Equipo Nizkor - UNSC S/2016/156 - Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (jan16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/156

Distr. générale
18 février 2016
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le vingt-quatrième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, dans lesquels le Conseil a prié le Secrétaire général de rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui y figurent sont tirées de données dont disposent les organismes des Nations Unies présents sur le terrain et de renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien ou en accès libre. Les données communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 31 janvier 2016. Des données plus récentes ont été intégrées, lorsqu'elles étaient disponibles.

B. Principaux faits nouveaux

A. Situation sur le terrain

3. La République arabe syrienne a connu en janvier des conflits généralisés très violents. Les bombardements aériens aveugles et disproportionnés et les attaques au sol menés par les forces gouvernementales, soutenues par leurs alliés, ainsi que les pilonnages aveugles effectués par des groupes d'opposition non étatiques et des groupes désignés comme terroristes |1| ont continué de tuer, blesser et déplacer les civils. La conduite des hostilités reste marquée par un mépris généralisé des règles de droit international humanitaire et de l'obligation de toutes les parties de protéger les civils.

4. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a consigné les attaques menées par toutes les parties au conflit et les attaques non revendiquées qui ont fait au moins 400 morts et plusieurs centaines de blessés parmi les civils lors de la période considérée |2|, y compris les frappes aériennes et les pilonnages d'artillerie à l'aide de barils d'explosifs, d'obus de mortier et de roquettes, ainsi que les voitures piégées et les attentats-suicides dans des zones d'habitation. Des biens privés, des équipements civils et des structures protégées telles que des écoles et des hôpitaux ont continué d'être endommagés et détruits. Les hostilités en cours ont également entraîné de nouveaux déplacements de population : d'après les organismes humanitaires partenaires, 200 000 personnes ont été déplacées dans 11 provinces en janvier et au début de février.

5. Des informations étaient également librement disponibles sur le nombre de civils tués au cours de la période considérée. L'Observatoire syrien des droits de l'homme a fait état par exemple de 1 345 décès, parmi les civils, et le Réseau syrien des droits de l'homme de 1 382, chiffres que l'ONU n'a pas été en mesure de vérifier.

6. Les combats se sont intensifiés de manière généralisée dans la province d'Alep en janvier et février. Les offensives au sol menées par les forces gouvernementales dans le nord d'Alep, qui s'accompagnaient de lourds pilonnages aériens effectués au quotidien avec un appui aérien syrien et russe, auraient fait 500 morts parmi les civils au 11 février, d'après des informations en accès libre. De plus, quelque 61 000 personnes ont été déplacées, notamment vers le nord, en direction d'Izaz et de la zone frontalière de Bab el-Salam. Des infrastructures civiles, y compris plusieurs installations médicales, ont également été gravement endommagées. Les opérations de secours humanitaire depuis la Turquie vers Alep et d'autres provinces se sont poursuivies tout en étant compromises par les combats au sol et de lourdes frappes contre les principales villes ainsi que le long des couloirs de transport menant de la Turquie vers Alep. Si les combats récents ont fait des centaines de morts et déplacé des dizaines de milliers de personnes, la récente offensive lancée par les forces gouvernementales a entraîné la levée du siège imposé depuis trois ans à quelque 30 000 habitants des enclaves de Noubl et de Zahra, qui sont sous le contrôle des forces du régime. Des combats entre les forces gouvernementales et leurs alliés, les groupes d'opposition armés non étatiques et l'EIIL ont également été signalés dans la ville d'Alep et ses environs et fait des morts et des blessés. Par exemple, le 16 janvier, d'après des informations obtenues par le HCDH, une frappe aérienne contre un bâtiment abritant un dispensaire médical dans le quartier de Soukkari à Alep, contrôlé par un groupe armé non étatique, a fait sept morts parmi les civils, dont quatre enfants. Le 25 janvier, des frappes aériennes menées par les forces gouvernementales contre la localité de Termanin, à l'ouest de la ville d'Alep, auraient fait au moins six morts et plus de 20 blessés parmi les civils. Entre-temps, des groupes d'opposition armés non étatiques ont également continué de pilonner des quartiers tenus par les forces gouvernementales dont Menchiyé, Aziziyé et Saad Jabri, faisant nombre de morts parmi les civils, d'après des informations en libre accès. Entre-temps, le 16 janvier, l'EIIL a coupé l'approvisionnement en eau de quelque deux millions d'habitants dans la province d'Alep, ravitaillée à partir de l'usine de traitement des eaux de Khafsé, sur l'Euphrate.

7. De lourds combats ont été signalés dans les provinces de Damas et de Rif-Damas. Les affrontements entre les forces gouvernementales, soutenues par l'aviation russe, et les groupes d'opposition armés non étatiques se sont poursuivis dans la Ghouta orientale et alentour, accompagnés d'intenses bombardements aériens et de pilonnages. Selon les informations obtenues par le HCDH, une cinquantaine de civils ont été tués et des centaines blessés à la suite de multiples frappes aériennes lancées en janvier dans la Ghouta orientale. Le 7 janvier, plusieurs frappes aériennes menées contre des zones résidentielles à Irbin ont fait au moins 12 morts et 85 blessés parmi les civils. Le 12 janvier, à la suite d'une attaque contre une maternelle à Deïr el-Asafir, deux civils ont été tués, dont un enfant. Entre -temps, dans la Ghouta occidentale, l'axe principal reliant Daraya à Moudamiyet el-Cham a été coupé le 27 janvier, à la suite de pilonnages intenses et de frappes aériennes autour des deux localités assiégées. Le 24 janvier, d'après des informations ouvertement disponibles, la partie sud de Moudamiyet el-Cham a subi plusieurs frappes aériennes et attaques aux missiles, à l'issue desquelles cinq personnes ont été tuées et 26 autres blessées et quelque 500 familles déplacées à l'intérieur de la ville. Des déplacements ont également été signalés à Balaliyé et Nachabiyé, à la suite de combats et de lourds pilonnages.

8. Des groupes d'opposition armés non étatiques ont également lancé plusieurs attaques contre Rif-Damas et Damas et soumis cette dernière à des pilonnages constants. D'après les informations obtenues par le HCDH, des groupes d'opposition armés non étatiques ont visé des quartiers résidentiels de la capitale, faisant de nombreux morts et blessés parmi les civils et endommageant des infrastructures et des immeubles d'habitation. Par exemple, le 6 janvier, neuf civils ont été tués et 36 blessés par des tirs de mortier contre Chaalan, Abou Remmané, Hamra et la rue de Bagdad.

9. À Edleb, des localités contrôlées par des groupes d'opposition armés non étatiques ont subi pratiquement au quotidien des frappes aériennes lancées par les forces gouvernementales et leurs alliés, qui ont entraîné des destructions généralisées. À titre d'exemple, le 10 janvier, une attaque contre un marché de Maarret el-Nouman a fait 47 morts et une centaine de blessés parmi les civils et entraîné la destruction de nombreux négoces. Le 11 janvier, des tirs de missiles contre une école primaire à Anjara ont fait 10 morts parmi les civils, dont 9 enfants. Le 16 janvier, un avion des forces gouvernementales a visé le bâtiment de la municipalité de Feïloun et fait huit morts et une dizaine de blessés parmi les civils. Une attaque lancée le 28 janvier contre nombre d'immeubles résidentiels à Kafr Takharim a fait 12 morts et 20 blessés parmi les civils.

10. De lourds combats ont été signalés dans la partie nord de la province d'Homs : les forces gouvernementales ont lancé des offensives à Talbissé et Rastan et leurs environs ainsi que dans la plaine de Houlé, coupé les quelques voies de ravitaillement qui subsistaient et encerclé la zone. Des frappes aériennes lancées par les forces gouvernementales, qui ont fait des morts parmi les civils, ont également été signalées. Le 11 janvier, cinq civils, dont un enfant, ont été tués à l'issue de frappes aériennes effectuées par les forces gouvernementales contre Rastan. D'après certains rapports, la situation humanitaire des 120 000 civils se trouvant dans ces secteurs se dégrade rapidement au vu du manque de nourriture, de la flambée des prix des denrées alimentaires disponibles sur le marché et de l'absence de fournitures médicales.

11. Des morts et des blessés ont également été signalés parmi les civils dans la ville d'Homs à la suite d'attaques menées par des groupes terroristes inscrits sur la Liste tenue par l'ONU. Par exemple, le 23 janvier, l'explosion de deux voitures piégées dans le quartier de Wadi el -Dahab a fait au moins 15 blessés parmi les civils. D'après les informations recueillies par le HCDH, le Front Nosra a revendiqué la responsabilité de cette attaque. Le 26 janvier, l'EIIL a revendiqué celle d'une voiture piégée et d'une opération-suicide dans le quartier de Zahra, qui ont fait au moins 20 morts et 50 blessés parmi les civils. À Rif-Damas, le 31 janvier, l'EIIL a revendiqué la responsabilité de deux attentats à la voiture piégée contre le mausolée de Sayyida Zeinab, qui ont fait 45 morts et des dizaines de blessés parmi les civils.

12. Dans la province de Deir el-Zor, l'EIIL a lancé une série d'offensives contre les quartiers assiégés de Joura et de Qoussour, dans la ville de Deir el -Zor, qui ont fait des dizaines de victimes et des dégâts aux biens publics et privés et aux infrastructures. Le HCDH a également obtenu des informations selon lesquelles des civils qui cherchaient à fuir face à l'avancée de l'EIIL ont été exécutés par ses membres : 17 civils de sexe masculin ont été tués à Bgheïliyé le 16 janvier alors qu'ils essayaient de fuir une attaque de l'EIIL. Le 22 janvier, d'après des informations obtenues par le HCDH, des frappes aériennes d'origine indéterminée ont été menées en divers points de la partie ouest des faubourgs de Deir el-Zor, y compris Tabiya, Abou Leïl, Kharita, ainsi que dans des secteurs tenus par l'EIIL autour de la ville de Deir el-Zor. Au moins 55 civils auraient été tués, dont 40 à Tabiya et 12 à Abou Leïl. Le 23 janvier, à la suite de frappes aériennes contre Khcham, dans la banlieue est de Deir el-Zor, au moins 50 civils ont été tués.

13. Les combats se sont poursuivis dans le sud de la Syrie au cours de la période considérée. Dans la province de Deraa, les forces gouvernementales ont pris le contrôle de Cheik Miskin et de la localité d'Atman, au nord de la ville de Deraa, près du poste frontière de Ramtha. Le HCDH a appris que de nombreux civils avaient été tués ou blessés à la suite de tirs de roquette et d'obus d'artillerie ainsi que de raids aériens effectués par les forces gouvernementales et leurs alliés, y compris le 13 janvier, lorsque des attaques terrestres et aériennes lancées contre la localité de Naoua et la ville de Deraa ont fait six morts parmi les civils. Quelque 36 000 habitants de Deraa ont été déplacés à la suite des récents combats. À Lattaquié, les forces terrestres gouvernementales, bénéficiant d'un appui aérien russe et syrien, ont repris du terrain face à des groupes d'opposition armés non étatiques et capturé à la fin du mois la dernière des localités encore aux mains de groupes d'opposition armés non étatiques à Lattaquié. Le 30 janvier, les forces gouvernementales auraient pilonné le camp Obin, qui héberge des déplacés, dans la partie nord-est de la province de Lattaquié, faisant au moins un mort et 10 blessés.

14. La Fédération de Russie et les forces de la coalition sous le commandement des États -Unis d'Amérique ont continué de mener des frappes aériennes en Syrie pendant tout le mois de janvier, d'après des informations obtenues de sources officielles. Le Ministère russe de la défense n'a pas fourni de chiffres pour l'ensemble du mois mais a confirmé que plus de 1 120 � sorties de combat � avaient été effectuées en janvier visant 3 256 cibles dans les provinces d'Alep, Hassaké, Raqqa, Edleb, Damas (voire Rif-Damas), Deraa, Deir el-Zor, Hama, Homs et Lattaquié. Entre-temps, le Commandement central des États-Unis a confirmé qu'au moins 114 frappes avaient été menées par la coalition en janvier contre des cibles de l'EIIL dans les provinces d'Alep, Hassaké, Raqqa et Deir el-Zor. Le HCDH a obtenu de nombreuses informations d'après lesquelles des raids aériens effectués par des protagonistes internationaux auraient fait des victimes parmi les civils, notamment ceux menés dans les provinces de Raqqa, Rif-Damas, Deir el-Zor et Edleb, qui ont fait 200 morts et plusieurs centaines de blessés. Le HCDH n'a cependant pas été en mesure de confirmer avec certitude l'origine des frappes aériennes signalées.

15. Des faits nouveaux sont survenus au sujet de plusieurs accords locaux, au cours de la période considérée. Dans la banlieue de Qadam, au sud de Damas, qui fait l'objet d'un accord depuis août 2014, un nouvel accord a été signé entre les autorités et les groupes d'opposition armés non étatiques, en vertu duquel 3 000 civils ont pu regagner leurs foyers. Le Gouvernement continue cependant de restreindre la circulation des civils dans le quartier, en attendant probablement la neutralisation des mines et autres munitions non explosées. Des accords locaux signés à Wadi Barada (Rif-Damas) et Waar (Homs) tiennent toujours, malgré les violations de l'accord et les quelques dispositions qu'il reste à appliquer.

16. En dépit des violations signalées, l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités - Zabadani, Madaya, Fouaa et Kafraya - et leurs environs a continué d'être respecté, tandis que l'ONU, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien acheminaient une aide les 11, 14 et 18 janvier. Il n'a cependant pas été possible d'apporter des fournitures médicales et alimentaires dans un deuxième temps à Madaya, Fouaa et Kafraya, du fait de désaccords entre les parties à l'Accord portant sur les quatre localités. Les parties poursuivent les négociations en vue de nouvelles évacuations médicales.

17. À Moudamiyet el-Cham, l'accord local n'a pas tenu après la fermeture par les forces gouvernementales, à la fin de décembre 2015, de la voie principale menant à la ville, et le pilonnage de ces secteurs. Le 22 janvier, un négociateur du Gouvernement aurait mis en garde les groupes d'opposition armés non étatiques à l'intérieur de la ville, leur disant que s'ils ne rendaient pas les armes, la ville serait évacuée et déclarée zone militaire.

B. Droits de l'homme

18. L'ampleur et la gravité des atteintes au droit international des droits de l'homme et au droit international humanitaire - y compris les enlèvements, les exécutions sommaires et les décès en détention - ont continué de susciter une vive préoccupation, au cours de la période considérée. Le 8 février, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie a publié un rapport intitulé � Out of sight, out of mind � (� Loin des yeux, loin du c�ur �), qui donne des précisions sur la façon dont des civils ont été arrêtés ou détenus arbitrairement, pris en otage ou enlevés depuis le début du conflit par toutes les parties. Il décrit comment des milliers de détenus ont été battus à mort ou ont succombé aux coups reçus et aux tortures infligées par les forces du régime. Il évoque également les actes commis par d'autres parties au conflit, y compris des membres de groupes d'opposition armés non étatiques, du Front Nosra et de l'EIIL, notamment des traitements cruels, des exécutions, des actes de torture, des meurtres et des exécutions sommaires.

19. Le HCDH a obtenu des informations selon lesquelles les 18 et 19 janvier, 25 membres présumés des Forces de défense nationale auraient été exécutés sommairement par l'EIIL à la suite de combats dans la province de Deir el-Zor.

20. Le 12 janvier, l'EIIL aurait condamné deux chauffeurs à des coups de fouet et leur aurait imposé une amende de 800 livres syriennes dans la ville de Deir el-Zor, les accusant d'avoir cherché à transporter des civils dans des secteurs échappant à son contrôle. D'après d'autres informations, l'EIIL a interdit aux civils de quitter les secteurs qu'il contrôle. Le HCDH a également eu vent d'informations selon lesquelles l'EIIL déporterait de force des civils de Ramadi (Iraq) vers la banlieue ouest de la ville de Deir el -Zor, pour des raisons qu'il reste à élucider.

21. Au cours de la période considérée, le HCDH a obtenu des informations selon lesquelles des civils auraient été enlevés par le Front Nosra dans la ville d'Edleb : 11 civils au moins auraient été enlevés à leur domicile à Edleb en janvier par le Front Nosra et emmenés vers une destination inconnue.

22. Le 9 janvier, un enseignant kurde a été enlevé à son domicile à Qamichli. Le Conseil national kurde a ensuite accusé le Parti de l'Union démocratique (PYD) et les Unités de protection populaire (YPG) d'avoir enlevé l'enseignant dont le sort demeure à ce jour inconnu.

23. Le 2 janvier, le HCDH a reçu des informations selon lesquelles le PYD/YPG aurait expulsé de chez eux 16 civils (tous des Arabes) à Ras el-Aïn, au nord-ouest d'Hassaké, et loué leurs habitations à des particuliers ou à des sociétés.

C. Action humanitaire

24. En janvier 2016, les organismes de secours humanitaire des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes dans le besoin par tous les moyens, à partir du territoire syrien ou à travers la frontière, conformément aux résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité. Les organisations non gouvernementales ont également continué d'acheminer une aide aux populations civiles, comme au cours des mois précédents. Le Gouvernement a continué d'assurer les services de base dans les zones qu'il contrôle ainsi que dans de nombreux secteurs échappant à son contrôle.

Organisme des Nations Unies Nombre de personnes qui ont reçu une aide en janvier 2016

Programme alimentaire mondial (PAM) 3,6 millions

Organisation mondiale de la Santé (OMS) 657 000 traitements

Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) 2,05 millions

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) 267 000

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) 112 925

Organisation internationale pour les migrations (OIM) 66 000

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) 290 000

25. L'acheminement de l'aide à travers la frontière s'est poursuivi au cours de la période considérée. Au 31 janvier, 256 convois de l'ONU et de ses partenaires d'exécution avaient été acheminés depuis la Turquie vers la Syrie, conformément aux dispositions des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015), ce qui a permis de secourir des millions de personnes. On trouvera dans la carte ci-jointe un complément d'informations sur les convois d'aide des Nation Unies qui franchissent la frontière. Conformément aux résolutions, l'ONU avise préalablement les autorités avant l'organisation de chaque convoi et leur fournit des précisions sur le contenu et la destination des camions et sur le nombre de bénéficiaires.

26. Le Mécanisme de surveillance des Nations Unies a poursuivi ses activités en Jordanie et en Turquie. En janvier, il a contrôlé 17 convois d'aide humanitaire des Nations Unies, soit 540 camions, afin de confirmer qu'il s'agissait bien d'aide humanitaire, et a prévenu les autorités lorsque le convoi était arrivé à destination. Il a continué de bénéficier de la coopération active des Gouvernements jordanien et turc.

27. En janvier et au début de février 2016, l'acheminement des convois interinstitutions suivants a permis de secourir plus de 125 000 personnes dans le besoin :

Date (2016) Destination Type d'assistance

11 janvier Madaya/Bqine (Rif-Damas) Fouaa et Kafraya (Edleb) Produits alimentaires, médicaments, fournitures médicales et compléments nutritionnels

11 janvier Waar (Homs)* Produits alimentaires, médicaments, fournitures médicales, compléments nutritionnels et articles non alimentaires.

14 janvier Madaya/Bqine (Rif-Damas) Fouaa et Kafraya (Edleb) Farine de blé, produits de santé, compléments nutritionnels, produits de purification d'eau et d'assainissement et articles non alimentaires.

18 janvier Madaya/Bqine, Zabadani (Rif-Damas); Fouaa et Kafraya (Edleb) Carburant (Madaya/Bqine, Fouaa et Kafraya), denrées alimentaires, farine de blé et produits de santé (Zabadani).

4 février Waar (Homs) Denrées alimentaires, produits de santé, articles non alimentaires, compléments nutritionnels, aide à la purification de l'eau et à l'assainissement et fournitures scolaires. Les fournitures médicales, y compris le matériel chirurgical et les antidiarrhéiques, ont été retirés du convoi par les forces de sécurité du régime.

* L'acheminement à Waar le 11 janvier faisait partie du dernier convoi organisé avec l'aval des autorités en 2015; il ne concerne pas la demande formulée en 2016.

28. Les organismes des Nations Unies ont également organisé des convois à travers la frontière en janvier. Par exemple, le PAM et ses partenaires sont venus en aide à 5 000 personnes à Zakiyé et Tiba (Rif-Damas). L'UNICEF a achevé la réfection de pompes à eau et autres infrastructures d'approvisionnement dans la province d'Edleb, afin de desservir quelque 300 000 personnes. En réponse à la coupure de l'approvisionnement en eau de la ville d'Alep, l'UNICEF a intensifié ses opérations au moyen de camions-citernes et fourni 5 millions de litres d'eau par jour, de quoi satisfaire les besoins de 375 000 personnes.

Accès humanitaire

29. L'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes dans le besoin en République arabe syrienne a été ardu dans bon nombre de secteurs, à la suite des conflits en cours, de la fluidité des lignes de front et des restrictions délibérées imposées par les parties à la circulation des personnes et des marchandises, y compris la lourdeur des procédures administratives.

30. L'accès à 4,6 millions de personnes vivant dans des secteurs assiégés et difficiles d'accès continue de susciter une vive préoccupation (voir la carte ci-jointe des secteurs assiégés et difficiles d'accès). En 2016, 55 demandes de convois interinstitutions ont été soumises en vue d'un acheminement de l'aide dans des zones assiégées et difficiles d'accès. La situation se présentait comme suit au 15 février :

État des demandes en vue de convois interinstitutions au 15 février Demandes

Convois approuvés, parvenus à destination 4

Approuvés en principe; dans l'attente de lettres de facilitation 5

Présentés; en attente d'une autorisation officielle du Gouvernement 46

Total 55

31. L'intensification des conflits et la dégradation des conditions de sécurité dans plusieurs provinces ont entravé l'acheminement efficace de l'aide humanitaire, ainsi que l'accès des personnes à des services essentiels. Les principales voies de ravitaillement de Damas à Deraa, Soueida et Homs pâtissent de l'insécurité en cours, du fait des affrontements qui y ont lieu. Le PAM n'a pas réussi à accéder à des zones de conflit intense à Rif -Damas ou dans les faubourgs d'Homs ou d'Hama, et ses partenaires à travers la frontière ne sont pas parvenus non plus à procéder à des distributions dans les sous-districts de Kafr Zeïté et de Kafr Nboudé dans la banlieue nord d'Hama, du fait de l'insécurité. Entre-temps, le déplacement des lignes de front dans la province d'Alep en février a gravement perturbé les opérations d'aide humanitaire, notamment depuis la Turquie vers la partie est de la ville d'Alep. Dans la province d'Hassaké, le grand nombre de véhicules piégés qui ont explosé dans la ville d'Hassaké et l'insécurité à Qamichli ont également entravé le programme d'aide humanitaire.

32. L'ingérence délibérée des parties et les restrictions qu'elles imposent ont également continué d'entraver l'acheminement de l'aide. Le PAM n'est toujours pas parvenu, par exemple, à avoir accès à des personnes dans le besoin dans des secteurs contrôlés par l'EIIL, du fait qu'il ne peut pas mener ses activités de manière indépendante ou en assurer le suivi. Cela concerne quelque 720 000 personnes dans la majeure partie des provinces de Deir el-Zor et de Raqqa, une partie des faubourgs d'Alep, la banlieue est d'Homs, des poches de la banlieue sud d'Hassaké et la banlieue nord-ouest d'Hama.

33. En raison de ces facteurs, les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ne sont parvenus que dans 32 des 154 secteurs difficiles d'accès (21 %). Près de la moitié des habitants des secteurs difficiles d'accès se trouvent dans des zones contrôlées par l'EIIL, où l'ONU ne dispose que d'un accès très limité. Néanmoins, en janvier, l'UNICEF a acheminé à Raqqa 100 tonnes de comprimés désinfectants, de quoi satisfaire les besoins de l'ensemble de la population pendant deux mois, ainsi que des pastilles de purification d'eau.

34. On trouvera ci-après les détails de l'acheminement de l'aide dans les zones difficiles d'accès en janvier :

Secteur (pour la seule aide acheminée par l'ONU) Nombre de personnes dans les zones difficiles d'accès qui ont reçu une aide

Sécurité alimentaire 238 800

Santé 119 000

Articles non alimentaires 99 600

Eau, assainissement et hygiène 587 900

35. Pour des raisons de sécurité, les autorités turques ont fermé provisoirement, depuis le 27 décembre 2015, le point de passage de Nousseibin/Qamichili. Aucune aide humanitaire n'a été acheminée par ce poste en janvier. D'après certaines informations, le prix des denrées alimentaires a flambé et il y aurait une pénurie de produits essentiels comme la levure et le sucre, dans la province d'Hassaké.

36. Aucune amélioration des procédures administratives mises en place par le Gouvernement en vue de l'acheminement de l'assistance humanitaire n'a été constatée en janvier. Ces dernières continuent de retarder ou de restreindre les activités des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires en la matière.

37. Au 31 janvier, neuf demandes présentées par l'ONU en vue de nouveaux visas ou de renouvellement de visas étaient encore en attente, alors qu'elles avaient été présentées dans les délais des 15 jours ouvrables. En janvier, 79 visas demandés par des fonctionnaires de 10 organismes divers des Nations Unies avaient été approuvés (30 nouveaux visas et 49 renouvellement de visas).

38. En tout 16 organisations non gouvernementales internationales sont autorisées à mener des activités en Syrie. Elles ont continué de se heurter à une série d'obstacles bureaucratiques et à des restrictions qui entravent leurs activités. Elles font l'objet de restrictions concernant leur capacité d'établir des partenariats avec des organismes d'aide humanitaire nationaux, d'ouvrir des bureaux auxiliaires, de mener des missions, de se joindre à des convois interinstitutions et d'entreprendre des évaluations indépendantes.

39. Le nombre d'organisations non gouvernementales nationales autorisées à établir des partenariats avec des organismes des Nations Unies est passé de 139 à 141 en janvier. Les organisations non gouvernementales nationales agréées poursuivent leurs activités en vertu de procédures complexes, pour ce qui est des partenariats avec les organismes des Nations Unies.

Zones assiégées

40. Sur les 4,6 millions de personnes vivant dans des secteurs difficiles d'accès, quelque 486 700 sont encore soumises à un siège en République arabe syrienne. Cela comprend quelque 274 200 personnes assiégées par les forces gouvernementales en divers points de Rif -Damas; 6 000 personnes assiégées par les forces gouvernementales et des groupes d'opposition armés non étatiques à Yarmouk; quelque 200 000 personnes assiégées par l'EIIL dans la ville de Deir el-Zor; et quelque 12 500 personnes assiégées par des groupes d'opposition armés et le Front Nosra à Fouaa et Kafraya (province d'Edleb).

41. Les parties au conflit continuent de restreindre totalement ou lourdement l'accès aux zones assiégées. En janvier, quelque 61 000 personnes (12 %) ont reçu une aide dans les secteurs assiégés. L'acheminement de marchandises par les routes officielles continue d'être largement bloqué, ce qui entraîne une flambée des prix des produits de base qui parviennent dans les zones assiégées par les voies de ravitaillement officieuses et irrégulières. La liberté de circulation continue d'être sérieusement entravée, mais un petit nombre de personnes a été autorisé à sortir de zones assiégées et à y entrer de nouveau de manière sporadique.

42. Dans la Ghouta orientale (Rif-Damas), quelque 176 500 personnes sont encore assiégées par les forces gouvernementales dans les lieux suivants : Douma, Harasta, Arbin, Zamalka, Aïn Terma, Hammoura, Jisreïn, Kafr Batna, Saqba et Zebdin. Aucune assistance de l'ONU n'a été acheminée dans ces secteurs, pendant la période considérée. Entre-temps, le Bureau médical unifié pour Douma a annoncé la suspension des séances de dialyse pour les patients souffrant d'insuffisance rénale dans la Ghouta orientale, le matériel requis pour les hémodialyses faisant défaut. Deux patients auraient succombé à une insuffisance rénale au cours de la période considérée. Le 13 février, le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé 5 400 boîtes de lait en poudre pour enfant, 2 000 boîtes d'ampoules d'insuline, des fournitures pour 250 séances de dialyse et des médicaments à Douma.

43. À Madaya (et Bqine) (province de Rif-Damas), quelque 42 000 personnes sont encore assiégées par les forces gouvernementales. Des cas de malnutrition aiguë continuent d'être signalés. À Fouaa et Kafraya (province d'Edleb), quelque 12 500 personnes continuent d'être assiégées par des groupes d'opposition armés non étatiques et le Front Nosra. Des convois conjoints de l'ONU, du CICR et du Croissant-Rouge arabe syrien ont acheminé les 11, 14 et 18 janvier une aide qui suffira pendant un mois à Madaya, Fouaa et Kafraya, dans le cadre de l'Accord de cessez-le-feu portant sur quatre localités. Après avoir eu accès à Madaya, l'ONU, le CICR et le Croissant-Rouge arabe syrien ont présenté maintes requêtes au Gouvernement afin d'obtenir une autorisation définitive et un accès sans entrave et de retourner dans ces zones avec des fournitures supplémentaires, des équipes de formation et des experts techniques, pour répondre aux besoins. Même si certaines autorisations ont été accordées concernant notamment des cliniques mobiles du Croissant-Rouge arabe syrien, l'autorisation relative à un accès durable et sans entrave n'a toujours pas été accordée. Le 4 février, l'ONU, le CICR et le Croissant-Rouge arabe syrien ont présenté une nouvelle requête aux autorités syriennes en vue de l'acheminement d'un convoi dans les quatre localités concernées par l'Accord de cessez-le-feu.

44. À Zebdani (Rif-Damas), quelque 700 personnes continuent d'être assiégées par les forces gouvernementales. Le 18 janvier, une aide destinée à 1 000 personnes a été acheminée à Zebdani.

45. À Daraya (Rif-Damas), quelque 4 000 personnes sont encore assiégées par les forces gouvernementales. L'ONU n'a pas réussi à leur acheminer une aide depuis novembre 2012.

46. À Moudamiyet el-Cham (Rif-Damas), quelque 45 000 personnes sont encore assiégées par les forces gouvernementales. Les conditions de vie semblent se dégrader et on a recensé des décès dus à une malnutrition aiguë et à un manque de fournitures médicales. Le 21 janvier, l'ONU a reçu l'autorisation d'acheminer une aide dans la zone tampon se trouvant entre le dernier poste de contrôle du Gouvernement et l'entrée de la ville assiégée, mais pas à l'intérieur. Le 8 février, les autorités ont rappelé que l'ONU était autorisée à acheminer une aide dans la zone tampon mais pas à Moudamiyé, ce que l'ONU a du mal à admettre, la distribution de l'aide suscitant de vives préoccupations en matière de protection dans la zone tampon. Le 3 février, un convoi du Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une aide dans les secteurs autour de Moudamiyé et une aide médicale limitée à l'intérieur de la zone assiégée. Le 8 février, le Croissant-Rouge arabe syrien a acheminé une nouvelle aide dans les secteurs se trouvant dans le voisinage immédiat de Moudamiyé.

47. À Yarmouk (Damas), quelque 6 000 personnes sont assiégées par les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques. Toutes les opérations de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Yarmouk ont continué d'être suspendues en janvier. D'après les informations obtenues, les installations médicales ne sont plus opérationnelles, du fait de l'insuffisance des fournitures médicales et de la pénurie de personnel médical formé. L'ONU a acheminé pour la dernière fois en décembre 2015 une aide dans ce secteur grâce à l'UNICEF, qui a notamment distribué des compléments nutritionnels, des produits sanitaires et des habits d'hiver, par l'intermédiaire des partenaires d'exécution. L'UNRWA n'a pas été autorisé à mener des missions à Yalda, Babila et Beit Sahm en janvier mais a reçu un blanc-seing pour reprendre ses programmes ordinaires dans ces secteurs au début de février 2016, après une interruption de plus de six mois. Les 13 et 14 février, l'UNRWA a distribué des produits alimentaires à 2 100 familles dans la localité de Yalda et est venu en aide aux civils à Yalda, Babila, Beit Sahm et Yarmouk. D'autres organisations d'aide humanitaire ont été autorisées à acheminer des secours dans ces secteurs.

48. Dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par les forces gouvernementales, quelque 200 000 personnes sont assiégées par l'EIIL. Quelque 3 200 familles ont été déplacées dans la partie assiégée de la ville, au cours de la période considérée, à la suite d'offensives menées par l'EIIL. La situation humanitaire dans les zones assiégées continue de se dégrader sérieusement, et des pénuries alimentaires, une absence de soins médicaux et une malnutrition aiguë ont été signalés au cours de la période considérée. Le pont aérien que l'ONU compte mettre en place - qui a été approuvé en principe par les autorités - n'est pas réalisable à l'heure qu'il est, l'aéroport étant très proche des lignes de front. La Fédération de Russie a confirmé avoir largué à plusieurs occasions des colis d'aide à Deir el-Zor au cours de la période considérée.

Libre passage des fournitures, du personnel et du matériel médicaux

49. L'ONU et ses partenaires de santé ont obtenu des informations, qui sont en cours de vérification, au sujet de 13 attaques contre des installations médicales en janvier, alors que de multiples attaques ont déjà été signalées contre des installations médicales en février. Par exemple, le 15 février, l'UNICEF a appris que quatre installations médicales avaient subi des attaques en février dont deux à Izaz (Alep) et deux à Edleb.

50. Médecins pour les droits de l'homme a publié son rapport en janvier au sujet des attaques menées contre des installations médicales en 2015 et a consigné des informations sur 112 attaques en tout de janvier à novembre 2015, ce qui en fait la pire année dans les annales en matière d'attaques contre des installations médicales, chiffre supérieur à celui de 89 attaques en 2012. Médecins pour les droits de l'homme a recueilli des informations sur 336 attaques distinctes menées contre 240 installations médicales, de mars 2011 à novembre 2015. D'après Médecins pour les droits de l'homme, le Gouvernement syrien et les forces russes portent la responsabilité de plus de 90 % de ces attaques.

51. L'OMS et ses partenaires d'exécution ont acheminé en janvier plus de 110 000 traitements en traversant les lignes de front dans les provinces d'Alep, Edleb, Rif-Damas et Homs. Au cours de la période considérée, l'OMS a présenté 15 demandes au Gouvernement en vue de l'acheminement de médicaments et de fournitures médicales dans des zones difficiles d'accès et assiégées dans neuf provinces, destinés à plus de 2,5 millions de personnes. Les demandes sont majoritairement en attente. Les autorités ont approuvé récemment une requête en vue de l'acheminement de médicaments et de fournitures médicales à Douma (Rif-Damas). Le 4 février, les forces gouvernementales ont retiré des trousses médicales d'un convoi interinstitutions qui se rendait à Waar.

52. Les restrictions à l'acheminement de l'aide médicale destinée aux populations dans le besoin, du fait des conflits en cours et des contraintes imposées par les parties au conflit, entraînent des pertes en vies humaines et entravent l'acheminement d'une assistance médicale nécessaire à la survie. Les obstacles à l'acheminement de médicaments, de fournitures et de matériel médicaux essentiels, les dégâts infligés à nombre d'installations sanitaires - tout particulièrement dans les zones difficiles d'accès et assiégées et les zones contrôlées par les groupes d'opposition armés non étatiques - nuisent fortement à la prestation des services.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

53. Le 3 février 2016, trois volontaires du Croissant-rouge arabe syrien ont été tués et un quatrième grièvement blessé pendant une distribution de pain dans la province d'Alep.

54. Un membre d'une organisation non gouvernementale internationale a été tué et un autre blessé dans l'explosion d'un engin explosif improvisé d'origine indéterminée à Edleb le 25 janvier 2016.

55. En tout, 34 fonctionnaires de l'ONU, dont 30 de l'UNRWA, 1 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD); 1 de l'UNICEF; 1 du HCR/Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets et 1 du Bureau de la coordination des affaires humanitaires sont détenus ou portés disparus. Cinq membres du personnel de l'UNRWA ont été relâchés en 2015, dont un dernièrement. Le nombre total d'agents humanitaires tués lors du conflit depuis mars 2011 est de 85, soit 17 fonctionnaires de l'ONU, 51 agents et 8 volontaires du Croissant-rouge arabe syrien et 9 membres d'organisations non gouvernementales internationales; parmi ces 85, 19 ont été tués depuis le 1er janvier 2015.

Observations

56. Alors que ce conflit entre dans sa sixième année, les attaques ciblées et répétées contre la population, les zones d'habitation et les infrastructures civiles se poursuivent sans relâche, dans une impunité presque totale. Depuis le début de l'année, des milliers de civils ont été tués, blessés ou déplacés par les violences en cours, tandis que les parties continuent d'afficher leur mépris pour les principes fondamentaux du droit international humanitaire. J'ai été bouleversé, alors même que les pourparlers des Nations Unies commençaient à Genève au début de février, à la vue de milliers de personnes fuyant les bombardements aériens incessants dans la province d'Alep. Aucune justification et aucune excuse ne peuvent être invoquées face à l'incapacité constante de protéger les populations et les infrastructures civiles. Ces attaques sont inadmissibles et contraires au droit, et j'exhorte toutes les parties à mettre immédiatement fin à tout acte pouvant entraîner des pertes en vies humaines parmi les civils ou des dégâts à des infrastructures essentielles.

57. Le récent rapport publié par la commission d'enquête internationale indépendante sur les morts en détention en Syrie rappelle de manière brutale et tragique que des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme continuent d'être commises au quotidien par toutes les parties au conflit. Des personnes détenues par le régime ont été battues à mort ou ont succombé à la torture. D'autres ont péri en raison de conditions de vie inhumaines. Des groupes d'opposition armés non étatiques et des entités terroristes inscrites sur la Liste de l'ONU ont pris des personnes en otages et les ont soumises à de graves exactions, y compris la torture et les exécutions sommaires. Ces actes sont répréhensibles et peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Ces personnes doivent répondre de leurs actes ainsi que d'autres crimes.

58. Je suis extrêmement préoccupé par la situation catastrophique de 486 700 personnes vivant dans des conditions épouvantables dans les zones assiégées en Syrie. Les informations persistantes en provenance des zones assiégées sur les taux de malnutrition élevés et le nombre de décès, faute de soins médicaux de base, sont consternantes et suscitent une vive préoccupation. La responsabilité des immenses souffrances endurées par ces personnes incombe en premier lieu à la partie imposant un siège. Elle est également partagée par ceux qui mettent en danger les civils et se servent d'eux comme boucliers à des fins militaires et par ceux qui tirent parti de leurs souffrances en acceptant des pots-de-vin ou en vendant des denrées alimentaires à des prix exorbitants. Les personnes protégées en vertu du droit international humanitaire, tout particulièrement les civils, les blessés et les malades, doivent être autorisées à quitter les zones assiégées, si tel est leur souhait. Je rappelle à toutes les parties que le fait d'affamer délibérément des civils comme méthode de guerre constitue une atteinte grave au droit international humanitaire, voire un crime de guerre.

59. Malgré les obligations internationales juridiques qui sont les leurs et en dépit des exigences formulées par le Conseil de sécurité, toutes les parties au conflit continuent d'entraver l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes dans le besoin et d'opposer un refus arbitraire aux opérations de secours. En dépit des vaillants efforts déployés au péril de leur vie par les membres des organisations d'aide humanitaire, qui continuent de secourir des millions de personnes dans le besoin, des millions d'autres continuent d'y avoir un accès insuffisant, voire en sont totalement privées. Je demande aux parties et aux États Membres qui ont de l'influence sur elles de prendre de toute urgence, sans hésiter et sans fléchir, toutes les mesures qui s'imposent pour permettre un accès durable à l'ensemble du territoire, tout particulièrement dans les zones assiégées et difficiles d'accès. L'ONU est déterminée et disposée à assurer la protection des civils et à leur acheminer une aide, quels que soient leur identité ou lieu de résidence, en fonction de leurs besoins et de leurs vulnérabilités, indépendamment de toute considération politique.

60. Le 29 janvier, mon Envoyé spécial pour la Syrie, Staffan de Mistura, a entamé des pourparlers intersyriens à Genève entre les représentants du Gouvernement syrien et de la Haute Commission des négociations. Des consultations se sont également déroulées avec des femmes, des représentants de groupes de la société civile et d'autres parties prenantes. Le 3 février, mon Envoyé spécial a annoncé la suspension des pourparlers à compter du 5 février, du fait de questions de procédure non réglées et de la dégradation considérable de la situation humanitaire sur le terrain. Que tous les acteurs syriens concernés soient venus à Genève, disposés à négocier la fin du conflit et l'avenir du pays, est néanmoins positif en soi et mérite d'être soutenu. J'attends avec intérêt la reprise des pourparlers intersyriens.

61. Je me félicite de l'élan soutenu et de la détermination à mettre fin au conflit en Syrie manifestée par le Groupe international de soutien pour la Syrie, dont les ministres se sont réunis à Munich les 11 et 12 février. Je soutiens les dispositions prises en vue de la mise en place de deux équipes de travail, pour s'assurer que tous ceux qui ont besoin d'une aide humanitaire en Syrie y ont durablement accès, ainsi que de la cessation des hostilités dans l'ensemble du pays, parallèlement à l'adoption de mesures en vue d'une transition politique. L'ONU doit tout faire pour soutenir l'application des accords auxquels le Groupe est parvenu dans le cadre de la mise en �uvre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité sous tous ses aspects. Le conflit syrien a largement dépassé les capacités des Syriens d'y mettre un terme eux-mêmes. Le moment est venu pour la communauté internationale de surmonter ses divergences et pour toutes les parties de faire preuve de retenue et de redoubler d'efforts en vue d'une issue politique, pour que le monde ne subisse pas les retombées de la guerre en Syrie et bien au-delà.

Annexe

Cartes

Syrian Arab Republic: Overview of hard-to-reach and besieged locations (as of Jan 2016)

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Syrian Arab Republic: United Nations cross-border operations under UNSC resolutions 2165/2191/2258 (July 2014 to January 2016)

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Notes:

1. En mai 2013, le Conseil de sécurité a désigné l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front Nosra comme groupes terroristes, en application de sa résolution 1267 (1999). Ces deux groupes sont actifs en République arabe syrienne. [Retour]

2. Ces chiffres reposent sur les incidents consignés par le HCDH durant la période considérée, d'après sa méthode de surveillance des droits de l'homme. Ils n'englobent pas tous les incidents susceptibles d'avoir eu des retombées sur les civils au cours de la période visée par le rapport. Malgré les demandes qui lui ont été adressées, le Gouvernement n'a pas accordé un accès à son territoire au HCDH ou à la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. [Retour]

Informations
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Organisme des Nations Unies	Nombre de personnes qui ont reçu une aide en janvier 2016
Programme alimentaire mondial (PAM)	3,6 millions
Organisation mondiale de la Santé (OMS)	657 000 traitements
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)	2,05 millions
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)	267 000
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)	112 925
Organisation internationale pour les migrations (OIM)	66 000
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)	290 000

Date (2016)	Destination	Type d'assistance
11 janvier	Madaya/Bqine (Rif-Damas) Fouaa et Kafraya (Edleb)	Produits alimentaires, médicaments, fournitures médicales et compléments nutritionnels
11 janvier	Waar (Homs)*	Produits alimentaires, médicaments, fournitures médicales, compléments nutritionnels et articles non alimentaires.
14 janvier	Madaya/Bqine (Rif-Damas) Fouaa et Kafraya (Edleb)	Farine de blé, produits de santé, compléments nutritionnels, produits de purification d'eau et d'assainissement et articles non alimentaires.
18 janvier	Madaya/Bqine, Zabadani (Rif-Damas); Fouaa et Kafraya (Edleb)	Carburant (Madaya/Bqine, Fouaa et Kafraya), denrées alimentaires, farine de blé et produits de santé (Zabadani).
4 février	Waar (Homs)	Denrées alimentaires, produits de santé, articles non alimentaires, compléments nutritionnels, aide à la purification de l'eau et à l'assainissement et fournitures scolaires. Les fournitures médicales, y compris le matériel chirurgical et les antidiarrhéiques, ont été retirés du convoi par les forces de sécurité du régime.

État des demandes en vue de convois interinstitutions au 15 février	Demandes
Convois approuvés, parvenus à destination	4
Approuvés en principe; dans l'attente de lettres de facilitation	5
Présentés; en attente d'une autorisation officielle du Gouvernement	46
Total	55

Secteur (pour la seule aide acheminée par l'ONU)	Nombre de personnes dans les zones difficiles d'accès qui ont reçu une aide
Sécurité alimentaire	238 800
Santé	119 000
Articles non alimentaires	99 600
Eau, assainissement et hygiène	587 900

18fév16

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité (jan16)