Equipo Nizkor - 36e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/144

Distr. générale
13 février 2017
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le trente-sixième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) et du paragraphe 5 de la résolution 2332 (2016) du Conseil de sécurité, par lesquelles le Conseil priait le Secrétaire général de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application des résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations contenues dans le rapport reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies présents sur le terrain ainsi que sur les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien, d'autres sources syriennes ou des sources publiques. Les informations communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 31 janvier 2017.

Encadré 1
Points essentiels pour janvier 2017
1) Le cessez-le-feu entré en vigueur le 30 décembre tient toujours et si l'on a pu relever un certain nombre de violations, notamment à Edleb et Rif Dimashq, il a néanmoins entraîné une diminution des combats au cours du mois.
2) Janvier a été le premier mois, depuis la création du Groupe international de soutien pour la Syrie et de son Équipe spéciale sur l'accès humanitaire, au cours duquel pas un seul convoi interinstitutions appelé à franchir des lignes de front prévu dans le plan des convois humanitaires n'a pu être déployé, les principaux obstacles à ce déploiement étant notamment l'insécurité, l'absence d'autorisation administrative et les désaccords entre les parties à l'accord de cessez-le-feu dit des Quatre villes, couvrant Zabadani, Madaya, Fu'ah et Kafraya et leurs environs. Le seul convoi interinstitutions qui est arrivé à destination (parvenant jusqu'à Madimayet al-Sham le 7 janvier) avait été approuvé dans le cadre du plan de novembre.
3) Près de 1,8 million d'habitants d'Alep et des campagnes orientales environnantes (y compris Manbij et Al-Bab) ont été privés d'eau le 14 janvier en raison d'un problème technique à la station de pompage située en territoire tenu par l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL).
4) À la suite de combats féroces qui ont entraîné le déplacement de plus de 17 500 personnes, dans le secteur de Wadi Barada, un cessez-le-feu a été conclu le 28 janvier entre le Gouvernement syrien et des groupes d'opposition armés non étatiques. Au total, 1925 combattants et membres de leur famille ont été évacués de Wadi Barada à Edleb le 29 janvier. Cet accord a également permis à des équipes de techniciens d'entrer dans la station de pompage et de relancer un approvisionnement en eau limité de Damas.
5) Une offensive de l'EIIL contre Deir el-Zor engagée le 15 janvier a effectivement coupé en deux l'enclave assiégée de la partie occidentale de la ville. Les opérations de parachutage du Programme alimentaire mondial (PAM) ont été interrompues entre le 15 et le 28 janvier, parce que la zone de parachutage était devenue inaccessible et qu'il a fallu trouver un autre emplacement.
6) À la suite d'un examen approfondi de la situation, l'ONU estime à présent qu'à fin janvier 2017, 643 780 personnes vivaient dans 13 zones assiégées.

II. Principaux faits nouveaux

3. Le début de l'année 2017 a été marqué par une réduction notable des activités militaires dans de nombreuses régions du pays, même si les allégations d'attaques contre la population et les infrastructures civiles ont continué d'être signalées, en particulier à Alep, Deir el-Zor, Homs, Edleb, Raqqa et Rif Dimashq. Cette baisse du niveau de la violence s'expliquait essentiellement par l'application d'un cessez-le-feu entré en vigueur le 30 décembre. Le cessez-le-feu ne s'applique pas à la lutte contre les organisations terroristes inscrites sur la liste ou dans les zones kurdes, et les opérations militaires contre l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), en particulier, se sont poursuivies pendant tout le mois.

4. Le cessez-le-feu a été examiné plus avant lors d'une réunion qui s'est tenue le 23 janvier à Astana par les représentants du Gouvernement de la République arabe syrienne et de 13 groupes d'opposition armés non étatiques, en présence des parties garantes du cessez-le-feu, à savoir la Fédération de Russie et la Turquie, ainsi que de la République islamique d'Iran, des États-Unis d'Amérique, du Kazakhstan, pays hôte, et l'Organisation des Nations Unies. À l'issue de cette réunion, la Fédération de Russie, la Turquie et la République islamique d'Iran ont annoncé la mise en place d'un mécanisme trilatéral destiné à assurer l'observation et le plein respect du cessez-le-feu.

Figure I
Dates marquantes de janvier 2017

5. Wadi Barada, dans le Rif Dimashq, a été le théâtre de combats soutenus en janvier. Des dizaines de civils ont été tués ou blessés suite à l'intensification des combats le 23 décembre. L'on estime à 17 500 le nombre des personnes qui ont été déplacées au cours de cette période, pour la plupart vers Rawda, Tkiyeh, la plaine de Zabadani et Dimas. Le Croissant-Rouge arabe syrien, conjointement avec l'ONU, les organisations non-gouvernementales (ONG) et d'autres partenaires humanitaires, continue de pourvoir aux besoins de ces personnes déplacées. Après plusieurs accords sans lendemain, un cessez-le-feu a été conclu le 28 janvier entre le Gouvernement de la République arabe syrienne et des groupes d'opposition armés non étatiques. Le 29 janvier, 1 925 combattants et membres de leur famille ont été évacués vers Edleb.

6. À la suite de cet accord, des équipes de réparateurs ont pu entrer sur le site des sources d'eau dans le secteur afin d'évaluer les dégâts et de procéder aux premiers travaux de réparation. Il ressort de ces premières évaluations que les dégâts sont importants, parce que touchant à la fois plusieurs sources et les conduites d'eau. Les techniciens ont pu acheminer jusqu'à Damas suffisamment d'eau pour couvrir jusqu'à 60 % de la demande normale d'eau mais d'autres travaux d'entretien sont nécessaires pour assurer un accès continu à l'eau. La rénovation durable du système devrait être achevée avant l'été (voir encadré 2 pour plus de détails sur la situation à Wadi Barada).

Encadré 2
Wadi Barada
1) Wadi Barada (la vallée de Barada) se trouve dans le Rif Dimashq, à quelque 25 km au nord-ouest de la capitale. Près de 55 000 personnes dans le besoin y vivent dans neuf localités fortement peuplées, dont un grand nombre de personnes déplacées venues principalement de la Ghouta orientale. Avant l'accord de cessez-le-feu et d'évacuation conclu dernièrement, ce secteur était contrôlé par des groupes d'opposition armés non étatiques.
2) C'est à Wadi Barada que se trouvent les sources d'Aïn el-Fijah et de Barada, principales sources d'approvisionnement en eau de Damas, dont elles couvrent 70 % des besoins en eau. La station de pompage qui fournit l'eau se trouve à Ain el-Fijah, et bien qu'il s'agisse d'un établissement public, elle est depuis longtemps exploitée par des employés locaux qui ont continué de la gérer depuis le début du conflit. Dans le cadre d'un accord négocié avec le Gouvernement de la République arabe syrienne, des équipes d'entretien ont été autorisées depuis 2012 à accéder régulièrement à cette installation et une sécurité relative continue de régner dans la vallée.
3) Un premier accord a été conclu le 12 janvier portant sur un cessez-le-feu et sur l'accès des équipes d'entretien au site. Toutefois, lorsque les équipes techniques, comprenant des représentants du Croissant-Rouge arabe syrien et des services chargés de l'approvisionnement en eau, sont entrées dans le secteur pour procéder à une évaluation préliminaire, le négociateur en chef de Wadi Barada a été assassiné. Les combats ont repris et la mission d'évaluation a été suspendue jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu le 28 janvier.
4) Les convois interinstitutions des Nations Unies n'ont pas pu apporter une aide humanitaire à l'intérieur de Wadi Barada depuis 2014. Le Croissant-Rouge arabe syrien a fourni une assistance à 26 000 habitants de Wadi Barada le 3 juillet 2016. Un convoi interinstitutions des Nations Unies approuvé le 9 novembre 2016 a dû être annulé après avoir été bloqué à un barrage des forces gouvernementales.

7. L'on estime à 1,8 million le nombre des habitants d'Alep et de la campagne orientale environnante (y compris Manbij et Al-Bab) qui ont été également privés d'eau courante le 14 janvier à cause d'un problème technique survenu dans la station de pompage de Khafsah dans la partie extrême-orientale du gouvernorat. Cette station se trouve en territoire contrôlé par l'EIIL et les partis n'ont pas pu négocier un accord sur l'accès des équipes techniques. Dans l'intervalle, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) continue de fournir du combustible pour sept puits artésien (desservant près de 600 000 personnes) et d'utiliser des camions-citernes pour l'approvisionnement d'urgence en eau de 400 000 autres personnes. En outre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Croissant-Rouge arabe syrien et d'autres acteurs humanitaires aident à la maintenance de 122 puis et assurent d'autres services d'approvisionnement en eau par camion-citerne.

8. Par-delà les souffrances résultant du manque d'eau, la situation humanitaire de la plupart des civils touchés par les combats de la ville d'Alep demeure difficile, et l'hiver plus froid que d'habitude n'a fait que l'aggraver. À Alep, près de 160 000 personnes ont été au moins provisoirement déplacées des quartiers précédemment assiégés de l'est de la ville d'Alep. Plus de la moitié, soit près de 82 000 personnes soit sont restées sur place soit sont retournées dans les quartiers précédemment assiégés de l'est de la ville et l'on s'attend à ce que leur nombre augmente. La plupart de ces retours s'effectuent dans des logements aujourd'hui endommagés. Elles sont éparpillées sur plusieurs quartiers, celui de Hananou en accueillant le plus grand nombre.

9. Dans la partie orientale d'Alep, des produits alimentaires, notamment les colis-repas prêts à la consommation fournis quotidiennement par le PAM pour 59 000 personnes et du pain pour 80 000 autres, ont été distribués par l'ONU et ses partenaires. Des cantines populaires fournissent des repas chauds à près de 15 000 personnes déplacées au rythme de deux repas par personne et par jour. Au total, sept dispensaires itinérants et 12 équipes mobiles fournissent des services médicaux, y compris les soins de santé mentale. La remise en état des installations sanitaires de la partie orientale d'Alep est une nécessité urgente mais des dispensaires de soins de santé primaires bénéficiant du soutien de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) viennent en aide à plus de 35 000 personnes pour les trois mois à venir. Un partenaire pour des questions de protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est en train de mettre en place des services juridiques axés sur les documents d'état civil à Hananou. L'UNICEF et ses partenaires ont organisé une campagne de sensibilisation aux risques qui a touché plus de 64 000 enfants et adultes dans un quartier récemment devenu accessible de la partie orientale d'Alep. En outre, avec le soutien de l'UNICEF, des organisations non gouvernementales locales ont lancé une campagne de retour à l'éducation ciblant 15 000 enfants de ce même secteur, où l'on prépare actuellement la remise en état de 20 écoles.

10. À l'est d'Alep, 5 077 personnes déplacées se trouvent toujours dans le centre d'accueil collectif de Jibrin. Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) estime que cette population déplacée comprend plus de 1 000 femmes enceintes. Certaines parties du centre ont besoin d'être rénovées, s'agissant de la protection contre le froid en particulier. À ce jour, le HCR a distribué 678 réchauds et 500 boîtes de polyuréthane expansé isolant et bouché 620 fenêtres d'étage, et ce en coopération avec un partenaire local. L'UNICEF et le HCR continuent de fournir des réchauds et du bois de chauffe pour les personnes déplacées hébergées dans des locaux industriels à Jibreen. En outre, l'ONU finance des cantines populaires qui fournissent des repas chauds à des milliers de personnes ainsi que la distribution régulière de sacs de pain, y compris la distribution quotidienne de pain par le PAM à 5 000 personnes dans le besoin. L'OMS finance un dispensaire statique dans le centre. Deux partenaires du HCR pour les questions de protection, en coordination avec les autorités compétentes, ont également commencé à distribuer des documents d'identité. Le FNUAP a quant à lui dispensé des services de soins de santé génésique à 4 356 femmes et des activités de sensibilisation à la violence sexiste à 1 000 bénéficiaires.

11. À Edleb et dans les campagnes à l'ouest d'Alep, la recrudescence des tensions et des combats, à partir du 19 janvier, entre les groupes d'opposition armés non étatiques et les groupes terroristes désignés comme tels par l'ONU a entraîné une interruption temporaire de la programmation humanitaire et de la circulation des civils. Ces tensions ont entraîné une présence accrue des combattants autour des principales localités et des barrages ont été établis sur les principaux itinéraires. Les civils et la communauté des humanitaires ne pouvaient plus se déplacer librement et le couvre-feu a été temporairement imposé à Azaz. Nombre d'organismes humanitaires ont arrêté provisoirement leurs opérations et les organismes des Nations Unies ont interrompu pendant un jour les livraisons transfrontières par le point de passage de Bab Al-Hawa.

12. La deuxième phase de l'opération anti-EIIL conduites par des Forces démocratiques syriennes à Raqqa s'est poursuivie et les combats seraient devenus plus intenses en janvier. Ces combats et les frappes aériennes n'ont pas été sans conséquence pour des infrastructures telles que les stations de pompage de l'eau et les centrales électriques, empêchant la population d'accéder à des services de base. Le 16 janvier, une frappe aérienne aurait touché le barrage de Tabaqah, d'où le risque d'une inondation couvrant une zone pouvant aller jusqu'à Deir el-Zor si jamais l'édifice se fissure. Les inquiétudes touchant l'état du barrage se sont accrues lorsque des accrochages dans le secteur ont été signalés les jours suivants. Le 24 janvier, l'EIIL a ouvert trois turbines du barrage, inondant des zones fluviales en aval. Les combats et les frappes aériennes ont entraîné la destruction d'un pont sur l'Euphrate le 31 janvier et d'un certain nombre de ponts plus petits sur le canal d'irrigation principal, ce qui a accru les entraves à la circulation des civils dans le secteur. En outre, deux stations de pompage dans les campagnes situées à l'ouest ont été détruites le 31 janvier. Jusqu'ici, près de 35 000 personnes ont été déplacées par les combats, même si nombre d'entre elles retournent dans leurs foyers quand les combats cessent. La majorité de la population du district de Raqqa connaîtrait des problèmes critiques quant à la satisfaction de ses besoins immédiats. Les partenaires humanitaires apportent une réponse s'agissant des personnes déplacées vers le nord en direction de Tell Abyad. L'ONU et ses partenaires prennent actuellement des mesures visant à faire en sorte qu'une planification adéquate soit établie et que des fournitures soient disponibles pour réagir aux inquiétudes d'ordre humanitaire suscitées par l'offensive contre Raqqa.

13. Une offensive de l'EIIL contre Deir el-Zor lancée le 15 janvier a concrètement coupé en deux l'enclave assiégée dans la partie occidentale de la ville. Les combats ont fait de nombreux blessés et au moins 97 cas jugés critiques nécessitent une évacuation d'urgence. Les combats ont également séparé l'aéroport de Deir el-Zor et deux quartiers est dont la population est estimée à 6 000 personnes environ du reste des quartiers ouest où habite le reste des 93 500 personnes assiégées. Les parachutages du PAM ont été interrompus du 15 au 28 janvier, période au cours de laquelle le Croissant-Rouge arabe syrien a distribué tous le reliquat de stocks de vivres du PAM. Les 17 et 18 janvier, les forces russes ont largué par hélicoptère suffisamment de pain pour tenir deux jours, alimentant ainsi plus de 20 000 civils. Le Gouvernement syrien a parachuté des quantités limitées de fournitures dans les zones assiégées et une société privée a mis ses produits en vente. Une nouvelle zone de largage sûre a été toutefois identifiée et les parachutages ont repris le 29 janvier.

14. L'offensive de l'EIIL contre les zones rurales de l'est de Homs, dont l'EIIL a repris le contrôle en décembre, aurait entraîné la destruction de l'installation gazière de Hayan le 8 janvier. Cette installation servait à alimenter quotidiennement en gaz plusieurs centrales électriques. L'on s'attend à ce que le secteur de l'énergie, déjà en difficulté, connaisse de ce faite des rationnements supplémentaires et des hausses du prix du gaz.

15. L'ONU et ses partenaires continuent d'apporter une assistance aux personnes se trouvant le long du remblai à la frontière syro-jordanienne. Les organismes opérationnels des Nations Unies ont achevé le premier cycle de distribution à 15 519 familles le 14 janvier et près de 195 patients ont été traités dans un nouveau service médical ouvert le 15 décembre 2016 et 21 autres cas ont été dirigés vers l'hôpital Ruwyshid, en Jordanie, où ils ont été admis.

Protection

16. La protection des civils a toujours été une préoccupation primordiale partout en République arabe syrienne, où quelque 13,5 millions de personnes ont besoin de protection et d'assistance. D'autres attaques aveugles visant les civils et les infrastructures civiles, notamment les équipes soignantes et les installations médicales ainsi que les écoles, les enseignants et les écoliers, ont été signalées en janvier. Des menaces liées aux munitions explosives, des attaques en direction des femmes et des populations les plus vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que d'autres violations et atteintes aux droits de l'homme, ont été signalées.

17. Selon les informations reçues par le HCDH, les meurtres de civils et autres atteintes et violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire signalés ont continué au cours de la période considérée. Il y a eu des violences dans les gouvernorats d'Alep, Deir el-Zor, Homs, Edleb, Raqqa et Rif-Dimashq (voir au tableau 1 la liste des victimes civiles signalées enregistrées par le HCDH). Le Haut-Commissariat a répertorié les attaques perpétrées par toutes les parties au conflit, y compris les forces gouvernementales, les groupes d'opposition armés non étatiques et les groupes terroristes désignés.

18. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a de son côté continué de lui communiquer des informations sur des violations présumées. Dans une note verbale datée du 13 janvier, la Mission permanente de la République arabe syrienne a fourni au HCDH des informations et des photographies qui auraient trait à la découverte, le 23 décembre 2016, dans l'école el-Mouhaddathah du secteur d'Soukkari à Alep, de 23 corps, dont 14 ont été identifiés comme étant ceux de membres des forces armées syriennes et 6 comme étant ceux de membres des forces supplétives alliées au Gouvernement. Il a aussi noté que, le 24 décembre 2016, le Gouvernement avait découvert dans le même secteur 37 autres corps qui n'ont pas été identifiés. La note ajoutait que l'état de ces corps indiquait que la plupart avaient été égorgés, tués d'une balle dans la tête ou violemment frappés à la tête et au visage, plusieurs portant également des traces de torture.

Tableau 1
Attaques contre des civils signalées en janvier 2017ª

Date Lieu Type d'attaque Nombre de morts, femmes et enfants compris Nombre de blessés Type d'infrastructure ou de site

Gouvernorat d'Alep

1 janvier Al-Bab Frappe terrestre Au moins dont 7, dont 2 enfants 3 –

3 janvier Bizaah Frappe terrestre Au moins 4, dont 1 enfant 20

5 janvier Al-Bab Frappe terrestre 2, dont 1 enfant 15 –

7 janvier Aazaz Attentat suicide Au moins 50 (combattants et civils) Plus de 100 (combattants et civils) Marché

11 janvier Alep Frappe terrestre – 13 Résidences

13 janvier Tadif et al-Bab Frappes aérienne et terrestre 12, dont 1 femme 18 –

14 janvier Al-Bab Bombe 3, dont 1 femme et 1 enfant – Périphérie de la ville

22 janvier Al-Bab Frappe terrestre 6, dont 1 femme et 3 enfants Au moins 15 Résidences

23 janvier Al-Bab Mine terrestre 1 femme et 1 enfant – –

23 janvier Tadif Frappe aérienne 12, dont 2 femmes et 1 enfant – Résidences

25 janvier Tadef Frappe aérienne 2 enfants – –

26 janvier Al-Bab Frappe terrestre 2 femmes et 2 enfants – –

26 janvier Alep Frappe terrestre 1 1 Résidences

27 janvier Bizaah Frappe aérienne 1 femme et 5 enfants – Résidences

28 janvier Al-Bab Frappes aériennes et terrestres 7, dont 1 femme et 5 enfants – Résidences

Gouvernorat de Deir el-Zor

7 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 1 femme 6 Résidences

7 janvier Zone désertique du Khsham Frappe aérienne 19 Au moins 15 Raffineries de pétrole

9 j anvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 2, dont 1 enfant – Résidences

11 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 1 – Résidences

14 j anvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 2 – Résidences

15 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe aérienne Au moins 6, dont 2 femmes et 3 enfants – Résidences

20 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 6, dont 1 femme et 1 enfant – Résidences

20 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe aérienne 3 – Résidences

24 janvier Salihiyah Frappe aérienne 12 Au moins 40 Usine

25 janvier Ville de Deir el-Zor Frappe terrestre 1 femme 12, dont 1 femme et 1 enfant –

Gouvernorat de Homs

22 janvier Houla Frappe aérienne 8, dont 5 enfants – Résidences

Gouvernorat d'Edleb

3 janvier Sarmada Frappe aérienne 24 (comprenant des civils et des combattants) – Tribunal et centre de détention

7 janvier Abu al-Duhur Frappe aérienne Au moins 4 Plus de 5 Marché

12 janvier Binnish Frappe aérienne 3, dont 1 enfant Au moins 27 Résidences et marché

13 janvier Urum al-Juz Frappe aérienne 6, dont 2 enfants – Résidences

14 janvier Ma'arratmisrin Frappe aérienne 7, dont 1 enfant – Résidences

22 janvier Navrab Frappe aérienne 5 – Résidences

22 janvier Fuaah Frappe terrestre 1 enfant – Résidences

23 janvier Fuaah Frappe terrestre 1 enfant 3, dont 2 enfants Résidences

28 janvier Qaminas Coup de fusil 1 – –

30 janvier Ville d'Edleb Frappe aérienne 1 7 Résidences

30 janvier Ville d'Edleb Frappe aérienne – 1 École vétérinaire

Gouvernorat de Raqqa

6 janvier Suwaydiyah Kabira Frappe aérienne Au moins 9, dont 1 femme et 6 enfants 3 Résidences

7 janvier Dabaan Frappe aérienne Au moins 4 – Résidences

Gouvernorat de Rif Dimashq

3 janvier Wadi Barada Frappe terrestre 4, dont 1 femme 2 Résidences

6 janvier Misraba Frappe terrestre 2 – –

ª Conformément à la résolution 2258 (2015), la présente description des faits nouveaux survenus sur le terrain concerne l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) par toutes les parties en République arabe syrienne. Les renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie. La liste n'est pas exhaustive.

19. Le Département américain de la défense a confirmé publiquement que la coalition dirigée par les États-Unis avait procédé en janvier à au moins 513 frappes contre des cibles de l'EIIL dans les gouvernorats d'Alep, de Deir el-Zor, d'Edleb, de Hassakah, Homs et Raqqa. Il s'agit là d'un quasi-doublement du nombre de frappes par rapport au mois précédent. Le Département de la défense a publiquement confirmé que les frappes quasi quotidiennes (excepté le 27 du mois) visant « les alentours de Raqqa » étaient au nombre de 331 au total pour le mois de janvier et que les frappes également quasi quotidiennes sur « les environs de Deir el-Zor » étaient au nombre de 90 au total pour le même mois. Le Ministère de la défense de la Fédération de Russie a publié plusieurs déclarations concernant les frappes aériennes visant les forces de l'EIIL dans le gouvernorat de Deir el-Zor ainsi qu'autour du secteur d'el-Bab dans le gouvernorat d'Alep. Le Ministère n'a pas publié de chiffres concernant le nombre total de frappes lancées au cours du mois de janvier. Selon les médias turcs, des combattants de l'Armée syrienne libre soutenue par la Turquie, des éléments de la coalition internationale et d'autres partenaires ont poursuivi leurs opérations contre l'EIIL dans le cadre de l'opération militaire baptisée Bouclier de l'Euphrate.

20. Après la reprise par les forces gouvernementales des secteurs précédemment assiégés de la ville d'Alep, des personnes dont le nombre est inconnu sont portées disparues. Bien que certaines d'entre elles auraient préféré ne pas contacter leurs proches et d'autres seraient en âge d'être enrôlées dans les forces armées syriennes et recherchées pour cette raison, le risque que certaines aient pu être détenues arbitrairement ou tuées demeure préoccupant. D'autres informations font également état de soldats gouvernementaux et de membres des milices progouvernementales qui auraient été tués par des groupes d'opposition armés non étatiques.

21. Dans un certain nombre de cas, des atteintes aux droits de l'homme perpétrées par l'EIIL et faisant intervenir des enfants ont été signalées, souvent corroborées par des éléments de preuve sous forme de bandes vidéo et des photographies diffusées par l'entremise de médias sociaux que le HCDH considère comme étant associés à l'EIIL. Une vidéo diffusée le 8 janvier montrait l'assassinat de trois hommes par trois enfants à Deir el-Zor. L'un de ces enfants serait âgé de 13 ans et les deux autres, dont l'âge n'est pas mentionné, paraissent encore plus jeunes. Une autre vidéo diffusée le 23 janvier montrait des enfants en train de tuer six hommes à Raqqa. Sur des photos diffusées le 28 janvier, on pouvait apparemment voir des enfants qui suivaient un entraînement militaire et religieux à Hajar al-Aswad, banlieue de Damas tenue par l'EIIL. Dans un autre incident, une jeune femme de 18 ans aurait été enfermée pendant 24 heures dans une cage au milieu d'une place publique de la ville de Raqqa, le 14 janvier, à titre de punition parce qu'elle ne portait pas la tenue islamique.

22. D'autres installations médicales ont été endommagées ou détruites par les combats, au mépris total de la protection dont elles jouissent conformément au droit international humanitaire, réaffirmé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016). D'après des informations crédibles reçues par l'ONU et ses partenaires de santé, sept attaques auraient visé des installations médicales en janvier. Les prestations et les résultats des services de soins de santé primaires, secondaires et tertiaires sont restés gravement défaillants en raison des dommages considérables infligés aux installations sanitaires, de la rotation rapide du personnel soignant et du manque de professionnels qualifiés dans des spécialités médicales. Les services de santé pédiatrique et maternelle, y compris les vaccinations de routine, ont continué de pâtir de la situation.

23. Les établissements scolaires ont été la cible d'autres attaques en janvier. Deux attaques d'établissements scolaires ont été signalées par l'ONU au cours de la période considérée. Le 5 janvier, le complexe réunissant l'école primaire Abdullah Rajab et l'établissement d'enseignement secondaire Al Qods, situé à Aazaz (campagne du gouvernorat d'Alep), a été endommagé par l'explosion d'une voiture piégée placée à proximité. Il n'y avait pas d'enfants dans l'établissement lorsque l'incident s'est produit. Le 6 janvier, une école située à Jabal al-Hes (campagne du gouvernorat d'Alep) a été touchée par une frappe aérienne qui a provoqué d'importants dégâts. Il n'y avait pas d'enfants dans l'établissement lorsque l'incident s'est produit.

Accès humanitaire

Encadré 3
Points essentiels concernant l'accès humanitaire
1) Il ressort d'un examen global mené par l'Organisation des Nations Unies qu'à la fin de janvier 2017 quelque 643 780 personnes vivaient dans 13 zones assiégées. Les quartiers est d'Alep, de Muaaddamiyah al-Sham et de Hajar el-Assouad ont été officiellement retirés de la liste des lieux ou zones assiégés, qui n'a pas fait l'objet d'inscriptions nouvelles. Quelque 4 millions de personnes vivent dans des zones difficiles d'accès.
2) En application du plan de novembre, une mission interinstitutions a exceptionnellement atteint Muaaddamiyah al-Sham le 7 janvier, porteuse d'une assistance plurisectorielle destinée à 40 000 personnes dans le besoin. Toutefois, aucun convoi interinstitutions n'a pu être mené au titre du plan de janvier.
3) Au cours de la période considérée, quelque 686 585 bénéficiaires ont reçu une aide alimentaire de l'ONU et de ses partenaires dans le cadre d'opérations transfrontières menées à partir de la Turquie et de la Jordanie. Les opérations transfrontières prévues à Edleb ont été affectées par les affrontements entre les groupes d'opposition armés non étatiques et des groupes terroristes désignés comme tels par l'ONU. Les livraisons effectuées à partir de la Turquie vers Edleb ont connu de légers retards, certains envois ayant dû être reportés de quelques jours, en raison des conditions de sécurité et des restrictions en matière de déplacements. Au 31 janvier, cependant, toutes les livraisons prévues avaient été effectuées.
4) Au total, 518 700 bénéficiaires sur les 675 250 demandés (76,8 %) dans le plan pour février 2017 ont été approuvés. Un site, Hajar al-Aswad dans le gouvernorat de Rif Dimashq a été refusé et un autre, Jawbar, ne figurait pas parmi les sites approuvés.

24. L'acheminement de l'aide humanitaire à ceux qui en ont besoin a continué de se heurter à d'importantes difficultés dans de nombreuses régions de la République arabe syrienne, en raison de la poursuite des affrontements, du déplacement des lignes de front et des restrictions délibérément imposées par les parties à la circulation des personnes et des biens.

25. Il ressort d'un examen global mené par l'Organisation des Nations Unies qu'en janvier 2017 quelque 643 780 personnes vivaient dans 13 zones assiégées (voir tableau 2). Trois sites ont été retirés de la précédente liste de 16 sites où quelque 974 080 personnes vivaient dans des conditions permettant de les qualifier d'assiégées : l'impossibilité de se déplacer librement et d'accéder à une aide humanitaire adéquate et le fait d'être militairement encerclées. Les quartiers est d'Alep ont été retirés de la liste après que le Gouvernement de la République arabe syrienne en a complètement repris le contrôle en décembre. Dans le gouvernorat de Rif-Dimashq, Muaaddamiyah al-Sham a été retirée de la liste en raison de l'amélioration sensible de l'accès humanitaire et de la liberté de circulation durant les trois derniers mois, à la suite de la signature et de l'application d'un accord local. Dans le même gouvernorat, Hajar el-Assouad a été également supprimé de la liste du fait de la possibilité d'y accéder en passant par les localités voisines de Yarmouk, Yelda et Qadam. Par ailleurs, les chiffres relatifs à la population ont été révisés pour d'autres sites, sur la base d'informations plus récentes et plus précises recueillies sur le terrain. Ainsi, pour Fouaah et Kafraya, dans le gouvernorat d'Edleb, on compte 1 200 personnes en moins, suite à leur évacuation de ces deux villes en décembre. Des ajustements ont également été opérés pour certaines zones de l'enclave de la Ghouta orientale, du fait des possibilités de circulation, ainsi que pour Zabadani et Khan el-Chih. Outre les localités assiégées, quelque 4 millions de personnes se trouvent dans des zones difficiles d'accès.

Tableau 2
Zones assiégées - janvier 2017

Gouvernorat Lieu Population Siège mené par

Damas Yarmouk 9 800 Gouvernement de la République arabe syrienne groupes d'opposition armés non étatiques*

Deïr el-Zor Ville de Deir el-Zor (Quartiers tenus par le Gouvernement) 93 500 EIIL

Homs Homs (Wa'er) 50 000 Gouvernement

Edleb Fouaah 12 200 Groupes armés d'opposition non étatiques

Edleb Kafraya 6 660 Groupes armés d'opposition non étatiques

Rif-Dimashq Khan el-Chih 6 000 Gouvernement

Rif-Dimashq/Damas Arbin et environs (Arbin, Zamalka et Jawbar) 53 000 Gouvernement

Rif-Dimashq Zone de Harasta (Harasta, Mudayra et Misraba) 45 000 Gouvernement

Rif-Dimashq Zone de Douma (Douma, Shaffuniyah et Hawsh al-Dawahirah) 161 400 Gouvernement

Rif-Dimashq Zone de Kafr Batna (Kafr Batna, Saqba, Ayn Tarma, Hammurah, Jisrayn, Aftris, Hazzah, Hawsh al-Ash'ari, Bayt Siwa et Mouhammadiyah) 142 840 Gouvernement

Rif-Dimashq Zone de Nashabiyah (Nashabiyah, Bayt Nayim, Salihiyah, Utaya et Hazrama) 17 590 Gouvernement

Rif-Dimashq Madaya (et Buqayn) 45 700 Gouvernement

Rif-Dimashq Zabadani 150 Gouvernement

Total 643 780

26. L'accès aux millions de personnes qui vivent dans des zones assiégées ou difficiles d'accès est demeuré une préoccupation majeure. L'on n'a pu organiser, en janvier, qu'un seul convoi interinstitutions, qui a permis de fournir, le 7, une assistance à 40 000 personnes à Muaddamiyah al-Sham. Ce convoi a été approuvé et envoyé, à titre exceptionnel, en application du plan de convois interinstitutions de novembre. Aucun convoi interorganisations n'a pu être mené à bien au titre du plan de janvier. Au nombre des principaux obstacles figuraient l'insécurité, l'absence d'autorisations administratives et des désaccords entre les parties à l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités. Par ailleurs, il ressort des informations recueillies qu'un certain nombre de personnes ont été évacuées de Waer vers un l'hôpital de la ville de Homs. Ces évacuations médicales seraient les premières à se dérouler à Waer au cours des deux derniers mois, période au cours de laquelle l'activité militaire s'est accrue. Auparavant, l'on avait signalé que des civils gravement malades étaient décédés faute de pouvoir accéder aux soins requis. En outre, alors que l'accès de l'aide humanitaire et des marchandises demeure restreint, des organisations non gouvernementales locales ont identifié des cas de malnutrition chez les jeunes enfants à Al Waar, en janvier. L'ONU continue de solliciter l'accès à la zone assiégée.

27. Au cours de la période considérée, des organismes des Nations Unies ont également effectué, à titre individuel, des livraisons dans des zones situées au-delà des lignes de front et dans des zones d'accès difficile ou ont desservi ces sites dans le cadre de leurs programmes ordinaires. Par ailleurs, dans des zones difficiles d'accès, des organisations non gouvernementales ont continué à assurer, dans des conditions extrêmement difficiles, des services de santé, d'éducation et de protection, ainsi qu'à fournir un appui dans d'autres domaines.

Figure II
Opérations humanitaires menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans des zones situées au-delà des lignes de front : nombre de personnes ayant bénéficié, chaque mois, d'une aide dans des zones assiégées, y compris au moyen d'aérolargages sur la ville de Deïr el-Zor
(En milliers)

28. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions qu'elles imposent à la liberté de circulation ont continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Dans leur majorité, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ne sont toujours pas en mesure de prêter assistance aux populations dans le besoin qui se trouvent dans les zones tenues par l'EIIL, toutes les opérations d'assistance destinées à ces zones ayant dû être suspendues en raison de l'impossibilité pour ces organisations de travailler de manière indépendante et de surveiller les activités. Cette situation empêche le PAM d'atteindre le gouvernorat de Raqqah et la plus grande partie du gouvernorat de Deïr el-Zor, ainsi que certaines poches des zones rurales du nord du gouvernorat d'Alep, des zones rurales du sud du gouvernorat de Hassakah et des zones rurales du nord-ouest du gouvernorat de Hama. Par ailleurs, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) n'a pas été en mesure de retourner à Yalda/Yarmouk depuis le 25 mai 2016, en raison des problèmes de sécurité sur le terrain.

29. En janvier, les opérations humanitaires ont été perturbées dans le gouvernorat d'Edleb, en raison de la poursuite des affrontements entre les groupes d'opposition armés non étatiques et de l'insécurité dans le gouvernorat. Le 12 janvier, un partenaire du PAM a signalé que sept camions avaient été confisqués sur la route menant à la ville de Sarmada (gouvernorat d'Edleb) par des hommes armés qui appartiendraient au Front Fath al-Sham. Le 13 janvier, les sept camions confisqués ont été libérés à l'issue de longues négociations.

Figure 3
Opérations humanitaires menées conjointement par plusieurs organismes des Nations Unies dans les zones situées au-delà des lignes de front (janvier 2017)

30. Des médicaments et des fournitures médicales vitales transportés par les convois d'aide humanitaire ont continué d'être confisqués en janvier. Des articles médicaux qui auraient permis d'administrer 20 200 traitements et de sauver des vies ont été retirés d'un convoi interinstitutions à destination de Muaaddamiyah al-Sham. Le tableau 3 fournit un récapitulatif des médicaments et fournitures confisqués. Ce chiffre ne comprend pas les fournitures médicales qui devaient être livrées dans le cadre du plan de convois interinstitutions mensuel qui a été bloqué. Par ailleurs, depuis le début de 2017, l'OMS a sollicité auprès du Gouvernement syrien l'autorisation d'accéder à deux sites dans le gouvernorat de Rif-Dimashq, demande restée sans suite.

Tableau 4
Fournitures médicales retirées des convois humanitaires en janvier 2017

Lieu Nombre de traitements Type de fournitures

Muaaddamiyah al-Sham 20 200 Trousses chirurgicales, trousses de sage-femme, appareils de radiographie, analgésiques injectables et bouteilles d'analgésique/antipyrétiques et articles médicaux permettant d'administrer 200 cas de traumatisme

31. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies de septembre, l'accès à 21 sites, dont l'ensemble des zones assiégées, a été sollicité dans le but d'apporter une aide à 914 000 personnes. Dans leur réponse, datée du 29 décembre, les autorités syriennes ont approuvé, intégralement ou partiellement, l'accès à 697 700 personnes (76,3 % en tout ou en partie). La demande formulée dans le plan a été rejetée pour un total de 216 300 bénéficiaires (soit 23,7 %), ou ceux-ci n'ont pas été inclus dans le nombre de bénéficiaires autorisés. Aucun bénéficiaire n'a été atteint par les convois initialement autorisés au titre du plan de janvier.

32. Le 19 janvier, l'Organisation des Nations Unies a présenté le plan de convois interinstitutions du mois de février, qui comprend 22 demandes visant à fournir une aide à 675 250 personnes qui en ont besoin dans 20 zones assiégées, zones difficiles d'accès et zones prioritaires situées au-delà des lignes de front, au Ministère des affaires étrangères. Le 1er février, le Ministère a donné sa réponse au plan en approuvant un total de 518 700 bénéficiaires sur les 675 250 proposés dans le plan de février (76,8 % en tout ou en partie); 156 550 bénéficiaires (23,2 %) proposés au titre du plan de février ne figuraient pas parmi les bénéficiaires approuvés. Un site situé dans le gouvernorat de Rif-Dimashq, Hajar el-Assouad, a été rejeté, tandis qu'un autre, Jawbar, ne figure pas au nombre des sites approuvés.

33. Le 11 janvier, le Coordonnateur résident/Coordonnateur de l'action humanitaire des Nations Unies à Damas a envoyé au Ministère des affaires étrangères une note verbale comportant une liste de suggestions pratiques visant à accélérer l'accès, à simplifier les procédures et à veiller à ce que les convois puissent circuler.

34. Depuis le 27 décembre 2015, le point de passage de Nousseïbin-Qamichli, dans le gouvernorat de Hassakah, est temporairement fermé par les autorités turques pour des raisons de sécurité. Le gouvernorat demeure en grande partie inaccessible par la route pour les organismes des Nations Unies à partir du territoire syrien, en raison de l'insécurité et de la présence de l'EIIL sur les itinéraires empruntés. L'ONU poursuit les opérations de transport aérien depuis Damas vers l'aéroport de Qamichli en vue de fournir une assistance plurisectorielle.

Action humanitaire

35. En janvier, les organismes et partenaires de l'action humanitaire des Nations Unies ont continué d'apporter une assistance à des millions de personnes dans le besoin, selon toutes les modalités, à l'intérieur de la République arabe syrienne et par-delà les frontières (voir tableau 4). Outre les organismes des Nations Unies et leurs partenaires, les organisations non gouvernementales ont elles aussi continué de fournir une aide précieuse aux populations démunies à des niveaux analogues à ceux des mois précédents. Le Gouvernement a continué d'assurer les services de base dans les zones qu'il contrôle, ainsi que dans de nombreux secteurs échappant à son contrôle.

Tableau 5
Nombre de bénéficiaires de l'aide des organismes des Nations Unies en janvier 2017

Organisme Nombre de personnes ayant reçu une aide

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 35 742

Organisation internationale pour les migrations 99 306

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 240 000

Fonds des Nations Unies pour l'enfance 3 200 000

Programme des Nations Unies pour le développement 2 142 850

Fonds des Nations Unies pour la population 164 833

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 169 380

Programme alimentaire mondial 3 556 270

Organisation mondiale de la Santé 612 166

36. Près de 82 000 personnes auraient regagné l'ancienne partie assiégée de l'est de la ville d'Alep depuis la fin du mois de décembre. La zone est à présent accessible à l'ONU et à ses partenaires et les rapatriés reçoivent une assistance humanitaire. En outre, les 36 000 personnes qui avaient été évacués d'Alep à Edleb font maintenant partie de la programmation humanitaire transfrontière régulière qui assure une aide à quelque 900 000 personnes déplacées dans le gouvernorat d'Edleb.

37. Face à la crise de l'eau à Damas et Alep, l'ONU et ses partenaires, sous la direction de l'UNICEF, ont augmenté la quantité d'eau transportée quotidiennement par camion, qu'ils ont portée à 8 millions de litres par jour, atteignant environ 1 million de personnes, y compris les personnes déplacées dans les quartiers est d'Alep, 25 abris pour déplacés et 144 écoles, ainsi que les volumes d'eau livrés par camion aux écoles (120 écoles représentant 110 000 enfants bénéficiaires) et aux camps de déplacés (40 000 personnes) à Damas.

38. En janvier, le HCR a présenté 73 lettres de facilitation de la circulation des produits de première nécessité et de trousses de subsistance en Syrie. Elles ont toutes été approuvées. En conséquence, le HCR a pu faire bénéficier des produits de première nécessité 240 006 personnes, dont 15 000 dans des régions difficiles d'accès.

39. Au cours de la période considérée, les livraisons transfrontalières à partir de la Turquie et de la Jordanie à destination de la République arabe syrienne se sont poursuivies en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité (voir figure V). Conformément à ces résolutions, l'ONU a notifié à l'avance chaque livraison aux autorités syriennes, y compris son contenu, sa destination et le nombre de bénéficiaires correspondant. Le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses opérations et contrôlé 550 camions utilisés dans les 21 convois de janvier, confirmé la nature humanitaire de chacun et informé les autorités syriennes de chaque expédition. Il a continué de bénéficier de la coopération active des Gouvernements jordanien et turc.

Figure V
Nombre de personnes ayant bénéficié d'une aide de l'ONU et de ses partenaires grâce à des livraisons transfrontières, par type d'aide, en janvier 2017
(En milliers)

40. Le convoi destiné à la localité assiégée de Muaaddamiyah al-Sham (voir tableau 5) a été mené à bien le 7 janvier. En outre, dans le courant du mois de janvier, le PAM a mené à bien 11 parachutages à Deir al-Zor, larguant des quantités suffisantes pour 25 650 personnes. Au 31 janvier, 179 parachutages avaient été effectués depuis le début de l'opération en avril 2016, représentant 3 318 tonnes de produits alimentaires divers du PAM, de barres nutritives enrichies à base de dattes, de sel et de levure, ainsi que d'autres produits livrés pour le compte d'autres acteurs humanitaires. Au 31 janvier, 299 rotations aériennes avaient été effectuées à Qamichli depuis juillet 2016, représentant en tout 10 165 tonnes de vivres et autres fournitures du PAM pour le compte d'autres acteurs humanitaires.

Tableau 6
Convois humanitaires interinstitutions au-delà des lignes de front (janvier 2017)

Date Lieu Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires) Nombre de personnes ayant effectivement reçu une aide Type d'assistance

7 janvier Muaaddamiyah al-Sham 10 000 10 000 Muaaddamiyah al-Sham

41. En janvier 2017, l'OMS et ses partenaires ont mené, pendant 10 jours, une campagne de vaccination contre la rougeole en réponse à 12 cas de rougeole signalés dans le camp Shamarih du district d'Azaz (gouvernorat d'Alep). Au 1er février, 6 591 enfants âgés de 6 mois à 15 ans avaient été vaccinés, sur une population cible totale de 9 000 enfants.

Visas et enregistrement

42. Au total, 63 nouvelles demandes de visa ont été présentées en janvier. Au total, 25 de ces demandes ont été approuvées; 4 nouvelles demandes de visa ont été rejetées et 34 nouvelles demandes de visa sont toujours en attente, auxquelles il convient d'ajouter 3 autres demandes présentées durant les mois précédents. Au total, 57 demandes de renouvellement de visa ont été présentées en janvier, dont 9 sont en cours d'examen et 48 ont été approuvées. Une nouvelle prorogation de visa reste en suspens au titre des mois précédents, tandis que 4 demandes de renouvellement de visa présentées durant les mois précédents ont été approuvées en janvier.

43. En tout, 17 organisations non gouvernementales internationales ont été enregistrées auprès du Gouvernement et ainsi autorisées à mener des activités dans le pays. Quatre autres organisations non gouvernementales internationales s'emploient à obtenir le même statut. Ces organisations continuent de se heurter à des obstacles et restrictions d'ordre administratif qui entravent leur capacité d'action, notamment en ce qui concerne la possibilité de procéder à des évaluations indépendantes des besoins. Quelque 210 organisations non gouvernementales nationales sont autorisées à opérer en République arabe syrienne, dont 4 organisations non gouvernementales nationales qui ont été ajoutées à la liste en janvier.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et des locaux des organismes humanitaires

44. Le 1er février, une frappe aérienne contre l'hôtel Carlton à Idleb a endommagé les bureaux administratifs de la branche d'Idleb du Croissant-Rouge arabe syrien. Le Président de cette entité a été blessé lors de l'attaque.

45. Au total, 28 membres du personnel des Nations Unies, dont 27 membres du personnel de l'UNRWA et 1 du Programme des Nations Unies pour le développement, sont encore détenus ou portés disparus. Depuis le début du conflit, des dizaines d'humanitaires ont été tués, dont 20 membres du personnel de l'ONU (y compris 17 membres du personnel de l'UNRWA). Au nombre des personnes tuées il convient de compter également 64 membres et bénévoles du Croissant-Rouge arabe syrien et 8 bénévoles et membres de la Société du Croissant-Rouge palestinien. Par ailleurs, de nombreux membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales ou nationales auraient également été tués.

III. Observations

46. Je me félicite du cessez-le-feu qui est entré en vigueur le 30 décembre et qui a apporté un répit non négligeable dans certaines parties de la République arabe syrienne, contribuant ainsi à l'instauration d'un climat propice à une reprise des négociations intersyriennes fin février à Genève.

47. Je n'en demeure pas moins préoccupé par les violences et les affrontements provoqués par les violations du cessez-le-feu, qui ont fait de nombreuses victimes. Je constate avec inquiètude également que le cessez-le-feu ne s'est pas traduit par un accroissement de l'accès humanitaire pour l'ONU et ses partenaires. Alors que la violence diminue, il y a encore moins de raisons que le plan d'accès intégral convenu avec le Gouvernement de la République arabe syrienne ne soit pas mis en œuvre. Le mois de janvier a été le premier mois, depuis la mise en place du Groupe international de soutien pour la Syrie et son équipe spéciale sur l'accès humanitaire, au cours duquel aucun convoi interinstitutions prévu dans le plan du mois n'a été déployé au-delà des lignes de front. Je demande instamment à tous les États Membres qui ont de l'influence, en particulier ceux du Conseil de sécurité, de veiller à ce qu'un taux d'exécution zéro ne se reproduise pas. L'ONU et ses partenaires sont prêts et aptes à fournir une aide humanitaire dans des conditions difficiles aux centaines de milliers de personnes qui en ont le plus besoin chaque mois. Outre la programmation régulière et transfrontière destinée à des millions de personnes, il faut nous donner la possibilité d'intervenir, car la vie d'un grand nombre de personnes dépend de la livraison régulière et sans entrave de l'aide humanitaire.

48. Demeure également préoccupant le faite qu'au-delà du cessez-le-feu, la lutte contre les groupes terroristes désignés comme tels par l'ONU continue de faire des victimes et de causer des souffrances parmi les civils. En janvier, les combats menés à Edleb par les groupes d'opposition armés non étatiques et les groupes terroristes désignés comme tels par l'ONU ont entraîné des restrictions touchant les programmes humanitaires et les déplacements de civils. L'EIIL a continué de détruire les infrastructures, telles que les ponts, à mesure qu'il reculait dans l'extrême est de Homs et près de Raqqa. Les frappes aériennes et les affrontements autour de Raqqa et Al-Bab ont fait des victimes parmi les civils et provoqué la destruction d'infrastructures civiles et des déplacements de population. Étant donné que les civils pris au piège dans les zones tenues par des groupes terroristes désignés comme tels par l'ONU doivent également faire face à des violations des droits de l'homme et à d'autres souffrances, les initiatives visant à reprendre ces zones doivent accorder la plus grande attention au sort de ces civils.

49. En janvier, le nombre de personnes assiégées a de nouveau diminué, pour s'établir actuellement à 643 780. L'ONU a depuis longtemps demandé une cessation immédiate et complète, par toutes les parties, des tactiques telles que les sièges, qui imposent aux civils des souffrances intolérables. Il importe de prendre acte des réductions du nombre de personnes assiégées enregistrées depuis quelques mois, à l'issue d'avancées militaires sur le terrain suivies d'accords ramenant certaines zones (est d'Alep, Muaaddamiyah al-Sham et Hajar al Aswad) sous contrôle gouvernemental après de longues périodes de restrictions touchant l'aide, conjuguées à des combats et à des bombardements violents; je réitère que des tactiques telles que le recours aux sièges, qui ne font que punir les civils, doivent cesser.

50. Le conflit syrien continue de se caractériser par des attaques contre les civils et les infrastructures civiles, dans un climat d'apparente impunité. Je suis fermement convaincu que le non-respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme doit cesser. Je note à cet égard qu'il importe de créer, comme l'Assemblée générale l'a prescrit dans sa résolution 71/248 le Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM), destiné à faciliter les enquêtes et les poursuites contre les responsables des crimes les plus graves au regard du droit international commis depuis mai 2011 en République arabe syrienne. Je réitère aussi mon appel afin que la situation en République arabe syrienne soit portée devant la Cour pénale internationale. Les initiatives, qui visent à garantir un cadre approprié pour la justice transitionnelle et la réconciliation, ne sont pas superficielles; elles constituent des éléments fondamentaux qui permettront à la République arabe syrienne de connaître une paix durable et de surmonter les horreurs de cette guerre.

51. J'attends avec intérêt les négociations intrasyriennes que doit organiser mon Envoyé spécial à Genève et qui devraient poursuivre la dynamique de la réunion d'Astana. Je salue le rôle joué par les organisateurs de cette réunion et par le pays d'accueil, le Kazakhstan. Pour ce qui est de l'avenir, les négociations intersyriennes de Genève devraient être une étape importante vers un règlement pacifique du conflit, susceptible de répondre aux aspirations du peuple syrien, sur la base du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, telle qu'approuvé par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2118 (2013) 2254 (2015), 2268 (2016) et 2336 (2016). À cet égard, il est absolument essentiel que les parties à la négociation se rendent à Genève sans conditions préalables et animées d'une volonté résolue de mettre fin au conflit. La consolidation de la paix sera tributaire du compromis politique. Je continue de compter sur la ferme volonté des parties syriennes de garantir aux Syriens, avec l'appui des partenaires internationaux et régionaux, que la fin tant attendue du conflit est enfin proche.

Informations
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Date	Lieu	Type d'attaque	Nombre de morts, femmes et enfants compris	Nombre de blessés	Type d'infrastructure ou de site
Gouvernorat d'Alep
1 janvier	Al-Bab	Frappe terrestre	Au moins dont 7, dont 2 enfants	3	–
3 janvier	Bizaah	Frappe terrestre	Au moins 4, dont 1 enfant	20
5 janvier	Al-Bab	Frappe terrestre	2, dont 1 enfant	15	–
7 janvier	Aazaz	Attentat suicide	Au moins 50 (combattants et civils)	Plus de 100 (combattants et civils)	Marché
11 janvier	Alep	Frappe terrestre	–	13	Résidences
13 janvier	Tadif et al-Bab	Frappes aérienne et terrestre	12, dont 1 femme	18	–
14 janvier	Al-Bab	Bombe	3, dont 1 femme et 1 enfant	–	Périphérie de la ville
22 janvier	Al-Bab	Frappe terrestre	6, dont 1 femme et 3 enfants	Au moins 15	Résidences
23 janvier	Al-Bab	Mine terrestre	1 femme et 1 enfant	–	–
23 janvier	Tadif	Frappe aérienne	12, dont 2 femmes et 1 enfant	–	Résidences
25 janvier	Tadef	Frappe aérienne	2 enfants	–	–
26 janvier	Al-Bab	Frappe terrestre	2 femmes et 2 enfants	–	–
26 janvier	Alep	Frappe terrestre	1	1	Résidences
27 janvier	Bizaah	Frappe aérienne	1 femme et 5 enfants	–	Résidences
28 janvier	Al-Bab	Frappes aériennes et terrestres	7, dont 1 femme et 5 enfants	–	Résidences
Gouvernorat de Deir el-Zor
7 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	1 femme	6	Résidences
7 janvier	Zone désertique du Khsham	Frappe aérienne	19	Au moins 15	Raffineries de pétrole
9 j anvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	2, dont 1 enfant	–	Résidences
11 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	1	–	Résidences
14 j anvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	2	–	Résidences
15 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe aérienne	Au moins 6, dont 2 femmes et 3 enfants	–	Résidences
20 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	6, dont 1 femme et 1 enfant	–	Résidences
20 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe aérienne	3	–	Résidences
24 janvier	Salihiyah	Frappe aérienne	12	Au moins 40	Usine
25 janvier	Ville de Deir el-Zor	Frappe terrestre	1 femme	12, dont 1 femme et 1 enfant	–
Gouvernorat de Homs
22 janvier	Houla	Frappe aérienne	8, dont 5 enfants	–	Résidences
Gouvernorat d'Edleb
3 janvier	Sarmada	Frappe aérienne	24 (comprenant des civils et des combattants)	–	Tribunal et centre de détention
7 janvier	Abu al-Duhur	Frappe aérienne	Au moins 4	Plus de 5	Marché
12 janvier	Binnish	Frappe aérienne	3, dont 1 enfant	Au moins 27	Résidences et marché
13 janvier	Urum al-Juz	Frappe aérienne	6, dont 2 enfants	–	Résidences
14 janvier	Ma'arratmisrin	Frappe aérienne	7, dont 1 enfant	–	Résidences
22 janvier	Navrab	Frappe aérienne	5	–	Résidences
22 janvier	Fuaah	Frappe terrestre	1 enfant	–	Résidences
23 janvier	Fuaah	Frappe terrestre	1 enfant	3, dont 2 enfants	Résidences
28 janvier	Qaminas	Coup de fusil	1	–	–
30 janvier	Ville d'Edleb	Frappe aérienne	1	7	Résidences
30 janvier	Ville d'Edleb	Frappe aérienne	–	1	École vétérinaire
Gouvernorat de Raqqa
6 janvier	Suwaydiyah Kabira	Frappe aérienne	Au moins 9, dont 1 femme et 6 enfants	3	Résidences
7 janvier	Dabaan	Frappe aérienne	Au moins 4	–	Résidences
Gouvernorat de Rif Dimashq
3 janvier	Wadi Barada	Frappe terrestre	4, dont 1 femme	2	Résidences
6 janvier	Misraba	Frappe terrestre	2	–	–

Gouvernorat	Lieu	Population	Siège mené par
Damas	Yarmouk	9 800	Gouvernement de la République arabe syrienne groupes d'opposition armés non étatiques*
Deïr el-Zor	Ville de Deir el-Zor (Quartiers tenus par le Gouvernement)	93 500	EIIL
Homs	Homs (Wa'er)	50 000	Gouvernement
Edleb	Fouaah	12 200	Groupes armés d'opposition non étatiques
Edleb	Kafraya	6 660	Groupes armés d'opposition non étatiques
Rif-Dimashq	Khan el-Chih	6 000	Gouvernement
Rif-Dimashq/Damas	Arbin et environs (Arbin, Zamalka et Jawbar)	53 000	Gouvernement
Rif-Dimashq	Zone de Harasta (Harasta, Mudayra et Misraba)	45 000	Gouvernement
Rif-Dimashq	Zone de Douma (Douma, Shaffuniyah et Hawsh al-Dawahirah)	161 400	Gouvernement
Rif-Dimashq	Zone de Kafr Batna (Kafr Batna, Saqba, Ayn Tarma, Hammurah, Jisrayn, Aftris, Hazzah, Hawsh al-Ash'ari, Bayt Siwa et Mouhammadiyah)	142 840	Gouvernement
Rif-Dimashq	Zone de Nashabiyah (Nashabiyah, Bayt Nayim, Salihiyah, Utaya et Hazrama)	17 590	Gouvernement
Rif-Dimashq	Madaya (et Buqayn)	45 700	Gouvernement
Rif-Dimashq	Zabadani	150	Gouvernement
Total		643 780

Lieu	Nombre de traitements	Type de fournitures
Muaaddamiyah al-Sham	20 200	Trousses chirurgicales, trousses de sage-femme, appareils de radiographie, analgésiques injectables et bouteilles d'analgésique/antipyrétiques et articles médicaux permettant d'administrer 200 cas de traumatisme

Organisme	Nombre de personnes ayant reçu une aide
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture	35 742
Organisation internationale pour les migrations	99 306
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	240 000
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	3 200 000
Programme des Nations Unies pour le développement	2 142 850
Fonds des Nations Unies pour la population	164 833
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient	169 380
Programme alimentaire mondial	3 556 270
Organisation mondiale de la Santé	612 166

Date	Lieu	Objectif à atteindre (nombre de bénéficiaires)	Nombre de personnes ayant effectivement reçu une aide	Type d'assistance
7 janvier	Muaaddamiyah al-Sham	10 000	10 000	Muaaddamiyah al-Sham

16fév17

36e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité

I. Introduction

II. Principaux faits nouveaux

III. Observations