Equipo Nizkor - UNSC S/RES/2291 (2016) - Résolution 2291 (2016) prorogeant le mandat de la MANUL jusqu'au 15 décembre 2016.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/2291 (2016)

Distr. générale
13 juin 2016

Résolution 2291 (2016)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7712^e séance, le 13 juin 2016

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de la Libye,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2016/452),

Exprimant son soutien aux efforts que continuent de faire la MANUL et le Représentant spécial du Secrétaire général pour faciliter, sous l'égide de la Libye, un règlement politique des problèmes auxquels se heurte la Libye,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il fait sien le Communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d'entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, et se félicitant de l'arrivée à Tripoli, le 30 mars 2016, des membres du Conseil de la présidence du Gouvernement d'entente nationale, dirigé par le Premier Ministre Fayez Serraj,

Réitérant son appui à la pleine mise en śuvre de l'Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d'un Gouvernement d'entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet, appuyés par les autres institutions de l'État, dont la Chambre des représentants et le Conseil d'État,

Saluant l'adoption de principe de l'Accord politique libyen par la Chambre des représentants, le 25 janvier 2016, et se félicitant de la réunion, tenue le 10 mars 2016, au cours de laquelle les participants au dialogue politique libyen ont réaffirmé leur engagement de respecter l'Accord,

Conscient qu'il importe que le processus demeure ouvert à tous, encourageant vivement le Gouvernement d'entente nationale à appuyer la réconciliation et à renforcer les activités de communication politique dans toute la Libye, et soulignant qu'il importe que toutes les parties en présence en Libye śuvrent de façon constructive, en toute bonne foi et avec une volonté politique soutenue, à l'application de l'Accord politique libyen,

Demandant instamment la participation pleine et effective des femmes, sur un pied d'égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1325 (2000), 2122 (2013) et 2242 (2015),

Prenant note du Communiqué de Vienne du 16 mai 2016, dans lequel toutes les parties sont exhortées à śuvrer de façon constructive en vue de l'achèvement du cadre institutionnel de transition et la création de la garde présidentielle par le Conseil de la présidence, et soulignant qu'il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d'entente nationale, comme le prévoit l'Accord politique libyen,

Engageant le Gouvernement d'entente nationale à mettre en place les dispositions de sécurité transitoires requises pour stabiliser la situation en Libye, étape essentielle pour s'attaquer aux défis politiques, humanitaires, économiques et institutionnels et lutter contre l'insécurité qui y règne, et pour contrer la menace que représente le terrorisme,

Se déclarant gravement préoccupé par la rapide détérioration de la situation humanitaire en Libye,

Redemandant à tous les États Membres d'appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d'élaborer un plan coordonné d'aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d'entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d'aide, et redemandant également à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant les mesures voulues pour garantir la sécurité et une totale liberté de circulation au personnel des Nations Unies et au personnel associé,

Rappelant qu'il a établi, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger jusqu'au 15 décembre 2016 le mandat de la MANUL, qui restera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, et de charger la Mission en tant que mission politique spéciale intégrée d'appuyer, dans le strict respect du principe de l'appropriation nationale, la mise en śuvre de l'Accord politique libyen, la formation du Gouvernement d'entente nationale, la mise en place du dispositif de sécurité et les étapes ultérieures de la transition libyenne par des activités de médiation et des missions de bons offices et en outre, et dans la mesure où les contraintes opérationnelles et les conditions de sécurité le permettront, de faire ce qui suit :

i) Surveiller la situation des droits de l'homme et établir des rapports à ce sujet;

ii) Appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et lutter contre la prolifération;

iii) Apporter une assistance aux principales institutions libyennes;

iv) Appuyer, sur demande, la prestation de services essentiels et l'acheminement de l'aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires;

v) Coordonner l'aide internationale;

2. Constate que, depuis le 30 mars 2016, la MANUL assure une présence constante en Libye pour appuyer le Conseil de la présidence et le Comité de sécurité temporaire, et invite la Mission à rétablir une présence permanente en Libye par un retour échelonné, au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, et de prendre les dispositions en matière de sécurité requises à cette fin;

3. Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 60 jours au moins sur la mise en śuvre de la présente résolution;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu'il conviendra, suivant la tenue de consultations avec les autorités libyennes sur les recommandations concernant l'appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions visant à assurer la sécurité de la Mission;

5. Décide de rester activement saisi de la question.

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13juin16

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