Equipo Nizkor - UNSC S/2016/399 - Lettre de la Syrie en réponse au 26e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/399

Distr. générale
6 mai 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 28 avril 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/384).

Le Gouvernement syrien rappelle une fois encore les observations qu'il avait formulées dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité au sujet de rapports antérieurs portant sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), et tient à souligner les points suivants :

1. Le Gouvernement prend note des tentatives constantes faites par les auteurs du rapport de faire preuve d'objectivité s'agissant de certains aspects du volet humanitaire en Syrie, sachant qu'elles ne reflètent pas comme il conviendrait l'étendue des progrès accomplis grâce à la coopération dont il a fait preuve dans le domaine de l'acheminement de l'aide aux personnes touchées par la crise dans l'ensemble des zones, tant stables qu'instables. Il désapprouve le fait que le Secrétariat cherche à minimiser les résultats obtenus en mars et à lui faire porter la responsabilité de toute défaillance. Il constate par exemple que l'ONU n'a entrepris d'exécuter les opérations d'acheminement de l'aide dans les zones instables, approuvées en vertu du plan de convois interinstitutions, que pendant la première quinzaine d'avril, et refuse donc d'assumer la responsabilité de ce retard. Il exhorte l'ONU à amener les États qui soutiennent ces groupes terroristes armés comme l'Armée de la conquête, le Front Nosra et Ahrar el-Cham à permettre l'acheminement de l'aide dans plusieurs secteurs dont Kafraya, Fouaa et Deïr el -Zor et à autoriser le Gouvernement à y accéder pour être en mesure d'évaluer la situation épouvantable qui y règne. Il condamne également la manière sélective dont les fonctionnaires du Secrétariat consacrent leur attention à certains secteurs instables au détriment d'autres, ce qui révèle la politisation constante de l'action humanitaire et contredit la volonté affichée d'acheminer une aide humanitaire dans toutes les régions en Syrie.

2. Le Gouvernement déplore également le manque d'exactitude du Secrétariat au sujet des demandes qui lui ont été présentées et indique qu'elles sont au nombre de 72. Or, depuis février 2016, les communications officielles du Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies adressées au Ministère des affaires étrangères ont porté sur les secteurs prioritaires recensés à la suite de la formation du Groupe de travail sur l'accès humanitaire à Genève et concernent les demandes auxquelles le Gouvernement a donné suite. L'ONU n'a cependant fait à nouveau aucune mention de la plupart des secteurs évoqués dans sa demande de janvier 2016 dans ses notes verbales ultérieures. Par conséquent, l'affirmation faite au paragraphe 27 selon laquelle 30 demandes présentées n'ont pas reçu de réponse est inadmissible. Le Gouvernement s'étonne de l'inexactitude de l'ONU à cet égard. Par ailleurs, ledit paragraphe ne porte aucune mention de l'approbation de deux des demandes pour les secteurs de Sabboura et Harbnafsé (province de Hama). Le Gouvernement exhorte les auteurs du rapport à faire preuve de plus de précision lorsqu'ils communiquent des informations ou des mises à jour aux États Membres, en particulier aux membres du Conseil de sécurité, s'agissant des demandes présentées, et à éviter notamment d'exagérer le nombre de demandes et autres éléments, l'objectif étant de servir les intérêts de certaines parties qui cherchent à mettre dans l'embarras le Gouvernement.

3. Le Gouvernement se déclare surpris que le rapport passe sous silence la mention selon laquelle il avait approuvé l'acheminement d'une aide médicale sur l'ensemble du territoire, à l'exception de matériel chirurgical et d'atropine. Il engage l'ONU à informer le Ministère des affaires étrangères et des émigrés des difficultés rencontrées au cours des opérations d'acheminement de secours, afin qu'elles puissent être aplanies.

4. Le Gouvernement s'étonne également de la complaisance manifestée par les auteurs du rapport à l'égard des autorités turques, alors que des civils subissent les effets de la crise dans la province de Hassaké. Le poste frontière de Nousseïbin n'est pas fermé à titre provisoire depuis décembre 2015, comme indiqué au paragraphe 30, et le refus du Gouvernement turc d'approuver les demandes présentées par l'ONU en vue de l'acheminement d'une assistance humanitaire dans la province de Hassaké s'explique par des motivations d'ordre politique. Il est étrange que les auteurs du rapport prennent pour argent comptant les motifs invoqués par le Gouvernement turc pour expliquer le non-acheminement de l'aide dans la province de Hassaké, à savoir la fermeture provisoire pour des raisons de sécurité du point de passage de Nousseïbin, alors qu'il autorise le passage de cette aide par les postes de Bab el-Haoua et de Bab el-Salamé et que chacun sait, y compris les fonctionnaires des Nations Unies chargés de l'aide humanitaire, que des groupes terroristes y sont déployés de part et d'autre. Cela signifie concrètement que le Gouvernement turc est désireux d'acheminer une aide humanitaire aux groupes armés.

Du fait des impératifs humanitaires, l'ONU, les membres du Conseil de sécurité et tous les agents humanitaires devraient amener le Gouvernement turc à autoriser immédiatement l'acheminement de l'aide dans la province de Hassaké par le point de passage de Nousseïbin.

5. Le Gouvernement syrien déplore le fait que les auteurs se concentrent exclusivement dans les rapports mensuels sur l'organisation terroriste Daech et ferment délibérément les yeux sur les actes de terrorisme commis par le Front Nosra et d'autres groupes terroristes qui leur sont alliés ou alliés à Al -Qaida dans les zones où ils sont déployés. Quiconque lit le rapport en cours en déduirait que Daech est la seule organisation terroriste présente en Syrie. Le Gouvernement rejette fermement à ce propos les tentatives à peine voilées faites maintes fois par le Secrétariat et le Bureau du Coordonnateur résident à Damas pour blanchir l'organisation terroriste Front Nosra et d'autres groupes terroristes armés qui lui sont associés ou sont associés à Al-Qaida, tels que Ahrar el-Cham, le Front du Levant, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête, l'Armée libre et autres groupes, qui s'enorgueillissent de leurs affiliations avec les takfiristes wahhabites et de leurs liens avec le Front Nosra, Daech et Al-Qaida.

6. Le Gouvernement rejette encore une fois l'emploi par les fonctionnaires du Secrétariat de l'expression Ť groupes armés non étatiques ť pour décrire des organisations terroristes comme Daech, le Front Nosra, Al-Qaida et des groupes qui lui sont associés, coopèrent avec eux et reçoivent une aide et un financement de l'extérieur, à savoir de pays comme la Turquie, l'Arabie saoudite et le Qatar. Cela constitue une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme et la Charte des Nations Unies. Le Gouvernement est en droit de s'interroger sur le fondement juridique d'une telle appellation. Il note qu'à ce jour, le Secrétariat n'a pas pris la peine de répondre à cette question, ce qui confirme le bien-fondé de la position du Gouvernement à cet égard.

7. Le Gouvernement réfute encore une fois le recours par le Secrétariat, dans l'établissement de ses rapports, à des sources non fiables dans lesquelles l'Organisation et d'autres organismes des Nations Unies comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme puisent leurs informations sur la Syrie. Le Gouvernement condamne également le fait que le Secrétariat mette sur un même plan les activités de lutte contre le terrorisme et les actes de terrorisme : cela indique clairement que le Secrétariat manque également d'objectivité à l'égard de ces sources d'information, qui visent à ternir l'image du Gouvernement et de ses alliés et à porter atteinte à leur action de lutte contre le terrorisme.

8. Le Gouvernement rappelle, comme il l'a toujours fait, que pour régler la crise en Syrie, il faut une issue politique fondée sur un dialogue intersyrien sous direction syrienne, sans conditions préalables. Il rappelle également que la démarche politique doit être menée parallèlement à une action de lutte contre le terrorisme, qui se poursuivra jusqu'à l'élimination de tous les groupes terroristes armés déployés en Syrie. À cet égard, il rappelle au Secrétariat que les réunions de Genève ont pour seul objectif de parvenir à une solution politique. Il souligne également que pour que ces réunions aboutissent et que la situation humanitaire s'améliore, il faudrait en premier lieu instaurer un climat propice à la prise d'un engagement sérieux, sur les plans international et régional, en faveur de la lutte contre le terrorisme en Syrie, loin de toute politisation, et abroger immédiatement les mesures économiques coercitives imposées unilatéralement au peuple syrien en dehors de toute légalité et de tout fondement moral.

9. Le Gouvernement désapprouve le fait qu'une fois de plus, dans son vingt-sixième rapport, le Secrétariat n'établisse aucune surveillance et aucun compte rendu objectif des effets des mesures économiques coercitives imposées unilatéralement à la Syrie depuis plus de cinq ans sur le plan de la situation humanitaire et des moyens de subsistance des civils de toutes les régions, sans exception, et qu'il fasse abstraction des informations figurant dans les rapports de certains organismes des Nations Unies, d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales, voire de déclarations faites par le Coordonnateur résident en République arabe syrienne.

10. Le Gouvernement réfute les affirmations faites dans le rapport au sujet des obstacles à l'acheminement de l'aide médicale. Il s'étonne de l'incapacité persistante et injustifiée des fonctionnaires du Secrétariat de fournir des informations actualisées à ce sujet. Depuis le début de 2016, il a approuvé 10 demandes présentées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en vue de l'acheminement d'une aide médicale dans les provinces et secteurs suivants : Douma (Rif-Damas; province de Raqqa; Aïn Arab, Chaddadé et Ras el-Aïn (province de Hassaké); Yabrod, Assal el-Ouard, Beït Sioua, Kafr Batna, Irbin, Zamalka, Zebdin et Mleïha (Rif-Damas); la province d'Edleb; Jindeïres, Rajou, Chiran, Sirrin et Deïr Hafer (province d'Alep); Rastan, Talbissé, Qariateïn, Palmyre et Teldou (province de Homs); Qalaat el-Madiq, Ziyaré, Kafr Zeïté, Mourak, Souran et Saan (province de Hama) et Aïn Issa et Soulouk (province de Raqqa). Il convient de noter que le Gouvernement a approuvé récemment plusieurs demandes présentées par l'OMS en vue de l'acheminement d'une aide médicale, y compris des médicaments contre la grippe A(H1N1) à Douma (Rif-Damas) et à Raqqa, et de l'organisation de séances de dialyse à Douma (Rif-Damas). Il est noté aux paragraphes 20, 26 et 45 du rapport que l'OMS est parvenue à acheminer une aide en médicaments à des centaines de milliers de bénéficiaires, y compris dans des zones instables.

11. Le Gouvernement réprouve, une fois encore, les tentatives faites par le Secrétariat de mettre sur un même plan les zones assiégées, notamment en gonflant ou en minimisant le nombre d'habitants qui s'y trouvent, afin de servir les intérêts de certaines parties au sein de l'Organisation. Dans ses observations antérieures comme suite aux rapports du Secrétaire général, le Gouvernement a cherché à maintes reprises à rectifier les erreurs du Secrétariat. Par exemple, le nombre d'habitants assiégés à Deïr el -Zor est de 300 000 et non de 200 000 comme indiqué dans le rapport en cours, alors que celui des personnes assiégées à Fouaa et à Kafraya est de 35 000 et non de 12 500. Le Gouvernement rappelle que Douma et Darayya constituent deux centres pour des groupes terroristes armés comme Daech et l'Armée de l'islam.

12. Le Gouvernement souligne à nouveau le caractère futile de l'acheminement d'une aide à travers la frontière et dénonce une fois encore le manque de transparence manifesté à ce sujet par l'ONU. Les notifications adressées aux autorités syriennes sont truffées d'erreurs ou contiennent des imprécisions sur le nombre de bénéficiaires, les parties qui reçoivent l'aide ou la distribuent aux civils. Le Gouvernement indique également que le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne n'est pas en mesure de confirmer que l'assistance acheminée à travers la frontière parvient aux personnes qui en ont besoin. Il a été établi, en revanche, qu'elle tombe parfois aux mains de groupes terroristes qui se l'approprient, en distribuent une partie à leurs membres et vendent le reste aux civils à des prix exorbitants au marché noir. Les membres du Conseil de sécurité doivent savoir que le régime turc et ses services de renseignement continuent de se servir des points de passage de Bab el-Haoua et de Bab el-Salamé pour faire passer des armes en contrebande et les livrer à des groupes terroristes armés actifs en Syrie sous prétexte d'acheminer une aide dans le pays à travers la frontière.

13. Le Gouvernement souligne que le Secrétariat devrait actualiser ses informations sur le nombre d'organisations non gouvernementales internationales sur le territoire syrien car il existe pour l'heure 20 organisations habilitées à le faire et non 16, comme indiqué au paragraphe 32.

14. Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent des groupes terroristes armés de s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015).

15. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Mounzer Mounzer

Annexe I aux lettres identiques datées du 28 avril 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples des crimes et des attaques commis par Daech, le Front Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés dont les auteurs du rapport n'ont pas tenu compte

Au cours de la période du 21 février au 21 mars 2016, les terroristes ont fait 285 morts parmi les civils, y compris 54 enfants, et 625 blessés, y compris 163 enfants, dans toutes les provinces, à l'exception de Raqqa et Edleb.
Au cours de la période du 21 janvier au 21 février 2016, on signale 11 morts dont 5 enfants, et 24 blessés, dont 7 enfants, parmi les civils, dans la province de Deïr el-Zor.
Les 4 et 5 mars, des obus de mortier tirés par Daech contre les quartiers de Qoussour et de Mouazzafin à Deïr el -Zor ont fait deux morts et cinq blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Le 6 mars, l'explosion d'un engin sur l'autoroute Alep-Khanasser au passage d'une voiture a fait quatre morts et trois blessés parmi les passagers.
Les 7 et 8 mars, dans la ville d'Alep, des obus de mortier et des missiles de fabrication artisanale, tirés par des éléments du Front Nosra, des Bataillons Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord contre les quartiers de Cheik Maqsoud et de Jamiyet el-Zahra ont fait sept morts et des dégâts matériels. Le 18 avril 2016, une roquette fabriquée à partir d'une bombonne de gaz (Ť canon de l'enfer ť) tirée contre le quartier de Jamiyet el-Zahra a fait deux morts parmi les enfants. Le lendemain, des obus de mortier tirés contre le quartier de Midan ont fait un mort (une femme) et deux blessés parmi les civils.
Les 7, 8 et 9 mars, des obus de mortier tirés par des groupes terroristes armés de Daech contre le quartier de Qoussour, à Deïr el -Zor, ont fait 11 morts et 14 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Les 10 et 11 mars, des obus de mortier tirés par des éléments du Front Nosra et de la Légion Rahman contre la banlieue Assad à Harasta ont fait huit blessés parmi des enfants ainsi que des dégâts matériels.
Les 12 et 13 mars, des obus tirés par des éléments du Front Nosra, d'Ahrar el-Cham et de l'Armée de la conquête retranchés à Horch el-Qseïbé, au nord du village de Nboudé, contre le village de Sqeïlibiyé à Hama ont fait deux blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Les 13 et 14 mars, un obus tiré par Daech contre le quartier de Qoussour à Deïr el-Zor a fait un mort (une femme) et deux blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.
Les 14 et 15 mars, des obus tirés par des éléments de Daech retranchés dans le village de Anq el-Haoua contre la localité de Joub el-Jarrah à Homs ont fait deux morts (des femmes).
Les 20 et 21 mars 2016, des obus de mortier tirés par Daech contre le quartier de Hrabech dans la ville de Deïr el-Zor ont fait un mort (une enfant) et cinq blessés parmi les civils. Les 26 et 27 avril 2016, une femme a été tuée et 10 autres civils ont été blessés.
Du 21 au 25 mars, dans la ville d'Alep, deux civils ont été tués et 21 autres blessés lorsque des éléments du Front Nosra, des Bataillons Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et de Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Rachidin, Boustan el-Qasr, Mansoura, Salaheddine, Bani Zeïd et Amriyé ont tiré des obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz contre les quartiers de Boustan el-Zahra, Hamdaniyé, Izaa, Halab el -Jdidé, Machariqa. On déplore également des dégâts matériels.
Les 26 et 27 mars, une combattante-suicide s'est fait sauter à l'aide d'une veste bourrée d'explosifs à la rue Kannaïs dans la ville de Ras el-Aïn à Hassaké. On déplore des morts et des blessés.
Les 30 et 31 mars, deux enfants ont été tués et un troisième blessé dans l'explosion d'un engin dans la localité de Bqin qui relève de Madaya à Rif-Damas.

Annexe II aux lettres identiques datées du 28 avril 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en janvier 2016 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies dans diverses provinces dont Rif -Damas, Alep, Qouneïtra, Hassaké, Homs, Hama et Deraa, à l'exclusion de celles de Raqqa et de Deir el-Zor. Quelque 1 908 235 bénéficiaires syriens (381 647 familles) ont reçu des paniers alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien, qui les a distribués comme suit : 51 298 à Rif-Damas; 18 815 à Deraa et ses faubourgs; 52 000 à Alep et ses faubourgs; 2 320 à Hassaké; 45 009 à Hama et ses faubourgs; et 75 059 à Homs et ses faubourgs.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire national une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix-Rouge dans la plupart des provinces dont Rif-Damas, Qouneïtra, Deraa, Alep, Hama et Homs. En tout, 77 418 paniers alimentaires ont été acheminés, auxquels viennent s'ajouter 16 066 caisses de boîtes de conserves et de denrées alimentaires destinées aux soupes populaires. En tout 902 paniers alimentaires fournis par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été distribués dans les provinces de Homs, Deïr el-Zor et Damas.
Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire, médicale, des pastilles de purification de l'eau, des fauteuils roulants et des aliments pour bébé) fournie par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales actives dans le pays dans les provinces d'Alep, Hassaké, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueïda, Tartous et Lattaquié, qui a aidé à secourir des centaines de milliers de personnes.
De 2014 à mars 2016, en tout 129 782 paniers alimentaires et 35 380 colis médicaux ont été acheminés aux habitants du camp de Yarmouk par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Cela vient s'ajouter à l'opération en cours visant à fournir une aide non alimentaire, d'autres denrées alimentaires et des soins médicaux. Il convient de rappeler que les réfugiés de Palestine se trouvant à Yalda, Babila et Beït Saham sont des habitants du camp de Yarmouk qui ont été déplacés après que Daech y est entré en avril 2015, en collusion avec le Front Nosra et d'autres groupes terroristes présents dans le camp.

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06mai16

Lettre de la Syrie en réponse au 26e rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien