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Dix-huitième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant, Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/629

Distr. générale
19 juillet 2016
Français
Original : anglais

Lettre datée du 19 juillet 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le dix-huitième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), qui a été présenté au Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de larésolution 2253 (2015).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter le texte du rapport joint à l'attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire distribuer comme document du Conseil.

Le Président du Comité du Conseil de sécurité
faisant suite aux résolutions 1267 (1999),
1989 (2011) et 2253 (2015) concernant
l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech),
Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises
et entités qui leur sont associés
(Signé) Gerard van Bohemen

Lettre datée du 30 juin 2016, adressée au Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés par l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, conformément au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015)

J'ai l'honneur de me référer au paragraphe a) de l'annexe I de la résolution 2253 (2015). Dans ce paragraphe, le Conseil de sécurité a prié l'Équipe de surveillance de présenter au Comité, par écrit, des rapports d'ensemble indépendants, tous les six mois, le premier au 30 juin 2016 au plus tard.

Je vous transmets donc le dix-huitième rapport d'ensemble de l'Équipe de surveillance, conformément à l'annexe I de la résolution 2253 (2015). L'Équipe de surveillance précise que le texte de référence est l'original anglais.

Le Coordonnateur de l'Équipe d'appui analytique
et de surveillance des sanctions
créée par la résolution 1526 (2004)
du Conseil de sécurité
(Signé) Hans-Jakob Schindler

Dix-huitième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions présenté en application de la résolution 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes et entités qui leur sont associées

Résumé

La menace émanant d'Al-Qaida (QDe.004), de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) |a| et des personnes et entités qui leur sont associées est grave et se diversifie. Au cours de la période considérée, l'EIIL a connu des revers militaires en Afghanistan et en Libye. L'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne, soumis à une pression militaire particulièrement soutenue, continue de perdre des territoires dans les deux pays, ce qui pousse de plus en plus de combattants terroristes étrangers à quitter la zone de conflit, mettant à rude épreuve les capacités des États Membres. L'EIIL a montré qu'il pouvait mener des attaques complexes en plusieurs phases en dehors de la zone de conflit alors que, dans le même temps, le rôle de ses éléments affiliés dans toute la région s'est renforcé. Al-Qaida et ses associés ont pu maintenir leurs positions dans différentes régions et ont également montré qu'ils pouvaient planifier et mener à bien des attaques d'envergure.

Les sanctions demeurent un outil essentiel pour lutter efficacement contre la menace terroriste de l'EIIL et d'Al-Qaida, mais le régime de sanctions doit continuer d'évoluer pour s'adapter à de nouveaux défis. Récemment, l'EIIL a introduit une série d'innovations, notamment de nouvelles stratégies de recrutement et de propagande; le détournement habile de technologies de l'information et des communications; les voyages fractionnés |b| et l'utilisation de documents de voyage faux, falsifiés et frauduleusement obtenus |c|; des flux de financement diversifiés; et l'utilisation de tactiques de pointe dans des attentats terroristes internationaux. Alors que la menace d'Al-Qaida se maintient, l'EIIL pose donc un ensemble important de nouveaux défis au système de sanctions existant. L'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions a travaillé avec les secteurs de la finance, de l'énergie, du commerce des antiquités et des technologies de l'information et des communications en vue de formuler des recommandations sur les moyens de faire évoluer le régime de sanctions actuel, de sorte qu'il puisse plus efficacement relever ces nouveaux défis.

ª Inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (Qde.115).
b Voyages effectués au moyen de plusieurs modes de transport et suivant des itinéraires détournés (voir S/2015/358, par. 33).
c L'EIIL a obtenu jusqu'à 250 000 passeports syriens (voir S/2016/501, par. 22).

Table des matières

I. Vue d'ensemble de la menace

II. Tendances régionales

III. Étude d'impact

IV. Recommandations

V. Activités de l'Équipe de surveillance et retour d'information

Annexe
Procédures engagées par des personnes inscrites sur la Liste établie par le Comité ou les concernant

I. Vue d'ensemble de la menace

A. Concurrence stratégique et coopération tactique

1. Depuis que le dix-septième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions (S/2015/441) a été présenté en mars 2015, Al-Qaida, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les entités qui leur sont associées ont continué de se livrer concurrence au niveau stratégique. Les deux groupes professent des visions stratégiques concurrentes. Al-Qaida et ses partisans privilégient les attaques globales sur l'« ennemi lointain », tout en s'alignant sur le soi-disant émirat des Taliban. Cette allégeance est clairement apparue lorsque, le 31 mai 2016, Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129), Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) et le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137) ont publié conjointement sur leurs sites Web l'éloge funèbre de l'ex-chef des Taliban, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (TAi.011) (le mollah Mansour). Par la suite, Al-Qaida dans le sous-continent indien a publié un éloge funèbre sur son site Web le 16 juin. Le 27 mai, Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri (QDi.006) a prêté allégeance au nouveau chef des Taliban, Haibatullah Akhundzada (non inscrit sur la Liste), dans une déclaration audio.

2. Al-Qaida avait agi de la même manière en 2015 à l'annonce du décès du mollah Mohammed Omar (TAi.004) et de la nomination du mollah Mansour comme nouveau chef des Taliban. Dans les deux cas, ni la direction de l'EIIL ni ses associés n'ont réagi au décès du chef des Taliban. Al-Qaida et les groupes qui lui sont associés continuent de considérer le chef du soi-disant émirat des Taliban comme le véritable « chef des fidèles ». Cette allégeance est en concurrence avec le soi-disant califat de l'EIIL et son « calife », Abu Bakr al-Baghdadi |1|.

3. Des États Membres ont expliqué que cette concurrence stratégique ne se traduisait pas toujours au plan tactique. En dépit de visions concurrentes concernant l'« émirat » et le « califat » et d'affrontements parfois violents pour des ressources et des territoires dans les zones de conflit |2|, les agents de l'EIIL se sont servis de leurs relations personnelles avec des membres d'Al-Qaida pour préparer les attentats de Paris en novembre 2015 et Bruxelles en mars 2016. De même, en raison de liens personnels, des partisans de l'EIIL ont aidé des agents d'Al-Qaida à planifier un attentat au Kenya en 2015. Au Yémen, les combattants d'Al-Qaida dans la péninsule arabique et de l'EIIL s'entraident au niveau opérationnel |3|. Cela montre que les réseaux terroristes peuvent se former autour d'une idéologie commune mais sont soutenus par des relations personnelles. Les individus quittant une zone de conflit pour perpétrer des attentats dans leur pays d'origine ou dans une autre zone de conflit sont une source de préoccupation particulière car ils sont peut-être en mesure d'utiliser les réseaux d'appui de toute une série de groupes.

B. Retour croissant de combattants terroristes étrangers

4. Les États Membres ont souligné que le nombre de combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d'origine, peut-être dans l'intention d'y perpétrer des attentats, en association avec des individus radicalisés de ces pays, posait un problème croissant de sécurité nationale. Ce problème est aggravé par l'augmentation des communications échangées à l'aide du « Web profond » ou d'applications à messages cryptés. Cette situation a considérablement accru le nombre de personnes sur lesquelles la police et les services de sécurité doivent enquêter et la difficulté de leurs enquêtes, mettant à rude épreuve les capacités des États Membres. L'utilisation accrue du cryptage empêche les organismes même les plus avancés d'accéder à d'énormes quantités de messages, et les États Membres pourraient ainsi perdre une grande partie de leur avantage technologique sur les groupes terroristes.

C. Modus operandi des attentats à l'étranger

5. Le modus operandi que les agents de l'EIIL ont utilisé, menant plusieurs attaques presque simultanées, comme à Paris et Bruxelles |4|, pose des problèmes particuliers en termes de mesures de sécurité. Premièrement, le flux d'information vers les centres de commandement et de contrôle peut être paralysant. Les États Membres ont expliqué qu'il s'agissait d'une tactique délibérée visant à rendre plus difficile une action coordonnée et ciblée face aux menaces constantes les plus dangereuses. Ils ont décrit les attentats de Paris, en novembre 2015, comme « des attentats à la Mumbai optimisés », montrant que les terroristes avaient étudié des cas d'« attaques par un tireur actif » tels que les attentats de Mumbai (Inde) et du centre commercial Westgate de Nairobi, et en avaient tiré des enseignements sur la manière de maximaliser la confusion et les pertes en vies humaines |5|. Deuxièmement, selon divers États Membres, étant donné que lors d'attentats comme celui du Bataclan à Paris les auteurs cherchaient apparemment à faire des victimes le plus rapidement possible, il est indispensable que les forces de sécurité agissent promptement. Ce scénario ne fait cependant pas partie de la réaction type de certains organismes de police en cas de prise d'otages : traditionnellement, les forces de sécurité cherchent à gagner du temps pour négocier avec les malfaiteurs et obtenir la libération des otages. Les États Membres ont donc souligné que le commandement et les responsables politiques devraient être informés à l'avance des possibilités limitées dont ils disposent, de sorte que les équipes d'intervention puissent contrer rapidement les terroristes et mettre fin au massacre le plus vite possible.

D. Détournement de technologies de l'information et des communications par des terroristes

6. En dépit de revers importants sur le champ de bataille, l'EIIL continue de s'affirmer dans le cyberespace (voir S/2016/501, par. 37 à 40). Internet a toujours fait partie de la réalité sociale de la plupart des combattants terroristes étrangers rejoignant l'EIIL. Bien que le contact personnel direct demeure un élément essentiel des processus de radicalisation et de recrutement (voir S/2014/815, par. 29 à 31), Internet et les médias sociaux jouent un rôle crucial. La connectivité mondiale supprime la distance virtuelle entre combattants et recrues potentielles du monde entier. Les recruteurs contactent des individus dans leur pays d'origine en utilisant des stratégies individualisées, les faisant rapidement passer à des forums fermés et des systèmes de messagerie cryptée. En outre, l'utilisation des médias sociaux renforce les liens entre combattants terroristes étrangers, ce qui peut ouvrir la voie à des réseaux transnationaux de vétérans (voir S/2015/358, par. 53). L'Équipe de surveillance continue de recevoir des informations sur le détournement du financement participatif et le partage en ligne de matériel didactique lié notamment à la planification et à l'exécution d'attentats ou à la fabrication d'engins explosifs improvisés (voir S/2014/770, par. 19).

II. Tendances régionales

A. Levant

7. Depuis la publication du précédent rapport d'ensemble de l'Équipe de surveillance, l'EIIL a subi des revers militaires en Iraq et en République arabe syrienne. Dans les deux pays, il a été incapable de soutenir son élan offensif de 2014. En outre, un État Membre a indiqué que la pression militaire constante avait contraint le noyau de l'EIIL à modifier ses structures de commandement et de contrôle dans ces pays en transférant des pouvoirs de décision vers le bas de la structure hiérarchique et en réduisant la gestion centralisée. Toutefois, alors que le « centre de gravité » de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne est sous pression, ses affiliés ont acquis un rôle accru (voir S/2016/501, par. 5).

8. Le groupe continue d'utiliser des armes et munitions prises aux forces de sécurité iraquiennes. En outre, l'EIIL s'est également emparé de matériel pendant ses opérations en République arabe syrienne en 2015. Les États Membres ont estimé qu'avec ces stocks, l'EIIL semblait dépendre moins que d'autres groupes terroristes d'un approvisionnement extérieur en armes. Ils ont néanmoins indiqué que le groupe restait en mesure d'obtenir de nouvelles livraisons d'armes et de munitions. Les frappes aériennes ont fait perdre à l'EIIL une grande partie des armes lourdes dont il s'était emparé en Iraq et en République arabe syrienne en 2014.

9. Les engins explosifs improvisés restent l'arme de choix de l'EIIL et du Front el-Nosra. Un État Membre a signalé que plus de 19 000 de ces engins avaient été mis hors service par les forces russes après la reprise de Palmyre, en République arabe syrienne. Les forces de sécurité iraquiennes ont également trouvé de nombreux engins explosifs improvisés lors d'opérations à Ramadi. Ces engins étaient faits principalement de composants disponibles dans le commerce, en particulier des détonateurs et des engrais. Des États Membres ont souligné qu'au cours de la période considérée, ces composants, en particulier les engrais, avaient continué d'entrer illégalement sur le territoire syrien par la Turquie. En réponse, la Turquie a officiellement interdit le transfert d'engrais à base de nitrate d'ammonium, de nitrate de potassium, de détonateurs et de cordeaux détonants vers la République arabe syrienne en mars 2016 |6|.

10. L'utilisation de chlore lors d'attaques de l'EIIL a été signalée à l'Équipe de surveillance par plusieurs États Membres. En outre, des États Membres et des organisations internationales ont signalé qu'une fois au moins, du gaz moutarde de mauvaise qualité avait été utilisé dans une zone contrôlée par l'EIIL. Les États Membres ont cependant indiqué qu'aucune information fiable ne permettait actuellement de conclure que l'EIIL avait la capacité de fabriquer ces substances, en dépit de son intention d'utiliser des moyens non conventionnels si disponibles.

11. Actuellement, les États Membres estiment que l'EIIL commande jusqu'à 30 000 combattants au Levant (voir S/2016/501, par. 18). Ils ont expliqué que la proportion d'individus quittant l'EIIL avait augmenté et qu'un nombre important de combattants avaient été tués du fait de la pression militaire. Cette tendance est en partie compensée par un afflux constant de combattants terroristes étrangers en Iraq et en République arabe syrienne, l'enrôlement forcé dans les tribus et l'utilisation d'enfants soldats depuis 2014. Selon un État Membre, ces pratiques suscitent un ressentiment accru de la population locale envers l'EIIL.

12. Les dirigeants d'Al-Qaida considèrent également que le Levant revêt une importance stratégique pour l'avenir du groupe. Actuellement, le Front el-Nosra demeure l'une des branches les plus efficaces d'Al-Qaida dans le monde. Il fonctionne dans ce que le noyau dur d'Al-Qaida considère comme le principal théâtre des opérations terroristes actuelles et s'est montré capable de tenir un rôle important en République arabe syrienne, même si l'EIIL a pu attirer davantage de combattants et de facilitateurs. Le théâtre d'opérations syrien présente de nombreux liens vitaux pour le Front el-Nosra et donc aussi pour Al-Qaida. Le Front el-Nosra continue d'attirer des combattants et, selon les États Membres, un appui extérieur. Enfin, le groupe de combattants venant de République arabe syrienne depuis la zone frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, composé de membres importants d'Al-Qaida, est le bras externe du Front el-Nosra, capable de lancer des opérations externes.

13. La situation financière de l'EIIL s'est détériorée depuis la première étude d'impact de l'Équipe de surveillance, en juillet 2015 (S/2015/739). La production de pétrole de l'EIIL a diminué de 30 à 50 % depuis 2015 à cause des frappes aériennes sur les infrastructures pétrolières, entraînant la perte de dizaines de millions de dollars par mois en recettes pétrolières |7|. Les mesures prises par le Gouvernement iraquien pour réduire les liquidités entrant sur le territoire contrôlé par l'EIIL ont également restreint les finances du groupe (voir S/2016/501, par. 9 et note 3). Les difficultés financières du groupe ont entraîné des diminutions des salaires de ses combattants, atténuant ainsi l'un des facteurs qui poussent les combattants terroristes étrangers à rejoindre l'EIIL |8|. En outre, la chute de la production pétrolière fait que l'EIIL a besoin, pour ses propres opérations et la population civile du territoire qu'il contrôle, de plus de pétrole qu'il ne peut en produire, et doit donc affecter ses ressources amoindries à sa machine de guerre plutôt qu'aux civils, ce qui réduit sa capacité de gouverner |9|.

14. L'EIIL continue cependant de générer d'importantes recettes par la levée d'« impôts » et l'extorsion, intensifiant même ses efforts en ce sens pour compenser la perte de recettes pétrolières. Selon les États Membres, l'EIIL peut générer de cette manière jusqu'à 30 millions de dollars par mois, notamment par l'impôt religieux ou « zakat », l'« impôt » sur les entreprises, les redevances électricité et eau, les « loyers » de biens immobiliers saisis et les droits de douane et de passage. L'EIIL a augmenté les taux d'« imposition » et le nombre d'« impôts » tout en fournissant moins de services. En signe de désespoir, il a commencé en février 2016 à « imposer » les civils les plus pauvres, qui étaient auparavant exonérés |10|.

15. L'Équipe de surveillance a également reçu des informations faisant état de corruption au sein de l'EIIL. Par exemple, des États Membres ont indiqué que des dirigeants de l'EIIL avaient volé de l'argent et de l'or. Selon un État Membre, le groupe a arrêté quatre de ses hauts responsables à Mossoul (Iraq) en rapport avec la disparition de quelque 4 millions de dollars.

16. Des États Membres ont informé l'Équipe de surveillance de saisies d'antiquités provenant d'Iraq ou de République arabe syrienne. Le montant annuel total que l'EIIL peut tirer de ces activités reste difficile à estimer |11|. Même si la perte de territoires en Iraq et en République arabe syrienne fait que l'EIIL a moins de possibilités de s'emparer d'antiquités (voir S/2016/501, par. 11), l'Équipe de surveillance continue de recevoir des États Membres et des organisations internationales des informations selon lesquelles il continue de piller le territoire qu'il contrôle, notamment plusieurs sites de la province de Ninive, en Iraq.

17. Le modèle de financement du Front el-Nosra n'a pas changé : le Groupe continue de compter sur des dons extérieurs, comme le démontrent les listes récentes de ses soutiens financiers établies par l'ONU et les États Membres |12|.

B. Asie du Sud et Asie centrale

18. Ces derniers mois, sous la pression des forces afghanes et internationales et des Taliban, le nombre des partisans de l'EIIL en Afghanistan est tombé à moins de 3 500, dont quelque 1 500 combattants |13|. Néanmoins, les rapports des États Membres montrent qu'il reste des partisans de l'EIIL dans plus de 20 provinces. Les États Membres ont indiqué que d'anciens groupes dissidents de Tehrik-e Taliban Pakistan (TTP) (QDe.132) qui avaient rejoint l'EIIL se trouvaient dans les provinces de Khost, Kounar, Nangarhar et Paktiya, d'où ils pouvaient mener des attaques transfrontalières sur des cibles en territoire pakistanais. À Nangarhar, l'EIIL contrôle des zones de cinq districts et reçoit l'appui des groupes terroristes Lashkar-e-Islam, Jamaat-ul-Ahrar et Tariq Gidar |14|.

19. Selon les États Membres, la structure actuelle de l'EIIL en Afghanistan se compose de groupes dissidents du TTP à Bajaur, Khyber, Kurram et Orakzai, d'anciens membres des Taliban afghans, de certains ex-membres du Réseau Haqqani (TAe.012), du Mouvement islamique d'Ouzbékistan et de Jamaat Ansarullah (non inscrit sur la Liste). L'EIIL a également une unité de médias, Abtalul Islam. L'EIIL à Khorasan est dirigé par un ancien commandant du TTP, Hafiz Saeed Khan (non inscrit sur la Liste), comme Abou Mohamed al Adnani (QDi.325), porte-parole de l'EIIL, l'a annoncé sur la chaîne de l'EIIL le 26 janvier 2015. Un fervent partisan de l'expansion de l'EIIL en Afghanistan est le commandant du contingent Asie centrale de l'EIIL, Gulmurod Khalimov (QDi.372), ancien officier militaire du Tadjikistan basé en République arabe syrienne. Les États Membres ont indiqué qu'il fallait rapprocher les activités de l'EIIL en Afghanistan du fait que des contingents de combattants terroristes étrangers d'Asie centrale cherchent à y créer une base pour exploiter d'éventuelles possibilités dans cette région.

20. Selon un État Membre, les fonds destinés à l'EIIL à Khorasan ont été acheminés en Afghanistan depuis le noyau de l'EIIL par des passeurs de fonds, des systèmes parallèles d'envoi de fonds et des virements. À ce jour, l'EIIL en Afghanistan semble être opposé aux stupéfiants et parvient à avoir suffisamment d'actifs financiers pour y financer ses opérations sans devoir compter sur des revenus provenant des opiacés.

21. Malgré la pression militaire constante, Al-Qaida maintient sa position en Afghanistan. Selon les États Membres, des partisans d'Al-Qaida en Afghanistan ont rejoint Al-Qaida dans le sous-continent indien, dirigée par Maulana Asim Umar (non inscrit sur la Liste). Osama Mehmood (non inscrit sur la Liste) est le porte-parole du groupe; Umar Khattab (non inscrit sur la Liste) est responsable de la région de l'est du Waziristan au Pakistan; et Umair Afzal Rana (non inscrit sur la Liste) est le chef des médias et de la propagande. Le groupe se compose principalement de militants venant du Pakistan, d'Inde, du Bangladesh et des Maldives. Les États Membres estiment que pas moins de 300 agents d'Al-Qaida en Afghanistan pourraient avoir des liens avec Al-Qaida dans le sous-continent indien.

22. Les États Membres ont signalé que de nombreux membres d'Al-Qaida avaient été tués au cours d'une opération au Pakistan, Zarb-e-Azb, tandis que d'autres avaient été arrêtés ou avaient quitté les zones frontalières de l'Afghanistan. Ils se sont dits préoccupés par la persistance de liens étroits entre Al-Qaida et les Taliban, comme en témoigne la progression du nouveau vice-émir des Talibans, Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (TAi.144). L'opération Zarb-e-Azb continue d'empêcher le noyau d'Al-Qaida de trouver refuge dans la zone frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, alors qu'al-Zawahiri et ses proches collaborateurs ont du mal à maintenir la structure hiérarchique. La présence de l'EIIL en Afghanistan et son ambition de créer une « wilaya de Khorasan » en Asie du Sud et en Asie centrale constituent un défi pour Al-Qaida en ce qui concerne ses visées mondiales et son appui local.

23. Ces dernières années, la concurrence entre l'EIIL et Al-Qaida s'est renforcée dans le sous-continent indien par l'intermédiaire de leurs alliés au Bangladesh. L'EIIL a l'intention d'incorporer le Bangladesh à son soi-disant califat. Dans le quatorzième numéro de Dabiq, magazine de l'EIIL en langue anglaise, l'émir des soi-disant soldats de Khilafah au Bengale », Abu Ibrahim al-Hanif (non inscrit sur la Liste), a annoncé la création d'une structure de commandement au Bangladesh, soulignant sa « position géographique stratégique ». L'EIIL et Al-Qaida dans le sous-continent indien ont revendiqué plusieurs attaques contre des étrangers, des minorités religieuses, des policiers, des blogueurs laïques et des éditeurs.

C. Péninsule arabique

24. L'instabilité causée par le conflit persistant au Yémen a permis à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) d'y prendre le contrôle de territoires et d'accéder ainsi à de nouvelles sources de financement. AQPA maintient une forte présence au Yémen, où il tire profit des structures démographiques et tribales, de la faiblesse du Gouvernement et des services de sécurité, d'un accès à des armes et explosifs et de la présence d'experts en explosifs. Il a été en mesure d'organiser régulièrement des attaques contre l'armée yéménite. En avril 2015, il a pris le contrôle de Mukalla, capitale de la province du Hadramout, ce qui montre qu'un objectif essentiel au Yémen est de contrôler du territoire et d'avoir accès à des sources de financement et d'approvisionnement. À Moukalla, AQPA a pu voler 13 milliards de rials et 1,5 million de dollars de la succursale de la Banque centrale et 20 millions de rials d'une banque agricole |15|. Contrôlant Moukalla et son littoral pendant un an, il a pu générer, en « imposant » les expéditeurs et les commerçants, des recettes atteignant selon les États Membres 2 millions de dollars par jour. AQPA continue également de recevoir des dons extérieurs |16| et on sait qu'il se procure des fonds importants par des enlèvements contre rançon (voir S/2014/41, par. 35).

25. Al-Qaida dans la péninsule arabique affirme qu'il aide la population locale afin de recueillir le soutien populaire. Lorsqu'il a été chassé de Moukalla par les forces gouvernementales yéménites en avril 2016, il a affirmé qu'il s'agissait d'un retrait tactique visant à épargner un conflit aux civils |17|. Toutefois, en retirant ses ressources et ses effectifs sur Chaboua et Beïda, il n'a fait que déplacer la menace, sans la diminuer. Il a toujours l'intention de s'en prendre à l'Occident et continue d'encourager dans son magazine Inspire les attaques d'individus isolés mais s'emploie actuellement à consolider son influence et sa capacité de mener des attaques au Yémen |18|.

26. En 2014, un groupe affilié de l'EIIL a été établi au Yémen avec des dirigeants et un financement provenant du noyau de l'EIIL. Les États Membres de la région indiquent que l'EIIL au Yémen attire un éventail de combattants terroristes étrangers, notamment d'Iraq, d'Arabie saoudite, de République arabe syrienne et de Tunisie, même si ses effectifs restent modestes par rapport à ceux d'Al-Qaida dans la péninsule arabique : de 250 à 400 membres selon un État Membre. L'EIIL au Yémen est parvenu à organiser des attentats, surtout dans la zone d'Aden, mais est considéré comme composé d'« étrangers » et recueille peu de soutien populaire.

27. Les États Membres ont indiqué que l'émergence de l'EIIL au Yémen pourrait pousser AQPA à commettre des attentats plus meurtriers. Malgré une concurrence de propagande féroce, aucun affrontement entre l'EIIL et AQPA n'a été signalé au Yémen. Selon les informations fournies par les États Membres, les combattants de l'EIIL et d'AQPA sont disposés à coopérer au niveau tactique. Selon les États Membres, le noyau de l'EIIL considère le Yémen comme une zone d'expansion intéressante, avec une possibilité de profiter du conflit sectaire et d'une faible gouvernance. Au début de janvier 2016, des dissensions internes sont apparues au sein de l'EIIL au Yémen concernant sa direction, mais le noyau de l'EIIL a rapidement réglé la question, empêchant un affaiblissement stratégique du groupe dans le pays.

28. Plusieurs États Membres se sont dits préoccupés par la persistance de cellules de l'EIIL dans toute la péninsule arabique. En Arabie saoudite, l'EIIL continue de cibler les forces de sécurité et leurs installations ainsi que les mosquées chiites. Par exemple, il a revendiqué l'attentat à la bombe contre une mosquée chiite à Qatif en mai 2015 |19| et un attentat-suicide dans une mosquée des forces spéciales d'urgence, dans le sud-ouest de l'Arabie saoudite en août 2015 |20|. En juin 2015, l'EIIL a revendiqué la responsabilité de l'attentat à la bombe contre une mosquée koweïtienne |21| et les forces de sécurité saoudiennes ont neutralisé une cellule de cinq combattants de l'EIIL à La Mecque en mai 2016 |22|.

D. Afrique du Nord et de l'Ouest

29. Au cours des 12 derniers mois, l'EIIL en Libye a intensifié sa campagne de terreur en conjuguant attentats-suicides, exécutions et affrontements armés. Il a également continué d'essayer de saboter ou détruire des installations pétrolières pour priver ses adversaires de recettes pétrolières, comme le montrent les deux attentats manqués contre le port pétrolier de Sidra et le terminal pétrolier du port de Ras Lanouf, en janvier 2016. Cependant, d'après les informations communiquées par les États Membres, l'offensive récente menée contre l'EIIL pourrait le forcer à abandonner ses bastions. Ses membres, notamment les combattants terroristes étrangers, pourraient alors se redéployer et se regrouper en cellules plus petites, dispersées dans toute la Libye et dans les pays voisins.

30. Un État Membre a souligné que les combattants terroristes étrangers tunisiens en particulier pourraient rentrer en Tunisie en plus grands nombres, aggravant une menace déjà considérable, des dizaines de combattants ayant déjà regagné le pays dans l'intention d'y commettre des attentats |23|. Les attentats perpétrés en Tunisie en 2015 et 2016 étaient le fait de combattants terroristes étrangers tunisiens rentrés de Libye ou avaient été coordonnés par des combattants terroristes étrangers tunisiens depuis le territoire libyen avec l'appui financier et logistique de Tunisiens se trouvant en territoire libyen. La région frontalière entre les deux pays continue d'être un lieu d'affrontements entre cellules tunisiennes de l'EIIL et forces de sécurité tunisiennes. En mars 2016, des attentats simultanés ont visé des casernes de l'armée ainsi que des postes de police et de la garde nationale à Ben Guerdane |24|.

31. L'EIIL en Libye se finance principalement par l'« imposition » et l'extorsion et semble être largement autonome (voir S/2016/501, par. 30, et S/2015/891, par. 54). Selon un État Membre, il a mis en place à Syrte des postes de contrôle lui permettant de percevoir des fonds considérables et entretient des liens étroits avec les groupes criminels et les trafiquants.

32. L'EIIL en Libye s'en est pris aux installations pétrolières mais n'a pu à ce jour profiter directement des ressources libyennes en pétrole brut et il lui serait difficile de le faire à niveau important, compte tenu de la structure de l'industrie pétrolière du pays (voir S/2016/501, par. 30, et S/2015/891, par. 72 et 73). L'avant-poste de l'EIIL en Libye sert de pôle de financement pour l'ensemble de la région et des fonds ont été acheminés en Libye à cette fin par le noyau de l'EIIL |25|. Selon des États Membres, des centaines de milliers de dollars ont été transférés de Libye à Ansar Beit el-Maqdes, dans le Sinaï. Selon une désignation nationale récente, au début de l'année 2015, Ansar Beit el-Maqdes avait en Libye un représentant se consacrant au transfert des fonds |26|. De même, un État Membre a indiqué que l'EIIL en Libye avait acheminé des fonds vers la Somalie pour y couvrir les frais de mise en place d'un nouveau groupe affilié à l'EIIL.

33. Des États Membres ont indiqué qu'Ansar Beit el-Maqdes recevait un appui de l'EIIL en Libye. Le groupe a revendiqué la destruction en vol d'un avion russe au-dessus du Sinaï au moyen d'un engin explosif improvisé, le 31 octobre 2015 |27|. Il a également bénéficié d'une importante campagne médiatique de l'EIIL, comprenant 14 vidéos de propagande de facture professionnelle |28|. Diffusées en trois jours (du 5 au 7 mai 2016), ces vidéos visaient à promouvoir une « wilaya du Sinaï » et à toucher de nouvelles recrues.

34. Alors que l'EIIL rencontre des difficultés en Libye, Al-Qaida maintient une forte présence au Sahel. AQMI a pris de l'ampleur depuis décembre 2015, après sa fusion avec Al-Mourabitoun (QDe.141). Cette fusion faisait suite à une coopération tactique, les deux groupes s'étant coordonnés pour commettre l'attentat contre l'hôtel Radisson Blu de Bamako (Mali) en novembre 2015. Il reste à voir si cette alliance tiendra sur la durée. Selon un État Membre, elle a déjà entraîné une mise en commun des capacités opérationnelles, l'intensification des attentats au Mali, en particulier contre des cibles internationales, et une expansion des activités dans le Sahel et en Afrique de l'Ouest.

35. Les intérêts économiques de la région demeurent également visés |29|. Al-Mourabitoun a perpétré des attentats simultanés contre un hôtel, un café et un restaurant de Ouagadougou en janvier 2016 et attaqué trois hôtels à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) en mars 2016.

36. AQMI a incité des combattants à se déployer en Libye en janvier 2016 |30| et appelé à commettre des attentats pendant le ramadan en juin, ce qui dénote un changement de position, puisqu'auparavant, il considérait généralement la Libye comme un sanctuaire. Il continue à recourir aux enlèvements pour obtenir des échanges de prisonniers ou financer ses opérations.

37. Ansar Eddine (QDe.135) et Al-Mourabitoun ont poursuivi leurs attaques au Mali, visant principalement les forces internationales au moyen d'attaques combinées et complexes. Un État Membre a indiqué que les groupes sahéliens avaient renforcé leur communication en utilisant les technologies de l'information et des communications |31|. Par exemple, le 29 février 2016, Ansar Eddine aurait créé sa plateforme officielle, un site Web appelé Rimaah.

38. Sous la pression des forces armées nigérianes et autres, Boko Haram (QDe.138) a eu du mal à conserver un territoire. Les autorités nigérianes ont annoncé en septembre 2015 que les actions du groupe avaient été largement circonscrites à la forêt Sambisa, dans le nord-est du Nigéria |32|. Cependant, en juin 2016, il a pris la ville de Bosso, au Niger. En outre, il continue d'attaquer des cibles civiles au Cameroun, au Tchad et au Nigéria |33|. Selon un État Membre, depuis que Boko Haram a prêté allégeance à Al-Baghdadi en mars 2015, il a intensifié ses opérations et renforcé sa capacité de communication par les médias mais ne semble pas avoir reçu d'appui opérationnel ou financier du noyau de l'EIIL. Il semble que le groupe continue de tirer ses revenus essentiellement d'activités criminelles locales, telles que l'extorsion, le vol (notamment de bétail) et les enlèvements contre rançon |34|.

E. Afrique de l'Est

39. Les Chabab (SOe.001) ont maintenu leur allégeance à Al-Qaida, adoptant des tactiques agressives contre la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Les États Membres ont souligné qu'après s'être ménagé de nouveaux refuges, ils avaient intensifié leur campagne d'attentats-suicides à la bombe contre des infrastructures gouvernementales et des cibles civiles à Mogadiscio.

40. Comme l'EIIL tente de percer dans la région, les Chabab ont mis leurs membres en garde contre toute défection et arrêté et abattu des sympathisants présumés de l'EIIL dans leurs propres rangs |35|. En octobre 2015, un membre important des Chabab, Abdulqader Mu'min (non inscrit sur la Liste), a prêté allégeance au chef de l'EIIL, al-Baghdadi, pour tenter d'obtenir une aide matérielle |36|. Cette décision a entraîné par la suite des affrontements entre l'EIIL et les Chabab.

41. Alors que l'EIIL prône une expansion mondiale, les dirigeants des Chabab se concentrent sur un programme national et régional. Les Chabab continuent de réaffirmer leur intention de mener de nouvelles attaques contre les pays qui fournissent des contingents à l'AMISOM (comme on l'a vu lors de l'attentat de janvier 2016 contre des soldats burundais et kényans et celui de juin 2016 contre des soldats éthiopiens), le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique, ainsi que les intérêts des autres États Membres dans la région. Par exemple, ils ont revendiqué un attentat contre un avion de Daallo Airlines après que Turkish Airlines, initialement visée, a annulé son vol à destination de Mogadiscio ce jour-là |37|.

42. Selon les États Membres, les Chabab possèdent un arsenal considérable d'armes et de munitions, dont certaines prises aux troupes de l'AMISOM lors d'attaques récentes. La force du groupe en a été considérablement renforcée. Les États Membres ont indiqué que la collecte forcée du « zakat » auprès des Somaliens locaux, le trafic de produits de base tels que le charbon de bois, l'extorsion de fonds auprès d'entreprises et organisations internationales et le pillage d'entrepôts contenant des biens destinés à l'aide humanitaire demeuraient les principales sources de financement du groupe.

43. Les combattants terroristes étrangers continuent d'affluer dans la région, principalement en Somalie, et de quitter celle-ci pour l'Iraq, la Libye et la République arabe syrienne. Il y a un afflux de combattants dans les rangs de l'EIIL, notamment de combattants qui reviennent et pourraient être chargés de mener des opérations terroristes. D'après les informations communiquées par les États Membres, une cinquantaine de déserteurs des Chabab se sont rendus au Yémen en février 2016 et 17 ont rejoint les rangs de l'EIIL à Syrte, en Libye. En outre, les affrontements au sein des Chabab ont causé la mort ou l'expulsion des combattants non somaliens de la région |38|.

F. Europe

44. Le flux de combattants terroristes étrangers continue de l'Europe aux zones de conflit en République arabe syrienne et dans une moindre mesure en Iraq, bien que les chiffres soient en diminution constante depuis 2014 et 2015. Selon les États Membres, ce ralentissement tient en partie au fait que le vivier de recrues volontaires a diminué et aux pertes militaires et territoriales subies par l'EIIL. Il tient également aux mesures prises par les États Membres pour détecter et dissuader les voyageurs par des interventions et des contrôles renforcés aux lieux de transit international et aux frontières.

45. Les États Membres européens ont signalé qu'un grand nombre de combattants terroristes étrangers qui s'étaient rendus dans les zones de conflit étaient maintenant revenus. Le pourcentage de retours varie généralement entre 10 et 30 % |39|. Certains combattants terroristes ont quitté la zone de conflit après avoir perdu leurs illusions au sujet de l'EIIL et du conflit; les États Membres les situent en bas de l'échelle du risque. D'autres sont cependant revenus avec l'intention précise et la capacité de mener des attaques terroristes, comme en témoignent les attentats de Paris et de Bruxelles. Pour éviter de se faire repérer, ils empruntent des itinéraires fractionnés, utilisent des documents de voyage falsifiés ou volés et se mêlent aux flux de migrants. Les États Membres ont souligné que de nombreux combattants terroristes étrangers rentrant au pays avaient auparavant pris part à des activités criminelles et avaient donc des liens avec des organisations criminelles par lesquelles ils pouvaient obtenir des armes et des documents de voyage pour préparer d'éventuels attentats (voir aussi S/2016/501, par. 22).

46. De nombreux combattants terroristes sont arrêtés à leur retour. Un État Membre a indiqué que des enquêtes étaient menées concernant plusieurs centaines d'entre eux et que des poursuites avaient été engagées dans plus de 100 cas. Un autre État Membre a fait observer qu'il avait pour politique d'arrêter les combattants terroristes à leur retour mais que s'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour les poursuivre, ils étaient suivis et rendus à leurs familles et communautés, qui fournissaient souvent un appui précieux pour leur réinsertion. Cependant, des centaines de combattants terroristes étrangers rentrés au pays et d'autres personnes radicalisées dans leur pays d'origine continuent de poser des problèmes de sécurité dans les pays d'Europe et de peser sur leurs capacités.

47. Des États Membres ont indiqué qu'Emarat Kavkaz (QDe.131) avait pratiquement cessé de fonctionner depuis 2013, après la décision de la majorité de ses partisans de partir pour la République arabe syrienne et le décès de son chef, Doku Khamatovich Umarov (QDi.290), en 2014. Depuis le début de 2014, les autorités fédérales de la Fédération de Russie ont pris des mesures strictes pour empêcher l'afflux vers les zones de conflit. En conséquence, le nombre de personnes se rendant dans les zones de conflit en Iraq et en République arabe syrienne aurait considérablement diminué.

48. Le nouveau « wilayat Kavkaz » créé par l'EIIL n'a pas pu s'imposer et n'existe essentiellement que comme opération régionale de propagande de l'EIIL. Les forces de sécurité russes ont empêché les combattants terroristes rentrés au pays de perpétrer plusieurs attentats. Selon un État Membre, une cellule de combattants terroristes tadjiks dirigée et financée par un Ouzbek et opérant à partir de la Turquie a été arrêtée à Iekaterinbourg en février 2016. Lors de l'arrestation, les forces de sécurité russes ont découvert une cache contenant des explosifs, des détonateurs destinés à la fabrication d'engins explosifs improvisés et des armes et munitions.

G. Asie du Sud-Est

49. La menace d'attentats terroristes en Asie du Sud-Est s'est accrue depuis le précédent rapport d'ensemble de l'Équipe de surveillance, elle est plus forte qu'à aucun moment au cours de ces dernières années |40|. Selon un État Membre, l'attentat de Jakarta en janvier 2016 |41| a été inspiré par une unité Asie du Sud-Est de l'EIIL en République arabe syrienne, où trois chefs indonésiens se font concurrence pour lancer des attentats en Asie du Sud-Est |42|. Les pays de la région ont également fait échouer des attentats et arrêté de nombreux individus.

50. La montée en puissance de l'EIIL et la création d'un soi-disant califat ont eu un effet à la fois polarisant et redynamisant sur les groupes inscrits sur la Liste et opérant en Asie du Sud-Est. Les chefs de plusieurs groupes d'Asie du Sud-Est, certains établis de longue date et d'autres plus récemment, ont prêté allégeance à Al-Baghdadi, tandis que d'autres, notamment le groupe résurgent Jemaa Islamiya (QDe.092), ont été associés au Front el-Nosra |43|. Santoso (non inscrit sur la Liste), chef des Moujahidin d'Indonésie orientale (QDe.150) liés à l'EIIL, est toujours en liberté |44|, alors qu'un religieux extrémiste emprisonné, Aman Abdurrahman (non inscrit sur la Liste), demeure un personnage central du réseau de l'EIIL en Indonésie |45|. Les inscriptions récentes sur la Liste effectuées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés soulignent les liens entre l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne et les groupes terroristes opérant en Asie du Sud-Est |46|.

51. Il est à craindre que le sud des Philippines ne devienne à nouveau un refuge attirant des terroristes de l'ensemble de la région |47|. Le Groupe Abu Sayyaf (QDe.001), dont des factions (notamment une dirigée par Isnilon Totoni Hapilon (QDi.204)) ont prêté allégeance à Al-Baghdadi (voir S/2015/441, par. 33), continue de livrer bataille aux forces gouvernementales |48|. En outre, il semble avoir intensifié ses activités notoires d'enlèvements contre rançon et exécuté des otages de manière horrible après avoir demandé une rançon.

52. Même si les combattants terroristes étrangers venant d'Asie du Sud-Est sont moins nombreux en Iraq et en République arabe syrienne que ceux venant d'autres régions, ils se comptent néanmoins par centaines (voir S/2016/501, para. 21). Un État Membre a signalé une augmentation du nombre de candidats combattants terroristes indonésiens essayant de se rendre en République arabe syrienne en 2015. La présence au sein de l'EIIL d'unités de combat formées de combattants indonésiens et malaisiens telles que le Katibah Nusantara (également connu sous le nom de « Groupe de l'archipel ») souligne la menace pesant sur la région et le risque que certains de ces combattants puissent y revenir avec de nouvelles compétences, de nouveaux réseaux et de nouvelles ambitions pour y perpétrer des attentats |49|. Comme l'Équipe de surveillance l'a indiqué en 2015 (voir S/2015/441, par. 32), une source de préoccupation particulière est que des combattants terroristes étrangers revenant de la zone de conflit risquent de constituer la prochaine génération de terroristes en Asie du Sud-Est, comme ce fut le cas avec des militants de la région actifs en Afghanistan dans les années 80 et 90 |50|.

53. Selon un État Membre, il semblerait que des combattants d'Asie du Sud-Est en Iraq et en République arabe syrienne envisagent de plus en plus d'appuyer des attentats chez eux, et il existe des liens directs entre agents de l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne et groupes terroristes d'Asie du Sud-Est. En outre, selon un autre État Membre, l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne a déjà dirigé des complots terroristes déjoués en Asie du Sud-Est et il semblerait également que des fonds de l'EIIL soient acheminés vers la région pour financer des attentats |51|. Lorsqu'il évoque ses « opérations » en Asie du Sud-Est |52|, l'EIIL indique qu'il considère la région importante pour ses ambitions mondiales.

III. Étude d'impact

54. Les finances de l'EIIL ont souffert, en grande partie du fait de l'action menée au plan international. Le Gouvernement iraquien a publié une liste de plus de 100 bureaux de change et sociétés de transfert de fonds se trouvant en Iraq et liés à l'EIIL, les excluant des enchères de devises de la Banque centrale d'Iraq (voir S/2016/213, note de bas de page 6), privant ainsi l'EIIL de liquidités et lui rendant plus difficile de transférer des fonds. Des organismes multilatéraux tels que le Groupe de lutte contre le financement de l'EIIL |53| et le groupe quadrilatéral d'experts financiers |54| ont également continué de s'employer à perturber le financement de l'EIIL. Certains États voisins ont renforcé leur contrôle sur leurs secteurs financiers afin d'empêcher l'EIIL d'y accéder.

55. L'EIIL a cependant fourni un capital de départ à certains groupes affiliés et est parvenu à transférer des liquidités à l'aide de passeurs de fonds, de systèmes parallèles de transfert de fonds et de réseaux bancaires parallèles, montrant qu'une vigilance constante est de mise, d'autant que la menace de l'EIIL est devenue plus décentralisée, donnant ainsi au groupe davantage de possibilités de financer des éléments affiliés, des cellules et des attentats dans le monde entier.

56. L'EIIL a reçu quelques millions de dollars de dons étrangers en 2014 et 2015 |55|. Ces dons ne constituent qu'un faible pourcentage de son revenu global mais il se peut qu'il compte davantage sur ceux-ci et recherche d'autres donateurs à mesure que les revenus provenant d'autres sources diminuent. Le Front el-Nosra, qui dépend davantage des dons extérieurs que l'EIIL, continue de recevoir des dons importants |56|. Le fait que les deux groupes continuent de recevoir des dons montre que l'action internationale doit être renforcée dans ce domaine.

57. Les revenus que l'EIIL tire des enlèvements contre rançon ont chuté par rapport aux niveaux de 2014 (voir S/2014/815, par. 74), même si l'EIIL continue ses enlèvements. Alors qu'il subit une pression accrue, il cherchera peut-être à exploiter davantage cette source de revenus (voir S/2016/501, par. 12) et les mesures de prévention restent donc cruciales.

58. En outre, le rôle des éléments affiliés à l'EIIL a été renforcé depuis 2015. Certains, comme en Libye, sont établis à propos et servent de centres logistiques pour des opérations menées dans l'ensemble de la région. D'autres, comme au Yémen, ont des liens étroits avec le centre de l'organisation |57|. Comme un État Membre l'a expliqué, il se peut que l'EIIL cherche non seulement à perpétrer des attentats internationaux en dehors de ses zones opérationnelles immédiates mais aussi à transférer certains de ses avoirs à des éléments affiliés pour pouvoir poursuivre ses opérations s'il ne peut résister à la pression militaire actuelle en Iraq et en République arabe syrienne (voir ibid, par. 7).

59. La pression militaire contre l'EIIL en Iraq et en République arabe syrienne a entraîné une augmentation des retours de combattants terroristes étrangers, en particulier vers l'Europe. En outre, même si les combattants terroristes étrangers continuent de financer eux-mêmes leurs voyages vers la zone de conflit dans bien des cas, les caractéristiques de ces voyages ont évolué du fait de l'attention accrue des États Membres. Même si les mesures supplémentaires prises par les États Membres comme suite à la résolution 2178 (2014) portent leurs fruits, les combattants terroristes étrangers, notamment ceux qui retournent dans leurs pays, s'adaptent aux nouveaux obstacles.

60. Au 20 juin 2016, seuls 20 États Membres avaient soumis au Comité les rapports sur la mise en œuvre visés au paragraphe 36 de la résolution 2253 (2015). En outre, des États Membres ont informé séparément le Comité et l'Équipe de surveillance des nouvelles mesures qu'ils avaient prises depuis l'adoption de cette résolution et comme suite à la résolution 2199 (2015). Selon leurs rapports, de nouvelles mesures en cours d'exécution visaient à actualiser les cadres législatifs, renforcer la coordination entre institutions et améliorer l'échange d'informations. Davantage de rapports permettraient au Comité et à l'Équipe de surveillance d'évaluer plus en détail l'effet des sanctions sur l'EIIL, ses éléments affiliés, le Front el-Nosra et les combattants terroristes étrangers.

61. L'Équipe de surveillance recommande donc au Comité de la charger d'élaborer un questionnaire afin d'encourager les États Membres à transmettre volontairement des informations concernant l'effet des résolutions 2178 (2014), 2199 (2015) et 2253 (2015) sur la menace que constituent l'EIIL et les entités qui lui sont associées, le Front el-Nosra et les combattants terroristes étrangers.

62. Au cours de la période considérée, l'Équipe de surveillance a régulièrement cherché à s'informer auprès d'agents humanitaires des conséquences indésirables que pourraient avoir les sanctions contre l'EIIL et le Front el-Nosra. Ces interlocuteurs ont constamment expliqué que les sanctions suscitaient l'hésitation et une prudence accrue de la part du secteur financier et des donateurs. Bien que l'Équipe de surveillance n'ait reçu aucune communication officielle selon laquelle un projet humanitaire aurait dû être arrêté du fait des sanctions, il semble clairement souhaitable de poursuivre la sensibilisation concernant la nature et l'ampleur des sanctions existantes auprès du secteur humanitaire.

IV. Recommandations

A. Gel des avoirs

63. Depuis son rapport sur les difficultés que les entreprises peuvent rencontrer pour ce qui est d'appliquer la résolution 2199 (2015) |58|, l'Équipe de surveillance a poursuivi ses consultations avec les entités et associations pertinentes du secteur privé, les États Membres et les organisations multilatérales. Faisant fond sur ces consultations, elle a formulé des recommandations qui, de son avis, peuvent renforcer l'application des résolutions 2253 (2015) et 2199 (2015).

1. Commerce illicite de pétrole et de produits pétroliers

Localisation des champs pétroliers

64. Comme l'Équipe de surveillance l'a indiqué dans son rapport initial, les entreprises et associations pétrolières ont souligné que pour pouvoir filtrer plus efficacement les opérations sur hydrocarbures, il faudrait qu'elles connaissent les noms et emplacements des différents champs pétroliers et infrastructures pétrolières contrôlés par l'EIIL.

65. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'informer les États Membres et de tenir sur son site Web une liste des champs pétroliers et infrastructures pétrolières contrôlés par l'EIIL ou tout autre groupe inscrit sur la Liste et associé à l'EIIL ou à Al-Qaida, de manière à pouvoir transmettre ces informations de manière centralisée et harmonisée aux États Membres et aux secteurs concernés.

66. Le processus comporterait deux étapes : les informations pertinentes seraient communiquées par les États Membres puis validées par le Comité.

Matériel et pièces de rechange

67. Les opérations militaires soutenues ont endommagé les infrastructures pétrolières contrôlées par l'EIIL. Il se peut donc que le groupe cherche à se procurer des pièces de rechange pour réparer les dégâts |59|. Des experts du secteur ont expliqué que pour pouvoir mieux repérer les transactions commerciales portant sur ces pièces de rechange dans l'ensemble de la région, exercer une diligence raisonnable et renforcer l'application des mesures de surveillance, il serait bon que les entreprises de matériel pétrolier et gazier aient des informations sur le matériel que l'EIIL pourrait chercher à acquérir.

68. Les opérations militaires ont également perturbé les opérations de raffinage de l'EIIL, si bien qu'il recourt maintenant à des méthodes rudimentaires produisant une quantité et une qualité moindres, et qu'il devra probablement se procurer des additifs pour améliorer la qualité des carburants ainsi produits et les rendre plus utilisables.

69. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'informer les États Membres et de tenir sur son site Web une liste indicative du matériel, des pièces de rechange et des produits chimiques liés aux hydrocarbures que l'EIIL pourrait chercher à acquérir, de manière à pouvoir transmettre ces informations de manière centralisée et harmonisée aux États Membres et aux secteurs concernés.

70. Certains États Membres ont déjà établi une liste du matériel, des pièces de rechange et des produits chimiques que l'EIIL pourrait chercher à acquérir. Le Comité pourrait se mettre en rapport avec eux puis procéder aux ajustements qu'il jugera nécessaires.

2. Empêcher l'accès au système financier international

71. Comme les représentants du secteur pétrolier et gazier, ceux des institutions financières ont souligné qu'ils pourraient surveiller plus efficacement les transactions s'ils disposaient d'informations supplémentaires sur le territoire contrôlé par l'EIIL et les établissements financiers opérant sur celui-ci.

72. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et d'inviter ceux qui ne l'ont pas encore fait à fournir aux institutions financières et associations professionnelles du secteur et relevant de leur juridiction les listes dont ils disposent au niveau national et qui permettraient d'identifier les établissements financiers opérant dans les territoires contrôlés par l'EIIL.

Indicateurs de risque de financement du terrorisme

73. Les institutions financières tiennent à accroître le dialogue et l'échange d'informations entre le secteur public et le secteur privé pour contrecarrer le financement de l'EIIL et des autres groupes inscrits sur la Liste. Le risque de financement du terrorisme pourrait être l'un des thèmes de cet échange d'informations. Des indicateurs de risque permettraient aux institutions financières d'améliorer l'exercice de leur devoir de vigilance et la communication d'informations sur les transactions suspectes, entravant ainsi l'accès de l'EIIL et des autres groupes inscrits sur la Liste au système financier international.

74. L'Équipe de surveillance, conformément au paragraphe 24 de la résolution 2253 (2015), recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour les inviter à renforcer leurs liens avec le secteur privé afin de lutter contre le financement de l'EIIL et des autres groupes inscrits sur la Liste et à communiquer au secteur privé d'éventuels indicateurs de risque de financement du terrorisme. Le Groupe d'action financière a établi un rapport sur ces indicateurs, qui pourrait servir de point de départ aux États Membres.

Échange d'informations financières

75. L'échange d'informations sur la lutte contre le financement du terrorisme a suscité récemment de nombreux débats, étant donné l'intensification des attentats terroristes dans le monde entier. Des organes multilatéraux tels que le Groupe d'action financière et le Groupe Egmont des cellules de renseignement financier ont mené de vastes travaux pour déterminer quels obstacles empêchaient un échange efficace des renseignements financiers. L'Équipe de surveillance a participé à bon nombre de ces débats et s'est entretenue de la question indépendamment avec le secteur privé et les États Membres.

76. Les institutions financières mondiales sont soumises à diverses lois souvent contradictoires, notamment sur la protection des données, la protection de la vie privée et le secret bancaire, ainsi qu'à des obligations liées à la confidentialité des opérations suspectes |60| dans les juridictions où elles opèrent. Il en résulte des obstacles à l'échange d'informations au sein d'une entreprise, entre institutions financières et entre celles-ci et les autorités compétentes, aux niveaux national et international.

77. Par exemple, les lois sur la protection des données ou de la vie privée peuvent empêcher une banque de déterminer si un de ses clients dans un pays est également client d'une de ses filiales dans un autre pays et donc de mener une politique générale de gestion des risques et de respect des dispositions.

78. En outre, les institutions financières disent souvent ne pas pouvoir échanger d'informations pertinentes entre elles ou même en interne de peur d'engager leur responsabilité juridique. Les représentants des institutions financières ont indiqué à l'Équipe de surveillance qu'il pourrait être très utile à la lutte contre le financement du terrorisme qu'elles puissent examiner ensemble les activités suspectes dans certaines circonstances précises, et que lorsque cet échange était autorisé, les enquêtes en bénéficiaient.

79. Les interlocuteurs de l'Équipe de surveillance ont également indiqué qu'ils ne pouvaient donner une vue d'ensemble d'un réseau à chaque cellule de renseignement financier qu'un tel aperçu pourrait intéresser. Par exemple, il se peut qu'un réseau terroriste s'étende sur plusieurs pays et qu'une institution financière constate des transactions liées à ce réseau dans plusieurs pays, mais qu'elle ne puisse fournir la même vue d'ensemble aux services de renseignements financiers de chaque pays.

80. D'autres obstacles mentionnés sont les lois sur la protection de la vie privée, qui restreignent l'échange d'informations pertinentes, même au niveau des services de renseignement financier; le fait que les cellules de renseignement financier n'ont pas le pouvoir d'échanger des informations sur les opérations suspectes avec tous les organismes nationaux qui s'occupent de lutte contre le terrorisme; et le fait qu'elles ne peuvent échanger des informations lorsqu'une enquête a été ouverte, et ne peuvent donc pas bénéficier d'informations qu'un autre pays aurait sur l'objet de l'enquête.

81. Certains États Membres ont déjà adopté des lois et des règlements pour régler certains de ces problèmes et d'autres ont pu concevoir des mécanismes novateurs à cette fin. En outre, les États Membres ont des préoccupations légitimes touchant la protection de la vie privée et l'atténuation des risques, ce qui signifie qu'une solution passe-partout peut ne pas être possible.

82. L'Équipe de surveillance, conformément au paragraphe 25 de la résolution 2253 (2015), recommande au Comité d'écrire aux États Membres et d'inviter ceux qui ne l'ont pas encore fait à réexaminer leurs lois et règlements pertinents et à mettre en place les dérogations, exceptions et dispositions protectrices permettant de partager efficacement les informations financières liées au financement du terrorisme.

Production de données sur la contrebande d'antiquités

83. Comme l'Équipe de surveillance l'a déjà indiqué (voir S/2016/210, par. 8), le pillage persistant du territoire contrôlé par l'EIIL nécessite que les États Membres produisent des données plus détaillées |61| afin d'analyser les réseaux de contrebande qui permettent le transport des antiquités issues de pillages et leur vente sur les marchés internationaux. Une différenciation accrue des catégories visées au chapitre 97 de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) permettrait aux organismes douaniers nationaux de mieux repérer les antiquités concernées et de saisir celles qui font l'objet d'une déclaration frauduleuse intentionnelle |62|.

84. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres pour les inviter à envisager de créer de nouvelles sous-catégories aux rubriques 97.05 et 97.06 de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

Permettre aux services des douanes et de police de mieux repérer les antiquités concernées

85. Le partage d'informations sur les antiquités issues de pillages est crucial pour permettre aux services de douanes et de police de repérer les objets susceptibles d'avoir été vendus par des individus liés à l'EIIL. La plateforme ARCHEO |63| de l'OMD permet aux participants d'échanger des informations, notamment sur les alertes et les saisies, via la plateforme sécurisée du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CENComm). L'OMD gère aussi la base de données du Réseau, dans laquelle les États Membres peuvent introduire et analyser des informations sur les saisies des douanes, et ainsi élaborer des indicateurs de risque et identifier des tendances. Ces outils ne sont pas encore largement utilisés.

86. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et de les inviter à faire connaître à leurs services de douane et de police la plateforme ARCHEO de l'OMD en vue d'en élargir l'utilisation, et à échanger des données sur les saisies via la base de données sécurisée du Réseau douanier de lutte contre la fraude, gérée par l'OMD.

87. Des parties prenantes du secteur privé et des États Membres ont expliqué que les antiquités mésopotamiennes pouvaient être suivies parce qu'elles se trouvaient surtout en Iraq et en République arabe syrienne, mais que les antiquités romaines ou byzantines étaient plus difficiles à repérer parce que des antiquités similaires pouvaient également se trouver dans l'ensemble de la région. Les experts en antiquités ont cependant expliqué que, s'il pouvait leur être précisé quels sites archéologiques, musées et entrepôts de lieux d'excavation avaient été pillés par l'EIIL ou le Front el-Nosra, ils auraient plus de chances de repérer les antiquités concernées à l'aide de leurs caractéristiques esthétiques.

88. Pour renforcer les systèmes de respect des dispositions des entités commerciales actives sur le marché des antiquités, l'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et d'inviter ceux qui ne l'ont pas encore fait à fournir aux parties prenantes et associations de ce secteur opérant dans leur juridiction les listes de sites archéologiques, musées et entrepôts de lieux d'excavation se trouvant sur le territoire contrôlé par l'EIIL ou tout autre groupe inscrit sur la Liste.

Renforcement du devoir de vigilance et des procédures de connaissance de l'identité des clients

89. Le commerce des arts et des antiquités utilise la « provenance » |64| comme instrument central de respect des dispositions mais il n'existe pas de norme internationalement reconnue pour déterminer la documentation requise. En outre, le commerce international des antiquités ne comporte pas de système de conformité reconnu et défini, notamment en ce qui concerne la connaissance de l'identité du client. Enfin, il n'existe pas de norme arrêtée au niveau international concernant la conservation des documents liés à la vente d'antiquités (voir S/2016/213, par. 34 et 35). Tous ces éléments permettraient non seulement aux acteurs du marché de mieux repérer les antiquités qui pourraient poser problème mais aussi aux enquêteurs des forces de police d'accéder plus aisément à des données sur les ventes passées et donc d'élaborer des facteurs de risque supplémentaires concernant les trafiquants.

90. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et d'inviter ceux qui ne l'ont pas encore fait à encourager les associations professionnelles et acteurs du marché des antiquités à convenir de normes minimales concernant la certification de la provenance, le devoir de vigilance différenciée, les procédures de connaissance de l'identité des clients et la période minimum durant laquelle les vendeurs devraient conserver les documents d'une vente d'antiquités.

B. Interdiction de voyager

91. Les données biométriques sont cruciales pour le contrôle automatisé et les contrôles secondaires aux frontières. Des progrès considérables ont été accomplis dans la collecte des données biométriques de personnes inscrites sur la Liste, qui est transmise aux États Membres à l'aide des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. INTERPOL utilise pour transmettre les données dactyloscopiques le format ANSI/NIST-ITL |65|, qui permet l'interchangeabilité intégrale des données biométriques des notices spéciales et de celles des bases de données des services de police.

92. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et d'inviter ceux qui ne l'ont pas encore fait à lui communiquer ainsi qu'à la Division des affaires du Conseil de sécurité les empreintes digitales des personnes inscrites sur la Liste, le cas échéant, en vue de les incorporer aux notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies au format ANSI/NIST-ITL 1-2007.

C. Embargo sur les armes

93. La lutte contre la menace que constitue l'utilisation d'engins explosifs improvisés par l'EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés est une partie essentielle des travaux de l'Équipe de surveillance depuis son premier rapport, en 2004 (S/2004/679) |66|. Pour contrer cette menace, elle s'appuie sur trois axes d'information : les concepteurs, les composants et les modèles. Les trois devraient être mis à profit. Le projet Watchmaker d'INTERPOL permet aux États Membres d'échanger des informations sur les individus qui utilisent ou fabriquent des engins explosifs improvisés. En outre, un mécanisme international axé sur la conception des engins explosifs improvisés constituerait une avancée considérable dans la lutte contre cette menace car il permettrait aux États Membres de tirer mutuellement parti des données existantes sur les composants utilisés pour la fabrication d'engins explosifs improvisés et d'identifier et contrecarrer plus efficacement les modèles connus |67|.

94. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire à INTERPOL et de l'inviter à collaborer avec les États Membres concernés pour mettre en place un projet spécialisé leur permettant d'échanger des données sur les composants et modèles d'engins explosifs improvisés.

95. L'Équipe de surveillance recommande également au Comité d'écrire aux États Membres et d'insister sur l'utilité des notices orange et mauves d'INTERPOL, qui permettent aux États Membres d'échanger des informations et des données sur les aspects techniques des dispositifs explosifs improvisés |68|, et d'encourager les États Membres à utiliser activement les notices à cet effet.

D. Combattants terroristes étrangers

96. En février 2016, l'Équipe de surveillance a formulé des recommandations concernant la menace que constituent les combattants terroristes étrangers (voir S/2016/210). Depuis lors, les États Membres ont contribué davantage à la base de données d'INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers, qui compte maintenant plus de 7 000 noms, chiffre cependant inférieur à celui des 30 000 combattants qui se trouveraient en Iraq et en République arabe syrienne. Les États Membres se trouvant dans les zones de conflit et le long des itinéraires empruntés par les combattants terroristes étrangers ont souligné le manque d'échange d'informations une fois ces combattants rentrés dans leur pays d'origine, indiquant qu'il serait bon d'échanger les informations pertinentes tirées des entrevues réalisées à leur retour, notamment la confirmation de ce retour (afin de pouvoir cesser de surveiller leurs déplacements), ainsi que des renseignements sur les réseaux terroristes et les réseaux de facilitation se trouvant dans la zone du conflit et le long de leurs itinéraires.

97. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États Membres et de les encourager à continuer de communiquer les identités de combattants terroristes étrangers au moyen de la base de données d'INTERPOL, et d'encourager ceux qui ne l'ont pas encore fait à étudier les moyens d'échanger les informations pertinentes sur ces combattants à leur retour, selon qu'il convient, avec les États Membres se trouvant le long de l'itinéraire qu'ils empruntent et avec ceux dans lesquels ils opéraient auparavant.

E. Technologies de l'information et des communications

98. Les secteurs de la police et des technologies de l'information et des communications s'emploient tous deux à lutter contre la menace de l'utilisation de ces technologies par l'EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés. Le cyber-écosystème continue cependant de se développer de manière très dynamique, s'adaptant rapidement aux nouvelles contre-mesures. En outre, les outils de communication anonymisés, le cryptage et le stockage des données à distance font que le lien entre les activités en ligne de l'EIIL et d'Al-Qaida et leur présence physique devient moins visible. L'utilisation par les groupes du « Web profond » et d'autres services cachés soulève d'autres difficultés. L'Équipe de surveillance estime qu'un bilan des connaissances et des réactions des différentes parties prenantes permettra de mieux comprendre cette menace en constante évolution et d'éclairer les discussions en cours sur la possibilité d'améliorer la collaboration entre services de police et secteur privé afin de prévenir l'utilisation malveillante de ces technologies par l'EIIL.

99. L'Équipe de surveillance recommande au Comité d'écrire aux États membres et d'insister sur le problème de l'utilisation malveillante croissante des technologies de l'information et des communications par l'EIIL, Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et de les inviter à leur faire part de leurs bonnes pratiques et données d'expérience. En outre, l'Équipe de surveillance recommande au Comité de la charger de continuer à dialoguer avec les parties prenantes du secteur des technologies de l'information et des communications sur les moyens qui leur permettraient de lutter plus efficacement contre cette menace.

V. Activités de l'Équipe de surveillance et retour d'information

100. Entre avril 2015 et juin 2016, l'Équipe de surveillance a effectué 26 visites de pays et visites techniques. Elle a continué à faire connaître le régime de sanctions en participant à 79 conférences, ateliers et réunions internationales, notamment de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Association du transport aérien international, de l'Organisation mondiale des douanes, du Groupe d'action financière et de ses organismes régionaux, du Forum de Marrakech sur la sécurité, d'INTERPOL, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de l'Union européenne, du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

101. L'Équipe de surveillance a également tenu trois réunions régionales des services de renseignement et de sécurité, sur la menace que l'EIIL, Al-Qaida et les personnes et entités associées représentent au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Afrique de l'Est. Elle a sensibilisé les services participants à la possibilité d'utiliser le régime des sanctions comme partie intégrante d'une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et les a invités à échanger davantage d'informations au niveau régional pour lutter contre cette menace.

102. L'Équipe de surveillance a continué de communiquer avec des entités et associations des secteurs de la finance, de l'énergie, du commerce des antiquités et des technologies de l'information et des communications. Elle a ainsi pu mieux faire connaître le régime des sanctions et transmettre au Comité des informations sur les possibilités de donner au secteur privé davantage d'autonomie de sorte qu'il puisse appliquer plus efficacement les sanctions.

103. L'Équipe de surveillance reste un membre actif de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et fait partie de ses groupes de travail. Elle continue d'entretenir d'étroites relations avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et divers services de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. À ce titre, elle a participé à de nombreuses réunions avec la Direction exécutive, y faisant part de son analyse sur les combattants terroristes étrangers, notamment lors d'une présentation conjointe sur la question à l'attention du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et du Comité contre le terrorisme. Elle a également organisé avec la Direction exécutive une réunion d'information publique sur la question de la lutte contre le financement du terrorisme. Elle coopère étroitement avec la Direction exécutive pour établir les rapports prescrits par le Secrétaire général |69|.

104. L'Équipe accueillera volontiers des observations sur le présent rapport, à lui communiquer à l'adresse suivante : 1267mt@un.org.

Annexe

Procédures engagées par des personnes inscrites sur la Liste établie par le Comité ou les concernant

1. On trouvera ci-après un aperçu des procédures judiciaires en cours ou récemment conclues, à la connaissance de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions, concernant des individus et entités figurant sur la liste des sanctions tenue par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, ou dont il en a radié les noms.

Union européenne

2. Le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé en faveur de Shafiq ben Mohamed ben Mohamed al-Ayadi (radié de la Liste) et a annulé les mesures restrictives prises à son encontre par l'Union européenne" |a|. Il a conclu que les motifs de son inscription sur la Liste qui lui avaient été signifiés étaient insuffisants et que les allégations portées contre lui n'étaient pas étayées par des éléments de preuve justifiant son inscription sur la Liste par l'Union européenne. Auparavant, la Cour de justice de l'Union européenne avait conclu que, bien qu'ayant été radié de la Liste, M. Ayadi avait toujours un intérêt à ce que les tribunaux européens reconnaissent qu'il n'aurait jamais dû être inscrit sur la Liste au départ |b|.

3. L'action engagée par Al-Bashir Mohammed Al-Faqih, Ghunia Abdrabbah, Taher Nasuf et Sanabel Relief Agency Limited (tous radiés de la Liste) contre la Commission européenne a été rejetée par le Tribunal |c|, qui a conclu que la Commission s'était acquittée de son obligation d'examiner avec soin et de manière impartiale si les motifs de l'inscription sur la Liste étaient fondés à la lumière des observations des parties et des éléments de preuve présentés. Le Tribunal a également conclu que la Sanabel Relief Agency n'était plus intéressée à la procédure car elle avait cessé d'exister. Un appel a été formé et est en instance devant la Cour de justice européenne |d|.

4. L'action engagée par Mohammed al Ghabra (QDi.228) contre la Commission européenne aux fins de l'annulation des mesures restrictives prises à son encontre reste pendante devant le Tribunal de l'Union européenne |e|.

Pakistan

5. Le recours formé par la Sociétéfiduciaire Al Rashid [Al Rashid Trust (QDe.005)] contre l'application de sanctions à son égard reste pendant devant la Cour suprême du Pakistan, qui est saisie d'un appel interjeté par le Gouvernement contre une décision défavorable rendue en 2003. Le recours similaire formé par la Société fiduciaire Al-Akhtar [Al-Akhtar Trust International (QDe.121)] reste en instance devant une juridiction inférieure |f|.

6. Dans une affaire distincte, un administrateur de la Pakistan Relief Foundation (inscrite sur la Liste comme alias de la Société fiduciaire internationale Al-Akhtar) a contesté le gel de son compte bancaire.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

7. Le 27 janvier 2016, la Cour suprême du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a rejeté à l'unanimité un appel formé par Hani al-Sayyid al-Sebai Yusif (QDi.198). L'intéressé avait contesté la légalité de la procédure par laquelle le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth l'avait désigné pour inscription sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida |g|.

8. Abdulbasit Abdulrahim, Abdulbaqi Mohammed Khaled et Maftah Mohamed Elmabruk (tous radiés de la Liste) contestent également la légalité de la procédure par laquelle le Royaume-Uni les a désignés pour inscription sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida. Ces trois affaires ont été suspendues en attendant l'issue de la procédure dans l'affaire susmentionnée |h|.

Notes :

1. Inscrit sur la Liste sous le nom de Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al-Samarrai (QDi.299). [Retour]

2. En particulier en Afghanistan et en République arabe syrienne. [Retour]

3. Information fournie par un État Membre. [Retour]

4. AQMI s'est également montré capable de mener de tels attentats complexes lors des attentats en plusieurs phases perpétrés à Gao (Mali) le 31 mai 2016. [Retour]

5. S'il est confirmé que l'EIIL en est responsable, il a également fait preuve de cette capacité au cours des attentats contre l'aéroport d'Istanbul, le 28 juin 2016. [Retour]

6. Information fournie par un État Membre. [Retour]

7. Information fournie par un État Membre. [Retour]

8. Information fournie par un État Membre. [Retour]

9. Information fournie par un État Membre. [Retour]

10. Information fournie par un État Membre. [Retour]

11. Un État Membre estime qu'en 2015, l'EIIL a tiré entre 150 et 200 millions de dollars de ce commerce; d'autres ont indiqué que la valeur de ce commerce était trop difficile à estimer. [Retour]

12. Voir les résumés des motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste de Abd al-Aziz Aday Zimin al-Fadhil (QDi.379), Hamad Awad Dahi Sarhan al-Shammari (QDi.381) et Sa'd bin Sa'd Muhammad Shariyan al-Ka'bi (QDi.382). Voir aussi le Département du Trésor des États-Unis, « Treasury designates Al-Qaida, Al-Nusrah Front, AQAP, and ISIL fundraisers and facilitators », 19 mai 2016. [Retour]

13. L'Équipe de surveillance a également fourni une évaluation de la menace de l'EIIL en Afghanistan dans le document S/2016/501 (par. 32 à 36). [Retour]

14. Il s'agit d'anciens groupes dissidents du TTP, qui ne sont pas actuellement inscrits sur la Liste (voir S/2014/888, annexe II). [Retour]

15. Information fournie par un État Membre. [Retour]

16. Département du Trésor des États-Unis, « Treasury designates Al-Qaida, Al-Nusrah Front, AQAP, and ISIL fundraisers and facilitators », 19 mai 2016. [Retour]

17. Katherine Zimmerman, « Al Mukalla is not Raqqa », American Enterprise Institute, 3 mai 2016. [Retour]

18. Information fournie par un État Membre. [Retour]

19. BBC News, « Saudi Arabia attack: Islamic State claims Shia mosque bombing », 22 mai 2015. [Retour]

20. SITE Intelligence Group, « IS' 'Al-Hijaz Province' claims suicide bombing at mosque in Abha », 6 août 2015. [Retour]

21. Ahmed Hagagy, « Islamic State suicide bomber kills 27, wounds 227 in Kuwait mosque », Reuters, 26 juin 2015, disponible à l'adresse www.reuters.com/article/uskuwait-blast-idUSKBN0P618L20150626 [Retour]

22. Al Arabiya, « Saudi authorities bust ISIS cell near Makkah », 5 mai 2016. [Retour]

23. Information fournie par un État Membre. [Retour]

24. Callum Paton, « Tunisia: Isis seeking to create emirate in Ben Guerdane after 53 killed in raid from Libya », International Business Times, 8 mars 2016. [Retour]

25. Information fournie par un État Membre. [Retour]

26. Voir Département du Trésor des États-Unis, « Treasury designates Al-Qaida, Al-Nusrah Front, AQAP, and ISIL fundraisers and facilitators ». [Retour]

27. Comme il est indiqué en page 43 du douzième numéro de Dabiq, publié en novembre 2015. [Retour]

28. Par exemple, le groupe a diffusé le 6 mai 2016 une vidéo intitulée « Message à nos frères du Sinaï ». Voir Nancy Okail, « ISIS's unprecedented campaign promoting Sinai », Huffington Post, 12 mai 2016. [Retour]

29. Par exemple, l'attaque d'AQMI, le 18 mars 2016, contre le champ pétrolifère et gazifère d'Aïn Salih (Algérie). [Retour]

30. Discours d'Abu Obeida Yusuf al-Annabi, président du « Conseil des dignitaires » d'AQMI, 14 janvier 2016. [Retour]

31. En particulier Twitter et Telegram. [Retour]

32. Guardian (Lagos), « We have restricted Boko Haram to Sambisa Forest - Buhari », 8 septembre 2015. [Retour]

33. CNBC Africa, « Chad sends 2,000 troops to Niger for counterattack on Boko Haram », 9 juin 2016. [Retour]

34. Information fournie par un État Membre. [Retour]

35. Par exemple, Sheikh Basheer Filo, son frère, Abu Baker, et Hussain Abdi Qaidi. [Retour]

36. Information fournie par un État Membre. [Retour]

37. Hamza Mohamed, « Al Shabab claims Somalia plane bomb attack », Aljazeera News, 13 février 2016. [Retour]

38. Information fournie par un État Membre. [Retour]

39. Un État Membre a indiqué que jusqu'à 50 % de ses combattants terroristes étrangers étaient déjà revenus. [Retour]

40. Au cours de la dernière décennie, les forces de sécurité de la région ont réussi à endiguer la menace du terrorisme. Voir S/2015/441, par. 32 à 38. [Retour]

41. L'EIIL a revendiqué l'attentat. Voir SITE Intelligence Group, « IS claims attack in Jakarta, Indonesia », 14 janvier 2016. [Retour]

42. Voir aussi Institute for Policy Analysis of Conflict, « Disunity among Indonesian ISIS supporters and the risk of more violence », 1er février 2016. [Retour]

43. Voir par exemple le résumé des motifs ayant présidé à l'inscription de Hilal Ahmar Society Indonesia (QDe.147) sur la Liste. [Retour]

44. Depuis la présentation du présent rapport par l'Équipe de surveillance, le 30 juin 2016, des articles de presse ont annoncé que Santoso avait peut-être été tué par les forces indonésiennes en juillet 2016. Voir par exemple Francis Chan, « Militant killed in Central Sulawesi may be Santoso, Indonesia's most-wanted terrorist », The Straits Times, 18 juillet 2016. [Retour]

45. Information fournie par un État Membre. [Retour]

46. Voir les résumés des motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste de Tuah Febriwansyah (QDi.393), Muhammad Sholeh Ibrahim (QDi.395) et les Moujahidin d'Indonésie orientale (QDe.150). [Retour]

47. Information fournie par un État Membre. [Retour]

48. Voir par exemple « Joint statement of the DND, AFP, and WESMINCOM on the April 9 encounter in Basilan ». [Retour]

49. Même si de nombreux individus d'Asie du Sud-Est, en particulier ceux qui ont rejoint l'EIIL, se sont rendus en Iraq ou en République arabe syrienne dans l'intention d'y rester, il subsiste un risque que certains retournent au pays, d'autant que l'EIIL subit une pression croissante en Iraq et en République arabe syrienne. [Retour]

50. Voir, par exemple, les résumés des motifs ayant présidé à l'inscription sur la Liste de Zulkarnaen (QDi.187) et Nurjaman Riduan Isamuddin (QDi.087). [Retour]

51. Voir aussi Institute for Policy Analysis of Conflict, « Disunity among Indonesian ISIS supporters and the risk of more violence », 1er février 2016. [Retour]

52. Voir par exemple le treizième numéro de Dabiq, publié en janvier 2016. [Retour]

53. Composé de 36 États Membres et organisations multilatérales. [Retour]

54. Composé de l'Iran (République islamique d'), de l'Iraq, de la Fédération de Russie et de la République arabe syrienne. [Retour]

55. Information fournie par un État Membre. [Retour]

56. Information fournie par un État Membre. [Retour]

57. Information fournie par un État Membre. [Retour]

58. S/2016/213; l'Équipe de surveillance a également formulé des recommandations dans le document S/2016/2010. [Retour]

59. Un État Membre a déjà signalé une tentative manquée de l'EIIL en ce sens. [Retour]

60. Les signalements d'opérations suspectes sont soumis à des dispositions de confidentialité pour éviter de laisser filtrer des informations sur l'objet du signalement. Dans certains pays, ces restrictions en matière de confidentialité sont interprétées plus rigoureusement que dans d'autres. [Retour]

61. Des États Membres ont annoncé à l'Équipe de surveillance avoir saisi des antiquités mais le Comité n'a pas encore reçu de rapports officiels concernant ces saisies, ce qui souligne la nécessité d'une sensibilisation accrue aux dispositions du paragraphe 1 5 de la résolution 2253 (2015) concernant la présentation des rapports. [Retour]

62. Voir le chapitre 97 de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes, intitulé « Objets d'art, de collection ou d'antiquité ». Disponible à l'adresse http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs_nomenclature_2012/~/media/249A65C4D5B94B1EB6DBB9D31C30643A.ashx. [Retour]

63. Actuellement, seuls 40 États Membres environ participent à ARCHEO. [Retour]

64. Documentation concernant la légalité du droit de propriété antérieur de l'objet. Il s'agit également, le cas échéant, de certificats d'exportation délivrés par les pays d'origine des articles concernés. En recourant davantage à cette mesure, les États Membres appuieraient le respect des dispositions par le secteur privé. L'Organisation mondiale des douanes et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ont un certificat d'exportation type : voir « Modèle de certificat d'exportation UNESCO-OMD », disponible à l'adresse : www.unesco.org/new/fr/culture/themes/illicit-trafficking-of-cultural-property/legal-and-practical-instruments/unesco-wco-model-export-certificate/. [Retour]

65. INTERPOL, « ANSI/NIST-ITL 1-2007, Data Format for the Interchange of Fingerprint, Facial & SMT Information: INTERPOL Implementation » (format d'échange de données sur les empreintes digitales, les visages et les cicatrices, marques et tatouages), avril 2011. [Retour]

66. Pour de plus amples recommandations, voir également les rapports ultérieurs de l'Équipe de surveillance. [Retour]

67. Au cours des dernières années, INTERPOL a lancé dans cette optique le projet TIDE (Technical Information - Data Exchange) et le projet pilote Terminage. [Retour]

68. Les notices orange permettent d'échanger des informations sur un événement, une personne, un objet ou un procédé constituant une menace et un danger imminents pour la sécurité publique. Les notices mauves permettent d'échanger des informations sur des modes opératoires, des procédés, des objets ou des caches utilisés par les malfaiteurs. Voir www.interpol.int/fr/Expertise/Notices. [Retour]

69. Résolution 2253 (2015), par. 97, et résolution 2292 (2016), par. 12. [Retour]

Notes de l'annexe :

a Arrêt du Tribunal (troisième chambre), affaire T-527/09 RENV, Ayadi c. Commission, 14 avril 2015. [Retour]

b Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (dixième chambre), affaire C-183/12 P, Ayadi c. Commission, 6 juin 2013. [Retour]

c Arrêt du Tribunal (septième chambre), affaire T-134/11, Al-Faqih et al. c. Commission, 28 octobre 2015. [Retour]

d Affaire C-19/16 P, Al-Faqih et al. c. Commission. [Retour]

e Affaire T-248/13, Al-Ghabra c. Commission. [Retour]

f Informations fournies par le Pakistan. [Retour]

g Informations fournies par le Royaume-Uni. [Retour]

h Informations fournies par le Royaume-Uni. [Retour]

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