Equipo Nizkor - S/2016/577 - 33e rapport mensuel du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/577

Distr. générale
28 juin 2016
Original : français

Lettre datée du 27 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le trente-troisième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), établi en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité (voir annexe). Ce rapport couvre la période allant du 24 mai au 23 juin 2016.

En ce qui concerne la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, les conditions de sécurité actuelles continuent d'empêcher l'accès au dernier hangar devant être détruit. Pour la même raison, le Secrétariat technique de l'OIAC reste dans l'impossibilité de confirmer l'état de deux autres installations hors-sol fixes.

En ce qui concerne la déclaration initiale et les communications ultérieures de la République arabe syrienne, une équipe du Secrétariat technique de l'OIAC s'est rendue en République arabe syrienne du 30 mai au 3 juin. Des discussions se sont tenues sur les questions restant à régler, ainsi que sur les derniers résultats de l'analyse des 23 échantillons prélevés par l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC lors de sa visite en République arabe syrienne en janvier. Le Directeur général de l'OIAC et des représentants du Gouvernement de la République arabe syrienne se sont rencontrés à La Haye du 20 au 22 juin, toujours dans le but de régler toutes les questions en suspens à cet égard. Il s'agit de la dernière série de consultations avant l'établissement du rapport sur la question que le Directeur général adressera au Conseil d'administration de l'OIAC avant sa prochaine session, qui doit se tenir du 12 au 15 juillet.

J'exprime à nouveau ma profonde inquiétude au sujet de la persistance des allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne. Je réaffirme ma condamnation totale de l'utilisation de telles armes, quelle que soit la partie au conflit qui en fait usage.

En application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité, le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies réalise actuellement une enquête sur les neuf cas choisis. Au cours de la période considérée, le Mécanisme a continué d'avoir des réunions d'information techniques et de recevoir des informations utiles à son enquête de la part d'autres États Membres. Dans le cadre de ses consultations, le groupe de direction doit se rendre dans deux capitales, à l'invitation des États Membres, avant la fin juin. Les enquêteurs du Mécanisme préparent actuellement leur troisième visite technique en République arabe syrienne, qui doit commencer le 28 juin. Le Mécanisme est resté en contact avec les organisations non gouvernementales qui disposent d'informations sur les neuf cas faisant l'objet de l'enquête. Le Conseil de sécurité a examiné le deuxième rapport écrit du Mécanisme le 16 juin.

Je demande à nouveau aux États Membres et aux autres parties concernées, y compris de la région, de partager sans attendre toute information pouvant aider le Mécanisme à s'acquitter de son mandat. Je souligne également qu'il est important que le Gouvernement de la République arabe syrienne continue de coopérer avec le Mécanisme en ce qui concerne ses demandes d'information et d'accès.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci -joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien » qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité. Mon rapport couvre la période du 24 mai 2016 au 23 juin 2016 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Note du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision "en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC -M-33/DEC.1 du Conseil".

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015), notant l'intention du Directeur général d'inclure dans son rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité de l'ONU en application de la résolution 2118 (2013) de ce dernier les rapports de la Mission d'établissement des faits, accompagnés d'une information sur le débat du Conseil à leur sujet. De la même manière, à sa quatre-vingt-unième session, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapport du Directeur général concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/DEC.4 du 23 mars 2016), notant l'intention du Directeur général de fournir des informations sur la mise en śuvre de cette décision.

4. Le présent rapport mensuel, le trente-troisième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 24 mai au 23 juin 2016.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne sont les suivants :

a) S'agissant des 27 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, le Secrétariat a vérifié la destruction de 24 installations et doit encore vérifier la destruction des 3 autres. La situation sécuritaire n'a toujours pas permis un accès sans danger afin de détruire le dernier hangar pour avions, fin prêt à recevoir les charges explosives.

L'état des deux installations hors sol fixes n'a pas été vérifié en raison, de nouveau, de la situation sécuritaire.

b) Le 17 juin 2016, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son trentième et unième rapport mensuel (EC-82/P/NAT.4 du 17 juin 2016) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1.

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. Comme il a été signalé précédemment, tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne qui avaient été retirés de son territoire en 2014 ont maintenant été détruits.

Activités menées par le Secrétariat concernant la décision EC-81/DEC.4 du Conseil exécutif

7. Conformément à la décision prise par le Conseil à sa quatre -vingt unième session, (EC-81/DEC.4), le Directeur général, parallèlement à l'Équipe d'évaluation des déclarations, a tenu une série de consultations avec des hauts fonctionnaires de la République arabe syrienne afin de traiter les questions que le Secrétariat avait recensées dans le « Rapport sur les travaux menés par l'Équipe d'évaluation des déclarations concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/HP/DG.1 du 22 février 2016).

8. Les cycles de consultations les plus récents se sont déroulés, d'une part au niveau des experts à Damas du 29 mai au 4 juin 2016 et, d'autre part au niveau des hauts fonctionnaires au siège de l'OIAC du 20 au 22 juin 2016. Parmi les participants de la dernière de ces consultations figuraient le Directeur général; M. Faisal Mekdad, Ministre adjoint des affaires étrangères de la République arabe syrienne; des experts du Secrétariat; et des experts associés au programme d'armes chimiques syrien.

9. Comme l'a demandé le Conseil, le Directeur général publiera un rapport faisant la synthèse du résultat de ces échanges avec les fonctionnaires de la République arabe syrienne Le rapport est actuellement en cours de préparation et sera transmis au Conseil avant sa quatre-vingt-deuxième session, qui aura lieu du 12 au 15 juillet 2016.

Autres activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

10. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante -quinzième session (paragraphe 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué d'informer les États parties à La Haye de ses activités.

11. Comme indiqué précédemment, le contrat de maintenance et de réparation des systèmes de télésurveillance installés dans quatre des installations de fabrication d'armes chimiques déjà détruites (quatre structures souterraines) est en place, et l'OIAC collabore avec les autorités de la République arabe syrienne et le prestataire pour mettre en śuvre un programme et un protocole de réparation.

12. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, un fonctionnaire de l'OIAC était déployé dans le cadre de la mission de l'OIAC en République arabe syrienne.

Ressources supplémentaires

13. Comme il a été signalé précédemment, un Fonds d'affectation spéciale pour les missions en Syrie a été créé en novembre 2015 pour soutenir la Mission d'établissement des faits et d'autres activités en cours, telles que celles menées par l'Équipe d'évaluation des déclarations. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, des accords de contribution d'un montant total de 7,8 millions d'euros avaient été conclus avec l'Allemagne, le Canada, le Chili, les États Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Nouvelle -Zélande, la République de Corée, la Suisse et l'Union européenne. Des promesses de contribution d'autres bailleurs de fonds ont été faites et sont actuellement en cours de traitement.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

14. Pendant la période considérée, la Mission d'établissement des faits a continué d'étudier toutes les informations dont elle disposait concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, et s'appuiera pour mener ses travaux sur les décisions EC-M-48/DEC.1 et EC-M-50/DEC.1 (du 23 novembre 2015) du Conseil, ainsi que sur la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU. L'OIAC a également continué d'apporter un soutien plein et entier au Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU.

Conclusion

15. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur l'application de la décision que le Conseil a adoptée en mars 2016 (EC-81/DEC.4), ainsi que sur la destruction et la vérification du dernier hangar pour avions, la confirmation de l'état des deux installations hors sol fixes et les inspections annuelles des structures souterraines dont la destruction a déjà été vérifiée.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

28juin16

33e rapport mensuel du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien