Equipo Nizkor - Programme de travail du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) sur la lutte contre la prolifération des armes nucléaires du 01fév17 au 31jan18.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/126

Distr. générale
10 février 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 10 février 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004)

Au nom du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) et en application du paragraphe 2 de la résolution 2325 (2016) du Conseil, j'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le seizième programme de travail du Comité pour la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 (voir annexe).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et de son annexe à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 1540 (2004)
(Signé) Sacha Sergio Llorentty Solfz

Annexe

Programme de travail du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) pour la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018

I. Introduction

1. Au paragraphe 2 de sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a décidé que le Comité créé par la résolution 1540 (2004) lui présenterait son programme de travail tous les ans avant la fin du mois de janvier. Le seizième programme de travail du Comité porte sur la période allant du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. Le Comité a arrêté le présent programme de travail aux fins de s'acquitter des responsabilités que lui confèrent les résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011) et 2325 (2016) du Conseil.

2. Au paragraphe 12 de sa résolution 2325 (2016), le Conseil de sécurité a décidé que le Comité continuerait de s'employer, en redoublant d'efforts, à promouvoir l'application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004) au moyen de son programme de travail. Ce dernier comprend la compilation et l'analyse générale des informations sur l'état d'avancement de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) par les États ainsi que leurs actions d'information, de dialogue, d'aide et de coopération. Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil a également noté qu'il fallait accorder une plus grande attention aux éléments suivants : mesures d'exécution; mesures relatives aux armes biologiques, chimiques et nucléaires; mesures concernant le financement de la prolifération; localisation et sécurisation des éléments connexes; contrôles nationaux à l'exportation et au transbordement.

3. Le Comité continuera de coopérer avec les États Membres aux fins de l'application des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008), 1977 (2011) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité, selon les principes de transparence, d'égalité de traitement, de coopération et de cohérence.

4. Afin d'exécuter plus efficacement son seizième programme de travail, le Comité continuera de faire appel à quatre groupes de travail ouverts à l'ensemble de ses membres. Chaque groupe de travail s'acquitte de tâches précises en rapport avec le programme de travail, décrites dans les différentes sections ci-après. Chacun est présidé par un membre du Comité et aidé par le Secrétariat et le groupe d'experts du Comité. Le Comité établit en outre un calendrier des réunions périodiques des quatre groupes de travail dans le souci d'atteindre rapidement et efficacement ses objectifs. Ce calendrier tient compte du retour d'information régulier des quatre groupes.

5. Toutes les réunions des groupes de travail sont ouvertes et annoncées aux délégations de tous les membres du Conseil de sécurité, et tous les documents s'y rapportant sont distribués à l'avance. Les travaux sont organisés de sorte que toutes les délégations, quelle que soit leur taille, puissent participer pleinement à toutes les activités des groupes de travail. Le Comité favorise une transparence accrue en tenant s'il y a lieu des séances publiques sur les conclusions des groupes de travail qu'il a approuvées et en communiquant celles-ci aux points de contact nationaux. Enfin, en collaboration avec le Bureau des affaires de désarmement, le Département des affaires politiques et le Département de l'information du Secrétariat, il actualise régulièrement les pages de son site Web consacrées aux travaux de ces groupes.

6. Le document final sur l'examen complet, effectué en 2016, de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité (S/2016/1127) a été présenté au Conseil le 9 décembre 2016. Dans sa résolution 2325 (2016), le Conseil a approuvé l'examen complet et pris acte des constatations et recommandations présentées dans son rapport final. Le Comité prendra note dans ses travaux des constatations et recommandations énoncées dans cet examen.

II. Fonctions du Comité et de ses quatre groupes de travail

7. Le Comité privilégiera, sans s'y cantonner, les grands domaines de travail suivants : a) suivi et mise en śuvre au niveau national; b) assistance; c) coopération avec les organisations internationales et organismes compétents des Nations Unies, notamment le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste; d) transparence et relations avec les médias. Il examinera également des questions liées à l'administration et aux ressources, et veillera à ce que ses activités soient menées tout au long de l'année de manière appropriée et en temps voulu, à ce que les domaines ci-après soient dûment pris en considération et à ce que des mesures soient prises dans ce cadre.

A. Suivi et mise en śuvre au niveau national

8. Le Comité :

a) Rendra compte de ses travaux au Conseil de sécurité d'ici à la fin mars 2017 et présentera les résultats de l'examen annuel de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil d'ici à la fin décembre 2017, tout en continuant de faire rapport au Conseil, une fois dans l'année, conjointement avec le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste;

b) Dans l'objectif de faire établir des rapports par tous les États dans les plus brefs délais, continuera d'encourager davantage les 16 États Membres qui n'ont pas encore présenté leur premier rapport à le faire, notamment en engageant le dialogue avec ces États pour souligner combien il importe que chacun présente des rapports et les informer de l'aide disponible, et en recensant les pratiques qui favorisent le plus l'établissement de rapports nationaux; et continuera d'encourager les États Membres à communiquer des informations supplémentaires sur la mise en śuvre, en demandant, s'il y a lieu, que les changements apportés aux informations dont il dispose lui soient signalés de manière précise, accompagnés de toutes informations utiles;

c) Encouragera l'expansion et entreprendra des initiatives visant à rendre les points de contact nationaux mieux à même d'aider les États, à leur demande, à mettre en śuvre la résolution, y compris en continuant d'organiser, à l'échelle régionale, le programme de formation des points de contact du Comité; dans ce cadre, devra notamment mettre l'accent sur les capacités des États d'établir des rapports et d'échanger des informations et sur la poursuite de l'adaptation du contenu de la formation à chaque région;

d) Continuera d'actualiser et d'examiner systématiquement toutes les informations fournies dans les tableaux, après la révision de ceux-ci en 2016, et examinera formellement quelles améliorations apporter au format de ces tableaux et à leur processus de mise à jour;

e) Tiendra des discussions sur la meilleure manière d'appliquer une législation appropriée et efficace interdisant les activités visées au paragraphe 2 de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

f) Mettra au point une méthode de mise en śuvre d'établissement de rapports qui tienne compte de la spécificité des États au regard, notamment, de leur capacité de fabriquer et d'exporter des éléments connexes, en vue de consacrer en priorité les efforts et les ressources aux tâches qui sont les plus nécessaires, sans remettre en cause la nécessité de mettre en śuvre dans son intégralité la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

g) Prendra note du paragraphe 14 de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité concernant les listes de contrôle nationales effectives;

h) Continuera d'encourager les États, conformément aux paragraphes 7 et 12 de la résolution 1977 (2011) et au paragraphe 4 de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité, à recenser et à faire connaître à titre volontaire les pratiques nationales efficaces de mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil, et de diffuser régulièrement des recueils de bonnes pratiques;

i) Engagera les États à élaborer à titre volontaire, en vertu du paragraphe 8 de la résolution 1977 (2011) et du paragraphe 5 de la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité, un plan d'action national de mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil, dressant la liste des priorités et des projets qu'ils ont établis pour appliquer les principales dispositions de celle-ci, et à le lui présenter;

j) Continuera de faire mieux connaître les conventions et traités multilatéraux qui ont pour objet d'empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques ou d'éliminer ces armes et, dans le contexte de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, de promouvoir leur adoption universelle, leur application intégrale et, au besoin, le renforcement de leur application par les États qui y sont parties;

k) Continuera également de faire mieux connaître les instruments juridiques internationaux pertinents dont l'application permettrait aux États de respecter les obligations que leur impose la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et, dans le contexte de l'alinéa a) du paragraphe 8 de cette résolution, de promouvoir leur adoption universelle et leur application intégrale;

l) Prendra note dans ses travaux, au besoin, du fait que la nature des risques de prolifération évolue constamment dans le cadre de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

m) Tiendra une réunion à huis clos afin d'examiner les autres questions soulevées dans la résolution 2325 (2016) du Conseil de sécurité, à savoir la difficulté de contrôler l'accès aux transferts intangibles de technologie et aux informations susceptibles d'être utilisées à des fins de prolifération et de surveiller les stocks de matières à risque et de les mettre en lieu sûr, et invitera des experts à y participer, selon qu'il conviendra.

B. Assistance

9. Le Comité :

a) Tiendra à jour une liste des demandes d'assistance des États et des offres d'assistance des États et des organisations internationales, régionales et sous-régionales; créera une liste publique des formes d'assistance possibles assortie d'exemples concrets de méthodes d'assistance; tiendra régulièrement à jour une base de données des demandes et offres d'assistance et de leur mise en correspondance;

b) Examinera les demandes, offres et programmes d'assistance pour accroître l'efficacité des stratégies de mise en correspondance et recherchera notamment des moyens d'améliorer la circulation de l'information entre toutes les parties concernées;

c) Reverra son modèle de demande d'assistance d'ici à mars 2017, notamment en mettant à contribution les États Membres et les prestataires d'assistance internationale, afin d'aider les États à formuler des demandes d'assistance plus détaillées et plus efficaces;

d) Envisagera des moyens d'améliorer l'assistance qu'il apporte, en particulier par ses réponses en temps réel aux demandes formulées lors du dialogue avec les États, notamment en obtenant et en utilisant des ressources supplémentaires, éventuellement le Fonds d'affectation spéciale pour les activités de désarmement à l'échelle mondiale et régionale;

e) Continuera d'organiser l'action de sensibilisation qu'il mène avec le groupe d'experts aux niveaux international, régional et sous-régional et d'y participer, en se tenant prêt à insister sur les programmes d'assistance et à y prendre part, à promouvoir l'échange de l'expérience acquise grâce à des examens par les pairs et à d'autres moyens, à des exercices de simulation visant à évaluer et à renforcer les pratiques efficaces et aux enseignements qui en découlent, tout en se tenant prêt à faciliter les offres ou demandes d'assistance;

f) Collaborera avec les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales pour les aider à élaborer des projets d'assistance visant à appuyer les États dans la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, et à formuler plus efficacement leurs offres d'assistance ou, dans le cas des États (ou groupes d'États), leurs demandes d'assistance, notamment pour ce qui est de la manière dont elles cadrent avec leurs plans de mise en śuvre, et aidera les États, dans la mesure du possible et à leur demande, à formuler des demandes d'assistance;

g) S'emploiera activement à mettre en correspondance les offres et les demandes d'assistance et continuera, selon qu'il convient, à élaborer des modalités régionales de traitement des besoins d'assistance et des mesures visant à y répondre, notamment en organisant des conférences régionales sur l'assistance;

h) Fournira régulièrement, au moins chaque trimestre, un état des demandes et offres d'assistance qui lui sont adressées.

C. Coopération avec les organisations internationales et avec d'autres organismes compétents des Nations Unies

10. Le Comité :

a) Continuera de renforcer sa coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et avec d'autres organismes compétents des Nations Unies, et mettra en place avec eux, au cas par cas et si les programmes s'y prêtent, un mode de fonctionnement adapté aux capacités et au mandat de chacun, comportant des échanges au niveau opérationnel, des exposés qui lui seront présentés ou qu'il présentera et des modalités plus efficaces d'échange de renseignements sur des questions telles que les réseaux de points de contact, les pratiques efficaces et l'assistance;

b) Continuera d'encourager les organisations internationales, régionales et sous-régionales à désigner un point de contact ou un coordonnateur pour la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 18 de la résolution 1977 (2011) du Conseil, et tiendra à jour les informations concernant ces points de contact;

c) Maintiendra un dialogue avec les points de contact ou coordonnateurs désignés et échangera avec eux des informations sur les questions concernant leur contribution à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

d) Organisera une réunion avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes en marge de l'Assemblée générale pour échanger des informations et des données d'expérience sur les efforts faits pour faciliter la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

e) Continuera de participer aux grandes manifestations d'organisations internationales, régionales et sous-régionales concernant directement les objectifs de son programme de travail, qui sont l'occasion de dialoguer avec ces organisations et leurs points de contact ou coordonnateurs;

f) Continuera d'étudier les possibilités de renforcer la coopération avec les comités de sanctions du Conseil de sécurité énoncés à l'alinéa a) du paragraphe 8 ci-dessus concernant la lutte antiterroriste, notamment, s'il y a lieu, en partageant davantage les informations et en coordonnant les visites dans les pays, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et une assistance technique, et autres questions intéressant les trois comités;

g) Le cas échéant, élargira les relations de travail formelles et informelles avec les mécanismes internationaux de non-prolifération, dont les secrétariats des zones exemptes d'armes nucléaires ou d'armes de destruction massive, les programmes visant à mettre en pratique les décisions prises lors des Sommets sur la sécurité nucléaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique et sa Conférence internationale sur la sécurité nucléaire : engagements et actions, qui a eu lieu en 2016, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, l'Unité d'appui à l'application de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, les activités du Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale ayant trait à la non-prolifération et d'autres organismes des Nations Unies et organisations internationales, régionales et sous-régionales, s'il y a lieu, afin de :

i) Faciliter l'échange d'informations sur les pratiques efficaces et les enseignements tirés de l'expérience, ainsi que sur les modèles et orientations, en vue notamment de les incorporer dans le recueil mentionné à l'alinéa e) du paragraphe 9 ci-dessus;

ii) Recenser les besoins d'assistance et les programmes permettant d'orienter les travaux menés avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et d'autres organismes compétents des Nations Unies sur la facilitation de leurs activités afin de surmonter les difficultés de mise en śuvre au niveau national, telles que la conciliation des priorités, l'harmonisation des stratégies, la facilitation de services de conseil et de rédaction et la mise en correspondance des demandes et offres d'assistance, et de favoriser la coopération et la communication régionales sur l'application de la résolution;

iii) Renforcer l'échange d'informations, la coordination des visites de pays, dans le cadre de son mandat et de ceux du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, l'assistance technique et d'autres questions d'intérêt commun, s'il y a lieu.

D. Transparence et relations avec les médias

11. Le Comité :

a) Renforcera l'interaction régulière avec l'ensemble des États Membres de l'ONU, notamment en organisant en tant que de besoin des réunions ouvertes à tous, comme le prévoient le paragraphe 20 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité et le paragraphe 28 de la résolution 2325 (2016) du Conseil, et en actualisant régulièrement son site Web;

b) Diffusera, s'il y a lieu, sur son site Web, avec le concours du groupe de travail sur le suivi et la mise en śuvre au niveau national, les tableaux actualisés qu'il aura approuvés, après avoir permis aux États de faire part de leurs observations;

c) Maintiendra son site Web comme principale source d'information et de ressources concernant la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, le modernisera pour en faciliter l'usage par les États Membres, ses propres membres, la société civile et l'industrie, entre autres, et l'actualisera régulièrement en y faisant figurer notamment :

i) Un calendrier des manifestations de sensibilisation et des ateliers déjà tenus ou annoncés, comprenant des notes d'information sur ces activités;

ii) Une liste similaire des activités pertinentes, le cas échéant, menées par les États, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste et d'autres organismes des Nations Unies;

iii) Une liste de questions fréquentes;

d) Encouragera les États à promouvoir le dialogue et la coopération, notamment avec la société civile et le monde universitaire, selon qu'il convient, pour lutter contre les menaces découlant du trafic des armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et du matériel connexe;

e) Encouragera également les États à rechercher des moyens appropriés de collaborer avec l'industrie et de l'informer des obligations que lui imposent les lois nationales, conformément à l'alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, notamment l'obligation d'appuyer la tenue de réunions régionales avec l'industrie;

f) Examinera et saisira, le cas échéant, les occasions d'interagir directement, avec le consentement des États concernés, avec les secteurs concernés de l'industrie, le monde universitaire et la société civile;

g) Continuera d'intensifier la sensibilisation des parlementaires et des autres décideurs de haut niveau, par exemple en participant et en apportant son appui aux activités de l'Union interparlementaire directement liées à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

h) Envisagera, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 5 et à l'alinéa d) du paragraphe 22 de la résolution 1977 (2011) du Conseil de sécurité, des moyens de mieux exploiter et entretenir les compétences d'experts, en particulier celles des anciens experts du groupe, qui pourraient être mises à disposition pour effectuer des missions spécifiques et répondre à certains besoins d'assistance concernant la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil;

i) Continuera d'informer les États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, officiellement et informellement, de ses travaux et des obligations et prescriptions découlant de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

III. Administration et ressources

12. Le Comité examinera également des questions liées à l'administration et aux ressources. Notamment, il :

a) Entreprendra un examen supplémentaire de l'efficience et de l'efficacité de la mission politique spéciale qui est chargée de l'appuyer et fera un rapport au Conseil de sécurité sur les résultats de cette évaluation, avant fin 2017, selon qu'il conviendra;

b) Poursuivra sa bonne coopération avec le Bureau des affaires de désarmement pour renforcer sa capacité régionale d'appui à la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

c) Continuera d'organiser régulièrement des réunions, notamment de ses groupes de travail et, si nécessaire, des réunions complémentaires avec les parties concernées, aux fins de l'exécution du mandat défini dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, notamment des réunions pouvant nécessiter la participation de représentants des capitales sur des sujets hautement prioritaires;

d) Encouragera les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le cas échéant, à appuyer ses travaux et ses programmes;

e) Continuera de susciter des contributions financières volontaires et d'en tirer pleinement profit pour aider les États à déterminer leurs besoins aux fins de la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et y répondre, et promouvra s'il le juge bon une utilisation efficace et efficiente des mécanismes de financement du système des Nations Unies;

f) Continuera également d'exploiter au mieux les compétences du groupe d'experts et examinera des moyens de renforcer les capacités et l'efficacité pour ce qui est de l'appui à ses travaux;

g) Continuera en outre de s'employer à faciliter l'intégration des nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité, notamment en mettant à leur disposition les documents pertinents et en prévoyant des séances d'information, et de maintenir le réseau des membres non permanents ayant quitté le Comité, afin d'appuyer la mise en śuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité;

h) Concernant l'ensemble des aspects de ses travaux, réfléchira aux méthodes qui permettraient de quantifier les résultats obtenus conformément aux dispositions des résolutions 1540 (2004), 1673 (2006), 1810 (2008) et 1977 (2011) du Conseil de sécurité, notamment en examinant les possibilités d'appui technique qui permettraient de mieux recueillir, stocker, extraire, analyser et présenter les données et faciliteraient l'établissement de rapports au moyen d'outils électroniques.

Informations
Bookshop \| Donate Derechos \| Equipo Nizkor

10fév17