Equipo Nizkor - Note de la Turquie sur les allégations formulées par la Russie au sujet des activités d'approvisionnement de Daech.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/610

Distr. générale
13 juillet 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 12 juillet 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

D'ordre de mon gouvernement, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une note contestant la teneur de la lettre du 17 mai 2016 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Fédération de Russie (S/2016/457) et certains éléments présentés dans les déclarations émanant de la mission prononcées lors des séances du Conseil de sécurité tenues les 4 mai et 8 juin 2016 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Représentant permanent
(Signé) Y. Halit Çevik

Annexe à la lettre datée du 12 juillet 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Note sur les allégations formulées par la Fédération de Russie au sujet des activités d'approvisionnement de Daech/EIIL

Les allégations formulées dans la lettre datée du 17 mai 2016, adressée à l'ONU par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/457), reposent sur une utilisation sélective des éléments présentés dans le rapport publié en février 2016 par Conflict Armament Research au sujet des articles que Daech se procurerait pour fabriquer des engins explosifs improvisés.

Premièrement, le rapport ne saurait être considéré comme le fruit d'une enquête légitime ou fiable, et ce, pour de nombreuses raisons, dont la présence parmi ses sources d'une organisation terroriste telle que les Unités de protection populaire associées au Parti de l'Union démocratique.

Deuxièmement, le rapport ne porte pas uniquement sur la Turquie, puisque 51 sociétés de 20 pays, dont la Fédération de Russie, y sont mentionnées, ce que, sans surprise, cette dernière omet intentionnellement et commodément dans sa lettre.

Troisièmement, bien qu'elle soit citée dans le rapport parmi les pays de provenance des articles en question, la Turquie n'y est pas mise en accusation, pas plus que d'autres pays. Aucun élément du rapport ne permet de penser que les pays et les sociétés qui y sont mentionnés transfèrent directement du matériel à Daech, ce que Conflict Armament Research s'abstient elle aussi de laisser entendre.

Il est clairement indiqué dans le rapport que tous ces articles font l'objet de transactions commerciales légales avant d'être détournés au profit d'autres utilisateurs. Si la Turquie figure parmi les pays d'origine des articles en question, c'est essentiellement parce qu'elle est proche de la zone de conflit et que ces articles sont communément utilisés dans ses importants secteurs minier et agricole.

Les articles pour lesquels la Turquie est mentionnée dans le rapport - matériaux de peinture, substances chimiques commerciales, fils de cuivre et cordeaux détonants - sont utilisés dans le secteur minier et la construction, ainsi que dans le cadre de diverses activités économiques. Parmi les articles mentionnés dans le rapport figurent également des téléphones portables, des transistors et des câbles de télécommunication. Ces articles ne font l'objet d'aucune restriction commerciale, à l'exception des cordeaux détonants, dont la Turquie interdit l'exportation vers l'Iraq et la Syrie vu la situation dans ces deux pays. Cette information, confirmée par les sociétés turques que Conflict Armament Research a semble-t-il contactées directement, figure dans le rapport. Il convient en outre de noter que la Turquie a pris des dispositions supplémentaires pour répondre au risque de détournement de produits chimiques et de matériaux commerciaux, tels que le nitrate d'ammonium, le nitrate de potassium et les cordeaux détonants, notamment en interdisant leur exportation vers la Syrie.

Alors que la plupart des articles cités dans la lettre de la Fédération de Russie peuvent être obtenus par de nombreux canaux, il n'en va pas de même de certaines armes utilisées par Daech pour attaquer des villes turques le long de la frontière syrienne. Il faut absolument qu'une enquête soit menée quant à la provenance de ces armes et de ce matériel.

Comme on peut facilement le déduire de ce qui précède, la Fédération de Russie tente une nouvelle fois de détourner l'attention des conséquences néfastes des activités qu'elle mène en Syrie pour faire avancer ses ambitions politiques dans la région, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

En outre, la Fédération de Russie tente dans bien des cas de profiter des séances publiques du Conseil de sécurité, auxquelles les États non membres du Conseil ne peuvent assister, pour formuler des allégations contre la Turquie, comme elle l'a fait récemment les 4 mai et 8 juin 2016. La Turquie réfute dans leur intégralité les affirmations formulées par la Fédération de Russie à ces réunions.

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13juil16

Note de la Turquie sur les allégations formulées par la Russie au sujet des activités d'approvisionnement de Daech