Equipo Nizkor - UNSC S/2016/498 - Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (avr.-mai 16).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/498

Distr. générale
31 mai 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

I. Introduction

1. Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu'au 30 juin 2016 et m'a prié de lui faire rapport sur la suite donnée à sa résolution, en particulier sur les progrès accomplis dans l'application de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer. On trouvera dans le présent rapport les principaux faits survenus au Mali depuis mon rapport en date du 28 mars 2016 (S/2016/281) et des recommandations concernant le renouvellement du mandat de la MINUSMA, compte tenu des conclusions et recommandations formulées à l'issue de l'examen stratégique mené par le Département des opérations de maintien de la paix.

II. Faits politiques importants

A. Mise en śuvre de l'accord de paix

2. Durant la période considérée, la mise en śuvre de l'accord de paix a connu certaines avancées, en dépit du retard encore accusé et des nombreuses difficultés rencontrées.

Mesures politiques et institutionnelles

3. Le 28 mars, la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) a inauguré à Kidal un forum de quatre jours, dans l'objectif initial de conclure le cycle de pourparlers inter et intracommunautaires lancé à Anéfis en octobre 2015. Cependant, contrairement au plan initial, le Gouvernement et la coalition de groupes armés Plateforme ont annulé leur participation, le Gouvernement et les groupes armés signataires n'ayant pas réussi à s'entendre sur les objectifs du forum et la participation du Gouvernement, même si ce dernier l'avait en partie financé.

4. Le 31 mars, l'Assemblée nationale a adopté une loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui doit faciliter la mise en place d'administrations intérimaires dans les régions de Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit et Tombouctou. Après une requête en annulation présentée contre cette loi par des membres de l'Assemblée nationale appartenant à l'opposition, la Cour constitutionnelle a jugé le 5 mai qu'elle était conforme à la Constitution. Le Président Ibrahim Boubacar Keïta a promulgué la loi le 10 mai.

5. Le 31 mars, le Conseil des ministres a nommé le nouveau Gouverneur de Kidal. Ce dernier a prêté serment le 5 mai, tandis que ceux nommés à la tête des nouvelles régions de Ménaka (qui faisait jusqu'alors partie de Gao) et Taoudénit (faisant auparavant partie de Tombouctou) ont respectivement prêté serment les 31 mars et 7 avril. En raison de problèmes de sécurité et de logistique, les Gouverneurs de Taoudénit et Kidal sont restés à Tombouctou, pour le premier, et à Gao, pour le second. Au 18 mai, trois des cinq gouverneurs avaient été envoyés dans leurs régions respectives dans le nord du pays, de même que 53 % des préfets (17 sur 32). Depuis mon dernier rapport, le pourcentage global de sous-préfets absents de leur lieu d'affectation a diminué, passant de 49 à 32 %, principalement en raison de la création des nouvelles régions. De plus, avec le concours de la MINUSMA, quatre magistrats ont été redéployés vers des juridictions de Gao et Tombouctou. Le 7 avril, un tribunal a ouvert ses portes à Gourma Rharous (région de Tombouctou), portant à trois le nombre de juridictions opérationnelles dans la région. Le 27 avril, le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations importantes, dont celles de préfets et sous-préfets pour les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou.

6. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne le calendrier électoral. Le 12 avril, le Ministre de l'administration territoriale a annoncé la tenue d'élections communales le 25 septembre 2016, l'organisation d'un référendum constitutionnel sur la constitution d'un sénat en novembre 2016 et le déroulement d'élections régionales au premier semestre de 2017. Le 20 avril, le Gouvernement a publié un décret portant création d'un comité d'experts chargé de la révision de la Constitution.

7. Les 25 et 26 avril, le Comité de suivi de l'Accord a tenu sa huitième réunion à Bamako, au cours de laquelle ses membres ont insisté sur la nécessité d'accélérer la mise en śuvre de l'Accord, en particulier en ce qui concerne les administrations intérimaires et les mécanismes de sécurité. Le Gouvernement a présenté les mesures qu'il avait prises, notamment la création des régions de Ménaka et Taoudénit et la révision du Code des collectivités territoriales. Les groupes armés signataires ont déploré dans une lettre commune l'absence de progrès dans la mise en place des administrations intérimaires, réaffirmant qu'il fallait avancer sur les questions institutionnelles avant d'aller plus loin en matière de sécurité et de défense. Ils ont en outre déploré les retards pris dans la finalisation de la stratégie de développement pour les régions du nord du pays, et notamment du plan national d'intervention d'urgence.

8. La MINUSMA a continué de prêter son concours au Ministère de la réconciliation nationale dans le cadre des préparatifs de la Conférence d'entente nationale, qui devrait avoir lieu plus tard en 2016. Les 25 et 27 mars, le Ministère de la réconciliation nationale a, avec l'appui de la MINUSMA, organisé une conférence sur la situation d'après conflit au Mali qui a réuni plus de 100 participants et vu la formulation de recommandations aux fins de la mise en śuvre de l'Accord qui seront présentées à la Conférence d'entente nationale pour examen.

Mesures de défense et de sécurité

9. Le 13 avril, la CMA a fourni à la Commission technique de sécurité une liste préliminaire de 18 000 combattants devant faire l'objet d'un cantonnement. La Plateforme n'a quant à elle pas encore communiqué sa liste. Alors qu'une évaluation menée en 2013 prévoyait un total de 6 000 combattants pour la CMA et la Plateforme, le groupe de travail spécial sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, placé sous la houlette du Gouvernement, a révisé cette estimation et l'a portée à 10 000 combattants pour chacune des structures en 2016. Par ailleurs, la MINUSMA a lancé les travaux de construction de cinq nouvelles zones de cantonnement à Ber (région de Tombouctou), Tessalit (région de Kidal) et Tin Fatimata (région de Gao) le 25 avril, et à Ilouk et Tabankort (région de Gao) le 15 mai. Le 20 mai, forte de l'appui du Fonds pour la consolidation de la paix, la Mission a achevé la construction des trois premières zones de cantonnement à Likrakar (région de Tombouctou), Fafa (région de Gao) et Inékar (région de Ménaka). Toutes disposent d'aménagements pour les combattantes.

10. Des progrès ont été accomplis dans la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), chargé de coordonner les patrouilles mixtes et la protection des zones de cantonnement, avec la finalisation de son concept des opérations et l'installation de son quartier général à Gao. Le 8 avril, le Gouvernement a mis 42 véhicules à la disposition du MOC pour lui permettre de lancer les patrouilles mixtes, tandis que quatre projets relatifs à l'aménagement de son quartier général étaient approuvés par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali. À la fin du mois d'avril, la CMA et la Plateforme ont soumis la liste de leurs membres destinés à rejoindre les patrouilles mixtes de Gao. Les listes pour Kidal et Tombouctou n'étaient quant à elles toujours pas dressées. Les patrouilles mixtes n'ont pas encore commencé, mais les observateurs militaires de la MINUSMA ont effectué au total 351 patrouilles dans le nord du pays. Ils ont également mené 22 enquêtes sur d'éventuelles violations du cessez-le-feu, dont huit en collaboration avec les équipes mixtes d'observation et de vérification. Ils n'ont trouvé aucune preuve de violations du cessez-le-feu.

11. Le 18 mai, le Conseil des ministres a approuvé un nouveau projet de décret sur le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité et l'a placé sous l'autorité du Premier Ministre. Le Conseil national est d'une importance cruciale pour la mise en śuvre des dispositions de l'Accord sur le cantonnement; le désarmement, la démobilisation et la réintégration; l'intégration d'éléments de groupes armés signataires dans les Forces de défense et de sécurité maliennes; la police territoriale et les comités consultatifs locaux sur la sécurité. Les groupes armés signataires n'ont pas encore désigné leurs représentants pour la commission sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la commission sur l'intégration. Le 7 avril, avec l'appui de la MINUSMA, le Ministère de la défense et des anciens combattants a organisé un atelier pour examiner la question de l'intégration des anciens combattants dans les Forces de défense et de sécurité maliennes.

B. Autres faits survenus sur le plan politique

12. La période considérée a été marquée par plusieurs évolutions entre les groupes signataires et en leur sein. Le 21 mars, le Front populaire de l'Azawad (FPA), une faction de la CMA, a rejoint la Plateforme. Le 7 avril, à l'issue de son troisième congrès qui s'est tenu à Kidal, le Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA) a réélu Bilal Ag Acherif au poste de secrétaire général.

C. Coopération régionale

13. À la suite de l'attaque terroriste qui a fait des dizaines de morts et blessés parmi les civils le 13 mars à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire), les Ministres de l'intérieur et de la sécurité du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Mali et du Sénégal se sont réunis les 23 et 24 mars à Abidjan et ont adopté des mesures visant à renforcer la coopération en matière de sécurité en Afrique de l'Ouest. La collaboration entre les autorités maliennes et ivoiriennes a conduit à l'arrestation de 15 personnes, dont trois Maliens, impliquées dans l'attentat terroriste de Grand-Bassam.

14. Du 20 mars au 1^er avril, l'Union africaine a effectué, avec le soutien de l'Organisation des Nations Unies, une visite d'évaluation préliminaire au Mali afin d'étudier les mesures envisageables face à l'environnement hostile dans lequel la MINUSMA doit opérer dans le nord du pays. La Commission de l'Union africaine a poursuivi ses efforts pour organiser une évaluation complémentaire avec l'Organisation des Nations Unies, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les pays de la région et d'autres partenaires. Au cours d'une réunion qui s'est tenue à Bamako les 5 et 6 mai, les chefs d'état-major des armées algérienne, malienne, mauritanienne et nigériane sont convenus d'intensifier leur coopération en matière de sécurité en favorisant l'échange d'informations et de renseignements et en renforçant les contrôles aux frontières.

III. Faits importants en matière de sécurité

15. Le 18 avril, à Kidal, jusqu'à 500 manifestants protestant contre la présence des forces internationales ont réussi à pénétrer sur la piste d'atterrissage gardée par la MINUSMA. La manifestation a dégénéré, faisant deux morts et neuf blessés parmi les manifestants. Les installations aéroportuaires ont été gravement endommagées par les manifestants, ce qui a rendu encore plus compliqués l'acheminement de l'aide humanitaire à la population locale ainsi que les opérations de la MINUSMA. Deux jours plus tard, une autre manifestation à l'aéroport a pris un tour violent. Le personnel en tenue de la MINUSMA s'est retiré de l'aéroport pour empêcher une nouvelle escalade, tout comme le personnel de la CMA qui y était déployé. Le 21 avril, les organisateurs des manifestations ont présenté une série de demandes, y compris la cessation des actes présumés de harcèlement et de détention arbitraire par les forces françaises. Le 29 avril, après que mon Représentant spécial s'est entretenu avec divers interlocuteurs, les manifestants ont quitté l'aéroport. Le personnel de la CMA, aidé d'une unité antiterroriste du MNLA, a sécurisé l'aéroport. Lors de son enquête préliminaire, la MINUSMA n'a pas été en mesure de déterminer les circonstances de la mort des deux personnes; la Mission poursuit son enquête.

Attaques asymétriques et autres

16. Pendant la période considérée, des groupes extrémistes et terroristes violents ont continué de perpétrer des attaques complexes contre les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces françaises et la MINUSMA. Au total, on a signalé 15 attaques de ce type contre la MINUSMA, principalement dans la région de Kidal, au cours desquelles 5 soldats de la paix et 1 sous-traitant civil ont été tués et 11 membres du personnel blessés. Lors de la période précédente, on avait enregistré au total 20 actes hostiles ayant fait 10 morts et 61 blessés. Toutefois, les attaques sont de plus en plus complexes et sophistiquées, combinant des dispositifs explosifs placés en bord de route et des embuscades. Le 18 mai, le long de l'axe Tessalit-Gao (région de Kidal), un nombre inconnu d'assaillants ont tiré au mortier et avec des armes de petit calibre sur un convoi de la MINUSMA après qu'il a heurté un engin explosif improvisé à environ 15 kilomètres au nord d'Aguelhok, faisant cinq morts et trois blessés parmi les membres du personnel de maintien de la paix. En outre, le 3 mai, le long de l'axe Gossi-Douentza (région de Tombouctou), une vingtaine d'assaillants ont tiré avec des armes de petit calibre sur un convoi de la MINUSMA après qu'il a heurté un engin explosif, blessant deux membres du personnel de maintien de la paix. Neuf attaques contre les forces armées maliennes et deux attaques contre les forces françaises ont été signalées, dont une le 12 avril, dans laquelle trois soldats français ont trouvé la mort après que le véhicule de tête d'un convoi a touché une mine terrestre dans la région de Kidal, dans un attentat revendiqué par la suite par Ansar Eddine.

17. Le 21 mars, un attentat a été perpétré contre l'Hôtel Nord-Sud du groupe Azalaï à Bamako, quartier général de la mission de formation de l'Union européenne au Mali (EUTM Mali). Un assaillant a été tué par les gardes et trois suspects ont été arrêtés à Bamako.

18. Les forces françaises et les forces armées maliennes ont mené deux opérations antiterroristes conjointes dans les zones de Gourma (région de Tombouctou) et d'Ansongo (région de Gao) et les forces armées maliennes ont mené seules trois opérations antiterroristes dans les régions de Mopti et de Ségou, ce qui a mené à l'arrestation d'au moins 49 suspects. Le 13 avril, le Conseil des ministres a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet.

Protection des civils

19. Les actes de banditisme armé constituent toujours la plus grande menace pour les civils, représentant 30 % de toutes les infractions signalées à Gao et à Mopti et 40 % à Tombouctou. Dans les régions du centre et du nord, des groupes extrémistes et terroristes violents ont continué de menacer et d'intimider les civils, y compris des fonctionnaires et des personnes qu'ils soupçonnaient d'être des informateurs pour les forces maliennes et internationales.

20. À Ménaka, les actes de violence intercommunautaire ont diminué au cours de la période considérée. Dans la région de Mopti, les tensions entre certains membres des communautés Bambara et Foulani se sont intensifiées et de nouveaux groupes d'autodéfense seraient apparus à Douentza et à Konna. Le 30 avril, des hommes armés non identifiés ont attaqué un véhicule à proximité de Malémana (région de Mopti), entraînant la mort d'un maire adjoint de Dioura (cercle de Ténenkou) ainsi que d'un jeune dirigeant de la communauté Bambara. Selon les autorités locales, depuis le 30 avril, de violents affrontements ont fait au moins 26 morts (23 de la communauté Foulani) et ont causé le déplacement d'environ 827 civils de la communauté Foulani. Le 5 mai, une délégation ministérielle est arrivée dans le commune de Kareri dans le cercle de Ténenkou pour évaluer la situation et contenir l'escalade de la violence. Par la suite, une enquête judiciaire a été ouverte, tandis que les Forces de défense et de sécurité maliennes ont établi une présence temporaire dans la région afin d'apaiser les tensions et de faciliter la conduite des enquêtes sur les événements. En réponse aux signalements d'affrontements violents dont j'ai fait état dans mon précédent rapport, la MINUSMA a organisé, les 21 et 25 mars, 16 sessions sur la coexistence pacifique qui ont réuni plus de 500 civils ayant fui le récent conflit intercommunautaire à Inékar (région de Ménaka).

21. Pendant la période considérée, la police de la MINUSMA a organisé 2 049 patrouilles conjointes avec la police malienne dans les zones urbaines, tandis que la MINUSMA maintenait une présence solide et visible dans les environs d'Ansongo (région de Gao), de Kidal et de Ménaka, ainsi que dans la région de Tombouctou. La MINUSMA a également effectué des patrouilles conjointes avec les forces armées maliennes dans les villes de Gao, Ménaka, Mopti et Tombouctou. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a sensibilisé 16 668 personnes aux dangers explosifs dans les zones touchées par le conflit dans les régions du centre et du nord, et a détruit 386 engins explosifs.

IV. Situation des droits de l'homme

22. Au cours de la période considérée, la situation des droits de l'homme est restée très préoccupante. La MINUSMA a recueilli des informations sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les Forces de défense et de sécurité maliennes, la CMA, la Plateforme et d'autres groupes armés et extrémistes violents. Au total, 96 cas de violations graves des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits ont été signalés, avec au moins 131 victimes identifiées, dont 31 enfants, contre 34 affaires et au moins 53 victimes enregistrées au cours de la période précédente. Ont été recensés 7 affaires de meurtre, d'exécution sommaire et de disparition forcée; 3 cas de conditions de détention inhumaines ayant entraîné la mort; 13 affaires de mauvais traitement; 2 affaires de recrutement d'enfants; 30 affaires de détention illégale; 18 affaires d'extorsion et de pillage; 1 affaire d'intimidation et 22 affaires de défaut de procédure en raison de l'inefficacité des enquêtes. Le problème du recrutement et de l'utilisation d'enfants par les groupes armés, concernant 29 enfants, est particulièrement inquiétant. Dans l'un des cas susmentionnés, la MINUSMA a documenté le recrutement de 27 enfants, dont 14 garçons et 13 filles, par le Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés (GATIA), qui fait partie de la coalition Plateforme. Il existe d'autres allégations crédibles de recrutement et d'utilisation d'enfants par le GATIA.

23. Au cours de la période considérée, 103 personnes ont été arrêtées pour des accusations liées au terrorisme, dont 80 par les Forces de défense et de sécurité maliennes à Bamako ainsi que dans les régions de Gao, de Mopti, de Ségou et de Tombouctou, et 23 par les forces internationales dans le nord du pays. Quinze de ces personnes auraient été soit exécutées sommairement (3), soit torturées (5), soit soumises à de mauvais traitements (7) par les forces maliennes. La CMA a gardé six combattants de la Plateforme en détention, et la Plateforme en a fait autant avec un combattant de la CMA. Au 18 mai, la MINUSMA avait recensé 295 prisonniers détenus pour des raisons liées au conflit et au terrorisme, dont cinq enfants, dans des centres de détention de l'État dans tout le pays. Le maintien en détention d'enfants constitue une violation de l'engagement pris par le Gouvernement, le 1^er juillet 2013, de remettre les enfants détenus pour association avec des groupes armés à des acteurs civils de la protection de l'enfance.

24. Le Ministère de la justice et des droits de l'homme a organisé des séances de travail mensuelles avec la MINUSMA en vue d'examiner les violations des droits de l'homme recensées par la Mission et de prendre des mesures. La première réunion s'est tenue le 14 avril. Signe d'un certain progrès dans la lutte contre l'impunité, lors des audiences pénales qui se sont ouvertes le 2 mai à Bamako et Mopti, le Tribunal a condamné une douzaine d'individus qui étaient accusés de crimes graves, et notamment d'association criminelle et de terrorisme. Certains d'entre eux avaient été relâchés dans le cadre des mesures de confiance qui avaient été prises entre le Gouvernement et les groupes armés signataires de 2013 à 2015. Le 30 avril, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi sur la réforme de la Commission nationale des droits de l'homme, prévoyant pour cet organe davantage d'autonomie financière et d'indépendance, conformément aux Principes de Paris (voir la résolution 48/134 de l'Assemblée générale, annexe).

25. Du 11 au 17 avril, ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit s'est rendue au Mali et est convenue avec les autorités maliennes d'un cadre commun de coopération et d'action dans des domaines clefs tels que la prestation des services et l'accès à ces services; la lutte contre l'impunité; la réforme de la législation et le renforcement du système judiciaire; des plans d'action spécifiques pour l'armée et la police. Par l'intermédiaire de ses partenaires, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a recensé 46 cas de violence sexiste, contre 78 pendant la période précédente.

26. Le 24 mars, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a confirmé l'inculpation pour crimes de guerre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi en rapport à la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou.

V. Situation humanitaire

27. La criminalité et la présence de groupes extrémistes et terroristes violents continuent de porter gravement obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire dans le centre et le nord du Mali. Onze atteintes à la sécurité touchant des acteurs humanitaires ont été signalées, contre quatre au cours de la période précédente, dont trois visaient spécifiquement les acteurs humanitaires. Le 29 avril, un convoi humanitaire d'une organisation non gouvernementale internationale a été attaqué dans la région de Gao, faisant trois blessés parmi les travailleurs humanitaires. Les dommages causés à l'aéroport de Kidal durant la manifestation du 18 avril ont perturbé les déplacements aériens du personnel humanitaire à destination et en provenance de Kidal. Les acteurs humanitaires ont toutefois continué de fournir une assistance à Kidal et de planifier un renforcement de leur présence dans la région.

28. La dégradation continue de la situation en matière de sécurité dans certaines parties de la région de Mopti et les menaces visant les autorités locales, les éducateurs et les élèves dans les cercles de Djenné, Douentza, Mopti, Ténenkou et Youwarou ont entraîné la fermeture de 25 % des écoles dans ces zones. Dans la région de Ségou, 22 écoles primaires et secondaires du premier cycle ont été fermées, 20 temporairement et 2 de manière définitive. Le FNUAP a fourni des soins obstétriques et néonatals d'urgence dans 5 hôpitaux de district et 15 centres de santé, et distribué 600 trousses d'accouchement, tandis que le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a travaillé avec ses partenaires d'exécution pour fournir des services de vaccination dans la région de Kidal. Dans les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou, l'Organisation mondiale de la Santé et ses partenaires ont vacciné plus 1 454 000 enfants contre la poliomyélite.

29. L'accès à l'eau et à l'électricité reste limité, faute d'investissements dans les équipements publics. Bien que les acteurs humanitaires aient ménagé des sources d'eau potable pouvant satisfaire à titre permanent les besoins de jusqu'à 9 550 personnes, sur une population totale estimée à 83 000 habitants à Kidal, cela risque de ne pas suffire dans les conditions de sécheresse actuelles. À Ménaka, rien n'est encore prévu pour remettre en état les puits et les systèmes d'approvisionnement en eau dans les zones de retour, un problème pourtant pressant.

30. Depuis mon dernier rapport (S/2016/281), le nombre de personnes déplacées s'est maintenu à 52 000, dont environ 51 % d'enfants et 25 % de femmes, tandis que près de 145 000 réfugiés maliens sont restés au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Le 7 avril, la troisième réunion de la commission tripartite entre le Burkina Faso, le Mali et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) s'est tenue à Bamako, avec la CMA et la Plateforme présentes en qualité d'observatrices.

VI. Développement économique, sauvegarde du patrimoine culturel et environnement

31. Depuis mon dernier rapport, les progrès accomplis par le Gouvernement pour concrétiser les dividendes de la paix et rétablir les services publics de base dans le nord du pays ont été limités en raison de l'insécurité persistante, du manque d'infrastructures de base, du nombre limité de fonctionnaires réaffectés dans le nord et des retards enregistrés dans l'établissement d'administrations provisoires. La MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies ont continué de prêter assistance à la population, en particulier dans le centre et dans le nord du pays. La Mission a mis en śuvre des projets à effet rapide pour acheminer de l'aide, notamment de l'eau potable et des kits photovoltaïques, à des centres de santé locaux dans les régions de Mopti et de Tombouctou et des moyens de subsistance aux femmes de Tombouctou. Le Fonds pour la consolidation de la paix et ses partenaires d'exécution, notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, l'Organisation internationale pour les migrations et le HCR ont appuyé 625 activités génératrices de revenus dans les régions de Gao et de Tombouctou. La MINUSMA et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ont poursuivi la rénovation d'une partie des mausolées de Tombouctou, classés au patrimoine mondial, les travaux dans les mosquées de Sankoré et Sidi Yahia ayant commencé le 15 avril.

VII. Déontologie et discipline

32. Pendant la période considérée, il n'y a eu aucune allégation d'exploitation ou d'atteinte sexuelles. S'agissant des allégations faites au cours de la période précédente, l'État Membre concerné a mené une enquête au Mali et conclu que les faits reprochés ne pouvaient pas être corroborés. Toutefois, l'auteur présumé sera poursuivi pour désobéissance et ne pourra être affecté à aucune opération de maintien de la paix des Nations Unies en cours ou future. La MINUSMA a effectué sept visites d'évaluation des risques d'exploitation et d'atteintes sexuelles dans des camps militaires afin de sensibiliser le personnel à l'importance de la discipline et à ma politique de tolérance zéro. En outre, la Mission a poursuivi sa campagne d'information auprès du public et de ses partenaires sur les normes de conduite requises du personnel des Nations Unies, en mettant l'accent sur l'application de ma politique de tolérance zéro et sur l'importance de la prévention et du signalement des cas d'exploitation et d'atteinte sexuelles.

VIII. Examen stratégique

33. Une mission d'examen stratégique intégrée, dirigée par le Département des opérations de maintien de la paix, a été menée du 14 au 20 mars afin d'évaluer l'opportunité du mandat et de la structure de la MINUSMA trois ans après son déploiement, compte tenu de l'évolution de la situation politique et des conditions de sécurité, notamment de la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. L'équipe d'évaluation stratégique s'est entretenue avec un large éventail de parties prenantes, notamment le Premier Ministre, Modibo Keïta, des ministres et d'autres fonctionnaires du Gouvernement, y compris le Président de l'Assemblée nationale, des représentants de la société civile, des partis politiques, les chefs des groupes armés signataires, des diplomates, y compris des partenaires régionaux, les responsables et des membres du personnel de la MINUSMA et l'équipe de pays des Nations Unies. L'équipe d'évaluation stratégique a effectué des visites sur le terrain à Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou.

A. Conclusions de l'examen stratégique

1. Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

Réformes politiques et institutionnelles

34. Les réformes politiques et institutionnelles prévues dans l'Accord n'ont pas beaucoup progressé. La mise en śuvre des mesures de décentralisation, la mise en place d'administrations provisoires, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants et la réforme du secteur de la sécurité ont pris du retard. Pour y remédier, les interlocuteurs ont préconisé l'entrée en fonctions rapide de gouverneurs à Kidal, Ménaka et Taoudénit et l'offre d'une assistance par les partenaires internationaux pour mettre en place les administrations provisoires qui pourraient favoriser l'application des autres dispositions de l'Accord, notamment celles relatives à la défense et la sécurité et à la concrétisation des dividendes de la paix. Ils ont souligné que l'État ne pourrait asseoir son autorité durablement et efficacement si des institutions policières, judiciaires et répressives n'étaient pas mises en place pour protéger la population et garantir l'état de droit.

35. Certains interlocuteurs plaçaient de grands espoirs dans la tenue d'élections locales et régionales et la révision de la Constitution. D'autres, en particulier des membres de l'opposition et d'organisations de femmes et de jeunes, ont plaidé en faveur d'un processus ouvert afin que les principaux groupes de la population y soient représentés et que leurs préoccupations soient dûment prises en compte. À cet égard, ils ont souligné qu'il importait que la Conférence d'entente nationale envisagée ait lieu et que ses préparatifs soient engagés le plus tôt possible.

Dispositions relatives à la défense et à la sécurité

36. Les interlocuteurs ont souligné que des stratégies nationales claires devaient être adoptées pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et le désarmement, la démobilisation et la réintégration. Ils ont engagé les nouvelles commission sur l'intégration et commission sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration à fixer sans tarder les modalités du processus et à définir les conditions d'intégration des combattants dans l'armée nationale reconstituée. Ils ont souligné qu'il fallait de toute urgence mettre en place le Mécanisme opérationnel de coordination et organiser des patrouilles mixtes, y compris pour assurer la sécurité des administrations publiques rétablies et des administrations provisoires, empêcher que la menace de l'extrémisme et du terrorisme violents ne gagne du terrain et faire avancer les mesures de cantonnement. Pour ce faire, il fallait pouvoir compter sur un certain climat de confiance entre les parties et davantage de consultations sur le dispositif de sécurité dans les cantonnements et d'autres dispositions en matière de défense et de sécurité devaient être menées. Comme convenu à la réunion du 13 avril de la Commission technique de sécurité, l'intégration anticipée des éléments des groupes armés signataires dans les Forces de défense et de sécurité maliennes, au sein d'unités mixtes, pourrait être une mesure provisoire permettant d'instaurer les conditions de sécurité minimales nécessaires à l'application d'autres dispositions pertinentes de l'Accord, sans remettre en question les plans des deux commissions, qui devraient permettre de trouver des solutions à long terme.

37. Des responsables gouvernementaux ont également estimé que l'amélioration des mécanismes de coordination avec la MINUSMA pourrait faciliter le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre et le nord du pays et que la MINUSMA pourrait notamment apporter une aide et un appui opérationnel et logistique aux institutions maliennes chargées de la sécurité dans les zones d'opération communes, en complément des activités de la mission de formation de l'Union européenne au Mali. De nombreux interlocuteurs ont affirmé qu'il n'y avait pas de temps à perdre et que si l'on ne parvenait pas à assurer la sécurité de la population et à la faire profiter d'autres résultats concrets, les groupes extrémistes et terroristes violents affermiraient leur position et gagneraient encore du terrain.

38. La multiplication des actes de banditisme et des violences intercommunautaires observée ces dernières années dans les régions de Mopti et de Ségou, en raison du manque d'institutions publiques, a été jugée préoccupante, d'autant qu'elle entrave la fourniture de services de base dans des régions reculées. Sur fond de tensions intercommunautaires et aggravée par un sentiment d'exclusion politique, sociale et économique, cette situation a favorisé l'expansion des milices d'autodéfense et des groupes extrémistes violents, notamment le Front de libération du Macina (FLM). Pendant le premier semestre de 2016, ces groupes ont commis au moins 64 actes de violence, qui ont fait 35 victimes parmi les civils.

Réconciliation et justice

39. De nombreux interlocuteurs ont noté que les mécanismes relatifs à la réconciliation et la justice prévus dans l'Accord pouvaient considérablement contribuer à l'instauration d'une paix et d'une stabilité durables au Mali. Toutefois, les progrès réalisés sont contrastés. Le Gouvernement et la société civile se sont déclarés en faveur de l'établissement d'une commission d'enquête internationale. La société civile a également mis l'accent sur le rôle important que joue la Commission vérité justice et réconciliation, même si elle a regretté de ne pas avoir été consultée pour la désignation de ses membres. Tout en soulignant qu'il fallait poursuivre la lutte contre l'impunité, certains interlocuteurs ont noté que si la libération de détenus contribuait au renforcement de la confiance, elle avait aussi pour effet de saper la crédibilité du système judiciaire. Les opérations antiterroristes menées par les forces armées maliennes avaient donné lieu à des violations des droits de l'homme dans certains groupes de la population, qui s'étaient sentis encore plus exclus du processus de paix. La dégradation des conditions de sécurité a amoindri la capacité de la MINUSMA de donner suite aux allégations de violation des droits l'homme et de conduire des enquêtes.

Situation humanitaire et développement économique

40. Un grand nombre d'interlocuteurs, en particulier des représentants de la société civile et des chefs traditionnels et religieux, ont dit bien compter que le processus de paix et le renforcement de la collaboration entre les parties signataires permettraient d'assurer sans délai l'offre de services de base et d'améliorer les conditions de vie de la population. Toutefois, une grande partie du nord du pays était toujours privée d'institutions et de services publics, principalement en raison de l'insécurité croissante. Bien que cette insécurité ait également entravé les opérations humanitaires et les mesures de développement, les organismes des Nations Unies et d'autres partenaires ont continué de fournir des services de base lorsque c'était possible.

41. Le Gouvernement n'a pas encore établi la version définitive de sa stratégie pour le développement du nord du pays ni celle du plan d'urgence national. Par conséquent, les documents finaux de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, tenue à Paris en octobre 2015, n'ont pas encore donné de résultats concrets. Les partenaires du Mali ont promis de verser un montant global de 3,6 milliards de dollars des États-Unis au cours de la période 2015-2017, dont 722 millions de dollars pour le nord du pays. À ce jour, ils ont versé 780 millions de dollars au total, dont 177 millions de dollars pour le nord. La mission d'évaluation conjointe menée dans le nord du pays par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Banque islamique de développement, en application de l'article 36 de l'accord de paix, a estimé à 4,9 milliards de dollars le montant nécessaire au relèvement du nord du Mali en trois ans.

2. Cessez-le-feu et conditions de sécurité générales

42. Bien que le cessez-le-feu n'ait pas été violé depuis août 2015, les conditions de sécurité générales au Mali se sont sensiblement dégradées l'année dernière. Les atteintes à la sécurité se sont intensifiées et sont devenues plus élaborées. Les groupes terroristes et extrémistes violents ont affiné leur mode opératoire, en faisant preuve de davantage de souplesse pour adopter rapidement de nouvelles techniques et tactiques. Ils sont mieux à même de perpétrer des attentats contre des cibles publiques, comme en témoignent les attentats qui ont eu lieu à l'hôtel Radisson Blu à Bamako en novembre 2015, à Ouagadougou et à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire). En outre, la multiplicité des groupes armés, en particulier dans le nord du pays, et leurs liens complexes évoluant rapidement ont rendu la situation particulièrement instable et imprévisible.

43. Les forces maliennes et internationales ont continué de subir des pertes, le nombre d'attentats perpétrés par des groupes extrémistes violents dans le nord du Mali ayant doublé. Des attentats ont également été perpétrés au centre du pays, en particulier dans la région de Mopti. Dans ce contexte, le Gouvernement et plusieurs autres parties prenantes maliennes ont souligné qu'il fallait améliorer le mandat et le dispositif de la MINUSMA pour lui permettre de mieux se protéger et de mener à bien son mandat. Sachant que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ne sont pas bien adaptées aux opérations de lutte contre le terrorisme, ils ont invité les Nations Unies et d'autres partenaires à fournir un appui logistique ciblé aux forces armées maliennes, au vu des contraintes auxquelles elles se heurtent.

3. Situation régionale

44. Les interlocuteurs ont mis en lumière l'influence que continue d'avoir l'évolution de la situation régionale sur le Mali, ainsi que les conséquences qu'a eues la situation au Mali pour le Sahel et l'Afrique de l'Ouest. Ils étaient particulièrement préoccupés par l'expansion des groupes extrémistes et terroristes violents et leurs liens avec les réseaux criminels organisés. La coopération régionale en matière de lutte contre la menace terroriste a été renforcée à la suite des attentats au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et à Bamako. Les interlocuteurs se sont félicités des mesures de lutte contre le terrorisme en cours au Sahel, notamment dans le cadre du Groupe de cinq pays du Sahel (G-5 Sahel) et du Processus de Nouakchott de l'Union africaine. Ils se sont également félicités de l'appui apporté par l'Opération Barkhane, dirigée par la France, aux pays du G-5 Sahel. Dans le même temps, ils ont souligné que, pour lutter efficacement contre le fléau du terrorisme et de la criminalité organisée dans la région du Sahel, il faudrait pouvoir compter sur un appui et des investissements durables dans le cadre des dispositifs de sécurité des frontières et de la collecte et du partage de renseignements, ainsi que sur une meilleure coordination.

IX. Modifications proposées pour la Mission

A. Mandat

45. Étant donné l'évolution récente de la situation politique et des conditions de sécurité au Mali, notamment la signature de l'accord de paix, comme il est décrit ci-dessus, il est recommandé de proroger le mandat de la MINUSMA d'une autre année, soit jusqu'au 30 juin 2017. Afin d'accélérer la phase suivante du processus de stabilisation, la MINUSMA devrait toutefois s'attacher en priorité à aider le Gouvernement à appliquer les principales dispositions de l'Accord, en particulier celles touchant au rétablissement et à l'extension progressifs de l'autorité de l'État. Elle devrait donc se concentrer sur les aspects décrits ci-après, d'où les modifications qu'il est recommandé d'apporter à son mandat et à son dispositif, sachant que, pour qu'elle puisse opérer avec efficacité, il faut lui donner plus de moyens et renforcer sa composante militaire et policière et sa composante appui.

Soutien politique, bons offices et réconciliation

46. La Mission devrait continuer de jouer pleinement son rôle qui est d'aider les parties à tenir les engagements qu'elles ont pris dans l'accord de paix. Pour ce faire, elle devrait renforcer son appui au Comité de suivi de l'Accord, notamment en donnant des conseils techniques en vue du renforcement de son secrétariat et de ses sous-comités. De plus, il est recommandé que le Comité, avec l'aide de l'équipe de médiation internationale, nomme l'observateur indépendant prévu à l'article 63 qui a pour tâche d'assister le Comité et ses mécanismes. La MINUSMA devrait continuer d'appuyer la réforme électorale et les préparatifs des élections locales et régionales, tout en s'employant à renforcer la participation au processus de paix, en particulier celle des femmes et des jeunes, notamment en aidant à organiser la Conférence d'entente nationale.

Rétablissement et extension de l'autorité de l'État

47. La MINUSMA devrait continuer de soutenir les efforts faits par le Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l'autorité de l'État, notamment la mise en place d'administrations provisoires et des institutions des deux nouvelles régions de Ménaka et de Taoudenni. Elle devrait également appuyer le redéploiement progressif, conformément aux modalités qui seront arrêtées conjointement avec le Gouvernement, des Forces de défense et de sécurité maliennes une fois que celles-ci auront été réformées et reconstituées. Elle devrait en particulier soutenir l'élargissement de l'autorité de l'État et le renforcement de la présence des Forces de défense et de sécurité maliennes dans la région de Mopti afin de prévenir une nouvelle détérioration des conditions de sécurité, d'atténuer les tensions intercommunautaires et de faire face à l'extrémisme violent, ainsi que de faciliter la prestation des services de base.

Surveillance du cessez-le-feu, protection des civils et stabilisation

48. Compte tenu des menaces existantes et afin de renforcer le dispositif de la MINUSMA, il faudrait envisager de revoir le mandat de la Mission, en particulier pour confirmer qu'elle est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, à l'intérieur de ses zones de déploiement et en fonction de ses moyens, afin de faire en sorte que ses zones d'opérations ne soient pas utilisées pour perpétrer des actes d'hostilité de quelque nature que ce soit qui puissent l'empêcher de s'acquitter des tâches relevant de son mandat et de protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies. Ce faisant, la MINUSMA devrait agir en coordination avec le Gouvernement et les forces internationales. Elle devrait aussi continuer de fournir un appui aux autorités maliennes pour protéger les civils, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord du pays, en effectuant des patrouilles à grande distance, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des mesures pour empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones. Elle devrait continuer d'effectuer des patrouilles sur les principaux axes, soit indépendamment soit en coordination avec les forces armées maliennes. Pour soutenir l'action menée par le Gouvernement, elle mettrait en place des interventions multidimensionnelles adaptées visant à apaiser les tensions intercommunautaires, en tenant compte de la dynamique des conflits locaux.

Réforme du secteur de la sécurité et désarmement, démobilisation et réintégration

49. Afin que l'État puisse assumer de nouveau rapidement la responsabilité d'assurer la sécurité sur l'ensemble du territoire national, la MINUSMA devrait soutenir l'intégration rapide de patrouilles mixtes - composées d'éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes et des groupes armés qui ont signé l'Accord - dans les Forces de défense et de sécurité maliennes, à titre provisoire et sans préjudice des plans qui seront mis en place par les commissions nationales pour la démobilisation, le désarmement et la réintégration et pour l'intégration.

50. La Mission devrait également soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes en mobilisant l'appui des partenaires internationaux pour assurer la formation et la fourniture de matériel dans les zones qui seront déterminées en concertation avec le Gouvernement et les partenaires. La collaboration et l'échange de renseignements devraient aussi être renforcés entre les forces armées maliennes, les partenaires internationaux et la MINUSMA, dans le cadre des efforts collectifs de lutte contre les groupes extrémistes violents. Toute activité d'appui aux Forces de défense et de sécurité maliennes doit être exécutée conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte d'un appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes.

51. Il est recommandé que le Gouvernement et la MINUSMA fixent des objectifs intermédiaires détaillés, assortis de délais, pour le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord, ce qui amorcerait un réexamen du déploiement de la MINUSMA. La Mission envisagerait par la même occasion de remettre progressivement certains de ses sites situés près du Niger aux Forces de défense et de sécurité maliennes au cours des deux prochaines années.

Droits de l'homme et état de droit

52. La Mission devrait continuer d'aider à former les Forces de défense et de sécurité maliennes afin de promouvoir le strict respect des normes en matière de droits de l'homme lors des opérations antiterrorisme. Elle devrait également s'attacher à renforcer la cohérence entre le droit coutumier et le droit législatif, tout en renforçant les capacités des agents des systèmes pénitentiaire et judiciaire nationaux.

Aide humanitaire et projets en faveur de la stabilisation

53. Le volet développement de l'Accord est un élément clef du processus de paix. L'équipe de pays des Nations Unies et la MINUSMA devraient resserrer leur collaboration afin de soutenir de manière concertée le rétablissement et l'extension de l'autorité de l'État et la prestation des services de base. La Mission se concentrerait sur les volets politique et sécurité de l'Accord, tandis que l'équipe de pays des Nations Unies, forte de ses compétences techniques, dirigerait les activités de l'ONU qui portent sur les aspects relatifs au développement.

Coopération transfrontière et entre missions au niveau régional

54. La coopération transfrontière et entre les missions continue de jouer un rôle capital car elle facilite l'exécution du mandat de la MINUSMA en créant un environnement plus propice à ses opérations. La Mission devrait donc étudier les moyens de travailler en meilleure coordination avec les initiatives de sécurité régionales ainsi qu'avec les services de sécurité des pays limitrophes du Mali, comme l'échange d'attachés de liaison. Elle devrait aussi renforcer les effets de synergie et l'échange de renseignements avec les dispositifs de sécurité régionaux, comme le Processus de Nouakchott sous conduite de l'Union africaine et le G-5 Sahel, afin de faire face plus efficacement aux problèmes de sécurité communs et d'accélérer la stabilisation de la situation au Mali et dans le Sahel. Elle devrait également renforcer ses moyens d'analyse régionale, en coordination étroite avec le Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest et le Sahel, notamment dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et d'autres entités dans la sous-région.

55. La Mission devrait tirer parti de la création en cours de la capacité d'intervention rapide des Nations Unies au titre du cadre de coopération entre les missions en Afrique de l'Ouest pour améliorer ses interventions. À ce sujet, en se fondant sur une évaluation de l'intensité des menaces, des tâches prescrites et des ressources disponibles, il est proposé de transférer la force d'intervention rapide de 650 hommes de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) à la MINUSMA, après son retrait de l'ONUCI en mars 2017. Cette force relèverait principalement de la MINUSMA, mais il est proposé de l'autoriser à opérer également au Libéria en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, dans le cadre des mêmes mécanismes de coopération prévus pour l'ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria dans les résolutions 2162 (2014) et 2190 (2014), respectivement. La mobilité étant ce qui fait l'efficacité de cette force, il est proposé de transférer également de l'ONUCI l'unité aérienne de 85 personnes qui la soutient actuellement. Des consultations sont en cours avec le pays fournisseur de contingents concerné au sujet des modalités du transfert de cette unité au Mali, en attendant l'approbation du Conseil de sécurité. Je rendrai compte des modalités qui auront été arrêtées et du concept d'opérations qui sera proposé pour l'utilisation de cette unité dans mon prochain rapport sur la situation au Mali.

B. Capacités, configuration et déploiement

Composante militaire

56. Au 18 mai, l'effectif de la composante militaire de la MINUSMA était de 10 407 personnes, dont 1,78 % de femmes, et représentait 96 % de l'effectif autorisé de 11 240 personnes. La Force comprenait sept bataillons d'infanterie déployés dans trois secteurs, une force de réserve, le personnel des services centraux, des éléments habilitants, des groupes d'appui et 40 observateurs militaires.

57. Pour permettre à la MINUSMA d'exécuter son mandat et de mettre en place un dispositif plus robuste dans un environnement aussi précaire, hostile et complexe que le nord du Mali, il faut lui donner suffisamment de moyens. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport précédent (S/2016/281), la MINUSMA continuait de manquer de moyens essentiels, notamment une unité d'hélicoptères d'attaque, une unité d'hélicoptères de manśuvre moyens, un bataillon spécialisé en convois de combat et une unité de protection de la force. La Force de la MINUSMA demeurait sous-équipée en véhicules blindés de transport de troupes et manquait toujours d'officiers d'état-major possédant des compétences spécialisées, notamment en matière d'analyse des renseignements et des images.

58. En outre, beaucoup d'unités d'infanterie de la MINUSMA n'étaient pas équipées de matériel répondant aux normes de l'ONU, dont 12 manquaient de matériel majeur et sept manquaient 60 % du matériel de soutien autonome requis. Sachant que le nord du Mali est la région la plus mena cée par des engins explosifs improvisés dans laquelle une mission de maintien de la paix des Nations Unies est déployée, pour élargir la marge de manśuvre de la Force et renforcer sa protection, il faudrait que les pays fournisseurs de contingents prennent d'urgence des mesures afin d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu des mémorandums d'accord qu'ils ont signés en déployant le reste des véhicules blindés de transport de troupes dont la Force a besoin. En outre, près de la moitié des unités médicales de niveau I gérées par les pays fournisseurs de contingents ne sont pas tout à fait aux normes de l'ONU. Des efforts sont actuellement faits en concertation avec ces pays pour trouver des solutions novatrices afin de combler les insuffisances, notamment en établissant des partenariats bilatéraux pour la fourniture du matériel majeur manquant, ainsi que pour la formation au maniement et à l'entretien de ce matériel.

59. En raison de l'absence de l'État dans de larges secteurs dans le nord du pays, la MINUSMA est devenue la première cible des groupes extrémistes violents. La Mission a donc dû faire face en premier à ses propres problèmes de sûreté et de sécurité, ce qui l'a empêchée de s'acquitter pleinement de son mandat. Dans le cadre de l'examen stratégique, une analyse circonstanciée de l'effectif nécessaire pour les tâches à accomplir a été effectuée en tenant compte de la dernière évaluation des conditions de sécurité et de l'ampleur des menaces et du déploiement limité des Forces de défense et de sécurité maliennes.

60. Dans le secteur nord, la priorité première est le déploiement du reste des capacités requises pour assurer le soutien logistique, le maintien du contrôle en cas d'escalade des opérations, des services de protection robustes et des services de transport aérien pour les interventions rapides et l'évacuation des blessés (bataillon spécialisé en convois de combat, hélicoptères d'attaque et de manśuvre). En outre, le secteur nord manque toujours de capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour combler le manque d'informations afin de pouvoir devancer les actes d'hostilité et mieux comprendre la dynamique des conflits locaux.

61. Dans le secteur ouest, la violence s'est propagée vers le sud jusque dans les régions de Mopti et de Ségou. Les attaques qui s'y sont produites ont été attribuées à Al-Qaida au Maghreb islamique, à Al-Mourabitoun et au Front de libération du Macina. Il est possible de prévenir et d'enrayer la propagation de l'instabilité avec l'aide de la MINUSMA avant que l'influence des groupes extrémistes violents ne prenne racine et, en prenant les bonnes mesures, l'État pourra rétablir sa légitimité. La situation à Tombouctou est relativement stable mais les conditions de sécurité se détériorent à Goundam, Léré et Ber.

62. On a estimé que, même si les moyens manquants sont fournis, l'effectif et les moyens dont dispose la Force de la MINUSMA sont insuffisants au regard des conditions de sécurité actuelles qui exigent davantage de mobilité, de marge de manśuvre et d'autoprotection. Leur renforcement a été jugé nécessaire pour permettre à la Mission d'exécuter son mandat, notamment d'assurer la protection des civils et de soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le nord au titre de sa stratégie de désengagement.

63. Il est donc recommandé de doter la composante militaire d'un effectif supplémentaire de 2 049 personnes, ce qui porte l'effectif autorisé à 13 289 personnes. Cet effectif supplémentaire comprendrait : a) 150 membres de forces spéciales basées à Tombouctou, qui contribueraient à la collecte de renseignements et à l'extension des opérations; b) une compagnie de neutralisation des explosifs et munitions de 140 personnes basée à Tombouctou pour renforcer la protection; c) une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de 115 personnes basée à Kidal; d) 135 personnes pour renforcer les postes de commandement de secteur et le quartier général de la Force ainsi que les groupes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance existants; e) 200 personnes pour renforcer le bataillon spécialisé en convois de combat afin d'améliorer le soutien logistique dans le nord; f) 20 officiers d'état-major affectés à un nouveau poste de commandement à Mopti pour assurer la mobilité tactique et les interventions d'urgence, y compris les évacuations; g) une force de réaction rapide de 650 personnes et une unité aérienne de 85 personnes; et h) 554 militaires qui constitueraient une unité supplémentaire promise, en raison des obligations plus étendues incombant aux pays fournisseurs de contingents en matière de soutien autonome, de protection de la Force, et de renseignement, surveillance et reconnaissance. Afin de renforcer les capacités de renseignement de la Mission, le personnel et les unités militaires s'occupant du renseignement et de la gestion de l'information seront renforcés et réorganisés en une structure placée sous l'autorité directe du Commandant de la Force.

Forces françaises

64. Dans sa résolution 2227 (2015), le Conseil de sécurité a autorisé les forces françaises à user de tous les moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, pour intervenir à l'appui de la MINUSMA en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général.

Composante police

65. Au 18 mai, la composante police de la MINUSMA comptait 1 145 personnes, soit 276 policiers hors unités constituées (dont 35 femmes) et 869 membres d'unités constituées (dont 41 femmes) sur un effectif total autorisé de 1 440 personnes, dont 320 policiers hors unités constituées et 1 120 membres d'unités constituées répartis dans huit unités. Cinq d'entre elles sont déployées à Bamako, à Gao, à Kidal, à Mopti et à Tombouctou, une est en cours de déploiement à Gao et une section se trouve momentanément à Douentza. La dernière unité devrait être déployée à Goundam en août.

66. Compte tenu de l'évolution des conditions de sécurité et des problèmes persistants que rencontrent les services maliens chargés de l'application des lois, on estime que l'effectif de police actuel de la Mission ne lui permettra pas de s'acquitter pleinement de son mandat. Il est donc recommandé de la doter de 480 policiers supplémentaires, (3 unités de police constituées et 60 policiers hors unités constituées), portant ainsi l'effectif total autorisé à 1 920 personnes. Il est également recommandé de déployer deux de ces unités à Ménaka et à Mopti, la troisième étant basée à Bamako, où elle servirait de force de réserve en vue d'un déploiement rapide dans les régions et où, à la demande des autorités maliennes, elle pourrait effectuer des patrouilles conjointes avec la police nationale. Au vu des menaces qui pèsent sur le pays, le nombre moyen de véhicules blindés de transport de troupes par unité devrait passer de 6 à 10. Les policiers hors unités constituées devraient partager davantage les locaux de leurs homologues nationaux afin d'offrir un encadrement et des services consultatifs renforcés aux unités spécialisées des services nationaux de maintien de l'ordre, et notamment d'appuyer la création d'unités de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme à Gao, à Mopti et à Tombouctou.

67. Par ailleurs, la MINUSMA apportera des modifications à son tableau d'effectifs actuel, notamment en créant à Bamako une équipe d'intervention spéciale composée de 30 agents et chargée d'appuyer les interventions en cas de crise. À l'heure actuelle, elle s'efforce également de mettre sur pied une unité fluviale afin d'améliorer la protection des civils et de fournir un appui opérationnel aux forces de sécurité maliennes pour lutter contre la criminalité transnationale organisée sur le fleuve Niger.

Composante civile

68. Conformément aux résolutions 69/289 A et B de l'Assemblée générale, les effectifs civils de la MINUSMA s'élèvent à 1 713 postes répartis comme suit : 801 postes soumis à recrutement sur le plan national, 740 postes soumis à recrutement sur le plan international et 172 postes de Volontaire des Nations Unies. Au 18 mai, 86 % des membres du personnel, civil, dont 25 % de femmes, étaient en poste.

69. Un examen des besoins en personnel civil sera effectué après l'adoption de la prochaine résolution sur la MINUSMA afin de veiller à ce que la dotation en effectifs de la Mission lui permette d'exécuter les activités opérationnelles et d'appui prescrites de manière optimale et de s'acquitter pleinement de son nouveau mandat. Compte tenu de l'ampleur des difficultés liées à la fourniture d'un appui au Mali, il peut être envisageable d'augmenter momentanément les capacités de la composante appui en attendant que la Mission atteigne sa pleine capacité opérationnelle.

Questions relatives à l'appui

70. La MINUSMA se heurte à des difficultés majeures sans précédent pour exécuter son mandat sur les plans logistique et de l'appui, lesquelles sont liées à l'étendue du territoire malien, au caractère inhospitalier du terrain et au climat d'insécurité qui règne dans le pays. Au cours de la période considérée, la Force de la Mission a poursuivi ses efforts visant à sécuriser les principaux itinéraires de ravitaillement en escortant 25 convois logistiques. Néanmoins, le déploiement différé du bataillon spécialisé en convois de combat et l'insuffisance de véhicules blindés de transport de troupes et d'autres véhicules à l'épreuve des mines ont continué de limiter l'appui logistique fourni aux bases de la Mission dans le nord du pays. Les dommages causés à l'aérodrome de Kidal réduisent les capacités logistique et opérationnelle de l'ONU dans la région. Les travaux de remise en état devraient coûter entre 1,7 et 2,1 millions de dollars et ne commenceront qu'une fois que des dispositifs de déminage et des mesures de sécurité seront en place.

71. Afin de simplifier encore plus la chaîne d'approvisionnement et de permettre de transporter des biens vers les secteurs du nord et de l'ouest du pays de manière plus efficace et rationnelle, il est recommandé de déplacer la plateforme d'éclatement logistique principale de Bamako à Gao et d'emprunter un second itinéraire passant par le Bénin et le Niger, lequel serait nettement plus court que l'itinéraire suivi actuellement pour acheminer des marchandises de Dakar à Gao et à Kidal. Dans ce contexte, la majorité du personnel civil chargé des questions logistiques serait transféré de Bamako à Gao. Une deuxième plateforme d'éclatement logistique resterait en place à Bamako afin de faciliter les mouvements de marchandises vers le secteur ouest.

Sûreté et sécurité du personnel

72. Le climat d'insécurité général qui règne dans le nord en pays, en particulier le fait que la MINUSMA continue d'être la cible d'attaques meurtrières, soulève de graves inquiétudes quant à la sûreté et au bien-être du personnel des Nations Unies. Sans pour autant remettre en question l'objectif principal, qui est de maintenir l'efficacité des opérations de sécurité, le Secrétariat collaborera étroitement avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin de s'assurer que les mesures nécessaires pour pourvoir au bien-être du personnel déployé sont en place et de veiller à ce que les moyens lui soient donnés de raccourcir le délai de 12 mois habituellement observé pour la relève des contingents en cas de forte cadence des opérations et d'attaques ciblées contre les soldats de la paix. D'autres programmes d'aide sociale sont actuellement mis en śuvre pour atténuer l'intensité du stress auquel est soumis le personnel civil à Kidal et à Tessalit.

73. Outre le déploiement de ressources supplémentaires, notamment une compagnie de renseignement, de surveillance et de reconnaissance basée à Kidal, comme proposé au paragraphe 63 ci-avant, de nombreuses mesures peuvent encore être prises afin d'accroître l'utilisation de la technologie et des services de renseignement pour améliorer la sécurité du personnel, des installations et des biens de la MINUSMA. La Mission devrait également renforcer sa capacité d'effectuer des évacuations sanitaires d'urgence, de jour comme de nuit, et elle aurait besoin à cet effet de deux hélicoptères spécialisés avec système de vision nocturne supplémentaires, d'équipes médicales pour intervention d'urgence par voie aérienne à Mopti et à Tessalit et de quatre équipes médicales à Aguelhok, à Douentza, à Léré et à Ménaka.

X. Aspects financiers

74. Mon projet de budget pour le fonctionnement de la Mission pour l'exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017, d'un montant brut de 945,5 millions de dollars, est actuellement soumis à la Cinquième Commission pour examen et analyse. Si le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 juin 2016 et approuve mes recommandations figurant aux paragraphes 45 à 73 ci-dessus, je demanderai à l'Assemblée générale, au cours de la partie principale de la soixante et onzième session, des ressources supplémentaires pour financer les opérations de la Mission.

75. Au 26 mai 2016, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MINUSMA s'élevait à 79 millions de dollars. Le montant total des contributions non acquittées pour l'ensemble des opérations de maintien de la paix se chiffrait à 2 372,6 millions de dollars.

76. Le remboursement des dépenses afférentes aux contingents et aux unités de police constituées a été effectué pour la période allant jusqu'au 31 janvier 2016, tandis que le remboursement des dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents a été effectué pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2015, conformément au calendrier des versements trimestriels.

XI. Observations

77. Un an après la signature de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali par le Gouvernement malien et certains groupes armés, et trois ans après le début du déploiement de la MINUSMA, le Mali a nettement progressé vers la stabilité. J'applaudis le rôle moteur que le Président Keïta et les chefs des groupes armés signataires ont joué, réussissant, au fil des ans, à maintenir un dialogue politique qui a permis d'avancer dans l'application des réformes politiques et institutionnelles. Je me félicite également de la cessation des hostilités effective depuis la fin des pourparlers tenus à Anéfis en octobre 2015.

78. Je salue en particulier l'engagement que le Président Keïta et les chefs des groupes armés signataires ont pris, le 27 février, de convenir d'un nouveau calendrier pour la mise en śuvre des principales dispositions de l'Accord relatives aux institutions et à la sécurité. Il est vrai, les obstacles à l'application de l'Accord sont redoutables et les progrès réalisés jusqu'à présent ont été inégaux. Les réformes politiques et institutionnelles, notamment celles qui touchent à la décentralisation, au secteur de la sécurité et à l'état de droit, offrent une occasion historique de régler durablement les problèmes liés à la gouvernance et à la sécurité, qui sont au cśur de la crise malienne depuis longtemps. Je reste donc préoccupé par la lenteur de la mise en śuvre de l'Accord et partage le sentiment d'urgence exprimé par les parties prenantes maliennes et internationales.

79. Il incombe aux acteurs maliens de redoubler d'efforts pour accélérer l'application de l'Accord. Je rappelle une fois encore l'engagement qu'ils ont pris, au titre de l'article 50 de l'Accord, d'śuvrer à la mise en śuvre de l'ensemble de ses dispositions en toute bonne foi. Je salue la nomination des trois gouverneurs pour les régions de Kidal, de Ménaka et de Taoudéni, et la promulgation de la loi portant révision du Code des collectivités territoriales, qui constituent des étapes cruciales vers le rétablissement et l'extension progressifs de l'autorité de l'État.

80. La lenteur de l'application des dispositions de l'Accord relatives à la défense et à la sécurité, notamment aux patrouilles mixtes et au cantonnement, le report de la restructuration du secteur de la sécurité et l'absence persistante d'institutions chargées de l'application des lois dans une grande partie du Mali ont fortement contribué à la dégradation des conditions de sécurité dans le nord du pays. Le Gouvernement et les parties signataires doivent maintenant s'engager d'urgence dans une course contre la montre pour faire reculer les groupes terroristes et extrémistes violents déterminés à empêcher la mise en śuvre de l'Accord.

81. J'invite le Gouvernement et les groupes armés signataires à tirer parti de la création récente des commissions pour l'intégration et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que des progrès accomplis dans l'application des réformes politiques pour accélérer le processus de cantonnement, entamer la mise en place des patrouilles mixtes et des unités spéciales et assurer des services de sécurité en vue de l'extension progressive de l'autorité de l'État dans le nord du Mali, avec l'appui de la MINUSMA et des autres partenaires. J'invite également le Gouvernement, avec l'appui des partenaires internationaux, à instaurer un véritable dialogue avec les groupes armés signataires pour convenir des modalités d'intégration de leurs éléments dans les Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées, l'objectif étant de faire avancer le processus de cantonnement et de progresser dans la mise en place des unités et patrouilles mixtes.

82. Dans ce contexte, j'engage vivement le Gouvernement à établir, en étroite coordination avec la MINUSMA et les autres partenaires, y compris les missions de l'Union européenne pour la formation des forces armées et de la police au Mali, une feuille de route pour le renforcement et le redéploiement progressif des forces armées maliennes reconstituées, des services chargés de l'application des lois et des institutions judiciaires et pénitentiaires, car c'est la façon la plus appropriée de combattre la montée du terrorisme et de l'extrémisme violent dans le pays. Il convient que le Gouvernement continue de diriger la réforme des institutions nationales chargées de la sécurité. Cela étant, j'encourage la communauté internationale à accroître l'aide qu'elle apporte au renforcement des capacités des forces armées maliennes, notamment en organisant des formations et en fournissant du matériel et des services d'encadrement.

83. Je suis convaincu que si l'on ne progresse pas rapidement dans l'application des dispositions de l'Accord relatives à la défense et à la sécurité, le Gouvernement et les groupes armés signataires continueront d'essuyer d'importants revers stratégiques qui auront des conséquences négatives sur les conditions de sécurité dans le nord, le centre et le sud du Mali. C'est ce qui s'est passé le 18 mai avec l'attaque terroriste menée contre un convoi de la MINUSMA, au cours de laquelle cinq Casques bleus ont été tués. Je condamne fermement les attaques commises lâchement contre les civils, les groupes armés signataires, les forces armées maliennes et françaises et la MINUSMA. Je réaffirme que les attaques dirigées contre des soldats de la paix des Nations Unies constituent des crimes de guerre au regard du droit international et que toute personne qui commet, organise, finance ou commandite des actes terroristes doit être traduite en justice conformément au droit international. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements concernés ainsi qu'au peuple et au Gouvernement maliens qui continuent de subir des pertes insensées. J'exhorte toutes les parties maliennes à renoncer à la violence et à condamner l'utilisation d'enfants comme boucliers humains. À ce sujet, je condamne de nouveau les faits survenus à Kidal le 18 avril, qui attestent de la fragilité du processus de paix et du manque d'engagement de certains acteurs. Je déplore profondément les pertes en vies humaines et réitère mon engagement à faire toute la lumière sur ce qui s'est passé.

84. Je reste extrêmement préoccupé par la multiplication des attaques de groupes extrémistes et terroristes violents dans les régions de Mopti et de Ségou, où les forces de l'ordre et de sécurité maliennes font face à des menaces accrues qui pèsent également sur les opérations des organismes, fonds et programmes des Nations Unies et des autres partenaires dans la région. Tout en félicitant les autorités maliennes d'avoir lancé des opérations antiterroristes dans ces régions, je prie le Gouvernement de s'assurer que les interventions qu'il mène sont pleinement conformes à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. Je constate avec inquiétude que, selon certaines allégations, des violations des droits l'homme auraient été commises au cours des opérations antiterroristes en question, attisant l'hostilité de communautés déjà marginalisées. Les efforts entrepris pour lutter contre le terrorisme ne doivent pas porter atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou exclure davantage certaines communautés. J'insiste une fois encore sur le fait que les violations des droits de l'homme commises au nom de la lutte contre l'extrémisme violent constituent les meilleurs outils des terroristes en termes de recrutement.

85. Il importe de continuer à combattre l'impunité et à répondre aux doléances de longue date des populations locales, notamment en ce qui concerne le degré d'ouverture du processus de paix. Je prie le Gouvernement et les groupes armés signataires d'amener toutes les parties maliennes à s'impliquer largement dans le processus de paix en entretenant un dialogue politique durable, en menant des activités de sensibilisation plus dynamiques et en améliorant la participation des femmes et des jeunes, avec l'aide de la médiation internationale. L'organisation de la Conférence d'entente nationale jouera un rôle important à cet égard. Je demande également au Gouvernement de continuer à collaborer étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires pour mettre en place la Commission vérité, justice et réconciliation, dont la présence dans les différentes régions aidera à rapprocher les processus de justice et de réconciliation des populations locales.

86. Je constate avec satisfaction que le Gouvernement malien se montre déterminé à enrayer l'expansion de l'extrémisme violent et que, à cette fin, il a fait siennes les cinq priorités énoncées dans l'Initiative d'assistance intégrée pour la lutte antiterroriste pour le Mali, à savoir : le renforcement du système judiciaire; la coordination des questions liées au terrorisme aux niveaux national et régional; la réforme du secteur de la sécurité; l'amélioration de la sécurité des frontières; et la prévention de l'extrémisme violent. La MINUSMA aidera le Gouvernement à mener à bien cette initiative, avec le soutien financier du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme.

87. Le rétablissement des services de base et la création d'activités génératrices de revenus demeurent essentiels pour résoudre les problèmes humanitaires persistants et résorber le chômage, en particulier chez les jeunes et les anciens combattants qui sont susceptibles d'être radicalisés. J'encourage vivement le Gouvernement à poursuivre l'action qu'il mène pour élargir la couverture des services sociaux de base dans les régions du centre et du nord afin que les populations touchées par le conflit bénéficient des dividendes de la paix tant attendus. La MINUSMA continuera d'accroître sa collaboration avec l'équipe de pays des Nations Unies afin de veiller ce que leurs efforts soient complémentaires, que le transfert des responsabilités s'effectue sans tarder, selon qu'il convient, et que des services de base soient disponibles promptement dans les régions les plus vulnérables du pays, dans le plein respect des principes humanitaires.

88. La sécurité et la stabilité au Mali sont indissociables de la situation dans les régions du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest, comme les attaques terroristes qui ont récemment frappé le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire et le Mali et l'instabilité persistante dans certains pays du Sahel en donnent la preuve. Le Mali ne pourra acquérir la stabilité que si les pays de la région coopèrent étroitement et efficacement, les menaces en présence ne s'arrêtant pas aux frontières. Je me félicite de l'engagement pris par les dirigeants régionaux de collaborer étroitement à cette fin, d'autant plus en ce moment où les forces de maintien de la paix des Nations Unies adaptent leur présence dans la région. Les opérations de sécurité que l'Union africaine, la CEDEAO et le G-5 Sahel dirigent actuellement font beaucoup pour rassembler les acteurs compétents et donner effet à cet engagement. Il importe que les régions s'approprient davantage ces initiatives. J'encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître l'aide qu'ils apportent à ces organisations et à leurs opérations, y compris sur les plans financier et logistique, afin de renforcer l'action collective de la région pour combattre plus efficacement le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée. J'encourage les pays de la région à resserrer leur collaboration avec le Gouvernement malien et la MINUSMA sur les questions relatives à la sécurité des frontières et au partage de renseignements, y compris dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. La MINUSMA continuera à jouer son rôle conformément à son mandat et à renforcer l'appui qu'elle fournit aux initiatives régionales.

89. À l'avenir, je continuerai de surveiller étroitement l'évolution rapide de la situation politique et des conditions de sécurité, tout en veillant à ce que la MINUSMA dispose de ressources adéquates et soit en mesure d'atteindre ses objectifs prioritaires. Je continuerai également de m'entretenir avec le Gouvernement pour déterminer des objectifs de référence crédibles et réalistes concernant le rétablissement et l'extension progressifs de l'autorité de l'État, en fonction desquels la Mission adaptera l'enchaînement de ses activités et priorités et l'évolution de son dispositif et de sa présence pour les mois et les années à venir, tout en gardant à l'esprit les échéances fixées dans l'Accord pour l'application des principales réformes institutionnelles et l'élection présidentielle prévue pour 2018. La définition de ces objectifs pourrait être facilitée par l'élaboration d'une vision commune des objectifs ultimes de la Mission.

90. À cet effet, mon Représentant spécial continuera de faire usage de ses bons offices pour s'entretenir activement avec le Gouvernement malien et les groupes armés signataires et éliminer les éventuels obstacles à l'application des principales réformes politiques, institutionnelles et en matière de sécurité prévues dans l'Accord. En étroite coordination avec la médiation internationale, la MINUSMA continuera également de jouer un rôle clef dans la coordination stratégique du dialogue que le Gouvernement et les partenaires internationaux tiennent sur les questions liées à l'application de l'Accord. Pendant ce temps, la Mission renforcera son appui au Comité de suivi de l'Accord et aux autres mécanismes créés en vertu de l'Accord et engagera le Comité à envisager sérieusement de nommer un observateur indépendant.

91. Compte tenu des considérations qui précèdent, je recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINUSMA pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2017, et de doter la Mission d'un effectif total autorisé de 13 289 soldats et 1 920 agents de police. Je recommande également d'apporter des modifications au mandat, comme énoncé aux paragraphes 45 et 73 ci-avant, en particulier en ce qui concerne la protection du personnel, des installations et des biens de l'ONU, la protection des civils et les activités de stabilisation.

92. En plus d'appliquer les recommandations concernant les modifications à apporter à son mandat et à ses effectifs, il est indispensable que la MINUSMA comble d'urgence les postes vacants, renforce ses capacités, notamment en matière de renseignement et d'utilisation des technologies, et continue d'adapter son dispositif pour pouvoir faire face à la dégradation des conditions de sécurité. Ces mesures permettraient à la Mission d'être mieux à même de s'acquitter de son mandat. J'exhorte tous les États Membres qui ont promis de fournir du personnel en tenue ou du matériel à la MINUSMA ou qui aident les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police à accélérer la mise en place du personnel et du matériel restant. De plus, je recommande vivement de procéder rapidement au déploiement de tout le personnel militaire et de police supplémentaire que le Conseil de sécurité pourrait autoriser. Je remercie tous les pays qui fournissent du personnel à la MINUSMA pour leur soutien infaillible en faveur de la paix, notamment les pays européens qui ont apporté une contribution exceptionnelle, et pour les promesses d'appui de la Mission qu'ils ont faites.

93. Pour finir, je tiens à exprimer ma gratitude et tout mon appui à mon Représentant spécial pour le Mali, Mahamat Saleh Annadif, pour les efforts qu'il déploie sans relâche. Je souhaite également rendre un hommage spécial au personnel civil et en tenue de la MINUSMA, hommes et femmes, pour son dévouement et l'aide qu'il apporte au Mali dans des circonstances extrêmement difficiles. Enfin, j'exprime toute ma reconnaissance à l'Union africaine, à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union européenne, aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires, qui, pour beaucoup, ont apporté leur concours dans des conditions difficiles, face à de graves menaces et dans un environnement hostile, pour leur contribution à l'instauration de la paix et de la stabilité au Mali.

Annexe

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali : effectifs militaires et de police au 30 avril 2016

Pays Composante militaire Composante police

Officiers d'état-major et membres du contingent Policiers hors unités constituées Unités de police constituées Total (composante police)

Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne 129 129 16 3 19 16 3 19

Argentine

Arménie 1 1

Australie 5 5

Autriche

Bangladesh 1445 1445 139 139 139 139

Belgique 7 7

Bénin 258 258 26 1 27 140 140 166 1 167

Bhoutan 3 3

Bolivie (État plurinational de)

Bosnie-Herzégovine 2 2

Botswana

Brésil

Brunéi Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso 1691 29 1720 24 3 27 24 3 27

Burundi 13 13 13 13

Cambodge 192 13 205

Cameroun 3 3 16 16 16 16

Canada

Chili

Chine 387 15 402

Chypre

Colombie

Congo

Côte d'Ivoire 4 4

Croatie

Danemark 17 1 18

Djibouti 1 1 1 1

Dominique

Égypte 68 68

El Salvador 98 4 102

Équateur

Espagne

Estonie 1 1

États-Unis d'Amérique 9 9

Éthiopie 1 1

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Fidji

Finlande 4 4

France 22 22 9 9 9 9

Gabon

Gambie 4 4

Ghana 219 219

Grèce

Grenade

Guatemala

Guinée 847 6 853 7 3 10 7 3 10

Guinée-Bissau 1 1

Honduras

Hongrie

Inde

Indonésie 140 4 144

Irlande

Islande

Israël

Italie 1 1

Jamaïque

Japon

Jordanie 1 1 1 1 1 1

Kazakhstan

Kenya 3 4 7

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie 1 1

Libéria 47 2 49

Libye

Lituanie

Luxembourg

Madagascar 2 2 2 2

Malaisie

Malawi

Maroc

Mauritanie 5 5

Mongolie

Monténégro

Mozambique

Namibie

Népal 146 4 150

Niger 856 6 862 13 12 25 13 12 25

Nigéria 65 13 78 2 2 108 31 139 110 31 141

Norvège 72 9 81

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Pakistan

Palaos

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pays-Bas 442 30 472 16 3 19 16 3 19

Pérou

Philippines

Pologne

Portugal 3 3

Qatar

République centrafricaine

République de Corée

République démocratique du Congo 5 1 6 5 1 6

République de Moldova

République dominicaine

République tchèque 1 1

République-Unie de Tanzanie

Roumanie 1 1 2 2 2 2

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord 2 2

Rwanda

Samoa

Sénégal 656 10 666 16 2 18 276 4 280 292 6 298

Serbie

Sierra Leone 7 7

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Sri Lanka

Suède 213 21 234 2 3 5 2 3 5

Suisse 4 4 3 3 3 3

Tadjikistan

Tchad 1443 1443 4 4 4 4

Thaïlande

Timor-Leste

Togo 921 15 936 3 3 134 6 140 137 6 143

Tunisie 46 1 47 46 1 47

Turquie 3 3 3 3

Ukraine

Uruguay

Vanuatu

Yémen 7 7 9 9 9 9

Zambie

Zimbabwe

Totaux 10455 186 10641 239 32 271 797 41 838 1036 73 1109

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Pays	Composante militaire			Composante police
	Officiers d'état-major et membres du contingent			Policiers hors unités constituées			Unités de police constituées			Total (composante police)
	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne	129		129	16	3	19				16	3	19
Argentine
Arménie	1		1
Australie	5		5
Autriche
Bangladesh	1445		1445				139		139	139		139
Belgique	7		7
Bénin	258		258	26	1	27	140		140	166	1	167
Bhoutan	3		3
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine	2		2
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso	1691	29	1720	24	3	27				24	3	27
Burundi				13		13				13		13
Cambodge	192	13	205
Cameroun	3		3	16		16				16		16
Canada
Chili
Chine	387	15	402
Chypre
Colombie
Congo
Côte d'Ivoire	4		4
Croatie
Danemark	17	1	18
Djibouti				1		1				1		1
Dominique
Égypte	68		68
El Salvador	98	4	102
Équateur
Espagne
Estonie	1		1
États-Unis d'Amérique	9		9
Éthiopie	1		1
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande	4		4
France	22		22	9		9				9		9
Gabon
Gambie	4		4
Ghana	219		219
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée	847	6	853	7	3	10				7	3	10
Guinée-Bissau	1		1
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie	140	4	144
Irlande
Islande
Israël
Italie	1		1
Jamaïque
Japon
Jordanie	1		1	1		1				1		1
Kazakhstan
Kenya	3	4	7
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie	1		1
Libéria	47	2	49
Libye
Lituanie
Luxembourg
Madagascar				2		2				2		2
Malaisie
Malawi
Maroc
Mauritanie	5		5
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Namibie
Népal	146	4	150
Niger	856	6	862	13	12	25				13	12	25
Nigéria	65	13	78	2		2	108	31	139	110	31	141
Norvège	72	9	81
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas	442	30	472	16	3	19				16	3	19
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal	3		3
Qatar
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique du Congo				5	1	6				5	1	6
République de Moldova
République dominicaine
République tchèque	1		1
République-Unie de Tanzanie
Roumanie	1		1	2		2				2		2
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord	2		2
Rwanda
Samoa
Sénégal	656	10	666	16	2	18	276	4	280	292	6	298
Serbie
Sierra Leone	7		7
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède	213	21	234	2	3	5				2	3	5
Suisse	4		4	3		3				3		3
Tadjikistan
Tchad	1443		1443	4		4				4		4
Thaïlande
Timor-Leste
Togo	921	15	936	3		3	134	6	140	137	6	143
Tunisie				46	1	47				46	1	47
Turquie				3		3				3		3
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Yémen	7		7	9		9				9		9
Zambie
Zimbabwe
Totaux	10455	186	10641	239	32	271	797	41	838	1036	73	1109

31mai16

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (avr.-mai 16)