Equipo Nizkor - UNSC S/2015/615- Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité durant le mois d'avril 2015 sous la présidence de la Jordanie.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/615

Distr. générale
13 août 2015
Français
Original : anglais

Lettre datée du 13 août 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Le Royaume hachémite de Jordanie ayant assuré la présidence du Conseil de sécurité au mois d'avril 2015, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint un récapitulatif des travaux que le Conseil a menés sous cette présidence (voir annexe).

Je vous serais obligée de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadrice,
Représentante permanente
(Signé) Dina Kawar

Annexe à la lettre datée du 13 août 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité durant le mois d'avril 2015 sous la présidence de la Jordanie

Introduction

Au mois d'avril 2015, sous la présidence de la Jordanie, le Conseil de sécurité a tenu 14 séances (12 séances publiques et 2 séances privées) et 14 consultations plénières. Le Conseil a adopté cinq résolutions et publié 12 déclarations à la presse et une déclaration de la Présidente. Un débat public s'est également tenu au niveau des ministres, présidé par S. A. R. le Prince héritier de Jordanie Hussein Ben Abdallah II, sur le thème « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : le rôle des jeunes dans la lutte contre l'extrémisme violent et la promotion de la paix ».

Afrique

Burundi

Le 16 avril, le Conseil s'est réuni dans le cadre de consultations pour examiner la situation au Burundi. Il a entendu un exposé du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, qui s'est dit préoccupé par l'aggravation des tensions politiques dans le pays en raison des élections à venir et de rumeurs selon lesquelles le Président Nkurunziza briguerait un troisième mandat. Il a expliqué que cette candidature suscitait des avis divergents : l'opposition estimait qu'elle entraînerait une explosion de violence dans le pays, tandis que le parti au pouvoir était d'avis que des actes de violence éclateraient si le Président ne se représentait pas. Le Sous-Secrétaire général s'est également dit préoccupé par la dégradation de la situation en matière de sécurité, qu'il a qualifiée d'imprévisible.

Le Sous-Secrétaire général a indiqué que le Secrétaire général avait téléphoné au Président Nkurunziza et rencontré le Ministre de l'intérieur, et souligné à ces deux occasions que le Gouvernement et les forces de sécurité devaient rester impartiaux face à ces tensions et créer un climat propice à la tenue d'élections libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous.

Le Sous-Secrétaire général a informé les membres du Conseil que l'Envoyé spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi, M. Cassam Uteem, avait rencontré toutes les parties prenantes au Burundi, dont le Gouvernement, la Commission électorale nationale indépendante, les partis politiques, des organisations de jeunes et des représentants de la société civile. Cette rencontre avait abouti à la signature d'une charte de non-violence le 3 mars 2015.

Le Sous-Secrétaire général a mentionné la visite du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, qui avait organisé des réunions avec les parties prenantes du Burundi, notamment une table ronde au cours de laquelle il s'était dit préoccupé par les tensions politiques, la violence, la persistance de discours haineux et les actes de violence commis par les Imbonerakure, et avait exhorté le Gouvernement et les forces de sécurité à rester impartiaux et à créer un climat propice à la tenue d'élections. Le Sous-Secrétaire général a également rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait appelé l'opposition à faire preuve de retenue et à ne pas avoir recours à la violence, et engagé le Gouvernement à mettre fin aux activités des Imbonerakure et à les désarmer.

Les membres du Conseil se sont dits préoccupés par la situation générale au Burundi, et certains ont déclaré que le Conseil devrait jouer un rôle préventif au Burundi avant que les tensions politiques ne dégénèrent en actes de violence. La plupart des membres ont estimé, tout comme le Sous-Secrétaire général et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, que le Gouvernement devait mettre un frein aux activités des Imbonerakure, que le Gouvernement et les forces de sécurité devaient rester impartiaux, et qu'il était essentiel que le Gouvernement et l'opposition s'abstiennent de tout recours à la violence, contribuent activement à créer un climat propice à la tenue, dans le calme et dans les délais prévus, d'élections crédibles et ouvertes à tous. Ils se sont félicités des visites de haut niveau et ont réaffirmé qu'il était essentiel d'assurer le respect de la charte de non-violence et de l'Accord d'Arusha. Plusieurs membres ont également souligné qu'il importait d'assurer le respect d'autres éléments constitutifs de l'unité nationale, notamment la Constitution et le Code électoral.

Le 29 avril, le Conseil a tenu des consultations au titre du point intitulé « Questions diverses » afin d'examiner la situation au Burundi, au cours desquelles il a entendu un exposé de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Said Djinnit. L'Envoyé spécial a informé le Conseil qu'il était arrivé à Bujumbura le 24 avril. Il a indiqué que l'annonce du parti au pouvoir selon laquelle le Président Nkurunziza serait candidat aux prochaines élections avait déclenché une vague de manifestations dans la capitale, qui avaient été dispersées avec des canons à eau et des grenades lacrymogènes.

L'Envoyé spécial a déclaré que la stabilisation de la situation au Burundi devrait être une priorité et précisé que le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie avait demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la constitutionnalité d'un troisième mandat pour le Président sortant.

Le Conseil s'est dit vivement préoccupé par la détérioration de la situation au Burundi et a souligné qu'il était crucial de préserver les acquis obtenus dans le cadre de l'Accord d'Arusha. Certains de ses membres ont également exprimé leur inquiétude face au grand nombre des réfugiés dans les pays voisins, à l'étroitesse de l'espace politique et aux restrictions aux libertés garanties par la Constitution. Ils ont invité instamment le Gouvernement à honorer l'engagement qu'il avait pris d'organiser des élections libres, régulières, crédibles, pacifiques, transparentes et ouvertes à tous. Plusieurs membres ont déclaré que les élections devaient respecter le calendrier électoral. Ils ont souligné qu'il était très important que les partis politiques puissent mener leurs activités librement et pacifiquement et a appelé tous les intervenants au Burundi à faire preuve de retenue et à ne pas avoir recours à la violence. Ils ont souligné que toutes les parties prenantes du pays devraient engager un dialogue pour régler leurs différends et que l'Union africaine et les organisations régionales devraient jouer un rôle de premier plan dans l'instauration de ce dialogue.

Certains membres ont invoqué la primauté de la législation et des institutions nationales lorsqu'il s'agissait de déterminer l'éligibilité du Président Nkurunziza pour un nouveau mandat, soulignant qu'il appartenait au Burundi de régler lui-même cette question, tandis que d'autres ont signalé que l'intensité actuelle de la violence était la conséquence directe de la décision du Président de briguer un troisième mandat.

République centrafricaine

Le 8 avril, le Conseil a tenu une séance privée avec les pays fournissant des contingents ou des effectifs de police à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) dans le cadre de la prorogation du mandat de la Mission.

Au cours d'une séance publique, le 14 avril, le Conseil a entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSCA, le général de corps d'armée Babacar Gaye. Le Représentant spécial a déclaré que la population centrafricaine demeurait exposée aux attaques commises par les antibalaka et les ex-Séléka, qui continuaient de se livrer à des actes de violence dans le cadre de la guerre civile en cours, et que la situation humanitaire demeurait préoccupante dans l'ensemble du pays. Il a cependant fait observer que les consultations historiques achevées au niveau local au mois de mars avaient offert aux Centrafricains la possibilité d'exprimer leurs vues sur les problèmes au cœur de la crise. Le Représentant spécial a déclaré que la MINUSCA avait réussi à apaiser les tensions entre des autorités de transition en préconisant une approche fondée sur le consensus. Il a également déclaré que la MINUSCA cherchait à faciliter le dialogue entre les autorités de transition et les groupes armés avant la tenue du Forum de Bangui. Il a fait observer que la transition politique du pays avait atteint le stade critique de l'organisation d'élections crédibles et ouvertes à tous qui marqueraient la fin de la période de transition, et insisté sur le fait que la communauté internationale avait l'obligation morale d'aider la République centrafricaine et son peuple à ne pas s'écarter de la voie de la paix et de la réconciliation.

Lors de consultations privées, les membres du Conseil ont pris note des progrès accomplis dans le processus de transition politique et des problèmes qu'il restait à régler. Ils se sont dits préoccupés par les affrontements violents et l'aggravation de la situation humanitaire et ont souligné l'importance du Forum de Bangui, d'une réconciliation à long terme et de la tenue d'élections crédibles et ouvertes à tous dans les délais prévus. Le Conseil a exhorté la communauté internationale à appuyer le processus électoral et à continuer de fournir une aide humanitaire.

Le 28 avril, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2217 (2015), par laquelle il a prorogé d'un an le mandat de la MINUSCA, réaffirmé les tâches prioritaires de la Mission et rappelé son intention de revoir en permanence l'effectif maximum autorisé pour les contingents, de façon à ne pas compromettre l'ensemble des efforts déployés pour atteindre les objectifs à long terme de paix et de stabilité. Après l'adoption de la résolution, le Conseil a entendu un exposé de la Représentante permanente de la République centrafricaine auprès de l'Organisation des Nations Unies, Mme Ambroisine Kpongo, qui a remercié le Conseil pour l'aide apportée au peuple centrafricain et estimé que la prorogation du mandat de la MINUSCA permettrait au Gouvernement d'arrêter définitivement le calendrier de la transition.

Côte d'Ivoire

Le 22 avril, le Conseil a tenu des consultations plénières sur les sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire. Le Représentant permanent du Chili, M. Cristiân Barros Melet, a présenté au Conseil un exposé en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire. Le Président a appelé l'attention sur les principales conclusions figurant dans le rapport final du Groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire, établi en application du paragraphe 27 de la résolution 2153 (2014) du Conseil de sécurité (S/2015/252) et a brièvement évoqué les délibérations du Comité au sujet de ce rapport lors d'une réunion le 10 avril.

En ce qui concerne le rapport final du Groupe d'experts et la visite qu'il avait effectuée en novembre 2014, le Président a fait observer que le Gouvernement ivoirien avait réalisé des progrès dans la mise en œuvre de l'embargo sur les armes, dans la fourniture au Comité d'informations pertinentes sur les notifications et demandes de dérogation, et avait tenu l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire et le Groupe d'experts mieux informés de l'arrivée de matériel. Le Groupe d'experts a également noté une amélioration de la coopération avec les autorités ivoiriennes.

Le Président a indiqué que les membres du Comité étaient toujours en train d'examiner les recommandations énoncées dans le rapport final.

Le 28 avril, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2219 (2015), par laquelle il a reconduit jusqu'au 30 avril 2016 les mesures de sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyager) imposées par le Conseil aux personnes et aux entités et prorogé jusqu'au 30 mai 2016 le mandat du Groupe d'experts défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006).

Libéria

Le 2 avril, sur la recommandation du Secrétaire général en date du 16 mars 2015, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2215 (2015) par laquelle il a autorisé la reprise de la réduction des effectifs de la Mission des Nations Unies au Libéria, suspendue depuis septembre 2014 en raison de l'épidémie d'Ebola.

Libye

Le 29 avril, le Conseil a tenu des consultations privées sur la Libye et entendu un exposé du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye, M. Bernardino Leôn. Le Représentant spécial a déclaré que les conditions de sécurité continuent de se détériorer et que le chaos s'intensifiait, bien que le dialogue politique entre les parties libyennes ait enregistré des progrès soutenus. Il a indiqué qu'il attendait la réponse de ces parties à la proposition qu'il leur avait présentée et que le Conseil devrait être prêt à prendre des mesures pour donner effet aux résultats des réunions politiques entre les parties libyennes. Il a recommandé au Conseil de signifier fermement à ceux qui cherchent à saper le processus politique qu'il n'hésiterait toujours pas à appliquer des sanctions. Il a expliqué que les groupes terroristes, notamment l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), qui profitaient du vide politique en Libye devaient être pris au sérieux, et souligné la nécessité de les tenir en échec.

Au cours des consultations, les membres du Conseil ont convenu d'une déclaration à la presse qui reflétait leurs vues communes. Ils ont notamment exprimé leur soutien aux efforts déployés par le Représentant spécial et au processus politique, se sont réjouis des progrès soutenus enregistrés dans le dialogue politique et ont félicité les parties pour leurs efforts. Ils ont engagé toutes les parties à trouver un compromis en faveur d'une transition pacifique en Libye, et réaffirmé qu'ils étaient prêts, en application de la résolution 2213 (2015), à appliquer des sanctions contre ceux qui chercheraient à compromettre, saboter ou entraver la transition. Ils ont appelé toutes les parties à redoubler d'efforts pour parvenir à un accord dans les délais fixés par le Représentant spécial, faisant valoir qu'il ne saurait y avoir de solution militaire à la crise en Libye, et les ont engagés vivement à saisir l'occasion qui leur était offerte d'instaurer la paix.

Mali

Le 9 avril, le Conseil a entendu un exposé et tenu des consultations privées sur la situation au Mali. Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali daté du 27 mars 2015 (S/2015/219), établi en application de la résolution 2164 (2014).

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a consacré son exposé au processus de dialogue, à la précarité de la sécurité dans une grande partie du pays, en particulier dans le nord, aux violations des accords de cessez-le-feu et au renforcement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

En ce qui concerne le processus politique, il a souligné que seul un accord politique viable et sans exclusive, qui pourrait effectivement être mis en œuvre, permettrait de régler la crise au Mali. Il a estimé que le projet d'accord pour la paix et la réconciliation au Mali, paraphé par les représentants du Gouvernement malien, par l'une des coalitions de groupes armés (la Plateforme des mouvements) et par tous les membres de l'équipe de médiation internationale, constituait la première étape critique d'un long processus, et qu'il était important que toutes les parties continuent d'œuvrer de façon constructive et en toute bonne foi pour parvenir à la signature de l'accord et s'engagent pleinement à assurer son application effective.

Il a également indiqué que le chef du processus de médiation, le représentant de l'Algérie et le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et Chef de la MINUSMA, M. Mongi Hamdi, avaient rencontré à Alger les dirigeants d'une tierce partie, dénommée « la Coordination », qui avait fait part de son intention de parapher l'accord. Il a souligné l'importance du rôle que les pays de la région et tous les partenaires du Mali pouvaient jouer en aidant la MINUSMA à mener à bien son mandat.

Le Ministre malien des affaires étrangères, M. Abdoulaye Diop, a demandé au Conseil d'apporter tout son soutien au processus de paix et de faire pression sur les groupes armés pour qu'ils signent le projet d'accord sans conditions préalables. Il a également demandé au Conseil d'imposer des sanctions ciblées à ceux qui cherchaient à saper le processus de paix.

Au cours des consultations, les membres du Conseil ont salué les efforts déployés par l'équipe de médiation internationale et ont engagé les intéressés à encourager les groupes armés qui ne l'avaient pas encore fait à signer le projet d'accord. Ils se sont vivement inquiétés de la précarité de la sécurité dans le nord du Mali et des attaques qui continuent d'être lancées, y compris contre la MINUSMA, ainsi que des affrontements violents qui se produisent dans le pays. Certains membres ont souligné qu'il fallait tenir compte des demandes légitimes de la population du nord du Mali et s'efforcer de répondre à leurs aspirations légitimes. De nombreux membres ont déclaré qu'il importait que la communauté internationale continue d'apporter son appui au Mali et évoqué le rôle de la MINUSMA dans la mise en œuvre de l'accord. Plusieurs membres ont condamné les attaques terroristes visant le personnel de la Mission et demandé que leurs auteurs soient poursuivis.

Le 10 avril, le Conseil a publié une déclaration à la presse, dans laquelle il a accueilli avec satisfaction l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été paraphé le 1er mars 2015 par certaines des parties, et a engagé les groupes armés de la Coordination à le parapher également. Le Conseil a également félicité l'Algérie pour le rôle qu'elle avait joué et les autres membres de l'équipe de médiation internationale pour les efforts continus qu'ils avaient déployés, et dit qu'il entendait concourir à la mise en œuvre du futur accord et la suivre de près, en étroite coordination avec l'équipe de médiation internationale. Enfin, le Conseil a réaffirmé qu'il était prêt à envisager de prendre les mesures appropriées, y compris d'imposer des sanctions ciblées, contre ceux qui reprenaient les hostilités et violaient le cessez-le-feu.

Somalie

Le 15 avril, le Conseil a publié une déclaration à la presse, dans laquelle il a condamné l'attentat perpétré par les Chabab, le 14 avril, au Ministère de l'enseignement supérieur à Mogadiscio, qui avait causé la mort de civils somaliens, ainsi que de membres des Forces de sécurité nationales somaliennes et d'un soldat de la Mission de l'Union africaine en Somalie, et fait un certain nombre de blessés.

Le 20 avril, le Conseil a publié une déclaration à la presse, dans laquelle il a condamné l'attaque d'un véhicule des Nations Unies à Garowe (Somalie), perpétrée le même jour et revendiquée par les Chabab, attaque qui avait fait de nombreux morts et blessés.

Sahara occidental

Le 16 avril, le Conseil a tenu une séance privée avec les pays fournissant des contingents et des effectifs de police à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le Conseil a entendu un exposé du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, lors de cette séance à l'issue de laquelle il a publié un communiqué, conformément à l'article 55 de son règlement intérieur provisoire.

Le 22 avril, le Conseil a tenu des consultations privées sur la situation concernant le Sahara occidental. La Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINURSO, Mme Kim Bolduc, a fait savoir au Conseil que la situation générale dans la zone d'opérations de la MINURSO était restée relativement calme et stable au cours de l'année écoulée et que le cessez-le-feu était toujours respecté. Elle a souligné que les mesures de confiance étaient insuffisantes et qu'elles avaient pâti de la suspension des vols organisés depuis juin 2014 dans le cadre du programme de visites familiales destiné aux réfugiés des camps près de Tindouf et à leur famille vivant à l'ouest du mur de sable.

Elle a indiqué que la Mission entretenait toujours de bonnes relations avec le Maroc et le Front Polisario, et que ses activités étaient fondées sur le principe de neutralité.

L'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, a présenté au Conseil un exposé sur ses visites récentes dans la région et sur les derniers résultats de la navette diplomatique qu'il effectuait afin de parvenir à un règlement politique de la situation au Sahara occidental qui soit acceptable pour toutes les parties.

Il a souligné sa ferme volonté d'appliquer les directives et résolutions pertinentes du Conseil, et annoncé, à cet égard, son intention de poursuivre sa navette diplomatique et de se rendre dans la région afin de faciliter le processus de négociation.

Les membres du Conseil se sont félicités de l'entrée en fonctions de la Représentante spéciale en tant que Chef de la Mission et du retour de l'Envoyé personnel dans la région, et ont exprimé leur soutien au processus politique mené sous la conduite de l'ONU ainsi qu'à l'approche actuellement suivie par l'Envoyé personnel dans le cadre de sa mission de bons offices. Ils ont également souligné qu'il importait de parvenir à un règlement mutuellement acceptable conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le 28 avril, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 2218 (2015), par laquelle il a reconduit jusqu'au 30 avril 2016 le mandat de la MINURSO.

Asie

Moyen-Orient

Liban

Le 28 avril, le Conseil a tenu des consultations sur le Liban et entendu un exposé de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'application de la résolution 1559 (2004), M. Terje Roed-Larsen, sur le vingt et unième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) (S/2015/258). L'Envoyé spécial a évoqué le problème du vide présidentiel et expliqué que les perspectives de voir bientôt un président élu étaient faibles. Il a ajouté que ce vide prolongé posait des problèmes aux dirigeants du pays et mettait à rude épreuve les institutions de l'État. Il a encouragé le Conseil à inviter les responsables politiques libanais à élire un président sans retard. Il a évoqué les répercussions du conflit qui déchire la République arabe syrienne sur la sécurité et la stabilité du Liban et appelé la communauté internationale à accroître l'aide apportée à l'armée libanaise. Il a félicité le Premier Ministre, M. Salam, qui œuvre sans relâche pour tenir le Liban à l'écart des conflits dans la région, ajoutant qu'il était essentiel que la communauté internationale continue d'aider le Liban à respecter et à faire respecter ce principe par toutes les parties. Il a demandé qu'une aide soit apportée au Liban dans la gestion du problème des réfugiés et encouragé le Conseil à envisager d'effectuer une visite officielle dans ce pays.

Certains membres ont exprimé leur soutien à toute action visant à assurer la sécurité et la stabilité du Liban, alors que le pays doit faire face à des problèmes régionaux, en particulier le conflit en République arabe syrienne. Ils ont demandé qu'un président soit élu dès que possible et félicité le Premier Ministre et son gouvernement pour les efforts qu'ils déploient à cette fin. La plupart des membres ont souligné l'importance de la politique consistant à dissocier le pays des conflits régionaux. Certains ont demandé à la communauté internationale d'apporter un soutien accru aux forces armées et au Gouvernement libanais, pour les aider à supporter le fardeau que représente l'accueil de réfugiés syriens toujours plus nombreux.

République arabe syrienne

Le 2 avril, le Conseil a tenu des consultations sur la République arabe syrienne et entendu un exposé de la Secrétaire générale adjointe et Haut -Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, qui a évoqué les progrès réalisés jusqu'ici dans la destruction des dernières installations de fabrication d'armes chimiques en République arabe syrienne. Elle a informé le Conseil des visites effectuées tout récemment en République arabe syrienne par l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, qui avaient eu pour objet de régler les questions en suspens et de poursuivre les consultations avec les autorités syriennes. Elle a également appelé l'attention sur les préparatifs en vue du déploiement de la mission chargée d'enquêter sur les allégations concernant l'emploi de produits chimiques toxiques comme armes dans le pays.

Au cours des consultations, les membres du Conseil se sont félicités des progrès réalisés dans la destruction des dernières installations de fabrication d'armes chimiques. Plusieurs d'entre eux ont souligné qu'il fallait régler les questions en suspens concernant la déclaration initiale de la République arabe syrienne ainsi que toutes les divergences. Certains ont fait part des inquiétudes que lui inspiraient les informations diffusées par les médias et des sources publiques, selon lesquelles du chlore aurait été utilisé comme arme dans la province d'Edleb et le village de Sarmin, notamment après l'adoption de la résolution 2209 (2015), dans laquelle le Conseil de sécurité avait réaffirmé que ceux qui ont recouru de quelque manière que ce soit à des armes chimiques devraient répondre de leurs actes. Les membres du Conseil ont condamné l'utilisation de chlore comme arme chimique en République arabe syrienne et demandé que soient examinées toutes les informations et allégations à ce sujet.

Le 6 avril, le Conseil a tenu des consultations sur la situation dans le camp de réfugiés de Yarmouk. Il a entendu par visioconférence un exposé du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Pierre Krâhenbuhl, qui s'est dit très vivement préoccupé par la précarité de la situation humanitaire dans le camp de réfugiés de Yarmouk ainsi que par la sécurité des civils palestiniens et syriens qui y vivent. Il a évoqué les combats violents entre les groupes armés dans le camp, qui avaient aggravé les traumatismes et semé la terreur parmi les civils. Il a suggéré au Conseil de publier une déclaration du président appelant toutes les parties à s'acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, à garantir la protection des civils bloqués dans le camp et à mettre fin aux affrontements afin de permettre au personnel de l'UNRWA de venir en aide aux civils. Il a également suggéré aux membres du Conseil d'effectuer une visite du camp.

Au cours des consultations, les membres du Conseil se sont dits vivement préoccupés par la gravité de la situation dans le camp de réfugiés de Yarmouk. Ils ont condamné avec la plus grande fermeté les crimes graves commis dans le camp par l'EIIL et le Front el -Nosra à l'encontre de civils et insisté sur le fait que de tels crimes ne sauraient rester impunis. Ils ont demandé que les agents humanitaires aient accès au camp, que les civils y soient protégés et puissent recevoir l'assistance requise, circuler et être évacués en toute sécurité. Ils ont en outre salué les efforts déployés par l'UNRWA et insisté sur la nécessité d'appuyer le personnel de l'Office. Ils ont rappelé à toutes les parties l'obligation qui leur est faite de s'employer à assurer la sûreté, la sécurité et la protection des civils qui se trouvent dans le camp et les a enjoints d'appliquer immédiatement toutes les résolutions pertinentes du Conseil, conformément au droit international humanitaire. Plusieurs membres ont également rappelé la résolution 2139 (2014), par laquelle le Conseil avait demandé à toutes les parties de lever immédiatement le siège des zones peuplées.

Le 20 avril, le Conseil a tenu des consultations privées sur la situation dans le camp de réfugiés de Yarmouk et entendu par visioconférence un exposé du Commissaire général de l'UNRWA et de l'adjoint de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la République arabe syrienne, M. Ramzy Ezzeldin Ramzy.

Le Commissaire général a informé le Conseil de la détérioration de la situation humanitaire dans le camp ainsi que de l'insécurité et du manque de vivres et de médicaments. Il a également dit avoir communiqué avec les autorités syriennes et demandé à la communauté internationale d'apporter un soutien politique et financier accru à l'UNRWA. L'adjoint de l'Envoyé spécial a décrit les combats violents entre les différents groupes armés dans le camp.

Au cours des consultations, les membres sont convenus de publier une déclaration à la presse, dans laquelle ils se sont déclarés profondément préoccupés par la gravité de la situation humanitaire dans le camp et ont demandé que les équipes humanitaires puissent accéder sans entrave au camp et que la protection des civils y soit assurée. Ils ont salué les initiatives de l'UNRWA et de l'adjoint de l'Envoyé spécial, et souligné qu'il fallait appuyer les activités de l'Office. Ils ont également fait part de leur vigoureux soutien à l'action menée par l'Organisation des Nations Unies pour venir en aide aux réfugiés palestiniens bloqués dans le camp. Ils ont demandé à toutes les parties de soutenir le dispositif mis en place par l'Organisation des Nations Unies et de respecter les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit international des réfugiés. Ils ont également exigé que toutes les parties mettent fin aux attaques de toutes sortes contre les civils, y compris les tirs d'artillerie et les bombardements aériens. Ils ont condamné tous les actes de terrorisme qui ont été perpétrés et exigé que l'État islamique d'Iraq et du Levant et le Front el-Nosra, qui figurent sur la liste des organisations terroristes établie par le Conseil, se retirent immédiatement du camp.

Le 24 avril 2015, le Conseil a tenu une réunion d'information sur la situation en République arabe syrienne, présidée par le Vice -Premier Ministre et Ministre jordanien des affaires étrangères et des affaires des expatriés, M. Nasser Judeh. Les membres du Conseil ont entendu des exposés de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d'urgence, Mme Valerie Amos, du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Antonio Guterres, de l'Envoyée spéciale du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Mme Angelina Jolie-Pitt, et de la Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial, Mme Ertharin Cousin. Les Représentants permanents du Liban et de la Turquie ont également pris part à la réunion.

La Coordonnatrice des secours d'urgence a décrit les répercussions de la violence sur la situation humanitaire en République arabe syrienne. Elle a engagé le Conseil à exiger que cessent les attaques contre les établissements scolaires et les centres de santé et que ceux-ci deviennent des zones de paix, à charger une mission d'enquête d'examiner tout particulièrement la situation des communautés assiégées, à prescrire la négociation de pauses humanitaires et de journées de calme, à signifier clairement aux fauteurs de troubles que leurs crimes ne resteraient pas impunis et à appliquer un embargo sur les armes et des sanctions ciblées en cas de violations du droit international humanitaire et de non-respect des impératifs humanitaires.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a expliqué que les répercussions du conflit syrien sur la région avaient atteint des proportions dramatiques. Il a demandé qu'une aide humanitaire plus importante soit apportée aux réfugiés et aux communautés d'accueil, que l'aide aux pays voisins de la République arabe syrienne soit considérablement augmentée et que les politiques de financement du développement mises en œuvre par la communauté internationale soient examinées. Il a également souligné qu'il fallait tenir compte du caractère prolongé de la crise des réfugiés. Durant son exposé, l'Envoyée spéciale a appelé le Conseil à prendre des mesures en République arabe syrienne et à rendre visite aux réfugiés syriens eux-mêmes. Elle a demandé aux États Membres d'aider les réfugiés et de leur offrir des moyens d'assurer leur sécurité par des voies légales s'ils n'étaient pas en mesure de mettre fin au conflit. Elle a également évoqué le problème de la responsabilisation en ce qui concerne les violences sexuelles systématiques et demandé que les Syriennes aient la possibilité de prendre part aux futures négociations de paix pour mettre un terme au conflit.

La Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial a évoqué la détérioration de la sécurité alimentaire et des services d'approvisionnement en eau et de santé dans le pays. Elle a souligné l'importance du rôle des services nutritionnels et des systèmes éducatifs en tant que facteurs de stabilité durant le conflit. Elle a invité instamment le Conseil à parvenir à un règlement politique et à mettre en œuvre des solutions humanitaires afin de garantir la stabilité de la région.

Les membres du Conseil se sont dits préoccupés par la détérioration de la crise humanitaire en République arabe syrienne et ses répercussions sur la région. Ils ont également salué les efforts déployés par les gouvernements des pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens. Ils ont demandé qu'une aide internationale accrue soit fournie à ces gouvernements et réaffirmé que la seule solution durable à la crise actuelle était un processus politique inclusif qui soit dirigé par les Syriens et qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien en vue d'obtenir l'application intégrale des dispositions du Communiqué de Genève du 30 juin 2012.

Dans une déclaration du Président adoptée lors de la réunion (S/PRST/2015/10), le Conseil a noté avec une profonde préoccupation que la crise en République arabe syrienne avait eu des effets sociaux, démographiques, environnementaux et économiques dans les pays voisins et demandé qu'un appui international coordonné soit apporté à leur demande aux pays voisins qui accueillent des réfugiés syriens, afin de répondre à leurs préoccupations légitimes de sécurité, d'assurer la sûreté et la sécurité des communautés d'accueil et des réfugiés et de lutter contre la radicalisation. Il a insisté sur la nécessité de financer les mesures d'assistance humanitaire et de développement en faveur des réfugiés. Il a engagé vivement tous les États Membres à épauler l'ONU et les pays de la région, sur la base des principes régissant le partage des charges, et exhorté les donateurs, les institutions financières internationales et les organismes des Nations Unies à envisager de recourir à des mécanismes de financement qui répondent véritablement aux besoins particuliers des pays à revenu intermédiaire touchés par la crise syrienne.

Au cours de consultations tenues le 24 avril, le Conseil a entendu un exposé de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la République arabe syrienne, M. Staffan de Mistura, sur les efforts qu'il avait déployés pour parvenir à un règlement politique du conflit. Il a évoqué les immenses souffrances endurées par le peuple syrien, qui rendaient nécessaire une nouvelle tentative de réorienter les négociations afin de surmonter les divergences et de se rapprocher d'une solution politique fondée sur les dispositions du communiqué de Genève, document qui avait fait l'objet d'un consensus et bénéficié d'un appui à l'échelon international. Il a fait savoir aux membres du Conseil qu'il organiserait des réunions consultatives structurées et séparées à Genève avec les parties syriennes, des représentants de la société civile du pays et des acteurs régionaux et internationaux. Il a indiqué qu'il soumettrait ses conclusions au Secrétaire général et tiendrait le Conseil informé de l'issue de ces réunions.

Au cours des consultations, les membres du Conseil ont exprimé leur soutien aux efforts déployés par l'Envoyé spécial et réaffirmé qu'ils étaient favorables à la solution politique fondée sur les dispositions du communiqué de Genève, notamment le projet de l'Envoyé spécial d'organiser des réunions consultatives structurées avec les parties syriennes. Ils ont engagé celles-ci à participer activement à ces réunions et prié l'Envoyé spécial de leur présenter un exposé après ses consultations à Genève.

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Le 21 avril, le Vice-Premier Ministre et Ministre jordanien des affaires étrangères et des expatriés a présidé le débat public trimestriel consacré à la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne. Le Conseil a entendu un exposé du Secrétaire général, qui a déclaré que la communauté internationale devait redoubler d'efforts pour promouvoir la reprise des négociations qui mettraient fin à près d'un demi-siècle d'occupation et permettraient à deux États, Israël et la Palestine, de vivre côte à côte dans la sécurité et la paix. Il a ajouté que les parties devaient elles-mêmes manifester la volonté et le courage nécessaires pour tracer la voie à suivre qui mènerait à un avenir meilleur. Il s'est déclaré préoccupé par le fait que les chances de parvenir à une solution prévoyant deux États semblent plus lointaines et il a exhorté le nouveau Gouvernement israélien à réaffirmer l'attachement d'Israël à cette solution et sa volonté de geler les activités de colonisation. Le Secrétaire général a aussi fait part de son inquiétude au sujet de différents aspects de la situation à Gaza et des affrontements entre les forces de sécurité israéliennes et les Palestiniens en Cisjordanie.

Les membres du Conseil ont souligné l'importance de la solution des deux États. Ils ont accueilli avec satisfaction l'accord réalisé entre les Palestiniens et les Israéliens sur le transfert des recettes fiscales palestiniennes. Plusieurs membres ont appelé le Conseil à prendre diverses mesures, notamment dans le cadre d'une résolution, pour progresser dans la mise en œuvre de l'accord. Les membres du Conseil ont demandé qu'il soit mis fin aux activités de colonisation en Cisjordanie. Ils ont également demandé que des mesures soient prises pour remédier à la situation humanitaire catastrophique qui règne à Gaza et apporter un soutien accru à l'UNRWA. Plusieurs membres ont évoqué la situation en République arabe syrienne, et souligné qu'il importait de trouver une solution politique à la crise dans ce pays.

Le 28 avril, le Conseil a entendu, au titre du point intitulé « Questions diverses » un exposé du Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen, sur le rapport de la Commission du Siège de l'Organisation des Nations Unies chargée d'enquêter sur certains faits survenus dans la bande de Gaza entre le 8 juillet 2014et le 26 août 2014. Le Sous-Secrétaire général a indiqué que le Secrétaire général avait mis en place un groupe ad hoc de hauts fonctionnaires, constitué par les secrétaires généraux adjoints aux affaires politiques, aux affaires juridiques, et à la sûreté et à la sécurité, qui était chargé d'examiner les recommandations de la Commission et de le conseiller sur les mesures à prendre. Les membres du Conseil ont condamné les incidents, se sont félicités de l'engagement pris par le Secrétaire général de donner suite aux recommandations de la Commission et ont demandé que les responsables de ces incidents soient tenus comptables de leurs actes.

Yémen

À la demande d'un État Membre, le Conseil a tenu le 4 avril des consultations d'urgence en vue de trouver une solution consensuelle à la situation humanitaire au Yémen. Les membres du Conseil se sont déclarés préoccupés par la crise humanitaire, et ont souligné que seul un dialogue politique permettrait de régler la crise yéménite. Les États Membres ont exigé qu'il soit mis fin aux actes de violence. Les membres du Conseil ont souligné qu'il importait de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire par les organisations internationales. Certains ont exprimé leurs vues sur les causes de la détérioration de la situation humanitaire au Yémen. Lors des consultations, un État Membre a présenté un projet de résolution demandant l'instauration de pauses humanitaires régulières et obligatoires.

Le 14 avril, le Conseil a adopté la résolution 2216 (2015) par 14 voix contre zéro, avec et une abstention. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a exigé que toutes les parties yéménites, en particulier les Houthistes, appliquent intégralement la résolution 2201 (2015) et s'abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique au Yémen, et exigé en outre qu'ils mettent fin, immédiatement et sans condition, au recours à la violence et retirent leurs forces de toutes les zones dont ils avaient pris le contrôle, y compris la capitale Sanaa. Le Conseil a également demandé à toutes les parties yéménites de reprendre les négociations sans exclusive sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies et de les faire avancer plus rapidement.

En adoptant la résolution 2216 (2015), le Conseil a étendu le gel des avoirs et l'interdiction de voyager imposés dans la résolution 2140 (2014) à deux autres personnes, Abdulmalik al-Houthi et Ahmed Ali Abdullah Saleh. Il a décrété un embargo sur les armes applicable aux personnes et entités désignées par le Comité créé au paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014), ainsi qu'aux deux personnes susmentionnées. En outre, le Conseil a demandé instamment à toutes les parties de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de permettre aux acteurs humanitaires d'accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations qui avaient besoin d'assistance, notamment d'assistance médicale. Il a prié le Secrétaire général d'intensifier ses activités de bons offices afin de permettre la reprise d'un processus de transition politique pacifique, ordonné et sans exclusive, mené par les Yéménites.

Les États Membres ont condamné l'escalade de la violence au Yémen et sont convenus qu'il fallait parvenir à un règlement politique et à un accord consensuel. Plusieurs membres se sont félicités de l'adoption de la résolution, qui, à leur avis, montrait clairement qu'il importait de reprendre le processus politique. Plusieurs États Membres ont également estimé qu'il fallait décréter une pause humanitaire afin de faire face à la situation humanitaire désastreuse.

Le 27 avril, les membres du Conseil ont entendu le dernier exposé présenté par l'ancien Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, M. Jamal Benomar, qui a rendu compte de l'application de la résolution 2201 (2015) et de la résolution 2216 (2015), en particulier de son paragraphe 1, dans lequel le Conseil avait exigé que toutes les parties yéménites, notamment les Houthistes, appliquent intégralement la résolution 2201 (2015) et s'abstiennent de toute nouvelle action unilatérale qui pourrait compromettre la transition politique au Yémen, et exigé en outre qu'ils mettent fin, immédiatement et sans condition, au recours à la violence et retirent leurs forces de toutes les zones dont ils avaient pris le contrôle, y compris la capitale Sanaa. L'ancien Conseiller spécial a informé les membres du Conseil que les exigences énoncées dans la résolution 2216 (2015) n'étaient toujours pas satisfaites.

L'ancien Conseiller spécial a en outre évoqué la gravité de la situation humanitaire au Yémen et précisé que les combats se poursuivaient. Il a expliqué que le premier bénéficiaire de cette situation était le terrorisme, rappelé que seule la reprise des négociations sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies permettrait de résoudre la crise yéménite et d'aboutir à un partage du pouvoir entre les différents partis politiques au Yémen, et demandé qu'il soit mis fin à la violence. Il a mentionné les efforts déjà entrepris et les activités que son successeur pourrait mener pour faciliter une reprise du processus de transition politique.

Les membres du Conseil ont rappelé la résolution 2216 (2015), en particulier son paragraphe 13, dans lequel le Secrétaire général a été prié d'intensifier ses activités de bons offices afin de permettre la reprise d'un processus de transition politique pacifique, ordonné et sans exclusive mené par les Yéménites, comme le prévoyaient l'Initiative du Conseil de coopération du Golfe et le paragraphe 5 où il était demandé de mettre fin à la violence. Plusieurs membres ont réaffirmé qu'il importait d'assurer l'application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité sur le Yémen, notamment ses résolutions 2201 (2015), 2204 (2015) et 2216 (2015). En outre, les membres du Conseil ont fait part de leur inquiétude au sujet de la crise humanitaire au Yémen. Ils ont souligné qu'il importait de faciliter les opérations d'évacuation et l'acheminement de l'aide humanitaire et de permettre aux acteurs humanitaires d'accéder en toute sécurité et sans entrave aux populations qui avaient besoin d'assistance, notamment d'assistance médicale.

Débats thématiques et autres questions

Maintien de la paix et de la sécurité internationales : le rôle des jeunes dans la lutte contre l'extrémisme violent et la promotion de la paix

Le 23 avril, le Conseil a tenu un débat public sur le rôle des jeunes dans la lutte contre l'extrémisme violent et la promotion de la paix, sous la présidence du Prince héritier de Jordanie. Le Secrétaire général a souligné que le rôle des jeunes se trouvait au cœur même de la problématique relative à la paix et à la sécurité et que les extrémistes violents ciblaient délibérément les jeunes. Il a appelé les jeunes à jouer un rôle plus actif dans les questions liées à la paix et à la sécurité, et annoncé qu'il était en train d'élaborer un plan d'action global visant à prévenir l'extrémisme violent, dont l'objectif serait de mobiliser les jeunes et de leur donner des moyens d'action.

Plus de 65 participants ont insisté sur le fait que les jeunes devaient être au cœur de l'action menée pour lutter contre l'extrémisme violent et promouvoir la paix et la sécurité dans le monde. Ils ont examiné les facteurs qui incitaient à la violence, en particulier la radicalisation des jeunes et l'extrémisme et en ont mentionné plusieurs, dont le chômage et le sous-emploi, la pauvreté, les problèmes socioéconomiques, le sentiment d'aliénation et d'exclusion, et l'analphabétisme. Les intervenants ont relevé l'importance du rôle que jouaient les organisations internationales et régionales, le secteur privé et les politiques adoptées par les gouvernements pour réduire l'attrait qu'exercent les idéologies extrémistes sur les jeunes. La plupart des participants ont insisté sur la nécessité de renforcer le pouvoir des jeunes et des organisations de jeunes en vue de lutter contre la violence et le recrutement de plus en plus fréquent des jeunes par les groupes terroristes. Les participants ont aussi souligné l'utilisation croissante d'Internet et des réseaux sociaux par les groupes terroristes pour le recrutement de jeunes dans le monde entier.

Les femmes et la paix et la sécurité : les violences sexuelles commises en période de conflit armé

Le 15 avril, le Conseil a tenu un débat public sur les violences sexuelles commises en période de conflit armé dans le cadre du point intitulé « Les femmes et la paix et la sécurité ». La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, a pris part au débat et fait observer qu'en 2014, le nombre de victimes de violences sexuelles avait énormément augmenté, en particulier dans le contexte de l'extrémisme violent à mesure que les conflits au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et ailleurs continuaient de s'étendre et que le nombre de personnes déplacées ne cessait d'augmenter. Elle a déclaré que le recours à la violence sexuelle par des groupes armés non étatiques tels que l'EIIL et Boko Haram était une stratégie de guerre et non une simple conséquence des conflits. Elle a demandé aux États Membres de traduire en actes les engagements qu'ils ont pris de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés. Les membres du Conseil ont évoqué la nécessité de renforcer les opérations de maintien de la paix en prévoyant des programmes de formation différenciés par sexe, en intégrant davantage la question relative aux femmes, à la paix et à la sécurité dans les travaux thématiques du Conseil et en identifiant tous les auteurs d'actes de violence sexuelle, y compris lorsqu'il s'agissait d'acteurs étatiques. De nombreux membres ont souscrit à la conclusion de la Représentante spéciale selon laquelle les violences sexuelles liées aux conflits se multipliaient dans les contextes où il existait déjà une discrimination sexuelle systémique. En outre, en tant que première cause des déplacements de populations, ces actes de violence sexuelle créaient un cercle vicieux de vulnérabilité pour les femmes dans les zones de conflit.

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Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité durant le mois d'avril 2015 sous la présidence de la Jordanie

Lettre datée du 13 août 2015, adressée au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Jordanie auprès de l'Organisation des Nations Unies

Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité durant le mois d'avril 2015 sous la présidence de la Jordanie

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