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État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/694

Distr. générale
9 août 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 8 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) sur l'état d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye (voir annexe). Le rapport, daté du 24 juillet 2017, couvre la période du 23 juin au 22 juillet 2017.

Le rapport a été établi conformément aux dispositions prévues dans la décision EC-M-52/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC, en date du 20 juillet 2016, et la résolution 2298 (2016) du 22 juillet 2016, en vue d'être transmis au Conseil de sécurité .

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

(Signé) António Guterres

Annexe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint mon rapport intitulé « État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye », établi conformément aux dispositions prévues dans la décision EC-M-52/DEC.1, en date du 20 juillet 2016 du Conseil exécutif de l'OIAC et à la résolution 2298 (2016) du Conseil de sécurité de l'ONU, en date du 22 juillet 2016, en vue d'être transmis au Conseil de sécurité (voir pièce jointe). Ce rapport, qui couvre la période du 23 juin au 22 juillet 2017, répond aux critères formulés par le Conseil exécutif dans ses décisions EC-M-52/DEC.2, en date du 27 juillet 2016, et EC -M-53/DEC.1, en date du 26 août 2016.

(Signé) Ahmet Üzümcü

Pièce jointe

[Original : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe]

Rapport du Directeur général de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

État d'avancement de l'exécution du plan de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 restantes en dehors du territoire de la Libye

1. À sa cinquante-deuxième réunion, le Conseil exécutif (« le Conseil ») a adopté une décision relative à la « Destruction des armes chimiques libyennes restantes » (EC-M-52/DEC.1 du 20 juillet 2016) et a demandé au Directeur général d'aider la Libye à élaborer un plan modifié de destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2. Le 22 juillet 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 2298 (2016), dans laquelle il accueillait favorablement et approuvait la décision du Conseil et priait le Directeur général, par l'entremise du Secrétaire général, de faire régulièrement rapport au Conseil de sécurité jusqu'à ce que la destruction soit complète et vérifiée.

2. À l'issue de sa cinquante-deuxième réunion, le Conseil a adopté une décision intitulée « Conditions détaillées applicables à la destruction des armes chimiques libyennes restantes de la catégorie 2 » (EC-M-52/DEC.2 du 27 juillet 2016). Au paragraphe 17 de ladite décision, le Conseil a demandé au Directeur général de lui faire rapport tous les mois sur la mise en œuvre de cette décision. Le présent rapport mensuel, le onzième à ce sujet, couvre la période du 23 juin au 22 juillet 2017.

Progrès accomplis dans l'élimination des armes chimiques libyennes par l'État partie accueillant les activités de destruction

3. L'entreprise Gesellschaft zur Entsorgung von chemischen Kampfstoffen und Rustungsaltlasten mbH (« l'entreprise GEKA mbH ») - l'installation de destruction désignée située à Munster (Allemagne) - a achevé la destruction du 2-chloroéthanol et de la tributylamine, le 17 décembre 2016 et le 20 janvier 2017 respectivement.

4. Comme indiqué précédemment (EC-85/DG.1 du 23 mars 2017), la destruction du trichlorure de phosphore a été suspendue, à titre de précaution indispensable, afin d'éviter d'endommager sévèrement le revêtement réfractaire. La quantité totale de trichlorure de phosphore détruite s'établit toujours à 3,2 tonnes, soit 2,8 %.

5. À l'aide de l'incinérateur situé dans l'usine d'incinération no 1 (« Munster-1 »), l'entreprise GEKA mbH a commencé à détruire le chlorure de thionyle le 24 mars 2017. L'entreprise GEKA mbH et l'État hôte ont informé le Secrétariat technique (« le Secrétariat ») qu'ils avaient reçu les permis nécessaires pour modifier la technique de destruction d'incinération à celle de neutralisation, et que la neutralisation du chlorure de thionyle avait commencé le 5 juillet 2017. Au 17 juillet 2017, 17,74 tonnes de chlorure de thionyle, soit 17,6 %, avaient été détruites.

6. Les équipes du Secrétariat continuent d'inspecter l'entreprise GEKA mbH tous les deux mois, la dernière de ces inspections ayant eu lieu du 26 au 28 juin 2017. Aucun problème n'est survenu dans le cadre du processus de destruction.

Activités menées par le Secrétariat concernant la Libye

7. Le Secrétariat a inspecté les opérations de destruction menées à l'entreprise GEKA mbH et a effectué un examen technique final du système de neutralisation au cours de l'inspection susmentionnée. L'équipe d'inspection du Secrétariat a confirmé que toutes les mesures de vérification avaient été mises en place pour le processus de neutralisation qui sera mis en œuvre et a vérifié les opérations de destruction qui étaient en cours en procédant à une confirmation sur place et à un examen des enregistrements vidéo.

8. La prochaine inspection de l'entreprise GEKA mbH est prévue du 11 au 14 septembre 2017. Le Secrétariat continuera d'évaluer les procédures de vérification relatives au processus de neutralisation et confirmera les quantités qui auront été détruites depuis la dernière inspection.

9. L'entreprise GEKA mbH a bon espoir que la destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2 stockées en Allemagne sera achevée selon les délais établis au paragraphe 3 de la décision EC-M-52/DEC.2 du Conseil.

10. Comme indiqué précédemment, le Secrétariat a été informé que, pendant les opérations de transvasement dans l'installation de stockage de Rouagha, un conteneur avait subi une réaction exothermique, entraînant la polymérisation des produits qui se trouvaient à l'intérieur dudit conteneur. En raison des niveaux des produits chimiques de la catégorie 2 demeurant dans le conteneur (environ 5 %), de la nature visqueuse des restes et de la possibilité limitée de récupérer des matières utilisables, le Secrétariat est en mesure d'affirmer que cette substance ne présente plus de menace de prolifération.

11. Conformément à la décision EC-M-51/DEC.1 (du 24 février 2016), le Secrétariat a conclu un accord avec le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) afin de retenir les services d'une entreprise libyenne qui serait chargée de la destruction complète du seul conteneur restant dans l'installation de Rouagha. La Libye a informé le Conseil, à sa quatre-vingt-cinquième session, qu'elle avait reçu la pompe qui sera utilisée pendant le rechargement d'une certaine quantité, afin de permettre l'hydrolyse de la substance. Les préparatifs et les opérations de destruction du contenu de la cuve restante à Rouagha devraient commencer la semaine du 25 juillet 2017.

12. Les opérations de destruction se limiteront au conteneur restant, sans incidence sur la capacité du Secrétariat d'obtenir des échantillons du parc de cuves de Rouagha.

13. Conformément au rapport de la quatre-vingt-troisième session du Conseil (paragraphe 6.12 du document EC-83/5 du 11 novembre 2016), le Secrétariat est en consultation constante avec le Département de la sûreté et de la sécurité (DSS) de l'ONU quant à la possibilité pour le personnel du Secrétariat de se rendre à Rouagha afin de prélever des échantillons de terre. Le DSS déconseille actuellement d'effectuer un tel déplacement. Le Secrétariat continuera de surveiller la situation.

Coût global et état du Fonds d'affectation spéciale

14. Le 1er août 2016, le Secrétariat a diffusé une note relative à un appel à contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale à l'appui de la Libye (S/1400/2016 du 1er août 2016). À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, plus de 1,2 million d'euros avait été viré au Fonds d'affectation spéciale grâce aux contributions reçues du Canada, de Chypre, des États -Unis d'Amérique, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande. Un montant supplémentaire de 133 638 euros a été reçu du Canada sous la forme d'un virement en provenance d'un précédent fonds d'affectation spéciale consacré à la Libye. En outre, le 30 juin 2017, le Secrétariat a reçu une contribution de 20 000 euros de l'Espagne. À la date limite fixée pour l'établissement du présent rapport, des dépenses d'un montant de 739 160 euros avaient été imputées au Fonds d'affectation spéciale au titre d'activités liées à la destruction des armes chimiques libyennes de la catégorie 2.

15. Le Fonds d'affectation spéciale continue d'être utilisé pour financer des activités liées aux armes chimiques libyennes de la catégorie 2. L'OIAC a conclu un accord avec l'UNOPS, en utilisant les fonds versés par Chypre, l'Espagne, la Finlande et la Nouvelle-Zélande aux fins de la destruction du conteneur restant à Rouagha.

16. Le Secrétariat a reçu un programme de travail et un budget pour les opérations de nettoyage du parc de cuves de Rouagha. Le programme de travail et le budget ont été présentés à des donateurs potentiels pour examen. Le Secrétariat prend acte de la demande que le Conseil a présentée à sa quatre-vingt-troisième session visant à obtenir des échantillons de terre de la zone située aux alentours des cuves des produits chimiques de la catégorie 2 qui ont été transvasés (par. 6.12 du document EC-83/5). Aucune mesure ne sera prise jusqu'à l'obtention d'un nombre suffisant d'échantillons de terre.

17. Le Directeur général tient une fois encore à remercier les États parties qui ont déjà versé des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale ou qui envisagent de le faire.

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