Equipo Nizkor - UNSC S/2016/427 - Résolution 8042 du Conseil de la Ligue des États arabes relative à l'évolution de la situation en Syrie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/427

Distr. générale
11 mai 2016
Français
Original : arabe

Lettre datée du 6 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

En ma qualité de Président du Groupe des États arabes pour le mois de mai 2016, j'ai l'honneur de vous demander en votre qualité de Président du Conseil de sécurité pour le mois en cours, d'exhorter cet organe à prendre des mesures urgentes pour appliquer ses résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) relatives à la protection des civils en Syrie, notamment grâce à la tenue en urgence d'une séance sur la question.

Vous trouverez ci-joint le texte de la résolution 8042 du Conseil de la Ligue des États arabes concernant l'évolution de la situation en Syrie (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent,
Président du Groupe des États arabes
pour le mois de mai 2016
(Signé) Mohamed Lemine El Haycen

Annexe à la lettre datée du 6 mai 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Mauritanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Réunion du Conseil de la Ligue des États arabes au niveau des représentants permanents (session extraordinaire)

Résolution 8042 relative à l'évolution de la situation en Syrie

Le Conseil de la Ligue des États arabes,

Réuni en session extraordinaire au niveau des représentants permanents, le 4 mai 2016, au siège du Secrétariat de la Ligue, sous la présidence de Bahreïn et sur une demande du Qatar appuyée par l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes unis, Djibouti, la Jordanie, le Koweït et le Maroc,

Ayant pris connaissance de la note du Secrétariat,

Rappelant les résolutions adoptées par le Conseil réuni au sommet et au niveau des ministres concernant l'évolution de la situation en Syrie, la dernière en date étant la résolution 8006 du 11 mars 2016 (cent quarante-cinquième session ordinaire),

Réaffirmant son attachement indéfectible à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République arabe syrienne,

Constatant avec une vive inquiétude l'intensification des opérations militaires, des bombardements aériens et des crimes commis contre des civils sans défense dans la ville d'Alep et dans ses faubourgs,

Exprimant à nouveau sa solidarité sans faille avec le peuple syrien face aux graves violations qui mettent en péril l'existence même de citoyens innocents,

Réaffirmant son plein attachement aux aspirations du peuple syrien à la liberté, à la justice et à l'égalité et à son droit inaliénable de choisir le mode de gouvernement qui pourra combler ses espoirs et son ambition d'instaurer la sécurité et la paix dans tout le pays,

Rappelant sa position immuable et soulignant que la seule issue possible à la crise syrienne passe par un processus politique associant toutes les parties, qui réponde aux aspirations du peuple syrien, conformément aux dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012 concernant la transition politique,

Ayant entendu les interventions des chefs de délégation et du Secrétaire général,

1. Condamne et rejette les actes de barbarie commis par le régime syrien non seulement contre des civils sans défense à Alep et dans ses faubourgs mais aussi dans tout le pays, et considère les massacres qu'il a perpétrés à Alep et dans d'autres villes comme une violation flagrante des Conventions de Genève et du droit international humanitaire;

2. Condamne l'ensemble des groupes terroristes tels que Daech et d'autres organisations terroristes pour leurs agissements et les crimes terroristes qu'ils font subir aux civils syriens à Alep et dans d'autres régions du pays |*|;

3. S'engage à faire traduire devant la justice internationale tous ceux qui ont participé à des attaques barbares perpétrées contre des civils sans défense à Alep et dans d'autres villes syriennes ou s'en sont rendus complices;

4. Souligne que le Conseil de sécurité doit s'acquitter de l'ensemble des responsabilités qui sont les siennes en matière de maintien de la sécurité et de la paix, s'employer à faire appliquer les résolutions 2254 (2015) et 2268 (2016) qui prévoient un cessez-le-feu dans toute la Syrie et prendre sans plus tarder les mesures nécessaires à cette fin;

5. Exhorte le Groupe international de soutien pour la Syrie à redoubler d'efforts et à continuer d'œuvrer à l'application des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, des Déclarations de Vienne des 30 octobre et 14 novembre 2015 et de la Déclaration de Munich du 11 février 2016, ainsi qu'à l'application des principes arrêtés et énoncés dans ces déclarations, en particulier ceux ayant trait au lancement de négociations et à la mise en place d'une autorité de transition dotée des pleins pouvoirs exécutifs;

6. Se félicite des efforts politiques et diplomatiques consentis pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et mettre fin aux hostilités, de manière à garantir la poursuite des négociations en vue de trouver une issue politique à la crise, qui réponde aux aspirations du peuple syrien;

7. Réaffirme son attachement à ses résolutions relatives à la lutte contre le terrorisme et au maintien de la sécurité des pays arabes et de la région et s'engage à apporter un appui aux États frappés par le fléau du terrorisme;

8. Prie le Comité ministériel arabe chargé de la Syrie d'intensifier ses communications et ses consultations avec tous les acteurs régionaux et internationaux, en particulier avec le Conseil de sécurité, en vue d'adopter une résolution ayant force contraignante, imposant un cessez-le-feu immédiat, l'arrêt des opérations militaires sur tout le territoire syrien et la cessation totale des hostilités et des violations barbares commises à l'encontre de civils syriens;

9. Demande aux représentants du Groupe des États arabes à New York de multiplier leurs échanges avec les États Membres de l'ONU de manière à mobiliser un soutien international en faveur de l'action menée pour mettre un terme aux massacres perpétrés par le régime syrien contre son peuple ainsi qu'aux crimes commis par les organisations terroristes;

10. Souligne que le Conseil de sécurité doit prendre des mesures d'urgence pour amener toutes les parties syriennes à se soumettre au Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire agréé par le Groupe international de soutien pour la Syrie à la réunion tenue à Munich, avalisé par le Conseil dans sa résolution 2286 (2016), qui vise à faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire vers toutes les zones touchées ou assiégées, et demande aux représentants du Groupe d'assurer le suivi de cette question et de procéder à toutes les communications et consultations nécessaires à ce sujet;

11. Exhorte les organismes de secours arabes et internationaux à fournir une aide humanitaire d'urgence à tous les déplacés et réfugiés syriens;

12. Demande aux représentants du Groupe des États arabes à Genève de travailler en étroite coordination avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en vue de prendre toutes les dispositions pour mettre fin aux violations constantes des droits de l'homme commises par le régime syrien et notamment pour protéger les femmes et les enfants et empêcher que les hôpitaux et les institutions civiles soient pris pour cible, conformément au droit international humanitaire;

13. Décide de rester activement saisi de la question pour surveiller l'évolution dangereuse de la situation en Syrie et prendre les mesures nécessaires à cet égard.

(Résolution 8042 - session extraordinaire - le 4 mai 2016)

Notes :

* Par son mémorandum nº 891 du 7 mai 2016, la délégation égyptienne a exprimé des réserves au sujet du libellé du paragraphe 2 de la présente résolution, qui n'évoque pas spécifiquement le Front el-Nosra mais seulement « d'autres organisations terroristes » après la mention de Daech. La délégation égyptienne réaffirme ce qu'elle avait déclaré à la séance du 4 mai 2016 au Conseil de la Ligue réuni au niveau des représentants permanents en vue de l'adoption de la présente résolution : elle considère qu'il faut citer nommément le Front el-Nosra en plus de Daech dans ce paragraphe, dans lequel le Conseil condamne les groupes terroristes du fait de leurs agissements et des crimes terroristes qu'ils font subir aux civils syriens, et appeler l'attention sur le danger que représente pour la sécurité en Syrie et la région tout entière le Front el-Nosra, qui fait partie de l'organisation terroriste Al-Qaida.

La délégation égyptienne tient à expliquer clairement qu'elle émet cette réserve car le fait de ne pas citer le Front el-Nosra lorsqu'on mentionne des groupes terroristes actifs en Syrie n'est pas compatible avec le libellé des résolutions du Conseil de sécurité ayant trait au terrorisme et à ses effets sur la paix et la sécurité internationales :

1. Dans la résolution 2170 (2014), lorsqu'il est question des organisations terroristes présentes en Syrie et en Iraq, on trouve à maintes reprises l'expression suivante : « l'État islamique d'Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida »;

2. Dans la résolution 2178 (2014), on trouve l'expression « l'État islamique d'Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et d'autres cellules, filiales, émanations ou groupes dissidents d'Al-Qaida ». Il y est également indiqué que dans deux résolutions antérieures du Conseil, à savoir les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), sont définis les critères relatifs au traitement des groupes dissidents d'Al-Qaida.

La délégation égyptienne tient également à souligner que le Front el-Nosra ne fait pas partie des entités concernées par l'accord de cessation des hostilités conclu entre les parties syriennes le 27 février 2016. Par conséquent, aucun doute ne peut subsister quant à la nature de ce groupe terroriste, qui a des visées terroristes extrémistes. Il ne peut pas être traité comme s'il faisait partie de l'opposition armée syrienne, bien qu'il tente de se faire passer pour une faction de l'opposition. Il importe de rappeler que le Front el-Nosra n'est qu'une branche de l'organisation terroriste Al-Qaida. Il est apparu lorsque Daech a décidé de dépêcher une faction en Syrie puis, à la suite de dissensions internes portant sur des questions d'organisation et d'opération opposant Daech au Front el-Nosra, ce dernier s'est rangé derrière l'entité terroriste Al-Qaida, sous la direction d'Ayman el-Zawahiri.

Compte tenu de ce qui précède, la délégation égyptienne renouvelle la réserve qu'elle avait formulée quant au fait que le Front el-Nosra n'est pas cité explicitement dans la présente résolution, contrairement à Daech. Elle insiste à nouveau sur le fait que toutes les parties qui s'emploient à lutter contre le terrorisme et à l'éliminer doivent prendre pour cibles Daech et le Front el-Nosra, de même que toutes les autres organisations terroristes, dans le cadre de l'action nationale et internationale visant à aider le peuple syrien à vivre de nouveau en paix et en sécurité et à construire l'avenir du pays.

Le Liban souligne à nouveau qu'il ne souhaite pas intervenir dans la crise syrienne; il espère que les parties syriennes parviendront à un accord et se dit favorable à un règlement politique de la crise. [Retour]

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

11mai16

Résolution 8042 du Conseil de la Ligue des États arabes relative à l'évolution de la situation en Syrie