Equipo Nizkor - UNSC S/2016/387 - Informations du Haut Comité des négociations de la Coalition nationale syrienne sur deux massacres de civils perpétrés le 23avr16 par le régime Assad.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/387

Distr. générale
28 avril 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 26 avril 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre du Représentant spécial de la Coalition nationale syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies, Najib Ghadbian, en date du 25 avril 2016 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Abdallah Al-Mouallimi

Annexe à la lettre datée du 26 avril 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arabie saoudite auprès de l'Organisation des Nations Unies

Au nom du Haut Comité des négociations de la Coalition nationale syrienne, j'ai l'honneur de vous faire-tenir ci-joint, à sa demande, la lettre du Coordonnateur général de la Coalition, Riad Hijab, au sujet des massacres qui se sont produits à Douma et à Alep le 23 avril (voir pièce jointe).

Le Représentant spécial
de la Coalition nationale syrienne
auprès de l'Organisation des Nations Unies
(Signé) Najib Ghadbian

Pièce jointe

[Original : arabe]

Vous trouverez ci-joint des informations préliminaires sur deux odieux massacres de civils perpétrés le 23 avril 2016 par les forces du régime Assad et leurs alliés, des milices sectaires, avec le soutien de l'Iran et de la Fédération de Russie. Ces massacres se sont produits à Douma (Ghouta orientale) et à Tariq el-Bab à Alep et on dénombre, d'après un premier bilan, 30 morts et 55 blessés, dont plusieurs grièvement, parmi des civils sans défense.

L'accord fragile de cessation des hostilités en est à son 58^e jour. Le régime criminel et ses alliés continuent non seulement d'y porter atteinte mais ont intensifié le rythme des violations et des attaques contre les civils et les groupes d'opposition, qui sont parties à l'accord.

Le Haut Comité des négociations avait accepté de bonne foi de participer au processus politique en vue de trouver une issue à la crise syrienne et de faciliter une transition politique, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, qui s'inspire du Communiqué de Genève de 2012. Ce dernier envisage une transition politique avec la mise en place d'une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs pour administrer le pays, rétablir la sécurité et veiller à la continuité des institutions publiques.

Les parties étaient parvenues à un accord au sujet des demandes humanitaires, énoncées aux paragraphes 12 à 14 de la résolution 2254 (2015). Or ces dernières ne sont pas négociables. Les parties doivent s'acquitter des obligations juridiques qui sont les leurs, afin de préparer la voie à un processus politique. Cela est également vrai pour l'accord de cessation des hostilités, qui a été signé en vue des objectifs suivants : faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire dans les zones difficiles d'accès; obtenir la levée du siège imposé à certains secteurs ainsi que la libération des détenus; et amener le régime et ses alliés à cesser d'affamer délibérément la population, une politique qui fait des dizaines de décès chaque jour et vise à chasser les habitants de leurs villes et villages, dans le cadre des changements démographiques planifiés par le régime et ses alliés.

On assiste en fait à une dégradation de la situation humanitaire, l'acheminement de l'aide piétine, les sièges imposés à certaines localités n'ont toujours pas été levés, avec leur lot de victimes, et les violations de la trêve se multiplient, au moyen de missiles thermobarriques, de barils d'explosifs et autres armes. Tout cela soulève des doutes quant à la sincérité des parties et à leur volonté de préserver l'accord et de poursuivre le processus politique, dans un climat de doutes et d'ambiguïtés, de gros obstacles empêchant la reprise du processus, au vu des circonstances précitées, d'autant que le nombre de morts, auxquels viennent s'ajouter les enlèvements et les disparitions forcées, ne fait que s'alourdir depuis le début du lancement du processus politique.

Nous demandons une fois encore au Conseil de sécurité de s'acquitter des responsabilités qui sont les siennes et d'agir immédiatement pour faire appliquer ses résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) et prévenir toute tentative de les contourner et de faire dérailler le processus de paix.

Nous demandons également que le régime et ses alliés répondent de leurs actes à la suite de la dégradation de la situation sur le terrain, qui a des conséquences dangereuses. Il faut assainir le climat afin de garantir la poursuite du processus de paix.

Veuillez agréer les assurances de ma très haute considération.

Le Coordonnateur général
du Haut Comité des négociations
(Signé) Riad Hijab

Annexe I

Massacre de Douma

Une quinzaine de personnes ont été tuées dans un marché de la ville de Douma (Ghouta orientale) à la suite d'une attaque perpétrée à 10 h 30 par les forces du régime, qui ont employé l'artillerie lourde et tiré des obus de mortier, faisant des dizaines de morts et de blessés.

Nombre de morts : 15
Nombre de blesses : 30

Les noms des victimes connues :

1. Mahmoud Haoua Abou Sobhi;
2. Bilal Sarioul;
3. Hadi Cheik Ibrahim;
4. Un membre de la famille Najjar;
5. Zaher Souan;
6. Mohamed Boueïdani;
7. Majed Salim Malih;
8. Mouada Khalil Daoud (une fillette);
9. Souad Salim Qachouh;
10. Fatima Salim Toum;
11. Ayman Qaddoura;
12. Une victime non identifiée;
13. Fatma Kahhal;
14. Raouda Gazzaoui, fille de Fatma Kahhal;
15. Le fils de Raoud Gazzaoui.

Liens vidéos :
https://www.youtube.com/watch?v=R8SmMF5FSmc0
https://www.youtube.com/watch?v=yHCgUvkEaf8
https://www.youtube.com/watch?v=A0JtAkh7pDg
https://www.youtube.com/watch?v=tLaPQ2Ctcg8
https://www.youtube.com/watch?v=c9wa6iZmEPA

Annexe II

Massacre de Tariq al-Bab à Alep

D'après un premier bilan, une douzaine de personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées à la suite de trois raids aériens perpétrés par l'aviation militaire d'Assad contre un marché populaire du quartier de Tariq el-Bab, à Alep.

Nombre de morts : 12
Nombre de blesses : 25

Noms des victimes connues :

1. Zakari Abelsalam, 9 mois;
2. Kamal Salibi, 27 ans;
3. Mohamed Zahed Abdallah, 26 ans;
4. Khaled Hanoun, 30 ans;
5. Mohamed Joumaa Assali, 23 ans;
6. Achan Abboud, 21 ans.
Les noms des six autres victimes ne sont pas connus.

Liens vidéos :
https://youtube/mwXxem-LyWk
https://www.youtube.com/watch?v=Re3Oyk94Dr0
https://www.youtube.com/watch?v=ye2P2Ydr9V0

Exemple d'observation de violation de la trêve

1. Province, région ou quartier attaqué : Tariq el-Bab (Alep)
2. Date et heure exacte de l'attaque ou de la violation : le 23 avril 2016 à 11 heures
3. Partie suspectée d'avoir commis l'attaque : les forces du régime
4. Nombre de sorties aériennes (avions de combat) : néant
5. Cible de l'attaque : marché populaire
6. Nombre de morts (civils ou militaires) : 12 civils
7. Nombre de blessés (civils ou militaires) : 25 civils
8. Armes utilisées : avions de combat (trois raids)
9. Nombre d'habitations ou de bâtiments attaqués : un marché
10. Principale source d'information : Observatoire syrien des droits de l'homme
11. Autres renseignements : youtu.be/mwXxem-LyWk

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28avr16

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