Equipo Nizkor - Résolution 2434 (2018) prorogeant jusqu'au 15 septembre 2019 le mandat de la MANUL.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2434 (2018)

Distr. générale
13 septembre 2018

Résolution 2434 (2018)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8350^e séance, le 13 septembre 2018

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye,

Prenant note des rapports du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2018/140) et (S/2018/780),

Exprimant son appui sans réserve aux efforts que continuent de faire la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général, Ghassan Salamé, réaffirmant son adhésion et son soutien total au Plan d'action des Nations Unies pour la Libye, engageant de nouveau tous les Libyens à travailler ensemble, dans un esprit de compromis, dans le cadre du processus politique ouvert à tous dirigé par le Représentant spécial du Secrétaire général, et soulignant le rôle central joué par l'Organisation des Nations Unies pour faciliter, sous l'égide des Libyens eux-mêmes, un règlement politique assurant la sécurité, la viabilité politique et économique et l'unité nationale de la Libye,

Se félicitant du cessez-le-feu conclu grâce aux bons offices de l'ONU à Tripoli, rappelant sa déclaration à la presse du 6 septembre, dans laquelle il a condamné les actes de violence survenus à Tripoli, et exhortant toutes les parties à faire preuve de retenue, à protéger les civils et à s'engager sérieusement sur la voie de la réconciliation nationale,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il avait fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d'entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, avec le Premier Ministre, M. Fayez Sarraj, comme Président du Conseil de la présidence,

Réaffirmant son appui à la mise en oeuvre intégrale de l'Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d'un gouvernement d'entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet, appuyés par les autres institutions de l'État, dont la Chambre des représentants et le Conseil d'État,

Se félicitant que la Chambre des représentants ait approuvé en principe l'Accord politique le 25 janvier 2016 et que les participants aux réunions ultérieures du dialogue politique libyen aient réaffirmé l'engagement pris de respecter l'Accord, et réaffirmant que l'Accord demeure le seul cadre viable pour mettre un terme à la crise politique libyenne,

Soulignant qu'il importe que le processus demeure ouvert à tous, encourageant vivement le Gouvernement d'entente nationale à oeuvrer avec toutes les parties à la réconciliation et à renforcer les activités de communication politique dans toute la Libye, et exhortant toutes les parties et institutions en présence en Libye à oeuvrer de façon constructive, en toute bonne foi et avec une volonté politique soutenue, à l'application de l'Accord,

Se félicitant des efforts déployés récemment pour renforcer un dialogue politique ouvert à tous les Libyens, notamment de l'action importante que mènent les voisins de la Libye, les partenaires internationaux et les organisations régionales, ainsi que de la réunion qui s'est tenue à Paris le 25 juillet 2017 et de la Déclaration commune publiée à l'issue de cette réunion, comme il l'a indiqué dans la déclaration faite à la presse le 27 juillet 2017, dans le cadre de l'Accord politique libyen approuvé par la résolution 2259 (2015), et appuyant l'appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les initiatives soient regroupées sous la houlette de l'Organisation des Nations Unies,

Accueillant avec satisfaction la Conférence nationale lancée par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui a abouti à l'organisation de 76 séances de consultation entre les communautés libyennes, dans 43 endroits différents,

Rappelant la déclaration de son Président en date du 6 juin 2018, prenant note de l'appel du Représentant spécial du Secrétaire général du 21 mai 2018 en faveur de la tenue d'élections législatives et présidentielles en Libye dès que la situation politique et législative, les conditions de sécurité et les conditions techniques le permettront, et se félicitant de la dynamique créée par la Conférence internationale sur la Libye, qui s'est tenue le 29 mai 2018 à Paris, et rappelant l'appel urgent que le Représentant spécial du Secrétaire général a lancé aux dirigeants libyens pour qu'ils honorent les engagements pris à Paris, ainsi que l'engagement pris par l'ensemble des parties libyennes de coopérer de manière constructive avec l'Organisation des Nations Unies pour organiser des élections législatives et présidentielles crédibles et pacifiques et d'en respecter les résultats,

Notant avec satisfaction les activités de préparation menées par la Haute Commission électorale nationale en vue des élections et les efforts déployés par le Comité central des élections municipales pour l'organisation des élections municipales et félicitant la MANUL du soutien qu'elle apporte à ces travaux,

Conscient du rôle essentiel joué par le Représentant spécial du Secrétaire général, qui a travaillé en consultation avec les parties libyennes afin d'établir la base constitutionnelle des élections et d'adopter les lois électorales nécessaires,

Demandant à nouveau à tous les Libyens d'améliorer par tous les moyens possibles le climat dans lequel se dérouleront les élections nationales, notamment en contribuant dans un esprit constructif à l'unification des institutions militaires et économiques libyennes, à la présence de forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous l'autorité du Gouvernement, et à l'unification de la Banque centrale de Libye,

Soulignant qu'il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d'entente nationale, comme le prévoit l'Accord politique libyen,

Rappelant les événements survenus dans la zone du croissant pétrolier et sa déclaration à la presse du 19 juillet 2018, dans laquelle il se félicitait de la déclaration annonçant que la National Oil Corporation reprendrait ses activités au nom de l'ensemble du peuple libyen et dans son intérêt, à qui les ressources pétrolières du pays appartiennent, et soulignait que les ressources pétrolières libyennes devaient rester sous le contrôle exclusif de la National Oil Corporation et que le Gouvernement d'entente nationale devait exercer un contrôle exclusif sur les institutions économiques et financières du pays,

Rappelant qu'il est nécessaire que les États Membres cessent de soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l'autorité légitime mais ne sont pas parties à l'Accord, comme il est précisé dans celui-ci, et cessent tout contact officiel avec elles,

Demandant instamment que les femmes participent pleinement et effectivement, sur un pied d'égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et appuyant les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour favoriser le renforcement du rôle et de la participation des femmes venant de tous les horizons de la société libyenne dans le processus politique et les institutions publiques,

Exhortant les autorités libyennes à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste en période de conflit, et notamment à lutter contre l'impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1325 (2000), 2106 (2013), 2122 (2013), 2242 (2015) et 2331 (2016),

Réaffirmant qu'il faut que toutes les parties en Libye dialoguent de manière constructive avec l'Organisation des Nations Unies et s'abstiennent de toute action qui pourrait saper le dialogue politique mené sous l'égide de l'ONU, et qu'il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye,

Réaffirmant également que toutes les parties doivent se conformer aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, selon qu'il convient, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits doit répondre de ses actes,

Engageant le Gouvernement d'entente nationale à achever d'élaborer les dispositions de sécurité transitoires requises pour stabiliser la situation en Libye, étape essentielle qui permettra de s'attaquer aux défis politiques, humanitaires, économiques et institutionnels et de lutter contre l'insécurité qui règne dans le pays, considérant qu'il faut que le Gouvernement d'entente nationale planifie le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et l'invitant à poursuivre les efforts de stabilisation dans les villes touchées pour consolider les résultats obtenus en matière de lutte contre le terrorisme,

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye, notamment par le fait que les conditions de vie se sont détériorées et par l'insuffisance de services de base, ainsi que par la situation dans laquelle se trouvent les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, et engageant le Gouvernement d'entente nationale et toutes les autres parties libyennes à respecter le droit international, y compris, selon les cas, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les violations et atteintes, notamment les cas de torture, de violence sexuelle et sexiste et de maltraitance dans les prisons et les centres de détention et pour poursuivre les responsables en justice,

Se déclarant de nouveau préoccupé par le trafic de migrants et de réfugiés et la traite d'êtres humains par le territoire libyen, accueillant avec satisfaction la décision de prendre des sanctions à l'encontre de six trafiquants d'êtres humains et passeurs en Libye le 8 juin 2018, et se félicitant des activités de la MANUL tendant à coordonner et soutenir la fourniture d'une aide humanitaire pour les réfugiés et les migrants par l'intermédiaire de l'équipe de pays des Nations Unies, en particulier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l'Organisation internationale des migrations, et à faire appliquer la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme,

Prenant note du dialogue économique qui se tient en Libye et dans la région, notant avec satisfaction le rôle joué par la MANUL à l'appui du dialogue en vue d'une réforme économique, se félicitant de la détermination des représentants du Conseil de la présidence, du Gouvernement d'entente nationale, de la Banque centrale de Libye, du Bureau de l'audit et de la National Oil Corporation à atténuer d'urgence les souffrances du peuple libyen en accélérant la prestation des services publics, en améliorant la situation de trésorerie, en luttant contre l'économie de prédation, notamment les taux de change sur le marché noir, et accueillant favorablement l'augmentation de la production de pétrole,

Invitant le Gouvernement d'entente nationale et la Banque centrale de Libye à mettre en oeuvre sans plus tarder les mesures économiques prévues et nécessaires, rappelant la demande faite à la MANUL et au Représentant spécial du Secrétaire général, conformément au souhait du Premier ministre, M. Serraj, de faciliter l'examen financier des institutions économiques et financières et d'accompagner les efforts visant à réunifier ces institutions, et soulignant l'importance de collaborer avec les institutions financières internationales, surtout la Banque mondiale et le Fonds monétaire international,

Demandant de nouveau à tous les États Membres d'appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d'élaborer un plan coordonné d'aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d'entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d'aide, et demandant de nouveau également à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant les mesures voulues pour garantir la sécurité et une totale liberté de circulation au personnel des Nations Unies et au personnel associé,

Encourageant la MANUL à continuer d'établir des priorités pour ses activités et ses efforts de médiation en étroite consultation avec le Conseil de la présidence et d'autres institutions libyennes et en fonction de ses besoins et de l'évolution de la situation dans le pays,

Soulignant qu'il importe de veiller à ce que les mesures de sanction soient pleinement appliquées et à ce que la coopération se poursuive avec les autorités libyennes de manière à ce que les violations soient signalées au Comité des sanctions de l'ONU, et rappelant à cet égard que les personnes et entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui mettent en danger la paix, la stabilité ou la sécurité en Libye pourront faire l'objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2213 (2015),

Rappelant qu'il a établi, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger jusqu'au 15 septembre 2019 le mandat de la MANUL qui, en tant que mission politique spéciale intégrée, restera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général et sera chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d'appropriation nationale, en vue d'appuyer :

i) Un processus politique et un dialogue économique en matière de sécurité ouverts à tous dans le cadre de l'Accord politique libyen et du Plan d'action de l'Organisation des Nations Unies ;
ii) La poursuite de la mise en oeuvre de l'Accord politique libyen ;
iii) Le renforcement des dispositions du Gouvernement d'entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d'économie, et notamment la réforme économique en collaboration avec des institutions financières internationales ;
iv) Les étapes ultérieures de la transition libyenne, y compris le processus constitutionnel et l'organisation des élections ;

2. Décide par ailleurs que, sous réserve des contraintes opérationnelles et des conditions de sécurité, la MANUL doit s'acquitter des tâches suivantes :

i) Apporter une assistance aux principales institutions libyennes ;
ii) Appuyer, sur demande, la fourniture de services essentiels et l'acheminement de l'aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires ;
iii) Surveiller la situation des droits de l'homme et en rendre compte ;
iv) Appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et lutter contre leur prolifération ;
v) Coordonner l'assistance internationale et appuyer, en lui fournissant conseils et assistance, le Gouvernement d'entente nationale dans son action visant à stabiliser les zones sortant de conflits, y compris celles qui ont été libérées du contrôle de Daech ;

3. Prie le Secrétaire général de réévaluer une série d'objectifs détaillés pour la mise en oeuvre des tâches dont la MANUL doit s'acquitter, de réfléchir en particulier aux mesures à prendre pour mettre en place la base constitutionnelle des élections et pour infléchir le processus politique actuel, et de rendre compte dans ses rapports périodiques des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs ;

4. Prie la MANUL d'adopter systématiquement une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans l'exécution de son mandat et d'aider le Gouvernement d'entente nationale à assurer la participation pleine et effective des femmes à la transition démocratique, aux efforts de réconciliation, au secteur de la sécurité et aux institutions nationales, ainsi que la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles et sexistes, en conformité avec la résolution 1325 (2000) ;

5. Constate que, depuis le 30 mars 2016, la MANUL assure une présence constante en Libye pour appuyer le Conseil de la présidence et le Comité de sécurité temporaire, et se félicite des progrès de la Mission sur la voie du rétablissement d'une présence à Tripoli et de ses projets en ce sens pour la région de Benghazi et les autres parties du pays par un retour échelonné, au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, et à prendre les dispositions en matière de sécurité requises à cette fin ;

6. Accueille avec satisfaction les progrès de la MANUL dans la mise en oeuvre d'une stratégie politique globale et d'une plus grande intégration et coordination stratégique de la Mission et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Libye pour soutenir l'action menée sous la conduite du Gouvernement d'entente nationale en vue de la stabilisation du pays et invite la Mission à poursuivre ses efforts en ce sens ;

7. Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 60 jours au moins sur la mise en oeuvre de la présente résolution ;

8. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu'il conviendra, après la tenue de consultations avec les autorités libyennes, sur les recommandations concernant l'appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions visant à assurer la sécurité de la Mission ;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

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13sep18

Résolution 2434 (2018) prorogeant jusqu'au 15 septembre 2019 le mandat de la MANUL