Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (sep.-déc. 16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/1137

Distr. générale
30 décembre 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

I. Introduction

1. Par sa résolution 2295 (2016), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu'au 30 juin 2017 et m'a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer.

II. Faits politiques importants

A. Application de l'Accord de paix

2. Le 23 septembre, en marge du débat général de la soixante et onzième session de l'Assemblée générale, j'ai présidé, avec le Président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, une réunion ministérielle visant à apaiser les tensions apparues entre les parties signataires à l'Accord de paix entre juillet et septembre, à donner un nouvel élan au processus de paix et à solliciter un plus grand soutien de la communauté internationale. Après la séance d'ouverture, le Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l'intégration africaine du Mali, Abdoulaye Diop, et le Ministre d'État, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de l'Algérie, Ramtane Lamamra, ont coprésidé la rencontre, avec le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. Dans la synthèse de la réunion établie par les coprésidents, les parties ont été exhortées à honorer pleinement et sincèrement les engagements qu'elles avaient pris et à prendre des mesures concrètes pour que l'Accord soit rapidement mis en œuvre. Malgré ces efforts, les progrès accomplis ont été modestes. Les principales dispositions de l'Accord n'ont pas été appliquées, notamment celles concernant la mise en place d'autorités intérimaires et l'organisation de patrouilles mixtes, et les combats ont repris entre la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) et la coalition de groupes armés Plateforme. Entre -temps, de nouveaux groupes armés ont demandé à faire partie des arrangements institutionnels et sécuritaires intérimaires.

Mesures politiques et institutionnelles

3. Les 21 et 22 septembre, le Comité de suivi de l'Accord a tenu sa onzième réunion à Bamako, sur fond de confrontations constantes entre les groupes armés signataires dans la région de Kidal. Si la CMA a accusé le Gouvernement de soutenir le Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, la Plateforme, quant à elle, a insisté sur la nécessité de remédier à la domination de Kidal par la communauté touarègue des Ifoghas, qui compose la majeure partie de la CMA. Le 21 septembre, l'équipe de médiation internationale a publié une déclaration dans laquelle elle condamnait les violations du cessez-le-feu et insistait sur le fait qu'il fallait dialoguer afin d'accélérer l'application de l'Accord. Elle adressait également une mise en garde à ceux qui ne mettraient pas fin aux hostilités ou qui entraveraient la mise en œuvre de l'Accord, car ils s'exposeraient à des sanctions. Le même jour, la CMA a rendu publique la liste des candidats à la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la Commission d'intégration et le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité, tandis que la Plateforme désignait des représentants pour les autorités intérimaires. Le 7 octobre, la CMA a présenté la liste des candidats pour les autorités intérimaires.

4. Le 14 octobre, le Gouvernement a nommé les membres des autorités intérimaires pour les régions de Gao, de Kidal et de Tombouctou et ceux des collèges transitoires pour les régions de Ménaka et de Taoudénit, précisant que ceux-ci désigneront un président parmi leurs membres. Il a également désigné des conseillers spéciaux auprès des représentants de l'État pour chacune des cinq régions du nord, si bien que la CMA l'a accusé d'augmenter de manière unilatérale son quota de membres au sein des autorités intérimaires. Tant la CMA que la Plateforme ont insisté pour assumer la présidence des autorités intérimaires de Kidal. Des organisations de la société civile, en particulier des organisations de jeunes dans les régions de Gao et de Ménaka, ont manifesté contre la mise en place des autorités intérimaires. En dépit de la loi nº 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures visant à promouvoir l'égalité des femmes dans l'accès aux postes pourvus par élection ou nomination, qui fixe à 30 % le quota de représentation minimale des femmes, les 37 membres des autorités intérimaires qui ont été proposés par les parties étaient des hommes. Le Gouvernement a désigné une femme parmi les 32 membres des collèges transitoires et deux femmes parmi les 20 conseillers spéciaux.

5. Au cours des douzième et treizième réunions du Comité de suivi de l'Accord, qui ont eu lieu les 19 et 20 octobre et les 28 et 29 novembre respectivement, les désaccords persistants entre la CMA et la Plateforme au sujet des arrangements sécuritaires à Kidal ont relégué au second plan les débats relatifs à d'autres questions. Les groupes armés signataires étaient d'accord quant au principe de l'organisation de patrouilles mixtes à Kidal, mais la Plateforme a demandé que les combattants de la CMA qui ne prendraient pas part aux patrouilles quittent Kidal pour les sites de précantonnement situés hors de la ville. Aucun accord n'a été trouvé à ce sujet. En réponse, le Comité a créé un groupe de travail présidé par le Haut-Représentant du Président pour l'application de l'accord de paix, Mahamadou Diagouraga, afin de faciliter l'application des mesures intérimaires, notamment s'agissant de la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination dans les régions de Gao et de Kidal.

6. Pendant ce temps, des factions de la CMA, luttant pour le pouvoir dans le nord du Mali, ont demandé à participer au processus de paix. Le 16 décembre, le Mouvement populaire pour le salut de l'Azawad, la Coalition des peuples de l'Azawad et la Coordination des mouvements et fronts patriotiques de résistance II (CMFPR-II) ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils ont dénoncé leur exclusion des arrangements politiques et sécuritaires intérimaires mis en place dans le cadre de l'Accord. À la quatorzième réunion du Comité de suivi de l'Accord, qui s'est tenue le 20 décembre, la CMA a annoncé qu'elle suspendait sa participation au Comité et à ses sous-comités, invoquant notamment le manque de progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord et la prolifération des groupes armés. Elle a également demandé la tenue d'une réunion de haut niveau de l'équipe de médiation internationale. La réunion, qui s'est déroulée sans la CMA, n'a guère permis de progresser dans la mise en place des autorités intérimaires, et aucune solution n'a été trouvée pour répondre aux revendications des factions.

Élections communales

7. Le 23 septembre, un groupe de parlementaires de l'opposition a introduit un recours en annulation contre la nouvelle loi électorale devant la Cour constitutionnelle, faisant valoir que la loi enfreignait, entre autres, la Constitution et la loi nº 2015-052 du 18 décembre 2015. Le 13 octobre, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours. Le 17 octobre, le Président a promulgué la loi permettant au Gouvernement de poursuivre l'organisation des élections communales selon le calendrier électoral que celui-ci avait fixé au milieu de l'année 2016. Les groupes armés signataires ont contesté cette loi, car ils estimaient qu'elle allait à l'encontre de l'Accord de paix, étant donné que celui-ci prévoit que la mise en place des autorités provisoires précéderait les élections. Le Gouvernement a avancé que la Constitution excluait un nouveau report des élections communales, qui ont déjà été différées à quatre reprises depuis 2009. Le 20 octobre, l'équipe de médiation internationale a rencontré le Premier Ministre, Modibo Keita, et a engagé le Gouvernement à poursuivre les consultations avec les groupes armés signataires. La MINUSMA a continué de dialoguer avec toutes les parties prenantes afin de parvenir à un consensus sur le processus électoral. Le 19 novembre, j'ai publié une déclaration dans laquelle j'engageais le Gouvernement à poursuivre un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pour apaiser les tensions qui pourraient survenir avant et après les élections.

8. Le 20 novembre, les élections se sont déroulées dans 92 % des 703 communes du pays et, sur l'ensemble des candidats qui se sont présentés, 31 % étaient des femmes. Des individus armés, notamment des membres des groupes armés signataires, ont causé des problèmes de sécurité et empêché la tenue des élections dans 43 communes des régions du nord et du centre, notamment dans la région de Kidal où des candidatures avaient été enregistrées dans deux communes. Les élections n'ont pas eu lieu dans 15 autres communes dans les régions de Gao, de Kidal et de Tombouctou, ni dans celles de Ménaka et de Taoudénit, où aucun candidat ne s'était présenté. Des assaillants non identifiés ont tué cinq soldats dans la région de Tombouctou dans une embuscade tendue aux forces armées qui transportaient les urnes. La MINUSMA a fourni une aide technique et logistique et un appui à la sécurité dans le cadre de ces élections. Par l'intermédiaire du panier de fonds du Programme des Nations Unies pour le développement, la communauté internationale a versé 10 millions de dollars pour le financement, entre autres, des dépenses de personnel, du matériel électoral et des programmes de sensibilisation.

9. Le 21 novembre, la CMA a publié une déclaration dans laquelle elle rejetait la légitimité et le résultat des élections. Les partis de la majorité présidentielle, le Rassemblement pour le Mali et l'Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice, ont remporté 187 et 131 communes respectivement. L'Union pour la République et la démocratie, quant à elle, en a remporté 102. Au niveau national, le taux moyen de participation s'élevait à 43 % (23 % à Bamako et 60 % dans la région de Gao). Les femmes représentaient 30 % des conseillers municipaux élus dans les régions de Bamako et Gao et 29 % dans la région de Tombouctou. Le 26 novembre, le Gouvernement a indiqué qu'il commencerait par organiser des élections partielles dans les communes dans lesquelles les conditions opérationnelles et la sécurité le permettraient, et qu'il mettrait ensuite en place des autorités intérimaires dans les communes où aucun candidat ne s'était présenté ou dans lesquelles les conditions de sécurité demeuraient très précaires.

Mesures de défense et de sécurité

10. Après les affrontements qui ont opposé des groupes armés signataires entre juillet et septembre, la Commission technique de sécurité a décidé, les 29 et 30 septembre, qu'à compter du 17 octobre, à moins que les groupes armés aient notifié à l'avance les mouvements d'artillerie lourde à la MINUSMA, celle -ci confisquerait les armes en question; elle a décidé également que les convois de plus de cinq véhicules devraient être préalablement approuvés par la MINUSMA. Le 22 octobre, la Mission a constaté deux mouvements non déclarés rassemblant plus de 25 véhicules de la Plateforme à proximité d'Aguelhok (région de Kidal). Elle a intimé aux groupes armés signataires de cesser ces mouvements.

11. De nouvelles violations du cessez-le-feu commises par des groupes armés signataires ont été signalées dans la région de Gao. Le 1er décembre, la CMA a indiqué que l'un de ses membres avait été tué et plusieurs autres capturés lors de l'attaque de sa base de Marsi par le Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad. Le 3 décembre, un affrontement à Fafa qui a opposé la Plateforme et un groupe armé associé à la CMA a fait deux blessés parmi les membres de la Plateforme. Le 7 décembre, la CMA et la Plateforme auraient pris part à des affrontements armés à Talataye. L'équipe mixte d'observation et de vérification de la Commission technique de sécurité n'a pas pu enquêter sur les allégations de violations du cessez-le-feu signalées par les parties signataires, en raison de problèmes de sécurité.

12. Le 14 octobre, les parties signataires ont décidé que le cantonnement commencerait dès que possible, chose très peu probable puisque les groupes armés signataires n'ont pas encore présenté leurs listes de combattants, la Commission pour l'intégration n'a pas adopté de critères pour leur intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes et il n'y a pas de patrouilles mixtes pour assurer la sécurité des sites de cantonnement. Depuis le 31 octobre, les huit sites de cantonnement sont néanmoins prêts à accueillir 12 000 combattants, notamment les combattantes et les enfants associés aux groupes armés. Tout au long de la période considérée, la MINUSMA a poursuivi ses projets de lutte contre la violence communautaire aux alentours des sites de cantonnement dans les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou. Le 8 décembre, la conférence des donateurs tenue à Bamako afin de soutenir le financement du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration a permis de réunir 25 millions de dollars pour la réinsertion des ex-combattants au Mali.

13. À la fin de la période considérée, les effectifs de la Commission du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion, de la Commission d'intégration et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité étaient au complet. Le 16 novembre, le Gouvernement a désigné le président de la Commission du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et celui de la Commission d'intégration. Les 2 et 8 décembre, il a nommé des représentants des parties signataires auprès des deux commissions et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité. La CMA et la Plateforme se sont opposées à la diminution du nombre de leurs membres parmi les personnes qui avaient été nommées, tandis que le Gouvernement s'est engagé à verser une rémunération aux membres de ces organismes. La MINUSMA a aidé le Gouvernement à élaborer un projet de critères d'intégration et a organisé un atelier visant à renforcer les capacités des membres de la Commission d'intégration et du Conseil national. Elle a également apporté un concours financier destiné à aider le Conseil national à rénover ses locaux et à les doter d'équipements.

14. La mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination et l'organisation de patrouilles mixtes ont encore été retardées, faute notamment de critères régissant l'intégration des ex-combattants des groupes armés dans les institutions nationales chargées de la sécurité, de désaccords concernant les sites de cantonnement à Kidal et des revendications formulées par les factions armées, désireuses d'être associées aux patrouilles mixtes. En conséquence, les parties signataires ont repoussé les délais à maintes reprises. Toutefois, le 3 octobre, des éléments des forces armées maliennes, de la Plateforme et du Mouvement populaire pour le salut de l'Azawad ont mené des patrouilles conjointes dans les régions de Gao et de Ménaka. La CMA a dénoncé cette initiative, y voyant une violation de l'Accord. Le 5 décembre, une centaine de membres de la CMFPR-II ont brièvement occupé le site du Mécanisme opérationnel de coordination à Gao et ont demandé à être inclus dans les patrouilles mixtes. Après l'intervention de la MINUSMA, le groupe a accepté de se retirer. Dans une déclaration publiée le 8 décembre, la CMFPR-II et le Mouvement populaire pour le salut de l'Azawad ont dénoncé leur exclusion des patrouilles mixtes et rejeté toutes les mesures prises aux fins de la mise en œuvre de l'Accord qui ne prévoyaient pas leur intégration. Le 10 décembre, l'enregistrement des membres des forces armées maliennes a débuté au site du Mécanisme à Gao. Les opérations de contrôle, de tri et d'enregistrement des combattants de la Plateforme ont commencé le 11 décembre. Au 22 décembre, 200 soldats et 176 membres de la Plateforme avaient rejoint le Mécanisme à Gao et commencé leur entraînement en vue de rejoindre les patrouilles mixtes. Au moment de l'établissement du présent rapport, il était prévu que les combattants de la CMA arrivent prochainement. Le 20 décembre, une cinquantaine de membres de la CMFPR-II se sont brièvement rassemblés au camp du Mécanisme à Gao et ont demandé à être inclus dans les patrouilles mixtes. Après l'intervention de la Mission, ils ont quitté le camp. La MINUSMA et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance collaborent étroitement et s'attachent à repérer et à protéger les enfants associés à ces groupes armés.

B. Autres faits nouveaux

15. Le Gouvernement a établi, avec le soutien de la MINUSMA, un ensemble de critères et des échéances visant à faciliter l'évaluation des progrès accomplis par les parties signataires dans l'application de l'Accord.

16. Le rétablissement de l'autorité de l'État dans le nord et le centre du pays est resté problématique. Malgré une augmentation de 4 points de pourcentage (de 33 % à 37 %) du nombre de fonctionnaires déployés dans les régions du nord, le Gouverneur de Taoudénit était basé à Tombouctou, en raison des déficiences des infrastructures de la région, et le Gouverneur de Kidal n'a pas pu s'installer dans la région en raison de l'insécurité. Dans la région centrale de Mopti, le Gouverneur a conseillé aux fonctionnaires en poste dans certaines zones de s'acquitter de leurs tâches depuis la capitale régionale, les conditions de sécurité s'étant détériorées.

17. Au début du mois de novembre, le comité d'experts pour la révision de la Constitution a présenté au Gouvernement un projet portant révision de la Constitution, après avoir procédé à des consultations avec les partis politiques, les groupes armés signataires, des organisations de la société civile et des chefs traditionnels. Il est proposé d'apporter un certain nombre de modifications à la Constitution, notamment avec la création d'un Sénat tel que prévu par l'Accord.

18. Le 4 novembre, le Président a chargé le médiateur de la République, Baba Hakim Haïdara, de présider les travaux du Comité en vue de la préparation de la Conférence de réconciliation nationale. Comme le prévoit l'Accord, la Conférence devrait faciliter la réconciliation nationale en s'attaquant aux causes profondes du conflit et faciliter l'instauration d'un consensus sur la voie à suivre. La Conférence était initialement prévue pour le mois de décembre, mais elle a été reportée.

C. Faits nouveaux sur le plan régional

19. Plusieurs problèmes de sécurité sont survenus dans les pays voisins du Mali, notamment dans le nord du Burkina Faso et dans l'ouest du Niger près de la frontière avec le Mali : des assaillants s'en sont pris à des civils et à des membres des forces de sécurité et de défense, entre autres. Le 6 octobre, une attaque dirigée contre un poste de sécurité dans une zone d'accueil des réfugiés à Tazalit a ainsi fait 22 morts et plusieurs blessés parmi les membres des forces de sécurité nigériennes. Le 7 octobre, le Ministre de la défense du Niger a laissé entendre que le Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad, qui fait partie de la CMA, était responsable de l'attaque, au même titre que des groupes terroristes. Le 8 octobre, la CMA a nié son implication dans cette attaque. Le 16 décembre, des hommes armés non identifiés ont attaqué un poste militaire à Nassoumbou (Burkina Faso), localité située à une trentaine de kilomètres de la frontière malienne, tuant 12 soldats.

20. Le 20 octobre, la MINUSMA a organisé une réunion avec les représentants militaires du Groupe de cinq pays du Sahel et présenté le mandat relatif au déploiement de leurs officiers de liaison auprès d'elle. Elle a également participé et contribué à diverses initiatives régionales en matière de sécurité, notamment un atelier sur la prévention de la radicalisation et l'extrémisme violent au Sahel coparrainé par le Haut Représentant de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel, qui s'est tenu à Bamako du 11 au 13 octobre.

21. Du 9 au 11 novembre, la MINUSMA a accueilli l'équipe de consultants indépendants chargée de réviser la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. Les discussions ont porté sur l'instauration d'un environnement régional propice à la mise en œuvre du processus de paix et à l'exécution du mandat de la MINUSMA, ainsi que sur les efforts de stabilisation déployés par la Mission en étroite collaboration avec le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel.

22. Du 18 octobre au 2 novembre, les forces maliennes et françaises ont mené une opération le long de la frontière mauritanienne afin de réduire les activités terroristes.

III. Faits importants en matière de sécurité

23. Dans l'attente de la mise en œuvre des dispositions prévues dans l'Accord en matière politique et de sécurité, la situation est demeurée instable dans les régions du nord et du centre, compte tenu de la présence limitée des Forces de défense et de sécurité maliennes et des autorités de l'État. La MINUSMA, face aux attaques perpétrées contre les civils et le personnel des Nations Unies, s'est efforcée de maintenir la position plus déterminée et réactive qu'elle présente depuis l'adoption de son nouveau mandat, malgré son manque criant de moyens.

A. Attaques asymétriques et autres

24. Les attaques asymétriques ont continué de prendre pour cible les forces maliennes, françaises et de la MINUSMA, usant de tactiques complexes, de véhicules piégés conduits par des kamikazes, de bombes d'accotement et d'obus de mortier. Au total, 25 attaques ont été perpétrées contre les Forces de défense et de sécurité maliennes et 29 autres contre la MINUSMA, contre 39 et 27, respectivement, au cours de la période précédente. En tout, 15 membres des Forces de défense et de sécurité maliennes ont été tués et 33 blessés lors d'attaques contre 52 et 72, respectivement, au cours de la période précédente. En outre, trois soldats de la paix ont été tués et 25 blessés, contre 13 et 32, respectivement, au cours de la période précédente.

25. Le 3 octobre, des assaillants ont tiré trois obus de mortier en direction du camp de la MINUSMA à Aguelhok, dans la région de Kidal. Deux véhicules militaires de la MINUSMA qui répondaient à l'attaque ont heurté un engin explosif, faisant deux morts et sept blessés parmi les soldats de la paix. Le 30 octobre, une attaque au mortier contre le camp de la MINUSMA à Kidal a endommagé trois hélicoptères de transport moyen. Ansar Eddine a revendiqué l'attaque, affirmant qu'elle visait les forces françaises. Le 6 novembre, un convoi logistique de la MINUSMA a heurté une bombe placée en bord de route et des assaillants armés ont ensuite ouvert le feu, tuant un soldat de la paix et en blessant huit autres. Deux civils maliens, qui suivaient le convoi mais n'en faisaient pas partie, ont également été tués. Le 29 novembre, des assaillants ont pénétré dans l'aéroport de Gao, au volant de deux véhicules chargés d'explosifs. L'un des véhicules a explosé, blessant deux agents de sécurité privés et détruisant des installations de la MINUSMA. Six appareils de la MINUSMA (cinq hélicoptères et un avion) ont également été endommagés. Al-Mourabitoun a revendiqué cette attaque. Le même jour, deux roquettes ont atterri près de l'aéroport de Tombouctou. Al-Qaida au Maghreb islamique a revendiqué l'attaque, affirmant qu'elle visait « l'aéroport des forces françaises ».

26. Le 13 octobre, des assaillants ont attaqué les forces armées maliennes après qu'un de leurs véhicules a heurté un engin explosif, à 35 kilomètres au nord-est de Diabali, dans la région de Ségou, faisant quatre morts et sept blessés parmi les soldats. Ansar Eddine a revendiqué l'attaque. Le 6 décembre, lors d'une autre attaque revendiquée par Ansar Eddine, huit assaillants ont pris pour cible la prison de Niono, dans la région de Ségou, libérant 93 détenus, dont, selon certaines informations, des membres de groupes extrémistes violents, et s'emparant d'armes, de munitions et de motocyclettes. Un gardien de prison a été tué.

27. Le 8 octobre, un chef d'état-major militaire du Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad, Cheikh Ag Aoussa, a été tué à environ 300 mètres du camp de la MINUSMA à Kidal, lorsque son véhicule a explosé à l'issue d'une réunion de coordination de la sécurité qui avait eu lieu dans le camp. L'Organisation des Nations Unies a ouvert une enquête sur les circonstances de sa mort.

B. Protection des civils

28. Les principales menaces contre l'intégrité physique des civils comprennent les actes de banditisme armé, les attaques ciblées perpétrées par des individus armés, souvent en raison de la dynamique politique, y compris pendant les élections locales, les mines, les engins explosifs improvisés et les restes explosifs de guerre, les dommages collatéraux causés aux civils par des affrontements entre des groupes armés dissidents, et les attaques perpétrées par des extrémistes violents, des terroristes et des acteurs étatiques. Les représailles de la part d'individus armés contre des civils soupçonnés de coopérer avec le Gouvernement ou la MINUSMA se sont poursuivies.

29. Face à ces menaces, la MINUSMA a continué d'effectuer des patrouilles de moyenne et longue distance, a surveillé les points de contrôle et effectué des vols de reconnaissance dont l'objectif premier était de protéger les civils. La Mission a également mis en place des points de ravitaillement en carburant pour les hélicoptères dans certains de ses camps afin de réagir plus rapidement aux menaces pesant sur les civils. Elle a mené chaque mois des opérations en coordination avec les forces armées maliennes dans la zone d'N'Tillit, dans la région de Gao et près de Goundam, dans la région de Tombouctou. Ces opérations avaient pour but de détecter des éléments armés, d'améliorer la collecte de renseignements et de sensibiliser la population locale. Les policiers de la MINUSMA ont effectué 293 patrouilles conjointes avec leurs homologues maliens.

30. La MINUSMA a suivi les tensions intercommunautaires qui sévissent dans la région de Mopti, principalement entre les Peuls et les Dogons. Le 10 novembre, les autorités maliennes ont signalé un affrontement entre les jeunes des deux communautés à Bankass, faisant sept blessés. Le 9 décembre, le chef d'un groupe d'autodéfense dogon établi dans la région a informé la Mission que le groupe avait été réactivé en raison de l'insécurité croissante dans la région.

C. Appui aux Forces de défense et de sécurité maliennes

31. La MINUSMA a continué de soutenir les opérations des forces armées, notamment dans les domaines de la surveillance et de la reconnaissance, de l'appui aérien et des évacuations sanitaires. Toutefois, les Forces de défense et de sécurité maliennes n'ont pas encore achevé leur plan de redéploiement dans le centre et le nord du pays, ce qui permettrait à la Mission de réévaluer l'appui qu'elle leur apporte. Les Forces armées maliennes n'ont pas encore répondu à la proposition de la Mission de partager le camp de la MINUSMA de Léré, dans la région de Tombouctou.

32. La MINUSMA a continué de fournir une assistance à la police, à la gendarmerie, à la garde nationale, aux douanes et aux autorités de protection civile maliennes, notamment dans les domaines de la formation à la lutte contre les attentats-suicides et à la gestion des lieux où des attaques aux engins explosifs improvisés sont commises, et de l'appui opérationnel dans la lutte contre la grande criminalité organisée et le terrorisme. La Mission a continué d'aider le Gouvernement à mettre sur pied son unité spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. La Mission et le Programme des Nations Unies pour le développement ont continué d'apporter leur appui commun à l'élaboration d'une stratégie nationale de prévention de l'extrémisme violent et de lutte contre le terrorisme.

33. Entre le 18 et le 20 octobre, le Gouvernement a terminé de réviser la politique nationale des frontières avec l'aide de la Mission PSDC de l'Union européenne au Mali et de la MINUSMA. Il y souligne la nécessité d'une meilleure coopération avec les pays voisins en matière de sécurité et d'un renforcement des infrastructures et des services de base dans les zones frontalières.

D. Lutte antimines et armement

34. Depuis janvier 2015, au moins deux civils sont touchés chaque mois par des accidents dus à des restes explosifs de guerre, les enfants constituant 80 % des victimes. Le Service de lutte antimines a mené auprès des populations touchées par le conflit dans le centre et le nord du Mali un travail d'information sur les engins explosifs, sensibilisant plus de 18 420 personnes. La MINUSMA et ses partenaires ont formé 17 membres des Forces de défense et de sécurité maliennes à la gestion du déminage humanitaire et 79 autres à la sensibilisation au danger que présentent les engins explosifs et à leur élimination. La Mission a remis en état quatre dépôts d'armes et de munitions.

IV. Situation relative aux droits de l'homme

35. La MINUSMA a recensé 104 cas de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, qui ont fait au moins 235 victimes, dont 13 mineurs, contre 117 cas et au moins 202 victimes enregistrés au cours de la période précédente. Sur ce total, on dénombrait 7 affaires d'exécution et une disparition forcée, 8 cas de mauvais traitements ou de torture, un cas de violences sexuelles, 1 cas de recrutement d'enfants soldats, 2 cas de déplacement forcé, 4 affaires d'enlèvement, 21 affaires de détention illégale ou d'arrestation arbitraire, qui ont concerné 57 personnes, 4 cas d'irrégularités de procédure en raison de l'inefficacité de l'enquête, 7 cas d'atteinte au droit de vote, 38 affaires d'extorsion ou de pillage et 2 cas d'intimidation. Dix attaques directes contre des membres du personnel humanitaire et du personnel de maintien de la paix ont également été recensées. La plupart des cas ont été signalés dans les régions de Kidal et de Tombouctou. Pour l'essentiel, les violations des droits de l'homme seraient toujours commises par des membres de la Plateforme et de la Coordination des mouvements de l'Azawad, responsables respectivement de 36 et de 30 cas, contre 21 attribués aux Forces de sécurité et défense et aux autorités judiciaires maliennes.

36. Les arrestations illégales liées au conflit, notamment pour des activités terroristes présumées, continuent d'être signalées dans tout le pays. Vingt-trois personnes au total ont été détenues illégalement par les forces armées et la gendarmerie maliennes, sans mandat d'arrêt ou au-delà de la durée légale. D'après les informations disponibles, les circonstances de la détention de 20 personnes par les forces françaises restent à préciser. Un mécanisme d'échange d'informations a été mis en place pour les arrestations effectuées par les forces internationales, notamment françaises. Au 22 décembre, 249 personnes détenues pour des raisons liées au conflit, dont 190 pour des accusations liées au terrorisme, se trouvaient encore dans des établissements pénitentiaires contrôlés par l'État. On comptait cinq mineurs parmi les détenus. Des individus ont encore été détenus illicitement par des groupes armés signataires. La CMA et la Plateforme ont arrêté au moins 73 personnes supplémentaires et en ont relâché 53, ce qui porte à 26 le nombre total de personnes détenues, y compris pendant les périodes précédentes.

37. Les 26 et 27 octobre, la MINUSMA a formé des représentants de six ministères aux violences sexuelles liées aux conflits et a aidé à déterminer les mesures de prévention que ces ministères doivent mettre en place. Au 22 décembre, il restait aux autorités à instruire 113 plaintes de violences sexuelles liées au conflit déposées à Bamako depuis novembre 2014. Depuis 2014, seules 37 victimes ont été entendues par des juges. La MINUSMA a continué d'aider à mettre au point un plan d'action visant à éradiquer les violences sexuelles commises par les membres de la Plateforme.

38. Le Ministère de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille a validé, avec l'appui de la MINUSMA et de partenaires, les orientations stratégiques permettant de recenser, de séparer et de réintégrer les enfants associés aux forces et groupes armés, dans le cadre de la stratégie nationale de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des enfants.

39. Le 16 novembre, le Conseil des ministres a approuvé la politique nationale sur les droits de l'homme, qui met l'accent sur la promotion et la protection des droits de l'homme, l'aide aux défenseurs des droits de l'homme et la coopération internationale dans ce domaine. Le Ministère de la Justice et des droits de l'homme s'est ensuite doté d'un service des droits de l'homme pour mettre en œuvre cette politique. Lors des consultations mensuelles avec le Ministère, la MINUSMA a fait état des violations présumées des droits de l'homme qu'elle a recensées. La MINUSMA, en collaboration avec la Mission de formation de l'Union européenne au Mali et la Mission PSDC de l'Union européenne au Mali, a continué de former les membres des Forces de défense et de sécurité maliennes, dont 180 soldats, 2 185 agents de police, 1 4 instructeurs de la police et 60 agents pénitentiaires, aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

40. Le 30 novembre, le procès du capitaine Amadou Haya Sanogo et de 17 autres personnes accusées de crimes pendant le coup d'état de 2012 a débuté. Il a néanmoins été reporté à plusieurs reprises en raison de l'absence de garanties d'une procédure régulière, d'un boycottage par les avocats et de l'absence de témoins de la défense.

41. Conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme, la MINUSMA a commencé à vérifier les antécédents en matière de respect des droits de l'homme de 600 membres du Mécanisme opérationnel de coordination, de 75 représentants des autorités provisoires et de 29 responsables régionaux de la Commission vérité, justice et réconciliation. La MINUSMA a également mis au point un programme de formation sur les droits de l'homme et sur le droit international humanitaire à l'intention des membres du Mécanisme.

42. La MINUSMA a continué de prodiguer ses conseils techniques à la Commission vérité, justice et réconciliation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des victimes de violences sexuelles liées au conflit interrogées par la Commission, et sur les réparations qu'elles peuvent recevoir. Les bureaux régionaux de la Commission à Bamako et à Ségou ont ouvert le 1er décembre, suivis du bureau de Mopti le 13 décembre. Le bureau de Gao pour les régions de Gao et de Ménaka et le bureau de Tombouctou pour les régions de Taoudenni et de Tombouctou ont ouvert le 15 décembre. Le bureau de Kidal n'a pas ouvert en raison de problèmes de sécurité.

V. Situation humanitaire

43. L'insécurité persistante, l'insécurité alimentaire récurrente, la pauvreté chronique, la présence limitée des autorités de l'État et l'insuffisance des services sociaux de base, outre les affrontements entre les groupes armés signataires, ont conduit à une détérioration de la situation humanitaire dans les régions du nord et du centre. Dans le même temps, les inondations saisonnières du fleuve Niger ont touché 18 000 personnes, principalement dans les régions de Mopti et de Tombouctou, et ont détruit des 2 400 maisons et 790 latrines. Des agents humanitaires ont aidé les autorités à distribuer des produits de première nécessité. Néanmoins, au 22 septembre, le Plan d'action humanitaire pour 2016, d'un montant de 354 millions de dollars, était financé à hauteur de 134,5 millions de dollars (38 %).

44. Les agents humanitaires ont continué d'être victimes d'activités criminelles telles que le vol de véhicules et de matériel dans les régions du nord et du centre. Au 22 septembre, 29 atteintes à la sécurité d'agents humanitaires avaient été signalées, contre 20 cas recensés durant la période précédente. Les acteurs humanitaires ont continué de négocier l'accès et les garanties de sécurité avec des groupes armés des régions de Kidal et de Ménaka, et ont prôné le respect des principes humanitaires par toutes les parties. Le 13 octobre, des convois transportant des rations alimentaires sont arrivés pour la première fois à Kidal depuis juin, sous escorte militaire de la MINUSMA. La Mission a également facilité l'aide humanitaire à Kidal en y envoyant du personnel humanitaire par avion. Pour une meilleure accessibilité, la MINUSMA prévoit de réparer de nouveau la piste d'atterrissage de Kidal, qui avait été détruite par des manifestants en avril, si elle obtient les garanties nécessaires sur le plan de la sécurité.

45. Au cours de la période considérée, 109 écoles supplémentaires ont été fermées, portant à 405 sur 2 380 le nombre total d'établissements scolaires fermés dans les zones touchées par le conflit dans les régions de Gao, de Kidal, de Ménaka, de Mopti, de Ségou et de Tombouctou. Le 17 octobre, le Gouverneur de Kidal s'est rendu officiellement à Kidal pour la première fois depuis sa nomination le 23 mars, pour inaugurer l'année scolaire dans la région. Les acteurs humanitaires ont continué d'aider le Gouvernement à rouvrir des écoles dans le nord.

46. Selon une évaluation nationale de la sécurité alimentaire et de la nutrition, 25 % de la population malienne demeure en situation d'insécurité alimentaire. Le taux de malnutrition aiguë modérée est tombé à 14,3 % dans la région de Tombouctou, où l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et le Programme alimentaire mondial ont mis en place des activités visant à renforcer la résilience, en collaboration avec des organisations d'agriculteurs. Après que l'épidémie de fièvre de la vallée du Rift s'est déclarée au Niger le 20 septembre, le Gouvernement, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la Santé ont effectué une mission d'évaluation dans la région de Ménaka du 22 au 30 octobre et ont aidé les autorités locales à prendre des mesures préventives et à se préparer à une éventuelle épidémie. La MINUSMA a apporté un soutien logistique et un appui sur le plan de la sécurité à la mission. Le 2 décembre, le Ministre de l'énergie et de l'eau et le Gouverneur de Kidal se sont rendus à Kidal pour évaluer les besoins en électricité et en eau de la ville.

47. Depuis mon dernier rapport (S/2016/819), le nombre de déplacés a diminué de 6 % pour s'établir à environ 36 700 personnes au 31 octobre. Le nombre de réfugiés maliens résidant au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger est passé d'environ 134 000 à 136 000. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a construit et réhabilité 850 refuges dans les régions de Gao, de Ménaka, de Mopti et de Tombouctou et a facilité le retour volontaire de 478 réfugiés. Dans les régions de Gao, de Mopti et de Tombouctou, le HCR a aidé le Gouvernement à fournir une assistance en espèces à 2 437 rapatriés, tandis que l'Organisation internationale pour les migrations mettait en œuvre plusieurs projets de stabilisation des communautés, y compris la remise en état des centres de santé, d'écoles primaires et de sources d'eau.

48. Dans les régions de Gao, de Ménaka et de Tombouctou, le HCR a sensibilisé 832 rapatriés et la population locale aux violences sexuelles et sexistes. Dans les régions de Gao, de Mopti et de Tombouctou, le Fonds des Nations Unies pour la Population a fourni un appui psychosocial aux personnes ayant survécu à des actes de violence sexuelle ou sexiste. Ce sont ainsi 175 victimes qui ont bénéficié d'un soutien psychosocial et 82 trousses médicolégales pour les cas de viol qui ont été distribuées.

VI. Développement économique et sauvegarde du patrimoine culturel

49. Faute d'organisme de développement régional et d'une présence forte des autorités publiques, la population des régions septentrionales du pays a un accès limité aux services sociaux de base. L'absence de stratégie de développement pour le nord a fait obstacle au versement des contributions annoncées à la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue à Paris le 22 octobre 2015.

50. Du 1er au 3 novembre, l'ONU et l'Organisation internationale pour les migrations ont mené une mission d'évaluation conjointe à Liptako (région de Gourma) ainsi que dans les zones frontalières du Burkina Faso et du Niger pour déceler les menaces transfrontières à la paix et à la sécurité pouvant être éliminées par des solutions impliquant les populations locales. Cette évaluation a permis l'élaboration d'un projet transfrontières du Fonds pour la consolidation de la paix, qui attend d'être adopté par les trois gouvernements.

51. Le 18 novembre, trois projets à l'appui du processus de paix au Mali financés grâce au Fonds pour la consolidation de la paix ont été reconduits et ont reçu un crédit supplémentaire de 1,5 million de dollars. Dans le cadre de ces projets, la MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies continueront de contribuer à éduquer les écoliers de Gao et de Tombouctou au règlement pacifique des conflits, au travail des jeunes et des femmes et à la lutte contre la violence sexiste. En décembre, il a été décidé d'allouer 2,4 millions de dollars du Fonds à des initiatives pour les jeunes et pour l'égalité des sexes qui seront menées à bien par la MINUSMA, l'équipe de pays de Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

52. Avec l'appui de la MINUSMA, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a continué de restaurer les sites protégés, notamment à Tombouctou. Le 1er décembre, l'UNESCO et la MINUSMA ont entamé la restauration de trois bibliothèques privées de Tombouctou qui renfermaient des manuscrits anciens, actuellement conservés en lieu sûr. La remise en état des trois mosquées de Tombouctou classées au patrimoine mondial s'est poursuivie.

VII. Capacités de la Mission

53. Le 15 décembre, le Secrétariat a adopté le nouveau concept stratégique de la MINUSMA. Donnant suite à la résolution 2295 (2016), dans laquelle le Conseil de sécurité engage à le garder à l'examen en permanence, la MINUSMA a mis son concept stratégique en conformité avec son nouveau mandat. Le concept révisé énonce trois objectifs interdépendants, à savoir :

a) Garantir un processus de paix viable, crédible et sans exclusive pour accélérer la mise en œuvre de l'accord de paix;

b) Améliorer la sécurité, notamment en appuyant le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;

c) Atteindre une pleine capacité opérationnelle, y compris en matière de protection et d'appui, afin de pouvoir mener à bien des tâches prioritaires dans des domaines d'importance cruciale.

54. Plusieurs besoins demeurent insatisfaits, tandis que les contributions annoncées n'ont toujours pas suffi à fournir les capacités nécessaires, notamment en matière de soutien logistique autonome et de matériel majeur.

Personnel militaire

55. Au 22 décembre, la composante militaire de la MINUSMA comptait 10 791 soldats (dont 1,6 % de femmes), soit 81 % de l'effectif autorisé (13 289). Plusieurs capacités essentielles continuent de manquer. En janvier ou février 2017, quand les hélicoptères militaires se trouvant actuellement à Gao seront partis, la MINUSMA aura besoin de quatre unités d'hélicoptères pour arriver au nombre requis de six (à savoir, une unité d'hélicoptères d'attaque et une unité d'hélicoptères de transport moyens à Gao, une unité d'hélicoptères d'attaque à Kidal, et une unité d'hélicoptères de transport moyens à Tombouctou). Elle a en outre toujours besoin d'une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance à Kidal, d'un groupe d'appui aéroportuaire à Gao et Tombouctou, d'une compagnie de forces spéciales à Tombouctou, d'une compagnie de neutralisation des explosifs et munitions à Tombouctou et d'un bataillon spécialisé en convois de combat. En attendant le déploiement du bataillon, ce sont les unités d'infanterie qui ont escorté les convois logistiques de la MINUSMA, ce qui a fortement nui à la capacité de la composante militaire de s'acquitter de son mandat. Il manque encore 99 véhicules blindés de transport de troupes, ce qui constitue une contrainte majeure. Les préparatifs du redéploiement de la force de réaction rapide de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire au sein de la MINUSMA ont continué. Un détachement précurseur devrait se déployer à Mopti à la mi-février 2017.

Police

56. Au 22 décembre, la composante police de la Mission comprenait 1 260 personnes, soit 66 % de l'effectif autorisé (1 920), 83 % des policiers hors unités constituées (dont 15 % de femmes) et 62 % des membres d'unités de police constituées (dont 5 % de femmes) étant déployés. Une équipe d'intervention spéciale est en cours de déploiement. Des contributions ont été reçues pour les quatre unités de police constituées manquantes, qui se déploieront en janvier et en février 2017. La MINUSMA a encore besoin de 59 policiers hors unités constituées, de 20 véhicules blindés de transport de troupes et de 11 véhicules de police blindés individuels, ainsi que de spécialistes de la criminalistique, de la lutte antiterroriste, des engins explosifs improvisés, de la grande criminalité organisée et du trafic de drogues, et des armes légères et de petit calibre.

Personnel civil

57. Au 20 septembre, 86 % du personnel civil de la MINUSMA avait été déployé et les postes pourvus se répartissaient comme suit : 87 % de postes soumis à recrutement international, 87 % de postes de Volontaire des Nations Unies et 84 % de postes soumis à recrutement national. Les femmes occupaient 27 % des postes soumis à recrutement international, 31 % des postes de Volontaire des Nations Unies et 19 % des postes soumis à recrutement national.

Construction de camps et sécurisation des itinéraires d'approvisionnement

58. Plusieurs chantiers ont pris du retard en raison de l'insécurité ambiante et de la lenteur de l'approvisionnement en matériaux de construction. La MINUSMA donne la priorité à la construction d'hébergements en dur pour le personnel militaire déployé au nord. La construction de modules d'hébergement destinés aux unités de police constituées qui seront déployées à Douentza, Goundam et Ménaka est en cours. La MINUSMA va agrandir son camp de Mopti pour en faire un camp intégré et y héberger le personnel civil vivant actuellement dans une zone réservée des alentours. Dans l'intervalle, elle se prépare en priorité à recevoir la force de réaction rapide à Mopti. La construction de la base opérationnelle de Bamako est achevée à 80 %, tandis que celle du camp intégré de Tombouctou est terminée à 70 %. La nouvelle plateforme logistique de Gao, construite à 75 %, est entrée en activité

59. Les convois logistiques de la MINUSMA ont encore dû faire face à des menaces asymétriques dans le nord du Mali. Des consultations sont en cours avec les gouvernements concernés pour ouvrir un itinéraire logistique reliant Cotonou (Bénin) à Gao via Niamey.

VIII. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

60. Durant la période considérée, on dénombre 29 atteintes à la sécurité du personnel civil des Nations Unies, 5 morts parmi les soldats de la paix (2 dans la région de Kidal le 3 octobre et 1 dans la région de Mopti le 6 novembre, lors d'attaques; 1 dans un accident de la route, et 1 des suites d'une maladie) et 29 attaques essuyées par des acteurs humanitaires. Des menaces telles que les attaques asymétriques, les actes de terrorisme et la criminalité ont continué de peser sur le personnel, les locaux et les opérations des Nations Unies, mettant en danger leur sécurité. La MINUSMA a adapté ses mesures de sécurité à cette situation instable, notamment en construisant des abris protégés anti-souffle plus solides pour répondre à la menace posée par les tirs indirects. Elle a également actualisé ses plans de circonstance et prépositionné des groupes de sûreté et de sécurité.

61. Cependant, les équipes civiles d'évacuation sanitaire secondaire continuent de voir leurs interventions retardées par le manque de moyens et la présence de risques élevés sur le terrain. La MINUSMA a toujours besoin d'urgence d'équipes d'évacuation sanitaire aériennes à Mopti et Tessalit, où se trouvent déjà des équipes de recherche et de sauvetage, afin de disposer d'hélicoptères d'évacuation sanitaire primaire pouvant atteindre sa zone d'activités en une heure ou moins.

IX. Déontologie et discipline

62. Il n'y a eu aucune nouvelle allégation d'exploitation et d'atteintes sexuelles depuis mon dernier rapport. Les deux allégations mentionnées dans mon précédent rapport, reçues en janvier et en juin 2016, doivent encore faire l'objet d'une enquête, la première auprès du pays fournisseur de contingents, la seconde auprès de l'ONU. La MINUSMA a poursuivi ses activités de prévention, notamment de sensibilisation pour informer le public des normes de conduite attendues du personnel des Nations Unies, en particulier de la politique de tolérance zéro en matière d'exploitation et d'atteintes sexuelles.

X. Observations

63. Le processus de paix au Mali se trouve à un moment crucial. En dépit des progrès accomplis au cours des 18 mois écoulés depuis la signature de l'accord, les parties signataires peinent à s'entendre sur les principales mesures provisoires à mettre en place, ce qui ralentit la mise en œuvre des autres dispositions. Étant donné la complexité et la difficulté du processus de paix, les parties signataires se doivent d'agir de manière rapide et décisive pour honorer leurs engagements envers le peuple malien. À moins de six mois de la fin de la période intérimaire spécifiée dans l'accord, j'engage fermement toutes les parties à mettre un terme immédiat aux combats et à reprendre un dialogue constructif. Les parties signataires doivent tirer pleinement parti du potentiel qu'offrent les mécanismes de suivi prévus dans l'accord, notamment en y faisant participer durablement des représentants de haut niveau, pour régler leurs différends et donner la preuve de leur attachement au processus de paix. Dans cette optique, il est crucial que la communauté internationale (l'équipe de médiation comprise), qui a apporté un soutien résolu à la mise en œuvre de l'accord, redouble d'efforts et use de tout son poids politique pour préserver l'engagement des parties signataires et obtenir des résultats immédiats sur le terrain. En cas d'échec du dialogue, j'invite le Conseil de sécurité à envisager, dans les mois à venir, d'imposer des sanctions ciblées à quiconque entrave la mise en œuvre de l'accord.

64. Je félicite le Gouvernement malien de la tenue de ses premières élections communales depuis 2009, malgré d'importants obstacles politiques, logistiques et de sécurité. Je regrette que le scrutin n'ait pas eu lieu dans les régions de Kidal, Ménaka et Taoudénit, ainsi que dans certaines parties des régions de Gao, Mopti et Tombouctou, en raison d'atteintes à la sécurité et d'actes d'entrave au vote, notamment dans des zones contrôlées par des groupes armés signataires. J'ai pris note des objections formulées par des partis de l'opposition et les groupes armés signataires. Toutes les parties prenantes doivent s'efforcer d'aplanir leurs divergences et de trouver un terrain d'entente. Seule une démarche interactive, constructive et sans exclusive permettra de parvenir à un consensus. Tandis que le peuple malien se prépare à des élections régionales et au niveau des districts ainsi qu'à un référendum constitutionnel en 2017, j'encourage vivement le Gouvernement à mener avec les parties prenantes un dialogue actif à même de donner lieu à un véritable consensus. L'Organisation est prête à continuer d'appuyer cet effort.

65. Les faibles progrès accomplis dans la mise en place des dispositions de l'accord relatives à la sécurité ont propagé l'insécurité de l'extrême nord au centre du Mali, les groupes terroristes et extrémistes violents y ayant renforcé leurs activités et leur présence. La hausse de l'insécurité dans les zones frontalières avec le Burkina Faso et le Niger, ainsi que les effets persistants du trafic de drogues sur les efforts de paix, démontrent, une fois de plus, la nécessité d'améliorer la coopération régionale face aux menaces qui pèsent sur la sécurité. Afin d'enrayer cette spirale de violence, je demande instamment au Gouvernement malien de redoubler d'efforts pour redéployer progressivement ses forces de défense et de sécurité et rétablir son autorité dans tout le pays. Les parties maliennes doivent absolument accélérer l'application des dispositions de l'accord relatives à la sécurité pour aider la population à retrouver la confiance dans le processus de paix et pour juguler la montée de l'extrémisme violent. J'encourage également les États Membres de la sous-région à intensifier leurs efforts pour régler les problèmes politiques et de sécurité du Mali par la médiation et une participation active aux mécanismes de suivi de l'accord. Étant donné la multiplicité des initiatives régionales, il importe que les États Membres coordonnent leur action, notamment dans la lutte contre le trafic de drogues aux côtés de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. L'ONU demeure déterminée à collaborer avec les mécanismes régionaux, notamment le Groupe de cinq pays du Sahel et le Processus de Nouakchott relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne.

66. Je condamne énergiquement les attaques continues menées par les extrémistes violents et les terroristes contre les civils, les groupes armés signataires, les forces maliennes et françaises et le personnel de la MINUSMA, qui demeurent la cible d'opérations asymétriques. Je réitère que ces attaques dirigées contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies constituent des crimes de guerre en droit international et je demande que leurs auteurs soient traduits en justice. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements concernés ainsi qu'au peuple et au Gouvernement maliens, qui continuent de subir des pertes.

67. La précarité des conditions de sécurité rend d'autant plus pertinentes les mesures provisoires énoncées dans l'accord de paix et atteste de l'urgence qu'il y a à les mettre en œuvre. J'exhorte le Gouvernement à prendre l'initiative politique de rassembler toutes les parties pour véritablement mettre en place les autorités intérimaires et établir le mécanisme opérationnel de coordination afin d'aider les groupes armés signataires à faire avancer le processus de cantonnement. Je me félicite de la récente nomination par le Gouvernement des membres des autorités intérimaires et des conseils transitoires ainsi que des conseillers spéciaux pour les régions septentrionales. J'engage les groupes armés signataires à se montrer constructifs pour régler les points en suspens afin de faire sortir de l'impasse la question des patrouilles mixtes.

68. L'ONU demeure prête à aider les parties signataires à mettre en œuvre l'accord de paix de manière pleine et effective, notamment grâce aux critères de suivi définis par le Gouvernement avec le concours de la MINUSMA. Je compte sur le Gouvernement pour veiller avec autorité à ce que les autres parties signataires s'approprient ces critères, ce qui donnera au processus un nouvel élan en vue d'une mise en œuvre rapide et généralisée de l'accord. Toutes les parties doivent être mises à contribution. J'encourage les parties signataires à assumer à nouveau leur importante responsabilité et à s'employer activement à respecter ces critères dans les meilleurs délais.

69. Je regrette profondément qu'aucune femme n'ait été nommée au sein des autorités intérimaires, qu'une seule siège à un conseil transitoire et que deux seulement aient été nommées conseillères spéciales des représentants de l'État dans les régions septentrionales. Je constate en outre avec préoccupation que les femmes et les jeunes sont exclus de la mise en œuvre de l'accord. Or, tant les femmes que les jeunes maliens ont participé activement au processus de paix, notamment en tant que médiateurs au niveau local et membres des groupes de défense civile, pour protéger leur communauté des attaques armées. Leur responsabilisation et leur participation sont essentiels pour faire aboutir le processus de paix, prévenir les conflits et instaurer une paix durable. C'est pourquoi je prie instamment toutes les parties prenantes maliennes d'encourager plus activement les jeunes et les femmes à participer à tous les aspects de la mise en œuvre de l'accord, y compris les préparatifs de la conférence de réconciliation nationale, et à y jouer un rôle de premier plan. Je félicite les candidates qui, en se présentant aux élections locales du 20 novembre, ont traduit dans les faits la nouvelle loi en faveur de l'égalité des sexes, qui instaure un quota de 30 % de femmes sur les listes électorales. Je me félicite de ce que 30 % des élus de Bamako et de la région de Gao soient des femmes.

70. Les mesures provisoires doivent reposer sur des bases solides propres à mener le Mali sur le chemin de la paix et de la stabilité à long terme. J'appelle le Gouvernement à accélérer l'élaboration d'une stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité et la définition des critères d'intégration sur la base desquels les membres des groupes armés signataires pourraient rejoindre les institutions chargées de la sécurité. Le Gouvernement doit absolument préciser ses intentions en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité pour que les groupes armés signataires demeurent attachés au processus de paix. Je me félicite des progrès accomplis dans la révision de la Constitution, dont j'attends l'aboutissement avec intérêt. La conférence de réconciliation nationale à venir sera une occasion cruciale de trouver des solutions politiques dans le cadre d'un large débat sur les facteurs du conflit et de fédérer tous les Maliens sans exception autour du processus de paix. J'encourage vivement le Gouvernement à permettre une véritable réconciliation englobant toutes les strates de la société. Pour ce faire, il demeure indispensable de remédier aux causes profondes du conflit.

71. La situation des droits de l'homme demeure préoccupante. Je condamne vivement les atteintes et les violations des droits de l'homme commises entre autres par les acteurs étatiques, les groupes armés et les groupes extrémistes. Je demande instamment à toutes les parties concernées de respecter le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, ainsi que les obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de paix. Je me félicite de la réouverture de plusieurs bureaux régionaux de la Commission vérité, justice et réconciliation, tout en constatant avec regret les faibles progrès accomplis par le Gouvernement dans la lutte contre l'impunité. J'encourage le Gouvernement à mettre en service au plus vite les bureaux régionaux restants, notamment à Kidal, et à y dépêcher des fonctionnaires afin qu'ils puissent rencontrer les victimes. L'ONU se tient prête à contribuer aux travaux de la Commission ainsi qu'à l'établissement d'une commission internationale d'enquête.

72. Je demeure préoccupé par l'insuffisance des services sociaux de base dans le nord et le centre du Mali, où les besoins humanitaires sont pourtant chroniques. Je déplore le blocage des approvisionnements consécutif au déclenchement des hostilités entre le CMA et la Plateforme, qui a aggravé la situation humanitaire à Kidal. J'exhorte les parties signataires à régler leurs différends dans le cadre de l'accord et à ne pas les utiliser pour prendre les civils en otage. Il reste de moins en moins de temps au Gouvernement pour distribuer au peuple malien les dividendes de la paix, l'accord n'ayant pas encore apporté les bienfaits sociaux et économiques escomptés. J'encourage vivement le Gouvernement à poursuivre son action pour élargir la couverture des services sociaux de base dans les régions du nord et du centre afin que les populations touchées par le conflit bénéficient des dividendes de la paix. Il est essentiel d'améliorer la prestation des services dans les zones reculées et d'atteindre les personnes marginalisées pour éviter que certaines communautés ne se retrouvent laissées pour compte. J'engage le Gouvernement à appliquer la stratégie de développement pour le nord, dont la version définitive aurait dû être achevée à la suite de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue en octobre 2015. En outre, j'appelle à nouveau le Gouvernement à progresser au chapitre du fonds de développement durable, auquel il avait annoncé une contribution de 450 millions d'euros pour la période 20162018.

73. La MINUSMA continue de travailler dans un environnement extrêmement difficile, sous la menace permanente d'attaques asymétriques violentes. Dans le contexte politique et de sécurité actuel, marqué par les menaces, le trafic de drogues et le terrorisme, elle va probablement continuer de se heurter à d'importants obstacles opérationnels. Par conséquent, elle utilise une grande partie de ses ressources pour se protéger et maintenir sa présence. J'encourage tous les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police et tous les donateurs bilatéraux à redoubler d'efforts pour fournir à la Mission le matériel et les ressources dont elle a besoin, notamment les unités d'hélicoptères qui sont nécessaires d'urgence, mais aussi une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, des groupes d'appui aéroportuaire, une compagnie de forces spéciales, une compagnie de neutralisation des explosifs et munitions, un bataillon spécialisé en convois de combat, des policiers hors unités constituées, des véhicules blindés de transport de troupes et des véhicules de police blindés individuels. Je prie instamment le Conseil de sécurité de travailler activement avec les États Membres à cette fin. La diminution de la mobilité et de la capacité de procéder à des évacuations sanitaires primaires et secondaires découlant de l'absence des unités d'hélicoptères et autres moyens aériens endommagés lors d'attaques aura un effet négatif sur l'efficacité opérationnelle de la Mission.

74. Enfin, je tiens à nouveau à exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial, Mahamat Saleh Annadif, pour les efforts inlassables qu'il déploie afin de faire avancer le processus de paix. Je rends hommage aux femmes et aux hommes de la MINUSMA et aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, que je remercie du dévouement dont ils font preuve dans des lieux d'affectation et des conditions difficiles. Je félicite les membres de l'équipe de médiation internationale de l'appui indéfectible qu'ils apportent aux parties maliennes. J'exprime ma reconnaissance à l'Union africaine, à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union européenne, aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, y compris le Fonds pour la consolidation de la paix, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires qui n'épargnent aucun effort pour contribuer à la paix et à la stabilité au Mali.

Annexe I

[Original : français]

Critères de suivi de mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

Objectifs Indicateurs de progrès Etat de réalisation Échéanceª Observations

1. Questions politiques et institutionnelles
Avancées notables dans l'établissement d'une architecture institutionnelle destinée à garantir la participation et l'inclusion de tous les citoyens maliens et à permettre la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire

1.1 Mettre en place une architecture institutionnelle basée sur le principe de la libre administration et sur une plus grande représentation des populations au sein des institutions nationales 1.1.1 Les autorités intérimaires chargées de l'administration des communes, cercles et régions du nord sont opérationnelles En cours 2017 Elles sont nommées pour les régions mais non installées

1.1.2 Le Gouvernement du Mali a mis en place les collectivités territoriales, dotées d'organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus, au travers de la modification de la loi sur la libre administration (93 -008) et de celle sur l'organisation administrative du territoire (2012-006) En cours 2017 Les textes ont été élaborés mais pas encore approuvés

1.1.3 Le Gouvernement a mis en place pour chaque région une Assemblée régionale, élue au suffrage universel direct, assurant le transfert de compétences et de ressources En cours 2017 Liée à l'adoption des textes

1.2 Définir les compétences des collectivités territoriales en précisant les missions et les responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales 1.2.1 Le Gouvernement s'est assuré que chaque région était en mesure de créer et de gérer des équipements collectifs et des services sociaux de base Réalisé

1.2.2 Chaque région a élaboré un plan et un programme de développement économique, social et culturel et assurera l'aménagement de son territoire Réalisé

1.2.3 Chaque région prend en charge l'établissement et l'application d'un système de taxation adapté à sa structure économique et à ses objectifs de développement conformément à la législation en vigueur

2. Questions de défense et de sécurité
Mise en place et fonctionnement progressif des forces de défense et de sécurité inclusives et redevables envers les citoyens, respectueuses des droits de l'homme et de l'état de droit, renforçant la cohésion nationale et contribuant à la promotion de la sécurité régionale

2.1 Mettre en œuvre la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité 2.1.1 Les décrets définissant la composition, les missions et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (CNDDR), de la Commission d'intégration (CI) et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité (CNRSS) sont adoptés En cours La relecture des décrets est en cours en raison de la plainte des mouvements sur le non-respect des quotas

2.1.2 La CNDDR, la CI et le CNRSS sont mis en place de façon inclusive et sont opérationnels En cours Commissions mises en place mais non fonctionnelles

2.1.3 La CNDDR, la CI et le CNRSS ont développé une nouvelle vision nationale de la défense et de la sécurité prenant en compte les facteurs locaux, nationaux et internationaux pertinents

2.2 Mettre en œuvre, selon les principes directeurs indiqués dans l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et en conformité avec les normes internationales, les programmes de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants 2.2.1 La CNDDR a élaboré un programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que de cantonnement, avec le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et d'autres partenaires En cours Programme élaboré et à valider. Table ronde des bailleurs de fonds organisée

2.2.2 La CI a mis en place un programme de soutien définissant les mesures nécessaires pour l'intégration des ex-combattants et prenant en compte des dimensions transversales (genre, droits de l'homme et protection des civils) En cours Premier semestre 2017

2.3 Reconstituer et redéployer progressivement les forces de défense et de sécurité sur l'ensemble du territoire national 2.3.1 La Commission technique de sécurité et le mécanisme opérationnel de coordination ont présenté un plan de mise en œuvre des arrangements sécuritaires pour le nord, prévoyant le déploiement de patrouilles mixtes pour sécuriser le processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration En cours Premier semestre 2017

2.3.1 La Commission technique de sécurité et le mécanisme opérationnel de coordination ont présenté un plan de mise en œuvre des arrangements sécuritaires pour le nord, prévoyant le déploiement de patrouilles mixtes pour sécuriser le processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration Réalisé

2.3.3 Le redéploiement graduel sur l'ensemble du territoire malien des forces de défense et de sécurité reconstituées est effectif et garantit le maintien de la sécurité et de l'ordre public En cours Premier semestre 2017

3. Assistance humanitaire, développement socioéconomique et culturel et fourniture de services sociaux de base
Mise en place de structures et de mécanismes destinés à assurer un développement local durable, solidaire et participatif

3.1 Créer les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion socioéconomique de toutes les personnes déplacées et des réfugiées, faire bénéficier les populations des dividendes de la paix et renforcer la cohésion sociale et l'assistance humanitaire 3.1 Créer les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion socioéconomique de toutes les personnes déplacées et des réfugiées, faire bénéficier les populations des dividendes de la paix et renforcer la cohésion sociale et l'assistance humanitaire En cours Progrès réalisés :
- Signature de deux protocoles avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour le suivi des mouvements des populations et l'enregistrement des rapatriées;
- Signature d'accords tripartites avec le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et le Haut-Commissariat pour le rapatriement des réfugiés maliens;
- Signature par le Haut-Commissariat d'un Protocole de facilitation pour l'appui au rapatriement volontaire;
- Création d'une Coordination nationale du rapatriement avec l'appui du Haut-Commissariat;
- Création de 28

3.1.2 Une assistance humanitaire est apportée aux personnes les plus vulnérables (résidentes, retournées, déplacées ou rapatriées) de manière neutre et impartiale dans les zones affectées par la crise, et les moyens de subsistance ainsi que la capacité de résilience de ces personnes sont améliorés En cours Progrès réalisés :
- Fourniture de tentes, couvertures, matelas et moustiquaires imprégnés;
- Mise en place d'une ligne de crédit pour le financement d'activités génératrices de revenus;
- Ravitaillement des populations en céréales et denrées alimentaires;
- Fourniture d'aliments pour le bétail et de kits d'urgence;
- Signature d'un Protocole d'accord avec le Commissariat à la sécurité alimentaire pour la mise à disposition de 1 500 tonnes de céréales pour satisfaire les besoins humanitaires et sociaux

3.1.3 Avec le soutien des acteurs humanitaires et de développement, dans le cadre du Plan d'urgence humanitaire 2015-2017 et du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, les dividendes de la paix sont apportés aux populations afin que les disparités socioéconomiques interrégionales soient réduites, avec un accès accru aux services de base dans les régions les plus défavorisées En cours Progrès réalisés :
- Neuf sites ont été aménagés dans les régions du nord (neuf châteaux d'eau équipés de pompes solaires, réalisation de forages équipés, construction d'un barrage de retenue d'eau, réhabilitation d'un puits, réhabilitation de deux centres de santé communautaires et construction d'une école de trois classes et d'un poste de santé);
- Fourniture de kits solaires et d'aliments pour le bétail

3.2 Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie spécifique de développement des régions du nord du Mali 3.2.1 Mise en place d'une zone de développement des régions du nord, dotée d'un conseil consultatif interrégional composé des représentants des assemblées régionales et d'une stratégie spécifique de développement adaptée aux réalités socioculturelles et géographiques et aux conditions climatiques En cours En cours Le processus de création est en cours (projet de texte en cours d'élaboration)

3.2.2 Création d'un fonds de développement durable alimenté par les ressources promises durant la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue en octobre 2015, avec l'appui des partenaires techniques et financiers En cours 2017 Le projet de texte de création est en cours de validation

3.2.3 Une agence de développement régional est mise en place dans chaque région et placée sous l'autorité du Président de l'Assemblée régionale pour assurer la maîtrise d'ouvrage et le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur des régions En cours Les agences ont été créées

3.2.4 Des conventions-programmes entre État et régions sont conclues pour la mise en place de programmes d'investissements pluriannuels avec la participation des collectivités territoriales concernées En cours 2017 Les contrats plans entre l'État et les régions de Tombouctou, Kidal et Mopti ont été signés. Seul celui de Gao n'est pas encore signé

4. Justice et réconciliation
Prévenir l'impunité et promouvoir une véritable réconciliation nationale, en assurant une assistance et un accès judiciaire et juridique au travers de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et d'une réforme profonde du secteur de la justice, conformément aux normes et aux standards internationaux

4.1 Organiser une conférence d'entente nationale sur les causes profondes du conflit 4.1.1 Une conférence d'entente nationale inclusive sur les causes profondes du conflit est organisée avec le soutien du Comité de suivi de l'Accord pour permettre une véritable réconciliation nationale En cours Mars 2017 Le Médiateur de la République a été désigné par le Président de la République pour organiser la conférence

4.1.2 Une charte pour la paix, l'unité et la réconciliation nationale consensuelle est élaborée sur la base des résultats de la conférence d'entente nationale Non réalisé Liée à la conférence d'entente nationale

4.2 Mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle 4.2.1 La Commission vérité, justice et réconciliation est opérationnelle et dispose d'antennes régionales dans tout le pays Réalisé

4.2.2 Une commission d'enquête internationale est mise en place et est opérationnelle En cours

4.3 Réformer la justice et renforcer l'état de droit en vue de permettre la valorisation des mécanismes de justice traditionnelle et auxiliaire, rapprocher la justice des justiciables et des victimes et mettre fin à l'impunité 4.3.1 Le système judiciaire est renforcé pour rapprocher la justice des justiciables et des victimes En cours

4.3.2 Les auteurs de violations des droits de l'homme sont poursuivis et condamnés conformément aux normes et standards internationaux En cours

4.3.3 Les victimes de violations de droits de l'homme, y compris celles de violences sexuelles ou basées sur le genre, sont équitablement traitées par la justice, obtiennent réparations et bénéficient de nouvelles mesures de protection judiciaire En cours

4.3.4 Les dispositifs traditionnels et coutumiers sont intégrés dans la justice, sans préjudice du droit régalien de l'État En cours

4.3.5 Les institutions de régulation et de protection de droits spécifiques, telles que la liberté d'expression, de la presse et de la communication, sont en place ou renforcées et fonctionnent efficacement Réalisé

4.3.6 La Commission de lutte contre la corruption et la délinquance financière est mise en place Réalisé

ª Les cellules sont vides lorsqu'aucune information n'a été fournie.

Annexe II

Effectifs militaires et de police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali au 20 décembre 2016

Pays Composante militaire Composante de police

Officiers d'état-major et membres du contingent Policiers hors unités constituées Unités de police constituées Total (composante police)

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Allemagne 246 6 252 7 3 10 7 3 10

Autriche 6 6

Bangladesh 1 534 1 534 136 136 136 136

Belgique 7 7

Bénin 259 259 23 1 24 140 140 163 1 164

Bhoutan 3 3

Bosnie-Herzégovine 2 2

Burkina Faso 1 671 50 1 721 27 1 28 133 7 140 160 8 168

Burundi 12 12 12 12

Cambodge 296 7 303

Cameroun 3 3 14 14 14 14

Chine 385 20 405

Côte d'Ivoire 8 8

Danemark 45 2 47 9 9 9 9

Djibouti 1 1

Égypte 68 68 5 5 5 5

El Salvador 84 7 91

Estonie 10 10

États-Unis d'Amérique 8 2 10

Éthiopie 1 1

Finlande 6 6 5 5 5 5

France 22 1 23 8 8 8 8

Gambie 4 4

Ghana 220 220

Guinée 856 6 862 7 3 10 7 3 10

Guinée-Bissau 1 1

Hongrie 1 1 1 1

Indonésie 22 22

Italie 2 2

Jordanie 1 1 5 5 5 5

Kenya 4 3 7

Lettonie 1 1

Libéria 44 5 49

Lituanie 4 4

Madagascar 1 1 1 1

Mauritanie 5 5

Népal 148 2 150

Niger 854 6 860 12 14 26 12 14 26

Nigéria 67 15 82 1 1 118 22 140 119 22 141

Norvège 9 9

Pays-Bas 435 19 454 19 1 20 19 1 20

Portugal 68 68

République démocratique du Congo 5 1 6 5 1 6

Roumanie 1 1 7 7 7 7

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 2 2

Sénégal 569 10 579 12 1 13 269 9 278 281 10 291

Sierra Leone 6 6

Suède 265 12 277 4 3 7 4 3 7

Suisse 6 6 2 2 2 2

Tchad 1 393 1 393 4 4 8 4 4 8

Tchéquie 25 25

Togo 910 29 939 4 8 12 134 6 140 138 14 152

Tunisie 0 46 1 47 46 1 47

Turquie 0 2 2 2 2

Yemen 6 6 9 9 9 9

Total 10 593 202 10 795 251 41 292 930 44 974 1 181 85 1 266

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Objectifs	Indicateurs de progrès	Etat de réalisation	Échéanceª	Observations
1. Questions politiques et institutionnelles Avancées notables dans l'établissement d'une architecture institutionnelle destinée à garantir la participation et l'inclusion de tous les citoyens maliens et à permettre la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire
1.1 Mettre en place une architecture institutionnelle basée sur le principe de la libre administration et sur une plus grande représentation des populations au sein des institutions nationales	1.1.1 Les autorités intérimaires chargées de l'administration des communes, cercles et régions du nord sont opérationnelles	En cours	2017	Elles sont nommées pour les régions mais non installées
	1.1.2 Le Gouvernement du Mali a mis en place les collectivités territoriales, dotées d'organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus, au travers de la modification de la loi sur la libre administration (93 -008) et de celle sur l'organisation administrative du territoire (2012-006)	En cours	2017	Les textes ont été élaborés mais pas encore approuvés
	1.1.3 Le Gouvernement a mis en place pour chaque région une Assemblée régionale, élue au suffrage universel direct, assurant le transfert de compétences et de ressources	En cours	2017	Liée à l'adoption des textes
1.2 Définir les compétences des collectivités territoriales en précisant les missions et les responsabilités respectives de l'État et des collectivités territoriales	1.2.1 Le Gouvernement s'est assuré que chaque région était en mesure de créer et de gérer des équipements collectifs et des services sociaux de base	Réalisé
	1.2.2 Chaque région a élaboré un plan et un programme de développement économique, social et culturel et assurera l'aménagement de son territoire	Réalisé
	1.2.3 Chaque région prend en charge l'établissement et l'application d'un système de taxation adapté à sa structure économique et à ses objectifs de développement conformément à la législation en vigueur
2. Questions de défense et de sécurité Mise en place et fonctionnement progressif des forces de défense et de sécurité inclusives et redevables envers les citoyens, respectueuses des droits de l'homme et de l'état de droit, renforçant la cohésion nationale et contribuant à la promotion de la sécurité régionale
2.1 Mettre en œuvre la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité	2.1.1 Les décrets définissant la composition, les missions et le mode de fonctionnement de la Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (CNDDR), de la Commission d'intégration (CI) et du Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité (CNRSS) sont adoptés	En cours		La relecture des décrets est en cours en raison de la plainte des mouvements sur le non-respect des quotas
	2.1.2 La CNDDR, la CI et le CNRSS sont mis en place de façon inclusive et sont opérationnels	En cours		Commissions mises en place mais non fonctionnelles
	2.1.3 La CNDDR, la CI et le CNRSS ont développé une nouvelle vision nationale de la défense et de la sécurité prenant en compte les facteurs locaux, nationaux et internationaux pertinents
2.2 Mettre en œuvre, selon les principes directeurs indiqués dans l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et en conformité avec les normes internationales, les programmes de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration des combattants	2.2.1 La CNDDR a élaboré un programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que de cantonnement, avec le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali et d'autres partenaires	En cours		Programme élaboré et à valider. Table ronde des bailleurs de fonds organisée
	2.2.2 La CI a mis en place un programme de soutien définissant les mesures nécessaires pour l'intégration des ex-combattants et prenant en compte des dimensions transversales (genre, droits de l'homme et protection des civils)	En cours	Premier semestre 2017
2.3 Reconstituer et redéployer progressivement les forces de défense et de sécurité sur l'ensemble du territoire national	2.3.1 La Commission technique de sécurité et le mécanisme opérationnel de coordination ont présenté un plan de mise en œuvre des arrangements sécuritaires pour le nord, prévoyant le déploiement de patrouilles mixtes pour sécuriser le processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration	En cours	Premier semestre 2017
	2.3.1 La Commission technique de sécurité et le mécanisme opérationnel de coordination ont présenté un plan de mise en œuvre des arrangements sécuritaires pour le nord, prévoyant le déploiement de patrouilles mixtes pour sécuriser le processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration	Réalisé
	2.3.3 Le redéploiement graduel sur l'ensemble du territoire malien des forces de défense et de sécurité reconstituées est effectif et garantit le maintien de la sécurité et de l'ordre public	En cours	Premier semestre 2017
3. Assistance humanitaire, développement socioéconomique et culturel et fourniture de services sociaux de base Mise en place de structures et de mécanismes destinés à assurer un développement local durable, solidaire et participatif
3.1 Créer les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion socioéconomique de toutes les personnes déplacées et des réfugiées, faire bénéficier les populations des dividendes de la paix et renforcer la cohésion sociale et l'assistance humanitaire	3.1 Créer les conditions nécessaires pour faciliter le retour, le rapatriement, la réintégration et la réinsertion socioéconomique de toutes les personnes déplacées et des réfugiées, faire bénéficier les populations des dividendes de la paix et renforcer la cohésion sociale et l'assistance humanitaire	En cours		Progrès réalisés : - Signature de deux protocoles avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour le suivi des mouvements des populations et l'enregistrement des rapatriées; - Signature d'accords tripartites avec le Burkina Faso, la Mauritanie, le Niger et le Haut-Commissariat pour le rapatriement des réfugiés maliens; - Signature par le Haut-Commissariat d'un Protocole de facilitation pour l'appui au rapatriement volontaire; - Création d'une Coordination nationale du rapatriement avec l'appui du Haut-Commissariat; - Création de 28
	3.1.2 Une assistance humanitaire est apportée aux personnes les plus vulnérables (résidentes, retournées, déplacées ou rapatriées) de manière neutre et impartiale dans les zones affectées par la crise, et les moyens de subsistance ainsi que la capacité de résilience de ces personnes sont améliorés	En cours		Progrès réalisés : - Fourniture de tentes, couvertures, matelas et moustiquaires imprégnés; - Mise en place d'une ligne de crédit pour le financement d'activités génératrices de revenus; - Ravitaillement des populations en céréales et denrées alimentaires; - Fourniture d'aliments pour le bétail et de kits d'urgence; - Signature d'un Protocole d'accord avec le Commissariat à la sécurité alimentaire pour la mise à disposition de 1 500 tonnes de céréales pour satisfaire les besoins humanitaires et sociaux
	3.1.3 Avec le soutien des acteurs humanitaires et de développement, dans le cadre du Plan d'urgence humanitaire 2015-2017 et du plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, les dividendes de la paix sont apportés aux populations afin que les disparités socioéconomiques interrégionales soient réduites, avec un accès accru aux services de base dans les régions les plus défavorisées	En cours		Progrès réalisés : - Neuf sites ont été aménagés dans les régions du nord (neuf châteaux d'eau équipés de pompes solaires, réalisation de forages équipés, construction d'un barrage de retenue d'eau, réhabilitation d'un puits, réhabilitation de deux centres de santé communautaires et construction d'une école de trois classes et d'un poste de santé); - Fourniture de kits solaires et d'aliments pour le bétail
3.2 Mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie spécifique de développement des régions du nord du Mali	3.2.1 Mise en place d'une zone de développement des régions du nord, dotée d'un conseil consultatif interrégional composé des représentants des assemblées régionales et d'une stratégie spécifique de développement adaptée aux réalités socioculturelles et géographiques et aux conditions climatiques	En cours	En cours	Le processus de création est en cours (projet de texte en cours d'élaboration)
	3.2.2 Création d'un fonds de développement durable alimenté par les ressources promises durant la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue en octobre 2015, avec l'appui des partenaires techniques et financiers	En cours	2017	Le projet de texte de création est en cours de validation
	3.2.3 Une agence de développement régional est mise en place dans chaque région et placée sous l'autorité du Président de l'Assemblée régionale pour assurer la maîtrise d'ouvrage et le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur des régions	En cours		Les agences ont été créées
	3.2.4 Des conventions-programmes entre État et régions sont conclues pour la mise en place de programmes d'investissements pluriannuels avec la participation des collectivités territoriales concernées	En cours	2017	Les contrats plans entre l'État et les régions de Tombouctou, Kidal et Mopti ont été signés. Seul celui de Gao n'est pas encore signé
4. Justice et réconciliation Prévenir l'impunité et promouvoir une véritable réconciliation nationale, en assurant une assistance et un accès judiciaire et juridique au travers de la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et d'une réforme profonde du secteur de la justice, conformément aux normes et aux standards internationaux
4.1 Organiser une conférence d'entente nationale sur les causes profondes du conflit	4.1.1 Une conférence d'entente nationale inclusive sur les causes profondes du conflit est organisée avec le soutien du Comité de suivi de l'Accord pour permettre une véritable réconciliation nationale	En cours	Mars 2017	Le Médiateur de la République a été désigné par le Président de la République pour organiser la conférence
	4.1.2 Une charte pour la paix, l'unité et la réconciliation nationale consensuelle est élaborée sur la base des résultats de la conférence d'entente nationale	Non réalisé		Liée à la conférence d'entente nationale
4.2 Mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle	4.2.1 La Commission vérité, justice et réconciliation est opérationnelle et dispose d'antennes régionales dans tout le pays	Réalisé
	4.2.2 Une commission d'enquête internationale est mise en place et est opérationnelle	En cours
4.3 Réformer la justice et renforcer l'état de droit en vue de permettre la valorisation des mécanismes de justice traditionnelle et auxiliaire, rapprocher la justice des justiciables et des victimes et mettre fin à l'impunité	4.3.1 Le système judiciaire est renforcé pour rapprocher la justice des justiciables et des victimes	En cours
	4.3.2 Les auteurs de violations des droits de l'homme sont poursuivis et condamnés conformément aux normes et standards internationaux	En cours
	4.3.3 Les victimes de violations de droits de l'homme, y compris celles de violences sexuelles ou basées sur le genre, sont équitablement traitées par la justice, obtiennent réparations et bénéficient de nouvelles mesures de protection judiciaire	En cours
	4.3.4 Les dispositifs traditionnels et coutumiers sont intégrés dans la justice, sans préjudice du droit régalien de l'État	En cours
	4.3.5 Les institutions de régulation et de protection de droits spécifiques, telles que la liberté d'expression, de la presse et de la communication, sont en place ou renforcées et fonctionnent efficacement	Réalisé
	4.3.6 La Commission de lutte contre la corruption et la délinquance financière est mise en place	Réalisé

Pays	Composante militaire			Composante de police
	Officiers d'état-major et membres du contingent			Policiers hors unités constituées			Unités de police constituées			Total (composante police)
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Allemagne	246	6	252	7	3	10				7	3	10
Autriche	6		6
Bangladesh	1 534		1 534				136		136	136		136
Belgique	7		7
Bénin	259		259	23	1	24	140		140	163	1	164
Bhoutan	3		3
Bosnie-Herzégovine	2		2
Burkina Faso	1 671	50	1 721	27	1	28	133	7	140	160	8	168
Burundi				12		12				12		12
Cambodge	296	7	303
Cameroun	3		3	14		14				14		14
Chine	385	20	405
Côte d'Ivoire	8		8
Danemark	45	2	47	9		9				9		9
Djibouti										1		1
Égypte	68		68	5		5				5		5
El Salvador	84	7	91
Estonie	10		10
États-Unis d'Amérique	8	2	10
Éthiopie	1		1
Finlande	6		6	5		5				5		5
France	22	1	23	8		8				8		8
Gambie	4		4
Ghana	220		220
Guinée	856	6	862	7	3	10				7	3	10
Guinée-Bissau	1		1
Hongrie				1		1				1		1
Indonésie	22		22
Italie	2		2
Jordanie	1		1	5		5				5		5
Kenya	4	3	7
Lettonie	1		1
Libéria	44	5	49
Lituanie	4		4
Madagascar				1		1				1		1
Mauritanie	5		5
Népal	148	2	150
Niger	854	6	860	12	14	26				12	14	26
Nigéria	67	15	82	1		1	118	22	140	119	22	141
Norvège	9		9
Pays-Bas	435	19	454	19	1	20				19	1	20
Portugal	68		68
République démocratique du Congo				5	1	6				5	1	6
Roumanie	1		1	7		7				7		7
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	2		2
Sénégal	569	10	579	12	1	13	269	9	278	281	10	291
Sierra Leone	6		6
Suède	265	12	277	4	3	7				4	3	7
Suisse	6		6	2		2				2		2
Tchad	1 393		1 393	4	4	8				4	4	8
Tchéquie	25		25
Togo	910	29	939	4	8	12	134	6	140	138	14	152
Tunisie			0	46	1	47				46	1	47
Turquie			0	2		2				2		2
Yemen	6		6	9		9				9		9
Total	10 593	202	10 795	251	41	292	930	44	974	1 181	85	1 266

30déc16

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (sep.-déc. 16)