Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

Nations Unies
Assemblée générale

A/71/135 (Part I)

Distr. générale
12 juillet 2016
Français
Original : anglais/arabe/espagnol

Soixante et onzième session
Points 93 et 100 de la liste préliminaire |*|

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient
Rapport du Secrétaire général

Table des matières

I. Introduction
II. Observations
III. Réponses reçues des gouvernements

Argentine
Canada
Chili
Cuba
Espagne
Iran (République islamique d')
Israël
Liban
Mexique
Portugal
Ukraine

I. Introduction

1. Au paragraphe 10 de sa résolution 70/24 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les États de la région et autres États intéressés, conformément au paragraphe 7 de sa résolution 46/30 et compte tenu de l'évolution de la situation dans la région, et de demander l'avis de ces États sur les mesures exposées aux chapitres III et IV de l'étude figurant en annexe à son rapport du 10 octobre 1990 (A/45/435) ou sur d'autres mesures utiles, en vue de progresser sur la voie de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Au paragraphe 11, l'Assemblée a également prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixième session, un rapport sur l'application de la résolution. Le présent rapport fait suite à cette demande.

2. Le 1er mars 2016, le Bureau des affaires de désarmement a adressé à tous les États Membres une note verbale dans laquelle il a appelé leur attention sur les paragraphes 10 et 11 de la résolution 70/24 de l'Assemblée générale et a cherché à connaître leurs vues à ce propos. Les réponses reçues des Gouvernements de l'Argentine, du Canada, du Chili, de Cuba, de l'Espagne, de la République islamique d'Iran, d'Israël, du Liban, du Mexique, du Portugal, et de l'Ukraine figurent ci-après à la section III. Les réponses qui seront reçues ultérieurement des États Membres seront publiées dans des additifs au présent rapport.

II. Observations

3. Le Secrétaire général est profondément préoccupé par l'absence prolongée de perspectives d'un règlement pacifique du conflit israélo-palestinien ainsi que par les obstacles qui se font de plus en plus nombreux à la mise en śuvre de la solution des deux États. Il salue le récent engagement du Quatuor et de la communauté internationale en faveur de la création de conditions favorables à un retour à des négociations constructives. Le Secrétaire général réaffirme que la solution des deux États est le seul moyen réaliste de mettre fin au conflit et à une occupation datant de 1967 et de régler toutes les questions relatives au statut final, notamment celles de Jérusalem, des frontières, des réfugiés et de la sécurité, et de créer un État palestinien souverain, indépendant, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte et dans la paix avec un État israélien dont la sécurité serait assurée, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, aux accords antérieurs, aux principes de Madrid et à la feuille de route du Quatuor. Il réaffirme également son ferme attachement à l'instauration d'une paix durable et globale au Moyen-Orient et souligne que l'Initiative de paix arabe revêt toute son importance à cet égard.

4. Depuis l'échec d'un accord entre les parties sur l'établissement d'un document final de fond à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, le Secrétaire général et les coauteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, à savoir la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique, ont continué de chercher des solutions pour réunir à nouveau les États du Moyen-Orient pour qu'ils trouvent ensemble un moyen d'établir une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive dans la région.

5. Le Secrétaire général a prié son conseil consultatif pour les questions de désarmement de consacrer un point de l'ordre du jour de ses soixante -cinquième et soixante-sixième sessions aux problèmes que rencontrent le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que sa procédure d'examen et d'accorder une attention particulière au Moyen-Orient et aux enseignements tirés des processus régionaux et de ceux qui ne dépendent pas de l'Organisation des Nations Unies. Le Conseil consultatif a estimé que le Secrétaire général était la personne la mieux placée pour réunir à nouveau les États de la région afin qu'ils reprennent les consultations en vue de l'organisation d'une conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. Le Haut -Représentant pour les affaires de désarmement s'est entretenu à plusieurs occasions avec les représentants des États de la région dans le cadre de rencontres bilatérales et d'événements avec la société civile et en marge d'autres réunions internationales afin de discuter des modalités de la reprise d'un dialogue sur la mise en place d'un processus visant à la création de ladite zone.

6. Le 23 mai 2016, le Centre d'étude sur l'énergie et la sécurité et le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie ont accueilli, à Moscou, un atelier de haut niveau intitulé « Conférence sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient : préparation des étapes suivantes ». Cette réunion semi-formelle a rassemblé des représentants gouvernementaux des pays coauteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, des États de la région et autres États intéressés, des États Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que des représentants de la société civile et du milieu universitaire. La réunion a essentiellement porté sur les enseignements tirés du déroulement des préparatifs entre 2010 et 2015 de la conférence prévue à Helsinki et le rôle joué par les États coauteurs et l'Organisation des Nations Unies dans la reprise du dialogue entre les États de la région. La réunion a également donné lieu à une réflexion au sujet de l'ordre du jour, des modalités d'organisation et du document final auquel donnerait lieu la tenue d'une conférence impliquant les États de la région.

7. Le Secrétaire général se félicite du travail réalisé par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et l'Organisation des Nations Unies pour la destruction des armes chimiques déclarées et des installations de fabrication de ces armes en République arabe syrienne. Ce travail constitue une avancée vers la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Secrétaire général souligne l'engagement et le dialogue continu du Gouvernement de la République arabe syrienne et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques dans l'espoir de répondre aux questions en suspens. Le Secrétaire général exprime sa profonde et constante inquiétude face aux allégations d'emploi d'armes chimiques et de produits chimiques toxiques utilisés comme armes en République arabe syrienne. À cet égard, il accueille avec satisfaction l'adoption de la résolution 2235 (2015) par le Conseil de sécurité et la création du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies.

8. Il convient de noter que tous les États de la région partagent le même objectif de la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive. Les États de la région semblent s'entendre sur les principales modalités d'organisation de la conférence, notamment en ce qui concerne la liste des participants, le mandat de la conférence, le processus de prise de décisions et sur la nécessité d'engager des consultations directes afin d'achever les préparatifs. Toutefois, les États de la région demeurent partagés, notamment au sujet de l'ordre du jour, du calendrier, du document final et du déroulement des préparatifs de la conférence. Par conséquent, il n'a toujours pas été possible d'engager des consultations directes selon des modalités d'organisation acceptables pour tous les États de la région. Le Secrétaire général et le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement ont affirmé leur volonté d'aider à encourager les échanges entre toutes les parties de la région pour créer ladite zone.

III. Réponses reçues des gouvernements

Argentine

[Original : espagnol]
[27 mai 2016]

L'Argentine réitère sa position traditionnelle en faveur de la création de zones exemptes d'armes nucléaires par la négociation et en consolidant celles qui existent, et estime que ces zones apportent une contribution notable à la paix et à la sécurité internationales en instaurant des espaces où l'emploi ou la menace d'emploi d'armes nucléaires sont interdits. Elle souligne la nécessité de la pleine adhésion non seulement des États appartenant aux régions concernées mais aussi des puissances nucléaires, par des protocoles annexés aux traités qui en portent création.

La logique de la création de telles zones est que le droit international n'approuve pas l'emploi ou la menace d'emploi d'armes nucléaires en réponse à l'emploi d'armes classiques, même dans le cas de la légitime défense, car cela est contraire au principe coutumier de proportionnalité reconnu par la Cour internationale de Justice comme s'appliquant à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies.

L'Argentine estime que tout groupe d'États a le droit de conclure des traités régionaux pour assurer l'absence totale d'armes nucléaires sur le territoire de chacun des États en question, conformément à l'article VII du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En ce sens, les zones exemptes d'armes nucléaires jouent un rôle important dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire et dans l'élargissement de telles zones dans le monde; la responsabilité des États dotés de l'arme nucléaire est donc fondamentale à cet égard.

L'Argentine fait partie de la première région habitée à s'être déclarée zone exempte d'armes nucléaires en vertu du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco). La création d'une telle zone dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes a contribué au désarmement nucléaire et à la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi qu'à la paix et à la sécurité régionales et mondiales.

Le Traité de Tlatelolco et l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) ont servi de référence politique, juridique et institutionnelle pour la création d'autres zones exemptes d'armes nucléaires dans diverses régions du monde.

L'expérience de l'OPANAL, conjuguée à celle des quatre autres zones exemptes d'armes nucléaires en place et à celle de la Mongolie en sa qualité de seul État s'étant unilatéralement déclaré exempt d'armes nucléaires, constitue aujourd'hui un patrimoine important de la communauté internationale propre à inspirer la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires afin d'atteindre l'objectif d'un monde sans armes nucléaires.

En ce qui concerne la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, l'Argentine suit avec attention la situation dans cette région et est attachée à la création de telles zones sur la base d'arrangements librement conclus entre les États concernés.

L'Argentine a également participé à la troisième Conférence des États signataires et parties aux traités établissant les zones exemptes d'armes nucléaires qui s'est tenue en Mongolie en avril 2015, conformément au mandat de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.

Canada

[Original : anglais]
[27 mai 2016]

Lors de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale, le Canada a appuyé la résolution 70/24 appelant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il a aussi pris acte de l'adoption, par la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, de mesures concrètes pour l'application intégrale de la résolution de 1995, notamment la tenue d'une conférence à laquelle participeraient tous les États de la région, sur la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive (ADM) au Moyen-Orient.

Le Canada est déterminé à promouvoir les mesures prévues dans le document final de la Conférence d'examen du TNP de 2010, y compris la tenue d'une conférence sur une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Il encourage toutes les parties concernées à s'accorder sur les modalités d'organisation de la conférence et à s'assurer que celle-ci ait lieu et que tous les États de la région y participent librement. Toute zone exempte d'armes de destruction massive doit être négociée par et pour les États de la région, avec le soutien d'autres acteurs, à leur demande.

Le Canada continue d'appeler à l'adhésion universelle et complète des États du Moyen-Orient au TNP, ainsi qu'au respect de ses dispositions. S'agissant du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le Canada a coparrainé la résolution 70/73 de l'Assemblée générale et encourage tous les États de la région, en particulier ceux qui figurent à l'annexe 2 du Traité, à le ratifier en tant que mesure de confiance et de sécurité.

Le Canada continue d'appeler tous les pays qui ne sont pas encore parties au TNP à y adhérer à titre d'États non dotés d'armes nucléaires. En tant que mesure de confiance, vers l'atteinte de cet objectif ultime, il demande également à ces États de dissocier leurs cycles du combustible nucléaire à des fins militaires de ceux à des fins civiles et de soumettre toutes leurs activités nucléaires civiles aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ces déclarations sont conformes à la fois aux politiques et aux mesures canadiennes, y compris ses positions lors des votes sur les résolutions de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale.

Le Canada prend acte de l'intérêt croissant des États parties au Moyen-Orient pour l'énergie nucléaire et il se réjouit des annonces faites par un certain nombre d'entre eux concernant de nouvelles initiatives dans ce domaine. Tout en saluant ces initiatives, le Canada souligne que tous les programmes nucléaires devraient être assortis d'engagements fermes en faveur de la non-prolifération, de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Chili

[Original : espagnol]
[1er juin 2016]

Le Chili estime que la création de zones exemptes d'armes nucléaires, reconnues au niveau international et vérifiables dans diverses régions, constitue un engagement politique et juridique pris par un ensemble d'États qui se sont engagés auprès de la communauté internationale à ne pas se doter d'armes nucléaires de façon à renforcer le niveau de sécurité internationale et régionale.

Le Chili soutient toute initiative visant à mettre en place des mécanismes pratiques et viables afin de faciliter la création de zones exemptes d'armes nucléaires, notamment la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient. Le Chili considère que ce type d'initiative conforterait le dispositif établi par l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) pour étendre et augmenter le nombre de ces zones. La politique étrangère du Chili affirme que la création de zones exemptes d'armes nucléaires aide à renforcer les régimes de désarmement et de non-prolifération.

Notre propre expérience nous a conduits à nous joindre aux efforts déployés au niveau mondial pour créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. De ce fait, nous regrettons qu'une conférence n'ait pas été convoquée en 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, comme le prévoyait pourtant la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 et conformément à la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.

Cuba

[Original : espagnol]
[2 juin 2016]

Cuba fait partie de la première région habitée à s'être, dans le monde, déclarée zone exempte d'armes nucléaires en vertu du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) et est très favorable à la création de ces zones dans d'autres pays et régions du monde pour réaliser l'objectif du désarmement nucléaire.

Malheureusement, il n'a pas été possible de créer une zone exempte d'armes de destruction massive, dont les armes nucléaires, en dépit des appels lancés par une écrasante majorité d'États et des résolutions et décisions de l'Assemblée générale et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Nous sommes convaincus que, outre que la création d'une telle zone contribuerait beaucoup au désarmement nucléaire, une telle initiative constituerait une étape majeure du processus de paix au Moyen-Orient.

Lors de la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, constituait un élément déterminant des engagements qui ont conduit à l'accord sur la prorogation indéfinie du Traité.

Il est inadmissible que la conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive prévue pour 2012 n'ait toujours pas été organisée, alors qu'elle constituait une étape importante conformément au document final de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.

La région Amérique latine et Caraïbes, qui a officiellement été déclarée zone de paix au Sommet de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui s'est tenu à La Havane en janvier 2014, a pris des mesures déterminantes sur le long chemin que la communauté internationale a encore à parcourir pour parvenir au désarmement et à la sécurité et continue d'élever le désarmement nucléaire au rang de priorité.

Profondément préoccupé par le danger que constituent pour l'humanité l'existence et l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires, Cuba renouvelle son ferme attachement à l'avènement d'une paix durable et générale au Moyen-Orient et demande à ce que la conférence internationale sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires soit organisée sans plus tarder et sans conditions préalables.

Espagne

[Original : espagnol]
[1er juin 2016]

La politique extérieure espagnole, conforme à celle de l'Union européenne, témoigne du ferme attachement de l'Espagne au système multilatéral de non-prolifération et de son ambition déclarée de voir les principaux traités en la matière dotés d'une portée universelle.

La ratification par l'Espagne du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires revenait à en reconnaître les trois volets, à savoir empêcher de nouveaux États d'acquérir ou de développer l'arme nucléaire, promouvoir la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et śuvrer à la réalisation du désarmement nucléaire. C'est pourquoi l'Espagne est favorable de manière générale à la création de zones exemptes d'armes nucléaires, qui ouvre la voie à un désarmement nucléaire total.

C'est pour cette raison aussi que les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont réaffirmé en 1995 et en 2000 la conviction que la création d'une zone exempte d'armes nucléaires, notamment dans des régions de tension comme le Moyen-Orient, ainsi que celle de zones exemptes de tout type d'armes de destruction massive gagnerait à être encouragée à titre prioritaire en tenant compte des caractéristiques de chaque région.

La création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, examinée par l'Assemblée générale depuis 1974 ainsi que par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a bénéficié de l'appui constant de l'Espagne.

Cet appui s'est clairement manifesté lors de la Conférence d'examen des Parties au Traité, qui s'est tenue en mai 2015. L'organe subsidiaire 2, présidé par l'Espagne, a examiné des questions d'ordre régional, concernant notamment le Moyen-Orient et l'application de la résolution adoptée lors de la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, et s'est efforcé de parvenir à un accord sur la convocation de la Conférence sur la création au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs, en présence de tous les pays de la région, lequel n'a pas encore abouti.

Cependant, la signature de l'accord entre les gouvernements des E3+3 (Allemagne, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, avec l'Union européenne) et l'Iran en juillet 2015, qui a permis la mise en śuvre du Plan d'action global commun, peut être considérée comme la marque d'un léger progrès. La résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, entrée en vigueur le 16 janvier 2016, a entériné le Plan, levé les dispositions des résolutions relatives aux sanctions contre l'Iran et dissous le Comité créé par la résolution 1737 (2006) concernant la question du nucléaire iranien, qui était chargé de contrôler le régime des sanctions. En 2016, l'Espagne a été désignée par le Conseil de sécurité pour être son facilitateur dans l'application de la résolution 2231 (2015). La priorité de l'Espagne réside dans l'application transparente de la résolution et dans la possibilité pour tous les États de jouir de la sécurité juridique dans leurs transactions avec l' Iran.

Cet accord ouvre la voie à une normalisation progressive des relations entre l'Iran et la communauté internationale dans son ensemble, en particulier l'Occident et d'autres États de la région, et promeut une dynamique de paix et de stabilité. À cette fin, l'Iran devrait toutefois cesser ses activités relatives aux missiles balistiques pour contribuer à créer le climat de confiance nécessaire à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

De manière générale, la décision 2012/422/PESC du Conseil de l'Union européenne en faveur d'un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, et qui prévoit un certain nombre de projets destinés à atteindre cet objectif, reflète parfaitement la position espagnole |1|.

À propos du train de mesures de confiance et de sécurité (MDCS) énoncées dans les chapitres III et IV de l'étude annexée au rapport du Secrétaire général du 10 octobre 1990 (A/45/435), l'Espagne formule les observations ci-après :

Dans l'ensemble, ces mesures restent valables et opportunes;
Il faudrait néanmoins actualiser le cadre général qui diffère, par certains aspects, de celui qui a été présenté en 1990 |2| et donc faire en sorte que le nouvel effort d'actualisation du rapport tende vers l'objectif final;
Le processus de création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'établissement de mesures de confiance et de sécurité pour cette région devrait se fonder sur les dispositions suivantes :

- Le but ultime serait de faire ratifier, par tous les États de la région, les principaux traités et conventions relatifs aux armes de destruction massive, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires;

- Les États de la région doivent décider librement de la portée géographique en veillant à l'étendre graduellement. Il n'y a pas lieu d'inclure les eaux internationales, qui relèvent de régimes juridiques différents, une zone exempte d'armes nucléaires étant ainsi constituée uniquement d'États et de leurs eaux territoriales.

Les États de la région doivent s'engager, dans le cadre de l'accord portant création de la zone exempte d'armes nucléaires, à souscrire des accords de garanties intégrales avec l'AIEA;
Les mesures de confiance et de sécurité, qui font l'objet de négociations, devraient reposer sur les principes de spécificité, de transparence, de vérifiabilité, de réciprocité, de libre consentement, de progressivité et de complémentarité et ne pas viser uniquement à créer une zone exempte d'armes nucléaires et à veiller à l'application des dispositions prévues, mais s'inscrire dans le cadre d'un accord de paix et de sécurité globales. Elles devraient se fixer comme objectif général d'atténuer la tension dans la région, renforcer la confiance mutuelle et accroître la transparence et la prévisibilité, en réduisant ainsi les risques d'affrontement entre les États;
Le soutien de la communauté internationale en faveur de ce processus est primordial, tant du point de vue de son élaboration, de son évolution que de la surveillance de son respect. La communauté internationale en général et les grandes puissances en particulier devraient donc établir un système de garanties permettant de renforcer la sécurité des États rattachés à la zone exempte d'armes nucléaires et, en même temps, les dissuader de recourir à des mesures de prolifération nucléaire.

Iran (République islamique d')

[Original : anglais]
[16 juin 2016]

C'est en 1974 que la République islamique d'Iran a avancé pour la première fois l'idée de créer une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Cette initiative témoigne de l'engagement de longue date de l'Iran en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires, en particulier grâce à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans cette région instable.

Depuis 1980, l'Assemblée générale a adopté chaque année par consensus des résolutions appelant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, ce qui montre l'importance que revêt la réalisation de ce noble objectif pour la communauté internationale. La réaffirmation de l'importance de la création d'une telle zone par l'Assemblée générale dans le document final de sa dixième session extraordinaire témoigne également du solide appui mondial dont l'initiative bénéficie depuis longtemps.

En outre, les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont érigé la création d'une telle zone dans la région du Moyen-Orient au rang de priorité lors des différentes conférences chargées d'examiner le Traité. L'adoption par la Conférence de 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation d'une résolution distincte sur le Moyen-Orient, partie essentielle et intégrante des mesures de prorogation du Traité pour une durée indéfinie, témoigne de l'importance majeure de la réalisation de cet objectif pour les parties.

En outre, la Conférence d'examen de 2000, tout en notant que tous les pays de la région du Moyen-Orient sauf Israël étaient parties au Traité, a réaffirmé « combien il importait, pour la réalisation de l'objectif de l'adhésion universelle au Traité dans la région du Moyen-Orient, qu'Israël adhère à cet instrument et soumette toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) » et ouvre ainsi la voie à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive dans cette région.

Afin de promouvoir l'application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, la Conférence d'examen de 2010 a décidé à l'unanimité de convoquer en 2012 une conférence à laquelle prendraient part tous les États du Moyen-Orient, en vue de créer dans la région une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive.

Cette décision a été massivement appuyée par la communauté internationale et tout a été mis en śuvre pour que la conférence puisse effectivement commencer à la fin de 2012 à Helsinki. La République islamique d'Iran s'est exprimée, notamment lors de plusieurs consultations avec le facilitateur de la conférence, sur les questions d'organisation de la conférence et a déclaré, longtemps à l'avance, qu'elle était prête à y participer.

Toutefois, la conférence prévue à Helsinki n'a malheureusement pas eu lieu, le régime israélien ayant refusé d'y assister. Qui plus est, la proposition « de charger le Secrétaire général de l'ONU de convoquer la Conférence au plus tard le 1er mars 2016 », qui avait été faite lors de la Conférence d'examen de 2015 et avait été appuyée par près de l'ensemble des États parties, a été rejetée par les États-Unis, ce qui a conduit à l'échec de la Conférence d'examen. Dès la fin de celle-ci, le Premier Ministre israélien a remercié les représentants des États-Unis pour cette prise de position, ce qui montre non seulement l'hypocrisie de la politique des États-Unis en ce qui concerne le désarmement et la non-prolifération nucléaires et la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, mais fournit également la preuve que ce pays néglige allègrement les vues de presque toutes les parties au Traité sur la non-prolifération aux seules fins de satisfaire le régime israélien, c'est-à-dire du seul État du Moyen-Orient non partie au Traité. De fait, ce type de récompense aura pour effet d'encourager le régime israélien, seule partie extérieure au Traité, à s'obstiner de maintenir le statu quo, à continuer de menacer ses voisins et la région et à faire fi des demandes répétées de la communauté internationale tendant à ce qu'il respecte les principes et normes internationales.

Bien que la communauté internationale demande la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, ses appels restent vains à ce jour en raison de l'intransigeance politique du régime israélien, notamment de son refus de devenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et de soumettre au régime des garanties généralisées de l'AIEA toutes ses installations nucléaires qui ne le sont pas encore.

Il est parfaitement clair que les politiques agressives et expansionnistes du régime israélien (dont les attaques contre le Liban, la bande de Gaza, la République arabe syrienne et des pays extérieurs à la région sont autant d'exemples récents), son vaste arsenal d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, ainsi que son non-respect du droit international, font peser sur la paix et la sécurité régionales et internationales de graves menaces. En effet, le régime israélien constitue l'unique obstacle à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

Cet avis est partagé par une écrasante majorité d'États Membres. Il convient de mentionner à cet égard qu'à la seizième Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays non alignés, tenue à Téhéran du 26 au 31 août 2012, les participants « ont noté avec une vive inquiétude qu'Israël s'était doté de capacités nucléaires, ce qui constituait une menace grave et permanente pour la sécurité des États voisins et d'autres États, et ils ont condamné le fait qu'Israël continue de mettre au point et de stocker des arsenaux nucléaires [...] Ils ont estimé qu'une région ne pouvait connaître la stabilité s'il y existait des déséquilibres flagrants en matière de capacités militaires, en particulier si la possession d'armes nucléaires permettait à une partie de menacer ses voisins et la région ».

Dans ces circonstances, pour promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient et y créer une zone exempte d'armes nucléaires, la communauté internationale et en particulier les dépositaires du TNP, qui sont également les auteurs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, ainsi que l'Union européenne, devraient faire pression de tout leur poids sur le régime israélien pour le contraindre à adhérer à tous les instruments internationaux juridiquement contraignants interdisant les armes de destruction massive et en particulier le TNP, sans condition ni délai, en tant que partie non dotée d'armes nucléaires, et à soumettre toutes ses installations et activités nucléaires aux garanties généralisées de l'AIEA.

Pour sa part, la République islamique d'Iran, en ratifiant tous les traités internationaux interdisant les armes de destruction massive, à savoir le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, et en appliquant pleinement leurs dispositions, a montré qu'elle était fermement déterminée à soutenir la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

Le respect de ces obligations légales est également assuré par une action politique au plus haut niveau, comme le montre l'allocution du Guide suprême de la République islamique d' Iran, l'ayatollah Khamenei, lors de la seizième Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays non alignés :

La paix et la sécurité internationales figurent parmi les enjeux capitaux du monde actuel, aussi est-il urgent d'éliminer, conformément à la volonté universelle, la menace que représentent les armes de destruction massive ... La République islamique d'Iran considère comme un péché grave et inexcusable l'emploi d'armes nucléaires, chimiques ou apparentées. C'est elle qui a lancé l'idée d'une « zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient » et elle y reste profondément attachée.

En outre, la République islamique d'Iran n'a ménagé aucun effort pour appuyer dans les instances internationales pertinentes les principales démarches visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, notamment lors de la Conférence d'examen de 2015. La République islamique d'Iran continuera d'apporter son ferme soutien à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient en prenant les mesures concrètes qui s'imposent.

Israël

[Original : anglais]
[1er juin 2016]

Israël estime que pour que le Moyen-Orient soit plus sûr et plus pacifique, il faut que tous les États de la région s'engagent dans un dialogue direct de longue durée afin de relever les multiples défis de la sécurité de la région. Un tel dialogue, fondé sur le principe largement admis du consensus, ne peut émaner que de la région elle-même et doit traiter toutes les menaces que perçoivent l'ensemble des parties de la région, en vue d'améliorer et de renforcer la sécurité de chacune. Il est essentiel d'établir un contact direct et de renforcer la confiance pour créer un nouveau modèle de sécurité dans une région en proie aux guerres, aux conflits, à la désagrégation des territoires nationaux et aux souffrances humaines.

En conséquence, Israël a accepté en 2011 d'entamer avec le Sous-Secrétaire d'État à la politique étrangère et à la sécurité de la Finlande, Jaakko Laajava, un long processus de consultations sur les problèmes de sécurité au Moyen-Orient. Par la suite, Israël a été le premier pays de la région à répondre positivement à la proposition de M. Laajava d'entamer des consultations multilatérales en Suisse afin de progresser sur la voie d'un dialogue régional.

Entre octobre 2013 et juin 2014, cinq séries de consultations multilatérales ont eu lieu en Suisse entre Israël et plusieurs de ses voisins arabes. Ces réunions visaient avant tout à obtenir un consensus régional sur tous les aspects essentiels d'une conférence à Helsinki, notamment l'ordre du jour, le document de clôture et les modalités nécessaires. Israël a participé à toutes ces réunions avec sincérité et bonne foi.

En dépit de l'attitude constructive d'Israël, de son engagement constant et de ses réponses positives aux invitations officielles à la sixième série de consultations tenues à Genève, la réunion a été reportée à plusieurs reprises et n'a finalement pas eu lieu, ce qui a empêché tout progrès substantiel.

Israël reste convaincu qu'un dialogue direct entre les parties de la région, portant sur l'ensemble des problèmes de sécurité, est essentiel pour mener une véritable discussion consensuelle sur la question. Israël continuera pour sa part à tenter de mener un dialogue constructif propre à rendre le Moyen-Orient plus pacifique, plus sûr, exempt de guerres, de conflits et d'armes de destruction massive.

Liban

[Original : arabe]
[18 avril 2016]

Le Liban affirme ne pas être en possession d'arme de destruction massive et se positionne contre la licéité de la menace de recourir à ces armes ou à les utiliser.

Le Liban se conforme aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et coopère à la limitation des armes de destruction massive. Il tient toutefois à exprimer sa profonde préoccupation face au refus d'Israël de se conformer à la légalité internationale. Israël détient un arsenal nucléaire qui constitue une menace pour tous les États de la région et, par conséquent, pour la paix et la sécurité internationales.

Le Liban accueille favorablement et appuie toutes les initiatives visant à réaliser l'élimination des armes de manière générale, surtout dans la région du Moyen-Orient et confirme le rôle des Nations Unies pour réaliser cet objectif;

Le Liban a introduit des lois et des règles permettant de contrôler l'exportation, le transit et le transport transfrontières de tout type d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs; il ne propose aucune aide d'aucune sorte à aucun groupe cherchant à acquérir, à fabriquer, à détenir, à transporter, à fournir ou à utiliser des armes nucléaires ou toutes autres armes;

Le Liban soutient les conférences et les initiatives arabes visant à éliminer les facteurs de tension dans la région du Moyen-Orient, notamment afin de la rendre exempte d'armes de destruction massive. Il participe activement à l'ensemble des réunions de la Commission technique de la Ligue des États arabes chargée d'élaborer le projet d'un traité afin d'instaurer au Moyen-Orient une région exempte d'armes de destruction massive, en premier lieu de l'arme nucléaire, en confirmant les dangers des armes de destruction massive israéliennes pour la paix internationale ainsi que pour la sécurité nationale arabe.

Mexique

[Original : espagnol]
[31 mai 2016]

La création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient était un élément essentiel des engagements qui ont débouché sur l'accord de 1995 prévoyant la prorogation indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que des accords conclus lors des conférences d'examen de 2000 et 2010, puisqu'elle devait permettre de réduire les tensions dans la région et de créer un climat de paix et de sécurité, ainsi que de contribuer à l'élimination complète des armes nucléaires de cette région et au renforcement du régime de non-prolifération et de désarmement.

Le Mexique déplore la décision prise en 2012 de reporter la conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et considère que sa non-convocation a eu des conséquences négatives sur le régime de non-prolifération en le discréditant et en portant atteinte à la fois à la confiance entre les parties au Traité et aux engagements qu'ils ont conclus.

Le Mexique, à titre individuel et en tant que membre d'autres entités, continuera à soutenir l'action de la Première Commission de l'Assemblée générale et de l'Agence internationale de l'énergie atomique en vue d'établir une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. Il renouvelle également l'offre qu'il a faite de partager son expérience et les enseignements tirés de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Portugal

[Original : anglais]
[31 mai 2016]

Le Portugal appuie, en en soulignant l'importance, la résolution adoptée par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, ainsi que la mise en śuvre, pour ce qui est de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, du plan d'action adopté par la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010, qui souligne combien il importe de mettre en place un processus permettant d'aboutir à l'application intégrale de la résolution de 1995.

Conformément au document final issu de la Conférence d'examen de 2010, une conférence à laquelle devaient participer les États parties de la région aurait dû se tenir en 2012, M. Jaakko Laajava, Ambassadeur de la Finlande, agissant en qualité de facilitateur. Malheureusement, cette conférence, dont le Portugal déplore qu'elle ait été reportée, n'a pas encore eu lieu.

Le Portugal appuie sans réserve le travail du facilitateur et, s'associant en cela à ses partenaires de l'Union européenne, appuie également les initiatives visant à promouvoir la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

Dans le cadre du Consortium de l'Union européenne chargé de la non-prolifération, le Portugal appuie le mécanisme de création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, en participant aux travaux de centres de recherche et de groupes de réflexion européens ainsi qu'à des séminaires destinés à encourager le dialogue politique et l'examen de questions de sécurité, telles que le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive. Nous voudrions mentionner, à cet égard, deux séminaires, organisés par l'Union européenne en 2011 et 2012, sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires. Le Portugal, qui a participé à ces séminaires, considère que de telles initiatives sont essentielles pour favoriser le dialogue et la confiance entre les parties concernées.

Le Portugal appelle toutes les parties de la région concernées et les coorganisateurs, tant sur le plan multilatéral que bilatéral, à agir pour obtenir des résultats concrets dans les plus brefs délais.

Ukraine

[Original : anglais]
[3 juin 2016]

L'Ukraine est un État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires depuis 1994. Depuis son adhésion il y a 22 ans, l'Ukraine respecte ses obligations conformément aux dispositions de cet instrument juridique international. Par ailleurs, l'Ukraine continue de souscrire à d'autres obligations et de les mettre en śuvre au mieux dans le cadre de sommets sur la sécurité nucléaire, en ayant notamment renoncé à utiliser de l'uranium fortement enrichi et retiré tous ses stocks de son territoire. Lors du Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Washington en mars et avril 2016, l'Ukraine a réaffirmé, au plus haut niveau politique, son attachement aux principes de non-prolifération des armes nucléaires.

L'Ukraine appuie la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient. L'Ukraine a confirmé cette position à un niveau politique élevé lors de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015. Nous considérons que la convocation d'une conférence sur cette question est une des tâches prioritaires, dont la réalisation permettra d'accroître la sécurité sur le plan régional et international et de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire.

Notes :

* A/71/50. [Retour]

1. Journal officiel de l'Union européenne, 24 juillet 2012. [Retour]

2. Les garanties de sécurité de 1995 n'y figurent pas par exemple. [Retour]

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12juil16

Rapport du Secrétaire général sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient