Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (29 août-18nov 2015).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/930

Distr. générale
3 décembre 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement pour la période allant du 29 août au 18 novembre 2015

I. Introduction

1. Le présent rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD) au cours des trois derniers mois, en application du mandat défini dans la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité, puis prorogé par des résolutions ultérieures du Conseil, dont la dernière en date est la résolution 2229 (2015).

II. Situation dans la zone et activités de la Force

2. Au cours de la période considérée, le cessez-le-feu entre Israël et la République arabe syrienne a globalement été respecté, malgré des conditions de sécurité toujours instables du fait du conflit qui continue de faire rage en République arabe syrienne et en dépit de plusieurs violations flagrantes de l'Accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes de 1974, lesquelles sont exposées plus loin. Les forces armées syriennes ont mené des activités militaires et des opérations de sécurité contre des groupes armés, souvent en riposte aux offensives lancées par ces groupes dans les zones de séparation et de limitation du secteur Bravo (syrien). Dans la zone de séparation, la présence de membres des forces armées et de matériel militaire syriens, comme de tout personnel armé ou équipement militaire autre que ceux de la FNUOD, constitue une violation de l'Accord sur le dégagement. Comme l'a souligné le Conseil de sécurité dans sa résolution 2229 (2015), il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit dans la zone de séparation.

3. Plusieurs violations importantes de l'Accord sur le dégagement ont été constatées dans la zone située de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu. Le 26 septembre, les Forces de défense israéliennes ont informé la FNUOD qu'une roquette tirée depuis le secteur Bravo s'était abattue dans le secteur Alpha (Golan occupé par Israël). Le personnel de la FNUOD n'a pas été témoin de ce tir. Le lendemain, le 27 septembre, les membres du personnel des Nations Unies présents au poste d'observation 51 ont aperçu deux roquettes tirées depuis le secteur Alpha vers l'est, mais n'ont pas vu les points d'impact. Les Forces de défense israéliennes ont indiqué à la FNUOD qu'elles avaient tiré deux roquettes contre des positions d'artillerie des forces armées syriennes à Kouroum el-Websé, en riposte aux deux roquettes qui auraient été tirées le jour précédent depuis Deir Maker, dans le secteur Bravo. Le 13 octobre, les Forces de défense israéliennes ont informé la FNUOD qu'elles avaient riposté aux tirs provenant du secteur Bravo en lançant trois missiles sur des positions des forces armées syriennes au sud-est de Khan Arnabé, dans la zone de limitation. La FNUOD n'a pas constaté les tirs de mortier qui seraient partis du secteur Bravo, ni pu déterminer d'où ils auraient été tirés et où ils auraient atterri. Le Délégué principal de la République arabe syrienne a confirmé que les Forces de défense israéliennes avaient tiré des missiles contre des positions des forces armées syriennes situées au sud-est de Khan Arnabé. Pendant tout ce temps, le commandant de la Force est resté en contact avec les deux parties concernées, les exhortant à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter une escalade.

4. Le 30 août, des membres du personnel de l'ONU présents au poste 73 ont observé un drone provenant du secteur Alpha franchir la ligne de cessez-le-feu et survoler la zone de séparation puis, une minute plus tard, retourner vers le secteur Alpha. Le 24 octobre, les Forces de défense israéliennes ont indiqué à la FNUOD qu'un deltaplane civil provenant du secteur Alpha avait traversé la ligne de cessez-le-feu au nord du poste 86 de l'ONU et avait atterri près de Jamlé, dans la zone de limitation du secteur Bravo. La FNUOD n'a pas été témoin de cet incident. Dans la nuit du 24 au 25 octobre, les Forces de défense israéliennes ont mené d'importantes activités aériennes dans le secteur Alpha en vue de récupérer le pilote du deltaplane.

5. Le franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des civils, principalement des bergers, a été constaté presque quotidiennement. Le 12 septembre, des membres du personnel de l'ONU présents au poste d'observation 73 ont constaté que 12 soldats des Forces de défense israéliennes avaient arrêté un civil entre la ligne de cessez-le-feu et la barrière technique israélienne au sud-est du poste d'observation. Les soldats ont emmené le détenu, et les membres du personnel de l'ONU ont perdu leur trace. Lorsque la FNUOD les a interrogées au sujet du détenu, les Forces de défense israéliennes n'ont fait aucun commentaire. Le 14 septembre, des membres du personnel de la FNUOD ont aperçu le civil en question dans le secteur Bravo. Les Forces de défense israéliennes ont confirmé à la FNUOD qu'elles avaient libéré un berger. Le 15 septembre, les Forces de défense israéliennes ont informé la FNUOD qu'elles avaient l'intention de libérer un autre individu, mais sans fournir davantage de précisions. Par la suite, les membres du personnel de l'ONU présents au poste d'observation 73 ont observé quatre membres des Forces de défense israéliennes libérer un individu, qui a ensuite franchi la ligne de cessez-le-feu pour rejoindre le secteur Bravo.

6. Le 18 septembre, les membres du personnel de l'ONU présents au poste d'observation 55 ont aperçu deux individus provenant du secteur Bravo traverser la ligne de cessez-le-feu et travailler sur un chantier de construction d'une route. Le 21 septembre, près du poste d'observation 55, des membres du personnel de l'ONU ont observé six individus à bord de deux motocyclettes, de deux camions, d'un chargeur à prise frontale et d'une excavatrice provenant du secteur Bravo traverser la ligne de cessez-le-feu et effectuer des travaux de terrassement à proximité des barils que l'ONU installe pour marquer la ligne de cessez-le-feu, qui ont eu pour effet d'enterrer l'un de ces barils. Après plusieurs semaines de travaux, un champ s'étendant de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu a été dégagé et préparé pour être cultivé. Le 9 octobre, cinq individus provenant du secteur Bravo ont été aperçus franchissant la ligne de cessez-le-feu pour creuser un trou profond et des canaux d'irrigation à proximité du champ. Les travaux dans le champ se sont poursuivis pendant les mois d'octobre et de novembre, et des civils ont traversé la ligne de cessez-le-feu quotidiennement.

7. À sept reprises, en octobre et en novembre, les membres du personnel de l'ONU présents au poste d'observation 54 ont assisté à des contacts entre le personnel des Forces de défense israéliennes et des individus provenant du secteur Bravo, dont certains étaient armés, au niveau de la barrière technique israélienne. Le 28 octobre, la FNUOD a observé des individus provenant du secteur Bravo remettre un blessé sur une civière à des membres des Forces de défense israéliennes.

8. Faisant son possible pour maintenir le cessez-le-feu et veiller à ce que les parties le respectent scrupuleusement, comme le prévoit l'Accord sur le dégagement, la FNUOD signale toutes les violations de la ligne de cessez-le-feu. La FUNOD a protesté auprès du Délégué principal de la République arabe syrienne et des Forces de défense israéliennes pour tous les tirs par-delà la ligne de cessez-le-feu. Tous les tirs dans la zone de séparation et de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, ainsi que le franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des individus, constituent des violations de l'Accord sur le dégagement. Dans le cadre de ses échanges réguliers avec les deux parties à cet accord, le commandant de la Force a continué de les exhorter à faire preuve de la plus grande retenue pour éviter une escalade de la situation aux abords de la ligne de cessez-le-feu.

9. La FNUOD a également observé et signalé des mouvements transfrontières quasi quotidiens de personnes non identifiées, parfois armées. Le 11 septembre, trois individus armés ont pénétré en Syrie depuis le Liban et ont tiré 20 coups de feu en l'air.

10. Dans le contexte du conflit syrien, les combats plus ou moins violents se sont poursuivis dans les zones de séparation et de limitation du secteur Bravo, la plupart des combats au nord et au centre de ces deux zones. Le 25 septembre, des groupes armés ont attaqué des emplacements et des positions des forces armées syriennes au nord et à l'est des villes de Joubbata el -Khachab, Taranja et Oufaniyé, situées dans la zone de séparation. Durant les combats intenses, qui ont duré plusieurs jours, la FNUOD a constaté plus d'un millier de salves d'artillerie et des dizaines de milliers de tirs de mitrailleuse lourde. Les forces armées syriennes ont effectué de très nombreux tirs d'artillerie ainsi que de mitrailleuse lourde et de canon antiaérien en direction de la Nouvelle -Hamidiyé, dans la zone de séparation. Selon des sources indépendantes, lors de l'offensive, des groupes armés ont pris le contrôle de plusieurs collines à l'est d'Oufaniyé, située de part et d'autre de la ligne délimitant le secteur Bravo. Entre le 6 et le 10 octobre, les forces armées syriennes ont lancé une contre-offensive et ont repris le contrôle des collines et des positions dont les groupes armés se seraient emparés quelques jours plus tôt. À la fin de septembre et au début d'octobre, des groupes armés ont, à plusieurs reprises, attaqué des positions des forces armées syriennes dans le nord des zones de séparation et de limitation du secteur Bravo. Les forces armées syriennes ont continué de faire feu directement et indirectement sur ces groupes armés à Joubbata el -Khachab, Taranja et Oufaniyé afin de les contenir.

11. Dans la partie centrale des zones de séparation et de limitation, la situation n'a guère évolué. La FNUOD a assisté à des échanges intermittents de tirs d'artillerie, de mortier et de mitrailleuse lourde. Les forces armées syriennes, particulièrement celles positionnées à Khan Arnabé et dans le quartier Baas, ont tiré par intermittence à la mitrailleuse lourde vers la Nouvelle-Hamidiyé. À plusieurs reprises, la FNUOD a assisté à des frappes aériennes dans les zones de séparation et de limitation du secteur Bravo. Le 9 septembre, la Force a observé deux frappes aériennes dans la zone de limitation, à Oum Batina et Roueihina, et, le 15 octobre, elle a observé quatre missiles qui ont été tirés sur des cibles à Oufaniyé. Le 3 novembre, les membres du personnel de l'ONU présents au poste d'observation 51 ont constaté six frappes aériennes dans la zone de limitation, à Mashara et Tell el-Harra. Le 28 octobre, la FNUOD a observé deux frappes aériennes à Namar et, le 29 octobre, deux autres dans la zone de limitation, à Namar et à Nabaa el-Sakhr.

12. Des groupes armés contrôlent toujours la plus grande partie du sud de la zone de séparation et de la zone de limitation du secteur Bravo. La FNUOD a observé des affrontements sporadiques dans la zone de limitation, à proximité de Majles, Abou Hassar, Koursi, Ain Zakr, Tassil, Abou Harten et Saida. Bien que l'ONU ne soit pas en mesure de vérifier elle-même ces informations, plusieurs sources ont indiqué que dans la partie la plus reculée des zones de séparation et de limitation, les combats se poursuivaient entre la coalition menée par le Front el-Nosra, groupe terroriste inscrit sur la Liste établie par le Conseil de sécurité et affilié à Al -Qaida, et la Brigade des martyrs de Yarmouk, qui aurait prêté allégeance au groupe de l'État islamique d'Iraq et du Levant. Depuis la mi-septembre, les combats entre les groupes armés ont diminué en intensité. À partir du début du mois d'octobre, les membres du personnel des Nations Unies présents au poste d'observation 55 ont vu des groupes armés s'entraîner à l'avant -poste 80A des Nations Unies, et à proximité de celui-ci situé tout au sud de la zone de séparation, et aux environs.

13. Le personnel et les installations des Nations Unies ont à plusieurs reprises été en danger. Le 30 septembre, un obus de mortier a explosé dans l'enceinte de l'hôtel Sheraton à Damas, qui abrite le quartier général temporaire de la FNUOD et où sont logés les membres du personnel recruté sur le plan international. Aucun membre du personnel des Nations Unies n'a été blessé. Les 4, 6 et 10 octobre, les membres du personnel des Nations Unies présents au poste d'observation 51 se sont mis à l'abri quand plusieurs obus se sont abattus aux alentours. Aucun membre du personnel des Nations Unies n'a été blessé et aucun bien des Nations Unies n'a été endommagé.

14. Au cours de la période considérée, les forces armées syriennes ont maintenu leurs positions dans la zone de séparation, en particulier autour des agglomérations de Baas et de Khan Arnabé, et au sud de Khan Arnabé, ainsi que dans la région de Wisiyé située dans la zone de limitation, le long de la route principale reliant Qouneïtra à Damas. Les forces armées syriennes ont déployé des chars dans la zone de séparation et en d'autres lieux jouxtant cette dernière. La FNUOD a vu des groupes armés man�uvrer des chars dans la zone de séparation. Le 3 septembre, des groupes armés ont déplacé un char de Qahtaniyé à Rouhina. Le 5 septembre, un char utilisé par des groupes armés a été observé au sud de la Nouvelle-Hamidiyé et, le 7 septembre, à Aché. Au plus fort des combats, des groupes armés ont été vus aux commandes de chars à proximité de Qahtaniyé et de la Nouvelle -Hamidiyé.

15. La FNUOD a protesté contre la présence de membres des forces armées syriennes et de matériel syrien dans la zone de séparation, ainsi que contre les tirs effectués en direction et à l'intérieur de cette zone. Le commandant de la Force a fermement rappelé aux autorités syriennes que les forces armées syriennes avaient l'obligation de cesser toute opération militaire dans la zone de séparation et d'arrêter de tirer depuis la zone de limitation, soulignant combien il importait de respecter les dispositions de l'Accord sur le dégagement des forces et d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies sur le terrain.

16. À plusieurs reprises au cours de la période considérée, le personnel de la FNUOD a observé des personnes armées ou non déterrer et enlever des mines aux alentours du poste d'observation 54 des Nations Unies, à proximité de la ligne de cessez-le-feu. Le 12 octobre, quatre personnes ont été vues en train de retirer des mines antipersonnel situées près du poste d'observation. Le 27 octobre, trois individus ont enlevé en tout 18 mines antipersonnel. En outre, le 30 octobre et le 3 novembre, des mines qui étaient enterrées à proximité du poste d'observation 54 ont été retirées.

17. Au cours de la période considérée, la FNUOD a constaté que des tentes avaient été installées pour héberger des personnes déplacées en cinq lieux de la zone de séparation. Environ 70 tentes ont été installées de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu, au nord-ouest du village d'Aché, et des citernes d'eau et une infrastructure sommaire se trouvaient à proximité de ces tentes. Plusieurs personnes ont été vues régulièrement dans ce camp. Dans un autre camp de tentes, situé à proximité du village de Breika, le long de la ligne de cessez-le-feu, le nombre de tentes est passé de cinq à 120 au cours de la période considérée. Des membres du personnel de la FNUOD y ont régulièrement aperçu des personnes. De 10 à 15 tentes ont été installées de part et d'autre de la ligne Bravo, au nord-ouest du village d'Ain Qadi. Aucune présence humaine n'a été constatée dans ce camp. Le point de passage établi entre les secteurs Alpha et Bravo étant fermé depuis la fin août 2014, la FNUOD n'est pas actuellement en mesure de faciliter, en coopération avec le Comité international de la Croix -Rouge, le passage d'un secteur à l'autre pour raisons humanitaires, y compris pour des étudiants.

18. Depuis qu'elle s'est temporairement retirée d'un certain nombre de positions en septembre 2014 et en attendant de rétablir complètement sa présence dans la zone de séparation si la situation le permet, la FNUOD mène, dans sa configuration actuelle, les mêmes activités qu'auparavant. Elle est restée en mesure d'observer, bien que de manière différente, la zone de séparation et la ligne de cessez-le-feu depuis ses positions sur le mont Hermon dans le nord de la zone de séparation et la position 80 située dans le sud, ainsi que la position 22 dans le secteur Alpha. Les opérations de la FNUOD ont continué de bénéficier du soutien des observateurs militaires dans le cadre du Groupe d'observateurs au Golan de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), qui occupent cinq postes d'observation fixes et quatre postes temporaires du secteur Alpha. Le Groupe d'observateurs au Golan a poursuivi ses activités d'observation fixe continue, d'enquête et d'analyse de la situation. Par l'intermédiaire du Groupe, la FNUOD a continué de procéder à des contrôles bimensuels du matériel et des forces en présence dans la zone de limitation du secteur Alpha. Des officiers de liaison du secteur Alpha ont accompagné les équipes d'inspection du Groupe d'observateurs. En raison des conditions de sécurité, les inspections et les opérations mobiles restent suspendues dans la zone de limitation du secteur Bravo. Comme précédemment, dans le secteur Alpha, le personnel de la Force n'a pas bénéficié d'une entière liberté de mouvement et ses équipes d'inspection n'ont pas eu accès à toutes les positions.

19. À plusieurs reprises pendant la période considérée, le personnel des Nations Unies a observé dans le secteur Alpha, à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu, des pièces d'artillerie de 155 mm installées sur des positions ou sur des camions à plateforme. Le 4 septembre, un système de missiles antichar a été vu sur une position des Forces de défense israéliennes située au sud du poste d'observation 73. Le 7 septembre, il a été constaté que trois lance-roquettes multiples avaient été déployés à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu et de sept kilomètres du poste d'observation 54. Le 31 août, des membres du personnel des Nations Unies ont constaté le déploiement d'un élément du système de défense Dôme d'acier sur une position des Forces de défense israéliennes située à proximité de Bouqaata, à moins de 10 kilomètres de la ligne de cessez-le-feu. Des membres du personnel des Nations Unies présents au poste d'observation 53 et au poste d'observation temporaire 4 ont constaté la présence, depuis le 5 novembre, de deux porte-missiles dans deux positions des Forces de défense israéliennes situées à moins de 10 kilomètres dans la zone de limitation du secteur Alpha. Les déplacements des membres du Groupe d'observateurs au Golan ont continué d'être soumis à des restrictions dans le secteur Alpha, à l'entrée et à la sortie des postes d'observation 54 et 73 des Nations Unies, situés à l'est de la barrière technique israélienne, les Forces de défense israéliennes mettant beaucoup de temps à ouvrir cette barrière. La présence de Casques bleus de la FNUOD a été maintenue aux postes d'observation 54 et 73 pour renforcer la protection des observateurs militaires.

20. En consultation avec les parties, la FNUOD a continué de faire le point sur la situation dans la zone de séparation. L'objectif de la Force est de se redéployer complètement dans cette zone dès que la situation le permettra. La FNUOD a déterminé que les conditions de sécurité n'étaient pour l'instant pas propices à ce retour. Dans ce contexte, elle a continué de s'entretenir avec les parties des modalités pratiques qui lui permettent de maintenir le cessez-le-feu, de continuer d'observer, de vérifier et de signaler les violations de l'Accord sur le dégagement, et d'exercer ses fonctions de liaison essentielles avec les parties, comme prévu par son mandat. La FNUOD a également poursuivi le dialogue avec les parties en ce qui concerne l'utilisation de moyens techniques, qui permettraient notamment de renforcer les activités d'observation et de surveillance de la zone de séparation et de la ligne de cessez-le-feu et de compenser le fait que la configuration actuelle de la Force ait réduit sa capacité d'appréciation de la situation. Les opérations de la FNUOD continuent d'être restreintes par les conditions de sécurité qui règnent actuellement dans la zone de séparation et dans la zone de limitation du secteur Bravo, ainsi que par le fait qu'aucun accord n'ait été obtenu en ce qui concerne les procédures de passage du côté Bravo en l'absence du point de passage de Qouneïtra et les postes d'observation temporaires de la FNUOD dans le secteur Alpha.

21. En matière de planification, la FNUOD continue de s'efforcer principalement de maintenir son efficacité opérationnelle en vue de continuer à poursuivre son action dans sa configuration actuelle et compte tenu de la situation. Afin d'appuyer les efforts déployés par la FNUOD pour s'acquitter de son mandat en sécurité, le Département des opérations de maintien de la paix a réalisé, en octobre et novembre, une étude des capacités militaires de la Force, au terme de laquelle plusieurs observations ont été faites au sujet de l'environnement opérationnel, de la structure et des capacités de cette dernière. Des mesures de reconfiguration ont également été recommandées en vue d'optimiser les opérations de la Force, l' accent étant mis en particulier sur le commandement et le contrôle, l'efficacité opérationnelle et la protection de la Force.

22. La FNUOD a poursuivi ses efforts visant à consolider ses positions et sa présence dans la zone du mont Hermon. Pour qu'elle soit davantage en mesure de maintenir ses positions sur le mont Hermon, notamment pendant les mois d'hiver, les travaux d'infrastructure, y compris la construction de logements, ainsi que les travaux de protection de la Force, se poursuivent aux positions 12 et 12A, et 50 Casques bleus supplémentaires ont été affectés au poste 12A. La FNUOD s'est dotée des stocks nécessaires pour répondre à ses besoins logistiques et a préparé ses positions pour l'hiver. La position 80 a été renforcée pour accueillir 30 Casques bleus supplémentaires et d'importantes améliorations ont été apportées aux mesures de protection de la Force et à la sécurité de son périmètre.

23. La FNUOD continue de réapprovisionner ses positions du mont Hermon à partir de Damas. Des convois escortés par la Force et accompagnés par un officier de liaison du Bureau du Délégué principal de la République arabe syrienne sont organisés quasiment tous les jours. La FNUOD a continué d'élaborer des mesures d'urgence au cas où les positions et les postes d'observation des Nations Unies auraient besoin de renforts ou devraient être évacués, et de mettre à jour ses plans de transfert et d'évacuation du personnel des Nations Unies en poste dans le secteur Alpha et le secteur Bravo, ainsi qu'à Damas. Elle a également, grâce à sa compagnie de réserve, effectué régulièrement des man�uvres et des exercices de simulation et d'entraînement portant sur tous les risques recensés.

24. La mise en �uvre des mesures d'atténuation des risques s'est poursuivie aux postes d'observation, aux positions et à la base opérationnelle du camp Ziouani. Des barrières de protection supplémentaires et de nouveaux postes d'observation et de défense/protection ont été mis en place aux positions 12, 12A, 22 et 80 des Nations Unies. Des obus de mortier étant tombés à plusieurs reprises sur l'hôtel Sheraton de Damas ou aux alentours et le Département de la sûreté et de la sécurité de l'ONU ayant déterminé en août que ce lieu présentait des � risques très élevés �, le personnel de la FNUOD recruté sur le plan international est maintenant logé à l'hôtel Yarfour, situé à proximité de l'autoroute Damas -Beyrouth. Le transfert à l'hôtel Yarfour des principales fonctions du quartier général temporaire de la FNUOD devrait s'achever d'ici à la fin du mois de novembre. Toutes les mesures d'atténuation des risques recommandées au terme des évaluations des risques de sécurité effectuées par l'Organisation sont en cours d'application dans tous les lieux où la FNUOD est présente.

25. Au 13 novembre, la FNUOD comptait 768 soldats, dont 23 femmes, originaires du Bhoutan (2), des Fidji (300), de l'Inde (189), de l'Irlande (151), du Népal (121), des Pays-Bas (2) et de la République tchèque (3). Elle bénéficiait en outre de l'assistance de 77 observateurs militaires de l'ONUST, dont 3 femmes.

III. Aspects financiers

26. Par sa résolution 69/301 du 25 juin 2015, l'Assemblée générale a ouvert un crédit de 51,7 millions de dollars destiné à financer le fonctionnement de la Force pour l'exercice allant du 1^er juillet 2015 au 30 juin 2016.

27. Au 12 novembre 2015, les contributions non acquittées au compte spécial de la FNUOD s'élevaient à 12,5 millions de dollars. À la même date, le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix se chiffrait à 1 503,1 millions de dollars.

28. Les remboursements des sommes dues au titre des contingents et de leur matériel pour les périodes prenant fin respectivement le 31 juillet 2015 et le 30 juin 2015 ont été effectués conformément au calendrier des versements trimestriels.

IV. Application de la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité

29. Lorsqu'il a décidé par sa résolution 2229 (2015) de renouveler pour une période de six mois, jusqu'au 31 décembre 2015, le mandat de la FNUOD, le Conseil de sécurité a appelé les parties concernées à mettre immédiatement en �uvre sa résolution 338 (1973) et m'a prié de lui faire rapport en fin de période sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer cette résolution. La recherche d'un règlement pacifique au Moyen-Orient et, en particulier, les efforts déployés à divers niveaux pour assurer l'application de la résolution 338 (1973) ont fait l'objet du rapport sur la situation au Moyen-Orient (A/70/353) que j'ai présenté à l'Assemblée générale en application de ses résolutions 69/24 et 69/25, consacrées respectivement à Jérusalem et au Golan syrien.

30. Les négociations entre les parties sont au point mort depuis l'interruption des pourparlers de paix indirects en décembre 2008. Le conflit syrien limite encore plus les perspectives d'une reprise du dialogue entre Israël et la République arabe syrienne et de progrès sur la voie de la paix. J'espère qu'il sera réglé de manière pacifique et que les efforts en vue d'un règlement global, juste et durable pourront reprendre, comme prévu dans la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et dans ses autres résolutions pertinentes.

V. Observations

31. Je suis profondément préoccupé par les violations de l'Accord sur le dégagement des forces qui ont été commises. Les tirs de roquettes et d'artillerie provenant du secteur Bravo et les missiles tirés par-delà de la ligne de cessez-le-feu par les Forces de défense israéliennes menacent le cessez-le-feu conclu il y a longtemps entre Israël et la République arabe syrienne. Il est essentiel que toutes les parties se mettent dans un premier temps en contact avec la FNUOD pour empêcher toute escalade de la situation de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de la Force est un élément important pour le maintien de la stabilité dans la région. De son côté, l'Organisation des Nations Unies ne ménagera aucun effort pour veiller à ce que le cessez-le-feu observé de longue date entre Israël et la République arabe syrienne soit maintenu.

32. Je suis gravement préoccupé par la détérioration continue de la sécurité en République arabe syrienne, ses répercussions sur la population syrienne et ses conséquences possibles pour la stabilité dans la région. Cette situation continue d'avoir des effets non négligeables sur la zone d'opérations de la FNUOD. La présence des forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé dans la zone de séparation constitue une grave violation de l'Accord sur le dégagement. Le recours croissant aux armes lourdes dans le cadre du conflit en République arabe syrienne, tant de la part des forces armées syriennes que de celle des groupes armés, et notamment aux frappes aériennes de la part des forces gouvernementales dans la zone de limitation du secteur Bravo, est inquiétant. Je constate avec préoccupation l'augmentation dans la zone de séparation du nombre de chars et d'armes lourdes utilisés par les forces armées syriennes et par les groupes armés. Les groupes d'opposition armés et d'autres groupes armés contrôlent toujours des parties non négligeables des zones de séparation et de limitation dans le sud de la zone d'opération de la FNUOD et restent présents le long du tronçon de la route principale qui relie les deux camps de la FNUOD. Le point de passage entre les secteurs Alpha et Bravo reste fermé.

33. À l'exception de la FNUOD, il ne devrait y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation. J'exhorte le Gouvernement syrien à ne plus avoir recours à des frappes aériennes. J'appelle toutes les parties au conflit syrien à cesser leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d'opérations de la FNUOD et à retirer tout le matériel militaire et tout le personnel armé qui se trouve dans la zone de séparation.

34. Les forces de défense israéliennes devraient s'abstenir de lancer des frappes aériennes par-delà la ligne de cessez-le-feu. La présence d'armes et de matériel non autorisés dans la zone de limitation du secteur Alpha est elle aussi préoccupante.

35. Je demande aux pays qui peuvent user de leur influence de faire comprendre d'urgence aux groupes armés présents dans la zone d'opérations de la FNUOD qu'ils doivent cesser toute activité contrevenant à l'Accord sur le dégagement des forces et de nature à compromettre la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et permettre à celui-ci de s'acquitter de son mandat en toute sécurité. Les quelques incidents qui ont mis en danger le personnel et les installations des Nations Unies sont inquiétants. Tout acte hostile envers le personnel des Nations Unies, y compris les menaces à leur sécurité physique, les restrictions de mouvements, les tirs dirigés directement ou indirectement contre le personnel et les installations des Nations Unies, quels qu'en soient les auteurs, est inacceptable. La sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies doivent être garantis. Je rappelle que toute activité militaire conduite dans la zone de séparation par une des parties risque de remettre en question le cessez-le-feu et représente une menace pour la population civile locale, ainsi que pour le personnel des Nations Unies sur le terrain. J'appelle l'ensemble des parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils.

36. Dans les zones de séparation et de limitation du secteur Bravo, la responsabilité première de la sécurité du personnel des Nations Unies incombe au Gouvernement syrien.

37. La présence de la FNUOD dans la région demeure essentielle. Israël et la République arabe syrienne ont tous deux réaffirmé leur attachement à l'Accord sur le dégagement des forces et à la présence de la FNUOD. Je demande aux deux parties d'aider activement la FNUOD à se déployer aussi rapidement que possible dans sa configuration temporaire afin qu'elle puisse exécuter efficacement son mandat en attendant que les conditions de sécurité lui permettent de reprendre toutes ses positions dans la zone de séparation. Je prends note de l'aide apportée à la Force par les Gouvernements israélien et syrien pour l'acheminement des fournitures de première nécessité. J'engage les parties à maintenir leur appui aux efforts déployés par la FNUOD pour assurer sa reconfiguration et régler les problèmes administratifs, logistiques et opérationnels encore en suspens. Il est essentiel que la Force dispose des moyens technologiques et du matériel nécessaires pour mieux observer la zone de séparation et la ligne de cessez-le feu, et mieux se protéger. Le rétablissement de sa présence dans la zone de séparation demeure une priorité pour la Force. Les modalités concrètes de ce retour seront principalement déterminées par la sécurité du personnel des Nations Unies.

38. Il est tout aussi essentiel que le Conseil de sécurité continue de peser de tout son poids sur les parties concernées pour que la FNUOD puisse agir en toute sécurité et liberté. Il est indispensable que la Force continue de disposer de tous les moyens et de toutes les ressources dont elle a besoin pour pouvoir rétablir sa présence dans la zone de séparation dès que la situation le permettra.

39. La FNUOD a également besoin de conserver la confiance et l'appui des pays fournisseurs de contingents pour pouvoir continuer de s'acquitter de son mandat. Je suis reconnaissant aux Gouvernements bhoutanais, fidjien, indien, irlandais, néerlandais, népalais et tchèque de leur contribution et de leur détermination. Mes remerciements vont également aux États Membres qui fournissent des observateurs militaires à l'ONUST.

40. Dans les circonstances actuelles, le maintien de la présence de la FNUOD dans la région est à mon avis indispensable. Je recommande donc que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 30 juin 2016. Les Gouvernements syrien et israélien ont tous deux donné leur accord à cette prorogation.

41. Pour conclure, je tiens à exprimer ma gratitude au Chef de mission et commandant de la Force, le général de corps d'armée Purna Chandra Thapa, ainsi qu'au personnel militaire et civil qu'il dirige. Dans des conditions difficiles, ils continuent de s'acquitter avec zèle et efficacité des tâches importantes que leur a confiées le Conseil de sécurité. Je suis convaincu que la FNUOD continuera de tout faire pour remplir sa mission.

Annexe

Cliquez pour agrandir

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

03déc15

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (29 août-18nov 2015)