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19e rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

Haut de page

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2017/35

Distr. générale
13 janvier 2017
Français
Original : anglais

Lettre datée du 11 janvier 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le dix-neuvième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport joint à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.

(Signé) Kairat Umarov
Président du Comité du Conseil de sécurité
faisant suite aux résolutions 1267 (1999),
1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État
islamique d'Iraq et du Levant (Daech),
Al-Qaida et les personnes, groupes,
entreprises et entités qui leur sont associés

Lettre datée du 30 décembre 2016, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015)

J'ai l'honneur de me référer au paragraphe a) de l'Annexe I de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité, dans lequel le Conseil de sécurité a prié l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions de présenter au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, par écrit, des rapports d'ensemble indépendants, tous les six mois, le premier au 30 juin 2016 au plus tard.

Je vous transmets donc le dix-neuvième rapport d'ensemble de l'Équipe de surveillance, conformément à l'annexe I de la résolution 2253 (2015). L'Équipe de surveillance précise que le texte de référence est l'original anglais.

(Signé) Hans-Jakob Schindler
Coordonnateur de l'Équipe d'appui et de surveillance
des sanctions créée par la résolution 1526 (2004)

Dix-neuvième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

Résumé

Pendant la période considérée, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL)ª a continué de subir une pression militaire soutenue, en particulier en Iraq, en République arabe syrienne, en Libye, au Nigéria et en Afghanistan. L'EIIL et les entités affiliées à Al-Qaida continuent néanmoins de faire peser sur la sécurité internationale une menace complexe et variée. Si les membres de l'EIIL et ses sympathisants ont mené une série d'attentats hors des zones de conflit immédiat en réponse à la pression que subit l'organisation, les groupes affiliés à Al-Qaida continuent de mener un nombre significatif d'opérations terroristes dans leurs régions respectives. En Asie du Sud-Est, en Afrique de l'Ouest et en Afrique de l'Est, le niveau de risque lié aux activités de ces groupes ne fait qu'augmenter.

Le flux de combattants terroristes étrangers vers l'Iraq et la République arabe syrienne semble s'être sensiblement ralenti du fait des mesures de contrôle supplémentaires prises par les États Membres et de la pression militaire à laquelle sont soumis les groupes en question. Les États Membres continuent de signaler des mouvements de combattants terroristes étrangers dans certaines régions d'Afrique, mais bien moins importants que ceux à destination du noyau de l'EIIL en 2014 et 2015. Les combattants de retour dans leur pays ou interceptésb en cours de route posent un problème croissant. Leurs déplacements suscitent le risque de concentrer des personnes pouvant constituer une menace considérable dans certaines régions.

Outre la réduction du flux de combattants terroristes étrangers, les sanctions visant les différentes sources de revenus de l'EIIL ont commencé à porter leurs fruits, notamment en ce qui concerne le commerce d'antiquités enlevées illégalement d'Iraq et de République arabe syrienne. Les États Membres ont signalé à l'Équipe de surveillance et à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture une augmentation du nombre de saisies et d'enquêtes pénales à cet égard.

a Inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115).
b Combattants terroristes étrangers dont la tentative de départ vers les zones de conflit a été contrecarrée par les autorités nationales.

Table des matières

I. Aperçu de la menace

II. Tendances régionales

III. Étude d'impact

IV. Mesures de sanction

V. Difficultés juridiques liées au régime de sanctions
VI. Activités de l'Équipe de surveillance et retour d'information

Annexes*

I. Litigation by or relating to individuals on the sanctions list
II. Isil Core Leadership

* Les annexes sont distribuées uniquement dans la langue de l'original et n'ont pas été revues par les services d'édition.

I. Aperçu de la menace

A. Accent mis par l'État islamique d'Iraq et du Levant sur les attentats commis à l'extérieur et la résilience des entités associées à Al-Qaida

1. Au plan militaire, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) est maintenant sur la défensive dans plusieurs régions et ne semble pas pouvoir échapper à la pression constante qui pèse sur lui. Il y répond toutefois en continuant d'inciter ses partisans et ses sympathisants hors des zones de conflit à perpétrer des attentats. Des attaques suscitées ou facilitées par l'EIIL ont donc été constatées tout au long de la période considérée. Les États Membres ont expliqué que, dans certains cas, ces attentats n'étaient pas seulement le fait d'individus « inspirés » de la propagande du groupe mais également de vastes réseaux remontant jusqu'à des combattants terroristes étrangers du noyau dur du groupe, dont certains avaient « commandité » des actions précises. Parallèlement, comme expliqué ci-après, les entités associées à Al-Qaida dans plusieurs régions ont fait preuve de résilience, ne cessant de mener des attaques |1|.

2. L'un des aspects particuliers de la menace tient aux individus qui sont considérés comme des « initiés fiables » au sein d'infrastructures sensibles, en particulier dans les aéroports. L'EIIL et les entités associées à Al-Qaida ont revendiqué plusieurs attentats récents commis ou facilités « de l'intérieur » par des personnes bénéficiant d'un accès privilégié aux infrastructures, à l'information et à la formation. Proches des organisations terroristes, ces individus les ont aidées à perpétrer des attentats. Par exemple, comme l'a expliqué un État Membre à l'Équipe de surveillance, l'attentat contre un vol de Daallo Airlines à Mogadiscio en février 2014 avait été facilité par un employé de l'aéroport, qui a permis à l'auteur de pénétrer dans la zone sécurisée de l'aéroport. Ce phénomène constitue un nouveau défi pour les États Membres, qui concentraient jusqu'ici leurs ressources sur les « menaces externes ». L'Équipe de surveillance va suivre activement ce phénomène avec les États Membres et les autres parties concernées et, s'il y a lieu, formuler des recommandations dans son prochain rapport.

B. Retour de combattants terroristes étrangers

3. Un État Membre a souligné que de nombreux combattants terroristes étrangers traversaient son territoire en revenant de République arabe syrienne ou s'y arrêtaient en se rendant dans ce pays. Il a expliqué que beaucoup de ceux qui quittaient la République arabe syrienne refusaient de rentrer dans leur pays de nationalité ou de résidence et ne pouvaient y être contraints légalement, sauf s'ils faisaient l'objet d'un mandat d'arrêt international |2|. Il n'existe actuellement aucune règle internationale prévoyant le sort à réserver à ces combattants |3|. La plupart des pays respectent l'obligation d'accepter le retour de leurs ressortissants mais pas nécessairement dans le cas des binationaux, et ils ne vont pas nécessairement les aider à revenir. L'État Membre a indiqué que ces combattants terroristes étrangers pouvaient donc choisir un pays pour lequel ils n'avaient pas besoin de visa et vers lequel ils pouvaient être expulsés. Le risque est donc que ces combattants se concentrent dans certaines zones, y aggravant la menace contre la sécurité. Par conséquent, il peut être nécessaire d'arrêter un ensemble de pratiques internationales permettant de faire face au problème du retour des combattants terroristes étrangers. Le Conseil de sécurité voudra peut-être traiter de la question dans une future résolution.

II. Tendances régionales

A. Europe

4. Le risque que l'EIIL planifie des attentats de l'extérieur existe depuis qu'Abou Mohamed Al Adnani (QDi.325), dans un discours prononcé en septembre 2014, a menacé les États-Unis d'Amérique et les pays d'Europe pour avoir conduit des frappes aériennes contre l'EIIL. L'EIIL a ensuite suivi une stratégie de diversification dans ses attaques, notamment en perpétrant des attentats ciblés de grande envergure, les a facilitées en donnant des consignes ou en fournissant diverses formes d'assistance et en incitant par sa propagande à perpétrer des attentats.

5. Pendant la période considérée, l'EIIL n'est pas parvenu à perpétrer d'attentat de grande envergure en Europe. Cela tient probablement à un ensemble de facteurs, notamment la difficulté croissante pour les combattants de se rendre en Europe continentale en raison du contrôle strict aux frontières de la Turquie, la pression sur les combattants dans les zones de conflit, la perte de territoires dont la défense a absorbé des ressources considérables, et surtout la mise en place dans de nombreux pays de mesures de police et de sécurité à grande échelle qui ont perturbé les plans des terroristes et gêné leurs cellules dans toute l'Europe. Le risque d'attentat de grande envergure n'a cependant pas disparu. Un État Membre a indiqué que l'EIIL avait envoyé entre 60 et 90 agents en Europe pour organiser les attentats de Paris et de Bruxelles. Tous n'ont pas été identifiés, ni arrêtés.

6. Les États Membres ont souligné que des membres de l'EIIL se trouvant dans les zones de conflit avaient commandité des attentats par d'autres combattants dans leurs pays d'origine. Par exemple, Junaid Hussain et Reyaad Khan (tous deux non inscrits sur la Liste et tués depuis) ont donné par Internet des indications à d'autres individus au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord afin qu'ils commettent des attentats. Ces facilitateurs semblent s'organiser par langue, pays et région, préparant en ligne des attentats avec des personnes de leurs pays d'origine. La diversité des nationalités, des langues et des lieux de résidence antérieurs des combattants en territoire contrôlé par l'EIIL accroît d'autant le champ de leur action à l'échelle mondiale.

7. De nombreux attentats inspirés par l'EIIL ont d'abord été considérés comme le fait d'« acteurs isolés », bien que les enquêtes ultérieures aient montré que, dans la plupart des cas, les intéressés avaient reçu un appui ou des équipements d'autres groupes extrémistes ou criminels. L'EIIL décrit divers procédés d'attaques par le biais de sa propagande en ligne, notamment dans la revue Dabiq, où il fournit aussi des schémas d'engins explosifs improvisés. L'utilisation d'un camion pour l'attentat contre un marché de Noël de Berlin le 19 décembre 2016, qui rappelle l'attentat de Nice (France) le 14 juillet 2016, pourrait avoir été inspirée par de telles publications.

8. Certains États Membres ont signalé que le flux de combattants terroristes étrangers européens rejoignant l'EIIL en République arabe syrienne et en Iraq s'était considérablement ralenti en raison d'un ensemble de facteurs. Les campagnes militaires, la perte de territoire par l'EIIL et la détérioration de sa situation financière ont réduit son pouvoir d'attraction sur ces combattants. De plus, les mesures prises par de nombreux États Membres européens pour limiter les déplacements vers les zones de conflit, en particulier celles prises récemment par le Gouvernement turc, ont contribué à réduire le flux de combattants européens. Un État Membre européen a rapporté que, même si certains tentaient toujours de se rendre dans la zone de conflit, le flux s'était considérablement réduit; le nombre de départs qui pouvait atteindre jusqu'à 100 personnes par mois en 2013 et 2014, est passé à moins de cinq personnes par mois en 2016. Dans d'autres États Membres, il a diminué de 20 % à 50 % en 2016.

9. Comme indiqué dans le dix-huitième rapport de l'Équipe de surveillance (S/2016/629), le nombre de combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d'origine, peut-être dans l'intention d'y perpétrer des attentats, en association avec des individus radicalisés de ces pays, posait un problème croissant de sécurité pour les États Membres européens. Plusieurs de ces États ont signalé le retour de 15 % à 40 % de leurs ressortissants et résidents s'étant rendus en Iraq et en République arabe syrienne. Certains États Membres ont noté que parmi ceux-ci, un nombre croissant de combattantes terroristes étrangères faisaient actuellement l'objet de poursuites. Comme escompté, les États Membres ont indiqué que ces combattants retournant dans leur pays constituaient une menace variable. Certains sont véritablement dangereux et sont soumis à des mesures judiciaires et de contrôle appropriées, mais beaucoup d'autres ont perdu leurs illusions sur le combat de l'EIIL et son idéologie perverse et présentent donc un risque plus faible.

10. En général, les États Membres ne croient pas que les combattants terroristes européens restants voudront rejoindre d'autres zones de combat. Un État Membre estime que nombre d'entre eux hésiteront probablement à revenir dans leur pays de peur d'être arrêtés. Il est donc envisageable qu'un nombre relativement restreint de combattants se trouvant encore dans la zone de conflit (estimé à environ 10 pour cent par un État Membre) rentreront ensuite dans leur pays. Cependant, il s'agira de combattants aguerris dont le retour constituera une menace véritable.

11. Les États Membres continuent d'indiquer que les combattants terroristes étrangers européens sont une source de revenus pour l'EIIL. Certains conservent leurs comptes bancaires et demandent à des sympathisants en Europe de verser de l'argent sur ces comptes. Les sympathisants de l'EIIL conservent l'accès à ces comptes en dehors de la zone de conflit pour retirer des fonds et les remettre au noyau de l'EIIL. Certains États Membres ont également signalé des cas où des combattants terroristes étrangers continuaient de recevoir des prestations sociales sur leurs comptes en banque et des cas où des terroristes se trouvant en Europe retiraient les prestations versées sur les comptes de combattants déjà partis pour la zone de conflit.

12. Étant donné que les comptes bancaires actifs détenus par des combattants terroristes étrangers restent un facteur de risque, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour les en informer et encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à rechercher les moyens de mieux contrôler l'accès aux comptes bancaires de combattants terroristes étrangers connus en élaborant des mesures de contrôle appropriées et conformes à leur législation nationale.

B. Levant

1. État islamique d'Iraq et du Levant

13. Au cours des derniers mois, l'EIIL a subi plusieurs revers militaires en République arabe syrienne et en Iraq en raison des frappes aériennes et des offensives terrestres. Néanmoins, il a opposé une forte résistance à Mossoul (Iraq) |4| et à El-Bab (République arabe syrienne) et conserve actuellement un bastion à Raqqa (République arabe syrienne).

14. Il est difficile d'évaluer avec certitude le nombre actuel de combattants de l'EIIL. L'Équipe de surveillance a reçu diverses estimations allant de 12 000 à 20 000 combattants en République arabe syrienne et en Iraq à 33 000 pour l'ensemble du Moyen-Orient, dont 15 000 combattants terroristes étrangers. Selon les États Membres, l'EIIL dispose encore de capacités de formation à Raqqa (République arabe syrienne), à Anbar et Ninive (Iraq). Plusieurs États Membres ont également souligné le danger croissant que représentent la formation de mineurs et leur armement par l'EIIL.

15. L'EIIL a continué de mener des attaques asymétriques de guérilla urbaine, recourant à des engins explosifs improvisés, à des attentats-suicides à la voiture piégée, à des tireurs d'élite et à des embuscades contre les forces conventionnelles. Selon un État Membre, les civils sont souvent utilisés comme boucliers humains. En raison des frappes aériennes, l'EIIL protège son matériel et n'utilise des véhicules blindés et des armes lourdes qu'en cas de nécessité absolue |5|. Il continue d'utiliser des drones pour la reconnaissance et pour filmer des images de propagande |6|. En outre, un drone transportant des explosifs a tué deux combattants peshmergas et blessé deux soldats français dans la région d'Erbil (Iraq) le 2 octobre 2016. Un État Membre a également fait état d'un risque accru d'utilisation de poison dans la fabrication d'engins explosifs improvisés |7|.

16. Les dirigeants de l'EIIL ont également adapté leurs tactiques de commandement. Selon plusieurs États Membres, le commandement central de l'EIIL se cantonne à définir la stratégie globale et laisse les commandants locaux libres de prendre des initiatives. Selon un État Membre, l'EIIL s'efforce d'adapter le mouvement de ses combattants à la campagne aérienne qui se poursuit (déplacements de nuit, à moto, à vélo et par petits convois).

17. La communication interne de l'EIIL se fait de plus en plus par des voies clandestines, notamment le « dark web », le chiffrement et les messagers |8|. Depuis le déclenchement des opérations militaires en Iraq et en République arabe syrienne, la quantité de propagande publiée par le noyau dur de l'EIIL en accès libre n'a cessé de diminuer |9|. Un État Membre a également fait remarquer que le contenu des messages avait considérablement changé, portant de plus en plus sur les engagements militaires et moins sur l'idée de « l'édification d'un État » par l'EIIL. L'agence Amaq (non inscrite sur la Liste) reste l'un des principaux medias de l'EIIL. Selon un État Membre, l'EIIL recourt également à des organes de communication tels que l'agence Fourqan, le centre de médias Al-Hayat, la fondation Ajnad et la fondation I'tisam.

18. Selon plusieurs États Membres, la mort d'Abou Mohamed Al Adnani a constitué pour l'EIIL un revers majeur, quoique temporaire. Il était le Chef de la propagande de l'EIIL et de la branche en charge des opérations extérieures. Selon plusieurs États Membres, il est intervenu directement dans la planification d'attentats majeurs récents, notamment les attentats de Paris en novembre 2015 et de Bruxelles en mars 2016. En outre, la propagande et la structure en charge des opérations extérieures de l'EIIL a été doublement affaiblie en août 2016, en perdant simultanément son chef, Adnani et sa base opérationnelle chargée de la planification des attaques extérieures et de la propagande à Manbej (République arabe syrienne), dès lors que l'EIIL avait perdu le contrôle de la ville. Néanmoins, il se pourrait que les conséquences à moyen et à long terme n'aient pas d'impact stratégique, puisque la responsabilité de la propagande et celle des capacités d'attaque extérieure ont été structurées de telle sorte que le commandement passe au subordonné selon la chaîne hiérarchique.

19. Les attaques perpétrées par l'EIIL au Liban |10| et en Jordanie démontrent la capacité opérationnelle qu'a le groupe d'étendre ses zones d'attaque immédiates en utilisant ses liens avec des cellules locales existantes. La Jordanie a été le théâtre de plusieurs attentats et tentatives d'attentats en 2016. Par exemple, l'EIIL a revendiqué un attentat-suicide à un poste frontière jordanien à la frontière syrienne qui a tué sept membres des forces de sécurité jordaniennes.

20. Depuis le dix-huitième rapport de l'Équipe de surveillance, l'EIIL a continué de voir s'amenuiser ses ressources financières et fonctionne sur un budget de « crise » |11|. Par conséquent, il a des difficultés à trouver de nouvelles recrues, le taux de désertion ayant augmenté |12|. Il continue de percevoir des amendes et des droits arbitraires, et la corruption et les vols au sein du groupe demeurent un problème majeur |13|.

21. Malgré ces revers importants, l'EIIL a suffisamment de fonds pour continuer le combat et de nombreux combattants sont même prêts à se battre gratuitement |14|. Plus de deux ans après le premier rapport de l'Équipe de surveillance sur l'EIIL (S/2014/815), le groupe continue de dépendre principalement de deux sources de revenus : le pétrole et les extorsions ou levées d'« impôts » |15|. Selon les estimations des États Membres, elles représentent toujours entre 70 et 80 % des revenus de l'EIIL |16|. Des milliers de cibles liées au secteur énergétique, telles que des installations de production ou de raffinage et des camions-citernes, ont été considérablement endommagées ou détruites par les frappes aériennes |17|. La production de pétrole et les revenus qui en découlent ont donc sensiblement diminué |18| Les prix dans le territoire contrôlé par l'EIIL varient énormément et il y a des pénuries de carburant |19|. Néanmoins, l'EIIL a fait preuve de créativité en s'adaptant à la situation, réparant le matériel endommagé et cannibalisant des structures pour récupérer des pièces de rechange |20|.

22. Bien que l'EIIL ait intensifié ses activités d'extorsion et de levée d'« impôts », comme indiqué dans un rapport précédent (voir S/2016/629, par. 14), la réduction de sa base « imposable » à mesure qu'il perd des territoires et la réduction de l'activité économique dans les territoires qu'il contrôle feront que cette source de revenus diminuera également |21|. Néanmoins, il est probable qu'elle ne disparaisse pas entièrement, compte tenu du fait que le prédécesseur de l'EIIL, Al-Qaida en Iraq, se livrait également à l'extorsion |22|.

23. Il convient aussi d'observer que, malgré la pression militaire soutenue, l'EIIL n'a pas cessé d'exploiter les sites culturels, continuant de consacrer quelques maigres ressources à des fouilles archéologiques dans les zones qu'il contrôle encore |23|. D'après une plainte récemment déposée devant une juridiction nationale, l'EIIL a commercialisé des antiquités sur le marché international de manière professionnelle |24|.

24. En raison du déclin des revenus que génèrent ses territoires, l'EIIL pourrait chercher davantage à augmenter les revenus de sources autrefois mineures ou de développer de nouveaux flux de revenus. Il se pourrait qu'il retourne à des méthodes de financement plus traditionnelles, semblables à celles d'Al-Qaida |25|. Les enlèvements contre rançon sont particulièrement préoccupants, car les groupes terroristes les considèrent comme une source de revenus attrayante, le montant des rançons pouvant être très important et généralement versé en espèces |26|. Avec le retour des journalistes et des travailleurs humanitaires dans des zones reprises à l'EIIL, les risques d'enlèvements contre rançon vont s'accentuer |27|. Les dons extérieurs, notamment par l'utilisation frauduleuse d'organisations à but non lucratif, pourraient aussi gagner en importance à mesure que d'autres sources de revenus baissent |28|. L'EIIL pourrait également se livrer davantage à divers types de trafic (voir S/2016/830, par. 6) et intensifier ses liens avec les organisations criminelles.

25. Il est essentiel de garder à l'esprit qu'à mesure l'EIIL perd des territoires, ses dépenses courantes vont diminuer également car il n'aura plus à entretenir des infrastructures civiles de base. Cela lui permettra de tenir plus longtemps avec les fonds qu'il continue de recevoir (voir ibid., note de bas de page 4) |29|.

26. Le déclin de la situation financière du noyau dur de l'EIIL fait que ses affiliés se tournent vers des sources de revenus locales, mais ils peinent à développer des flux de revenus internes |30|.

2. Front el-Nosra pour le peuple du Levant

27. Selon un État Membre, le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) compte actuellement quelque 10 000 personnes, dont 5 000 combattants terroristes étrangers provenant essentiellement du Maghreb, du Golfe et de la Communauté d'États indépendants. En outre, la plupart d'entre eux sont des combattants aguerris, mais seuls 800 combattent à tout moment. Le 28 juillet 2016, le Chef du Front el-Nosra, Abu Mohammed al-Jawlani (QDi.317), a annoncé publiquement que le groupe se séparait d'Al-Qaida et se rebaptisait Jabhat Fatah el-Cham. Avant cette annonce, le noyau dur d'Al-Qaida a publié une déclaration dans laquelle il semblait accepter la séparation |31|. Plusieurs États Membres ont estimé que cette restructuration répondait principalement à des exigences tactiques et non à un changement radical de la stratégie idéologique de cet affilié d'Al-Qaida. Les revenus du Front el-Nosra continuent de provenir principalement de dons extérieurs |32|. En outre, il tire profit des enlèvements contre rançon, de l'extorsion et de la levée d'« impôts », et des butins de guerre |33|.

C. Péninsule arabique

28. Au Yémen, Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129) demeure le groupe le plus important et le plus influent par comparaison avec l'EIIL au Yémen. Les États Membres estiment qu'AQPA compte actuellement entre 1 000 et 2 000 combattants et bénéficie du soutien de 5 000 à 6 000 partisans. Il a également noué des liens étroits avec les tribus locales : par exemple, il est parvenu à prendre le contrôle de la ville portuaire de Moukalla grâce à un pseudo comité local, ce qui montre aussi que l'organisation a acquis des techniques de base en matière de gouvernance |34|. Après son retrait de Moukalla, AQPA s'est employé à s'implanter à Chaboua, Ataq et Abiyan |35|.

29. La campagne militaire du début du mois d'août 2016 a diminué l'influence et le nombre de bastions d'AQPA dans l'est et le sud du Yémen. Ses combattants ont dû se retirer de la ville stratégique d'Azzan (province de Chaboua) puis, à la mi-août 2016, de trois des villes principales de la province d'Abiyan. Néanmoins, selon les États Membres, AQPA n'a pas abandonné l'idée de reprendre le sud du Yémen et ses bastions perdus. En décembre, le groupe a affirmé avoir repris une montagne « stratégique » dans la province de Beïda |36|.

30. AQPA a aussi été très actif en termes de propagande, principalement au moyen de Masra, son magazine en arabe |37|. Le 14 juillet 2016, il a publié une vidéo montrant l'entraînement de ses soi-disant forces spéciales au camp de Hamza el-Zinjibari, dans le sud du Yémen. Deux membres proéminents du groupe, Ibrahim al-Qosi (non inscrit sur la Liste) et Khaled Batrafi (non inscrit sur la Liste), apparaissent sur la vidéo et déclarent que « des milliers de combattants d'AQPA ont été formés dans ce type de camps, ce qui a permis d'avoir un impact considérable sur différents fronts » et promettant que ces camps sont « les successeurs des camps d'entraînement afghans » |38|.

31. AQPA continue à recevoir des dons importants, notamment sous couvert d'associations caritatives |39|, et a pu tirer d'énormes revenus du contrôle exercé sur Moukalla, notamment en extorquant des fonds aux entreprises (voir S/2016/629, par. 24 et 25).

32. L'EIIL n'a pas réussi à tirer parti de ses premiers succès au Yémen et compte actuellement quelque 400 à 500 combattants |40|. Il risque en outre de se scinder en plusieurs sous-groupes en raison de conflits persistants avec les tribus |41|. Malgré cette faiblesse relative, l'EIIL s'en prend de plus en plus aux forces yéménites. La base militaire de Saoulaban, située à Aden au sud du pays, a été prise pour cible à deux reprises en décembre 2016, et l'EIIL a revendiqué un attentat-suicide qui a tué des centaines de membres des forces de sécurité |42|. Selon certaines indications, la structure centrale de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne a envoyé des fonds à l'EIIL au Yémen au moyen de passeurs |43|.

33. Comme indiqué précédemment (voir ibid, par. 28), plusieurs États Membres demeurent préoccupés par l'existence de cellules de l'EIIL dans toute la péninsule arabique. En Arabie saoudite, un attentat visant le stade King Abdullah Sports City (Djedda) par une cellule de l'EIIL a été déjoué en octobre 2016. Une autre cellule avait prévu de s'attaquer aux forces de sécurité à Chaqra, au nord-ouest de Riyad. Apparemment, toutes deux recevaient directement des instructions du commandement central de l'EIIL |44|.

D. Afrique du Nord

34. Au cours de la période à l'examen, la pression sur l'EIIL en Libye s'est accrue, poussant la plupart des combattants à quitter Syrte. L'organisation a ainsi perdu l'un de ses principaux bastions en dehors de l'Iraq et de la République arabe syrienne. L'EIIL a cependant compensé ce revers en intensifiant sa présence et ses activités au Sahel, même si elle n'y contrôle pour l'instant aucun territoire. Parallèlement, des groupes affiliés à Al-Qaida continuent à faire preuve de résilience en Afrique du Nord, en dépit de la concurrence croissante avec l'EIIL et de la lutte antiterroriste.

35. En Libye, Syrte a été reprise à l'EIIL |45| après une offensive militaire intensive de plusieurs mois. Cet épisode a considérablement réduit la menace que pose le groupe en Libye et lui a fait perdre l'accès à des ressources et des sites opérationnels. Les États Membres ont néanmoins souligné que la menace pesant sur la Libye et les pays voisins était loin d'être éliminée. Comme l'Équipe de surveillance l'a souligné dans son dix-huitième rapport, la défaite de Syrte a entraîné la dispersion des combattants, propageant ainsi la menace dans tout le pays et au-delà. Les estimations concernant le nombre de combattants de l'EIIL ainsi dispersés dans toute la Libye varient : les États Membres estiment qu'il se situe entre plusieurs centaines et pas moins de 3 000 |46|.

36. Ces derniers faits nouveaux pourraient aussi inciter l'EIIL à adopter, en Libye, un mode opératoire semblable à celui d'Al-Qaida. Dans ce contexte, un État Membre a signalé un rapprochement et un début de coordination entre l'EIL et Ansar el-Charia Benghazi (QDe.146), un affilié d'Al-Qaida. L'EIIL en Libye a conservé des capacités opérationnelles lui permettant de commettre des attentats, comme l'a montré l'attentat-suicide du 18 décembre 2016 à Benghazi, lors duquel plusieurs soldats ont trouvé la mort |47|. Des États Membres ont indiqué que les dirigeants de l'EIIL en Libye s'étaient réinstallés dans la région d'Aoubari, dans le sud-ouest et dans le sud du pays.

37. La manière dont l'EIIL en Libye continue à financer ses activités n'est pas claire. Lorsqu'il contrôlait des territoires, il pouvait recourir à l'extorsion et à la levée d'« impôts » (voir S/2016/629, par. 31), mais, pour l'instant, le groupe s'est principalement dispersé dans le désert et ne peut donc compter que sur les itinéraires de contrebande |48|.

38. La Tunisie demeure une cible d'opérations et de propagande pour l'EIIL et pour Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Les attaques contre l'armée tunisienne se sont poursuivies au cours de la période à l'étude, même si leur intensité a diminué. Le 30 août 2016, le Bataillon Oqba ibn Nafi, branche tunisienne d'AQMI (non inscrit sur la Liste), a revendiqué un attentat contre l'armée tunisienne à Jebel Semmana |49|. De plus, le 11 décembre, le groupe a déclaré avoir blessé des soldats tunisiens avec une mine à Jebel Ouargha |50|. Outre ces attaques, la propagande d'AQMI montre que le groupe est clairement déterminé à intensifier sa campagne en Tunisie. Dans une vidéo diffusée par Al-Andalus Media Foundation, sa branche médias, le 3 décembre 2016 sur les médias sociaux, il menace les forces de sécurité de nouvelles attaques et montre des membres du Bataillon Oqba ibn Nafi en train de se préparer |51|.

39. Le ralentissement des activités de l'EIIL en Tunisie au cours de la période à l'examen ne signifie pas que la menace qu'il y représente a disparu. L'EIIL a tué un soldat à son domicile de Kasserine le 6 novembre 2016 |52| et revendiqué une attaque à l'engin explosif improvisé qui a blessé 12 soldats dans la même région le 15 novembre |53|. Selon les États Membres, les combattants de l'EIIL quittant la Libye, en particulier les Tunisiens de retour chez eux, demeureront un risque majeur et un défi pour le pays au cours des prochains mois.

40. Le groupe Ansar Beit el-Maqdes (non inscrit sur la Liste) a poursuivi sa campagne d'attaques dans le Sinaï, visant principalement des membres de l'armée et des forces de sécurité, mais aussi des civils. Le 11 décembre 2016, un attentat-suicide dans une cathédrale du Caire a tué 25 personnes. L'EIIL a affirmé que le kamikaze était l'un de ses combattants, et menacé l'Égypte de nouvelles attaques |54|. Les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié leur campagne de lutte antiterroriste et sont parvenus à éliminer le chef du groupe dans le Sinaï, Abou Douaa el-Ansari, et 45 autres combattants lors de frappes aériennes ciblées dans le sud du Sinaï à la mi-2016 |55|.

41. Selon les États Membres, la déclaration d'allégeance d'Ansar Beit el-Maqdes à l'EIIL à la fin de 2014 profite aux deux parties, puisqu'elle permet à l'EIIL de s'attribuer le mérite des opérations du groupe, et, à ce dernier, de gagner en visibilité. Une faction du groupe est partie en Libye où elle a changé de nom et s'est auto-associée à des groupes affiliés à Al-Qaida. Un État Membre a aussi signalé que des membres d'Ansar Beit el-Maqdes avaient été formés en Iraq et en République arabe syrienne avant de rentrer en Égypte.

E. Afrique de l'Ouest et Sahel

42. Selon les États Membres, les groupes affiliés à Al-Qaida sont toujours actifs dans le Nord du Mali, dont ils se servent comme sanctuaire pour mener des attaques contre les forces de sécurité maliennes et internationales, saisissant au passage armes et matériels militaires. En outre, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), première faction d'Al Mourabitoun (QDe.141), Ansar Eddine (QDe.135) ainsi que le Front de libération du Macina (non inscrit sur la Liste) qui lui est affilié, ont non seulement pu maintenir leur présence dans la zone située entre les villes de Gao, Tombouctou et Kidal, mais l'ont également élargie au centre et au sud du Mali, en particulier dans les régions de Mopti et de Ségou. Par ailleurs, ils ont mené des attaques dans des pays voisins |56|. Néanmoins, il semble actuellement que la fusion entre AQMI et Al-Mourabitoun (voir S/2016/629, par. 34) ne s'est pas traduite par des changements stratégiques ou opérationnels importants sur le terrain. Selon plusieurs États Membres, certains de ces groupes tirent profit du trafic de véhicules |57| et de carburant, ainsi que des enlèvements contre rançon.

43. D'après plusieurs États Membres, l'EIIL est en train d'étendre sa présence en Afrique de l'Ouest et au Sahel, comme en témoignent les récents attentats survenus au Burkina Faso et au Niger |58| qui lui sont liés. Le 30 octobre 2016, l'agence de presse Amaq a annoncé qu'un groupe dissident d'Al-Mourabitoun, dirigé par Lehbib Ould Ali, également connu sous le nom de Adnan Abou Walid Al-Sahraoui |59|, avait prêté allégeance à l'EIIL.

44. Toutefois, n'ayant pas encore la preuve que les hauts dirigeants de l'EIIL ont accepté cette allégeance, les États Membres craignent que le groupe dissident ne représente un risque important. En effet, se sentant sous pression, il pourrait finir par mener des attaques de grande envergure pour « se faire valoir » auprès de la structure centrale de l'EIIL. De fait, selon un État Membre, les récents attentats survenus au Burkina Faso |60| ont été revendiqués par cette nouvelle faction de l'EIIL, et ceux qui ont été commis au Niger pourraient tout aussi bien lui être attribués.

45. Plusieurs États Membres ont expliqué que Boko Haram |61| s'était scindé en deux factions. L'une continue d'être dirigée par Abubakar Mohammed Shekau (QDi.322). L'autre est dirigée par l'ancien porte-parole du groupe, Abou Mosab al-Barnaoui (non inscrit sur la Liste). Les États Membres pensent que la faction d'al-Barnaoui vise à maintenir son affiliation à l'EIIL comme « province d'Afrique de l'Ouest » du groupe |62|. Ils estiment également que al-Barnaoui se prévaut de son rôle de chef de file en insistant sur ses liens idéologiques avec le fondateur de Boko Haram, feu Mohammed Yusuf, et en accusant Shekau de brutalité excessive et d'attaques aveugles. Outre ces dissensions internes, les États Membres ont souligné que la faction de Shekau subissait une pression militaire énorme et était cantonnée au sud de l'État de Borno et dans la forêt de Sambisa.

46. Plusieurs États Membres ont indiqué qu'en raison de ses dissensions internes et de la pression militaire qu'il continuait de subir, certains combattants du groupe avaient décidé de le quitter, parce que les dirigeants n'étaient plus en mesure de leur verser des salaires. Boko Haram continue d'être soutenu financièrement à l'échelle locale en grande partie grâce aux dons de sympathisants locaux, à l'extorsion, au chantage contre protection, aux cambriolages et aux pillages, aux vols de bétail, à des activités commerciales légitimes en apparence (comme le parrainage de vendeurs ambulants) et aux enlèvements contre rançon |63|. Les deux factions manquent de moyens financiers et se livrent à de nombreuses attaques afin de se ravitailler et voler de la nourriture, du matériel et du bétail |64|.

47. Néanmoins, Boko Haram continue de poser un grave problème de sécurité. Un État Membre a indiqué que le groupe avait à sa disposition environ 5 000 combattants. Plusieurs États Membres de la région ont fait savoir que certains de leurs ressortissants avaient rejoint Boko Haram dans le passé et que ces combattants terroristes étrangers pourraient quitter le groupe et regagner leur pays, ce qui constituerait un risque pour la sécurité. La plupart des combattants de Boko Haram ont été recrutés localement, certains combattants étrangers étant, toutefois, recrutés dans les mêmes communautés tribales que leurs homologues nigérians. Plusieurs États Membres ont également souligné que Boko Haram avait fait du recrutement forcé au sein des communautés locales. Le groupe continue d'exploiter des femmes et des mineurs pour commettre des attentats-suicides, ce qui inquiète les États Membres |65|.

48. Plusieurs États Membres se sont déclarés préoccupés par les tentatives incessantes de Boko Haram d'élargir sa zone d'attaques au-delà du Nigéria, notant que le groupe utilisait des engins explosifs improvisés et recourait aux attentats-suicides lors d'opérations sporadiques à l'étranger. Certains États Membres de la région ont attiré l'attention sur le fait que des membres de Boko Haram risquaient de s'infiltrer dans les flux de personnes déplacées et de migrants pour passer dans les pays voisins du Nigéria.

F. Afrique de l'Est

49. Un groupe affilié à Al-Qaida, les Chabab (SOe.001), continue de sévir en Afrique de l'Est et de bénéficier, d'appuis, d'équipementset de réseaux susceptibles de mener des attaques hors de son territoire en Somalie. Les États Membres ont souligné qu'il doit son orientation idéologique, sa logistique et ses ressources financières à Al-Qaida dans la péninsule arabique. Les chefs des Chabab continuent d'infliger des mesures rigoureuses aux déserteurs et aux sympathisants de l'EIIL (voir S/2016/629, par. 43). Un État Membre a signalé que les Chabab avaient ainsi éliminé, à ce jour, la plupart des sympathisants de l'EIIL dans la cellule du sud de la Somalie.Ceux qui n'avaient pas été éliminés étaient en contact avec des combattants de l'EIIL dans le Puntland et cherchaient à les rejoindre, tandis que certains s'étaient dispersés vers d'autres lieux.

50. Les Chabab ne sont toutefois pas parvenus à éliminer la cellule, toujours active, de l'EIIL dans le Puntland. Par exemple, le 26 octobre 2016, la cellule a brièvement pris d'assaut la ville portuaire de Qandala, ville natale de son chef, le cheik Abdiqadir Mumin (non inscrit sur la Liste). Les États Membres pensent que les dynamiques claniques en Somalie influent sur les recrutements au sein de l'EIIL, les membres du clan Darod en étant de grands sympathisants et représentant par là même la majorité de ses membres |66|.

51. L'EIIL a redoublé d'efforts pour recruter des combattants Chabab, en ciblant les membres de rang intermédiaire et des agents de « renseignement ». En outre, d'autres combattants Chabab subalternes souhaitent y adhérer, attirés principalement par la possibilité d'une meilleure rémunération. Un État Membre a indiqué que les combattants mariés et célibataires de l'EIIL percevaient respectivement environ 80 et 40 dollars par mois. Ces rémunérations sont sensiblement plus élevées que celles des Chabab, qui paient une somme forfaitaire d'environ 30 dollars par combattant |67|.

52. Le nombre de combattants terroristes étrangers ne provenant pas d'Afrique de l'Est et opérant en Somalie a baissé. Cela s'explique par les querelles internes des C habab, qui prennent pour cibles les combattants qui ne sont pas originaires de la région. Néanmoins, le flux de combattants venant des pays voisins de la Somalie reste constant, s'établissant à environ 1 500 provenant d'États Membres de la région |68|. Un État Membre a informé l'Équipe de surveillance que les mouvements de la plupart des combattants terroristes étrangers dans la région était facilité par des réseaux de passeurs.

G. Asie du Sud

53. L'Équipe de surveillance a noté dans son septième rapport établi en application de la résolution 2255 (2015) (S/2016/842) que l'EIIL avait perdu au cours des 12 derniers mois de vastes étendues de territoire dans l'est de l'Afghanistan. En 2015, au plus fort de sa puissance, le groupe avait réussi à contrôler provisoirement jusqu'à neuf districts de la province du Nangarhar. Son influence s'est cependant dès lors réduite à trois districts et demi tout au plus. Les affrontements avec des combattants taliban cherchant eux aussi à s'imposer au niveau local, et notamment à se procurer des ressources, des fonds et de la main-d'œuvre ont également contribué à affaiblir la capacité de l'EIIL de conquérir durablement des territoires. Des États Membres ont confirmé que le chef de l'EIIL en Afghanistan, Hafiz Saeed Khan (non inscrit sur la Liste), avait été tué par une frappe aérienne le 26 juillet 2016.

54. Plusieurs États Membres ont indiqué que l'EIIL ne comptait plus dans l'est de l'Afghanistan qu'environ 1 600 combattants |69|, dont à peu près 700 étrangers regroupés principalement dans les districts de Deh Bala, Kot, Achin et Naziyan, dans la province du Nangarhar. Environ 200 combattants de l'EIIL se trouvaient dans la province du Kounar. Les autorités afghanes ont expliqué que l'EIIL était encore en mesure de se réorganiser et d'infiltrer de nouveau les zones dont il avait perdu le contrôle en 2016. Un État Membre a d'ailleurs récemment signalé que l'EIIL comptait au total de 2 000 à 3 500 combattants environ en Afghanistan et que, malgré les lourdes pertes subies en 2016, ce nombre n'avait pas diminué de manière significative |70|. L'EIIL reste encore en mesure de recruter dans la région frontalière du Pakistan et de l'Afghanistan et le nombre croissant de réfugiés en Afghanistan pourrait constituer un vivier important de recrues. Un État membre a fait observer que l'EIIL avait conscience de cette possibilité. Le nombre de membres de l'EIIL qui sont revenus en Afghanistan, ainsi que de membres de diverses nationalités de retour d'Iraq ou de la République arabe syrienne qui s'y sont « relocalisés » est très faible.

55. L'EIIL est en proie à des difficultés financières en Afghanistan, où le groupe a recouru à des mesures d'extorsion de la population locale et a dû, par moment, cesser de payer ses combattants. Ce manque de fonds ne semble toutefois pas freiner son ambition, des États Membres ayant noté qu'il semblait être bien équipé et utilisait des explosifs militaires pour commettre à Kaboul des attentats à l'engin explosif improvisé.

56. Au cours de la période considérée, des combattants d'Al-Qaida, et en particulier des cellules ayant proclamé leur fidélité à Al-Qaida dans le sous-continent indien, ont apporté un soutien plus actif aux groupes taliban en Afghanistan. Plusieurs États Membres ont expliqué que les combattants d'Al-Qaida servaient d'instructeurs spécialisés auprès de groupes taliban, notamment pour ce qui est de la conception d'engins explosifs improvisés. Outre Al-Qaida dans le sous-continent indien, des représentants d'États Membres ont indiqué que des combattants du Mouvement islamique d'Ouzbékistan (QDe.010), groupe distinct, continuaient de se battre dans le nord de l'Afghanistan. Selon un État Membre, le Mouvement islamique d'Ouzbékistan a commencé à se faire également appeler « Mouvement islamique du Turkestan » et des groupuscules dissidents semblent tenter de pénétrer au Kirghizistan, au Tadjikistan et dans d'autres États d'Asie centrale.

57. Des combattants fidèles à des groupes affiliés à Al-Qaida, y compris Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118) et Tehrik-e-Taliban Pakistan (QDe.132) qui s'étaient relocalisés en Afghanistan pour échapper à la pression militaire subielors de l'opération Zarb-e-Azab (voir S/2015/648, par. 2), continuent de se battre au sein des groupes Taliban. Un État Membre a indiqué que Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130) était actif dans les zones frontières du Bangladesh et coopérait dans la région avec Al-Qaida dans le sous-continent indien et Lashkar-e-Tayyiba. D'après un État membre, six militants présumés de Harakat-ul Jihad Islami ont été arrêtés à Dhaka en février 2016 pour avoir planifié la commission d'attentats.

58. Un État membre a indiqué que les principaux dirigeants d'Al-Qaida dans la région avaient été décimés au cours des neuf dernières années et que les rescapés n'avaient plus qu'un pouvoir symbolique. Le chef d'Al-Qaida, Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006), n'envoie pas d'effectifs, ni d'argent aux groupes affiliés et a beaucoup de mal à communiquer avec eux. Le noyau dur d'Al-Qaida sait qu'il ne peut pas quitter la région mais continue d'espérer que les Taliban vaincront et qu'il pourra se prévaloir de cette victoire.

H. Asie du Sud-Est

59. La situation en Asie du Sud-Est demeure très préoccupante car l'EIIL considère que cette région, en particulier le sud des Philippines, pourrait constituer une autre zone d'opérations. Bien qu'au moment de la rédaction du présent rapport, l'EIIL n'ait pas officiellement proclamé de « wilaya » en Asie du Sud-Est |71|, Isnilon Totoni Hapilon (QDi.204) a été nommé « émir » de l'EIIL aux Philippines |72|. Au cours de l'année écoulée, l'EIIL s'est intéressé davantage à l'Asie du Sud-Est, y voyant un éventuel terrain de recrutement et diffusant de la propagande en langue locale dans la région (voir S/2016/830, par. 20). Des États Membres ont indiqué que la menace posée par l'EIIL s'amplifiait. D'après un État membre, la diffusion par ce groupe d'une propagande adaptée à la région |73| indique que l'EIIL cherche à intensifier ses activités de recrutement et à renforcer l'attrait qu'il exerce auprès de ses sympathisants en Asie du Sud-Est.

60. Le rôle de combattants terroristes étrangers se trouvant en République arabe syrienne et en Iraq dans l'organisation et le financement d'attentats commis en Asie du Sud-Est constitue un sujet de préoccupation. Trois combattants terroristes étrangers importants de l'EIIL, des Indonésiens se trouvant en République arabe syrienne [Bahrun Naim (non inscrit sur la Liste), Bahrumsyah (non inscrit sur la Liste) et Abu Jandal (non inscrit sur la Liste)] |74|, qui ont des liens avec des réseaux et individus basés en Indonésie, y compris Abu Bakar Ba'asyir (QDi.217) et Aman Abdurrahman (non inscrit sur la Liste) (le religieux extrémiste incarcéré), sont ou ont été impliqués dans la planification d'attentats |75|. Des attentats liés à l'EIIL ont déjà eu lieu en Malaisie, en Indonésie et aux Philippines. Il s'agit notamment de l'attentat à la bombe perpétré à Jakarta en janvier 2016 par des membres d'un groupe affilié à l'EIIL; d'un attentat-suicide à la bombe dans un poste de police de Java-Centre (Indonésie), en juillet 2016, commis par une personne affiliée à Bahrun Naim; de l'attentat à la bombe du Movida perpétré en juillet 2016 en Malaisie, sous la direction d'un combattant terroriste malaisien se trouvant en République arabe syrienne, Muhammad Wanndy Muhamad Jedi (non inscrit sur la Liste); et de l'attentat du marché de Davao (Philippines) en septembre 2016, qui était un exemple de coopération entre la faction de Hapilon du Groupe Abu Sayyaf (QDe.001), le groupe Maute (non inscrit sur la Liste) et Ansarul Khilafa Philippines (non inscrit sur la Liste) |76|. De plus, les fonds qui ont servi à financer l'attentat perpétré en janvier 2016 à Jakarta avaient été transférés depuis la République arabe syrienne par une société internationale de transfert de fonds |77|.

61. Les groupes terroristes de la région ont également financé leurs opérations par des activités criminelles, telles que des enlèvements contre rançon |78|, le trafic de pierres précieuses, la falsification de passeports, le vol de voitures et de motos, la collecte de fonds en ligne par le biais de petits commerces, les appels aux dons sur les réseaux sociaux (qui utilisent de nombreux comptes bancaires pour recueillir et transférer de petites sommes d'argent) et le recours abusif à des organisations caritatives |79|.

62. Le retour de combattants terroristes constitue également un sujet de préoccupation pour les États Membres de l'Asie du Sud-Est. La plupart des combattants terroristes étrangers originaires de l'Asie du Sud-Est sont jusqu'à présent restés en République arabe syrienne et en Iraq |80|. Néanmoins, le risque subsiste que ces combattants rentrent en plus grand nombre, résolus à mener des attaques et disposant de moyens accrus pour commettre des attentats. Ces combattants pourraient chercher refuge dans le sud des Philippines, et la collaboration entre extrémistes locaux et combattants terroristes étrangers pourrait, comme cela a déjà été le cas, avoir des conséquences catastrophiques |81|.

63. L'Asie du Sud-est constitue déjà une destination pour d'autres combattants terroristes étrangers. Des combattants terroristes étrangers de la minorité chinoise ouïghoure liés au Mouvement islamique du Turkestan oriental (ETIM) (QDe.088) ont été arrêtés alors qu'ils cherchaient à se joindre à des terroristes locaux de Poso (Indonésie) ou ont été tués à leurs côtés |82|. La présence de combattants terroristes étrangers originaires d'Indonésie, de Malaisie et même du Maroc a été confirmée dans le sud des Philippines |83|. En outre, à mesure que l'EIIL continue de perdre du terrain en République arabe syrienne et en Iraq et que beaucoup de combattants terroristes étrangers originaires d'autres régions que l'Asie du Sud-Est choisissent de ne pas retourner dans leur pays d'origine, l'Asie du Sud-Est risque de devenir une destination privilégiée de relocalisation. Ceci aurait pour effet « d'exporter » le conflit dans la région. Selon un État membre, des combattants terroristes étrangers originaires d'autres régions demandent déjà à être expulsés vers des pays de l'Asie du Sud-Est pour lesquels ils n'ont pas à obtenir de visa.

III. Etude d'impact

A. Incidences sur l'État islamique d'Iraq et du Levant et le Front el-Nosra pour le peuple du Levant

64. Dans son dix-huitième rapport, l'Équipe de surveillance a décrit les actions menées à l'échelle internationale pour couper à l'EIIL l'accès au système financier international, notamment la publication par le Gouvernement iraquien de listes de bureaux de change et de sociétés de transferts de fonds liés à l'organisation et se trouvant en Iraq (S/2016/629, par. 54). D'après un État Membre, la publication de ces listes a privé l'EIIL de fonds s'élevant à des millions de dollars. En outre, en décembre 2016, un État Membre a identifié sur son territoire des sociétés de services financiers qui effectuaient des transactions pour le compte de l'EIIL |84|.

65. Par ailleurs, l'Équipe de surveillance n'a cessé de rappeler que l'EIIL recourait régulièrement à des médias, tels que l'agence de presse Amaq, l'agence Fourqan, le centre de presse Hayat, la Fondation Ajnad pour les médias et la Fondation I'tisam pour les médias pour diffuser ses messages, lancer des appels à ses partisans et les inciter à perpétrer des attentats. Pas conséquent, ces organes facilitent significativement les opérations de l'EIIL.

66. Pour intensifier les actions menées en application de la résolution 2199 (2015) en vue d'empêcher l'EIIL d'accéder au système financier international et de faire obstacle à ses opérations, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait, à lui proposer l'inscription de facilitateurs, tels que les institutions financières qui effectuent en toute connaissance de cause des transactions financières pour le compte de l'EIIL et de ses principaux organes de communication.

67. Au cours de la période considérée, l'Équipe de surveillance a continué de collaborer avec les États Membres, l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), en s'employant principalement à mettre à mal la capacité de l'EIIL de tirer profit de la contrebande d'antiquités et de biens culturels. Plusieurs États Membres ont fait savoir à l'Équipe de surveillance et à l'UNESCO qu'ils avaient mené des enquêtes et saisi des antiquités provenant d'Iraq et de la République arabe syrienne |85|. L'un d'eux a engagé une procédure au civil en vue du recouvrement d'un anneau en or, de deux pièces de monnaie en or et d'une sculpture en pierre dérobés et revendus par l'EIIL et dont la valeur s'élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars |86|. D'après les États Membres et l'UNESCO, les obstacles décrits par l'Équipe de surveillance dans son rapport spécial sur les défis de la mise en place de la résolution 2199 (2015) pour le secteur privé (S/2016/213) restent d'actualité. Ils ont notamment trait à l'identification même des antiquités en provenance d'Iraq et de République arabe syrienne et à l'allocation de spécialistes au sein des forces de l'ordre (ibid., par. 30 et 31). Il est primordial pour l'Équipe de surveillance et l'UNESCO de continuer à recevoir des informations à ce sujet pour pouvoir mener à bien leurs travaux.

68. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait, à rendre compte de toute saisie et enquête judiciaire relative aux antiquités sorties illégalement d'Iraq après 2003 et de la République arabe syrienne après 2011 au Comité et aux parties concernées, dont l'UNESCO et l'Équipe de surveillance.

69. Plusieurs États Membres ont indiqué qu'une meilleure connaissance des transactions financières liées au transport et à la vente des antiquités de contrebande permettrait de diligenter les enquêtes en la matière. À cet égard, les États Membres pourraient commencer, selon que de besoin, à se concerter avec les acteurs du marché des antiquités lorsqu'ils procèdent à l'évaluation des risques au niveau national, en application de la recommandation 1 du Groupe d'action financière.

70. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait à examiner, selon que de besoin, les sources de financement du terrorisme décrites dans les résolutions 2199 (2015) et 2253 (2015), notamment la contrebande d'antiquités, lorsqu'ils procèdent à l'évaluation des risques au niveau national en application de la recommandation 1 du Groupe d'action financière.

71. L'Équipe de surveillance a également continué d'examiner avec les États Membres et les parties compétentes les effets pervers de l'application des sanctions |87|. Un État Membre, qui a mené des recherches approfondies sur les obstacles auxquels se heurtent les acteurs humanitaires, a souligné que la diminution des risques par les banques commerciales restait un défi important pour le secteur humanitaire opérant dans des régions telles que l'Iraq et la République arabe syrienne, considérées comme des zones à haut risque |88|. Les agents humanitaires étaient ainsi de plus en plus contraints d'utiliser des canaux informels pour transférer des fonds dans le cadre de leurs opérations, ce qui empêchait les autorités compétentes des États Membres d'avoir une vision claire des mouvements de fonds et pouvait servir de prétexte à des acteurs malintentionnés pour financer le terrorisme sous couvert d'action humanitaire. L'Équipe de surveillance va continuer à travailler de concert avec les États Membres et les autres parties compétentes pour assurer le suivi de ce phénomène et, selon que de besoin, formuler des recommandations dans son prochain rapport.

72. Le « changement de nom » du Front el-Nosra, devenu Jabhat Fatah el-Cham, peut faire obstacle à l'application du régime de sanctions. D'après l'évaluation de deux États Membres (voir par. 27 ci-dessus), ce changement cynique avait pour objet de permettre au groupe de coopérer avec d'autres groupes en République arabe syrienne, ce qui pourrait le rendre plus difficile à distinguer des autres.

B. Incidences sur le flux de combattants terroristes étrangers

73. Pour la première fois depuis 2014, tous les États Membres ayant fait rapport à l'Équipe de surveillance ont indiqué que les mouvements de combattants terroristes étrangers vers l'Iraq et la République arabe syrienne avaient considérablement diminué. D'autres zones de conflit, notamment dans certaines régions d'Afrique, semblent toujours attirer ces combattants, mais toujours dans une bien moindre mesure que les zones mères de l'EIIL dans le passé.

74. Un État Membre a indiqué qu'il jugeait probable que de nombreux combattants terroristes étrangers restent en Iraq et en République arabe syrienne, dans la mesure où ceux qui souhaitaient partir l'avaient souvent déjà fait. D'après plusieurs États Membres, certains des combattants encore présents risquent de trouver la mort durant les combats, compte tenu du taux élevé de pertes dans leurs rangs. D'autres se relocaliseront dans des régions où règne l'anarchie et rallieront d'autres groupes, à mesure que l'EIIL s'affaiblira militairement. Ces « relocalisés » seront une grave menace pour la sécurité, car il s'agira sans doute d'éléments davantage radicalisés que ceux ayant déjà quitté la zone de conflit.

75. L'un des problèmes mis en avant par des États Membres concernait le retour des binationaux. Plusieurs États Membres ont indiqué qu'ils étaient généralement au courant que certains de leurs ressortissants détenant une deuxième nationalité étaient partis combattre à l'étranger et se trouvaient peut-être aujourd'hui en Iraq ou en République arabe syrienne. Néanmoins, le départ de ces personnes n'étant enregistré que dans un des deux pays dont elles ont la nationalité, les autres États Membres concernés ne sont pas nécessairement informés de leurs identités. Cette situation peut poser un risque en matière de sécurité si les personnes concernées décident de quitter la zone de conflit pour rentrer non pas dans le pays d'où elles sont parties, mais plutôt dans le pays de leur seconde nationalité. Pour atténuer efficacement ce risque, il faudrait que les États Membres échangent des informations concernant l'identité des combattants terroristes étrangers ayant plus d'une nationalité.

76. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait, à se mettre en contact avec les États Membres concernés pour échanger, dans le respect de leur législation et de leurs réglementations nationales, des informations sur les combattants terroristes étrangers à nationalités multiples susceptibles de rentrer.

77. Plusieurs États Membres ont souligné qu'il était particulièrement compliqué de vérifier l'authenticité des documents d'identité nationaux des combattants de retour et des combattants susceptibles de partir combattre à l'étranger, ceux-ci étant susceptibles d'utiliser des documents d'identité falsifiés ou contrefaits. INTERPOL tient à jour la base de données EDISON (Electronic Documentation and Information System on Investigation Networks), qui contient des « images, des descriptions et des précisions en matière de sécurité concernant les documents de voyage et d'identité authentiques délivrés par des pays et des organisations internationales » |89|.

78. Pour mieux faire connaître la base de données EDISON d'INTERPOL aux représentants des États Membres, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour inviter ceux d'entre eux qui ne l'ont pas encore fait, à encourager leurs représentants compétents à utiliser la base de données pour vérifier l'authenticité des documents d'identité des combattants de retour ou de combattants terroristes étrangers en devenir.

IV. Mesures de sanction

A. Interdiction de voyager

79. L'Équipe de surveillance a continué de dialoguer avec les États Membres et les organisations internationales compétentes, en particulier l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Association du transport aérien international, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, pour faire mieux connaître la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida. Elle a, à cet égard, participé à plusieurs ateliers organisés à l'intention de représentants d'États Membres. Elle a également participé au colloque de l'OACI sur le Programme d'identification des voyageurs et à la réunion du Groupe d'experts de la facilitation, tenue au Canada, pour sensibiliser aux dispositions du paragraphe 9 de la résolution 2178 (2014). L'Équipe de surveillance a en outre participé à une réunion du Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers de la Coalition internationale contre l'EIIL.

B. Gel des avoirs

80. L'Équipe de surveillance a continué de coopérer avec le Groupe d'action financière et ses organismes régionaux, ainsi qu'avec les parties prenantes concernées du secteur privé, pour mieux faire connaître le régime de sanctions. Elle a, de plus, participé à la réunion spéciale conjointe sur le financement du terrorisme, tenue en décembre 2016 par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, dont elle a appuyé l'organisation. Cette réunion a rassemblé des représentants du Groupe d'action financière et les représentants concernés des États Membres. L'Équipe de surveillance a, en outre, participé à des réunions du groupe de lutte contre le financement de l'EIIL de la Coalition internationale contre l'EIIL.

C. Embargo sur les armes

81. Ces dernières années, l'Équipe de surveillance a travaillé en étroite coopération avec l'Organisation mondiale des douanes sur diverses questions, telles que l'inclusion des détonateurs, des cordeaux détonants et des interrupteurs de télécommande dans le Programme « Global Shield », l'inclusion des dispositions relatives aux sanctions imposées par l'ONU dans les Directives relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs de l'Association du transport aérien international, de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation mondiale des douanes, ou encore la lutte contre la contrebande d'antiquités enlevées illégalement de l'Iraq et de la République arabe syrienne.

82. L'Équipe de surveillance a recensé d'autres défis auxquels les autorités douanières se heurtent dans la mise en œuvre des mesures de sanction adoptées par l'ONU, s'agissant de la communication à ces autorités d'éléments d'identification concernant des individus ou des entités. Si les autorités douanières sont généralement en droit de demander des pièces supplémentaires relatives à des transactions pour vérifier qu'aucun individu ou entité n'agit pour le compte d'individus ou d'entités inscrits sur la Liste, ces informations doivent être confrontées avec les listes de surveillance et les listes d'individus à risque. Par conséquent, si les administrations douanières ne font pas partie intégrante des systèmes nationaux de lutte contre le terrorisme, leur rôle restera marginal. Sans les noms et les adresses des individus et des entités en question et de leurs affiliés, il est impossible de détecter et de réprimer le transport de leurs biens. L'Équipe de surveillance travaillera aux côtés de l'Organisation mondiale des douanes, d'INTERPOL et des États Membres à la recherche de moyens possibles d'améliorer l'échange d'information entre les organes de lutte antiterroriste et les autorités douanières.

D. Liste relative aux sanctions

83. Le Secrétariat achève d'inclure dans toutes les entrées de la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida des liens avec les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. L'Équipe de surveillance se félicite des travaux portant sur cette fonctionnalité supplémentaire importante, qui non seulement contribuera à sensibiliser les États Membres et les autres parties prenantes concernées à l'existence des notices spéciales, mais encore permettra d'accéder plus rapidement aux données biométriques figurant dans ces notices.

84. Pour s'assurer que toutes les parties prenantes connaissent l'existence de cette nouvelle fonctionnalité, l'Équipe de surveillance recommande que le Comité charge le Secrétariat de diffuser les informations y relatives auprès de l'ensemble des États Membres une fois le projet achevé.

V. Difficultés juridiques liées au régime de sanctions

85. En décembre 2016, le jugement rendu dans l'affaire introduite auprès de l'Union européenne par Mohammed Al Ghabra (QDi.228) pour contester son inscription sur la Liste a été résolument favorable à la Commission européenne |90|. L'Équipe de surveillance a commenté l'importance de cette affaire dans ses rapports antérieurs (S/2015/441 et S/2014/770) du fait qu'elle concerne un individu qui est resté inscrit sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida tandis que d'autres affaires relatives à la contestation d'une telle inscription devant des tribunaux de l'Union européenne ont souvent été liées à des personnes déjà radiées de la Liste.

86. Bien que l'action engagée par M. Al Ghabra pour contester son inscription initiale sur la Liste par l'Union européenne ait été rejetée au motif de sa forclusion |91|, le Tribunal a examiné et rejeté un par un les griefs du requérant contre la décision de la Commission européenne de maintenir son inscription sur la liste de l'Union européenne. La décision est donc formulée d'une manière favorable à la fois à l'Union européenne pour ce qui est de son application du régime des sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida |92|, et aux mesures prises par le Conseil de sécurité au fil des ans pour renforcer les garanties d'une procédure régulière. En particulier, le Tribunal a pris acte, en paraissant les voir sous un jour positif, aussi bien des échanges entre la Commission et le Comité concernant les motifs ayant régi l'inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida, que le rôle du B ureau du Médiateur, en tant que voie de droit offerte aux personnes qui cherchent à obtenir leur radiation de cette Liste |93|. Le Tribunal a fait valoir que le requérant n'a pas usé de tous les recours à sa disposition. Il a considéré que le requérant n'était pas obligé de prendre contact avec le Médiateur, mais qu'il n'existait « aucun motif rationnel » à une telle abstention, et a conclu que cette conduite « ne contribuait] pas à une « levée des soupçons » qui pesaient légitimement sur lui |94|. Le Tribunal a également examiné les motifs de l'inscription sur la Liste, tels qu'ils ont été communiqués à la Commission par le Comité, et a estimé qu'ils étaient suffisamment étayés par les éléments de preuve qui lui ont été présentés (y compris les éléments de preuve présentés par le Royaume-Uni) pour apparaître comme « reposant sur une base factuelle particulièrement solide » |95|.

VI. Activités de l'Équipe de surveillance et retour d'information

87. Entre juin et décembre 2016, l'Équipe de surveillance a effectué 25 visites de pays et visites techniques. Elle a continué de faire connaître le régime de sanctions en participant à 35 conférences, ateliers et réunions internationales organisés notamment par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Union européenne, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. L'Équipe de surveillance a également établi des contacts avec l'Organisation du Traité de sécurité collective et l'Organisation de Shanghai pour la coopération. Elle a tenu avec les services de renseignements et de sécurité deux réunions régionales consacrées à la menace que représentent l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées en Asie du Sud-Est et en Afrique de l'Ouest. Elle a sensibilisé les services participants à la possibilité d'utiliser le régime des sanctions comme partie intégrante d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et les a encouragés à échanger davantage d'informations au niveau régional pour lutter contre cette menace.

88. L'Équipe de surveillance a continué de communiquer avec des entités et associations des secteurs de la finance, de l'énergie, du commerce des antiquités et des technologies de l'information et des communications. Elle a fait œuvre de sensibilisation à l'embargo sur les armes lors d'une réunion sur les engins explosifs improvisés organisée en marge des travaux de la Première Commission de l'Assemblée générale. Elle a, en outre, participé à plusieurs ateliers et à une réunion spéciale organisée par ICT for Peace Foundation et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. À ces occasions, l'Équipe de surveillance a sensibilisé les participants aux dispositions du régime de sanctions et à la Liste relative aux sanctions contre l'EILL (Daech) et Al-Qaida. Elle coopère étroitement avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à l'élaboration des rapports demandés par le Secrétaire général au titre du paragraphe 97 de la résolution 2253 (2015). Elle reste un membre actif de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et participe à ses groupes de travail.

89. L'Équipe accueillera volontiers des observations sur le présent rapport, à lui communiquer à l'adresse suivante : 1267mt@un.org.

Annex I
Litigation by or relating to individuals on the sanctions list

1. The legal challenges involving individuals and entities on the ISIL (Da'esh) & Al-Qaida Sanctions List, or whose names the Committee has removed therefrom, known to the Team to be pending or to have been recently concluded are described below.

European Union

2. The action brought by Mohammed Al Ghabra (QDi.228) against the European Commission seeking annulment of the restrictive measures adopted against him was dismissed by the General Court because it was time barred.ª The applicant can choose to lodge an appeal.

3. The action brought by Al-Bashir Mohammed Al-Faqih, Ghunia Abdrabbah, Taher Nasuf and Sanabel Relief Agency Limited (all delisted) against the European Commission was dismissed by the General Court.b The General Court found that the Commission had carried out its obligation to carefully and impartially examine whether the reasons for listing are well founded in light of the comments made by the parties and the evidence provided. The General Court also found that Sanabel Relief Agency did not have an interest in the proceedings because it had ceased to exist. The case has been appealed and is pending before the European Court of Justice.c

Pakistan

4. The action brought by the Al Rashid Trust (QDe.005) against the application of the sanctions measures against it remains pending in the Supreme Court of Pakistan on appeal by the Government from an adverse decision in 2003. The similar challenge brought by Al-Akhtar Trust International (QDe.121) remains pending before a provincial high court.d

5. In addition to the two cases mentioned above, a trustee of Pakistan Relief Foundation (listed as an alias of Al-Akhtar Trust International) has challenged the freezing of his bank account.e

United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

6. The United Kingdom is defending judicial review challenges to its decision -making with regard to the designations under the Al-Qaida sanctions regime of Abdulbasit Abdulrahim, Abdulbaqi Mohammed Khaled and Maftah Mohamed Elmabruk (all delisted). The cases are currently proceeding with hearings related to the use of closed evidence.f

ª Judgment of the General Court (Third Chamber), case T-248/13, MohammedAl-Ghabra v. European Commission (supported by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and the Council of Europe), 13 December 2016.
b Judgment of the General Court (Seventh Chamber), case T-134/11, Al-Faqih and Others v. Commission, 28 October 2015.
c C-19/16P, Al-Faqih and Others v. Commission.
d Information provided by Pakistan.
e Information provided by Pakistan.
f Information provided by the United Kingdom.

Annex II

ISIL core leadershipª


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ª Based on information provided by a Member State. For individuals marked with an X, information has also been provided by a second Member State.

Notes :

1. Le nombre total de membres et de sympathisants d'Al-Qaida est plus difficile à estimer étant donnée les méthodes de recrutement plus opaques de l'organisation. Il pourrait toutefois être non négligeable. Un État Membre a estimé qu'il pourrait atteindre les dizaines de milliers dans plus de 60 pays. [Retour]

2. L'État Membre a également souligné que les compagnies aériennes n'accepteraient pas de combattants terroristes étrangers soumis à un retour forcé à moins qu'ils ne soient placés sous escorte. [Retour]

3. La résolution 2178 (2014) vise les déplacements des combattants terroristes étrangers de leur pays d'origine aux zones de conflit. [Retour]

4. Selon un État Membre, l'EIIL semble être solidement retranchée dans la ville. [Retour]

5. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

6. Information communiquée par un État Membre. L'Équipe de surveillance avait déjà rapporté ces faits dans les documents S/2014/815, par. 49, et S/2014/770, par. 70. [Retour]

7. L'équipe de surveillance a mentionné ce risque en 2014. Voir S/2014/815, par. 45. [Retour]

8. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

9. Information communiquée par un État Membre. Voir également Daniel Milton, Communication Breakdown : Unravelling the Islamic State 's Media Efforts (West Point, New York, Combating Terrorism Center at Westpoint, 10 octobre 2016). Disponible à l'adresse suivante : www.acri.org.il/en/wp-content/uploads/2016/06/49years2016-en.pdf. [Retour]

10. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

11. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

12. Les salaires des combattants de l'EIIL, qui constituent son poste de dépenses le plus important, ont été sensiblement réduits (voir S/2016/501, par. 9). [Retour]

13. Information communiquée par un État Membre. Deux responsables financiers de l'EIIL avaient fui l'Iraq en juillet 2016, emportant l'un 750 000 dollars et l'autre un million de dollars provenant des fonds du Groupe. [Retour]

14. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

15. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

16. Les autres sources de revenus sont le pillage d'antiquités, les enlèvements contre rançon, les dons extérieurs, la vente de produits agricoles et d'électricité et la traite des êtres humains. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

17. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

18. Selon une information communiquée par un État Membre, le produit que l'EIIL tiré des hydrocarbures pourrait avoir diminué de moitié en 2016. [Retour]

19. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

20. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

21. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

22. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

23. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

24. Département de la justice des États-Unis, « United States files complaint seeking forfeiture of antiquities associated with the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL) », 15 décembre 2016. [Retour]

25. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

26. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

27. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

28. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

29. Selon un État membre, l'EIIL réduit déjà ses dépenses administratives et sociales. [Retour]

30. Information communiquée par un État Membre. Dans son rapport précédent (S/2016/629, par. 26, 32 et 55), l'Équipe de surveillance a décrit comment l'EIIL finançait un certain nombre de ses affiliés. [Retour]

31. Déclaration audio d'Ahmed Hasan Abu al-Khayr, considéré comme le bras droit d'Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006), publiée par la Al-Manarah al-Bayda' Media Foundation le 28 juillet 2016, où il explique qu'al-Jawlani est libre de faire « ce qu'il faut pour préserver le jihad syrien ». [Retour]

32. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

33. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

34. Par comparaison avec la prise de contrôle de Zinjibar en 2011/12 lors de laquelle, selon plusieurs États Membres, AQPA s'était aliéné la population locale. [Retour]

35. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

36. Message intitulé « Retaking control over the strategic Mount Kasad in Bayda' province » diffusé le 13 décembre 2016 sur Telegram, la chaîne d'AQPA. [Retour]

37. Alessandria Masi, « Al Qaeda winning hearts and minds over ISIS in Yemen with social services », International Business Times, 7 avril 2016. Disponible à l'adresse suivante : www.ibtimes.com/Al-qaeda-winning-hearts-minds-over-isis-yemen-social-services-2346835. [Retour]

38. Bill Roggio et Caleb Weiss, « AQAP details 'special forces' training camp », Long War Journal, 14 juillet 2016. Disponible à l'adresse suivante : www.longwarjournal.org/archives/2016/07/aqap-details-special-forces-training-camp.php. [Retour]

39. Information communiquée par un État Membre. Voir aussi Département du trésor américain, « Treasury designates key facilitators and front company providing support to Al-Qaida in the Arabian Peninsula », 7 décembre 2016. [Retour]

40. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

41. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

42. Communiqué intitulé « Breaking: killing more than 70 apostates from Yemeni security in a martyrdom-seeking operation in north-eastern Aden », publié le 18 décembre 2016. [Retour]

43. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

44. « Saudi stadium terror plot thwarted », Al Arabiya English, 30 octobre 2016. Disponible à l'adresse suivante : http://english.alarabiya.net/en/2016/10/30/Saudi-foils-terror-attack-near-stadium-.html. [Retour]

45. « Libye: Syrte officiellement libérée de l'EI », Le Figaro, 17 décembre 2016. Disponible à l'adresse suivante : www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/12/17/97001-20161217FILWWW00159-libye-syrte-officiellement-liberee-de-l-ei.php. [Retour]

46. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

47. « Suicide bomber kills seven in Libyan city of Benghazi: officials », Reuters, 18 décembre 2016. Disponible en anglais à l'adresse suivante : www.reuters.com/article/us-libya-security-benghazi-idUSKBN1470QS. [Retour]

48. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

49. Communiqué publié sur Twitter le 29 août 2016. [Retour]

50. « Detonating a mine on Mount Ouargha near the city of El Kef », communiqué publié sur Telegram, 11 décembre 2016. [Retour]

51. « Shade of the Sword Series: Lions of al-Qayrawan », vidéo publiée sur les médias sociaux le 3 décembre 2016. [Retour]

52. Communiqué d'Amaq sur les médias sociaux le 6 novembre 2016. [Retour]

53. Communiqué d'Amaq sur les médias sociaux le 15 novembre 2016. [Retour]

54. « Breaking: killing and wounding nearly 80 crusaders in martyrdom-seeking operation in downtown Cairo », communiqué diffusé sur les médias sociaux le 13 décembre 2016. [Retour]

55. « Egypt says kills leader of ISIS Sinai branch suspected of downing Russian plane », Russia Today, 4 août 2016. Disponible en anglais à l'adresse suivante : www.rt.com/news/354643-egypt-isis-sinai-leader/. [Retour]

56. Suite aux attaques menées contre des hôtels à Bamako, Ouagadougou et Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) en 2015 et 2016. [Retour]

57. Un État Membre d'Afrique de l'Ouest mène une enquête sur un trafiquant soupçonné d'approvisionner l'EIIL et les groupes affiliés à Al-Qaida en véhicules pick-up. D'autres États Membres se sont dits préoccupés par l'approvisionnement en véhicules du même type destinés à des entités inscrites sur la Liste dans d'autres zones de conflit. [Retour]

58. Informations communiquées par un État Membre. [Retour]

59. Diffusée par Telegram. Il avait déjà, à titre individuel, prêté allégeance à l'EIIL, en mai 2015. [Retour]

60. Attentats contre le poste douanier de Markoye le 1er septembre et contre les forces de sécurité le 12 octobre 2016 à Intangom. [Retour]

61. Inscrit sur la Liste sous le nom de Jamaatou Ahl es-Sunna lid-Daawaati wal-Jihad (QDe.138). [Retour]

62. En effet, le journal Naba, affilié à l'EIIL, a publié un entretien avec al-Barnaoui sur Telegram et Twitter le 2 août 2016, dans lequel il est présenté comme le « gouverneur » de la « province d'Afrique de l'Ouest » de l'EIIL. [Retour]

63. Informations fournies par les États Membres, le Groupe d'action financière, le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest et le Groupe d'action contre le blanchiment de l'argent en Afrique centrale. « Terrorist Financing in West and Central Africa » (Le financement du terrorisme en Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale) (Paris, Groupe d'action financière, 2016), p. 10 à 17 et p. 33. [Retour]

64. Informations communiquées par un État Membre. [Retour]

65. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

66. Abdulqadir Mumin appartient au sous-clan Marjerteen, qui fait partie du clan Darod. [Retour]

67. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

68. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

69. Voir S/2016/629, par. 18 où il a été estimé que le nombre de combattants était inférieur à 3 500. [Retour]

70. D'après des États Membres, certains combattants de l'EIIL opèrent dans les provinces suivantes : Kounar, Nourestan, Laghman, Badakhchan, Baghlan, Kondoz et Zabol. Dans le nord de l'Afghanistan, l'EIIL coopère avec Jundallah, organisation (non inscrite sur la Liste) liée au groupe Tehrik-e Taliban Pakistan. [Retour]

71. Selon un État Membre, les conditions à remplir pour accéder au statut de « wilaya » n'ont pas encore été satisfaites aux Philippines. [Retour]

72. Hapilon dirige la faction du Groupe Abu Sayyaf (QDe.001) établie à Basilan et du rassemblement Dawahtul Islamiyah Waliyatul Mashriq (non inscrit sur la Liste). Information communiquée par un État Membre. [Retour]

73. Dont des vidéos présentant des combattants de l'Asie du Sud-Est et des publications en langue locale. [Retour]

74. D'après un État Membre, il se peut qu'Abu Jandal ait été tué. [Retour]

75. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

76. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

77. Information communiquée par un État Membre. Voir également S/2016/830, par. 21. [Retour]

78. L'enlèvement avec demande de rançon est depuis de nombreuses années la méthode préférée du Groupe Abu Sayyaf pour recueillir des fonds. Plus récemment, la faction du groupe établie à Sulu et dirigée par Radulan Sahiron (QDi.208), qui n'a pas rejoint les rangs de l'EIIL, s'est cependant livrée à un plus grand nombre d'enlèvements contre rançon. La faction de Hapilon bénéficie néanmoins des activités d'enlèvements de la faction de Sahiron. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

79. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

80. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

81. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

82. Il convient de noter qu'Abu Wardah, également connu sous le nom de Santoso (non inscrit sur la Liste), dirigeant bien connu des Moujahidin d'Indonésie orientale (MIT) (QDe.150) établi à Poso, a été tué lors d'une opération menée par les forces de sécurité indonésiennes. [Retour]

83. Un instructeur marocain spécialiste de la fabrication de bombes a été tué dans le sud des Philippines. Information communiquée par un État Membre. [Retour]

84. Département du trésor des États-Unis, « Treasury sanctions senior ISIL financier and two money services businesses », 13 décembre 2016. [Retour]

85. D'après les données disponibles, les États Membres ont mené près de 150 enquêtes judiciaires en la matière à l'échelle mondiale. [Retour]

86. Département de la justice des États-Unis, « United States files complaint seeking forfeiture of antiquities associated with the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL) ». [Retour]

87. Par. 30 de la résolution 2199 (2015). [Retour]

88. Le Groupe d'action financière définit la « diminution des risques » comme le phénomène consistant, pour des institutions financières, à mettre un terme ou à réduire leurs relations commerciales avec des clients ou des catégories de clients pour éviter les risques plutôt que de les gérer. Pour parer à certains des facteurs de risque, le Groupe a publié en octobre 2016 des orientations sur les opérations par correspondants bancaires. [Retour]

89. Voir www.interpol.int/INTERPOL-expertise/Databases. [Retour]

90. Arrêt du Tribunal (troisième Chambre), affaire T-248/13, Mohammed Al-Ghabra c. Commission européenne (soutenue par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Conseil de l'Union européenne), 13 décembre 2016. [Retour]

91. Ibid., par. 45. [Retour]

92. Un aspect négatif de la décision rendue par le Tribunal tient au fait que celui-ci a déterminé que la durée du réexamen par la Commission de l'inscription sur la Liste (plus de quatre ans) n'était pas raisonnable. En formulant cette conclusion, le Tribunal n'a toutefois pas tranché l'affaire puisqu'il n'a pas estimé que ce retard avait compromis la capacité du requérant de se défendre lui-même. Ibid., par. 56 et par. 61 à 63. [Retour]

93. Ibid., par. 75, 177 à 179, 190 et 191. [Retour]

94. Ibid., par. 177. [Retour]

95. Ibid., par. 177. [Retour]

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