Equipo Nizkor - Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq rendues par le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/AC.51/2016/2

Distr. générale
18 août 2016
Français
Original : anglais

Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé

Conclusions sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq

1. À sa 57e séance, le 2 mars 2016, le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé a examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2015/852), présenté par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Le Représentant permanent adjoint de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies a également pris la parole devant le Groupe de travail.

2. Les membres du Groupe de travail ont accueilli avec intérêt le rapport présenté par le Secrétaire général en application des résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015) du Conseil de sécurité, et pris note des analyses et des recommandations qui y figuraient.

3. Au regard de l'exposé de la Représentante spéciale, les membres du Groupe de travail ont constaté que, depuis l'apparition de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech), les violations et atteintes commises contre les enfants touchés par le conflit armé en Iraq n'avaient cessé de se multiplier. L'EIIL/Daech procède notamment au recrutement et à l'emploi systématiques d'enfants, les utilise comme combattants-suicides et comme bourreaux et a de plus en plus souvent recours à la violence sexuelle, y compris le viol et l'esclavage sexuel, comme tactique de guerre.

4. Les membres du Groupe de travail ont également observé que les forces de mobilisation populaire, placées sous l'autorité du Premier Ministre iraquien, continuaient d'utiliser des enfants. Ils sont en outre préoccupés par la détention de mineurs accusés d'atteinte à la sûreté de l'État en vertu de lois antiterroristes, des doutes ayant été exprimés quant au respect des garanties d'une procédure régulière, et des rapports ayant fait état de maltraitance et de traitements assimilables à des actes de torture.

5. Le Représentant permanent adjoint de l'Iraq a réaffirmé la volonté de son pays de continuer à collaborer avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général. On trouvera en annexe sa déclaration.

6. À l'issue de la réunion, le Groupe de travail a décidé, sous réserve et en application des dispositions pertinentes du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), de prendre les mesures ci-après.

Déclaration publique du Président du Groupe de travail

7. Le Groupe de travail a décidé d'adresser, sous la forme d'une déclaration publique de son président, un message à toutes les parties au conflit armé en Iraq :

a) Rappelant ses conclusions précédentes (S/AC.51/2011/6) et demandant à nouveau leur pleine mise en śuvre;

b) Condamnant dans les termes les plus énergiques toutes les violations et exactions qui continuent d'être commises à l'encontre d'enfants en violation du droit international applicable en Iraq, et exhortant les parties au conflit armé à respecter les obligations que leur impose le droit international et à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire immédiatement cesser et prévenir ces violations et exactions, telles que le recrutement et l'emploi d'enfants, les meurtres ou atteintes à l'intégrité physique d'enfants, les viols et d'autres formes de violence sexuelle, les enlèvements, les attaques d'écoles et d'hôpitaux ainsi que le refus d'accès humanitaire;

c) Constatant avec une vive inquiétude le grand nombre d'enfants tués ou atteints dans leur intégrité physique, victimes directes ou indirectes des hostilités entre les parties au conflit armé, et d'attaques aveugles menées contre la population civile, notamment les pilonnages et les frappes aériennes, et appelant toutes les parties à respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire, en particulier les principes de distinction et de proportionnalité;

d) Constatant également avec une vive inquiétude la pratique persistante du recrutement et de l'emploi d'enfants en violation du droit international applicable, et demandant instamment à toutes les parties au conflit armé de libérer immédiatement et sans condition tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, en étroite coopération avec l'ONU et les organismes de protection de l'enfance concernés, dans la mesure du possible;

e) Condamnant vigoureusement les attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, qui sont contraires au droit international humanitaire, et notant avec une vive préoccupation que ces attaques, l'utilisation d'écoles à des fins militaires en violation du droit international applicable et le fait de prendre pour cible les enseignants et le personnel médical mettent en danger la sécurité des enfants et entravent leur accès à l'éducation et aux services de santé;

f) Priant instamment toutes les parties au conflit de mettre fin aux attaques ou aux menaces d'attaques dirigées contre des écoles et des hôpitaux, ainsi que le personnel qui y travaille, qui constituent une violation du droit international humanitaire, et de respecter le caractère civil de ces institutions et de leur personnel, conformément aux dispositions du droit international humanitaire.

8. Le Groupe de travail a décidé d'adresser, sous la forme d'une déclaration publique de son président, un message à tous les groupes armés actifs en Iraq, et plus particulièrement à l'EIIL/Daech :

a) Condamnant dans les termes les plus énergiques les violations et exactions abominables commises contre des enfants par les groupes armés et en particulier par l'EIIL/Daech, telles que les meurtres ou atteintes à l'intégrité physique d'enfants, le recrutement et l'emploi systématiques d'enfants, les enlèvements, les viols et d'autres formes de violence sexuelle, en notant que ces violations pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, exigeant fermement de tous les groupes armés :

i) De cesser immédiatement les attaques dirigées contre des civils et des biens civils qui se traduisent par des meurtres ou des atteintes à l'intégrité physique d'enfants, et de se conformer pleinement au droit international humanitaire et notamment de s'abstenir de toute attaque prenant délibérément pour cible la population civile, et plus particulièrement les enfants, en violation du droit international humanitaire, et de mettre un terme aux tactiques visant à semer la terreur et aux attaques aveugles lancées contre des zones habitées, notamment au moyen de combattants-suicides et d'autres formes de violence extrême, l'emploi d'armes qui frappent sans distinction, en particulier d'engins explosifs improvisés, et tout recours à des armes interdites par le droit international;

ii) De faire cesser immédiatement et de prévenir le recrutement et l'emploi d'enfants en violation du droit international applicable, notamment par enlèvement, de mettre fin à l'entraînement militaire auquel ils les soumettent, de démanteler leurs factions jeunesse et de libérer sans conditions préalables tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;

iii) De cesser immédiatement d'enlever des enfants et de commettre à leur encontre des violations et des exactions telles que le viol, l'esclavage sexuel et d'autres formes de violence sexuelle, en particulier contre les filles, et de libérer sans conditions préalables tous les enfants enlevés dont on est toujours sans nouvelles;

b) Condamnant les attaques menées contre le personnel et les installations humanitaires, et soulignant que le refus d'accès humanitaire, notamment le fait d'entraver délibérément l'acheminement de l'aide humanitaire, en particulier aux personnes prises au piège dans des zones assiégées, peut constituer une violation du droit international humanitaire et avoir de graves répercussions sur les enfants.

9. Le Groupe de travail a décidé d'adresser, sous la forme d'une déclaration publique de son président, un message au Gouvernement iraquien :

a) Saluant les engagements pris par le Gouvernement pour renforcer la protection des enfants en Iraq, et en particulier ceux tendant à créer un comité interministériel sur l'application de la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité chargé d'appuyer le mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé, et appelant instamment, à cet égard, le Gouvernement à mettre en place ce comité dans les meilleurs délais;

b) Rappelant que le Gouvernement s'est engagé à adopter des mesures visant à ériger en infractions le recrutement et l'emploi d'enfants en période de conflit armé, et lui demandant de les appliquer immédiatement en adoptant toutes les dispositions légales et judiciaires appropriées contre ces pratiques.

10. Le Groupe de travail a décidé d'adresser, sous la forme d'une déclaration publique de son président, un message aux dirigeants locaux et aux chefs religieux :

a) Mettant l'accent sur le rôle important qu'ils jouent dans le renforcement de la protection des enfants dans les conflits armés;

b) Les exhortant à condamner publiquement les violations et exactions commises à l'encontre d'enfants, en particulier le recrutement et l'emploi d'enfants, à plaider pour qu'il y soit mis fin et à en promouvoir la prévention, et les engageant à se concerter avec le Gouvernement et l'ONU pour mettre un terme au recrutement et à l'emploi d'enfants par les parties au conflit armé, conformément à la législation iraquienne.

Recommandations au Conseil de sécurité

11. Le Groupe de travail a décidé de recommander au Président du Conseil de sécurité de transmettre une lettre adressée au Gouvernement iraquien par le Président du Groupe :

a) Constatant la gravité des menaces à la sécurité et la difficulté de maintenir l'ordre public dans le pays;

b) Soulignant que c'est au Gouvernement qu'il incombe au premier chef d'assurer la protection des civils, notamment celle des enfants, et notant, à cet égard, que l'Iraq est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, à son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et à d'autres traités relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire;

c) Saluant l'action menée par le Gouvernement pour élaborer un ensemble de directives visant à renforcer la protection des enfants et à prévenir l'enrôlement et l'emploi d'enfants par l'EIIL/Daech et les groupes armés recourant à une violence extrême, et l'engageant à prendre d'autres mesures dans ce sens, en coopération avec l'ONU;

d) Constatant avec une vive préoccupation l'enrôlement et l'emploi d'enfants par les forces de mobilisation populaire et demandant au Gouvernement de faire libérer tous les enfants qui leur sont associés ainsi qu'à mettre immédiatement fin à l'enrôlement et à l'emploi d'enfants par ces forces, comme le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés l'y contraint, notamment en instaurant et en appliquant des procédures de vérification de l'âge avant tout recrutement;

e) Demandant au Gouvernement d'assurer la réintégration et la réadaptation des enfants associés aux parties au conflit, y compris les forces de mobilisation populaire, en étroite coordination avec l'ONU et les acteurs de la protection de l'enfance;

f) Saluant l'action menée par le Gouvernement pour renforcer l'état de droit, soulignant l'importance de la responsabilisation et lui demandant d'accroître la protection des enfants au niveau de la législation, notamment en érigeant en infraction l'enrôlement et l'emploi d'enfants, en veillant à ce que la loi sur la garde nationale ne prévoie aucune exception quant à l'âge de recrutement, en garantissant l'application de la loi en vigueur, qui interdit l'application de la peine de mort ou de la détention à perpétuité pour les infractions commises par des personnes de moins de 18 ans, et en modifiant la loi de lutte contre le terrorisme afin d'exclure cette dernière option;

g) Saluant l'élaboration d'une politique nationale de protection de l'enfance visant à renforcer la prestation de services de protection de l'enfance pour prévenir, protéger et réinsérer les enfants courant le risque d'être recrutés et exhortant le Gouvernement à en garantir rapidement l'application;

h) Approuvant l'action menée conjointement par le système des Nations Unies et les acteurs de la protection de l'enfance pour appuyer l'élaboration par le Gouvernement d'une stratégie nationale de lutte contre l'enrôlement et l'emploi d'enfants fondée sur des programmes communautaires de réintégration et de prévention, et constatant qu'il faudra obtenir rapidement et durablement des fonds suffisants et mobiliser les parties prenantes en faveur de son application;

i) Invitant le Gouvernement à envisager d'instaurer des mesures non judiciaires en lieu et place des poursuites et de la détention et de mettre l'accent sur la réadaptation et la réintégration des enfants préalablement associés aux forces et aux groupes armés, ainsi que de s'acquitter de ses obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, selon laquelle la privation de liberté des mineurs devrait n'être qu'une mesure de dernier ressort, d'une durée aussi brève que possible;

j) Constatant avec préoccupation les allégations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements sur la personne d'enfants détenus du fait de leur association présumée avec des groupes armés ou pour avoir porté atteinte à la sûreté de l'État et rappelant que le Gouvernement a pour obligation de faire appliquer l'interdiction de la torture et toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

k) Constatant avec inquiétude l'accroissement du nombre de victimes civiles du conflit armé, notamment d'enfants, et exhortant les forces de sécurité iraquiennes à se conformer aux obligations que leur fait le droit international humanitaire, en particulier en établissant une distinction entre les objectifs militaires d'une part et les civils et les biens de caractère civil de l'autre, en respectant le principe de proportionnalité et en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au maximum le nombre de victimes civiles;

l) Réaffirmant l'importance et le rôle clef du comité interministériel sur l'application de la résolution 1612 (2005), et exhortant le Gouvernement à activer le mécanisme en question pour faciliter la communication de l'information et un dialogue réguliers entre le Gouvernement et l'ONU et coordonner les mesures prises en ce qui concerne les enfants en situation de violence armée et de conflit;

m) Demandant instamment au Gouvernement de fournir plus de services spécialisés, en tenant compte des disparités entre les sexes, aux enfants victimes de violence sexuelle pendant le conflit armé, notamment à ceux issus de minorités ethniques ou religieuses;

n) Soulignant qu'il importe que les auteurs d'atteintes et d'exactions contre des enfants aient à rendre des comptes, et priant instamment le Gouvernement de mettre fin à l'impunité afin que tous les auteurs, y compris les membres de ses propres forces de sécurité et des forces de mobilisation populaire, soient traduits en justice sans tarder et fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites rigoureuses, rapides, indépendantes et impartiales;

o) Notant qu'en raison de la poursuite du conflit et de la violence armée dans le pays, les enfants en Iraq ont été exposés à des atteintes et à des exactions qui ont provoqué une détresse psychologique et des traumatismes extrêmes, et priant instamment le Gouvernement de renforcer les programmes de réintégration et de réadaptation, notamment les programmes de santé mentale et d'aide psychologique pour répondre aux besoins des enfants;

p) Encourageant le Gouvernement à tenir le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé au courant des mesures qu'il prend pour appliquer ses recommandations et celles du Secrétaire général, selon le cas.

12. Le Groupe de travail a décidé de recommander que le Président du Conseil de sécurité transmette des lettres adressées au Secrétaire général par le Président du Groupe de travail :

a) Saluant l'action menée par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance pour alerter l'opinion sur la situation tragique des enfants touchés par le conflit armé en Iraq et faire avancer les initiatives prises pour accroître leur protection;

b) Demandant au Secrétaire général de faire en sorte que l'Équipe spéciale de surveillance et d'information concernant les violations perpétrées contre des enfants en Iraq et les autres organismes compétents des Nations Unies poursuivent leur collaboration et leur action pour aider le Gouvernement iraquien à lutter contre les atteintes et les exactions commises contre des enfants en période de conflit armé;

c) Constatant qu'il importe de surveiller les atteintes et les exactions perpétrées contre des enfants et d'en rendre compte, et priant le Secrétaire général de s'assurer que le mécanisme de suivi et d'information sur les atteintes et les exactions commises contre des enfants pendant le conflit armé en Iraq demeure efficace, notamment dans les régions les plus touchées par le conflit;

d) Demandant au Secrétaire général de continuer d'accorder la priorité aux activités et aux capacités de la MANUI dans le domaine de la protection de l'enfance et d'intégrer dans ses futurs rapports des informations et des analyses sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq, conformément aux résolutions applicables du Conseil de sécurité.

13. Le Groupe de travail a décidé de recommander ce qui suit au Conseil de sécurité :

a) Continuer de tenir compte de la situation des enfants touchés par le conflit armé en Iraq lors du réexamen du mandat et des activités de la MANUI;

b) Veiller à ce que la MANUI demeure dotée de moyens de protection de l'enfance et bénéficie de l'appui nécessaire pour s'en servir, en particulier pour ce qui est de surveiller et de signaler les atteintes et les exactions commises sur des enfants touchés par le conflit armé, ainsi que de prévenir de tels actes, notamment par la formation et la généralisation des mesures de protection de l'enfance;

c) Communiquer le présent document aux comités du Conseil de sécurité créés par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, les groupes, les entreprises et les entités qui leur sont associés.

Mesures prises directement par le Groupe de travail

14. Le Groupe de travail a décidé que son président adresserait à la Banque mondiale et aux autres donateurs des lettres :

a) Soulignant que les besoins de protection de l'enfance en Iraq sont critiques et demandant à la communauté internationale d'aider le Gouvernement à mettre en śuvre des initiatives et des programmes de protection de l'enfance et de soutenir les activités de surveillance et de communication de l'information menées par l'ONU et ses partenaires afin de définir les priorités en matière de protection de l'enfance et d'améliorer les programmes dans ce domaine;

b) Soulignant qu'il importe que la communauté internationale appuie le renforcement des capacités institutionnelles du Gouvernement et, à cet égard, priant la Banque mondiale et les donateurs de fournir rapidement des fonds suffisants sans affectation particulière et d'aider le Gouvernement iraquien à renforcer la protection des enfants touchés par le conflit armé, notamment :

i) En soutenant l'exécution de la politique nationale de protection de l'enfance ainsi que de programmes multisectoriels viables de libération et de réinsertion de tous les enfants ayant été associés à des parties au conflit, en mettant l'accent sur l'importance de la réintégration socioéconomique et la nécessité de soutenir des moyens de subsistance viables afin d'empêcher que ces enfants soient de nouveau recrutés;

ii) En appuyant la fourniture de services de santé adaptés, en soulignant qu'il importe de continuer d'investir dans la prestation de services et dans des programmes de santé mentale et d'aide psychosociale pour répondre aux besoins des enfants touchés par le conflit armé en cours;

iii) En appuyant la fourniture de services spécialisés aux enfants victimes de violences sexuelles en période de conflit armé et l'accès à ces services, y compris l'octroi d'une assistance médicale et psychosociale rapide et sans discrimination aux victimes de viols et d'autres formes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit, y compris celles issues de minorités ethniques ou religieuses, sans discrimination;

c) Invitant la Banque mondiale et les donateurs à tenir le Groupe de travail informé des mesures d'assistance financière et autres qu'ils auront prises, le cas échéant.

Annexe

Déclaration du Représentant permanent adjoint de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies relative au rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Iraq (S/2015/852), faite à la 57e séance du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé

Traduit de l'arabe

Je voudrais tout d'abord remercier le Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé de permettre à ma délégation de participer à cette séance et de présenter la position de l'Iraq sur le rapport du Secrétaire général, qui porte sur la période allant de janvier 2011 à juin 2015 et que ma délégation a examiné.

Après avoir reçu le premier projet de rapport le 15 septembre 2015, la Mission permanente a tenu plusieurs réunions bilatérales avec le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général, à l'occasion desquelles nous avons formulé quelques observations et considérations sur un certain nombre de paragraphes. Nous avons soumis ces dernières officiellement et demandé qu'il en soit tenu compte lors de l'établissement de la version définitive du rapport. Toutefois, ces observations et considérations n'ont pas été intégrées dans le projet de rapport final. Si l'Iraq se félicite du travail mené pour établir le rapport et faire la lumière sur les graves violations commises chaque jour par les bandes terroristes de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) contre les enfants iraquiens de toutes les couches de la société, nous nous sentons ici le devoir de répéter les observations que nous avions émises sur le rapport.

Un certain nombre de paragraphes, comme celui sur l'incident de Haouïja, semblent avoir été insérés dans le rapport d'une manière subjective qui n'est pas conforme au mandat de la Représentante spéciale. Le rapport renferme également des analyses politiques, des extrapolations et des conjectures sur les causes et les racines du terrorisme et de la violence en Iraq. On peut y lire que certaines composantes de la société iraquienne sont la cible d'atteintes et de violations, alors que ce sont en réalité tous les Iraquiens qui sont en proie aux dangers du terrorisme et qui luttent ensemble pour défendre leurs terres, leur honneur, leurs biens et leurs lieux saints.

Certains chiffres et données sur les enfants blessés figurant dans le rapport sont gonflés, exagérés et inexacts, parfois jusqu'à l'incohérence et à la contradiction. Nous nous demandons jusqu'à quel point le Bureau de la Représentante spéciale a vérifié ces informations auprès de leurs sources et dans quelle mesure ces sources sont valables et crédibles.

Les sources en question ne sont pas fiables. Les informations fournies proviennent, par courrier électronique, de militants et de certaines organisations aux mobiles suspects. Les chiffres sont invérifiables parce qu'ils proviennent de sources situées non pas sur le théâtre des opérations ou même dans les zones libérées mais plutôt dans des bureaux à Bagdad, voire - nous regrettons de le dire - de sources se trouvant au sein de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI).

La Mission permanente s'est entretenue à plusieurs reprises sur les chiffres et données figurant dans le rapport avec Jân Kubis, qui a admis que ni ses services ni aucun autre organisme n'étaient en mesure de les vérifier.

Le rapport met sur le même plan, d'un côté, les crimes, violations et pratiques brutales auxquels se livrent les bandes terroristes de l'EIIL (meurtres, torture, violences sexuelles, esclavage, enlèvements, mariages forcés) et, de l'autre, les agissements isolés commis par les forces de sécurité iraquiennes et les organisations combattant à leurs côtés (faits qui s'observent dans la plupart des conflits armés). Je voudrais également que le Bureau de la Représentante spéciale éclaircisse l'emploi de l'expression « parties au conflit » et l'opportunité de l'appliquer à la situation en Iraq. Ce terme ne devrait pas être utilisé dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. L'Iraq lutte aujourd'hui contre des bandes terroristes venues porter la guerre sur son territoire et dans ses villes. Ces bandes ont violé la souveraineté de l'Iraq en s'infiltrant dans le pays pour y perpétrer des crimes atroces contre ses citoyens. Les forces armées iraquiennes et les volontaires tribaux qui combattent à leurs côtés tentent simplement de rétablir la sécurité, l'ordre et l'état de droit. En outre, le Gouvernement iraquien a l'obligation juridique et morale de protéger les civils, ce qui n'est pas le cas des terroristes. Il est totalement inacceptable de confondre les bandes terroristes de l'EIIL et les forces de sécurité iraquiennes sous la même étiquette de « parties au conflit ».

Le rapport fait à plusieurs reprises référence aux jeunes victimes issues de telle ou telle communauté, accréditant - à tort - l'idée qu'il y aurait des conflits idéologiques, religieux ou sectaires. En réalité, les actes terroristes commis en Iraq visent toutes les franges de la société, comme en témoigne notamment l'attentat terroriste criminel perpétré dimanche dernier sur un marché animé de Sadr City.

Le rapport évoque également le recrutement d'enfants par les unités de mobilisation populaire. Nous tenons à souligner que les volontaires des unités de mobilisation populaire sont soumis aux mêmes lois militaires que leurs homologues des forces de sécurité. La mobilisation populaire est placée sous l'autorité du Premier Ministre, qui est le commandant en chef des forces armées, et applique les mêmes procédures de recrutement et d'instruction que les forces de sécurité. Aucune des forces et unités composant la mobilisation populaire ne comptent dans ses rangs des personnes n'ayant pas atteint l'âge légal requis.

La fatwa que les autorités religieuses ont prononcée le 5 juin 2015 et qui est évoquée dans le rapport n'avait pas pour but de recruter des écoliers dans les milices de mobilisation populaire. Elle exhortait seulement les élèves à s'entraîner mentalement et physiquement à se défendre et à tirer parti des vacances d'été pour mieux se préparer à défendre le pays contre les assauts des terroristes. L'Iraq n'est pas le seul pays à organiser des camps de vacances. De nombreux pays stables et développés proposent également ce type d'activités aux élèves.

Le Code pénal iraquien prévoit la réclusion à perpétuité pour les criminels âgés de 18 à 20 ans. En droit iraquien, la peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes de moins de 20 ans.

Le Gouvernement iraquien s'acquitte de son obligation de protéger les écoles, les hôpitaux et les infrastructures contre les attaques menées par les bandes terroristes, et ce, malgré d'immenses difficultés, notamment le coût énorme de la guerre contre le terrorisme, auquel s'ajoutent la chute des cours du pétrole et le poids de la prise en charge des déplacés.

Enfin, le Gouvernement iraquien s'emploie sans relâche dans des conditions extrêmement difficiles à protéger les droits des citoyens appartenant à toutes les couches de la société iraquienne, en particulier ceux des enfants. Il prend toutes les mesures nécessaires pour garantir leur protection, conformément à ses responsabilités morale et juridique. Il rejette certaines affirmations énoncées dans le rapport.

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