Equipo Nizkor - Projet de résolution présenté par la France et l'Espagne sur la Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/846

Distr. générale
8 octobre 2016
Français
Original : anglais

Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Costa Rica, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Qatar, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie et Ukraine : projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu'aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable en Syrie et par le fait que plus de 13,5 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire, qu'environ 6,1 millions de personnes sont déplacées en Syrie (outre les 500 000 réfugiés palestiniens qui s'étaient installés dans le pays) et que plusieurs centaines de milliers de personnes ploient sous les souffrances dans des zones assiégées,

Exprimant son indignation face au nombre alarmant de victimes civiles causé par l'escalade de la violence et l'intensification, ces derniers jours, des bombardements aériens aveugles à Alep, et rappelant, à cet égard, la déclaration faite le 25 septembre par l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, qui a indiqué que la situation dans l'est d'Alep avait « atteint de nouveaux sommets dans l'horreur », ainsi que celle faite le 29 septembre par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, M. Stephen O'Brien, qui a signalé que « l'est d'Alep est désormais une zone assiégée »,

Condamnant fermement la multiplication des attentats terroristes perpétrés sous le contrôle de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), du Front el-Nosra ainsi que de tous les individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, à l'EIIL (également connu sous le nom de Daech) et à d'autres groupes terroristes qu'il a désignés comme tels, qui ont fait de nombreuses victimes et d'importants dégâts, et appelant de nouveau toutes les parties à s'engager à mettre un terme aux attentats perpétrés par ces entités et personnes, tout en réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme sont des crimes injustifiables, quels qu'en soient le mobile, le lieu, le moment et les auteurs,

Gravement préoccupé par le fait que les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2016) ne sont toujours pas pleinement appliquées et rappelant à cet égard les obligations de toutes les parties au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, ainsi que de toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin sans délai aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d'eau délibérées, le recours à des moyens armés tels l'artillerie, les barils d'explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d'affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'aux violations et exactions graves commises sur la personne d'enfants,

Prenant note de la décision du Secrétaire général de créer une commission d'enquête des Nations Unies chargée de faire la lumière sur le bombardement d'une opération de secours des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien survenu à Ouroum el-Koubra (Syrie) le 19 septembre 2016, engageant toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec cette commission et soulignant la nécessité de mener rapidement à bon terme cette enquête pour traduire les coupables en justice,

Condamnant énergiquement la généralisation des violations des droits de l'homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, soulignant qu'il faut mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui ont commis de telles violations et atteintes en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire et celle des droits de l'homme en Syrie constituent toujours une menace pour la paix et la sécurité dans la région, et continueront de se détériorer en l'absence de règlement politique de la crise, et soulignant à cet égard qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit en Syrie,

Réaffirmant, comme il l'a annoncé dans sa résolution 2258 (2015), qu'il prendra d'autres mesures en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014),

Prenant note des efforts engagés dans le cadre du Groupe international de soutien pour la Syrie pour obtenir la cessation des hostilités en Syrie et faciliter l'accès et l'aide humanitaires, et rappelant sa résolution 2268, dans laquelle il exhortait tous les États Membres, et surtout ceux qui sont membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, à soutenir les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable,

Rappelant que l'Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d'accepter et d'appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties au conflit syrien, en particulier les autorités syriennes, s'acquittent sans délai des obligations que leur imposent les dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, y compris au regard de toutes les zones assiégées et difficiles d'accès, et appliquent intégralement et immédiatement toutes les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016), et réaffirme que les violations et atteintes commises en Syrie qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ne resteront pas impunies;

2. Appelle à la mise en œuvre immédiate de la cessation des hostilités, ainsi qu'à l'octroi immédiat d'un accès humanitaire sûr et sans entrave dans toute la Syrie;

3. Demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin à tous les bombardements aériens sur Alep et à tous les survols militaires de cette ville;

4. Demande à toutes les parties d'empêcher tout appui matériel ou financier de parvenir aux individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou à l'EIIL (également connu sous le nom de Daech) et aux autres groupes terroristes qu'il a désignés comme tels, et engage les membres du Groupe international de soutien pour la Syrie à dissuader toutes les parties de combattre à leurs côtés;

5. Souligne qu'il faut surveiller de plus près le respect de la cessation des hostilités sous la supervision de l'Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de proposer différents moyens à cet effet, en vue d'une mise en œuvre rapide, et encourage tous les États Membres, en particulier les membres du Groupe international de soutien pour la Syrie, à fournir davantage d'informations au mécanisme de surveillance;

6. Exige que toutes les parties répondent aux demandes d'accès humanitaire de l'Organisation des Nations Unies et de ses partenaires d'exécution, notamment en observant la cessation des hostilités, conformément à la résolution 2268 (2016), et en mettant fin à tous les bombardements sur Alep et aux survols militaires de cette ville afin d'assurer à l'Organisation des Nations Unies et à ses partenaires d'exécution un accès sûr et sans entrave, y compris à l'ensemble de la ville d'Alep, sachant qu'il faudra que l'ONU et ses partenaires d'exécution jugent le niveau de violence suffisamment faible pour qu'une assistance humanitaire puisse être apportée;

7. Souligne que l'accès humanitaire doit être assuré à toutes les personnes qui, selon l'ONU et ses partenaires d'exécution, sont dans le besoin et auxquelles il faut fournir tous les secours humanitaires jugés nécessaires, et que l'évacuation des cas d'urgence médicale devrait être facilitée par toutes les parties uniquement sur la base des critères d'urgence et de nécessité;

8. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur l'application de la présente résolution par toutes les parties au conflit interne syrien, toutes les deux semaines;

9. Réaffirme que le seul moyen de régler durablement la crise syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et mené dans la perspective de l'application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève, en date du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013), notamment la mise en place d'une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs, qui sera ouverte à toutes les parties et formée sur la base du consentement mutuel et dans des conditions propres à assurer la continuité des institutions de l'État, ainsi que la pleine application des résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016);

10. Exprime à cet égard son plein appui à l'Envoyé spécial dans les efforts qu'il déploie en vue d'assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 2254 (2015), et engage toutes les parties au conflit interne syrien à coopérer à cette fin dans un esprit constructif et de bonne foi avec l'Envoyé spécial, en particulier pour régler immédiatement la situation à Alep;

11. Exprime son intention de prendre d'autres mesures en vertu de la Charte des Nations Unies en cas de non-respect de la présente résolution par toute partie au conflit interne syrien;

12. Décide de rester activement saisi de la question.

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08oct16

Projet de résolution présenté par la France et l'Espagne sur la Syrie