Equipo Nizkor - S/RES/2295 (2016) - Résolution 2295 (2016) prorogeant le mandat de la MINUSMA jusqu'au 30juin17.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2295 (2016)

Distr. générale
29 juin 2016

Résolution 2295 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à 7727^e séance, le 29 juin 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2227 (2015) et 2100 (2013), la déclaration de son président en date du 6 février 2015 (S/PRST/2015/5), et ses déclarations à la presse, dont celle du 12 janvier 2016, concernant la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'unité et à l'intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c'est avant tout aux autorités maliennes qu'il incombe d'assurer la stabilité et la sécurité sur l'ensemble du territoire malien, et soulignant qu'il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l'impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné et rappelant la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22),

Conscient de l'aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d'une paix et d'un développement durables,

Considérant que l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination des mouvements de l'Azawad, représente une occasion historique d'installer durablement la paix au Mali,

Voyant dans l'Accord un texte équilibré et complet, en ce qu'il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise au Mali et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'État malien,

Soulignant que la mise en śuvre pleine et effective de l'Accord, qui doit être prise en charge et pilotée par les Maliens eux-mêmes, incombe au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, et est indispensable à l'instauration d'une paix durable au Mali, compte étant tenu des enseignements tirés des accords de paix précédents,

Se félicitant des mesures positives prises par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination pour mettre en śuvre l'Accord, tout en se déclarant gravement préoccupé par les retards constants enregistrés dans son application, et se félicitant également du fait que le cessez-le-feu est respecté depuis août 2015, geste important et concret de bonne volonté de la part des parties maliennes,

Se félicitant de la signature par le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, le 19 juin 2016, de l'Entente sur la mise en place des autorités intérimaires et d'autres arrangements connexes, ainsi que de la décision du Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keita, le 15 juin 2016, de désigner M. Mahamadou Diagouraga comme son Haut-Représentant chargé de la mise en śuvre de l'Accord,

Saluant l'adoption par le Gouvernement malien, en janvier 2016, du deuxième Plan national d'action pour l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et se félicitant à cet égard que le Gouvernement malien ait adopté, en décembre 2015, une loi imposant un quota de 30 % de femmes dans les institutions nationales,

Affirmant qu'il compte faciliter, appuyer et suivre de près la mise en śuvre de l'Accord, et saluant le rôle joué par l'Algérie et les autres membres de l'équipe de médiation internationale pour aider les parties maliennes à appliquer l'Accord,

Se félicitant que le Gouvernement malien ait annoncé, le 12 avril 2016, la tenue d'élections municipales le 25 septembre 2016, d'un référendum constitutionnel en novembre 2016, au cours duquel la création d'un Sénat serait proposée, et d'élections régionales au premier semestre de 2017, et souhaitant que ces processus soient ouverts à tous,

Se déclarant préoccupé par la précarité des conditions de sécurité, en particulier l'expansion récente des activités terroristes et d'autres activités criminelles dans le centre et le sud du Mali, et par l'intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en śuvre de l'Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la restructuration du secteur de la sécurité, entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu'il incombe au premier chef au Gouvernement malien, aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination d'accélérer la mise en śuvre de l'Accord afin que les conditions de sécurité s'améliorent sur tout le territoire du Mali, et de déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en śuvre de l'Accord,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al -Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements qui leur sont affiliés, notamment le Front de Libération du Macina (FLM), qui continuent d'être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l'homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Condamnant les attaques contre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, EUTM Mali et les forces françaises que continuent de perpétrer des groupes terroristes,

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu'à la faveur d'une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l'ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant que le Mouvement pour l'unification et le jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l'inscription sur la Liste, d'autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d'autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine,

Saluant l'action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider les autorités maliennes à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles des régions du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, ainsi qu'à la situation en Libye et dans la région de l'Afrique du Nord,

Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel, ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d'armes et de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite d'êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région, accueillant avec satisfaction, dans ce contexte, l'action menée par le Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel), notamment la mise en place d'un mécanisme visant à renforcer la coopération en matière de sécurité régionale dans le cadre duquel sont menées des opérations militaires conjointes transfrontières, et le Processus de Nouakchott de l'Union africaine, se félicitant de la décision prise par les ministres de la défense des États du Sahel et du Sahara les 24 et 25 mars 2016 de resserrer la coopération régionale pour combattre le terrorisme et de créer un nouveau centre de lutte antiterroriste ayant son siège au Caire (Égypte) et se félicitant de ce que les forces françaises font pour aider les États Membres faisant partie du G5 Sahel à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement les enlèvements et les prises d'otages ayant pour but d'obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu'il est résolu à empêcher les enlèvements et les prises d'otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant ses résolutions 2133 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il a notamment demandé à tous les États Membres d'empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant acte du Mémorandum d'Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d'élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l'utilisation d'enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s'acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale (CPI) le 13 juillet 2012, le Procureur a ouvert, le 16 janvier 2013, une enquête sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, notant également l'ouverture par la CPI, le 1er mars 2016, de l'audience de confirmation des charges dans le cadre du premier procès ouvert à la CPI pour un crime de guerre allégué à raison de la perpétration d'attaques ayant délibérément visé des monuments religieux et historiques à Tombouctou et rappelant qu'il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

Soulignant combien il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d'une autorité civile et soient encore renforcées si l'on veut garantir la sécurité et la stabilité à long terme et protéger le peuple malien,

Saluant le rôle de la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d'aider à asseoir l'autorité civile et le respect des droits de l'homme, et de la mission de renforcement des capacités de l'Union européenne (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d'humanité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance afin que l'aide humanitaire puisse continuer d'être fournie et en vue d'assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu'il importe que l'aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Demeurant gravement préoccupé par l'ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l'insécurité qui entrave l'accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la prolifération illicite d'armes en provenance de la région et d'ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Exprimant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui concourent à l'action menée par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, conscient que c'est aux autorités maliennes qu'il incombe au premier chef de protéger la population, et se félicitant de l'effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie, et à ceux qui l'ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de renforcer les capacités de la MINUSMA pour lui permettre de s'acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu'il importe au plus haut point de garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la MINUSMA,

Soulignant qu'il importe pour la MINUSMA de veiller à utiliser et à disposer ses troupes et ses moyens de la manière la plus efficace conformément aux priorités fixées pour l'exécution de son mandat,

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à maintenir un dialogue constructif, avec la volonté politique ferme et sincère d'accélérer la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali afin que les populations du pays puissent bénéficier concrètement des avantages de la paix, et à s'engager d'urgence en faveur d'un calendrier concret pour sa mise en śuvre;

2. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre en priorité et sans plus tarder les mesures qui s'imposent pour mettre en śuvre les dispositions de l'Accord ci -après, en gardant à l'esprit la nécessité de mettre en śuvre l'Accord dans son intégralité :

- Les questions politiques et institutionnelles, comme indiqué au titre II de l'Accord, notamment la décentralisation et la mise en place effective des administrations intérimaires, ainsi que la tenue en temps voulu d'élections municipales et régionales par les autorités maliennes;

- Les questions de défense et de sécurité, comme indiqué au titre III et à l'annexe 2 de l'Accord, notamment le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes et d'unités spéciales dans le nord du Mali et le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants armés, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité;

3. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à continuer de respecter l'accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, l'Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités du 5 juin 2015 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 24 juillet 2014 et 19 février 2015;

4. Se déclare disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s'emploient à empêcher ou à compromettre la mise en śuvre de l'Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d'autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, ainsi que ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises;

5. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu'ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d'éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l'unité et l'intégrité territoriale de l'État malien, dans le cadre de l'Accord;

6. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, tout particulièrement en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s'acquitter pleinement de son mandat;

7. Demande instamment au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de coopérer pleinement et de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, en particulier en ce qui concerne la mise en śuvre de l'Accord;

8. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d'user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en śuvre de l'Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d'appuyer et de superviser la mise en śuvre de l'Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l'Accord, et d'aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en śuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l'Accord;

9. Prie les membres du Comité de suivi de l'Accord et les autres partenaires internationaux de continuer à appuyer la mise en śuvre de l'Accord, notamment en nommant un observateur indépendant comme le prévoit l'article 63 de l'Accord, et de coordonner, à cet égard, leurs efforts avec ceux du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

10. Affirme que le rétablissement et l'extension progressifs de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire malien, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, conformément aux dispositions de l'Accord, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, et, à cet égard, encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître leur aide en vue d'accélérer le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu'il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l'Accord;

11. Demande au Gouvernement malien de mettre la dernière main à sa stratégie pour le développement du nord du pays et au plan d'urgence national, se félicite des contributions importantes que les partenaires ont faites à la suite de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s'est tenue à Paris le 22 octobre 2015, encourage l'exécution effective des engagements pris au cours de cette conférence, et prie instamment le Gouvernement malien de débourser les fonds déjà reçus;

12. Exhorte le Gouvernement malien à collaborer avec le Secrétaire général, par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour le Mali, afin d'établir des critères et des échéances concrets pour évaluer les progrès accomplis par les parties maliennes en vue de la mise en śuvre pleine et effective de l'Accord, et exprime son intention de continuer à revoir le mandat et le déploiement de la MINUSMA, notamment en envisageant le transfert progressif de certains sites de la MINUSMA aux Forces de défense et de sécurité maliennes une fois qu'elles auront été reconstituées et redéployées dans le cadre de l'Accord;

13. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l'appui nécessaire à la mise en śuvre de l'Accord par les parties maliennes, notamment les dispositions relatives au développement socioéconomique et culturel et, à cet égard, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies, en fonction de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en śuvre de l'Accord;

Mandat de la MINUSMA

14. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu'au 30 juin 2017;

15. Décide également de porter l'effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu'à leur déploiement, notamment comme il est énoncé au paragraphe 41 ci-dessous;

16. Décide que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en śuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d'autres parties prenantes maliennes, de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l'extension progressifs de l'autorité de l'État;

17. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

18. Demande à la MINUSMA d'adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat;

19. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après :

a) Appui à la mise en śuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en śuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l'autorité de l'État et l'état de droit sur tout le territoire, notamment en apportant un soutien à la mise en place effective des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l'Accord;

ii) Appuyer la mise en śuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l'Accord, en particulier dans son titre III et à l'annexe 2, notamment :

- Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu et lui rendre compte des violations de celui-ci;

- Soutenir le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, en particulier dans le centre et le nord du Mali;

- Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l'intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d'éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;

- Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux śuvrant dans ces domaines, y compris l'Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l'Accord;

iii) Appuyer la mise en śuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l'Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création d'une commission d'enquête internationale, en consultation avec les parties, et l'appui à apporter à l'opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l'organisation d'élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu'à la tenue d'un référendum constitutionnel, en apportant notamment l'aide logistique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l'Accord;

v) Prendre en considération les besoins qui sont propres aux femmes associées aux groupes armés et faire en sorte qu'elles aient pleinement accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment grâce à des consultations avec des associations de femmes;

b) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d'encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l'esprit la responsabilité première des autorités maliennes, et encourager et soutenir la pleine mise en śuvre de l'Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

c) Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii) En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d'alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones, en ne menant d'opérations directes qu'en cas de menaces graves et crédibles;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

d) Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en śuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu'il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones, en ne menant d'opérations directes qu'en cas de menaces graves et crédibles;

e) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

f) Promotion et protection des droits de l'homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l'action qu'elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l'homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d'enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu'il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

g) Aide humanitaire

Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l'acheminement sûr de l'aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l'intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

20. Autorise d'autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l'exécution des tâches suivantes :

a) Projets en faveur de la stabilisation

À l'appui des autorités maliennes, contribuer à la création d'un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris les projets à effet rapide;

b) Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

c) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l'UNESCO;

d) Coopération avec le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al -Qaida

Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous éléments d'information sur la mise en śuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

21. Prie le Secrétaire général de tirer parti du personnel et du savoir-faire disponibles dans le cadre des ressources existantes de la MINUSMA, compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 19 et 20 de la présente résolution, et d'en adapter constamment le déploiement en fonction des progrès accomplis dans la mise en śuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches demandée au paragraphe 13 de la présente résolution;

22. Demande à la MINUSMA d'actualiser sa stratégie de protection des civils, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 19 ci-dessus et, à cet égard, de déterminer les menaces qui pèsent sur les civils, de mettre en śuvre des plans de prévention et d'appliquer rapidement et de manière coordonnée les dispositions prévues concernant le suivi, l'analyse et la communication de l'information;

23. Prie la MINUSMA d'améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

24. Prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment celles du G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l'Union africaine, y compris grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d'officiers de liaison issus des États Membres du G5 Sahel, afin de permettre à la MINUSMA de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter l'exécution de son mandat;

25. Demande à la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l'ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte d'un appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

26. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d'aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d'aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l'application de l'Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l'Organisation à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l'organisation d'une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

28. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d'aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d'enfants, et de les prévenir;

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

29. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la MINUSMA d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

30. Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d'achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s'acquitter de son mandat, et accueille favorablement l'aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA;

31. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s'imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents, de définir des options, notamment demander l'appui des États Membres, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA de sorte que la Mission puisse s'acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris par les moyens suivants :

- En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d'observation, dans les limites de son mandat;

- En fournissant des dispositifs de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents à déployer les blindés de transport de troupes qui ne le sont pas encore et d'autres véhicules résistants aux mines qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;

- En dotant la Mission de moyens militaires appropriés pour sécuriser ses voies d'approvisionnement logistique, y compris le déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat, selon que de besoin;

- En améliorant les procédures d'évacuation des blessés et des malades, et en déployant davantage de capacités d'évacuation médicale;

- En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur les mesures visées au paragraphe 31 ci-dessus dans ses rapports périodiques sur la situation au Mali;

33. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l'ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l'usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l'acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d'économie et d'efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour faciliter l'approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d'approvisionnement, y compris grâce à l'utilisation d'itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA;

34. Engage le Secrétaire général à garder à l'examen en permanence le concept stratégique de la Mission, afin de rentabiliser au mieux les ressources de celle-ci et de faire des ajustements opérationnels qui s'avèrent nécessaires, et le prie de le tenir informé de la situation au regard de la mise en śuvre;

Mandat des forces françaises

35. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu'à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l'appui d'éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l'application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 46 de la présente résolution;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme

36. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l'impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

37. Exhorte toutes les parties à s'acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l'aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l'aide humanitaire et le droit international applicable;

38. Réaffirme que c'est aux autorités maliennes qu'il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2016), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d'en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l'homme et du droit des réfugiés, rappelle l'importance que revêt la formation à cet égard, et engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014;

Effets des activités de la MINUSMA sur l'environnement

39. Prie la MINUSMA d'être sensible aux effets qu'ont sur l'environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu'il convient et conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et règles et règlements applicables de l'Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Coopération entre missions en Afrique de l'Ouest

40. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d'autres missions, sous réserve i) qu'il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l'exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l' encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l'Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu'il conviendra;

41. Souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général dans ses rapports des 31 mars 2016 (S/2016/298) et 31 mai 2016 (S/2016/498) de transférer la force d'intervention rapide créée par la résolution 2162 (2014), ainsi que l'unité aérienne qui la soutient, de l'ONUCI à la MINUSMA, à la suite de son retrait de l'ONUCI au plus tard le 31 mars 2017, afin de renforcer les activités menées par la MINUSMA en exécution de son mandat, et aussi d'intervenir au Libéria, en tant que de besoin, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, et prie le Secrétaire général de l'informer, dans ses prochains rapports sur la MINUSMA et la MINUL, des modalités qu'il est proposé de mettre en place en vue de transférer cette unité;

Coopération internationale concernant le Sahel

42. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel, de l'Afrique de l'Ouest et du Maghreb, ainsi qu'aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment par l'intermédiaire du G5 Sahel et du Processus de Nouakchott de l'Union africaine, aux fins de la mise au point de stratégies inclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al -Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d'êtres humains;

43. Demande d'assurer, en consultation avec les États Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, la mise en śuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l'homme et les questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et engage, à cet égard, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel à continuer d'appuyer les États Membres de la région et les organisations régionales et internationales, notamment le G5 Sahel, pour s'attaquer aux difficultés auxquelles la région fait face en matière de paix, de sécurité et de développement, et à leurs causes profondes;

Contribution de l'Union européenne

44. Invite l'Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l'Accord et conformément au sous -alinéa ii) de l'alinéa c) du paragraphe 19 de la présente résolution;

Armes légères et de petit calibre

45. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s'attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l'entreposage et la sécurité de leurs stocks d'armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu'il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

46. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l'adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer, et lui demande, à cet égard, de faire figurer dans son rapport de décembre les critères et les échéances visés au paragraphe 12 et ensuite de lui faire rapport sur le respect de ces critères dans ses rapports périodiques;

47. Décide de rester activement saisi de la question.

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29juin16

Résolution 2295 (2016) prorogeant le mandat de la MINUSMA jusqu'au 30juin17