communauté internationale au risque de pillage du patrimoine culturel libyen par l'EIIL.

12. Dans un premier temps, l'Équipe de surveillance entend encourager les États Membres et organisations internationales concernés à étudier les mesures qui pourraient être prises pour atténuer ce risque, telles que l'interdiction du commerce ou du transfert de biens culturels illégalement emportés de Libye ou l'imposition d'autres mesures restreignant le commerce de biens culturels provenant de Libye, puis communiquer ses conclusions au Comité.

6. L'Équipe de surveillance recommande en outre au Comité d'écrire aux États Membres pour les informer du risque de pillage du patrimoine culturel libyen par l'EIIL et encourage ceux-ci à faire connaître aux autorités compétentes et aux entreprises la Liste rouge d'urgence des biens culturels libyens en péril établie par le Conseil international des musées.

13. Un aspect important du commerce illicite de biens culturels pillés ou volés est leur transport et leur stockage entre leur lieu d'origine et le marché. Développer des obstacles afin de perturber les activités des trafiquants d'antiquités durant ce processus pourrait réduire les bénéfices qu'ils tirent de la vente de ces objets et donc les fonds générés par l'EIIL grâce à ce trafic. Par le passé, plusieurs États Membres ont saisi des antiquités issues de pillages dans des ports francs, zones franches et autres zones douanières similaires. Les trafiquants les utilisent parce qu'elles sont exemptes de droits de douane à l'importation, mais aussi parce que, dans la plupart des États Membres, elles sont moins réglementées que les zones d'entreposage ordinaires. Elles sont donc particulièrement susceptibles d'être utilisées pour entreposer et accumuler indéfiniment des antiquités volées, jusqu'à ce que des acheteurs potentiels soient trouvés, que la provenance de ces objets puisse être falsifiée ou que la communauté internationale ne prête plus autant d'attention au pillage d'antiquités provenant de République arabe syrienne et d'Iraq. Toutefois, certains États Membres ont commencé récemment à introduire une série de modifications administratives dans la réglementation de ces zones afin d'y renforcer les contrôles.

7. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour insister sur le risque que les zones franches, ports francs et autres zones douanières similaires soient utilisés par des trafiquants de biens culturels obtenus illégalement, et inviter les États qui conservent de telles zones, s'ils ne l'ont pas encore fait, à dresser des inventaires, en particulier des biens culturels entreposés, afin que les agences douanières puissent plus facilement repérer les antiquités volées, et à limiter la durée de stockage des biens culturels pour réduire les risques d'une accumulation d'antiquités volées dans ces zones.

IV. Recommandations relatives aux mesures visant à empêcher l'EIIL de s'emparer d'armes et de matériel connexe

14. L'accès aux armes et au matériel connexe demeure d'une importance stratégique pour l'EIIL et il est primordial que les États Membres coopèrent pour lutter contre cette menace. INTERPOL a mis au point deux bases de données que les États Membres peuvent utiliser comme plateformes multilatérales de partage des connaissances pour échanger des informations. Le Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes (iARMS) permet d'échanger des informations sur les armes de petits calibres, alors que le Programme TEAL vise à améliorer l'échange d'informations sur les engins explosifs improvisés entre forces de police et forces militaires.

8. Pour restreindre l'accès de l'EIIL aux armes issues du trafic illicite et aux précurseurs d'engins explosifs improvisés, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour les encourager à mettre en place des points focaux afin d'améliorer l'échange d'informations et d'actualiser les bases de données pertinentes d'INTERPOL (iARMS et Programme TEAL).

V. Recommandations relatives à l'utilisation d'Internet et des médias sociaux par l'EIIL

15. L'EIIL utilise Internet et les médias sociaux non seulement comme outils de propagande et de recrutement, mais aussi comme outils opérationnels et de communication pour planifier et coordonner des attaques et fournir un appui aux combattants terroristes étrangers. Ces services sont également utilisés pour transmettre des connaissances, notamment en ce qui concerne la fabrication d'engins explosifs improvisés et le maniement des armes. Plusieurs États Membres et au moins une organisation régionale, l'Union européenne, étudient avec les entreprises concernées, notamment les médias sociaux et les fournisseurs d'accès à Internet, l'utilisation d'Internet et des médias sociaux à des fins illicites par l'EIIL, Al-Qaida et les combattants terroristes étrangers.

9. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait, conformément à leur législation nationale, à sensibiliser les médias sociaux et les fournisseurs d'accès à Internet opérant sur leur territoire au risque que leurs services soient utilisés comme outils opérationnels et plateformes d'échange de connaissances à des fins illicites, pour planifier et préparer des attaques terroristes et fournir un appui aux combattants terroristes étrangers. Le Comité pourrait également souligner que les États Membres devraient encourager ces entreprises à faire preuve de vigilance et leur rappeler qu'au paragraphe 6 de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité et dans des résolutions antérieures, il est précisé que le gel des avoirs vise, sans s'y limiter, tous les types de ressources économiques et financières, notamment celles qui servent à financer l'hébergement de sites Web et d'autres services connexes utilisés pour soutenir le réseau Al-Qaida et l'EIIL ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida.

VI. Recommandations relatives au financement des combattants terroristes étrangers et au renseignement financier

16. Compte tenu des sommes relativement modestes qu'utilisent les combattants terroristes pour financer leur voyage et du fait que les activités par lesquelles ils récoltent ces fonds sont rarement illégales en soi (par exemple, la vente de biens personnels et l'utilisation d'économies), il est difficile de contrecarrer leur financement. Cependant, le renseignement financier, bien exploité, peut être un moyen important de détecter ces combattants, de démanteler les réseaux qui les soutiennent, et de suivre les déplacements de ceux qui partent vers la zone de conflit, s'y trouvent ou en reviennent. De plus, une transaction apparemment anodine telle que l'achat de matériel de camping, peut, associée à d'autres informations détenues par un autre service de l'État, attirer l'attention sur les activités d'un combattant terroriste étranger en devenir. L'implication de l'ensemble des agences de l'État et le renforcement des échanges de connaissances entre elles demeurent donc essentiels à la lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.

10. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour insister sur l'importance du renseignement financier, d'encourager les autorités nationales à redoubler d'efforts pour inclure le renseignement financier à leur stratégie de lutte contre les combattants terroristes étrangers et de souligner qu'il importe que les autorités nationales compétentes actives dans la lutte contre les combattants étrangers, notamment les cellules de renseignement financier et les services de douane et de police, partagent les données, notamment financières, dont elles disposent.

17. L'une des méthodes le plus souvent utilisées par les combattants terroristes étrangers pour financer leur voyage vers la zone de conflit est l'utilisation frauduleuse des facilités de crédit. Comme l'a déjà rapporté l'Équipe de surveillance, les combattants terroristes étrangers sont connus pour faire des emprunts à court terme auprès de petits établissements de crédit pratiquant des taux d'intérêt plus élevés, sans intention de les rembourser |3|. Parfois, ils contractent plusieurs prêts de ce type en peu de temps pour obtenir rapidement suffisamment de fonds. Les prêts étudiants, découverts bancaires et fraudes à la carte de crédit sont d'autres techniques utilisées pour financer leur voyage.

11. Compte tenu de l'utilisation frauduleuse des facilités de crédit par les combattants terroristes étrangers, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour les inviter à sensibiliser les organismes de prêt, en particulier les petites institutions qui pratiquent des taux d'intérêts plus élevés, et à s'assurer qu'ils soient au fait de cette pratique et fassent preuve de la diligence requise.

VII. Recommandations relatives aux combattants terroristes étrangers

18. Dans son premier rapport sur les combattants terroristes étrangers (S/2015/358), l'Équipe de surveillance a formulé 11 recommandations |4|. Ces recommandations demeurent valables. Alors que le paragraphe 8 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité impose aux États Membres d'interdire les déplacements des combattants terroristes étrangers, le paragraphe 9 porte sur les déplacements de ces combattants par avion. Les informations fournies par les États Membres à l'Équipe de surveillance ont révélé le rôle important que d'autres modes de transport jouent aussi dans les déplacements des combattants terroristes étrangers, d'autant que ceux-ci recourent de plus en plus à des « itinéraires fractionnés », alternant les moyens de transport et empruntant des trajets détournés avant d'aboutir à leur destination finale.

12. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait, conformément à leur législation nationale, à sensibiliser les entreprises fournissant des services de voyages maritimes et terrestres, tels que les compagnies de bus, pour qu'elles fassent preuve de vigilance face à l'utilisation malveillante de leurs services par des combattants terroristes étrangers et à souligner le rôle essentiel que des organismes de gestion des frontières tels que Frontext pourraient jouer dans la lutte contre la menace mondiale que posent ces combattants.

19. Le paragraphe 11 de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité insiste sur l'importance d'un renforcement des échanges d'informations entre les États Membres pour contenir le flux de combattants terroristes étrangers. Le paragraphe 13 souligne le rôle qu'INTERPOL peut jouer à cet égard. Pourtant, à l'heure actuelle, un quart seulement des États Membres environ contribuent activement à la base de données d'INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers. Même s'il ne s'agit pas du seul outil actuellement utilisé par les États Membres pour échanger des informations sur les combattants terroristes étrangers, une participation accrue à cette base de données permettrait d'accroître les échanges multilatéraux d'informations.

13. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour encourager ceux qui ne le font pas encore à participer activement à l'enrichissement de la base de données d'INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers.

20. En outre, plusieurs personnes figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida sont des combattants terroristes étrangers. Une manière d'enrichir la base de données d'INTERPOL avec des informations déjà échangées par les États Membres serait d'y ajouter les noms des combattants terroristes étrangers figurant sur la Liste.

14. Par conséquent, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États ayant demandé l'inscription des individus figurant sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et de les inviter à vérifier si ces personnes pourraient être considérées comme des combattants terroristes étrangers en vertu de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et, dans l'affirmative, à communiquer les informations les concernant pour qu'elles soient versées dans la base de données d'INTERPOL.

21. INTERPOL a publié plus de 100 rapports analytiques sur la base des informations partagées par les États Membres dans sa base de données. Ces rapports seraient très utiles à l'Équipe de surveillance pour dégager des tendances concernant les combattants terroristes étrangers aux fins de ses exposés périodiques sur la mise en śuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 96 de la résolution 2253 (2015) du Conseil.

15. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire à INTERPOL pour demander son accord afin de fournir aux membres de la Division des affaires du Conseil de sécurité appuyant l'Équipe de surveillance et habilités auprès d'INTERPOL l'accès aux rapports analytiques générés à partir des informations versées par les États Membres dans la base de données d'INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers.

Notes :

1. Inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). [Retour]

2. http://icom.museum/ressources/base-de-donnees-des-listes-rouges/liste-rouge/libye/L/2/. [Retour]

3. S/2015/358. [Retour]

4. Voir le paragraphe 76. [Retour]

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05avr16

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