Equipo Nizkor - Lettre de la Chambre des représentants libyenne réaffirmant au nouveau Secrétaire général qu'elle n'est pas opposée à l'Accord politique conclu sous réserve de certaines modifications.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/65

Distr. générale
24 janvier 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 24 janvier 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Libye auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint une lettre datée du 2 janvier 2017 qui vous est adressée par le Président de la Chambre des représentants libyenne, Aqila Saleh Issa Gwaider, et contient les modifications qu'il est proposé d'apporter à l'Accord politique libyen (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

Le Chargé d'affaires par intérim
(Signé) Elmahdi S. Elmajerbi

Annexe à la lettre datée du 24 janvier 2017 adressée au Secrétaire général par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la Libye auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : arabe]

Mon pays attend avec intérêt de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies, sous votre direction. Nous tenons à réaffirmer que nous ne sommes pas opposés à l'Accord politique conclu sous les auspices de l'ONU, pour peu que certaines modifications soient apportées à ses dispositions et à ses annexes, de sorte qu'il soit possible de mettre fin au fractionnement dont souffre la Libye, d'aboutir à une véritable réconciliation, qui n'exclue ni ne marginalise personne, ainsi qu'à l'entente nationale souhaitée. En conséquence, nous proposons de :

Modifier la composition du Comité de dialogue dans un souci d'équilibre au niveau national;
Revoir les dispositions figurant à l'alinéa a) du paragraphe 2 de l'article 8 de l'Accord politique qui ont trait à l'accession aux fonctions de commandant suprême de l'armée;
Traiter l'article 8 des dispositions complémentaires de l'Accord politique de manière à assurer la pérennité de l'institution militaire et à la protéger de toute influence politique;
Revoir la composition du Conseil d'État de façon à y inclure les membres du Congrès général national qui ont été élus le 7 juillet 2012;
Restructurer le Conseil de la présidence et le mécanisme de prise de décisions pour remédier aux problèmes et aux retards causés par l'élargissement, et de telle sorte que le Conseil soit composé de trois membres (un pour chaque région, conformément au découpage géographique reconnu).

Le Président de la Chambre
des représentants libyenne
(Signé) Aqila Saleh Issa

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24jan17

Lettre de la Chambre des représentants libyenne réaffirmant au nouveau Secrétaire général qu'elle n'est pas opposée à l'Accord politique conclu sous réserve de certaines modifications