Equipo Nizkor - UNSC S/2016/174 - Observations de la Syrie concernant le dernier rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/174

Distr. générale
2 mars 2016
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 23 février 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations qu'inspire à la République arabe syrienne le vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (S/2016/156).

Le Gouvernement syrien rappelle une fois encore les observations qu'il avait formulées dans des lettres identiques adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité au sujet de rapports antérieurs portant sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), et tient à souligner les points suivants :

1. Le Gouvernement rejette une fois de plus les tentatives faites par le Secrétariat de l'ONU et par des pays de l'Occident, membres du Conseil de sécurité, de contester le droit conféré aux États par l'Article 51 de la Charte des Nations Unies de se défendre et de défendre leur peuple et leur territoire face à des actes de terrorisme et à des agressions. Il est par conséquent inadmissible que le Secrétariat soit aussi négatif à l'égard des succès remportés dans la guerre contre le terrorisme, soutenu depuis l'étranger, par l'Armée arabe syrienne et ses alliés, qui ont libéré de nombreux pans du territoire qui étaient aux mains de groupes terroristes armés; levé le siège imposé à des localités et à des villages comme Noubl et Zahra; et rétabli la sécurité et la stabilité dans d'autres secteurs, ce qui a préparé la voie au retour des déplacés et des réfugiés dans leurs zones d'habitation. Le Gouvernement attache une grande importance à la question du retour des déplacés chez eux et fait tout son possible pour qu'ils réintègrent leurs foyers et s'y réinstallent de manière durable.

2. Le Gouvernement rappelle, conformément à la mission que lui assigne sa constitution et à sa détermination à appliquer les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, qu'il a le droit de lutter contre le terrorisme jusqu'à obtenir la libération de toutes les zones contrôlées par des groupes terroristes armés - soutenus et financés depuis l'étranger, tout particulièrement par la Turquie, l'Arabie saoudite et le Qatar - que le Secrétariat persiste à décrire comme des « groupes d'opposition armés non étatiques », en vue de contourner les résolutions du Conseil relatives à la lutte contre le terrorisme et d'apaiser des États Membres de l'ONU, alors qu'ils sont en fait ouvertement associés à des groupes terroristes comme Daech, le Front Nosra et Al-Qaida; le Gouvernement rappelle, comme l'ONU le reconnaît elle-même, que ces groupes comptent parmi leurs rangs des terroristes étrangers originaires de plus de 80 pays (voir les paragraphes 7, 9, 13 et 40 du rapport).

3. Le Gouvernement insiste fermement une fois de plus sur le fait qu'un règlement de la crise nécessite une solution politique fondée sur un dialogue intersyrien et sous direction syrienne, sans conditions préalables. Il souligne que cette démarche politique doit être entreprise parallèlement à la lutte contre le terrorisme, qu'il poursuivra tant que tous les groupes terroristes armés présents en Syrie n'auront pas été éliminés.

4. Le Gouvernement rejette à nouveau la façon de faire du Secrétariat qui consiste à recourir, au moment d'établir ses rapports, à des sources d'information non fiables et non étayées, à l'instar d'autres entités des Nations Unies comme le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, qui tire ses informations de l'Observatoire syrien des droits de l'homme et de Médecins sans Frontières, connus tous les deux pour leurs liens avec des services de renseignement occidentaux, ou encore de Médecins pour les droits de l'homme, une démarche qui vise à diaboliser et dénigrer les autorités syriennes dans les instances internationales et à provoquer une intervention étrangère en territoire syrien, ainsi qu'à ternir le blason de toute partie soutenant leur guerre contre le terrorisme. Le Gouvernement s'interroge une fois encore sur les motivations qui poussent les auteurs du rapport à citer des événements et à porter des allégations que l'ONU n'est pas en mesure de vérifier (voir les paragraphes 5 et 14). La réponse en est claire : les rapports du Secrétariat sur la question de l'aide humanitaire sont politisés au dernier degré. Le Gouvernement demande encore une fois au Secrétariat de faire preuve de retenue et d'arrêter d'avoir un parti pris et de servir les intérêts d'États hostiles à la Syrie et à son peuple, fussent-ils occidentaux ou arabes ou encore faisant partie de la région.

5. Le Gouvernement estime déplorable que le Secrétariat fasse abstraction d'informations qu'il avait communiquées dans des lettres identiques en date du 18 janvier 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité (S/2016/46) au sujet du massacre épouvantable de civils sans défense commis dans la banlieue de Bghaliyé (province de Deir el -Zor), au cours duquel Daech avait tué 280 paisibles habitants, la plupart des hommes âgés, des femmes et des enfants, et enlevé 400 autres civils. La seule explication à cette omission est le manque d'objectivité du Secrétariat envers les autorités.

6. Le Gouvernement réfute totalement, une fois encore, les affirmations faites aux paragraphes 6, 7, 9 et 14 du rapport, qui montrent que le Secrétariat est fortement entaché de préjugés à l'égard de l'appui apporté par la Fédération de Russie aux autorités syriennes dans leur guerre contre le terrorisme, alors que ce sont elles qui en avaient formulé la demande, afin de lutter contre des groupes terroristes armés soutenus au vu et au su de tous par un grand nombre d'États de la région et du monde entier. Le Gouvernement rejette également fermement la tentative du Secrétariat de mettre sur un même plan la lutte antiterroriste menée d'une part par l'Armée arabe syrienne et l'armée de l'air russe et les pilonnages aériens effectués d'autre part par les forces de la coalition sous le commandement des États-Unis d'Amérique contre les infrastructures économiques, les équipements publics et les installations gazières et pétrolières syriennes, qui font des centaines de victimes parmi les civils, en violation flagrante de l'ensemble des règles de droit international. Le Gouvernement souligne que toute tentative de la part du Secrétariat de conférer une légitimité aux activités de la coalition constituerait un précédent dangereux en droit international et reviendrait à inviter d'autres parties à violer la Charte des Nations Unies sous divers prétextes. Le Gouvernement dénonce le comportement du Secrétariat et rejette les critiques à l'encontre de l'action menée par les forces syro-russes dans la lutte contre le terrorisme. Il rappelle une fois encore que toutes les opérations syro-russes visent les groupes terroristes, leurs membres et leurs filières de ravitaillement.

7. Le Gouvernement constate que le rapport évoque le succès des efforts de réconciliation nationale entrepris dans les secteurs de Qadam, Wadi Barada et Waar et rappelle qu'ils visent à mettre un terme à l'effusion de sang et à rétablir la sécurité et la stabilité dans les secteurs contrôlés par des groupes terroristes armés. Grâce à l'aboutissement de cette action de réconciliation, de nombreux Syriens sont parvenus à réintégrer leurs secteurs et ont retrouvé les habitations et les biens qu'ils avaient abandonnés. Le Gouvernement fait tout pour veiller à ce que ces réconciliations aient un caractère durable, quitte parfois à passer outre aux violations subies par certains, dans l'intérêt supérieur de la nation. Il s'emploie à prendre des dispositions pour engager de nouvelles actions de réconciliation sur le plan local dans tous les secteurs, afin de parvenir à une réconciliation au niveau national et de garantir le retour au pays des Syriens qui ont porté les armes et leur réinsertion dans la société.

8. Le Gouvernement réfute les accusations portées contre lui par la soi-disant Commission d'enquête internationale indépendante, qui a montré en paroles et en actes qu'elle n'était pas indépendante et défendait au contraire les intérêts d'autres pays, fussent-ils occidentaux, régionaux ou arabes, en vue principalement de porter atteinte à l'intégrité territoriale de la Syrie et à l'unité de son peuple.

9. Le Gouvernement a donné, sur les plans national et international, la preuve de son attachement à l'acheminement d'une aide humanitaire, ainsi que les facilitations requises pour ce faire, à tous les civils dans le besoin sur l'ensemble du territoire, en paroles et en actes, mois après mois, comme l'indiquent les faits survenus sur le terrain (voir les paragraphes 24, 27 et 28). Il se déclare donc surpris par la tentative des auteurs du rapport d'attribuer exclusivement à l'ONU le succès de l'acheminement de l'aide humanitaire, alors qu'une partie du mérite lui en revient, sachant que les convois n'auraient pas été en mesure d'acheminer l'aide humanitaire et d'autres formes d'assistance aux civils touchés par le terrorisme si ce n'était pour la coopération dont le Gouvernement a fait montre à l'égard des organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales actives en Syrie. Ce qui est encore plus étonnant, c'est le fait que les auteurs du rapport minimisent l'acheminement de l'aide humanitaire à des millions de personnes touchées par la crise, ce qui ne peut être interprété que comme une tentative délibérée de dénigrer le Gouvernement et de politiser encore plus le volet humanitaire en Syrie.

10. Le Gouvernement rappelle une fois encore que les obstacles entravant l'acheminement de l'aide humanitaire s'expliquent avant tout par la prolifération des groupes terroristes armés soutenus depuis l'étranger dans de nombreux secteurs du territoire et la menace qu'ils font peser sur la sécurité. Les mesures prises par le Gouvernement et ses alliés visent à éliminer des groupes terroristes armés comme Daech, le Front Nosra, l'Armée de la conquête, l'Armée de l'islam et d'autres organisations terroristes inféodées à Al-Qaida. L'État et l'armée nationale cherchent par leur action à rétablir la sécurité et la stabilité dans tout le pays, ce qui ouvrirait la voie à l'acheminement d'une aide humanitaire, sans le poids des obstacles créés par des groupes terroristes armés, tout en assurant la sécurité des agents de l'aide humanitaire. On pourrait ainsi veiller à ce que cette aide parvienne aux civils dans le besoin qui y ont droit et ne tombe pas aux mains de groupes terroristes armés qui en tirent profit en la revendant à des prix exorbitants à des civils qu'ils soumettent à un siège et confinent à leurs habitations, leurs quartiers et leurs localités. À ce propos, le Gouvernement fait valoir qu'une des principales faiblesses de l'aide humanitaire et de l'action de secours tient à l'insuffisance persistante du financement du plan d'aide humanitaire pour la Syrie, malgré les annonces de contribution faites par les États donateurs. La Syrie espère qu'ils honoreront leurs promesses en 2016.

11. Le Gouvernement s'étonne qu'il soit indiqué, au paragraphe 30 du rapport, que l'ONU a présenté 55 demandes en vue de l'organisation de convois d'aide humanitaire conjoints, étant donné que dans sa note nº 29 en date du 10 janvier 2016, le Coordonnateur résident des Nations Unies en Syrie citait des demandes présentées au sujet de 32 secteurs, en vue d'une mise en œuvre qui avait été prévue au premier trimestre de 2016. Il y est indiqué également que 14 requêtes datant de 2015 sont toujours en attente et qu'on devrait y donner suite en 2016. Cela porterait donc le nombre de requêtes présentées par l'ONU à 46 et non 55, comme indiqué dans le rapport. Le Gouvernement tient à préciser qu'il a donné favorablement suite à 14 demandes en vue de convois conjoints, respectivement à Deir el -Zor; Kafraya et Fouaa (province d'Edleb); Madaya, Zabadani, Bloudan, Tell, Moudamiyé et Kafr Batna (province de Rif -Damas) Waar (province d'Homs); et Sabboura, Harbnafsé, Mohradé, Salamiyé et Sqeïlibiyé (province de Hama). Il prend note des propositions de l'ONU s'agissant des secteurs de Mohradé, Salmiyé et Sqeïlibiyé; Dara el -Kbiré (province de Homs), dans le cas du Programme alimentaire mondial (PAM); et Douma (province de Rif-Damas), dans le cas de l'Organisation mondiale de la Santé, sachant qu'il avait accordé des autorisations en vue de l'acheminement de convois d'aide humanitaire conjoints à l'été 2015 dans des secteurs comme Zamalka et Arbin (province de Rif-Damas) et Noubl et Zahra (province d'Alep), mais il ajoute que l'ONU n'y a pas donné suite. Le Gouvernement déplore la façon irresponsable dont le Secrétariat traite la question, ce qui ne peut être interprété que comme une tentative de s'en prendre à lui et de faire pression sur lui à des fins purement politiques, dictées par les intérêts de certains États.

12. Il existe pour l'heure 19 organisations non gouvernementales qui sont enregistrées en Syrie et autorisées à y mener des activités et non 16, comme indiqué dans le rapport. Le Gouvernement se déclare surpris que le Secrétariat n'en connaisse pas le chiffre exact et qu'il n'ait pas évoqué non plus la teneur d'une lettre en date du 16 décembre 2015 qu'il avait adressée au Coordonnateur résident en Syrie et dans laquelle il indiquait n'avoir aucune objection à une intensification des activités des organisations non gouvernementales internationales et à l'augmentation du nombre de visites sur le terrain en général, sous réserve que l'on tienne dûment compte de l'état de la sécurité et que l'on coordonne ces activités avec les autorités compétentes. Il avait également indiqué n'avoir aucune objection en principe à l'élargissement d'une présence sur le terrain, au cas par cas et selon les besoins, dans le cadre de l'exécution de projets précis, d'après des conditions et des règles bien définies. Il avait indiqué en outre n'avoir aucune objection en principe à une demande de partenariat direct avec des organisations de la société civile au cas par cas, d'après des conditions et des règles bien définies.

13. Le Gouvernement rejette les tentatives faites par le Secrétariat de mettre sur un même plan les secteurs assiégés, notamment en gonflant ou en minimisant le nombre d'habitants qui s'y trouvent, selon son bon vouloir et ses motivations. Dans sa lettre en date du 25 août 2015 (S/2015/664) comme suite à un autre rapport du Secrétaire général, le Gouvernement avait formulé la même observation, notant que le nombre de personnes assiégées à Deir el-Zor était de 300 000 et non de 200 000, comme indiqué par l'ONU, tandis que le nombre de personnes assiégées à Kafraya et Fouaa était de 35 000 et non de 12 500. Il rappelle également sa lettre en date du 29 juillet 2014 (S/2014/547) adressée comme suite au cinquième rapport du Secrétaire général, dans laquelle il avait indiqué que le nombre de civils se trouvant dans la zone de Darayya, qui étaient parvenus à se rendre à Moudamiyé, était de 4 000. Il s'ensuit que les personnes qui étaient restées à Darayya n'étaient pas des civils.

14. Le Gouvernement se déclare surpris que le Secrétariat fasse encore une fois allusion au siège du camp de Yarmouk et avance le chiffre de 6 000 habitants, ce qu'il trouve incongru et ce qui, d'après lui, ne mérite pas d'être intégré aux rapports. Le Secrétariat sait-il que des groupes terroristes appartenant à Daech et au Front Nosra se trouvent dans le camp? Souhaite-t-il que le Gouvernement leur laisse le champ libre pour qu'ils puissent entrer à Damas? Le Gouvernement déplore le manque de transparence manifesté par le Secrétariat s'agissant de l'acheminement d'une aide humanitaire aux habitants du camp de Yarmouk, alors qu'il avait approuvé la requête présentée par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, en vue de la facilitation d'un accès au camp de Yarmouk ainsi qu'à Yalda, Babila et Beit Saham, dans les provinces de Damas et de Rif-Damas, ainsi que de la fourniture à des réfugiés de Palestine et à d'autres civils de vivres, eau potable, soins de santé, habits d'hiver et autres fournitures et services humanitaires. En tout 123 783 paniers alimentaires ont été distribués aux habitants du camp depuis 2014. Le Gouvernement rappelle que les réfugiés de Palestine se trouvant à Yalda, Babila et Beit Sahama étaient des habitants du camp de Yarmouk qui ont été contraints d'en partir après que l'organisation terroriste Daech l'a pris d'assaut en avril 2015, en collusion avec l'organisation terroriste Front Nosra et d'autres groupes terroristes présents dans le camp. Il rappelle que ces derniers mois, ces groupes ont détourné de grandes quantités d'aide destinées aux réfugiés de Palestine dans les secteurs en question.

15. Le Gouvernement condamne le fait que le Secrétariat minimise l'action menée en vue de l'acheminement de convois d'aide humanitaire dans des secteurs difficiles d'accès ainsi que les facilitations qu'il a accordées ces dernières semaines. Il a répondu favorablement aux demandes présentées par l'ONU en vue de convois conjoints ou individuels, ainsi qu'à celles formulées par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour l'acheminement d'une aide humanitaire, y compris des fournitures médicales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, dans les secteurs suivants : Deir el-Zor; le camp de Yarmouk (province de Damas); Yalda, Babila, Beit Saham, Zabadani, Madaya, Bloudan, Moudamiyé, Kafr Batna, Douma, Tell, Hourna-Est, Wadi Barada (province de Rif-Damas); Fouaa et Kafraya (province d'Edleb); Harbnafsé et Sabboura (province de Hama); Waar et Dara el -Kbiré (province de Homs); et Raqqa, Haddad, Aiché et Marada (province de Hassaké). Ces organisations n'ont cependant pas donné suite à toutes les autorisations accordées, tandis que certaines activités sont encore en cours. Il précise que le retard, sur ce plan, est principalement imputé à l'ONU.

16. Le Gouvernement souligne à nouveau le caractère futile de l'acheminement d'une aide à travers la frontière et dénonce une fois encore le manque de transparence manifesté à ce sujet par les auteurs du rapport. Les notifications adressées au Gouvernement sont truffées d'erreurs ou contiennent des imprécisions sur le nombre de bénéficiaires, les parties qui reçoivent l'aide ou la distribuent aux civils. Le Gouvernement rappelle encore une fois à ce propos qu'il n'a aucun moyen, par le mécanisme de surveillance de l'ONU, de déterminer si l'aide humanitaire est réellement distribuée à ceux qui en ont besoin, quelles sont les modalités de distribution de l'aide et quelles sont les personnes qui s'en chargent. Ce qui est certain, c'est que l'assistance acheminée à travers la frontière tombe aux mains de terroristes armés qui se l'approprient, en redistribuent une partie à leurs membres et vendent le reste à des prix exorbitants sur le marché noir. Il faut que les membres du Conseil de sécurité sachent notamment que le régime turc et ses services de renseignements utilisent les convois d'aide humanitaire acheminée à travers la frontière afin de faire passer des armes pour le compte de groupes terroristes armés qui sont leurs supplétifs.

17. Le Gouvernement rappelle la teneur de la lettre en date du 29 juillet 2014 (S/2014/547) qu'il avait adressée à la suite du cinquième rapport du Conseil de sécurité en application de la résolution 2139 (2014), à savoir qu'il convient de coopérer avec le Croissant-Rouge arabe syrien, en sa qualité de partenaire principal des activités de secours de l'ONU en territoire syrien, en vue de la distribution de l'aide acheminée à travers la frontière, pour veiller à ce qu'elle parvienne aux civils touchés par la crise et ne tombe pas aux mains de groupes terroristes armés. Le 12 janvier 2016, le Gouvernement a approuvé la demande formulée par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, Stephen O'Brien, en vue de l'établissement d'une coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien aux fins de l'acheminement, à travers la frontière, de l'aide humanitaire fournie par l'ONU. Le Gouvernement a accordé cette autorisation et accepté que le Croissant-Rouge arabe syrien réceptionne l'aide acheminée à travers la frontière et la distribue.

18. Enfin, le Gouvernement déplore le fait que le Secrétariat ne dénonce toujours pas le terrorisme comme étant la cause de la crise en Syrie et les conséquences que cela entraîne, notamment sur le plan de la dégradation de la situation humanitaire. Le Secrétariat impute cette détérioration aux mesures prises par le Gouvernement et ses alliés afin d'éliminer les groupes terroristes armés, qui sont soutenus par la Turquie, l'Arabie saoudite et le Qatar. Le Gouvernement rappelle que si le Secrétariat persiste dans cette démarche, cela ne fera que prolonger la crise humanitaire en Syrie.

19. Le Gouvernement demande une fois encore au Conseil de sécurité d'amener les États qui soutiennent et financent des groupes terroristes armés de s'abstenir de le faire, en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, tout particulièrement les résolutions 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015).

20. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de ses annexes comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

Annexe I aux lettres identiques datées du 23 février 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples des crimes et des attaques commis par Daech, le Front Nosra, l'Armée libre, l'Armée de l'islam, l'Armée de la conquête et d'autres groupes terroristes armés dont les auteurs du rapport n'ont pas tenu compte

Au cours de la période du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016, les groupes terroristes armés ont fait 164 morts, dont 49 enfants, et 312 blessés parmi les civils, dont 66 enfants, dans l'ensemble des provinces syriennes, à l'exclusion de Raqqa, Edleb and Deïr el -Zor.

Le 5 janvier, des obus de mortier tirés par des membres du Front Nosra contre la ville d'Ezraa (province de Deraa) ont fait 1 mort et 1 blessé (2 filles) ainsi que des dégâts matériels.

Les 6 et 7 janvier, des obus de mortier tirés par des groupes terroristes armés contre la rue de Bagdad et la rue de la Révolution à Damas ont fait 9 morts et 38 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.

Les 6 et 7 janvier, des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz par des membres du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier de Bani Zeïd dans la ville d'Alep, ont fait 1 mort (1 femme) et 6 blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 11 et 12 janvier, des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz par des membres du Front Nosra, du Bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier de Bani Zeïd dans la ville d'Alep, tirées contre le quartier d'Achrafiyé el-Jdidé, ont fait 3 morts (des enfants) et 2 blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 12 et 13 janvier, des roquettes tirées par des membres de Daech contre les localités de Noubl et de Zahra ont fait 1 mort parmi les civils et des dégâts matériels.

Les 12 et 13 janvier, l'explosion d'une mine terrestre dans le village de Daoudiyé (Hassaké) a fait 2 morts (des enfants) et 10 blessés parmi les civils.

Les 12 et 13 janvier, des obus tirés par des membres du Front Nosra contre le quartier de Manchiyé à Deraa el -Balad ont fait 1 mort et 1 blessé parmi les civils.

Les 13 et 14 janvier, des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirées par des membres du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier de Bani Zeïd dans la ville d'Alep ont fait 1 mort (1 enfant) et 2 blessés ainsi que des dégâts matériels.

Les 16 et 17 janvier, des bombonnes de gaz tirées par des membres du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans les quartiers de Boustan el-Qasr et de la vieille ville d'Alep, contre les quartiers de Boustan el-Zahra et d'Aziziyé, ont fait 3 morts et 21 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels.

Les 17 et 18 janvier, des grenades tirées par des membres de Daech retranchés dans le village de Sbeïhiyé (province d'Alep) ont fait 2 morts et 1 blessé parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 17 et 18 janvier, des membres de Daech retranchés à Deir el-Zor ont tiré contre le village de Bghaliyé et fait 1 mort parmi les civils.

Les 19 et 20 janvier, des obus de mortier tirés contre Masaken el-Rouad ont fait 1 mort et 1 blessé parmi les civils.

Les 18 et 19 janvier, des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirées contre le quartier de Salaheddine par des membres du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans le quartier d'Amriyé, ont fait 3 morts et 14 blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 27 et 28 janvier, des obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz, tirés contre les quartiers d'Aziziyé, Jamiliyé, Talal et Benyamin, ont fait 8 morts et blessés parmi les civils.

Les 19 et 20 janvier, des membres de Daech retranchés dans le village de Tell Faouri ont tiré des roquettes contre la localité de Sfiré, qui ont fait 4 morts et 5 blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 23 et 24 janvier, des obus de mortier tirés par des membres de l'Armée de l'Islam, du Front Nosra et de la Légion Rahman, retranchés dans les jardins de Douma (Rif-Damas) contre la banlieue Assad à Harasta et le camp de Wafidin, ont fait 3 morts et 9 blessés parmi les civils ainsi que des dégâts matériels.

Les 23 et 24 janvier, 2 femmes ont été blessées par les fragments d'un obus de mortier tiré par des membres de Daech contre la ville de Deir el-Zor, qui est tombé près de l'hôtel de ville. Des obus de mortier tirés contre le quartier de Qoussour ont fait également 2 blessés (1 homme et 1 enfant) parmi les civils.

Les 24 et 25 janvier, dans le centre de la ville de Qamichli (province de Hassaké), l'explosion d'un engin explosif à bord d'un vélo à la rue Miami a fait 3 morts et 14 blessés parmi les civils.

Les 25 et 26 janvier, un obus de mortier tiré par des membres de Daech contre le quartier de Qoussour dans la ville de Hassaké a fait 4 morts et 6 blessés parmi les civils, ainsi que des dégâts matériels. Ils ont également tiré deux obus de mortier contre le quartier de la révolution, qui ont fait 1 mort (1 femme) et 6 blessés parmi les civils.

Le 26 janvier, deux attentats-suicides perpétrés par Daech dans le quartier de Zahra dans la ville d'Homs ont fait 24 morts et une centaine de blessés parmi les civils, ainsi que d'importants dégâts matériels.

Les 27 et 28 janvier, un obus de mortier tiré par des membres de Daech contre le quartier de Tahtouh a fait 1 mort parmi les civils.

Les 27 et 28 janvier, des obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz tirés par des membres du Front Nosra, du bataillon Noureddine Zanki, du Front islamique, de Liwa el-Taouhid, de la Brigade des martyrs de Badr, de la Brigade des émigrants et du Bouclier du Nord, retranchés dans la ville d'Alep, contre les quartiers d'Aziziyé, Jamiliyé, Talal et Benyamin, ont fait 8 morts et blessés parmi les civils.

Les 28 et 29 janvier, des obus de mortier et des roquettes fabriquées à partir de bombonnes de gaz, tirés par des groupes terroristes armés, retranchés dans les quartiers de Salaheddine et de Boustan el-Qasr, contre les quartiers d'Izaa et de Jamiliyé, ont fait 7 blessés parmi les civils. Une bombonne de gaz piégée a atterri sur le bâtiment de l'Institut pour les sourds-muets, qui sert de prison, et a fait 1 mort (1 femme) et 2 blessés parmi les civils, dont 1 enfant.

Le 21 février, Daech a fait exploser une voiture piégée de marque Toyota dans un marché populaire très fréquenté de la ville de Sayyida Zeinab (province de Rif-Damas). Par la suite, une bouteille de gaz piégée a explosé et un kamikaze s'est fait sauter au milieu des civils qui étaient venus à la rescousse des blessés au cours de la première explosion. Les trois explosions ont fait plus de 85 morts et des centaines de blessés parmi les civils, la plupart des enfants, des femmes et des personnes âgées, ainsi que des dégâts matériels considérables aux biens et aux infrastructures.

Le 21 février, Daech a fait exploser successivement deux voitures piégées dans le quartier de Zahra à Homs, qui ont fait au moins 47 morts et 110 blessés, la plupart grièvement, ainsi que des dégâts matériels considérables aux biens et aux infrastructures.

Annexe II aux lettres identiques datées du 23 février 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Exemples de l'assistance humanitaire acheminée en janvier 2016 grâce aux facilités accordées par le Gouvernement syrien à l'ONU et à d'autres organisations internationales, en coopération avec le Croissant-Rouge arabe syrien, et exemples de l'assistance acheminée par ce dernier

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire syrien une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire et médicale) fournie par des organismes des Nations Unies dans diverses provinces dont Rif-Damas, Edleb, Alep, Qouneïtra, Hassaké, Homs, Hama et Deraa, à l'exclusion de celles de Raqqa et de Deir el-Zor. Quelque 1 672 655 bénéficiaires syriens (334 531 familles) ont reçu des paniers alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) par l'entremise du Croissant-Rouge arabe syrien. Quelque 588 795 bénéficiaires (117 759 familles) ont reçu des paniers alimentaires fournis par l'ONU par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales. Le nombre total de bénéficiaires de l'aide de l'ONU distribuée en territoire syrien est de 2 261 450 (452 290 familles). L'aide susmentionnée a été distribuée dans les provinces comme suit : 59 250 paniers alimentaires à Rif -Damas; 16 952 à Deraa et ses faubourgs; 4 000 à Edleb; 52 000 à Alep et ses faubourgs; 19 909 à Hassaké; 26 778 à Hama et ses faubourgs; et 65 776 à Homs et ses faubourgs.

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé à partir du territoire national une aide humanitaire fournie par le Comité international de la Croix-Rouge dans la plupart des provinces dont Rif-Damas, Edleb, Qouneïtra, Alep, Hama et Homs. En tout, 78 280 paniers alimentaires ont été distribués, auxquels viennent s'ajouter 41 425 caisses de boîtes de conserves et de denrées alimentaires destinées à des soupes populaires. En outre, 3 302 paniers fournis par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été distribués dans les provinces de Homs, Damas et Alep.

Le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide humanitaire (alimentaire, non alimentaire, médicale et des pastilles de purification de l'eau) fournie par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales internationales qui sont actives dans le pays dans les provinces d'Alep, Hassaké, Rif-Damas, Deraa, Qouneïtra, Damas, Homs, Hama, Soueïda, Tartous et Lattaquié, dont ont tiré profit des centaines de milliers de familles.

Le Gouvernement a autorisé à nouveau le PAM à acheminer une aide humanitaire par le point de passage de Nousseïbin à la frontière syro-turque, afin de faciliter la distribution de 55 000 rations alimentaires et de 12 tonnes de beurre d'arachide dans la province de Hassaké à des bénéficiaires, au mois de janvier.

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02mar16

Observations de la Syrie concernant le dernier rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité