Equipo Nizkor - UNSC S/2016/494 - Note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (avr.-mai 16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/494

Distr. générale
27 mai 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 27 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le trente-deuxième rapport mensuel du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), établi en application du paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité. Le présent rapport couvre la période allant du 22 avril au 23 mai 2016.

En ce qui concerne la destruction des installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, les conditions de sécurité actuelles continuent d'empêcher l'accès au dernier hangar devant être détruit. Pour les mêmes raisons, le Secrétariat technique de l'OIAC reste dans l'impossibilité de confirmer l'état de deux autres installations hors sol fixes. Toutefois, je note que la République arabe syrienne a étudié les moyens d'assurer un accès sans danger à l'une des deux installations hors sol fixes, mais que ce projet n'a pas encore été mené à bien du fait des conditions de sécurité qui ne cessent de changer.

En ce qui concerne la déclaration initiale et les communications ultérieures de la République arabe syrienne, le Directeur général de l'OIAC et des représentants du Gouvernement de la République arabe syrienne se sont rencontrés à La Haye du 27 au 30 avril 2016, afin de régler toutes les questions en suspens à cet égard. Une équipe du Secrétariat technique de l'OIAC se rendra à Damas du 30 mai au 3 juin 2016; cette visite portera non seulement sur les questions restant à régler, mais aussi sur les derniers résultats de l'analyse des échantillons prélevés par l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'OIAC lors de sa visite en République arabe syrienne en janvier 2016. Je prends note en particulier du fait que le Directeur général a indiqué que ces résultats avaient élargi le champ des questions restant à régler. Je constate également que le Gouvernement de la République arabe syrienne continue de dialoguer et de coopérer avec l'OIAC sur cette question.

Je tiens à souligner ma profonde et constante inquiétude face aux allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne. Je note que la Mission d'établissement des faits de l'OIAC en République arabe syrienne continue d'étudier toutes les informations disponibles concernant ces allégations.

En application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité, le Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU réalise actuellement une enquête sur les neuf cas choisis. Au cours de la période considérée, le groupe de direction s'est entretenu avec des responsables à Washington. Les enquêteurs du Mécanisme ont également entrepris leur deuxième visite technique à Damas. Le Gouvernement de la République arabe syrienne continue de coopérer avec le Mécanisme. Des informations et documents obtenus à Damas sont en cours d'examen et le Mécanisme a continué de recevoir de la part d'autres États Membres des informations utiles à son enquête.

En outre, et conformément au paragraphe 7 de la résolution 2235 (2015), le Mécanisme a pris contact avec des organisations non gouvernementales et d'autres organismes disposant d'informations sur les neuf cas qui font l'objet de l'enquête. Le Mécanisme présentera un rapport de situation écrit au Conseil de sécurité pour examen au cours du mois de juin 2016.

(Signé) BAN Ki-moon

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien » qui a été établi conformément aux dispositions pertinentes de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC et de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, toutes deux du 27 septembre 2013, pour transmission au Conseil de sécurité (voir pièce jointe). Mon rapport couvre la période du 22 avril 2016 au 23 mai 2016 et répond également aux exigences en matière de rapport imposées par la décision EC-M-34/DEC.1 du Conseil exécutif du 15 novembre 2013.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Note du Directeur général

Progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien

1. Conformément à l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision prise par le Conseil exécutif (« le Conseil ») à sa trente-troisième réunion (EC-M-33/DEC.1 du 27 septembre 2013), le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») doit faire mensuellement rapport au Conseil sur l'application de cette décision. Conformément au paragraphe 12 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU, le rapport du Secrétariat doit également être présenté au Conseil de sécurité par l'intermédiaire du Secrétaire général.

2. À sa trente-quatrième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Détail des conditions applicables à la destruction des armes chimiques syriennes et des installations de fabrication d'armes chimiques syriennes » (EC-M-34/DEC.1 du 15 novembre 2013). Au paragraphe 22 du dispositif de cette décision, le Conseil a décidé que le Secrétariat ferait rapport sur l'application de la décision « en complément des rapports qu'il est tenu de faire au titre de l'alinéa f) du paragraphe 2 de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil ».

3. À sa quarante-huitième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapports de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie » (EC-M-48/DEC.1 du 4 février 2015), notant l'intention du Directeur général d'inclure dans son rapport mensuel présenté au Conseil de sécurité de l'ONU en application de la résolution 2118 (2013) de ce dernier les rapports de la Mission d'établissement des faits, accompagnés d'une information sur le débat du Conseil à leur sujet. De la même manière, à sa quatre-vingt-unième session, le Conseil a adopté une décision intitulée « Rapport du Directeur général concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/DEC.4 du 23 mars 2016), notant l'intention du Directeur général de fournir des informations sur la mise en śuvre de cette décision.

4. Le présent rapport mensuel, le trente -deuxième à ce sujet, est donc soumis conformément aux décisions susmentionnées du Conseil et contient des informations relatives à la période du 22 avril au 23 mai 2016.

Progrès accomplis par la République arabe syrienne pour satisfaire aux dispositions des décisions EC-M-33/DEC.1 et EC-M-34/DEC.1

5. Les progrès accomplis par la République arabe syrienne sont les suivants :

a) S'agissant des 27 installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne, le Secrétariat a vérifié la destruction de 24 installations et doit encore vérifier la destruction des 3 autres. La situation sécuritaire n'a toujours pas permis un accès sans danger afin de détruire le dernier hangar pour avions, fin prêt à recevoir les charges explosives, et de confirmer l'état d'au moins l'une des deux installations hors sol fixes. Bien qu'il ait été signalé précédemment que la République arabe syrienne étudiait la possibilité d'accéder en toute sécurité à l'autre installation fixe, l'évolution fréquente des conditions de sécurité limite toute intention d'accès au site.

b) Le 19 mai 2016, la République arabe syrienne a présenté au Conseil son trentième rapport mensuel (EC-82/P/NAT.3 du 19 mai 2016) sur les activités qui se déroulent sur son territoire en ce qui concerne la destruction de ses installations de fabrication d'armes chimiques, conformément au paragraphe 19 de la décision EC-M-34/DEC.1.

c) Les autorités syriennes ont continué d'apporter la coopération nécessaire conformément à l'alinéa e) du paragraphe 1 de la décision EC-M-33/DEC.1 et au paragraphe 7 de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l'ONU.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques syriennes par les États parties accueillant des activités de destruction

6. Comme il a été signalé précédemment, tous les produits chimiques déclarés par la République arabe syrienne qui avaient été retirés de son territoire en 2014 ont maintenant été détruits.

Activités menées par le Secrétariat concernant la décision EC-81/DEC.4 du Conseil exécutif

7. À sa quatre-vingt-unième session, le Conseil (dans la décision EC-81/DEC.4) a demandé que le Directeur général, parallèlement à l'Équipe d'évaluation des déclarations, rencontre des hauts fonctionnaires syriens afin de traiter les questions que le Secrétariat avait recensées dans le « Rapport sur les travaux menés par l'Équipe d'évaluation des déclarations concernant la déclaration et les autres informations présentées par la République arabe syrienne » (EC-81/HP/DG.1 du 22 février 2016).

8. Conformément à la décision du Conseil, le Directeur général, assisté de l'Équipe d'évaluation des déclarations, continue de dialoguer avec des hauts fonctionnaires syriens en vue de traiter les questions non résolues concernant la déclaration initiale et les informations ultérieures en lien avec le programme d'armes chimiques de la République arabe syrienne.

9. À l'invitation du Directeur général, M. Faisal Mekdad, Ministre adjoint des affaires étrangères de la République arabe syrienne, et une délégation d'experts ont participé à quatre jours de consultations avec des fonctionnaires du Secrétariat. Convoquées au siège de l'OIAC du 27 au 30 avril 2016, ces consultations avaient pour objectif de discuter et de régler toutes les questions en suspens mentionnées dans le rapport du Secrétariat.

10. Suite à ces discussions, une délégation du Secrétariat poursuivra ses consultations techniques avec des fonctionnaires syriens à Damas du 30 mai au 3 juin 2016. Ces consultations porteront sur toutes les questions restant à régler et prévoiront également un dialogue au sujet des derniers résultats de l'analyse des échantillons prélevés par l'Équipe d'évaluation des déclarations au cours de sa quatorzième visite en République arabe syrienne, qui s'est déroulée en janvier 2016. Les résultats de l'analyse des échantillons les plus récents ont élargi la portée des questions restant à résoudre.

11. Ainsi que le Conseil l'a décidé à sa quatre-vingt-unième session, le Directeur général informera le Conseil du résultat de ces consultations avant la quatre-vingt-deuxième session, qui se tiendra en juillet 2016.

Autres activités menées par le Secrétariat concernant la République arabe syrienne

12. Comme il y a été invité par le Conseil à sa soixante-quinzième session (paragraphe 7.12 du document EC-75/2 du 7 mars 2014), le Secrétariat, au nom du Directeur général, a continué d'informer les États parties à La Haye de ses activités.

13. Les amendements aux accords visant à prolonger l'appui qu'apporte le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) à la mission de l'OIAC jusqu'à la fin de novembre 2016 ont été conclus. Ces amendements devraient également permettre à l'UNOPS de fournir un appui logistique et administratif au Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU (« le Mécanisme ») moyennant remboursement. Il convient de noter qu'à la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, un fonctionnaire de l'OIAC était déployé dans le cadre de la mission de l'OIAC en République arabe syrienne.

14. Les modalités de la coopération entre la République arabe syrienne et l'OIAC concernant la sécurité des systèmes de télésurveillance ayant déjà été fixées, le contrat de maintenance et de réparation des systèmes installés dans quatre des installations de fabrication d'armes chimiques déjà détruites (quatre structures souterraines) a été conclu avec le prestataire pendant la période considérée.

Ressources supplémentaires

15. Comme il a été signalé précédemment, un Fonds d'affectation spéciale pour les missions en Syrie a été créé en novembre 2015 pour soutenir la Mission d'établissement des faits et d'autres activités en cours, telles que celles menées par l'Équipe d'évaluation des déclarations. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, des accords de contribution d'un montant total de 7,8 millions d'euros avaient été conclus avec l'Allemagne, le Canada, le Chili, les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Nouvelle -Zélande, la République de Corée, la Suisse et l'Union européenne. Des promesses de contribution d'autres bailleurs de fonds ont été faites et sont actuellement en cours de traitement.

Activités entreprises dans le cadre de la Mission d'établissement des faits menée par l'OIAC en Syrie

16. La Mission d'établissement des faits a continué d'étudier toutes les informations dont elle disposait concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en République arabe syrienne, et s'appuiera pour mener ses travaux sur les décisions EC-M-48/DEC.1 et EC-M-50/DEC.1 (du 23 novembre 2015) du Conseil, ainsi que sur la résolution 2209 (2015) du Conseil de sécurité de l'ONU. L'OIAC a également continué d'apporter un soutien plein et entier au Mécanisme.

Conclusion

17. Les futures activités de la Mission menée par l'OIAC en République arabe syrienne continueront d'être principalement centrées sur l'application de la décision que le Conseil a adoptée en mars 2016 (EC-81/DEC.4), ainsi que sur la destruction et la vérification du dernier hangar pour avions, la confirmation de l'état des deux installations hors sol fixes et les inspections annuelles des structures souterraines dont la destruction a déjà été vérifiée.

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27mai16

Note du Directeur général de l'OIAC sur les progrès accomplis dans l'élimination du programme d'armes chimiques syrien (avr.-mai 16)