Equipo Nizkor - Réponse d'Israël aux allégations formulées par le Liban accusant Israël de violations de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/664

Distr. générale
29 juillet 2016
Français
Original : anglais

Lettres identiques datées du 29 juillet 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies

Je vous écris au sujet de la lettre datée du 28 juin 2016, que le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies a adressée au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité.

Cette lettre contient des accusations mensongères contre Israël concernant des violations de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité. Certains des exemples qui y sont cités travestissent les faits et leur description ne donne pas une image fidèle de la réalité, tandis que d'autres incidents mentionnés ne constituent pas des violations de ladite résolution.

En ce qui concerne les violations qui auraient été commises par voie maritime, le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) ne couvre pas la délimitation des frontières maritimes. Par conséquent, toutes les allégations de violation de prétendues frontières maritimes dépassent la portée du mandat de la FINUL.

Je tiens aussi à signaler que, du début à la fin de la lettre, le territoire souverain d'Israël est appelé « Palestine occupée ». Ce vocabulaire est le signe manifeste d'un problème plus général, à savoir que le Liban continue de refuser de reconnaître l'existence de l'État d'Israël.

La réponse détaillée d'Israël aux allégations faites par le Liban est présentée en annexe à la présente lettre.

Comme je l'ai souligné dans de précédentes lettres, le Liban viole quotidiennement la résolution 1701 (2006) et les autorités libanaises n'opposent aucune résistance à la présence armée du Hezbollah dans le sud du pays. La majorité de ces violations, qui se produisent régulièrement au vu et au su de tous, est constamment passée sous silence dans les rapports du Secrétariat.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Danny Danon

Annexe aux lettres identiques datées du 29 juillet 2016 adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies

Réponse d'Israël aux allégations formulées - mai 2016

Date Heure Nature de la prétendue violation Référence

2 mai 2016 11 h 30 Depuis le territoire d'Israël, en face de Labbouné, au point B3, une patrouille israélienne a braqué une mitrailleuse fixée sur un véhicule léger de reconnaissance et d'appui en direction des membres d'une patrouille de l'armée libanaise qui installaient des tours d'observation à la frontière libano-israélienne. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

10 mai 2016 - En face de Ras-Naqoura, entre les points AP15 et B2, un soldat israélien s'est posté derrière un des blocs de béton et a braqué sa mitrailleuse installée sur un bipied et surmontée d'un viseur en direction d'une patrouille de l'armée libanaise. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

8 heures En face de Ras-Naqoura, huit membres d'une patrouille israélienne ont pratiqué une ouverture dans la barrière technique, qu'ils ont franchie sans violer la Ligne bleue, avant de regagner le territoire israélien à 12 h 30. Ils sont revenus à 14 h 30 et ont refermé la brèche pendant que l'un d'eux maintenait son arme pointée sur une patrouille de l'armée libanaise. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. La zone en question est située sur le territoire israélien au sud de la Ligne bleue.
3. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

12 mai 2016 13 h 20 En face du lieu-dit Abel el-Qamh, des soldats israéliens ont braqué le canon d'un char en direction du territoire libanais. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

18 mai 2016 10 heures En face d'Alma el-Chaab, à proximité du poste de Hanita-Est 2, un membre d'une patrouille israélienne a fait des gestes obscènes en direction de soldats d'une patrouille de l'armée libanaise. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les Forces de défense israéliennes ont ordonné à leurs soldats de s'abstenir de tout comportement inapproprié aux abords de la ligne de contact afin d'éviter des frictions inutiles. Des mesures disciplinaires seront prises contre les soldats qui enfreignent les ordres ou le code moral des Forces.
Cela dit, ce type de comportement ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.

23 mai 2016 12 heures Depuis le territoire israélien, en face du complexe du Wazzani, un véhicule de marque Defender équipé d'une tige métallique sur laquelle était fixée une caméra tournée en direction du territoire libanais s'est approché, avant de repartir à 15 h 40 en direction du territoire israélien. Ces faits ne constituent une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue, puisqu'ils se sont déroulés à un poste militaire israélien, situé en territoire israélien au sud de la Ligne bleue.

25 mai 2016 15 h 15 Depuis sa position en territoire israélien, en face d'Alma el-Chaab, un soldat israélien a braqué une mitrailleuse montée sur un véhicule léger de reconnaissance et d'appui en direction des membres d'une patrouille libanaise. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

15 h 50 17 heures À l'intérieur des fermes de Chebaa, plusieurs déflagrations et salves de mitrailleuse de moyen calibre ont été entendues. Cela s'est produit en territoire israélien. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.

30 mai 2016 8 heures En face de la route principale reliant Kfar Kila à Adeïssé, des soldats se sont approchés à bord d'un véhicule léger de reconnaissance et d'appui; ils ont utilisé un rouleau compresseur, une excavatrice et un bulldozer sur chenilles appartenant à l'armée israélienne pour répandre du gravier sur la route qui longe la barrière technique. L'un des soldats présents a pointé son arme en direction du territoire libanais. Les travaux étant terminés, les véhicules et engins sont repartis à 16 h 30 en direction du territoire israélien. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.

31 mai 2016 10 h 15 Une patrouille israélienne se déplaçant à bord d'un véhicule tout-terrain et d'un engin de génie venant du territoire israélien, en face de Kfar Kila, s'est arrêtée près de la barrière technique. Des soldats ont procédé à des travaux sur la barrière, tandis que d'autres chargeaient leurs armes et les pointaient en direction des membres d'une patrouille de l'armée libanaise, à qui ils ont également adressé des obscénités. La patrouille a repris la direction du territoire israélien à 10 h 30. 1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Ces faits ne constituent pas une violation de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue, puisqu'ils se sont déroulés en territoire israélien, au sud de la Ligne bleue.
2. Cela dit, il convient de souligner que les Forces de défense israéliennes s'acquitteront de leur responsabilité de protéger la souveraineté de l'État d'Israël et de garantir la sécurité de son peuple.
Par le passé, il est arrivé à l'organisation terroriste Hezbollah de profiter de points faibles semblables pour attaquer.
Les Forces de défense israéliennes prendront toutes les mesures nécessaires pour préserver le calme dans la région.
3. Les Forces de défense israéliennes donnent pour consigne à leurs soldats de s'abstenir de tout comportement inapproprié aux abords de la ligne de contact afin d'éviter des frictions inutiles. Des mesures disciplinaires seront prises contre les soldats qui enfreignent les ordres ou le code moral des Forces.

Informations
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Date	Heure	Nature de la prétendue violation	Référence
2 mai 2016	11 h 30	Depuis le territoire d'Israël, en face de Labbouné, au point B3, une patrouille israélienne a braqué une mitrailleuse fixée sur un véhicule léger de reconnaissance et d'appui en direction des membres d'une patrouille de l'armée libanaise qui installaient des tours d'observation à la frontière libano-israélienne.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
10 mai 2016	-	En face de Ras-Naqoura, entre les points AP15 et B2, un soldat israélien s'est posté derrière un des blocs de béton et a braqué sa mitrailleuse installée sur un bipied et surmontée d'un viseur en direction d'une patrouille de l'armée libanaise.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
	8 heures	En face de Ras-Naqoura, huit membres d'une patrouille israélienne ont pratiqué une ouverture dans la barrière technique, qu'ils ont franchie sans violer la Ligne bleue, avant de regagner le territoire israélien à 12 h 30. Ils sont revenus à 14 h 30 et ont refermé la brèche pendant que l'un d'eux maintenait son arme pointée sur une patrouille de l'armée libanaise.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. La zone en question est située sur le territoire israélien au sud de la Ligne bleue. 3. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
12 mai 2016	13 h 20	En face du lieu-dit Abel el-Qamh, des soldats israéliens ont braqué le canon d'un char en direction du territoire libanais.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
18 mai 2016	10 heures	En face d'Alma el-Chaab, à proximité du poste de Hanita-Est 2, un membre d'une patrouille israélienne a fait des gestes obscènes en direction de soldats d'une patrouille de l'armée libanaise.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les Forces de défense israéliennes ont ordonné à leurs soldats de s'abstenir de tout comportement inapproprié aux abords de la ligne de contact afin d'éviter des frictions inutiles. Des mesures disciplinaires seront prises contre les soldats qui enfreignent les ordres ou le code moral des Forces. Cela dit, ce type de comportement ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
23 mai 2016	12 heures	Depuis le territoire israélien, en face du complexe du Wazzani, un véhicule de marque Defender équipé d'une tige métallique sur laquelle était fixée une caméra tournée en direction du territoire libanais s'est approché, avant de repartir à 15 h 40 en direction du territoire israélien.	Ces faits ne constituent une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue, puisqu'ils se sont déroulés à un poste militaire israélien, situé en territoire israélien au sud de la Ligne bleue.
25 mai 2016	15 h 15	Depuis sa position en territoire israélien, en face d'Alma el-Chaab, un soldat israélien a braqué une mitrailleuse montée sur un véhicule léger de reconnaissance et d'appui en direction des membres d'une patrouille libanaise.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
	15 h 50 17 heures	À l'intérieur des fermes de Chebaa, plusieurs déflagrations et salves de mitrailleuse de moyen calibre ont été entendues.	Cela s'est produit en territoire israélien. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue.
30 mai 2016	8 heures	En face de la route principale reliant Kfar Kila à Adeïssé, des soldats se sont approchés à bord d'un véhicule léger de reconnaissance et d'appui; ils ont utilisé un rouleau compresseur, une excavatrice et un bulldozer sur chenilles appartenant à l'armée israélienne pour répandre du gravier sur la route qui longe la barrière technique. L'un des soldats présents a pointé son arme en direction du territoire libanais. Les travaux étant terminés, les véhicules et engins sont repartis à 16 h 30 en direction du territoire israélien.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Cet incident ne constitue une violation ni de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue. 2. Les soldats des Forces de défense israéliennes tournent leurs armes dans la direction d'où semble provenir une menace. Ils n'ont pas pointé leurs armes avec l'intention de tirer.
31 mai 2016	10 h 15	Une patrouille israélienne se déplaçant à bord d'un véhicule tout-terrain et d'un engin de génie venant du territoire israélien, en face de Kfar Kila, s'est arrêtée près de la barrière technique. Des soldats ont procédé à des travaux sur la barrière, tandis que d'autres chargeaient leurs armes et les pointaient en direction des membres d'une patrouille de l'armée libanaise, à qui ils ont également adressé des obscénités. La patrouille a repris la direction du territoire israélien à 10 h 30.	1. La Ligne bleue n'a pas été franchie. Ces faits ne constituent pas une violation de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité ni de la Ligne bleue, puisqu'ils se sont déroulés en territoire israélien, au sud de la Ligne bleue. 2. Cela dit, il convient de souligner que les Forces de défense israéliennes s'acquitteront de leur responsabilité de protéger la souveraineté de l'État d'Israël et de garantir la sécurité de son peuple. Par le passé, il est arrivé à l'organisation terroriste Hezbollah de profiter de points faibles semblables pour attaquer. Les Forces de défense israéliennes prendront toutes les mesures nécessaires pour préserver le calme dans la région. 3. Les Forces de défense israéliennes donnent pour consigne à leurs soldats de s'abstenir de tout comportement inapproprié aux abords de la ligne de contact afin d'éviter des frictions inutiles. Des mesures disciplinaires seront prises contre les soldats qui enfreignent les ordres ou le code moral des Forces.

29juil16

Réponse d'Israël aux allégations formulées par le Liban accusant Israël de violations de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité