Equipo Nizkor - UNSC S/2016/438 - Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique sur la Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/438

Distr. générale
12 mai 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 12 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Nous avons l'honneur de vous faire tenir ci-joint le texte de la déclaration conjointe de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique sur la Syrie, en date du 9 mai 2016 (voir annexe).

Nous vous serions obligés de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

La Représentante permanente
des États-Unis d'Amérique
(Signé) Samantha Power

Le Représentant permanent
de la Fédération de Russie
(Signé) Vitaly Churkin

Annexe à la lettre datée du 12 mai 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents des États-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique sur la Syrie

La Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique, qui coprésident le Groupe international de soutien pour la Syrie, prennent acte des progrès accomplis pour procéder à la cessation des hostilités en Syrie, conformément à notre déclaration conjointe du 22 février 2016, et pour améliorer l'accès humanitaire. Nous croyons que nos efforts conjoints ont permis de réduire sensiblement la violence dans la région septentrionale de Lattaquié et dans la Ghouta orientale. Toutefois, nous sommes également conscients qu'il demeure des difficultés, en particulier depuis récemment, pour parvenir à un arrêt des combats dans plusieurs zones du pays, et pour acheminer l'assistance humanitaire aux zones assiégées. C'est pourquoi, nous avons décidé de confirmer à nouveau notre attachement à la cessation des hostilités en Syrie et d'intensifier nos efforts pour qu'elle puisse s'appliquer dans tout le pays. Nous entendons également redoubler d'efforts pour promouvoir l'apport d'une assistance humanitaire à toutes les personnes se trouvant dans le besoin, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

Procéder à la cessation des hostilités

Nous, coprésidents, réaffirmons notre attachement à la cessation des hostilités dans tout le pays, qui est entrée en vigueur le 27 février, et avons décidé de prendre les mesures suivantes pour la réactiver :

1. Conscients des difficultés rencontrées dans certaines régions pour respecter la trêve, les coprésidents ont insisté à nouveau sur les modalités de la cessation des hostilités auprès des commandements militaires de toutes les parties présentes sur le terrain, en particulier à Alep, dans la Ghouta orientale et à Lattaquié, où nous sommes déterminés à renforcer et à préserver le cessez-le-feu. Nous usons de notre influence auprès des parties auxquelles s'applique la cessation des hostilités sur le terrain pour les amener à respecter la trêve, à s'abstenir de toute riposte disproportionnée aux actes de provocation et à faire preuve de retenue;

2. Nous exigeons des parties qu'elles cessent toute attaque aveugle contre les populations civiles, y compris contre les ouvrages d'infrastructure civile et les installations médicales. Lorsque des attaques faisant de nombreuses victimes parmi les civils leur seront signalées, les coprésidents s'engagent à procéder, dans le cadre des mécanismes d'échange existant à Genève, dans la région et dans les capitales, à une évaluation conjointe de la situation, et à en communiquer les résultats aux membres du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie et, par le truchement de l'Envoyé spécial en Syrie, au Conseil de sécurité;

3. La Fédération de Russie travaillera de concert avec les autorités syriennes afin de réduire le plus possible les opérations aéronautiques dans les régions habitées essentiellement par des civils et occupées par des parties respectant la trêve;

4. Les coprésidents exhortent tous les États à mettre en śuvre la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, en empêchant tout soutien matériel ou financier à l'EIIL, au Front el-Nosra ou à tout autre groupe qualifié de terroriste par le Conseil de sécurité de l'ONU, et de couper court à toute tentative de ces groupes de franchir la frontière de la Syrie. Dans ce contexte, les États -Unis s'engagent à renforcer leur soutien et leur concours à leurs alliés régionaux afin de les aider à empêcher la circulation des combattants, des armes ou des moyens de soutien financier aux organisations terroristes à travers leurs frontières;

5. Afin de veiller à l'effectivité de la cessation des hostilités, les coprésidents s'engagent à s'efforcer de parvenir à une prise de conscience commune de la menace que représentent l'EIIL ou le Front el -Nosra, et du territoire qu'ils détiennent, et à envisager des moyens de parer avec détermination à la menace que représentent l'EIIL et le Front el-Nosra pour la Syrie et pour la sécurité internationale.

Assurer l'accès humanitaire

Depuis janvier 2016, l'ONU applique, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien, des mesures importantes pour venir en aide à 255 250 personnes se trouvant dans les zones assiégées et à 472 975 personnes situées dans des zones difficiles d'accès. Toutefois, de nombreux Syriens ayant des besoins urgents demeurent inaccessibles, en particulier dans les collectivités assiégées. Les populations dans le besoin se trouvent privées d'une aide vitale, notamment des fournitures médicales et du personnel de santé capable d'utiliser ces dernières correctement. Les équipes d'évaluation de l'ONU et le personnel humanitaire ont vu entravé leur accès à certaines zones assiégées.

Afin d'apporter une aide humanitaire d'urgence, la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique s'engagent à faire pression sur les parties pour qu'elles garantissent l'acheminement régulier, par voie terrestre, de l'assistance à Douma, dans l'est de Harasta, à Arbin, à Zamalka, à Darayya, à Zabadin, à Fouaa, à Kafraya, à Madaya, à Zabadani, à Moudamiyet, à Yarmouk, à Aïn Terma, à Hammouria, à Jisreïn, à Saqba et à Kafr Batna, et pour que cette assistance soit maintenue tant que les besoins humanitaires persisteront. L'apport par voie aérienne à Deir el -Zor d'une assistance destinée à quelque 110 000 personnes dans le besoin se poursuivra. En outre, nous réaffirmons la nécessité d'acheminer une aide régulière à tous les sites que l'ONU juge difficiles d'accès, comme Waar, Talbissé, Rastan et Afrin. Nous recommandons également que l'ONU examine d'autres lieux susceptibles de répondre aux critères fixés pour l'apport d'une aide prioritaire, notamment Noubl, Zahra et Hassaké. L'accès humanitaire, notamment celui du personnel médical, à ces zones d'intervention extrêmement urgente doit être un premier pas vers un accès intégral, durable et ouvert dans tout le pays. Comme l'exige le Conseil de sécurité dans sa résolution 2258 (2015), les points de passage aux frontières par lesquels doit transiter le secours humanitaire devront demeurer ouverts.

L'aide humanitaire sera fournie en fonction des besoins, et l'ensemble des rations alimentaires ou autres et des fournitures médicales sera distribué sur décision de l'ONU, moyennant autorisation de toutes les parties. La prestation de services de santé mobiles et de services d'évacuation des cas urgents devra être facilitée par toutes les parties.

Les coprésidents réaffirment que toutes les parties doivent autoriser un accès humanitaire immédiat et durable à toutes les personnes dans le besoin, sur tout le territoire syrien, en particulier dans toutes les zones assiégées et difficiles d'accès, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Ils s'engagent à travailler immédiatement, de concert avec les parties syriennes, pour veiller à ce que les autorisations soient octroyées sans tarder et que l'ONU reçoive une réponse rapide à toutes ses demandes d'accès en souffrance, conformément aux plans mensuels de l'Organisation. Les coprésidents exhortent toutes les parties à régler concrètement la question des détenus et des otages, en application des résolutions 2254 (2015) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité et d'autres résolutions pertinentes. Nous appuyons également les appels de l'ONU pour que se poursuive le financement du Plan de gestion régionale de la situation des réfugiés syriens, et engageons la communauté internationale et l'ONU à intensifier leurs efforts pour répondre aux besoins des personnes déplacées à travers tout le territoire syrien.

Appuyer un règlement politique en Syrie

La Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique sont déterminés à redoubler d'efforts pour parvenir à un règlement politique du conflit en Syrie qui soit conforme à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, dans le cadre des négociations intrasyriennes de Genève, sous les auspices de l'ONU. Nous convenons que ces négociations devraient reprendre sur la base du résumé du médiateur présenté le 27 avril par l'Envoyé spécial, en particulier sur l'annexe traitant des questions fondamentales d'une transition viable et sur la section concernant les éléments communs de la transition politique. Nous exhortons toutes les parties au conflit, nos confrères du Groupe international de soutien pour la Syrie et les autres membres de la communauté internationale à promouvoir et à appuyer un règlement politique de la question en Syrie par l'exécution intégrale des résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) du Conseil de sécurité, de la Déclaration de Munich de 2016 du Groupe international de soutien pour la Syrie et de sa Déclaration de Vienne de 2015, et du Communiqué de Genève de 2012. À cet égard, les coprésidents appuient fermement les efforts déployés pour mettre fin à la violence et à l'effusion de sang, pour contrer la menace du terrorisme et pour garantir l'application du droit international humanitaire.

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12may16

Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique sur la Syrie