Equipo Nizkor - Projet de résolution présenté par la Russie sur la Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/847

Distr. générale
10 octobre 2016
Français
Original : anglais

Fédération de Russie : projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 (2014), 2209 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la Syrie, ainsi qu'aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Profondément affligé par la détérioration constante de la situation humanitaire effroyable en Syrie et par le fait que plus de 13,5 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire, qu'environ 6,1 millions de personnes sont déplacées en Syrie (outre les 500 000 réfugiés palestiniens qui s'étaient installés dans le pays) et que plusieurs centaines de milliers de personnes ploient sous les souffrances dans les zones assiégées,

Exprimant son indignation face à l'escalade de la violence, qui a atteint un niveau inacceptable, et à l'intensification des combats qui a eu lieu ces derniers jours à Alep,

Condamnant fermement la multiplication des attentats terroristes perpétrés par l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), le Front Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al Qaeda ou à l'EIIL (également connu sous le nom de Daech), ainsi qu'à d'autres groupes terroristes qu'il a désignés comme tels, qui ont fait de nombreuses victimes et d'importants dégâts, et appelant de nouveau toutes les parties à s'engager à mettre un terme aux attentats perpétrés par ces entités et ces personnes, tout en réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme sont des crimes injustifiables, quels qu'en soient le mobile, le lieu, le moment et les auteurs,

Notant avec satisfaction les efforts déployés par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique en leur qualité de coprésidents du Groupe international de soutien pour la Syrie.

Réaffirmant que la seule solution propre à régler durablement la crise en République arabe syrienne passe par un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, comme préconisé dans ses résolutions 2118 (2013), 2254 (2015) et 2268 (2016), ainsi que dans les déclarations pertinentes du Groupe international de soutien pour la Syrie,

Gravement préoccupé par le fait que les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2016) ne sont toujours pas pleinement appliquées, et rappelant à cet égard les obligations de toutes les parties au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, ainsi que de toutes ses décisions pertinentes, notamment celle de mettre fin aux attaques visant des civils et des installations civiles, en particulier les attaques contre des écoles et des installations médicales et les coupures d'eau délibérées, le recours à des moyens armés tels l'artillerie, les barils d'explosifs et les frappes aériennes, les bombardements aveugles au mortier, les attentats à la voiture piégée, les attentats-suicides et la pose de bombes dans des tunnels, ainsi que le fait d'affamer des civils comme méthode de combat, y compris en faisant le siège de zones habitées, et le recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu'aux violations et exactions graves commises sur la personne d'enfants,

Prenant note de la décision du Secrétaire général de créer une commission d'enquête des Nations Unies chargée de faire la lumière sur le bombardement d'une opération de secours des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien à Ouroum el-Koubra (Syrie), le 19 septembre 2016, engageant toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec cette commission et soulignant la nécessité de mener rapidement à bon terme cette enquête pour traduire les coupables en justice,

Condamnant énergiquement la généralisation des violations des droits de l'homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, soulignant qu'il faut mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et réaffirmant, à cet égard, que ceux qui ont commis de tels actes en Syrie ou en sont responsables de quelque autre manière doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire en Syrie constitue toujours une menace sur la paix et la sécurité dans la région, et continuera de se détériorer en l'absence de règlement politique à la crise, et insistant à cet égard sur le fait qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit en Syrie,

Réaffirmant, comme il l'a annoncé dans sa résolution 2258 (2015), qu'il prendra d'autres mesures en cas de non-respect de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014),

Rappelant que l'Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d'accepter et d'appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s'acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, tels qu'ils s'appliquent, notamment dans toutes les zones assiégées et difficiles d'accès, et mettent en œuvre intégralement et immédiatement toutes les dispositions de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016), et rappelle que certaines des violations et atteintes commises en Syrie ne doivent pas rester impunies;

2. Prend note de l'Accord conclu entre la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique le 9 septembre 2016 (annexe) et invite toutes les parties à s'y conformer, notamment aux fins de la fourniture d'une assistance humanitaire immédiate et sans entrave, particulièrement en observant des trêves humanitaires hebdomadaires de 48 heures, et engage les coprésidents du Groupe international d'appui pour la Syrie à veiller à son respect;

3. Exhorte à la mise en œuvre immédiate de l'accord de cessation des hostilités, en particulier à Alep, souligne que toute partie peut porter une violation ou une violation potentielle de l'accord de cessation des hostilités à l'attention de l'Équipe spéciale de surveillance du même nom, et appelle à assurer un acheminement immédiat, en toute sécurité et sans entrave de l'aide humanitaire dans toute la Syrie en vertu de l'accord de cessation des hostilités;

4. Souligne la nécessité impérieuse de faire de la séparation effective des forces de l'opposition modérée de celles du Front Nosra une priorité absolue et exige que toutes les parties empêchent tout soutien matériel et financier de parvenir à des individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, à l'EIIL (également connu sous le nom de Daech) ou au Front Nosra et à d'autres groupes terroristes qu'il a désignés comme tels, et demande instamment aux membres du Groupe international d'appui pour la Syrie d'exiger de toutes les parties qu'elles arrêtent de combattre à leurs côtés, se séparent d'eux et souscrivent formellement à l'accord de cessation des hostilités;

5. Exige que toutes les parties se conforment aux demandes d'accès humanitaire de l'Organisation des Nations Unies en respectant l'accord de cessation des hostilités tel qu'énoncé dans la résolution 2268 (2016) et dans l'Accord du 9 septembre 2016, notamment en ce qui concerne le retrait de la route du Castello et l'établissement de postes de contrôle sur cette route, de faciliter l'évacuation des cas médicaux urgents et également d'utiliser le couloir Sleïman el-Halabi entre l'est et l'ouest d'Alep à des fins humanitaires et médicales;

6. Salue l'initiative de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en date du 6 octobre 2016 sur la normalisation de la situation à Alep et prie le Secrétaire général de lui présenter pour approbation un plan détaillé en vue de sa mise en œuvre en coopération avec les parties intéressées;

7. Réaffirme que le seul moyen de régler durablement la crise syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien et mené dans la perspective de l'application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, approuvé dans la résolution 2118 (2013), et de la mise en œuvre complète des résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016), tout en menant simultanément et sans conditions préalables des actions parallèles sur les fronts politique, humanitaire et antiterroriste;

8. Déplore le retard prolongé qui a été pris dans le déroulement du processus politique ouvert à tous les Syriens, exige qu'il n'y ait plus de nouveau report des négociations sans exclusive et exprime à cet égard son plein appui à l'Envoyé spécial dans les efforts qu'il déploie en vue d'assurer la mise en œuvre intégrale de la résolution 2254 (2015) et exhorte toutes les parties au conflit syrien à coopérer de manière constructive, sans conditions préalables et en toute bonne foi avec l'Envoyé spécial à cette fin, en vue d'une reprise rapide du dialogue politique intrasyrien, et réaffirme que l'avenir de la Syrie devrait être décidé par les Syriens eux-mêmes;

9. Prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte en temps voulu de l'application de la présente résolution par toutes les parties au conflit syrien;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

Réduire la violence, rétablir l'accès et créer un centre de mise en œuvre conjoint

Genève, 9 septembre 2016

La Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommés « les Parties ») sont prêts à déployer des efforts conjoints pour stabiliser la situation en Syrie, y compris à décider de mesures spéciales pour la région d'Alep. La délimitation des territoires contrôlés par l'EIIL, le « Front el-Nosra » et les forces de l'opposition armée modérée demeure une priorité essentielle, tout comme la séparation des forces d'opposition modérées du Front Nosra.

Les Parties devront désigner la date et l'heure à laquelle les mesures ci-après entreront en vigueur (le jour « J »).

1. Le jour J, toutes les parties à l'Accord de cessation des hostilités en Syrie réaffirmeront leur engagement envers la cessation des hostilités et leur respect de toutes les conditions énoncées dans la Déclaration conjointe qu'ont faite la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique le 22 février 2016, pour une période de 48 heures. Les clauses de l'Accord exigent notamment ce qui suit : cesser toutes les attaques, quelles que soient les armes employées, y compris les bombardements aériens, les tirs de roquettes, de mortiers et de missiles antichars; s'abstenir de conquérir ou de chercher à conquérir des territoires d'autres parties à l'Accord; fournir aux organisations humanitaires un accès rapide, sûr, sans entrave et continu à l'ensemble des zones sous leur contrôle opérationnel et autoriser l'acheminement immédiat de l'aide humanitaire à toutes les personnes en ayant besoin; recourir à la force de manière proportionnée (c'est-à-dire suffisamment pour répondre à une menace directe) et seulement en cas de légitime défense. Les Parties acceptent et informent toutes les parties quant à la date et l'heure du jour J.

2. Le jour J+2, si l'Accord de cessation des hostilités en Syrie tient toujours dans des conditions mutuellement satisfaisantes pour les Parties, elles le prorogeront pour une période convenue d'un commun accord. Par la suite, les Parties peuvent décider de proroger indéfiniment l'Accord de cessation des hostilités, suivant les mêmes conditions. Les Parties useront de leur influence auprès des parties pour honorer pleinement les clauses de l'Accord.

3. Des mesures spéciales devront également être appliquées pour la zone de la route du Castello à Alep (dont les coordonnées seront définies d'un commun accord), en particulier :

a. Au début du jour J, et même avant la mise en place de points de contrôle sur la route du Castello, une aide humanitaire sera acheminée conformément aux clauses de l'Accord de cessation des hostilités et aux procédures établies de l'ONU, et en coordination avec les représentants compétents de l'Organisation. À la frontière turque, le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne continuera d'inspecter et de sceller les camions prévus pour la livraison de l'aide humanitaire par la route du Castello vers l'est d'Alep. Les scellés ne seront pas brisés et les camions ne seront pas ouverts par une quelconque autorité entre le moment de leur examen et la pose des scellés en Turquie et celui de leur déchargement dans les entrepôts de l'ONU et de ses partenaires dans l'est et l'ouest d'Alep.

b. Le Croissant-Rouge arabe syrien (ou toute autre tierce partie désignée d'un commun accord) mettra en place, dès que possible, deux postes de contrôle (dans des lieux convenus) pour vérifier, dans l'attente de la mise en place des points de contrôle de l'UNOPS selon les modalités visées ci-après dans le présent paragraphe, que seuls les camions inspectés par le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne circulent sur cette route et que les scellés n'ont pas été brisés. Un petit détachement de 20 éléments armés pour chaque équipe fournis et acceptés mutuellement par le Gouvernement et les forces d'opposition, assurera la sécurité du personnel du Croissant-Rouge arabe syrien aux postes de contrôle sur les extrémités ouest et est de la route du Castello, respectivement. L'ONU contrôlera (par une présence physique ou à distance) les activités de l'ensemble du personnel aux points de contrôle. Ces points de contrôle tenus par des membres du Croissant-Rouge arabe syrien seront remis à du personnel international indépendant, placé sous la direction de l'UNOPS (ou à toute autre tierce partie qui aura été convenue), dès qu'il pourra être déployé, lequel assurera également leur sécurité personnelle. Ces points de contrôle gérés internationalement permettront de restaurer progressivement la libre circulation à des fins humanitaires, commerciales et civiles sur la route du Castello, et d'empêcher l'utilisation de la route pour le transport d'armes (conformément à des procédures à établir). Le retour à la libre circulation s'effectuera aussi rapidement que possible, dès que les responsables des points de contrôle auront déterminé, en consultation avec l'ONU et les Parties, qu'ils disposent des moyens nécessaires pour gérer la circulation de manière sûre et ordonnée.

c. Parallèlement à la mise en place des points de contrôle tenus par le Croissant-Rouge arabe syrien ou par toute autre tierce partie visée au paragraphe 3 b), les forces progouvernementales et les unités de l'opposition se retireront simultanément de la route du Castello, et la zone évacuée sera considérée comme une « zone démilitarisée ».

Plus précisément, les forces progouvernementales devront :

Retirer toutes les armes lourdes telles que les véhicules de combat blindés et les véhicules de combat d' infanterie (autres que les BTR-60 et les BMP-1 non équipés de missiles guidés antichar), les chars, les pièces d'artillerie et les mortiers, sur une distance de 3 500 mètres au nord de la route;
Retirer les mitrailleuses à plusieurs servants, les BTR-60 et BMP-1 non équipés de missiles guidés antichar sur une distance de 2 500 mètres au nord de la route;
Retirer tout le personnel, à l'exception de celui de deux postes d'observation, sur une distance de 1 000 mètres au nord de la route, qui sera équipé seulement d'armes légères ou de mitrailleuses légères;
Sur le côté sud de la route, retirer l'ensemble des effectifs, des armes et du matériel sur une distance de 500 mètres au-delà de la route;
Mettre en place jusqu'à deux postes d'observation à 500 mètres au moins au nord de la route du Castello. Les emplacements seront convenus d'un commun accord, en fonction du terrain, avec un effectif maximum de 15 personnes équipées d'armes légères, à n'utiliser qu'en cas de légitime défense, et de matériel d'observation;
Ne pas faire obstacle à toute circulation à des fins humanitaires, civiles et commerciales sur la route du Castello;
Ne pas occuper les zones évacuées par des groupes d'opposition ni établir de positions dans la zone démilitarisée autres que les postes d'observation précités.

Les forces de l'opposition adopteront simultanément les mesures suivantes :

Du côté est de la route du Castello sur la carte qui aura été dressée d'un commun accord (à déterminer), l'opposition agira en fonction de ce que feront les unités des milices kurdes : si les Kurdes sont présents au nord de la route du Castello, l'opposition restera sur place; si les Kurdes reculent de 500 mètres au sud de la route du Castello, la zone qu'ils auront évacuée sera considérée comme étant démilitarisée et les groupes d'opposition reculeront de 500 mètres au nord de la route;
Du côté ouest de la route du Castello (sur la ligne des contacts qui s'étend au nord du centre commercial du Castello), le retrait des forces de l'opposition se déroulera de la même manière que celui des forces progouvernementales décrit ci-avant;
Les groupes de l'opposition situés dans le quadrant 31/15 de la carte fournie par les Russes, au nord du centre commercial du Castello, retireront à 3 000 mètres au nord les armes lourdes comme les véhicules blindés de combat et les véhicules de combat d'infanterie (exception faite des BTR-60 et des BMP-1 sans missiles antichar guidés), les chars, l'artillerie et les mortiers; retireront à 2 500 mètres au nord les mitrailleuses collectives, les BTR-60 et les BMP-1 sans missiles antichar guidés; retireront à 1 000 mètres au nord tous ceux de leurs membres qui sont munis seulement d'armes légères ou de fusils-mitrailleurs;
Le long du tronçon qui va du complexe commercial du Castello jusqu'au rond -point de Leïramoun, les groupes de l'opposition retireront leurs membres et leurs armes à 500 mètres au nord de la route du Castello, de la même manière que les forces progouvernementales se retireront à 500 mètres au sud de la route du Castello entre ces deux points;
N'entraveront pas la circulation des agents humanitaires, des civils et des marchandises passant par la route du Castello;
N'occuperont aucun secteur dont les forces progouvernementale se seront retirées et n'établiront aucune position dans la zone démilitarisée, hormis des postes d'observation;

L'opposition fera tout son possible pour empêcher les forces du Front Nosra d'avancer dans la zone démilitarisée à partir des zones adjacentes qu'elle contrôle.

d. Tout Syrien peut quitter Alep par la route du Castello, y compris les membres des forces de l'opposition, avec leurs armes, étant entendu qu'il ne leur sera fait aucun mal, et qu'ils pourront choisir leur destination. Les membres des forces de l'opposition qui quitteront Alep avec leurs armes devront s'entendre au préalable avec les représentants de l'ONU pour savoir à quel moment ils pourront emprunter la route du Castello, et indiquer le nombre de personnes, d'armes et de pièces de matériel militaire qui partiront d'Alep. Il est également entendu qu'aucun mal ne sera fait aux civils ou aux forces de l'opposition qui respectent l'accord sur la cessation des hostilités et choisissent de rester à Alep.

e. Toute violation de la zone démilitarisée par une quelconque partie sera examinée par les États-Unis et la Russie. Au cas où des combattants du Front Nosra pénétreraient dans la zone démilitarisée après la mise en place du Centre de mise en œuvre conjoint, les États-Unis et la Russie agiront conformément aux dispositions prévues dans le mandat du Centre.

f. Le Jour J, les forces progouvernementales et les groupes de l'opposition se trouvant au passage de Ramoussé fourniront un accès sûr, sans entrave et durable à l'aide humanitaire dans l'est et l'ouest d'Alep. Ils faciliteront également la circulation sans entrave des civils et des marchandises sur la route de Khan Touman, près de Ramoussé, en coordination avec l'ONU, et établiront un mécanisme de surveillance sur la teneur duquel toutes les parties et l'ONU devront s'entendre dès que possible, pour assurer un accès sans entrave. À cette fin, les équipes techniques des deux parties et de l'ONU se réuniront le jour J+4. L'acheminement de l'aide humanitaire se fera conformément aux dispositions de l'accord sur la cessation des hostilités, en coordination avec les représentants de l'ONU. Ni les groupes de l'opposition ni les forces progouvernementales ne lanceront d'attaque dans le secteur indiqué sur la carte ci-jointe, délimité par des coordonnées géographiques (« la zone »). Ni les groupes de l'opposition ni les forces progouvernementales n'essaieront d'acquérir de nouveaux territoires de l'autre, dans la « zone ».

4. Les parties confirmeront mutuellement que le Gouvernement syrien et l'opposition ont accepté de respecter les obligations applicables selon le mandat du Centre de mise en œuvre conjoint, y compris en ce qui concerne les zones désignées (d'après les coordonnées géographiques avalisées par les parties), où l'aviation militaire syrienne ne peut pas opérer, exception faite de vols convenus, non liés au combat, et où les parties fixeront des cibles d'action contre le Front Nosra.

5. Les parties annonceront la mise en place du Centre de mise en œuvre conjoint, sur la base du mandat et des zones désignées, qui auront été définis d'un commun accord par les parties, une fois que les mesures énoncées aux paragraphes 1 à 4 ci-avant (à l'exception de la mise en place de postes de contrôle du Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets et de la circulation connexe des civils et des marchandises sur la route du Castello et de la mise en place du mécanisme de surveillance visée à l'alinéa f) du paragraphe 3) auront été appliquées de manière mutuellement satisfaisante, pendant au moins sept jours consécutifs durant lesquels l'accord sur la cessation des hostilités aura été respecté.

Référence A - Annexe

Les parties commenceront les travaux préparatoires pour le Centre de mise en œuvre conjoint à compter du Jour J. Il s'agira d'engager la discussion et d'échanger les informations nécessaires pour établir le tracé des territoires contrôlés par le Front Nosra et les groupes d'opposition dans les zones d'hostilités actives en vue de la mise en place définitive du Centre. Le tracé précis sera effectué par des experts une fois le Centre créé. Les travaux préparatoires comprendront également les activités suivantes : trouver des locaux adaptés à titre provisoire et à long terme; définir les procédures de travail nécessaires, dans le respect du mandat convenu; et déterminer si des modifications doivent être apportées, avec l'assentiment des parties et en fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, à la carte déjà établie en commun des zones désignées, pour que le Centre puisse mener à bien sa mission au plus tôt dès que l'accord sur la cessation des hostilités aura été respecté pendant sept jours consécutifs et que l'accès à Alep aura été rétabli selon les termes de cet accord.
Entre le Jour J et la mise en place du Centre, les parties arrêteront chacune de leur côté des cibles opérationnelles contre le Front Nosra et Daech (EIIL) pour être en mesure d'échanger des informations sur la question de sorte que les frappes puissent commencer le jour où le Centre sera mis en place. Dès que commenceront les frappes américaines ou russes contre les cibles convenues dans le cadre du Centre, toute les activités aériennes militaires syriennes - avions et hélicoptères -cesseront dans les zones désignées d'un commun accord conformément au mandat convenu.
Le Jour J, le Gouvernement et les groupes de l'opposition qui sont parties à l'accord de cessation des hostilités confirmeront aux parties leur attachement à l'accord. Il sera donné suite à toute violation dudit accord avant ou après la mise en place du Centre conformément à l'accord, dont le texte figure dans la Déclaration conjointe du 22 février 2016, et aux procédures opérationnelles permanentes du 28 mars 2016 à l'appui de l'accord.

Les parties s'engage à faciliter le déploiement de l'UNOPS sur la route du Castello comme convenu au paragraphe 3b).

Le Jour J commencera à 19 heures, heure de Damas, le lundi 12 septembre 2016.

Chaque partie se réserve le droit de se retirer du présent accord si elle considère que ces dispositions n'ont pas été pleinement respectées.

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10oct16

Projet de résolution présenté par la Russie sur la Syrie