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Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali (déc. 15-mar. 16)

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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/281

Distr. générale
28 mars 2016
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali

I. Introduction

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2227 (2015) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) jusqu'au 30 juin 2016, et m'a prié de lui faire rapport tous les trois mois sur la situation dans le pays et de rendre compte en particulier des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger et de l'action menée par la MINUSMA pour l'appuyer. Il porte sur la période allant du 17 décembre 2015 au 18 mars 2016.

II. Faits politiques importants

2. Si l'on peut dire que le nouvel élan redonné vers la fin de 2015 s'est maintenu pendant la période considérée, durant laquelle des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l'accord de paix, certains problèmes ont persisté. Le Gouvernement a pris des mesures pour mettre en œuvre les réformes politiques et institutionnelles et la décentralisation, et il s'est employé à faire avancer les processus de cantonnement et de désarmement, démobilisation et réintégration. Le Gouvernement, la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) et la coalition de groupes armés Plateforme ont participé de façon constructive à toutes les délibérations du Comité de suivi de l'accord et ont renouvelé leur engagement en vue d'accélérer la mise en œuvre de l'accord. Malgré ces avancées, la période considérée a aussi été marquée par des retards prolongés dans l'application de certaines dispositions essentielles de l'accord, comme la mise en place d'autorités provisoires dans le nord, priorité des groupes armés signataires.

Mise en œuvre de l'accord de paix : mesures politiques et institutionnelles

3. Le 18 janvier, l'Algérie a organisé à Alger une réunion consultative de haut niveau des membres du Comité de suivi de l'accord afin d'encourager les parties maliennes à relancer le processus de paix et à appliquer l'accord sans plus attendre. À cette réunion, à laquelle ont pris part des représentants du Gouvernement, les groupes armés signataires de l'accord et mon nouveau Représentant spécial pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, l'équipe de médiation internationale a reconnu qu'il importait de faire progresser la mise en œuvre des dispositions de l'accord de paix relatives à la sécurité, en particulier celles se rapportant au cantonnement et à la mise en place de patrouilles mixtes. L'équipe a vivement encouragé les parties maliennes à accélérer également l'application d'autres clauses essentielles de l'accord, notamment concernant des questions liées à la décentralisation, au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, à la réforme du secteur de la sécurité, à la réconciliation nationale et au développement dans le nord du pays. Les participants ont déploré la détérioration des conditions de sécurité et souligné la nécessité de renforcer la communication entre les parties maliennes au sujet de la mise en œuvre de l'accord. Le Gouvernement était représenté par le Ministre des affaires étrangères, Abdoulaye Diop, qui a rendu compte des mesures engagées pour faire avancer le processus de paix, dont des réunions du Comité national de coordination de la mise en œuvre de l'accord de paix et des dispositions prises en vue de la mise en place des autorités provisoires. La CMA et la Plateforme, insatisfaites en raison de la lenteur de l'application de l'accord de paix, ont publié un document sur l'état d'avancement de la mise en œuvre, dans lequel elles ont appelé l'attention sur le manque d'engagement du Gouvernement. Les groupes armés signataires ont également émis des réserves à l'idée de conduire le processus de cantonnement alors que la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles n'a que peu progressé. Ils ont demandé que les dispositions de l'accord soient appliquées de façon équilibrée.

4. Par la suite, le Gouvernement a engagé de nouvelles mesures visant à accélérer la mise en œuvre des réformes prévues dans l'accord de paix. Le 19 janvier, il a nommé des gouverneurs pour les régions de Ménaka (qui faisait jusque -là partie de la région de Gao) et de Taoudéni (qui faisait jusque-là partie de la région de Tombouctou), qui ont été créées en vertu de textes adoptés en mars 2012 mais dont l'application est toujours pendante. La CMA, la Plateforme et les autorités coutumières des deux nouvelles régions se sont félicitées de ces nominations. Il reste toutefois à mettre en place des autorités locales pour que les deux régions soient effectivement administrées. Le 24 février, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi portant modification du code des collectivités territoriales adopté en 2012 et un décret sur les modalités d'établissement des autorités provisoires, que l'Assemblée nationale devait encore ratifier.

5. Le 25 janvier, sous les auspices du Haut -Représentant de l'Union africaine pour le Mali et le Sahel, la CMA et la Plateforme sont parvenues à s'entendre sur la question de la représentation au sein du Comité de suivi de l'accord, sujet de discorde depuis la signature de l'accord de paix. Il a été convenu que, sous l'égide de la CMA, la Coalition du peuple de l'Azawad (CPA-Ousmane) et la Coordination des mouvements et forces patriotiques de résistance II (CMFPR-II) se verraient chacune attribuer un siège supplémentaire au Comité et un siège dans l'un des sous -comités de leur choix.

6. Du 19 au 26 février, le Gouvernement, la CMA et la Plateforme se sont réunis à Bamako dans l'optique de faire avancer la mise en œuvre de l'accord de paix. Une fois les consultations tripartites terminées, le Président Ibrahim Boubacar Keïta a présidé, le 27 février, une réunion avec la CMA et la Plateforme. Dans la déclaration conjointe faite à l'issue de cette réunion, les parties à l'accord ont annoncé avoir défini un calendrier d'exécution pour les mois de mars et avril, axé principalement sur la mise en place des autorités provisoires dans le nord, l'amélioration des conditions de sécurité, le cantonnement et la mise en œuvre rapide des dispositions de l'accord de paix relatives à la préparation des élections. Les parties se sont également engagées à tenir une réunion tripartite de réconciliation prévue de longue date, du 27 au 30 mars, à Kidal.

7. Le Comité de suivi de l'accord a tenu sa septième réunion à Bamako les 9 et 10 mars. Il a salué la déclaration conjointe et le projet de réunion de réconciliation évoqués au paragraphe 6 ci-dessus. À ce propos, le Comité a prié les parties de faire leur possible pour que la réunion soit fructueuse et pour avancer sur la voie de la réconciliation nationale, comme prévu par l'accord de paix. Il a toutefois pointé du doigt l'absence de progrès dans la mise en pratique de plusieurs recommandations formulées à la dernière réunion relative à l'application de l'accord, notamment concernant la mise en place des autorités provisoires dans le nord et le lancement des patrouilles mixtes par le Mécanisme opérationnel de coordination, et a exhorté les parties à redoubler d'efforts pour obtenir des résultats avant sa prochaine réunion, qui devrait avoir lieu en avril. La mise en place des autorités provisoires, toujours en attente, continuait de faire l'objet de désaccords entre le Gouvernement et les groupes armés signataires, ces derniers affirmant qu'ils ne se soumettraient pas au cantonnement tant que le Gouvernement n'aurait pas constitué ces autorités. Sur le plan du développement, le Comité a approuvé le rapport final de la mission d'évaluation conjointe dans le nord, qui aidera le Gouvernement à arrêter une stratégie de développement pour le nord. Il a également approuvé l'arrangement au sujet de la représentation en son sein qui a été conclu sous les auspices de la CMA (voir par. 5 ci-dessus).

8. La CMA et la Plateforme ont aussi continué de s'atteler au règlement des questions en suspens en dehors des mécanismes formels de l'accord de paix et dans le cadre d'accords bilatéraux. Le 2 février, quelque 250 membres armés du Groupe d'autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés, qui fait partie de la coalition Plateforme, ont pénétré dans le bastion de la CMA à Kidal à bord de nombreux véhicules. Le secrétaire général de ce groupe, Fahad Ag Almahmoud, a assuré que cet acte s'inscrivait dans le prolongement des accords conclus avec la CMA à Anéfis i-n-Darane en octobre 2015. La CMA a contesté, affirmant que le Groupe ne l'avait pas prévenue de son intention au préalable. Mon Représentant spécial a usé de ses bons offices pour ouvrir des voies de communication entre le Gouvernement, la CMA, la Plateforme et l'équipe de médiation internationale, afin d'apaiser les tensions. Le 6 février, la CMA et la Plateforme ont publié une déclaration dans laquelle elles sont convenues que la Plateforme réduirait sa présence militaire à Kidal et qu'elle serait intégrée à la structure administrative de la ville. Le 7 février, la Plateforme a implanté un bureau régional à Kidal.

9. Durant la période considérée, l'élaboration et l'enregistrement de 33 textes de loi ont également progressé, avec l'appui de la MINUSMA, comme l'exigeait l'accord de paix. Le 9 février, le comité créé par le Ministère de l'administration territoriale en novembre 2015 et chargé de passer en revue la législation électorale et la charte des partis politiques a remis un rapport dans lequel il a recommandé, entre autres, la création d'un organisme de gestion des élections unique et l'élection de conseillers territoriaux au suffrage universel direct. Un sous-Comité pour les réformes institutionnelles et politiques devrait examiner le projet de loi électorale avant qu'il soit soumis à l'Assemblée nationale en avril.

10. L'élection législative partielle qui s'est tenue à Ansongo (région de Gao) les 10 et 31 janvier a révélé les problèmes politiques et de sécurité qui se poseraient lors de futures élections dans le nord. Le vote a eu lieu dans les six municipalités concernées, à l'exception de Talatayé. La CMA avait auparavant adressé des lettres au préfet d'Ansongo, dans lesquelles elle s'est dite vivement opposée à la tenue de cette élection en raison du manque de consultation. Le 9 janvier, les forces armées maliennes qui escortaient le sous-préfet et transportaient du matériel électoral à Talatayé se sont trouvées face à une manifestation locale organisée pour demander au Gouvernement d'annuler les élections. Le 28 janvier, la CMA a publié un communiqué de presse dans lequel elle exprimait son soutien à l'opposition locale aux élections de Talatayé, en affirmant que, conformément à l'accord de paix, aucune élection ne devait être tenue avant que les autorités provisoires ne soient mises en place. La MINUSMA a facilité le dialogue entre le Gouvernement et la CMA pour éviter une escalade des tensions, mais le scrutin n'a pas eu lieu à Talatayé.

11. Le 31 décembre, le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret au sujet de la Commission Vérité, justice et réconciliation, par lequel il a fait passer de 15 à 25 le nombre de commissaires et créé des bureaux régionaux, des conseils consultatifs régionaux et cinq sous-commissions thématiques. Le nombre de commissaires a été augmenté en réponse aux plaintes de la CMA et de la Plateforme, qui regrettaient d'être sous-représentées à la Commission.

12. La MINUSMA a continué de prêter son concours au Ministère de la réconciliation nationale et à la fédération nationale des organisations féminines, et elle a formé 120 chefs coutumiers, religieux et autres dirigeants communautaires à Gao, Mopti et Tombouctou, en vue de mieux faire comprendre l'accord de paix. Le 18 décembre, le Président a signé un décret instituant un quota de 30 % de femmes devant être nommées à des postes dans les institutions nationales et les organes législatifs, le projet de texte ayant été adopté par l'Assemblée nationale pendant la période couverte par le rapport précédent. En dépit de la signature de ce décret et des efforts déployés par le Ministère de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille pour favoriser la participation effective des femmes et des jeunes à la mise en œuvre de l'accord de paix, leur contribution est restée limitée.

Autres faits survenus sur le plan politique

13. Les problèmes de sécurité persistant, le nombre de représentants de l'État présents sur leurs lieux d'affectation dans le nord du Mali a peu évolué, le seul responsable à avoir été dépêché depuis mon dernier rapport (S/2015/1030) étant le préfet de Ténenkou, dans la région de Mopti. Pour l'ensemble du pays, la proportion de sous-préfets absents est restée d'environ 49 %, leur nombre dans la région de Gao restant établi à 4 sur 16, tandis que, dans la région de Tombouctou, il s'élevait à 13 sur 31 du fait que 7 sous-préfets sont partis à la retraite et que d'autres ont dû quitter leur lieu d'affectation pour des raisons de sécurité. Dans la région de Mopti, malgré la présence effective des 8 préfets, 20 sous-préfets sur 55 ont dû travailler depuis leurs bureaux régionaux car leur sécurité était menacée; les autorités n'ont dépêché aucun représentant à Kidal. Dans le nord du pays et tout spécialement dans cette dernière ville, qui est celle où les juges traditionnels (cadis) jouent le rôle le plus important, certaines communautés ont accordé leur préférence aux systèmes de justice traditionnels.

14. Le 15 janvier, le Président a procédé à un remaniement ministériel et fait passer le nombre de ministres de 31 à 32, dont 6 femmes (contre 5 auparavant). Il s'est agi du troisième remaniement depuis la nomination de Modibo Keita, l'actuel Premier Ministre, en janvier 2015.

15. La communauté internationale a consacré une grande attention au Mali et au processus de paix durant la période à l'examen. Le Conseil de sécurité s'est rendu dans le pays du 4 au 7 mars, notamment dans les villes de Mopti et Tombouctou. Le Président allemand a annoncé le 12 février, lors d'une visite au Mali, que son pays déploierait jusqu'à 650 soldats auprès de la MINUSMA. Le 19 février, le Premier Ministre français, lui aussi en visite dans le pays, s'est exprimé en faveur du processus de paix en cours et a affirmé que son pays entendait maintenir une présence militaire au Mali pour y poursuivre son action contre le terrorisme.

Coopération régionale dans le Sahel

16. En réaction aux attentats terroristes meurtriers qui ont frappé les capitales du Mali et du Burkina Faso le 20 novembre et 15 janvier, respectivement, les chefs d'État du Groupe de cinq pays du Sahel se sont réunis en marge de la vingt-sixième session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine le 31 janvier, pour discuter d'une action conjointe face à des menaces communes, telles que le terrorisme, la criminalité organisée, la radicalisation et l'extrémisme violent. Le 4 mars, lors d'une réunion tenue à N'Djamena, les ministres de la défense du Groupe des cinq pays du Sahel ont discuté des mécanismes de lutte antiterroriste dans les domaines de l'armée, de la sécurité et du renseignement et envisagé de créer une force de réaction rapide spécialisée.

III. Faits importants en matière de sécurité

17. Si les parties signataires de l'accord de paix ont pris certaines mesures pour appliquer ses principales dispositions relatives à la paix et à la sécurité, notamment en débutant la construction de trois sites de cantonnement, la situation en matière de sécurité ne s'est pas améliorée, même si les signataires ne se sont livrés à aucun combat. En effet, les Forces de défense et de sécurité maliennes, l'armée française et la MINUSMA ont continué d'être les cibles principales d'attentats perpétrés par des groupes extrémistes et terroristes. Malgré les accords intercommunautaires évoqués dans mon rapport précédent, de vieilles tensions ont persisté, en particulier à Ménaka. La MINUSMA peine toujours à mobiliser suffisamment de moyens pour accomplir les tâches qui lui ont été confiées, les conditions de sécurité l'obligeant à escorter des convois et à protéger des sites de cantonnement.

Attaques asymétriques et attaques de groupes extrémistes

18. Les groupes extrémistes et terroristes sont restés déterminés à saper le processus de paix et ont de plus en plus visé ses partisans, y compris les parties signataires, les civils, les fonctionnaires et les acteurs internationaux présents dans le centre et dans le nord du Mali. Les menaces et les campagnes d'intimidation menées par le Front de libération du Macina et Ansar Eddine à Mopti et par Al-Qaida au Maghreb islamique à Tombouctou se sont intensifiées, ces groupes ayant notamment eu de plus en plus recours à des attaques ciblées. Ainsi, le 17 décembre, des assaillants armés ont abattu trois civils - un journaliste, un étudiant et un prestataire local de la MINUSMA - devant les locaux d'une radio de Tombouctou. Le 24 janvier, un soldat de la Garde nationale malienne a déjoué un attentat que deux hommes armés s'apprêtaient à commettre contre la résidence du nouveau procureur de Gao. Enfin, trois informateurs présumés des forces armées maliennes auraient été décapités dans la région de Mopti au cours de la période considérée.

19. Des groupes extrémistes violents et terroristes ont opéré tant au nord et au centre du Mali que de part et d'autre de ses frontières. Ainsi, le Front de libération du Macina a continué de menacer Mopti, Al-Qaida au Maghreb islamique a conservé son bastion de Tombouctou et Ansar Eddine a continué de sévir à Kidal. Il est en outre patent que la coopération s'intensifie entre les groupes extrémistes et terroristes au Mali et dans tout le Sahel. Les trois assaillants armés qui, le

15 janvier, ont attaqué un hôtel de Ouagadougou, selon un mode opératoire similaire à celui de l'attentat du 20 novembre contre un hôtel de Bamako, seraient maliens. Le fait qu'Al-Qaida au Maghreb islamique ait revendiqué l'enlèvement de trois étrangers - un à Tombouctou, le 7 janvier, et deux au Burkina Faso, le 15 janvier -indique par ailleurs un risque accru pour ces derniers dans une zone recouvrant le centre et le nord du Mali, mais aussi le Burkina Faso et le Niger.

20. Durant la période considérée, la MINUSMA a relevé 20 attentats terroristes et actes d'extrémisme violent dont elle était la cible, contre 25 au cours de la période précédente. Ces actes hostiles ont causé la mort de sept soldats de la paix, d'un membre du personnel civil et de deux prestataires locaux, alors que deux soldats de la paix, un membre du personnel civil et un prestataire local avaient été tués au cours de la période précédente. Ces attentats, de plus en plus sophistiqués, ont été perpétrés au moyen de roquettes ou de mortiers, d'engins explosifs improvisés ou de véhicules piégés conduits par des kamikazes. L'un des plus meurtriers a eu lieu le 12 février, lorsque des assaillants non identifiés ont lancé une attaque complexe contre le camp de la MINUSMA situé à Kidal. En effet, pendant que les terroristes tiraient au mortier sur la partie nord du camp, un kamikaze en a forcé la porte sud à bord d'un véhicule piégé, faisant 7 morts et 53 blessés dans les rangs des soldats de la paix. Cet attentat aurait été revendiqué à la fois par Al-Mourabitoun et par Ansar Eddine. La période considérée a également été marquée par 2 attentats commis contre les forces armées françaises et 19 contre les forces armées maliennes, lesquelles ont déploré 17 morts.

21. Les Forces de défense et de sécurité maliennes, les forces armées françaises et la MINUSMA ont, chacune dans la mesure de leurs capacités et dans l'exercice de leur mandat, continué de contribuer à instaurer un climat de sécurité dans le nord du Mali. Suivant sa propre chaîne de commandement, la MINUSMA a mené des patrouilles coordonnées avec les forces armées maliennes et a continué de coordonner son action avec celle de l'armée française.

22. Dans les régions de Mopti et de Ségou, l'armée malienne a conduit trois opérations antiterroristes qui ont permis l'arrestation d'au moins 13 terroristes présumés, dont la majorité venait de la communauté Foulani. Du 13 décembre au

16 janvier, les forces armées burkinabé et maliennes ont mené des opérations antiterroristes transfrontières conjointes. Le 29 février, la France et le Mali ont lancé une opération antiterroriste d'une durée d'un mois dans la région de Tombouctou. En réaction à la hausse de la criminalité observée depuis fin décembre dans cette région, l'armée malienne a mis en place des points de contrôle à Tombouctou et a engagé des discussions avec la CMA et la Plateforme en vue de mener des patrouilles conjointes en dehors de la ville.

23. Le Mouvement national pour la libération de l'Azawad (MNLA), membre de la CMA, a de plus en plus souvent été pris pour cible par des groupes extrémistes et terroristes durant la période considérée. Le 24 décembre, il a déploré la mort de 11 de ses combattants à Talhandak, une localité sous son contrôle située dans la région de Kidal, près de la frontière algérienne, lors d'une attaque d'Ansar Eddine. Quatre autres combattants, dont Balla Ag Cherif, le frère du Secrétaire général du Mouvement, Bilal Ag Cherif, ont été tués lors d'une embuscade tendue à un convoi des terroristes en riposte à leur attaque. Le MLNA a accusé le Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad, dont les combattants se battaient par le passé aux côtés d'Ansar Eddine, de ne pas soutenir la lutte contre les terroristes.

24. La MINUSMA a continué d'aider les Forces de défense et de sécurité maliennes à renforcer leur capacité, sa police continuant quant à elle d'apporter une assistance technique à une unité spéciale de la Police nationale et de la gendarmerie chargée d'enquêter sur l'attentat du 20 novembre. Aux côtés du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, elle a également aidé les autorités maliennes à rendre opérationnelle une unité judiciaire spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Le 31 décembre, les autorités maliennes ont pris trois décrets nommant dans l'ensemble du Mali des magistrats essentiels, dont deux substituts du procureur dépêchés auprès de cette unité. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a quant à lui formé plus de 40 officiers des Forces de défense et de sécurité maliennes à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins explosifs, à l'atténuation des risques liés aux engins explosifs improvisés et à la gestion des munitions.

Surveillance du cessez-le-feu

25. Au 18 mars, les 40 observateurs militaires de la Mission avaient été déployés, dont 32 dans le nord où ils ont effectué 212 patrouilles et sont entrés en contact avec les dirigeants militaires des groupes armés signataires afin de surveiller les accords locaux de cessez-le-feu conclus entre la CMA et la Plateforme. Ils ont également mené, en collaboration avec les équipes mixtes d'observation et de vérification, quatre enquêtes sur de possibles violations du cessez-le-feu, à l'issue desquelles ils n'ont constaté aucune violation. Les 18 et 19 février, la Commission technique de sécurité s'est réunie pour examiner un rapport des équipes mixtes d'observation et de vérification sur les violations présumées du cessez-le-feu commises le 15 janvier par les forces armées maliennes à Zinzin, dans la région de Tombouctou, et a conclu que ces allégations ne pouvaient être confirmées.

Mise en œuvre de l'accord de paix : mesures de défense et de sécurité

26. Des progrès ont été accomplis dans l'application de certaines mesures de défense et de sécurité de l'accord de paix au cours de la période considérée. Le 29 décembre, grâce au financement du Fonds pour la consolidation de la paix, la construction de deux zones de cantonnement a commencé à Likrakar (région de Tombouctou) et Fafa (région de Gao), ce qui a permis de donner des emplois à la jeunesse locale. La construction du site d'Ineggar (région de Gao) a démarré le 26 janvier après l'élimination d'explosifs potentiels par le Service de la lutte antimines. La Commission technique de sécurité a effectué une évaluation technique de 18 des 24 zones de cantonnement proposées par la CMA et la Plateforme, et en a approuvé 17. À sa réunion des 18 et 19 février, la Commission a donné son feu vert au lancement des travaux dans les cinq dernières zones (quatre proposées par la CMA et une par la Plateforme). Le Gouvernement a également fait rapport sur son programme visant à fournir des rations à 14 400 combattants et du carburant au cours de la phase préalable au cantonnement, qui a permis d'apporter une contribution en nature aux combattants de la CMA et de la Plateforme en février. La CMA et la Plateforme ont été priées de communiquer les listes de leurs combattants ainsi qu'un inventaire de leurs armements, condition préalable au lancement de la procédure de cantonnement.

27. Au moment de l'établissement du présent rapport, le Mécanisme opérationnel de coordination, chargé de mettre en place les patrouilles mixtes et de protéger les zones de cantonnement, n'était pas encore actif. À sa réunion des 18 et 19 février, la Commission technique de sécurité a prié la CMA et la Plateforme de lui fournir une liste des participants aux premières patrouilles mixtes qui doit être effectuées dans la région de Gao. Le Gouvernement a annoncé qu'il avait acheté 32 véhicules destinés à ces patrouilles. Il a en outre accepté de verser une indemnité pour la nourriture et les dépenses de fonctionnement aux représentants de la CMA et de la Plateforme participant au Mécanisme, tandis que la MINUSMA a fourni des fonds en vue d'obtenir une partie du matériel et du mobilier de bureau nécessaires à sa mise en œuvre. La Force de la MINUSMA a protégé les membres du personnel des Nations Unies présents dans les zones de cantonnement en travaux.

28. Le 31 décembre, le Président a signé les décrets portant création des commissions nationales sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et sur l'intégration. La Mission a aidé le Gouvernement à accélérer la nomination des membres des deux commissions et à mener à terme la révision de la législation régissant le Conseil national pour la réforme du secteur de la sécurité, ce qui est essentiel pour faire avancer la procédure de cantonnement. La MINUSMA, en collaboration avec la Banque mondiale, a continué d'aider les autorités maliennes à rédiger le descriptif de programme national de désarmement, démobilisation et réintégration. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts en vue de renforcer le contrôle démocratique du secteur de la sécurité et a organisé à cet égard, avec l'appui de la MINUSMA, un atelier les 8 et 9 mars pour examiner le rôle de contrôle de l'Assemblée nationale et l'élaboration d'un plan stratégique triennal pour 2016-2019 et d'un plan d'action pour 2016 à l'appui de l'Assemblée nationale. La Mission a également aidé les autorités maliennes à mettre en œuvre la loi de programmation militaire, à élaborer des politiques de défense et de sécurité et à réviser la stratégie nationale de gestion des frontières.

Protection des civils

29. Les actes de banditisme armé constituent la plus grande menace pour les civils, 45 pour cent des incidents s'étant produits à Tombouctou et 25 pour cent à Gao et Mopti. Comme indiqué plus haut, les menaces et les actes d'intimidation qui sont le fait de groupes terroristes et extrémistes et visent des civils, y compris les fonctionnaires et les informateurs de l'armée malienne, se sont multipliés dans les régions du centre et du nord. Le personnel de la police de la MINUSMA a néanmoins effectué 2 479 patrouilles avec la Police malienne dans les zones urbaines. En outre, la Force de la MINUSMA a adopté une attitude fondée sur la fermeté et la visibilité : elle a augmenté la fréquence des patrouilles de longue distance près d'Ansongo (région de Gao), de Gao, Kidal et Ménaka, et utilise ses moyens aériens et ses drones pour surveiller les zones reculées et décourager les actes de violence. Dans la région de Tombouctou, la MINUSMA a effectué en moyenne quatre vols de reconnaissance par semaine au-dessus de Ber, de Goundam et de Gourma-Rharous, afin de surveiller les mouvements des groupes armés et de rassurer la population. Le 10 mars, la Mission a mis en place une opération aérienne et terrestre de 10 jours dans les régions de Mopti et de Tombouctou pour protéger les civils et prévenir le braconnage des éléphants par les groupes extrémistes et terroristes.

30. Les conflits intercommunautaires persistent dans les régions de Ménaka et de Tombouctou. Les affrontements entre les communautés Ibogaletane et Daoussak, ainsi qu'entre les Daoussak et les Foulani, signalés depuis le 16 février dans la région de Ménaka, ont fait plus d'une vingtaine de morts et entraîné le déplacement d'environ 2 280 personnes. Le 20 février, des membres de la communauté Daoussak ont attaqué un camp Ibogaletane, près d'Inékar, à 45 kilomètres à l'ouest de Ménaka; ils auraient tué six membres de cette communauté et en auraient enlevé deux autres. Le 22 février, l'armée malienne s'est déployée à Inékar en vue d'apaiser les tensions et de permettre aux organisations humanitaires de venir en aide à la population. Les réunions de réconciliation locales devant se tenir à Inékar ont été annulées en raison de la reprise des combats entre les Daoussak et les Ibogaletane ainsi qu'entre les Daoussak et les Foulani du 25 au 29 février. Le 29 février, la CMA et la Plateforme ont créé une commission mixte chargée d'apaiser les tensions intercommunautaires dans la région. Le risque d'intensification de ces conflits communautaires est resté élevé dans un environnement caractérisé par la prolifération des armes, le trafic de drogues illicites et la présence de groupes armés ainsi que de groupes extrémistes et terroristes liés à différentes communautés. Le 20 janvier, un nombre inconnu de membres de la communauté Daoussak seraient entrés au Niger et auraient attaqué un camp Foulani à 18 kilomètres au nord de Banibangou et à 32 kilomètres au sud de la frontière malienne, tuant sept personnes et en blessant trois autres d'après les informations rapportées. Suite aux affrontements violents signalés dans mon dernier rapport entre des membres de deux communautés touaregs, les Daoussak et les Imghad de la région de Ménaka, les dirigeants des deux communautés ont annoncé dans une déclaration conjointe faite le 9 mars à Bamako qu'un accord de cessation des hostilités avait été conclu.

IV. Droits de l'homme

31. La situation des droits de l'homme est restée très préoccupante au cours de la période considérée. La MINUSMA a continué de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de défense et de sécurité maliennes, la CMA, la Plateforme, d'autres groupes armés, des groupes terroristes et extrémistes violents et les forces internationales. Au total, il a été signalé 34 cas de violation des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits, concernant au moins 53 victimes, principalement dans les régions de Kidal, Mopti et Tombouctou (contre 25 cas et 157 victimes dans mon précédent rapport) : 17 faits de tueries, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées, 12 faits de maltraitance, 2 faits de menace de mort et un fait de détention illégale.

32. Au 18 mars, la Mission a recensé 265 prisonniers détenus pour des raisons liées au conflit et au terrorisme, dont 4 garçons et 72 personnes arrêtés récemment, dans des centres de détention de l'État partout dans le pays. Parmi eux, 124 avaient été arrêtés après la signature de l'accord de paix en juin 2015 pour leur participation présumée à des activités liées au terrorisme. En février, la CMA a libéré six membres des forces de défense et de sécurité maliennes, et le Gouvernement a libéré neuf personnes, dont un garçon et quatre hommes, associées à la CMA. La CMA a gardé six combattants de la Plateforme en détention, et la Plateforme a gardé un combattant de la CMA. Dans le contexte des opérations de lutte contre le terrorisme évoquées au paragraphe 22, la MINUSMA a établi que 6 des 13 personnes arrêtées ont subi de mauvais traitements infligés par l'armée malienne.

33. Les progrès dans la lutte contre l'impunité restent lents. Les principaux obstacles aux procédures pénales tenaient notamment au manque de ressources logistiques pour les magistrats, à l'insécurité empêchant les autorités judiciaires de mener des enquêtes efficaces, en particulier dans le nord, et à la libération inconditionnelle de certains détenus. Sur une note plus positive, la Cour d'appel de Bamako a rendu, le 22 décembre, une ordonnance renvoyant le général Amadou Haya Sanogo et tous les autres suspects ou complices présumés devant les tribunaux. La date du procès n'a pas encore été confirmée.

34. Le 12 février, grâce aux activités de plaidoyer de la Mission, la CMA a signé une déclaration par laquelle elle s'est engagée à respecter les normes internationales ainsi que l'interdiction internationale de recruter et d'employer des enfants dans les forces armées et les groupes armés.

35. Aucun nouveau cas de violences sexuelles liées aux conflits n'a été signalé à la MINUSMA. La persistance des menaces sécuritaires ainsi que l'inhibition socioculturelle et la peur des représailles peuvent avoir entravé le suivi et le signalement de nouvelles affaires. Les autorités judiciaires maliennes ont enquêté sur les affaires de violences sexuelles liées aux conflits commises en 2012. Au total, 19 femmes ont été entendues par un juge d'instruction à Bamako, avec l'appui du fonds d'affection spéciale de la MINUSMA pour la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, qui prévoit des mesures de sécurité pour les personnes ayant subi de telles violences. Le 26 janvier, 45 parlementaires et membres de la société civile ont entrepris de plaider auprès de l'Assemblée nationale en faveur de l'adoption d'une loi renforçant l'action contre la violence sexiste, y compris les violences sexuelles liées aux conflits.

36. Le 22 décembre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a publié des rapports établis en collaboration avec la MINUSMA sur l'attaque contre le gouvernorat de Kidal en mai 2014 et sur les principales conclusions relatives à l'attaque contre Tin Hama, dans la région de Gao, survenue en mai 2015. Les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits recensées au cours de ces attaques peuvent constituer des crimes de guerre. Tout en appelant à poursuivre en justice les auteurs de ces crimes, les rapports ont souligné la nécessité pour les parties de respecter les obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et du droit humanitaire international et de prendre des mesures afin de renforcer la protection des civils. En dépit des activités de sensibilisation continues de la Mission, les autorités judiciaires maliennes n'ont pas engagé de poursuites pénales contre les auteurs de ces violations des droits de l'homme au cours de la période considérée.

V. Situation humanitaire

37. Malgré la tendance générale à la réouverture des écoles dans le nord, 12 % des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des collèges sont restés fermés dans les régions de Gao, de Kidal et de Tombouctou et 380 000 enfants âgés de 7 à 15 ans ne sont toujours pas retournés en classe dans le nord. À Kidal, 76 enseignants bénévoles et huit professeurs rémunérés (sur les 370 enseignants nécessaires pour les 62 écoles de Kidal) font la classe à 3 811 enfants dans les 21 écoles ouvertes. La détérioration des conditions de sécurité dans certaines parties de la région de Mopti a entraîné la fermeture de 8 % des écoles, ce qui a porté le nombre d'écoles fermées de 84 à 117. Dans la région de Ségou, 20 écoles primaires et collèges ont temporairement fermé leurs portes en raison de l'aggravation de l'insécurité. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a distribué des repas scolaires à 155 094 élèves d'écoles primaires (dont 50 % de filles) dans les régions de Gao, Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou. En février, le PAM a relancé son programme de repas scolaires dans 11 écoles primaires de Kidal. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a fourni du matériel pédagogique et une formation aux éducateurs de plus de 16 établissements scolaires et 44 centres d'apprentissage accéléré à Kidal.

38. L'accès aux services de base demeure problématique dans le nord du pays. Le nombre de centres de santé fonctionnels reste limité, avec seulement 10 centres sur 26 ouverts à Kidal. L'Organisation mondiale de la Santé a remis en état 186 des 203 centres de santé des régions de Gao, Mopti et Tombouctou. Le manque d'investissements dans les équipements publics, tels que puits et groupes électrogènes, continue de limiter l'accès à l'eau et à l'électricité. L'insécurité alimentaire touche 2,5 des 17 millions de personnes que compte la population totale, et l'on estime que 315 000 personnes seront en situation d'insécurité alimentaire grave pendant la période de soudure. Dans ce contexte, le PAM a fourni chaque mois une aide alimentaire à plus de 350 000 personnes dans le nord du pays et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a procuré du matériel agricole et pastoral à plus de 26 000 ménages.

39. Au 18 mars, il y avait près de 52 000 déplacés au Mali et environ 143 300 réfugiés maliens au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger. Les régions de Gao et de Tombouctou ont continué d'afficher la plus forte proportion de déplacés et 23 pour cent des réfugiés maliens vivant dans les pays voisins étaient originaires de la région de Ménaka. Le 1er janvier, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a ouvert un bureau à Ménaka. Le 17 janvier, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a déployé un attaché de liaison malien à Kidal afin de faciliter la coordination des affaires humanitaires dans la région. L'aérodrome de Kidal a été rouvert le 29 janvier.

40. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a continué à sensibiliser aux risques liés aux engins explosifs les populations touchées par le conflit dans le centre et le nord du pays (plus de 13 700 bénéficiaires) et a détruit 32 restes explosifs de guerre et 37 munitions d'armes légères.

VI. Développement économique, sauvegarde du patrimoine culturel et environnement

41. La situation ne s'est guère améliorée en ce qui concerne la concrétisation des dividendes de la paix et le rétablissement des services publics de base dans le nord du pays. La stratégie de développement du Gouvernement pour le nord, qui comprend un plan national d'intervention d'urgence pour les régions du nord, reste à finaliser. Les initiatives de développement menées par le Gouvernement ont été entravées par l'insécurité générale, l'absence d'infrastructures de base et le nombre limité de représentants de l'État redéployés dans le nord.

42. Pour soutenir les efforts faits par le Gouvernement, la MINUSMA a exécuté des projets à effet rapide dans des domaines tels que la remise en état et l'équipement d'installations publiques dans les régions du nord. La Mission a également utilisé des projets à effet rapide et le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali, entre autres ressources, pour fournir directement aux populations du nord les services de base dont elles ont grand besoin. En outre, la Mission a aidé à élargir l'accès à l'eau potable dans les zones rurales des régions de Gao, de Kidal, de Mopti et de Tombouctou, a distribué du matériel de production d'électricité à partir de l'énergie solaire pour améliorer la sécurité physique et les conditions de vie à Kidal et a fourni du matériel et des équipements scolaires aux écoles de Tombouctou.

43. Parallèlement à l'action menée par les intervenants humanitaires, qui est décrite à la section V du présent rapport, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ont substantiellement contribué à combler le manque de services dans les régions du nord en dépit des problèmes d'accès résultant de l'insécurité persistante. Pendant la période considérée, environ 75 pour cent des 10,9 millions de dollars alloués au Fonds pour la consolidation de la paix pour la période 2015/16 ont été décaissés. Les sommes prélevées sur le Fonds ont permis la reprise des activités éducatives grâce à l'ouverture de 150 centres d'éducation employant 105 éducateurs qui font la classe à 4 500 enfants. Le Fonds a également financé des activités génératrices de revenu pour quelque 300 femmes et jeunes et facilité l'organisation de dialogues intercommunautaires dans les régions de Gao et de Tombouctou.

44. La MINUSMA et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ont lancé diverses initiatives liées au patrimoine culturel. Le 4 février, une cérémonie de consécration, organisée pour la première fois depuis le onzième siècle, a été célébrée à l'initiative des communautés locales pour marquer la reconstruction de 14 des 16 mausolées de Tombouctou inscrits au patrimoine mondial, qui avaient été détruits pendant le conflit.

45. La MINUSMA a continué à prendre des mesures visant à atténuer son impact sur l'environnement local. Le 1er janvier, la Mission a adopté de nouvelles mesures de gestion des déchets pour assurer l'application des règles concernant le tri et le recyclage des déchets ainsi que la réduction de leur volume conformément aux dispositions de la politique environnementale pour les missions sur le terrain énoncée par le Département de l'appui aux missions et le Département des opérations de maintien de la paix.

VII. Déploiement et capacités de la Mission

Composante militaire

46. Au 18 mars, la composante militaire de la MINUSMA comptait 10 698 soldats (dont 1,7 % de femmes), soit 95 % de l'effectif autorisé (11 240). La Mission a encore besoin notamment d'un bataillon spécialisé en convois de combat, d'une compagnie de protection de la Force, d'une unité d'hélicoptères d'attaque et d'une unité moyenne d'hélicoptères militaires équipés pour les vols de nuit. En outre, la MINUSMA demeure gravement sous-équipée en véhicules blindés de transport de troupes, et a besoin de 91 véhicules pour atteindre le nombre initialement prévu, en sus des 43 qui doivent être remplacés, soit un déficit de 134 véhicules sur les 324 jugés nécessaires à la Force. La MINUSMA a aussi encore besoin d'officiers d'état-major supplémentaires ayant l'expérience et les compétences voulues pour s'acquitter de leurs tâches et responsabilités, notamment en matière d'analyse des renseignements et des images. Des préoccupations subsistent quant à la capacité opérationnelle de certaines unités d'infanterie en raison d'une pénurie de matériel appartenant aux contingents et de matériel de soutien logistique autonome répondant aux normes de l'Organisation (moyens inférieurs à 60 % des besoins pour 11 contingents). L'appui de partenaires bilatéraux est également nécessaire dans des domaines tels que l'entretien des véhicules blindés de transport de troupes, le renforcement des capacités pour les petits travaux de génie, l'appui logistique et la formation visant à renforcer les capacités de guerre asymétrique des contingents.

Composant police

47. Au 18 mars, la composante police de la Mission comprenait 1 116 personnes, soit 78 % de l'effectif autorisé (1 440), 84 % des policiers hors unités constituées (dont 11 % de femmes) et 76 % des membres d'unités de police constituées (dont 5 % de femmes) étant déployés. Le déploiement des deux unités de police constituées restant à déployer, ainsi que d'un groupe d'intervention, est en cours à Gao et à Goundam (dans la région de Tombouctou). La MINUSMA a encore besoin d'une petite brigade fluviale et de personnel de police spécialisé supplémentaire comprenant notamment des équipes de lutte contre le terrorisme, des chefs de projet et des experts dans les domaines suivants : criminalistique, engins explosifs improvisés, renseignement, criminalité transnationale organisée, trafic de drogues illicites et armes légères et de petit calibre.

Personnel civil

48. Au 18 mars, 88 pour cent du personnel civil de la MINUSMA étaient en place et les postes pourvus se répartissaient comme suit : 86 pour cent de postes soumis à recrutement international, 88 pour cent de postes de Volontaire des Nations Unies et 89 pour cent de postes soumis à recrutement national. Les femmes occupaient 30 pour cent des postes soumis à recrutement international, 32 pour cent des postes de Volontaire des Nations Unies et 21 pour cent des postes soumis à recrutement national. Le personnel civil avait été déployé à Bamako (926), Gao (191), Kidal (88), Mopti (98), Tessalit (19) et Tombouctou (138), ainsi qu'à Abidjan (38).

Sécurisation des itinéraires d'approvisionnement

49. La Force de la MINUSMA a poursuivi ses efforts visant à sécuriser les principaux itinéraires d'approvisionnement en utilisant ses moyens aériens, ses drones et ses forces spéciales pour escorter 26 convois logistiques. Ces efforts ont été essentiels pour la construction de camps, la réouverture de l'aérodrome de Kidal et le fonctionnement de la Mission dans les régions. Cependant, en raison des retards de livraison, les conteneurs destinés au transport de matériel de génie ont continué à s'accumuler à Gao. Le non-déploiement d'un bataillon de combat spécialisé dans la protection des convois, des véhicules blindés de transport de troupes et des véhicules résistant aux mines demandés par la Mission a entravé l'organisation d'escortes dans les zones dangereuses et limité le nombre de convois logistiques dans le nord du pays, compromettant ainsi les livraisons de carburant et de rations ainsi que les activités de construction. Cela a également accru les coûts de réapprovisionnement du personnel de la Mission sur le terrain car le carburant et les rations ont dû être transportés par voie aérienne jusqu'à Aguelhok, Kidal et Tessalit (région de Kidal). La nécessité de continuer à investir lourdement dans les mesures de protection de la Force, notamment dans les escortes de convois et la protection des sites de cantonnement, a fortement entravé l'exécution des tâches inscrites au mandat de la Mission, et ce malgré un réexamen constant des priorités.

50. Aucun nouveau camp n'a été construit pendant la période considérée. La Mission a continué à reconstruire et à remettre en état les équipements détruits dans le camp de Kidal lors de l'attaque du 12 février. À Bamako, la construction de locaux pour la base opérationnelle de la Mission près de l'aéroport s'est poursuivie, et des locaux ont été trouvés en ville pour réinstaller les services du quartier général. La relocalisation sur le nouveau site du personnel de la Mission installé dans l'hôtel l'Amitié devrait être achevée d'ici la mi -mai.

VIII. Sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

51. Le personnel des Nations Unies a continué de devoir travailler dans des conditions de grande insécurité, et la Mission a poursuivi les efforts faits pour renforcer les mesures de sécurité dans le nord. Le projet d'installation de systèmes de détection pour améliorer la sécurité du camp de Kidal, comprenant notamment un ballon captif, un dispositif de radars Doppler et des jumelles haute performance, devrait atteindre sa pleine capacité opérationnelle à la mi-avril. Les systèmes de surveillance sont restés partiellement opérationnels après la réparation provisoire des dégâts causés dans le camp par l'attaque du 12 février, notamment la perforation de l'aérostat par des fragments d'obus et la destruction des infrastructures connexes au sol, y compris des stations météorologiques. Le système d'alerte au sol destiné à détecter les premiers tirs ne fonctionne toujours pas.

52. La MINUSMA s'est également employée à renforcer les mesures préventives. Le Service de la lutte antimines de l'ONU a dispensé une formation préalable au déploiement et du matériel aux unités militaires de neutralisation des explosifs et munitions, ainsi que du matériel de détection et d'analyse et une formation dans ce domaine aux bataillons d'infanterie afin de localiser les risques d'explosion. L'utilisation de véhicules blindés pour le transport des troupes et des effectifs de police de la Mission dans les zones à haut risque a considérablement réduit le nombre de morts et de blessés.

53. Vu la dégradation des conditions de sécurité et l'aggravation des menaces qui pèsent sur le personnel des Nations Unies au Mali, il a été procédé à un examen stratégique conjoint de la sécurité entre le 19 et le 25 janvier afin de définir des mesures systémiques pour prévenir les menaces, les atténuer et y faire face. Les recommandations qui en sont issues soulignent l'urgente nécessité de faire avancer la réforme du secteur de la sécurité et d'appliquer les dispositions de l'accord de paix relatives à la sécurité - élément essentiel pour la sécurité du personnel des Nations Unies - et rappellent que la Mission a urgemment besoin de moyens d'importance vitale tels que notamment des véhicules blindés de transport de troupes et des capacités renforcées d'évacuation sanitaire. Il est tenu compte de ces recommandations dans l'examen stratégique consacré à la MINUSMA, qui s'achèvera en mai. Comme recommandé, la MINUSMA revoit actuellement ses plans en matière de sécurité, ses dispositifs de coordination et son programme de formation et met en place des capacités supplémentaires d'intervention tactique ainsi que des plans d'urgence.

IX. Déontologie et discipline

54. Pendant la période considérée, aucune allégation d'exploitation et d'atteinte sexuelles n'a été faite. S'agissant des allégations d'atteintes sexuelles faites au cours de la période précédente, l'État Membre concerné a mené une enquête au Mali et conclu que les faits reprochés ne pouvaient pas être corroborés. La MINUSMA et ses partenaires ont apporté un soutien médical à la victime présumée. La Mission a poursuivi son action d'information auprès du public sur les règles de déontologie attendues du personnel des Nations Unies en mettant l'accent sur l'attachement à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles. La MINUSMA s'est attachée à promouvoir auprès de ses partenaires (chefs religieux, services de police, organisations non gouvernementales locales et internationales) l'importance de prévenir et de signaler les faits d'exploitation et d'atteintes sexuelles.

X. Observations

55. Au cours de l'année écoulée, le Mali a parcouru un chemin long et difficile et accompli des progrès considérables qui ont trouvé un point d'orgue dans la signature de l'accord de paix en 2015 et le rapprochement entre les groupes armés signataires. Il est encourageant de voir que les signataires se sont abstenus de recourir à la violence et sont restés déterminés à régler leurs différends par le dialogue. Je félicite toutes les parties maliennes d'avoir participé dans un esprit constructif aux travaux du Comité de suivi de l'accord et d'avoir fait montre de la volonté politique de faire avancer le processus de paix dans l'intérêt supérieur de la population. En particulier, je salue les efforts déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre la décentralisation et les réformes politiques et institutionnelles, les deux grandes revendications prioritaires des groupes armés signataires.

56. Toutefois, je demeure préoccupé par le fait que les progrès réalisés dans l'application de l'accord de paix restent limités. La réunion ministérielle consultative de haut niveau tenue à Alger le 18 janvier a été l'occasion pour les membres de l'équipe de médiation internationale d'insister auprès des parties sur la nécessité d'accélérer le processus de mise en œuvre. Lors de leur visite au Mali du 4 au 7 mars, les membres du Conseil de sécurité ont également souligné l'importance de l'application rapide de l'accord et le rôle clef que devait jouer le Gouvernement pour remédier aux obstacles politiques et aux problèmes de sécurité. Pour faire en sorte que le peuple malien jouisse des dividendes de la paix, de la sécurité et de la justice qui lui reviennent, davantage doit être fait pour réaliser des progrès tangibles sans plus tarder. Je rappelle que les parties doivent respecter l'article 50 de l'accord, dans lequel ils ont reconnu que la première garantie de l'aboutissement de ce dernier résidait dans leur sincérité, leur bonne foi et leur engagement à assumer le contenu de l'accord et œuvrer à la mise en œuvre de l'ensemble de ses dispositions . J'exhorte toutes les parties maliennes à accélérer l'application de l'accord dans son intégralité, en particulier ses dispositions relatives aux questions politiques et aux questions de sécurité qui conditionnent la bonne exécution de toutes les autres dispositions. Pour faire avancer la mise en œuvre de ces dispositions, l'impulsion du Gouvernement sera cruciale.

57. Afin de consolider les avancées réalisées depuis les consultations tenues à Alger, il faut que soient engagées des concertations inclusives et transparentes entre toutes les parties prenantes concernées. Je demande aux parties signataires d'associer les femmes et les jeunes aux principaux mécanismes de mise en œuvre de l'accord de paix ainsi qu'à la conférence de réconciliation nationale qui doit avoir lieu plus tard en 2016. L'adoption par le Gouvernement d'un décret prévoyant un quota de 30 pour cent de femmes dans les institutions nationales et les organes législatifs constitue une heureuse évolution. Dans le même ordre d'idées, j'encourage la CMA et la Plateforme à poursuivre leurs consultations constructives dans le cadre des pourparlers tenus à Anéfis i-n-Darane. Les tensions provoquées par l'entrée de la Plateforme à Kidal le 2 février a cependant mis en évidence la nécessité de veiller à ce que les accords bilatéraux parallèles s'articulent plus clairement au cadre général de l'accord de paix afin de faciliter les progrès dans la mise en œuvre de l'accord et de contribuer au règlement des conflits intercommunautaires.

58. Je me félicite de l'action menée par la Commission technique de sécurité pour appliquer les dispositions relatives à la sécurité, notamment le lancement de la construction des sites de cantonnement ainsi que le contrôle et la vérification des violations du cessez-le-feu dans le cadre des équipes mixtes d'observation et de vérification. La Commission demeure un moyen important de faciliter la mise en œuvre des principales mesures de défense et de sécurité prévues par l'accord de paix. Je demande à toutes les parties de coopérer pleinement au bon déroulement de ses activités, d'accélérer la mise en place du Mécanisme opérationnel de coordination et de préciser la liste des participants aux patrouilles mixtes et au processus de cantonnement. Dans le cadre du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, j'insiste sur le fait que le Gouvernement doit assurer la protection et à la prise en charge des femmes et des enfants qui sont victimes du conflit. À cet égard, je demande au Gouvernement de procéder à la nomination des représentants du Ministère de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille auprès des commissions nationales sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et sur l'intégration.

59. Indépendamment de l'amélioration des relations entre les signataires, les régions du nord et du centre du pays risquent de rester en proie aux groupes criminels, extrémistes violents et terroristes qui profitent de la faible présence des forces de l'ordre maliennes. La progression de l'insécurité et la menace que font peser sur la sécurité les acteurs extérieurs au processus de paix restent alarmantes, comme en témoigne l'attaque contre le camp de la MINUSMA à Kidal le 12 février, dont la responsabilité a été revendiquée par Al-Mourabitoun et Ansar Eddine. Je condamne énergiquement les attaques menées par les groupes extrémistes violents et les groupes terroristes contre les civils, les groupes armés signataires, les forces maliennes et françaises, ainsi que la MINUSMA, qui demeurent la cible d'opérations asymétriques et de plus en plus sophistiquées. Je réitère que les attaques dirigées contre les forces de maintien de la paix des Nations Unies constituent des crimes de guerre en droit international et je demande que leurs auteurs soient traduits en justice. Je tiens à exprimer mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements concernés ainsi qu' au peuple et au Gouvernement du Mali qui continuent de subir des pertes insensées.

60. La persistance des difficultés opérationnelles auxquelles se heurte la force de la MINUSMA, conjuguée aux conditions actuelles caractérisées par l'insécurité, le trafic de drogues et le terrorisme, continuera de poser de graves problèmes de sécurité à la Mission. J'encourage tous les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police ainsi que tous les donateurs bilatéraux à poursuivre leurs efforts pour faire en sorte que le personnel déployé dispose des moyens et de la formation nécessaires à son intervention conformément aux normes de l'Organisation. J'exhorte vivement à déployer rapidement les véhicules blindés de transport de troupes restants et les capacités militaires et policières prioritaires évoquées dans le présent rapport et dans le rapport précédent. Conscient des difficultés rencontrées, le Secrétariat s'est mis en relation avec les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police afin de déterminer les mesures concrètes à prendre pour atteindre les normes requises. Je demande aux États Membres qui sont en mesure de le faire d'appuyer les pays fournisseurs de contingents.

61. Le succès de la stabilisation du Mali dépend en dernier ressort du Gouvernement, qui doit redoubler d'efforts, notamment en faisant progresser la révision de la stratégie de réforme du secteur de la sécurité de 2014 afin d'assurer la participation de la CMA et de la Plateforme et en renforçant la coopération régionale en matière de sécurité. Compte tenu de la nature transfrontière des problèmes de sécurité, je réaffirme que le Gouvernement doit renforcer la présence des forces armées maliennes dans le nord et créer un environnement plus propice au processus de paix en général et aux activités de la MINUSMA. Je salue la région de l'Afrique de l'Ouest qui s'est fortement mobilisée pour soutenir aussi bien le Gouvernement malien dans la lutte qu'il mène contre l'extrémisme violent que la MINUSMA dans les efforts qu'elle déploie pour mener à bien son mandat dans des conditions de sécurité instables. L'Organisation des Nations Unies se tient prête à soutenir les mécanismes de coopération régionale en matière de sécurité, notamment la visite d'évaluation que l'Union africaine prévoit effectuer au Mali dans le cadre du projet de force régionale d'intervention. J'encourage les pays de la sous -région à approfondir leur coopération en vue de renforcer la collaboration avec le Gouvernement malien et la MINUSMA sur les questions relatives à la sécurité des frontières et à l'échange de renseignements, et grâce à la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. Je salue également les efforts menés par le Groupe de cinq pays du Sahel pour soutenir ces initiatives.

62. Je suis préoccupé par l'augmentation du nombre de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits recensées par la MINUSMA ainsi que par la lenteur des progrès réalisés dans la lutte contre l'impunité. Il ne peut y avoir de solution durable au conflit au Mali si de tels faits restent impunis. Je demande aux autorités maliennes d'engager promptement des poursuites pénales afin de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme. En outre, je prie instamment le Gouvernement de respecter avec une extrême rigueur les garanties de procédures et de se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme menées dans le centre et le nord du Mali. Je me réjouis des progrès réalisés dans le fonctionnement de la Commission vérité, justice et réconciliation. J'encourage les parties maliennes à veiller à ce que la nomination des nouveaux membres de la Commission n'entraîne pas sa politisation ni ne porte atteinte à sa crédibilité.

63. Le rétablissement des services de base et la création d'activités génératrices de revenus dans les régions du centre et du nord demeurent essentiels pour résoudre les problèmes humanitaires persistants et pour résorber le chômage chez les jeunes et les ex-combattants qui sont susceptibles d'être radicalisés et recrutés par des acteurs violents. J'encourage vivement le Gouvernement à poursuivre l'action qu'il mène pour élargir la couverture des services sociaux de base dans les régions du centre et du nord afin que les populations touchées par le conflit bénéficient des dividendes tant attendus de la paix. J'engage également le Gouvernement à aller de l'avant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement pour le nord présentée à la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s'est tenue à Paris le 22 octobre 2015, ainsi que dans la mise en place du fonds de développement durable qu'il s'est engagé à doter de 450 millions d'euros pour la période 2016-2018.

64. Pour finir, je tiens à exprimer tout mon appui à mon nouveau Représentant spécial pour le Mali et Chef de la MINUSMA, Mahamat Saleh Annadif, qui fait montre d'un dynamisme sans faille, a su nouer une collaboration constructive avec tous les partenaires du processus de paix et prend à cœur les intérêts du personnel des Nations Unies qui travaille dans un environnement difficile. Je félicite les membres de l'équipe de médiation internationale de l'appui indéfectible qu'ils apportent aux parties maliennes. Je souhaite également rendre un hommage spécial aux hommes et aux femmes de la MINUSMA et aux pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour leur dévouement et le concours qu'ils apportent à la Mission. J'exprime ma reconnaissance à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, à l'Union africaine, à l'Union européenne ainsi qu'aux partenaires bilatéraux, aux organismes, fonds et programmes des Nations Unies, aux organisations non gouvernementales et à tous les autres partenaires, qui, pour beaucoup, ont apporté leur concours dans des conditions difficiles, face à de graves menaces et dans un environnement hostile, pour leur contribution à l'instauration de la paix et de la stabilité au Mali.

Annexe

Effectifs militaires et de police de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali au 15 mars 2016

Pays Composante militaire Composante de police
(Officiers d'état-major et membres du contingent) Policiers hors unités constituées Unités de police constituées Total (composante police)
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Albanie
Afrique du Sud
Algérie
Allemagne 18 18 16 3 19 16 3 19
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh 1 466 1 466 140 140 140 140
Belgique 7 7
Bénin 259 259 29 1 30 140 140 169 1 170
Bhoutan 3 3
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine 2 2
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso 1 692 29 1,721 21 2 23 21 2 23
Burundi 13 13 13 13
Cambodge 289 13 302
Cameroun 2 2 20 20 20 20
Canada
Chili
Chine 387 15 402
Chypre
Colombie
Congo
Côte d'Ivoire
Croatie
Danemark 18 1 19
Djibouti 1 1 1 1
Dominique
Égypte 68 68
El Salvador 88 4 92
Équateur
Espagne
Estonie 1 1
États-Unis d'Amérique 10 10
Éthiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande 4 4
France 29 29 9 9 9 9
Gabon
Gambie 4 4
Ghana 218 218
Grèce
Grenade
Guatemala
Guinée 848 6 854 3 3 3 3
Guinée-Bissau 1 1
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie 142 4 146
Irlande
Islande
Israël
Italie 2 2
Jamaïque
Japon
Jordanie 1 1 2 2 2 2
Kazakhstan
Kenya 3 4 7
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie 1 1
Libéria 47 2 49
Libye
Lituanie
Luxembourg
Madagascar 2 2 2 2
Malaisie
Malawi
Maroc
Mauritanie
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Namibie
Népal 146 4 150
Niger 858 6 864 12 12 12 12
Nigéria 76 13 89 2 2 109 31 140 111 31 142
Norvège 71 9 80
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas 461 30 491 18 5 23 18 5 23
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal 2 2
Qatar
République de Corée
République centrafricaine
République de Moldova
République démocratique du Congo 5 1 6 5 1 6
République dominicaine
République tchèque 1 1
République-Unie de Tanzanie
Roumanie 1 1 2 2 2 2
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 1 1 2
Rwanda
Samoa
Sénégal 666 10 676 16 2 18 276 4 280 292 6 298
Serbie
Sierra Leone 7 1 8
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède 202 21 223 2 3 5 2 3 5
Suisse 4 4 3 3 3 3
Tadjikistan
Tchad 1,447 1 447 4 4 4 4
Thaïlande
Timor-Leste
Togo 920 15 935 3 3 134 6 140 137 6 143
Tunisie 46 1 47 46 1 47
Turquie 1 1 1 1
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Yémen 7 7 9 9 9 9
Zambie
Zimbabwe
Total 10 496 188 10,684 239 18 257 799 41 840 1 038 59 1 097

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