Equipo Nizkor - Informations fournies par la Syrie concernant les dégâts et les pertes humaines et financières occasionés par des groupes terroristes armés en Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/4

Distr. générale
11 janvier 2017
Français
Original : anglais

Lettres identiques datées du 4 janvier 2017, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint des tableaux dans lesquels figurent des informations détaillées concernant les dégâts et les pertes humaines et financières causés à des biens publics et privés, y compris les équipements collectifs, en République arabe syrienne par suite de la destruction systématique et ininterrompue de biens par des groupes terroristes armés ainsi que les dégâts causés aux infrastructures, du début de la crise jusqu'à fin août 2016. Vous trouverez également ci-joint des tableaux et statistiques concernant ce qui a été fait jusqu'à fin septembre 2016 pour indemniser les citoyens syriens dont les biens ont été endommagés du fait de la même politique de destruction de biens menée par ces groupes terroristes armés (voir annexe).

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

Annexe aux lettres identiques datées du 4 janvier 2017 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : arabe]

Dommages généraux directs et pertes indirectes subies par les ministères et les organismes publics qui leur sont rattachés, du début de la crise jusqu'à fin août 2016

Valeur comptable totale des dégâts matériels directs (livres syriennes) Valeur totale des pertes indirectes (livres syriennes) Nombre total de personnes touchées/cadres de l'administration

Morts Blessés Victimes d'enlèvement

5 787 868 240 734 23 430 387 774 000 8 285 12 510 2 047

Dégâts causés aux bâtiments (à vocation économique ou destinés à des services) et aux véhicules endommagés ou volés appartenant aux ministères et aux organismes publics rattachés depuis le début de la crise

Nombre de bâtiments endommagés État des bâtiments endommagés Nombre de véhicules endommagés ou volés

25 543 bâtiments et 1 194 sites archéologiques Endommagés en tout ou en partie 31 767

Statistiques relatives à ce qui a été fait concernant l'indemnisation des dommages subis par des personnes depuis le début de la crise jusqu'à septembre 2016 (en livres syriennes)

Nombre de demandes soumises Nombre de demandes pendantes Indemnisations exigibles d'après la réglementation Nombre de demandes satisfaites Montant versé Taux d'exécution

199 395 86 839 28 835 237 984 50 974 15 654 828 931 59

Dommages généraux directs et pertes indirectes subies par les ministères et les organismes publics qui leur sont rattachés

Ministère Valeur comptable totale des dégâts matériels directs Valeur totale des pertes indirectes Morts Blessés Victimes d'enlèvement Dernière mise à jour le

Présidence du Conseil des ministres 564 303 253 - 10 53 - 31 mars 2014

Ministère des affaires présidentielles 63 614 734 000 - 11 9 3 12 jamvier 2014

Ministère du tourisme 7 379 693 000 4 750 000 000 000 12 8 3 30 juin 2016

Ministère de l'environnement (central) 4 350 000 - 2 - - 31 décembre 2015

Ministère de l'intérieur 415 039 000 - 2 795 7 690 1 093 30 juin 2016

Ministère des affaires étrangères 38 443 000 - 2 3 5 31 décembre 2015

Ministère de l'éducation (central) 15 694 050 000 30 076 800 000 471 37 31 30 juin 2016

Ministère de la justice 3 597 624 000 50 000 000 31 3 14 30 juin 2016

Ministère de la santé 24 904 843 000 18 894 147 000 202 142 36 31 décembre 2015

Ministère des waqfs 2 554 609 000 - 57 2 54 30 juin 2016

Ministère de la culture 557 147 600 76 450 000 15 7 6 30 juin 2016

Ministère de l'électricité 202 317 980 000 2 364 000 000 000 288 219 47 30 juin 2016

Ministère de la défense 45 570 186 474 45 867 770 000 1 421 1 948 118 30 juin 2015

Ministère des communications 22 864 567 000 35 570 449 000 151 83 30 31 août 2016

Ministère de l'industrie 266 634 766 000 279 979 801 000 256 213 72 31 mars 2016

Ministère des transports 168 555 620 357 34 032 266 000 155 41 19 31 mars 2016

Ministère du pétrole 4 052 088 497 000 22 575 993 826 000 177 155 117 30 juin 2016

Ministère des finances 550 984 497 000 1 071 020 580 000 174 34 7 30 juin 2016

Ministère de l'économie 4 844 399 000 6 884 911 000 6 6 1 30 juin 2016

Ministère du commerce intérieur 59 385 767 000 2 460 839 000 197 93 61 30 juin 2016

Ministère des ressources hydrauliques 31 010 413 000 85 043 456 000 260 70 74 31 mars 2016

Ministère de l'agriculture 59 856 532 000 862 258 559 000 354 99 39 31 août 2016

Ministère de l'habitat 5 148 558 500 88 630 050 000 6 - - 31 mars 2016

Ministère des travaux publics 23 624 073 000 67 231 819 000 117 58 41 31 mars 2016

Ministère de l'administration locale 191 946 500 000 411 483 931 000 876 1 361 135 31 mars 2016

Ministère de l'information 4 524 564 550 3 100 000 000 34 13 11 31 mars 2016

Ministère des affaires sociales 958 805 000 19 170 000 16 4 6 30 juin 2016

Ministère du travail 87 670 000 7 2 8 30 juin 2016

Ministère de l'enseignement supérieur 3 363 460 000 109 251 000 182 157 16 30 juin 2016

Total 5 787 868 240 734 32 430 387 774 000 8 285 12 510 2 047 Du début de la crise jusqu'à la date indiquée ci-dessus

Dégâts causés aux bâtiments (à vocation économique et destinés aux services) et aux véhicules appartenant aux ministères et aux organismes publics qui leur sont rattachés depuis le début de la crise jusqu'au 30 juin 2016

Ministère Nombre de bâtiments endommagés État des bâtiments endommagés Nombre de véhicules endommagés

Présidence du Conseil des ministres 24 Endommagés -

Ministère des affaires présidentielles 9 Endommagés 14 voitures endommagées (9 très endommagés et 5 en partie)

Ministère de l'environnement 6 Endommagés 14 voitures

Ministère de l'éducation 10 438 écoles et 216 bâtiments administratifs 1 039 écoles endommagées, 331 écoles très endommagées, 8 863 écoles difficiles d'accès, 216 bâtiments et complexes scolaires endommagés et 205 écoles et centres servant d'abri 150 (65 voitures de tourisme, 7 motos, 52 minibus, 16 camions et 10 bus)

Ministère des travaux publics 285 249 endommagés, 36 très endommagés 5 611

Ministère de l'industrie 188 105 endommagés, 83 très endommagés 1 047

Ministère de la culture 12 bâtiments, 1 194 sites Endommagés 32 (1 moto, 29 voitures de tourisme 2 microbus)

Ministère de l'enseignement supérieur 93 15 très endommagés, 78 endommagés 107 (94 vols et 13 actes de sabotage)

Ministère de l'électricité 381 308 endommagés, 73 très endommagés 1 310 (81 voitures de tourisme volées, 19 endommagées; 77 bus et microbus endommagés; 130 véhicules tout terrain volés, 18 endommagés; 340 pick-up volés, 123 endommagés; 94 grues volées, 59 endommagées; 269 vélos volés, 42 endommagé; 2 camions de pompiers, 9 tracteurs agricoles et 16 camions endommagés

Ministère des waqfs 982 (891 mosquées et 91 bâtiments waqfs) 954 endommagés, 28 très endommagés 26 volés ou détruits

Ministère des finances 309 264 endommagés, 45 très endommagés 303 volés ou détruits

Ministère du tourisme 59 54 endommagés, 5 très endommagés 38 véhicules endommagés (25 voitures de tourisme, 7 microbus, 1 véhicule tout terrain, 1 pick-up, 4 motos)

Ministère du commerce intérieur 399 182 bâtiments endommagés, 145 très endommagés et 72 qui ne sont pas sous contrôle 573 (88 voitures de tourisme, 43 microbus et 442 camions)

Ministère de l'économie et du commerce extérieur 46 6 très endommagés, 40 endommagés 64 (39 voitures, 22 microbus, 3 motos)

Ministère de l'information 43 32 endommagés, 11 très endommagés 70 endommagés

Ministère de l'administration locale 5 429 834 très endommagés, 4 595 endommagés 4 941 (2 558 volés, 1 886 endommagés, 497 très endommagés

Ministère des transports 194 158 endommagés, 36 très endommagés 457 (165 pick-up, 142 bus et microbus, 28 camions, 7 ambulances, 3 camions de pompiers, 41 utilitaires, 2 remorques, 15 camions-citernes et 54 vélos)

Ministère des communications 560 521 endommagés, 36 très endommagés 1 097 volés ou endommagés

Ministère de la défense 643 55 très endommagés, 588 endommagés 1 921 (149 voitures de tourisme, 1 628 voitures de service et véhicules lourds, 76 bus, et 68 microbus)

Ministère des ressourceshydrauliques 676 565 endommagés, 111 très endommagés 2 531 véhicules endommagés ou volés (2 136 volés et 395 endommagés)

Ministère de la justice 96 95 endommagés et 1 très endommagé 44 véhicules volés ou détruits

Total 25 543 bâtiments et 1 194 sites archéologiques Dégâts, en tout ou en partie 31 767 véhicules endommagés ou volés

Province Nombre de demandes d'indemnisation complètes soumises jusque-là à la sous-commission pour les dommages Nombre de demandes d'indemnisation ayant jusque-là donné lieu à une inspection sur site Valeur des indemnités exigibles conformément aux règles syriennes et taux en vigueur (livres) Nombre de demandes ayant jusque-là donné lieu au paiement d'une indemnité Valeur des paiements effectués jusque-là pour les dommages subis par des personnes (livres syriennes) (Syrian pounds) Taux d'exécution

Damas 24 965 9 926 2 549 336 716 8 417 1 375 700 000 85

Rif-Damas 60 603 6 906 180 672 735 5 315 1 321 588 911 77

Qouneïtra 2 739 1 841 342 129 860 1 707 290 800 860 93

Deraa 9 488 6 185 2 331 415 450 3 840 1 536 904 000 62

Soueïda 446 173 34 850 596 40 3 530 407 23

Homs 24 615 6 398 1 787 779 977 3 515 693 305 620 55

Hama 25 979 25 979 14 349 341 656 12 476 6 704 456 120 48

Alep 17 798 14 326 2 312 195 238 8 803 1 378 642 369 61

Lattaquié 14 100 4 800 1 409 363 000 3 330 1 434 221 000 69

Deïr el-Zor 8 000 683 112 239 408 304 47 916 469 45

Tartous 1 125 1 122 60 970 000 202 10 172 000 18

Edleb 9 537 8 500 1 738 843 348 3 025 857 591 175 36

Total 199 395 86 839 28 835 237 984 50 974 15 654 828 931 59

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Valeur comptable totale des dégâts matériels directs (livres syriennes)	Valeur totale des pertes indirectes (livres syriennes)	Nombre total de personnes touchées/cadres de l'administration
	Valeur totale des pertes indirectes (livres syriennes)	Morts	Blessés	Victimes d'enlèvement
5 787 868 240 734	23 430 387 774 000	8 285	12 510	2 047

Nombre de bâtiments endommagés	État des bâtiments endommagés	Nombre de véhicules endommagés ou volés
25 543 bâtiments et 1 194 sites archéologiques	Endommagés en tout ou en partie	31 767

Nombre de demandes soumises	Nombre de demandes pendantes	Indemnisations exigibles d'après la réglementation	Nombre de demandes satisfaites	Montant versé	Taux d'exécution
199 395	86 839	28 835 237 984	50 974	15 654 828 931	59

Ministère	Valeur comptable totale des dégâts matériels directs	Valeur totale des pertes indirectes	Morts	Blessés	Victimes d'enlèvement	Dernière mise à jour le
Présidence du Conseil des ministres	564 303 253	-	10	53	-	31 mars 2014
Ministère des affaires présidentielles	63 614 734 000	-	11	9	3	12 jamvier 2014
Ministère du tourisme	7 379 693 000	4 750 000 000 000	12	8	3	30 juin 2016
Ministère de l'environnement (central)	4 350 000	-	2	-	-	31 décembre 2015
Ministère de l'intérieur	415 039 000	-	2 795	7 690	1 093	30 juin 2016
Ministère des affaires étrangères	38 443 000	-	2	3	5	31 décembre 2015
Ministère de l'éducation (central)	15 694 050 000	30 076 800 000	471	37	31	30 juin 2016
Ministère de la justice	3 597 624 000	50 000 000	31	3	14	30 juin 2016
Ministère de la santé	24 904 843 000	18 894 147 000	202	142	36	31 décembre 2015
Ministère des waqfs	2 554 609 000	-	57	2	54	30 juin 2016
Ministère de la culture	557 147 600	76 450 000	15	7	6	30 juin 2016
Ministère de l'électricité	202 317 980 000	2 364 000 000 000	288	219	47	30 juin 2016
Ministère de la défense	45 570 186 474	45 867 770 000	1 421	1 948	118	30 juin 2015
Ministère des communications	22 864 567 000	35 570 449 000	151	83	30	31 août 2016
Ministère de l'industrie	266 634 766 000	279 979 801 000	256	213	72	31 mars 2016
Ministère des transports	168 555 620 357	34 032 266 000	155	41	19	31 mars 2016
Ministère du pétrole	4 052 088 497 000	22 575 993 826 000	177	155	117	30 juin 2016
Ministère des finances	550 984 497 000	1 071 020 580 000	174	34	7	30 juin 2016
Ministère de l'économie	4 844 399 000	6 884 911 000	6	6	1	30 juin 2016
Ministère du commerce intérieur	59 385 767 000	2 460 839 000	197	93	61	30 juin 2016
Ministère des ressources hydrauliques	31 010 413 000	85 043 456 000	260	70	74	31 mars 2016
Ministère de l'agriculture	59 856 532 000	862 258 559 000	354	99	39	31 août 2016
Ministère de l'habitat	5 148 558 500	88 630 050 000	6	-	-	31 mars 2016
Ministère des travaux publics	23 624 073 000	67 231 819 000	117	58	41	31 mars 2016
Ministère de l'administration locale	191 946 500 000	411 483 931 000	876	1 361	135	31 mars 2016
Ministère de l'information	4 524 564 550	3 100 000 000	34	13	11	31 mars 2016
Ministère des affaires sociales	958 805 000	19 170 000	16	4	6	30 juin 2016
Ministère du travail	87 670 000		7	2	8	30 juin 2016
Ministère de l'enseignement supérieur	3 363 460 000	109 251 000	182	157	16	30 juin 2016
Total	5 787 868 240 734	32 430 387 774 000	8 285	12 510	2 047	Du début de la crise jusqu'à la date indiquée ci-dessus

Province	Nombre de demandes d'indemnisation complètes soumises jusque-là à la sous-commission pour les dommages	Nombre de demandes d'indemnisation ayant jusque-là donné lieu à une inspection sur site	Valeur des indemnités exigibles conformément aux règles syriennes et taux en vigueur (livres)	Nombre de demandes ayant jusque-là donné lieu au paiement d'une indemnité	Valeur des paiements effectués jusque-là pour les dommages subis par des personnes (livres syriennes) (Syrian pounds)	Taux d'exécution
Damas	24 965	9 926	2 549 336 716	8 417	1 375 700 000	85
Rif-Damas	60 603	6 906	180 672 735	5 315	1 321 588 911	77
Qouneïtra	2 739	1 841	342 129 860	1 707	290 800 860	93
Deraa	9 488	6 185	2 331 415 450	3 840	1 536 904 000	62
Soueïda	446	173	34 850 596	40	3 530 407	23
Homs	24 615	6 398	1 787 779 977	3 515	693 305 620	55
Hama	25 979	25 979	14 349 341 656	12 476	6 704 456 120	48
Alep	17 798	14 326	2 312 195 238	8 803	1 378 642 369	61
Lattaquié	14 100	4 800	1 409 363 000	3 330	1 434 221 000	69
Deïr el-Zor	8 000	683	112 239 408	304	47 916 469	45
Tartous	1 125	1 122	60 970 000	202	10 172 000	18
Edleb	9 537	8 500	1 738 843 348	3 025	857 591 175	36
Total	199 395	86 839	28 835 237 984	50 974	15 654 828 931	59

11jan17

Informations fournies par la Syrie concernant les dégâts et les pertes humaines et financières occasionés par des groupes terroristes armés en Syrie