Equipo Nizkor - UNSC S/2016/189 - Rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité visant à résoudre le conflit entre Israël et le Liban (nov.15-feb.16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/189

Distr. générale
26 février 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité

Période du 5 novembre 2015 au 26 février 2016

I. Introduction

1. Le présent rapport dresse un bilan détaillé de l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité depuis mon précédent rapport, en date du 4 novembre 2015 (S/2015/837).

2. Deux graves violations de l'accord de cessation des hostilités entre Israël et le Liban se sont produites, menaçant le calme précaire qui règne le long de la Ligne bleue et dans la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Ces violations de la résolution 1701 (2006) se sont produites le 20 décembre 2015, lorsque trois roquettes ont été tirées depuis la zone d'opérations de la FINUL sur Israël, et le 4 janvier 2016, lorsque le Hezbollah a attaqué deux véhicules des Forces de défense israéliennes à l'aide d'engins explosifs improvisés au sud de la Ligne bleue, dans la zone des fermes de Chebaa. À chaque fois, les Forces de défense israéliennes ont riposté par des tirs d'artillerie et de mortiers vers le nord de la Ligne. La FINUL s'est dans les deux cas mise immédiatement en rapport avec l'Armée libanaise et les Forces de défense israéliennes afin de rétablir la cessation des hostilités et de prévenir une nouvelle escalade des tensions. Pour sa part, ma Coordonnatrice spéciale s'est mise en rapport avec les parties au Liban et en Israël ainsi qu'avec les acteurs régionaux afin de trouver un moyen de contenir ces violences. Après les tirs du 4 janvier, Israël et le Liban ont réaffirmé leur attachement à l'application de la résolution 1701 (2006) et au maintien de la stabilité le long de la Ligne bleue.

3. Ces faits, et plus généralement les conditions de sécurité au Liban, sont révélateurs de la vulnérabilité du pays du fait du conflit qui perdure en République arabe syrienne. Une attaque terroriste de grande ampleur a eu lieu à Beyrouth le 12 novembre, et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) a revendiqué l'attentat-suicide qui a fait plus de 43 morts et plus de 200 blessés dans le quartier Bourj el-Brajné. La situation reste instable de part et d'autre de la frontière est du Liban, et plus particulièrement autour de la ville d'Arsal. Des accrochages fréquents se sont produits entre l'Armée libanaise et des groupes armés syriens, notamment le Front el-Nosra et l'EIIL, et entre ces deux groupes, à proximité de la frontière libano-syrienne, dans la zone de Qalamoun. Le 28 décembre, plus de 450 personnes ont été évacuées via le Liban, notamment des blessés et des membres de leur famille, en application d'un accord conclu au plan local concernant quatre villes syriennes. Le 1er décembre, dans le cadre d'un échange avec des prisonniers détenus au Liban, le Front el-Nosra a libéré 16 soldats de l'Armée libanaise qu'il retenait depuis août 2014. Neuf autres soldats restent aux mains de l'EIIL.

4. Une volonté politique de mettre fin à la vacance de la présidence qui dure depuis 20 mois s'est manifestée sous l'impulsion d'initiatives menées parallèlement par les dirigeants du Mouvement du 14 mars et de l'Alliance du 8 mars. Bien que Sleiman Franjieh ait reçu le soutien du dirigeant du Courant du futur, Saad Hariri, et Michel Aoun celui du chef de l'Armée libanaise, Samir Geagea, la trente-cinquième session parlementaire convoquée pour élire un président n'a pas atteint le quorum, les membres du Hezbollah et du Courant patriotique libre ayant maintenu leur boycott. D'autres séances de « dialogue parlementaire » ont été tenues sous la présidence de Berri et le dialogue entre le Courant du Futur et le Hezbollah s'est poursuivi.

5. Les 12 et 13 novembre, le Parlement s'est réuni en séance extraordinaire et a adopté plusieurs projets de lois indispensables sur l'économie et les finances. À la suite d'un accord négocié par le Président du Parlement Berri, le Conseil des ministres s'est réuni le 28 janvier 2016 pour sa première séance plénière depuis juillet 2015, au cours de laquelle plusieurs décrets ont été pris et trois généraux nommés au Conseil militaire. Lors d'une autre séance, tenue le 2 février, le Conseil des ministres a approuvé le budget des élections municipales de mai 2016. Le Premier Ministre Tammam Salam a poursuivi ses efforts pour permettre au Gouvernement de fonctionner et assurer la continuité de certaines institutions de l'État. Au cours de la période considérée, la société civile a continué d'organiser régulièrement des petites manifestations pour appeler à une meilleure gouvernance et à l'amélioration des services.

6. Le nombre de réfugiés syriens enregistrés auprès du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Liban est resté stable durant la période considérée du fait de la nouvelle réglementation mise en place par le Gouvernement libanais en 2015 qui restreint le droit d'entrée sur le territoire sauf en cas de circonstances humanitaires exceptionnelles. Au 31 décembre 2015, 1 069 111 réfugiés syriens étaient enregistrés auprès du HCR, dont 55 833 dans la zone d'opérations de la FINUL. Le nombre total de réfugiés enregistrés a connu une légère baisse de 9 227 personnes depuis mon rapport précédent du fait des vérifications réalisées par les Nations Unies, du retour de certains réfugiés en République arabe syrienne et de départs vers des pays tiers. Les Syriens ont continué d'essayer de gagner l'Europe en passant par le Liban puis la Turquie. Depuis le 8 janvier 2016, une nouvelle réglementation restreint les conditions d'accès par voie aérienne au territoire turc pour les demandeurs d'asile qui transitent par le Liban.

7. Au cours de la période considérée, la situation dans les camps de réfugiés palestiniens était tendue, en particulier depuis l'annonce, le 14 décembre, de changements dans la politique d'hospitalisation de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) effectifs à compter de janvier 2016. En réaction, des obstructions de la voie publique et des manifestations pacifiques ont été organisées devant les installations de l'Office dans les camps. Depuis le 11 janvier, les manifestations ont tendance à dégénérer, entraînant la fermeture de certaines installations de l'Office et des grèves générales sporadiques qui l'ont obligé à cesser ses opérations dans les camps. Des menaces ont également été proférées à l'encontre de ses employés.

II. Application de la résolution 1701 (2006)

A. Situation dans la zone d'opérations de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

8. Le 20 décembre, des radars de la FINUL ont détecté le tir de trois roquettes depuis la zone d'Henniyé, au sud de Tyr, sur Israël (secteur Ouest). L'une est tombée dans un champ au sud de la Ligne bleue, une autre dans la mer au large de la côte israélienne et le point d'impact de la troisième n'a pas pu être localisé. Les Forces de défense israéliennes ont riposté par sept tirs de mortiers sur une zone proche de Zebqine (secteur Ouest). Aucun blessé n'a été signalé. Les tirs de roquette, qui n'ont pas été revendiqués, ont été largement interprétés comme étant une vengeance de la mort du militant du Hezbollah Samir Qantar le 19 décembre, victime, selon le Hezbollah, de frappes aériennes israéliennes sur Damas.

9. Le 4 janvier, les Forces de défense israéliennes ont informé la FINUL que deux véhicules israéliens avaient été attaqués à l'aide de trois engins explosifs improvisés au sud de la Ligne bleue, dans la zone des fermes de Chebaa. Elles ont répliqué en tirant 122 explosifs brisants et fumigènes, dont 82 sont tombés au nord de la Ligne, à proximité de Wazzani, Bastra, Majidiyé et Méri (secteur Est). Les Forces de défense israéliennes ont signalé que deux soldats avaient dû être traités pour des traumatismes produits par cette attaque. L'Armée libanaise a informé la FINUL qu'il n'y avait eu aucun blessé et seulement des dommages mineurs à déplorer du côté libanais. Le Hezbollah a publiquement revendiqué cette attaque, en imputant la responsabilité à un « Groupe Martyr Samir Qantar», en référence à la supposée frappe aérienne du 19 décembre.

10. Durant ces deux incidents, la FINUL et ma Coordonnatrice spéciale sont restées en contact étroit avec les parties, notamment avec l'Armée libanaise et les Forces de défense israéliennes, et les ont exhortées à faire preuve de la plus grande retenue et à rétablir la cessation des hostilités. En coopération avec les parties, la FINUL a enquêté pour établir les faits et les circonstances des accrochages. Dans ses lettres datées du 20 décembre 2015 (S/2015/1003) et du 4 janvier 2016 (S/2016/4), le Représentant permanent d'Israël a déclaré que son pays tenait « le Gouvernement libanais entièrement responsable de toute attaque menée à partir de son territoire ». Il a demandé au Conseil de sécurité de condamner le Hezbollah et ces attaques, et d'« exiger du Gouvernement libanais qu'il honore ses obligations » découlant de la résolution 1701 (2006). Dans une déclaration faite le 26 janvier (S/PV.7610), la Représentante permanente du Liban a affirmé que le 4 janvier, Israël avait « bombardé six villages libanais une heure durant », affirmant que de telles actions unilatérales portaient préjudice à la crédibilité de la FINUL et de l'Armée libanaise, menaçaient leur sécurité et compromettaient les efforts visant à maintenir la paix et la sécurité dans la région.

11. La FINUL surveille la zone d'opérations et la Ligne bleue et signale toutes les violations de la résolution 1701 (2006) qu'elle y observe, y compris la présence éventuelle d'éléments armés ou d'armes non autorisés. Conformément à son mandat, elle n'effectue pas de recherches d'armes à titre préventif dans le sud. Elle n'est autorisée à pénétrer dans une propriété privée et à la perquisitionner que s'il y a de bonnes raisons de croire que la résolution 1701 (2006) a été violée et notamment qu'il existe un risque imminent d'activités hostiles menées à partir du lieu en question. Lorsqu'elle reçoit des informations précises concernant la présence illégale d'éléments armés, d'armes ou d'installations dans sa zone d'opérations, la FINUL demeure résolue à employer, en coopération avec l'Armée libanaise, tous les moyens que son mandat et ses capacités lui confèrent. À ce jour, elle n'a ni reçu ni trouvé de preuves de l'introduction illégale d'armes dans sa zone d'opérations.

12. La FINUL a continué d'observer la présence de civils portant des armes non autorisées dans sa zone d'opérations. Il s'agissait pour la plupart d'armes de chasse. Des chasseurs armés ont franchi la Ligne bleue à de nombreuses reprises. La majorité des violations observées ont eu lieu dans la zone de Blida (secteur Est), où la Ligne est matérialisée au sol. Le 5 décembre, dans cette même zone, une patrouille des Forces de défense israéliennes a tiré une grenade fumigène en réponse au passage de la Ligne bleue par un chasseur armé, après quoi il est repassé du côté nord. Dans la même zone, le 13 décembre, un soldat des Forces de défense israéliennes a tiré en l'air après qu'un chasseur a franchi la Ligne. La FINUL s'est plainte à l'Armée libanaise de la présence d'armes non autorisées et de violations de la Ligne bleue par des chasseurs armés, insistant que c'est au Gouvernement libanais qu'il incombe en premier lieu de veiller à ce qu'il n'y ait aucune présence armée non autorisée dans la zone d'opérations de la FINUL et que la Ligne bleue soit respectée sur toute sa longueur.

13. Presque toutes les violations de la Ligne bleue par voie terrestre ont été commises par des bergers et des fermiers libanais, principalement dans les zones des fermes de Chebaa et de Bastra (secteur Est). Le personnel de la FINUL a continué d'intercepter les bergers et les fermiers s'approchant de la Ligne et de demander à ceux qui étaient aperçus au sud de la Ligne bleue de faire demi-tour. Le 31 janvier 2016, la FINUL a observé que 12 civils, menés par un parlementaire de la région et un soldat de l'Armée libanaise, avaient passé environ une heure à une dizaine de mètres au sud de la Ligne bleue, dans la zone de Bastra. Cette violation a eu lieu à l'occasion d'une manifestation contre le débroussaillage réalisé par les Forces de défense israéliennes dans les fermes de Chebaa.

14. Le 15 décembre, la FINUL a observé deux violations par voie terrestre commises par les Forces de défense israéliennes : d'une part, une excavatrice a franchi la Ligne bleue, empiétant sur une dizaine de mètres du côté libanais à proximité du village de Chebaa (secteur Est); d'autre part, dans une localité proche, huit soldats des Forces de défense israéliennes ont franchi la Ligne et parcouru environ 30 mètres. La FINUL s'est plainte de ces deux violations.

15. Le 1er décembre, des membres du personnel de la FINUL ont entendu une explosion dans les environs de Khiam (secteur Est). Par la suite, l'Armée libanaise a informé la Force qu'un dispositif d'espionnage supposément contrôlé par les Forces de défense israéliennes avait explosé, blessant deux civils libanais qui se trouvaient dans un véhicule à proximité.

16. Le 5 novembre, les Forces de défense israéliennes ont informé la FINUL qu'elles détenaient un civil libanais qui aurait franchi la Ligne bleue à proximité de Maroun el-Ras (secteur Ouest). La Force a facilité le retour de ce dernier le jour même et ouvert une enquête sur les circonstances de l'incident. Le 5 février, la FINUL a contribué au rapatriement en toute sécurité d'un citoyen israélien qui était détenu par les autorités libanaises pour avoir franchi la Ligne bleue quelques jours auparavant.

17. Les violations de l'espace aérien libanais par des aéronefs israéliens, essentiellement des drones et des avions, se sont poursuivies presque quotidiennement, au mépris de la résolution 1701 (2006) et de la souveraineté libanaise. La FINUL s'est plainte de ces survols aux Forces de défense israéliennes et a demandé au Gouvernement israélien d'y mettre un terme immédiatement. Le Gouvernement libanais a également signalé ces violations à la FINUL.

18. Israël maintient l'occupation de la partie nord de Ghajar et d'une zone adjacente située au nord de la Ligne bleue, en violation de la résolution 1701 (2006) et de la souveraineté libanaise. À ce jour, Israël n'a pas donné suite à la proposition que la FINUL avait soumise aux deux parties en 2011 au sujet du dispositif de sécurité visant à faciliter le retrait des Forces de défense israéliennes. L'Armée libanaise avait accepté cette proposition en juillet 2011.

19. Entre le 31 décembre 2015 et le 4 janvier 2016, les Forces de défense israéliennes ont procédé quotidiennement, en guise d'exercice, à des tirs d'artillerie et de mortier à proximité de la Ligne bleue, dans le secteur Est. La FINUL s'est élevée contre le fait que ces tirs avaient eu lieu près de la Ligne bleue et de ses positions, et qu'ils avaient donc mis en danger son personnel de maintien de la paix et la population libanaise en plus d'avoir restreint la liberté de mouvement de certains de ses soldats qui ont du se mettre à l'abri durant l'exercice du 4 janvier.

20. Pendant la période considérée, la FINUL a continué, dans l'ensemble, de jouir d'une totale liberté de mouvement dans toute sa zone d'opérations. Les militaires de la FINUL ont toutefois recensé quelques manifestations d'agressivité à leur égard. Lors de l'accrochage le plus grave, qui s'est produit le 17 novembre, deux véhicules civils et leurs occupants, cinq hommes armés de deux fusils d'assaut et de masses, ont bloqué un véhicule blindé de la Force sur la route à l'ouest de Taïr Harfa (secteur Ouest). Dans l'affrontement qui a suivi, l'un des hommes a tiré à cinq reprises en l'air, tandis qu'un autre a démonté à coups de masse la mitrailleuse installée sur le toit du véhicule de la FINUL et s'est emparé de munitions. Les soldats de la FINUL ont répliqué par des tirs de semonce. Avant de quitter les lieux, les assaillants se sont emparés de force d'autres équipements militaires du véhicule de la FINUL. Le 15 novembre, quatre voitures et quelque 20 civils ont bloqué une patrouille de la FINUL dans le quartier de Zebqine (secteur Ouest). Un des civils a menacé un soldat de la paix avec un couteau et un autre a tenté de prendre le pistolet du chef de patrouille, tandis que d'autres encore jetaient des pierres. En réaction, les soldats de la FINUL ont procédé à des tirs de sommation en l'air qui ont dispersé la foule. Auparavant, le 7 novembre, un garçon avait tiré avec une arme de chasse en direction d'un soldat de la paix de la FINUL qui gardait un poste de l'ONU dans le secteur Ouest. Celui-ci a été touché par un plomb au niveau de son gilet pare-éclats mais n'a pas été blessé.

21. La FINUL a vivement protesté auprès de l'Armée libanaise et des représentants du Gouvernement libanais, et exigé une enquête approfondie sur ces événements, la restitution de tous les équipements volés et l'adoption de mesures visant à éviter que de tels faits ne se reproduisent. Tous les interlocuteurs ont condamné les accrochages et se sont engagés à faire la lumière sur la situation, tout en réitérant la reconnaissance de la population locale envers la FINUL pour sa présence. Le matériel volé a été restitué le 25 novembre.

22. Malgré ces incidents isolés, la FINUL a entretenu de très bonnes relations avec la population locale. Elle a continué de mener des activités de sensibilisation auprès des autorités locales, des chefs religieux et des représentants de la société civile, lesquels ont tous exprimé leur gratitude et leur volonté de coopérer pour maintenir le calme dans la zone d'opérations.

23. La FINUL a continué de mettre en œuvre des projets à effet rapide et des initiatives de coopération civilo -militaire pour étendre l'autorité de l'État dans sa zone d'opérations, en plus d'aider les autorités locales à pourvoir à certains des besoins les plus urgents de la population. Elle a organisé, avec le personnel de la Défense civile libanaise, des formations conjointes à la recherche et au sauvetage et à la lutte contre les incendies. Elle a également réalisé un stage de formation avec les policiers municipaux de la zone d'opérations, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les contingents de la FINUL ont continué d'assurer des soins dentaires, médicaux et vétérinaires aux communautés locales.

24. Le chef de mission et commandant de la force de la FINUL a maintenu des contacts réguliers avec les autorités libanaises afin de veiller à ce que les problèmes de sécurité dans la zone d'opérations de la FINUL fassent l'objet d'une approche concertée et de faciliter une plus grande mobilisation du Gouvernement libanais, de ses ministères et de ses institutions chargées de garantir la sécurité dans le sud du Liban.

25. Deux brigades de l'Armée libanaise restent déployées au sud du Litani. Du fait des tensions le long de la frontière orientale avec la République arabe syrienne, l'Armée libanaise a maintenu une présence renforcée dans le nord-est de la zone d'opérations de la FINUL (dans le village de Chebaa et la région de l'Arqoub). Pendant la période considérée, la Force a mené en moyenne 14 000 activités opérationnelles par mois dans la zone d'opérations, notamment des patrouilles, la garde de postes de contrôle et des activités d'observation. L'augmentation du nombre d'activités opérationnelles par rapport à la période précédente visait à renforcer la sécurité dans les zones proches de la Ligne bleue, en particulier pendant la saison des récoltes, et à éviter tout problème durant les périodes de vives tensions telles que celles qui ont suivi les incidents du 20 décembre 2015 et du 4 janvier 2016. Le nombre d'activités opérationnelles menées par la FINUL en étroite coordination avec l'Armée libanaise s'est maintenu au même niveau que lors de la période précédente.

26. La FINUL a également continué de mener des activités et stages de formation communs avec l'Armée libanaise, l'objectif étant de renforcer les capacités tactiques et opérationnelles de cette dernière et d'accroître encore la coordination et l'efficacité des opérations menées conjointement. Au 31 janvier, la FINUL avait réalisé 367 activités, ateliers et stages de formation avec l'Armée libanaise et ses forces navales. Conformément à son mandat, le Groupe d'intervention navale de la Force a organisé des stages de formation à l'intention des forces navales de l'Armée libanaise et mené des activités d'interdiction maritime. Durant la période considérée, au 31 janvier, le Groupe avait arraisonné 1 632 navires et les autorités libanaises avaient inspecté 337 embarcations, toutes en règle, pour s'assurer qu'aucune arme non autorisée ni matériel connexe ne soit introduit au Liban.

27. Bien que la FINUL n'ait pas pour mandat de surveiller la ligne de bouées qui a été mise en place unilatéralement par Israël et n'est pas reconnue par le Gouvernement libanais, le Groupe d'intervention navale a maintenu une présence visible dans la partie sud de la zone d'opérations navales pour empêcher l'apparition de tensions à proximité de la frontière maritime contestée entre Israël et le Liban. Durant la période considérée, il a été observé que les Forces de défense israéliennes ont continué d'assurer régulièrement l'entretien de la ligne de bouées. En outre, à plusieurs reprises, des patrouilleurs des Forces de défense israéliennes positionnés au sud de la ligne de bouées ont procédé à des tirs de mitrailleuse et de fusées éclairantes en direction de l'ouest.

B. Dispositifs de sécurité et de liaison

28. Les dispositifs de liaison et de coordination de la FINUL avec les parties en présence ont constitué un élément essentiel des efforts visant à préserver la cessation des hostilités, veiller au respect de la Ligne bleue et promouvoir la sécurité et la stabilité dans le sud du Liban.

29. Depuis mon dernier rapport, la FINUL a organisé des réunions tripartites ordinaires le 25 novembre et le 28 janvier, durant lesquelles les représentants de l'Armée libanaise et des Forces de défense israéliennes ont évoqué les problèmes liés à la sécurité et aux opérations militaires relatives à l'application de la résolution 1701 (2006). Les discussions ont porté sur les violations par voies terrestre et aérienne, l'occupation par les Forces de défense israéliennes de la partie nord de Ghajar, la présence d'armes non autorisées dans la zone d'opérations de la FINUL, les accusations des Forces de défense israéliennes contre le Hezbollah, qui mènerait des opérations de reconnaissance militaire le long de la Ligne bleue, et l'adoption de mesures de confiance qui permettraient d'atténuer le risque d'incidents le long de la Ligne. Le 28 janvier, les parties ont estimé important de prévenir de nouvelles violations de l'accord de cessation des hostilités et réaffirmé leur volonté de poursuivre leurs efforts en vue de trouver des solutions locales concrètes.

30. Le chef de mission et commandant de la force de la FINUL a également poursuivi ses échanges bilatéraux avec les autorités civiles et militaires au Liban et en Israël pour susciter un plus large appui en faveur de mesures qui permettraient de réduire le nombre de violations de la résolution 1701 (2006), d'apaiser les tensions et de renforcer la confiance le long de la Ligne bleue. Le projet de création d'un bureau de liaison de la FINUL à Tel-Aviv n'a pas connu de nouvelles avancées.

31. Sur le terrain, la FINUL et les parties en présence ont coopéré étroitement au bon déroulement d'activités d'entretien courant menées dans des zones sensibles situées près de la Ligne bleue. Le 29 décembre, la FINUL a débroussaillé la barrière technique israélienne envahie par les végétaux, dans une zone située entre Kfar Kila et Adeissé (secteur Est), à la demande des Forces de défense israéliennes et en étroite collaboration avec l'Armée libanaise. Elle a poursuivi le dialogue avec les parties pour faciliter la coordination des activités de préparation pour l'hiver, telles que le déblayage des caniveaux obstrués par les végétaux et la boue, dans d'autres zones situées à proximité de la Ligne bleue.

32. La FINUL a continué d'œuvrer avec les parties au marquage de la Ligne bleue. Au cours de la période considérée, les parties ont procédé à des visites sur le terrain avec la Force pour valider des points supplémentaires et en déterminer les coordonnées, et se sont mises d'accord sur le marquage de nouveaux points. Au 31 janvier, les parties avait convenu du marquage de 314 des 528 points qui jalonnent la Ligne bleue. Les équipes de déminage ont sécurisé l'accès à 313 de ces 314 points, et les coordonnées de 249 d'entre eux ont été déterminées. Sur les 238 bornes installées par la FINUL, 227 ont été approuvées par les parties.

33. La FINUL a également continué d'appuyer l'Armée libanaise dans la mise en œuvre du plan de dialogue stratégique et encouragé les donateurs internationaux à fournir à celle-ci une assistance militaire dans la zone d'opérations de la FINUL. Le 4 décembre, la Force a participé à la huitième réunion de la Commission militaire exécutive, présidée par l'Armée libanaise. Le 27 novembre, elle a organisé avec l'Armée libanaise une réunion conjointe du sous-comité de la formation.

C. Désarmement des groupes armés

34. Le tir de roquettes du 20 décembre a apporté une nouvelle preuve de la présence d'armes échappant au contrôle de l'État libanais au sud du Litani. L'attaque du 4 janvier a, quant à elle, montré l'ampleur des moyens militaires du Hezbollah ainsi que sa disposition et sa résolution à les utiliser en violation de la résolution 1701 (2006). Le fait que le Hezbollah et d'autres groupes détiennent toujours, en violation des résolutions 1559 (2004), 1680 (2006) et 1701 (2006), des armes sur lesquelles l'État libanais n'a aucun contrôle empêche ce dernier d'exercer pleinement sa souveraineté et son autorité sur son territoire. Le 16 février, lors d'une déclaration télévisée, le Secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a réaffirmé que le groupe disposait d'un arsenal de roquettes qui, d'après lui, sert à dissuader Israël de toute velléité d'agression. Il a également menacé de tirer ces roquettes sur des dépôts israéliens, ce qui provoquerait la mort de dizaines de milliers de citoyens. Aucune séance de dialogue national n'a eu lieu durant la période considérée, ni aucune concertation formelle au sujet des armes du Hezbollah.

35. À la suite de l'attentat terroriste perpétré le 12 novembre à Bourj el -Brajné, les services de sécurité ont déclaré avoir arrêté plusieurs suspects appartenant à l'EIIL. Entre le 18 et le 20 novembre, ils ont perquisitionné plusieurs sites à Saida, à Tripoli et ailleurs au Liban et saisi nombre d'armes, d'explosifs et de ceintures destinés à être utilisés pour commettre des attentats-suicide. Ils ont également arrêté des individus suspectés de préparer de nouvelles opérations-suicide.

36. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne le démantèlement des bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général et de Fatah-Intifada, qui avait pourtant été décidé en 2006 dans le cadre du dialogue national. La présence de ces bases continue de porter atteinte à la souveraineté du Liban et d'empêcher l'État de surveiller et de contrôler efficacement certaines parties de la frontière libanaise.

D. Embargo sur les armes et contrôle des frontières

37. Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devraient empêcher, de la part de leurs ressortissants ou à partir de leurs territoires ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs de leur nationalité, la vente ou la fourniture d'armes et de matériel connexe à toute entité ou individu situé au Liban. Il a en outre demandé au Gouvernement libanais de sécuriser ses frontières et les autres points d'entrée de manière à empêcher l'entrée au Liban sans son consentement d'armes ou de matériel connexe.

38. Les représentants du Gouvernement israélien ont notifié à plusieurs reprises à l'ONU que, d'après les renseignements à leur disposition, de grandes quantités d'armes destinées au Hezbollah passent la frontière entre le Liban et la Syrie et que le groupe a désormais constitué un arsenal de plus de 100 000 missiles et roquettes entreposés pour la plupart, selon Israël, dans des zones résidentielles civiles. Ces accusations ont été réitérées pour la dernière fois dans les lettres datées du 20 décembre 2015 (S/2015/1003) et du 4 janvier 2016 (S/2016/4) citées au paragraphe 10 du présent rapport. Le 26 janvier, dans une déclaration au Conseil de sécurité, le Représentant permanent de l'État d'Israël a donné plusieurs exemples de lieux qui, d'après les informations dont dispose son pays, ont été transformés en positions de combat par le Hezbollah. L'ONU prend ces allégations au sérieux, notamment à la lumière des déclarations publiques du Hezbollah, mais n'est actuellement pas en mesure de les vérifier de façon indépendante.

39. Le Hezbollah a continué de participer au conflit en République arabe syrienne. Les funérailles des combattants du groupe tués en Syrie sont toujours célébrées au Liban et, le 14 novembre, trois combattants auraient été capturés près d'Alep. D'autres Libanais auraient également rejoint des groupes armés participant au conflit syrien. Des Libanais semblent continuer de rejoindre l'EIIL en République arabe syrienne et le nombre d'arrestations de membres présumés de ce groupe par les forces de sécurité libanaises reflète l'influence de la radicalisation exercée par les groupes extrémistes.

40. La situation le long de la frontière libano-syrienne a été tendue au cours de la période considérée. Le 6 novembre, une bombe a explosé à Arsal, faisant quatre victimes et plusieurs blessés. Le lendemain, une seconde explosion visant une patrouille de l'Armée libanaise y a blessé cinq soldats. L'Armée a continué de se déployer en nombre autour d'Arsal et le long de la frontière. Début février 2016, elle a effectué une perquisition dans la même localité, arrêté plusieurs membres présumés de l'EIIL et saisi le contenu d'une cache contenant des armes et des ceintures d'explosifs. L'Armée a signalé plusieurs affrontements avec des militants tentant d'infiltrer le Liban, qui ont fait plusieurs victimes.

41. Les signalements de mouvements de combattants et de trafic d'armes entre le Liban et la République arabe syrienne se sont poursuivis pendant la période considérée. Les 8 et 17 novembre 2015, les services de sécurité ont arrêté des trafiquants en possession d'armes. Le 14 janvier 2016, l'ancien Ministre Michel Samaha a été libéré sous caution dans l'attente de l'issue du recours qu'il a introduit contre sa condamnation.

42. Au cours de la période examinée, les tirs depuis la République arabe syrienne vers le Liban se sont poursuivis et l'on a dénombré 31 coups de feu, 32 bombardements d'artillerie, trois attaques à la roquette contre des villes libanaises et deux frappes aériennes menées par des avions des forces gouvernementales syriennes sur le territoire du Liban. Aucune victime n'a été à déplorer.

43. Le 12 novembre, le Parlement a approuvé l'ouverture d'un crédit de 800 millions de dollars à l'Armée libanaise pour lui permettre de renouveler son infrastructure et d'acquérir du matériel logistique et de l'équipement non létal connexe non couverts par le don de 3 milliards de dollars reçu de l'Arabie saoudite pour l'achat d'armes et de matériel à la France. L'Armée travaille à une mise à jour de son plan de renforcement des capacités tenant compte de l'aide reçue à ce jour et soulignant les besoins prioritaires. Conformément aux demandes formulées par le Conseil de sécurité et le Groupe international d'appui au Liban, les partenaires internationaux continuent également de fournir un appui à l'Armée libanaise afin de renforcer sa capacité à sécuriser les frontières avec la République arabe syrienne et à contrer les menaces terroristes.

44. La poursuite de la mise en œuvre des plans de sécurité à Tripoli et dans la Bekaa a contribué à l'instauration d'un calme général dans ces régions, bien que quelques accrochages préoccupants se soient produits au cours de la période considérée. Un grand nombre d'armes étant détenues illégalement, des armes à feu ont à nouveau été utilisées dans des différends personnels ou par des criminels et plusieurs morts ou blessés ont été à déplorer à Zahlé, à Maqné dans la Bekaa, à Baalbek et à Dar el-Wasa, où des victimes ont été dénombrées dans les rangs de l'Armée. Le 1^er février, à Tripoli, l'Armée a arrêté 39 personnes et saisi de grandes quantités d'explosifs, d'armes et de minutions après un différend entre deux familles qui a fait un mort et quatre blessés.

45. Au 31 décembre 2015, plus de 1,1 milliard de dollars avait été reçu sur le montant de 1,87 milliard de dollars nécessaire au titre du Plan de gestion des répercussions de la crise syrienne au Liban. En décembre 2015, le Gouvernement libanais et les Nations Unies ont lancé conjointement le Plan pour l'année 2016, dans le cadre duquel sont demandés 2,48 milliards de dollars pour assurer une aide humanitaire et une protection à près de 2,8 millions de personnes hautement vulnérables et pour investir dans les services, l'économie et les institutions.

46. La conférence Supporting Syria and the Region (« Soutenir la Syrie et la région »), tenue à Londres le 4 février 2016, a marqué un tournant dans la manière dont le Liban gère la crise des réfugiés syriens. Dans sa déclaration d'intention, le Gouvernement libanais a admis publiquement que les réfugiés syriens resteraient probablement dans son pays pour une longue période et qu'il était nécessaire de prévoir des solutions plus durables en attendant leur éventuel retour, lorsque les conditions le permettraient. Les partenaires internationaux ont promis une aide considérable non seulement pour répondre aux besoins humanitaires immédiats, mais également pour gérer les priorités en matière de stabilisation et de développement à plus long terme recensées par le Gouvernement. De son côté, celui-ci s'est engagé à revoir le cadre législatif régissant les conditions de résidence et les autorisations de travail pour les réfugiés syriens, ces deux point constituant le principal obstacle les empêchant de bénéficier de moyens de subsistance sûrs et d'accéder à des services. Environ 70 % des réfugiés syriens continuent de vivre sous le seuil de pauvreté et sont de plus en plus tributaires de l'aide internationale pour assurer leurs besoins de base. Du fait de la détérioration de la situation, on continue de faire état de mécanismes négatifs d'adaptation, notamment des mariages précoces ou forcés, des faits de prostitution de survie et de travail des enfants.

47. Depuis le lancement de la campagne Back to school (« Retour à l'école ») de rescolarisation en septembre 2015, quelque 249 000 enfants libanais et 160 000 enfants syriens réfugiés bénéficient d'un enseignement gratuit dans des écoles publiques. Malgré ces efforts, au moins 300 000 enfants syriens ne suivent toujours aucun enseignement structuré. Le Ministère de l'éducation prépare actuellement l'élaboration d'un deuxième programme Reaching All Children with Education (« Atteindre tous les enfants par l'enseignement ») visant à permettre à tous les réfugiés syriens en âge scolaire de suivre un enseignement formel ou informel et à garantir que les enfants libanais suivant un enseignement public restent scolarisés.

48. Très peu de réfugiés palestiniens sont entrés au Liban depuis la République arabe syrienne au cours de la période considérée en raison des restrictions imposées par le Gouvernement libanais depuis mai 2014. L'UNRWA a enregistré au total 42 000 réfugiés palestiniens en provenance de la République arabe syrienne, un nombre légèrement en baisse du fait du retour de certains réfugiés en République arabe syrienne et du départ d'autres au Liban dans l'espoir d'atteindre l'Europe. Les réfugiés sont toujours soumis à des restrictions concernant le renouvellement de leur statut au Liban, ce qui aggrave les problèmes humanitaires. La suspension de l'aide au logement, qui a pris effet en juillet 2015, a également renforcé la vulnérabilité de ce groupe.

E. Mines terrestres et bombes à sous-munitions

49. Tout comme au cours de la période considérée dans le précédent rapport, cinq équipes de déminage manuel, une équipe de neutralisation des explosifs et munitions et une équipe de déminage mécanique des pays fournisseurs de contingents à la FINUL ont été autorisées et déployées dans la zone d'opérations de la Force. La FINUL a déminé 136 mètres carrés de terrain afin de dégager des accès à la Ligne bleue. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a procédé à huit visites d'assurance qualité sur des sites opérationnels ou déminés et à sept visites de contrôle de la sécurité dans les sites de rénovation. Le Service a fait parvenir 5 000 puzzles de sensibilisation au danger des mines au Centre libanais de lutte antimines afin qu'il les distribue dans les écoles.

F. Tracé des frontières

50. Au cours de la période considérée, aucun progrès n'a été accompli en ce qui concerne le tracé ou la démarcation de la frontière libano-syrienne, en particulier dans les zones où elle est contestée ou incertaine, comme l'avait pourtant demandé le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1680 (2006) et 1701 (2006). Pour permettre au Gouvernement libanais d'étendre son autorité sur l'ensemble du territoire et aux forces de sécurité intérieures et à l'armée libanaise de sécuriser les frontières afin d'empêcher l'entrée d'armes ou de matériel connexe, il faut procéder sans tarder au tracé et à la démarcation de la frontière entre le Liban et la République arabe syrienne.

51. Aucun progrès n'a été obtenu non plus sur la question des fermes de Chebaa. À ce jour, ni Israël ni la République arabe syrienne n'a réagi à la définition provisoire de la zone, proposée dans mon rapport du 30 octobre 2007 sur l'application de la résolution 1701 (2006) (S/2007/641).

III. Sécurité et sûreté de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

52. La FINUL a revu ses plans en matière de sécurité et d'atténuation des risques, en étroite coordination avec les autorités libanaises, et continué de sensibiliser les membres de son personnel et les personnes à leur charge aux questions de sécurité. Elle poursuit ses activités de protection, s'employant à améliorer ses installations et ses moyens. De strictes mesures de sécurité demeurent en vigueur dans la région d'Arqoub (secteur Est), où les déplacements du personnel civil de la FINUL et de l'ONU s'effectuent obligatoirement sous escorte. À titre de précaution durant les incidents du 20 décembre et du 4 janvier, la FINUL a imposé une limitation des déplacements dans certaines zones et le personnel s'est réfugié dans plusieurs postes de l'ONU.

53. La FINUL a continué de suivre les procédures engagées auprès du Tribunal militaire libanais contre des personnes accusées d'avoir planifié ou perpétré de graves attaques contre elle. Dans l'affaire d'attentat grave commis en 2007 contre des soldats de la paix espagnols, une audience du Tribunal militaire permanent s'est tenue le 30 octobre 2015 et la prochaine devrait avoir lieu le 1er juillet 2016. Dans l'autre affaire d'attentat grave perpétré en 2008, dans laquelle un des quatre auteurs condamnés a interjeté appel, une audience de la cour d'appel militaire s'est tenue le 25 novembre 2015 et la prochaine est prévue le 10 mars 2016. Dans l'affaire des trois attentats graves perpétrés en 2011, l'enquête se poursuit. Dans l'affaire de tentative d'acte de terrorisme dont l'instruction a été ouverte en janvier 2014, une audience au Tribunal militaire permanent a eu lieu le 5 février et la prochaine a été fixée au 13 juin 2016.

IV. Déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban

54. Au 5 février, la Force comptait au total 10 528 militaires de 40 pays fournisseurs de contingents, dont 394 femmes, ainsi qu'un personnel civil composé de 252 agents recrutés sur le plan international, dont 75 femmes, et 551 agents recrutés sur le plan national, dont 145 femmes. En outre, 56 observateurs de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST), dont quatre femmes, faisaient partie de la Force. La FINUL s'efforce de recruter un plus grand nombre de femmes, aussi bien parmi son personnel civil que militaire, afin de réduire le déséquilibre hommes-femmes dans la mission.

V. Observations

55. Je condamne à nouveau l'attaque perpétrée le 4 janvier 2016 contre deux véhicules des Forces de défense israéliennes et revendiquée par le Hezbollah. Je condamne également le tir de roquettes sur Israël le 20 décembre 2015. Ces deux actes constituent de graves violations de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité et de la cessation des hostilités. Les tirs de représailles d'Israël contre le Liban constituent également une violation de la résolution 1701 (2006) et de la cessation des hostilités et ne répondent pas aux attentes de l'ONU que chaque partie prévienne la FINUL de tout accrochage et s'abstienne de répliquer, sauf en cas de légitime défense manifeste.

56. Je me félicite du retour au calme mais les incidents du 20 décembre et du 4 janvier nous rappellent que la situation le long de la Ligne bleue est précaire et sensible aux événements survenant dans la région. Le risque de sous-estimer les conséquences dévastatrices qui pourraient en résulter pour le Liban et Israël est énorme. L'attaque du 4 janvier en particulier constituait un risque réel de reprise de conflit le long de la Ligne bleue. Je demande donc aux parties de se conformer pleinement à la résolution 1701 (2006) et de respecter la cessation des hostilités et à cette fin, je les exhorte à prendre, en étroite coordination avec la FINUL, les mesures requises pour prévenir tout acte qui pourrait nuire au calme et à la stabilité dans la zone.

57. Je me félicite que l'Armée libanaise et les Forces de défense israéliennes continuent de recourir aux dispositifs de liaison et de coordination de la FINUL, élément essentiel pour ce qui est de prévenir et apaiser les tensions le long de la Ligne bleue et contenir les incidents qui surviennent. À cet égard, les deux parties doivent informer la Force des exercices qu'elles prévoient, en particulier s'ils sont effectués à proximité immédiate de la Ligne bleue et comprennent des tirs à balles réelles. De tels exercices pourraient créer des malentendus entre les parties et mettre en danger les personnes qui s'approcheraient de la Ligne bleue, notamment le personnel de la FINUL.

58. Conformément à l'attitude constructive adoptée par les deux parties lors du forum tripartite, je les invite instamment à redoubler d'efforts pour s'acquitter de leurs obligations respectives afin de continuer de s'acheminer vers l'application intégrale de la résolution 1701 (2006), et en particulier à trouver des moyens concrets de renforcer les bases d'un cessez-le-feu permanent et d'un règlement à long terme du conflit, comme le prévoit la résolution 1701 (2006). Je les exhorte à examiner avec ma Coordonnatrice spéciale et la FINUL les domaines où des progrès pourraient être faits en vue d'un cessez-le-feu permanent.

59. Je note les progrès récents accomplis par les deux parties en coopération avec la FINUL pour ce qui est du marquage de la Ligne bleue et je leur demande de redoubler d'efforts pour trouver un terrain d'entente concernant les tronçons où il subsiste un différend. Je rappelle également que le strict respect de la Ligne bleue est essentiel au maintien du calme et de la stabilité dans la zone et que toute violation délibérée en la matière est inacceptable.

60. L'absence de progrès sur la question des fermes de Chebaa en application de la résolution 1701 (2006) suscite une préoccupation grandissante. L'évolution de la situation sur le terrain au cours de la période considérée a montré une fois encore que cette question non résolue pouvait être un facteur de déstabilisation. Je demande à nouveau à la République arabe syrienne et à Israël de faire connaître leur position vis-à-vis de la délimitation provisoire de la zone des fermes de Chebaa que j'ai proposée dans mon rapport du 30 octobre 2007.

61. Les Forces de défense israéliennes continuent d'occuper le nord du village de Ghajar et une zone adjacente située au nord de la Ligne bleue, en violation de la résolution 1701 (2006). Je rappelle une fois de plus à Israël qu'il est tenu de retirer ses forces armées de la zone, conformément à la résolution. J'exhorte les autorités israéliennes à prendre des mesures en ce sens et je les encourage à tirer davantage parti de la présence de la FINUL et de ses dispositifs de liaison et de coordination pour que ce retrait s'effectue sans heurts et en toute sécurité.

62. Il demeure très préoccupant qu'Israël continue de violer presque quotidiennement l'espace aérien libanais, au mépris total de la souveraineté du Liban et des dispositions de la résolution 1701 (2006). Je demande à nouveau au Gouvernement israélien de mettre un terme au survol du territoire et des eaux territoriales du Liban.

63. Je suis profondément préoccupé par la présence d'armes non autorisées dans la zone comprise entre le Litani et la Ligne bleue, qui viole la résolution 1701 (2006), et qui ressort clairement du tir de roquettes depuis la zone d'opérations de la FINUL, de l'utilisation de fusils d'assaut contre les soldats de la Force le 17 novembre, et de la présence d'individus munis d'armes de chasse, observée fréquemment par la mission. La présence persistante de chasseurs armés qui franchissent parfois la Ligne bleue peut provoquer des incidents entre les parties. Je demande au Gouvernement libanais, responsable au premier chef de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'éléments armés, de matériel militaire ou d'armes non autorisés dans la zone d'opérations de la FINUL, de prendre toutes les mesures nécessaires.

64. Je suis préoccupé par les manifestations d'hostilité envers la FINUL. Je rappelle que le Gouvernement libanais est responsable au premier chef de la sûreté et de la sécurité du personnel de la Force et j'exhorte les autorités libanaises à continuer de coopérer avec elle pour garantir une protection adéquate aux soldats de la paix, notamment en traduisant en justice les auteurs d'actes commis à leur encontre.

65. Je suis néanmoins rassuré parce que ces incidents isolés entre personnes locales et la FINUL ne reflètent pas les bonnes relations qu'elle continue d'entretenir avec la population locale. Je salue les efforts que la Force continue de déployer pour maintenir ces relations et l'engagement renouvelé des autorités et de la population de la zone d'opérations de collaborer avec elle pour faire régner le calme et la stabilité.

66. Contrairement à ce que prétend le Hezbollah, en continuant de détenir des armes, il n'apporte pas une protection au Liban mais nuit à l'état de droit dans le pays et menace gravement sa souveraineté et sa stabilité. Près de dix ans après une guerre destructrice et évitable entre le Hezbollah et Israël, en continuant de détenir ces armes, le Hezbollah et d'autres groupes échappant au contrôle de l'État continuent d'aller à l'encontre des obligations qu'imposent au Liban les résolutions 1559 (2004) et 1701 (2006). Je suis profondément préoccupé que le Hezbollah soit prêt à utiliser ses moyens en violation de la résolution 1701 (2006), comme l'a montré l'incident survenu le 4 janvier sur la Ligne bleue. La menace faite le 16 février par le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, contre les civils israéliens est un exemple sinistre de déclaration inacceptable, que je condamne. Si la possession d'armes par le Hezbollah ou ses tentatives de se procurer des armes sophistiquées venaient à provoquer un conflit, les conséquences pour le Liban et la région pourraient être très graves. Le problème des armes détenues par le Hezbollah et d'autres groupes doit être traité dans le cadre du dialogue national et il demeure vital qu'une fois le président élu, la conférence de dialogue national se réunisse à nouveau pour traiter de questions d'une importance fondamentale pour le Liban et intéressant directement la communauté internationale. Il demeure important que soient appliquées les décisions déjà prises dans le cadre du dialogue national, en particulier celles qui portent sur le désarmement des groupes étrangers et le démantèlement des bases militaires du Front populaire de libération de la Palestine-Commandement général et du Fatah-Intifada. Le report continuel du règlement de ces questions a accru les risques pour le Liban et Israël.

67. Je condamne la participation de citoyens libanais au conflit syrien en violation de la politique de dissociation adoptée par le Gouvernement libanais et des principes de la Déclaration de Baabda de juin 2012, qui a été approuvée par tous les partis politiques libanais et dont l'importance a été réaffirmée par le Conseil de sécurité. Je demande à toutes les parties libanaises de s'abstenir de toute participation au conflit syrien, conformément à l'engagement qu'elles ont pris dans la Déclaration de Baadba, et de manifester à nouveau leur adhésion à la politique de dissociation.

68. Je demeure préoccupé par le risque d'une montée du radicalisme au Liban sous l'effet de facteurs internes et du contexte régional. Conformément au plan d'action mondial des Nations Unies pour la prévention de l'extrémisme violent, que j'ai lancé le 6 janvier, l'Organisation des Nations Unies est prête à aider les autorités libanaises à prévenir la radicalisation et l'extrémisme violent, et elle étudie les moyens d'une collaboration à bref délai à cet égard. Je demande instamment à toutes les parties prenantes nationales et internationales de coopérer avec l'ONU afin de formuler une stratégie globale de prévention de l'extrémisme violent au Liban de manière à préserver le caractère multiconfessionnel unique du pays.

69. Je condamne les mouvements de combattants et de matériel de guerre à travers la frontière libano-syrienne, qui constituent une violation de la résolution 1701 (2006), ainsi que les bombardements, les tirs et les incursions aériennes effectués dans les zones frontalières libanaises depuis la République arabe syrienne. Je réaffirme que l'absence de progrès dans la délimitation et la démarcation de la frontière libano-syrienne ne saurait justifier qu'une quelconque partie porte atteinte à la souveraineté du Liban. Je demande au Gouvernement de la République arabe syrienne et aux groupes qui combattent au Qalamoun de ne plus violer la frontière et de respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban.

70. Je note à nouveau la prolifération d'armes échappant au contrôle de l'État libanais. Les armes détenues illégalement constituent une grave menace pour la sécurité des citoyens libanais et compromettent l'état de droit. Je demande aux États Membres d'honorer les obligations que leur impose la résolution 1701 (2006) d'empêcher la vente ou la fourniture d'armes ou de matériel connexe aux entités ou individus situés au Liban.

71. Je félicite l'Armée libanaise et les services de sécurité libanais d'avoir relevé les nombreux défis auxquels le Liban fait face en matière de sécurité et notamment d'avoir sécurisé les frontières du Liban avec la République arabe syrienne, d'avoir œuvré à l'application de la résolution 1701 (2006) avec la FINUL dans le sud du Liban et d'avoir assuré la sécurité intérieure. Je répète combien il importe que la FINUL collabore étroitement avec l'Armée libanaise aux fins de l'application de la résolution 1701 (2006). Je rappelle en particulier que le renforcement des capacités de l'Armée libanaise aux fins des tâches prévues par la résolution 1701 (2006) dans la zone d'opérations de la Force est une priorité stratégique et un élément important de l'application intégrale de la résolution. Je note avec satisfaction la nomination de membres du conseil militaire aux trois postes qui étaient vacants. Il est important que le processus de désignation des responsables de l'Armée libanaise obéisse à des règles bien définies et soit exempt de toute considération politique afin que la population ait confiance en l'indépendance de l'Armée. Je me félicite que d'importants partenaires bilatéraux continuent d'appuyer l'Armée libanaise en lui fournissant du matériel, en formant ses soldats et en contribuant au développement des volets coopération civilo-militaire et droits de l'homme. Je demande instamment aux partenaires et donateurs internationaux de continuer de se montrer disposés à appuyer le renforcement des capacités de l'Armée libanaise prévu par le plan révisé de renforcement des capacités et le plan de dialogue stratégique, afin de lui permettre de s'acquitter des fonctions qui lui sont assignées par la résolution 1701 (2006).

72. Je note avec satisfaction que les parties ont renouvelé leur engagement politique durant la période considérée, ce qui a permis l'adoption de textes législatifs au Parlement en novembre 2015, la reprise des conseils ministériels et l'intensification des efforts pour remédier à la vacance de la présidence. Je félicite le Premier Ministre, M. Salam, qui continue de s'acquitter de ses fonctions de dirigeant et s'emploie à permettre au Gouvernement de fonctionner efficacement. La vacance de la présidence, qui dure depuis 20 mois, demeure extrêmement préoccupante car elle nuit gravement à la capacité du Liban de surmonter ses problèmes de sécurité et ses difficultés économiques, sociales et humanitaires. La crise politique prolongée risque également de marginaliser et de radicaliser davantage certaines parties de la population au détriment d'une citoyenneté responsable. Je rappelle que le Conseil de sécurité a demandé à tous les dirigeants politiques nationaux de respecter la Constitution libanaise, les Accords de Taëf et le Pacte national, de placer les intérêts et la stabilité du Liban au-dessus de la politique partisane et d'agir de manière responsable, avec détermination et souplesse, en convoquant d'urgence une session parlementaire et en procédant à l'élection d'un président. Je demande donc aux membres du Parlement qui boycottent les séances parlementaires de se réunir sans délai en vue d'élire un président.

73. Je note que le Gouvernement a prévu des ressources budgétaires pour des élections municipales et je me félicite que les Libanais puissent exercer leur droit d'élire leurs représentants locaux. Je demande instamment aux autorités libanaises de faire en sorte que ces élections se tiennent à la date convenue. Je les encourage en outre à s'assurer que des mesures seront prises pour améliorer la représentation des femmes et je propose l'assistance technique de l'ONU pour aider à la bonne tenue du processus.

74. Les procédures du Tribunal spécial pour le Liban continuent de refléter la volonté de la communauté internationale de combattre l'impunité. Parallèlement, je note que l'ancien Ministre Michel Samaha, condamné pour faits de terrorisme en mai 2015, a été libéré sous caution dans l'attente de la suite qui sera donnée à son pourvoi en cassation. J'exhorte une fois de plus les autorités libanaises en charge de la justice et de la sécurité à poursuivre leurs efforts pour combattre l'impunité.

75. Je remercie les États Membres qui participent au Groupe international d'appui au Liban et je salue l'engagement actif dont il continue de faire preuve à Beyrouth sous la conduite de ma Coordonnatrice spéciale. Le Groupe s'est réuni pour coordonner son action et sa communication sur les questions de paix et de sécurité, de stabilisation, d'aide humanitaire et de développement auxquelles le Liban fait face. Il demeure un lieu privilégié de dialogue avec les parties prenantes nationales et de promotion d'un engagement plus large de la communauté internationale en faveur de la résilience, de la stabilité et de la sécurité du Liban.

76. Compte tenu du ralentissement de la croissance économique, je demeure préoccupé par l'augmentation de la vulnérabilité et de la pauvreté des populations de réfugiés et des populations hôtes et par le chômage qui les touche, en particulier les femmes et les jeunes. Je remercie le peuple et le Gouvernement libanais de continuer de faire preuve de générosité envers les réfugiés en attendant que soient réunies les conditions d'un retour en toute sécurité, et je souligne qu'il importe de continuer de respecter le principe de non-refoulement.

77. Je suis reconnaissant à la communauté internationale de son aide accrue au Liban et en particulier des engagements d'augmenter sensiblement l'appui aux mesures prises face à la crise syrienne, annoncés à la conférence de soutien à la Syrie et à la région, qui s'est tenue à Londres le 4 février. Étant donné l'ampleur des besoins du pays, je demande à nouveau aux partenaires de rester mobilisés au Liban et de fournir à la fois une aide humanitaire immédiate des moyens d'action à plus long terme. Le renforcement de la stabilité et de la croissance économiques contribuera à réduire la vulnérabilité croissante des Libanais et des réfugiés et à préserver la stabilité du pays. La tenue des engagements de Londres sera essentielle pour relever ces défis et offrir de meilleures perspectives économiques aux communautés d'accueil et aux réfugiés.

78. Je me félicite des récentes discussions sur la nouvelle initiative de financement destinée à soutenir le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, menée par la Banque mondiale avec l'appui de l'ONU et de la Banque islamique de développement, et qui permettrait au Liban d'accéder à un financement international à des conditions avantageuses. Elle pourrait contribuer à alléger le fardeau économique et social du Liban et d'autres pays accueillant un grand nombre de réfugiés syriens dans l'intérêt de la collectivité mondiale.

79. Je me réjouis de voir que la direction palestinienne continue de dissocier les camps palestiniens au Liban de la violence dans la région. La nécessité d'améliorer les conditions de vie des réfugiés palestiniens au Liban, sans préjuger du règlement de la question des réfugiés dans le cadre d'un accord de paix global, se fait toujours plus urgente. À cet égard, la communauté internationale doit engager des ressources supplémentaires pour achever la reconstruction du camp de réfugiés palestiniens de Nahr el-Bared, commencée en 2009. Les récentes manifestations montrent que les réfugiés palestiniens comptent de plus en plus sur les services de l'Office de secours et qu'un financement plus durable de celui-ci contribuerait à accroître la stabilité au Liban et dans la région. Les réfugiés palestiniens déplacés de République arabe syrienne au Liban sont de plus en plus vulnérables. J'engage les donateurs à appuyer généreusement l'Office pour éviter une nouvelle crise de financement en 2016 et permettre à l'Office de s'acquitter efficacement de sa mission d'aide aux réfugiés palestiniens.

80. L'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières en mer sont des priorités nationales aussi bien pour le Liban que pour Israël. J'encourage à nouveau les deux pays à prendre des mesures pour régler le litige concernant la zone économique exclusive, aucun progrès n'ayant été fait au cours de la période considérée. L'ONU est disposée à prêter son concours si les deux parties en font la demande.

81. Le Liban continue de pâtir des effets des crises de la région et du conflit syrien en particulier. Les violations de la cessation des hostilités commises durant la période considérée montrent à nouveau que les violences en République arabe syrienne risquent de s'étendre et menacent sérieusement la stabilité du Liban, qui ne peut être tenue pour acquise. Le pays continue de faire face à une multitude de problèmes complexes que l'ONU s'emploie à résoudre avec ses partenaires libanais et internationaux, dans l'intérêt de « l'ensemble du Liban » et en y reflétant son attachement envers les droits de l'homme et l'égalité des sexes. Des progrès dans l'application de la résolution 1701 (2006) et des autres résolutions du Conseil de sécurité seront essentiels pour apporter des solutions durables aux conflits régionaux et instaurer une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.

82. Je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à tous les pays qui fournissent des contingents et du matériel à la FINUL et au Groupe d'observateurs au Liban de l'ONUST. Je remercie ma Coordonnatrice spéciale pour le Liban, Sigrid Kaag, et le personnel de son bureau, le chef de mission et commandant de la force, le général de division Luciano Portolano, et le personnel militaire et civil de la FINUL du rôle important qu'ils jouent respectivement pour promouvoir la stabilité et la sécurité au Liban et de part et d'autre de la Ligne bleue, à un moment crucial pour le pays et la région.

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26fév16

Rapport sur l'application de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité visant à résoudre le conflit entre Israël et le Liban (nov.15-feb.16)