Equipo Nizkor - Lettre du Haut Comité des négociations sur la situation à Ouadi Barada.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/39

Distr. générale
13 janvier 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 13 janvier 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte d'une lettre datée du 11 janvier 2017, adressée par la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Matthew Rycroft

Annexe à la lettre datée du 13 janvier 2017 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations, et à la demande de son coordonnateur général, Riad Hijab, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre en date du 11 janvier 2017 dans laquelle M. Hijab évoque la situation désastreuse à Ouadi Barada (voir pièce jointe).

Le Représentant spécial de la Coalition nationale
des forces de la révolution et de l'opposition syriennes
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original: arabe]

Nous vous écrivons pour inviter l'ONU et ses États Membres à examiner sans tarder la situation alarmante et qui se détériore à Ouadi Barada, et à condamner les atrocités perpétrées par Bachar Al-Assad et les milices appuyées par l'Iran qui mènent des opérations dans cette région de Ouadi Barada. Nous exigeons également la fin immédiate des attaques aveugles contre les civils et des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire, et le plein respect, sans atermoiements, des dispositions du cessez-le-feu qui, d'après le régime, serait entré en vigueur le 29 décembre 2016.

Depuis le 29 décembre 2016, en violation flagrante du cessez-le-feu théoriquement en vigueur depuis cette date, le régime et ses alliés en ont violé les dispositions plus de 399 fois, fauchant pas moins de 271 vies humaines. Ces violations incessantes touchent le plus durement les habitants de Ouadi Barada. Ainsi, depuis la date supposée d'entrée en vigueur du cessez-le-feu, le régime et les milices appuyées par l'Iran ont mené sans relâche dans la région de Ouadi Barada, située à l'ouest de Damas, un déluge d'attaques qui se sont intensifiées depuis le début supposé du cessez-le-feu. Les forces aériennes du régime n'ont cessé de prendre pour cible sans interruption la source de Aïn el-Fijé et les villages de Bassimé, de Kafr Zeït et de Husseïniyé en particulier. Chaque jour, le cessez-le-feu est violé et les habitants de Ouadi Barada subissent les bombardements ininterrompus et inhumains - y compris l'emploi des barils d'explosifs, qui, par nature, frappent zveuglément - en violation grossière des rèegles bien établies du droit international humanitaire. Comme nous avons depuis longtemps connaissance des pratiques du régime et de ses alliés, nous craignons vivement qu'ils ne continuent de prendre pour cible de manière délibérée les infrastructures civiles vitales dans la région. Nous sommes vivement préoccupés et affligés par les rapports qui nous parviennent selon lesquels, le 5 janvier 2017, le régime aurait lancé quatre roquettes contenant des gaz toxiques, notamment du gaz chloré, sur le village de Bassimé, à Ouadi Barada, en violation flagrante de l'engagement pris par le régime syrien en vertu de la Convention sur les armes chimiques.

Ouadi Barada compte plus de 100 000 habitants qui souffrent tous de l'intensification des bombardements et de l'incapacité croissante de satisfaire les besoins essentiels à la vie humaine, notamment de la pénurie sans précédent de nourriture, d'eau, d'électricité et de médicaments. Depuis le milieu de l'année 2015, le régime mène à Ouadi Barada une campagne brutale fondée sur le principe « capituler ou mourir de faim », en violation du droit international. Il mène des opérations sous couvert du cessez-le-feu afin de poursuivre cette politique cruelle. Cette attaque menée par le régime a entraîné le déplacement de 1 200 personnes en l'espace de trois jours à peine, après l'entrée en vigueur supposée du cessez-le-feu, et la situation humanitaire des personnes toujours sur place se détériore d'heure en heure.

La série de violations graves du cessez-le-feu va au-delà des atrocités perpétrées contre les civils par les frappes aériennes, des éléments essentiels à la vie humaine étant pris pour cible. Le régime et ses alliés sont responsables du sabotage et de la destruction des ressources d'eau de la station de pompage de Aïn el-Fijé à Ouadi Barada, empêchant 5,5 millions de personnes d'avoir accès aux ressources en eau qui leur sont indispensables. Cette situation représente un très grave danger pour la vie humaine, notamment parce qu'elle fait peser une menace constante sur les enfants les plus frêles qui sont maintenant exposés à un risque encore plus grand : contracter les maladies transmises par l'eau car ils sont contraints d'utiliser des ressources de substitution non contrôlées. Les frappes aériennes intentionnelles menées par le régime contre les ressources en eau à Aïn el-Fijé constituent un crime de guerre grave. Le régime doit être tenu pour responsable de cette violation grave du droit international.

Nous soulignons que le régime syrien et ses alliés s'emploient toujours à anéantir le cessez-le-feu, de manière cruelle et violente, et que cet accord, point de mire de la politique brutale du régime, ne tient donc qu'à un fil. Si le régime continue de s'abstenir de façon ignoble de répondre aux exigences de la trêve, il risque de détruire les fondements de l'accord et il réduira en poussière un accord de cessez-le-feu de plus qui aura échoué.

En conséquence, nous invitons instamment le Conseil de sécurité à faire cesser immédiatement ces violations graves du droit international et à demander des comptes aux auteurs de ces actes. Nous vous demandons de ne pas tolérer cette attitude cynique visant à enterrer un accord de cessez-le-feu de plus mais de prendre des mesures immédiates afin de redonner espoir au peuple syrien, un espoir nouveau dans une voie sérieuse permettant de faire des progrès pour aboutir à un règlement pacifique. Nous appelons également l'ONU à appuyer les efforts d'établissement des faits survenus à Ouadi Barada dans le but d'identifier les responsables des violations du droit international commises à l'encontre des civils. L'impunité ne saurait continuer de guider la justice en Syrie et doit être remplacée par l'application du principe de responsabilité et la primauté du droit. Nous demandons également que la crise de l'eau fasse l'objet d'une attention immédiate. Plusieurs millions de personnes sont touchées par cette crise. Il faut faire cesser sans délai la propagation des maladies et les souffrances qui en résultent, et notamment garantir l'accès humanitaire, comme l'exige le Conseil de sécurité dans sa résolution 2254 (2015).

Comme toujours, nous gardons les yeux fixés sur les besoins du peuple syrien et les nombreuses difficultés qui nous attendent. Nous affirmons notre attachement à un règlement politique du conflit syrien et notre volonté de faire respecter les règles protégeant les droits de l'homme et le droit international humanitaire en Syrie. Nous comptons sur votre coopération et sur votre aide en vue de parvenir à mettre fin à ce conflit prolongé et violent.

Le Coordonnateur général du Haut Comité des négociations de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes

(Signé) Riyad Hijab

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13jan17

Lettre du Haut Comité des négociations sur la situation à Ouadi Barada