Equipo Nizkor - Position du Comité 1267/1989/2253 au sujet des recommandations concernant les groupes terroristes en Lybie formulées par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/109

Distr. générale
3 février 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 2 février 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le rapport du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans lequel le Conseil expose sa position sur les recommandations formulées dans le rapport sur la menace terroriste en Libye présenté par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions (S/2015/891) conformément au paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de les faire publier comme document du Conseil.

Le Président,
Comité du Conseil de sécurité
faisant suite aux résolutions 1267 (1999),
1989 (2011) et 2253 (2015) concernant
l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech),
Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises
et entités qui leur sont associés
(Signé) Gerard van Bohemen

Recommandations formulées dans le rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l'État islamique d'Iraq et du Levant, Ansar-el Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye, présenté par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions conformément au paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015) : position du Comité

I. Introduction

1. Le 22 septembre 2015, l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004) du Conseil de sécurité a présenté, conformément au paragraphe 13 de la résolution 2214 (2015), son rapport sur la menace terroriste que représentent en Libye l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), Ansar-el Charia et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida qui opèrent en Libye (S/2015/891). Le Comité remercie l'Équipe de surveillance pour le travail exemplaire qu'elle réalise dans l'accomplissement de son mandat.

2. Depuis décembre 2005, le Comité a pour pratique de répondre à chacun des rapports que lui présente l'Équipe de surveillance et de faire part au Conseil de sécurité de sa position sur les recommandations qui y sont formulées.

II. Tenue de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida

3. Inscription sur la Liste de nouveaux noms ayant un lien avec l'État islamique d'Iraq et du Levant en Libye. L'Équipe de surveillance a recommandé au Comité d'adresser à tous les États Membres une note verbale les invitant à ajouter à la Liste le nom d'autres personnes et entités associées à Al-Qaida et opérant en Libye, en particulier en relation avec l'EIIL en Libye. Le Comité a souscrit à cette recommandation et, le 24 novembre 2015, a envoyé une note verbale à tous les États Membres.

III. Interdiction de voyager

4. Renseignements préalables concernant les voyageurs et combattants terroristes étrangers. L'Équipe de surveillance a recommandé au Comité d'adresser à tous les États Membres une note verbale soulignant le risque que des combattants terroristes étrangers se rendent en Libye par les aéroports internationaux, leur rappelant qu'il leur était possible d'utiliser les renseignements préalables concernant les voyageurs fournis par les compagnies aériennes opérant sur leur territoire pour détecter les départs d'individus inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida et exhortant ceux qui ne l'avaient pas encore fait à prendre des mesures de vigilance particulières, en conformité avec leur législation nationale, en ce qui concernait le départ d'individus pour la Libye. Le Comité a souscrit à cette recommandation et, le 24 novembre 2015, a envoyé une note verbale à tous les États Membres.

IV. Sensibilisation et communication

5. Engins explosifs improvisés. L'Équipe de surveillance a recommandé au Comité de tenir, avec le Gouvernement libyen, les États Membres voisins de la Libye concernés et les organismes compétents des Nations Unies, une réunion à laquelle elle-même participerait, en vue d'analyser conjointement les insuffisances éventuelles de capacités - s'agissant en particulier des contrôles aux frontières et des moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés - et d'envisager des mesures pour y remédier. Le Comité a accepté de se mettre en rapport avec les parties prenantes concernées, notamment le Gouvernement libyen, la Mission d'appui des Nations Unies en Libye, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye afin d'étudier les possibilités de tenir cette réunion conjointe.

6. Coopération avec l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL). L'Équipe de surveillance a recommandé au Comité d'encourager INTERPOL à élaborer, en coopération avec le Gouvernement libyen et les États Membres voisins concernés, un projet spécifique permettant aux États Membres d'échanger des informations sur les combattants terroristes étrangers et sur les liens entre contrebande et financement du terrorisme. Le Comité a souscrit à cette recommandation et écrit au Secrétaire général d'INTERPOL pour lui demander d'encourager, dans le cadre des projets mondiaux menés actuellement par INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers et des projets visant à la fois la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, le Gouvernement libyen à mettre en place, si possible en coordination avec les États de la région, des sous-projets axés sur la menace terroriste en Libye, notamment en ce qui concerne les difficultés liées à la mise en commun au niveau régional des informations concernant les combattants terroristes étrangers, et sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée et son lien avec la menace que représentent les groupes associés à Al-Qaida en Libye. En réponse, le Secrétaire général d'INTERPOL a fait part au Comité, dans une lettre datée du 18 décembre 2015, d'un projet d'une durée de trois ans mis en place par l'Organisation afin de rétablir les capacités d'investigation libyennes (actuellement suspendu en raison de la situation de sécurité). Il a fait le point de la coopération d'INTERPOL avec la Libye et d'autres pays de la région et indiqué qu'il se réjouissait à l'avance de travailler avec le Comité afin d'appuyer le Gouvernement libyen dans les mesures qu'il met en place pour lutter contre l'EIIL et d'autres organisations terroristes. Comme suite à cette lettre, le Comité a encouragé l'Équipe de surveillance à continuer d'étudier les synergies éventuelles avec INTERPOL et les mesures engagées par le Gouvernement libyen pour combattre l'EIIL, Al-Qaida et les groupes qui leur sont associés.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

03fév16

Position du Comité 1267/1989/2253 au sujet des recommandations concernant les groupes terroristes en Lybie formulées par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions