Equipo Nizkor - UNSC S/2016/436 - Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité sous la présidence de l'Espagne (octobre 2015).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2016/436

Distr. générale
9 mai 2016
Français
Original : espagnol

Lettre datée du 6 mai 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies

J'ai l'honneur de vous faire tenir ci-joint le récapitulatif des travaux que le Conseil de sécurité a menés durant le mois d'octobre 2015 sous la présidence de l'Espagne (voir annexe), établi sous ma responsabilité à l'issue de consultations avec les autres membres du Conseil.

Je vous serais obligé de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.

(Signé) Román Oyarzun

Annexe à la lettre datée du 6 mai 2016 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Espagne auprès de l'Organisation des Nations Unies

[Original : anglais]

Récapitulatif des travaux menés par le Conseil de sécurité sous la présidence de l'Espagne (octobre 2015)

Introduction

En octobre 2015, sous la présidence de l'Espagne, le Conseil de sécurité a tenu 20 séances publiques et s'est réuni 10 fois en consultation plénière. Au cours des consultations privées, quatre questions de fond additionnelles ont été examinées au titre du point intitulé « Questions diverses ».

Le Conseil a adopté cinq résolutions, approuvé trois déclarations du Président et publié cinq déclarations à la presse.

Trois des séances publiques se sont déroulées sous la forme de débats. Le 13 octobre 2015, le Conseil a tenu un débat public au niveau ministériel sur le thème « Examen de haut niveau de l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité : des discours aux résultats » sous la présidence du Premier Ministre espagnol, Mariano Rajoy. Le 20 octobre, il a tenu un débat public sur ses méthodes de travail et le 22 octobre, il a organisé son début public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, présidé par le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, José Manuel Garcia-Margallo.

Afrique

La situation au Mali

Le 6 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), Mongi Hamdi, a informé le Conseil de sécurité de la situation au Mali en se fondant sur le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la question (S/2015/732). Il a présenté une vue d'ensemble de l'évolution de la situation politique, humanitaire et sécuritaire ainsi qu'un récapitulatif des mesures prises et des efforts accomplis pour encourager la mise en śuvre par les parties maliennes de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger. Il a souligné que l'action concertée de la MINUSMA et de la Médiation internationale était efficace à cet égard, regrettant cependant la lenteur de l'application de certaines dispositions de l'Accord. Il a annoncé que le processus de paix était de nouveau sur les rails, mais qu'il convenait de faire preuve de vigilance, car rien n'était définitivement acquis. Il s'est également dit convaincu que promouvoir la mise en śuvre de l'Accord était la meilleure manière d'aider le Mali à faire face aux nombreuses difficultés qu'il rencontrait et a insisté sur l'importance des déclarations dans lesquelles le Conseil exprimait son soutien à la MINUSMA et soulignait le rôle que la Mission jouait dans le processus de paix. À ce sujet, il a indiqué que le déploiement des observateurs militaires de la MINUSMA, qui devaient être opérationnels à la mi-octobre, faciliterait la surveillance du cessez-le-feu et le signalement d'éventuelles violations. Il a salué le fait que le Conseil soit disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui compromettaient ou menaçaient la mise en śuvre de l'Accord et ajouté qu'il était essentiel que la population, en particulier dans les zones touchées par le conflit, tire parti des dividendes de la paix.

Prenant ensuite la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent du Mali a souligné que l'optimisme généré par la signature de l'Accord et la première phase de sa mise en śuvre était malheureusement tempéré depuis plusieurs mois par la persistance de plusieurs menaces et problèmes auxquels il fallait encore faire face, comme le terrorisme, le trafic de drogues et toutes les autres formes de criminalité organisée dans la région sahélo-saharienne. Il a indiqué que la lenteur de la mise en śuvre de l'Accord était principalement due à des incidents répétés sur le terrain et à de multiples violations du cessez-le-feu par des acteurs qui étaient pourtant signataires de l'Accord. À cet égard, il a rappelé que le Gouvernement malien avait systématiquement condamné toutes les violations de l'Accord et demandé que des enquêtes indépendantes soient effectuées pour identifier leurs auteurs et les punir. Il a également insisté sur le fait que ces incidents ne devaient pas servir de prétexte aux mouvements armés signataires de l'Accord pour prendre le processus de paix en otage et a réaffirmé la nécessité d'accélérer l'application des mesures prévues. Pour conclure, il a estimé que des mécanismes de surveillance du cessez-le-feu devaient être mis en place et souligné combien il était impératif d'appliquer les dispositions relatives au cantonnement, à la réforme du secteur de la sécurité et au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration. Enfin, il a mis en garde contre le rôle déstabilisateur des groupes terroristes et des trafiquants de drogues et prié instamment les membres du Conseil d'appuyer la décision des chefs d'États membres du Processus de Nouakchott de créer une force d'intervention rapide pour combattre ces groupes.

Lors des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil de sécurité ont réaffirmé leur plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et à la MINUSMA, salué la dynamique politique encourageante au vu de la récente cessation des hostilités et souligné qu'il était urgent que les parties maliennes appliquent sans délai l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger. À cet égard, ils ont insisté sur le fait que le cessez-le-feu devait être pleinement respecté, que les violations devaient faire l'objet d'une enquête et que leurs auteurs devaient être poursuivis, des sanctions ciblées pouvant éventuellement être envisagées contre ceux qui entravaient la mise en śuvre de l'Accord.

Burkina Faso

Le 6 octobre, au titre du point intitulé « Questions diverses », les membres du Conseil ont tenu des consultations privées sur la situation au Burkina Faso. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et Chef du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (BRSAO), Mohamed Ibn Chambas, a rendu compte (par visioconférence depuis Dakar) de la dernière visite qu'il avait effectuée dans le pays du 15 au 26 septembre 2015. Il a également donné des informations au Conseil sur l'élection présidentielle à venir en Guinée.

Le Représentant spécial a longuement décrit l'évolution de la situation au Burkina Faso depuis le 15 septembre et souligné l'importance des élections présidentielles prévues ainsi que la nécessité d'une réforme du secteur de la sécurité. À ce sujet, il a expliqué que le calendrier électoral avait été modifié mais que les élections n'avaient été reportées que de deux semaines. Il a informé les membres du Conseil que le Président burkinabé par intérim, Michel Kafando, l'avait assuré que tout serait mis en śuvre pour garantir que les personnes impliquées dans le coup d'État soient jugées en toute impartialité et dans le respect des règles judiciaires. De plus, le Représentant spécial a indiqué qu'il comptait envoyer des observateurs pour assister aux procès, affirmant qu'il incombait au Gouvernement de prouver la transparence des procédures. Il se proposait d'envoyer au Burkina Faso un expert en matière de réforme du secteur de la sécurité afin de conseiller les autorités, en particulier concernant la dissolution de la garde présidentielle. En conclusion, le Représentant spécial a annoncé que le Groupe international de suivi et d'appui à la transition au Burkina Faso se réunirait au cours des semaines suivant les consultations du Conseil afin d'évaluer l'état de préparation des institutions chargées d'organiser les élections et a souligné l'importance de ces réunions, qui témoignaient de la solidarité et de l'engagement de la communauté internationale envers le peuple burkinabé.

Les membres du Conseil ont appuyé à l'unanimité l'effort de diplomatie préventive mené par le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afrique de l'Ouest et se sont dits satisfaits que le coup d'État n'ait pas déstabilisé davantage le processus politique. Ils ont salué les efforts déployés par la communauté internationale et ont appelé à la tenue d'élections présidentielles transparentes et crédibles.

La situation concernant la République démocratique du Congo

Le 7 octobre, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), Martin Kobler, et l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, Said Djinnit, ont présenté des exposés au Conseil de sécurité, en se fondant sur le dernier rapport en date du Secrétaire général sur la MONUSCO (S/2015/741) ainsi que sur son rapport sur la mise en śuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2015/735).

M. Kobler, dont c'était le dernier exposé au Conseil de sécurité en tant que Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MONUSCO, a déclaré que la situation politique en République démocratique du Congo était de plus en plus parasitée par le processus électoral et que de lourdes tensions se faisaient sentir. Il a insisté sur le fait que la tenue, en novembre 2016, d'élections pacifiques, crédibles et conformes au calendrier montrerait clairement que le pays appelait de ses vśux une transition pacifique du pouvoir et la consolidation de la paix. À cet égard, il s'est déclaré préoccupé par la multiplication des violations des droits de l'homme, en particulier des violations du droit de réunion pacifique et de libre association, et a engagé les autorités de la République démocratique du Congo à trancher les questions liées à l'agencement du calendrier électoral, au budget électoral et à la mise à jour des listes électorales. En ce qui concerne la situation dans l'est du pays, le Représentant spécial a informé le Conseil que des réfugiés rentraient progressivement chez eux dans certaines zones, mais que la population s'inquiétait toujours de la fragilité de la paix. Il a rappelé que la présence des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) restait l'un des principaux obstacles à la paix dans cette région du pays. Il s'est déclaré satisfait des condamnations pénales prononcées contre deux dirigeants des FDLR par un tribunal allemand et des longues peines de prison qui leur avaient été infligées, même si 1 100 éléments des FDLR continuaient de commettre des meurtres, des viols et des actes de mutilation. À cet égard, il a fait observer que la seule solution pour améliorer efficacement la situation en matière de sécurité était l'organisation d'opérations conjointes par la MONUSCO et les Forces armées de la République démocratique du Congo, auxquelles le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, n'avait pas encore donné son feu vert, et il a demandé à ce dernier d'ordonner aux forces armées congolaises de reprendre les activités de coopération.

En ce qui concerne le retrait progressif de la MONUSCO, le Représentant spécial du Secrétaire général a mis en garde contre une trop grande précipitation, rappelant les conclusions du dialogue stratégique entre l'ONU et le Gouvernement et faisant valoir que les conditions de sécurité ne s'étaient pas améliorées, voire s'étaient dégradées, dans 21 des 28 territoires touchés par des conflits armés. Il s'est déclaré favorable aux modalités prévues dans la résolution 2211 (2015) du Conseil de sécurité, qui permettraient le déclenchement d'une stratégie de retrait de la MONUSCO. Dans un autre registre, il a annoncé que les cas d'exploitation et d'atteintes sexuelles n'avaient pas seulement terni la réputation de la Mission mais avaient également accru les souffrances et le fardeau des populations les plus vulnérables. À ce sujet, en collaboration avec le commandant de la force et le chef de la police civile, il avait sensibilisé des milliers de membres du personnel civil et militaire de maintien de la paix, et il a fait observer que la prévention et l'application du principe de responsabilité devaient faire partie intégrante du mode opératoire de la Mission. Enfin, il a déclaré qu'il quittait ses fonctions empli de satisfaction et de fierté mais avec le sentiment que la Mission ne s'était pas encore acquittée de son mandat, vu qu'il ne pouvait affirmer avec certitude que les progrès accomplis étaient durables.

Présentant le dernier rapport sur la mise en śuvre de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (S/2015/735), l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs a souligné que la présence de groupes armés dans l'est du pays et les violences dont étaient victimes les civils, en particulier les femmes, étaient au nombre des problèmes les plus importants rencontrés par la région, auxquels il fallait absolument mettre un terme pour instaurer la paix et supprimer la méfiance. Il a déclaré que les actions menées par le Gouvernement contre les groupes armés, en particulier les FDLR, devaient être appuyées par la brigade d'intervention de la MONUSCO, dans le respect des décisions pertinentes du Conseil de sécurité, et qu'il convenait de reprendre l'organisation d'opérations conjointes avec les forces armées congolaises dans l'est du pays. En ce qui concerne les combattants de l'ex-M23, l'Envoyé spécial a informé le Conseil que nombre d'entre eux se trouvaient en Ouganda et au Rwanda et que son Bureau et la MONUSCO collaboraient avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour faciliter leur rapatriement et mettre en śuvre la Déclaration de Nairobi. Il s'est félicité de la décision prise en septembre par les ministres de la défense d'accélérer le rapatriement de ceux de ces combattants cantonnés dans des camps au Rwanda ainsi que des anciens combattants des FDLR se trouvant en République démocratique du Congo. S'agissant des processus électoraux, il a mis en garde contre le risque de crise politique, citant le Burundi comme exemple récent, et engagé l'ensemble des parties à prendre part au dialogue inclusif animé par la Communauté d'Afrique de l'Est. Enfin, il a préconisé l'adoption d'une approche régionale intégrée afin de mieux gérer la situation concernant les réfugiés et les déplacés, rappelant le rôle crucial que jouaient les femmes dans la transformation de la région et la promotion des objectifs de l'Accord-cadre.

Prenant ensuite la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent de la République démocratique du Congo a fait savoir que le recrutement d'enfants soldats était banni depuis 2001 grâce au recensement biométrique des effectifs de l'armée et à l'application stricte de la loi. Il a signalé que 46 000 enfants soldats ayant été repérés et rendus à la vie civile, il n'y avait plus aucun enfant dans les rangs des forces armées congolaises. En ce qui concerne la violence sexuelle, il a fait savoir que le Président avait adopté une politique de tolérance zéro et créé des tribunaux itinérants chargés de rendre la justice dans l'ensemble du pays. Il a également indiqué que les forces armées congolaises avaient procédé au désarmement forcé des FDLR et a demandé l'aide du Conseil pour rapatrier les ex-combattants au Rwanda ou les relocaliser vers un autre pays de la région. Enfin, il a signalé que les négociations relatives au dialogue stratégique avec l'ONU se trouvaient au point mort et exprimé l'espoir de les voir déboucher un jour sur un plan d'action et une stratégie de retrait pour la MONUSCO, ajoutant que son Gouvernement était déterminé à négocier dans un esprit de confiance mutuelle.

Au cours de consultations, les membres du Conseil de sécurité ont continué de s'entretenir avec le Chef de la MONUSCO et l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs à propos de l'avenir de la Mission et de sa coopération avec la République démocratique du Congo. Ils ont réaffirmé leur engagement concernant la lutte contre les groupes armés, le retrait progressif de la MONUSCO et le bon déroulement d'élections pacifiques, crédibles et transparentes dans le respect de la Constitution.

Le 28 octobre, la Représentante permanente de la Jordanie, en sa qualité de Présidente du Comité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, a informé le Conseil de sécurité, au cours de consultations privées, du contenu et des recommandations du rapport à mi-parcours du Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (voir S/2015/797), passant en revue d'autres questions en suspens devant le Comité. Elle a mis en avant les principaux points du rapport, dont la lutte contre les groupes armés, l'exploitation illicite des ressources naturelles et les violations du droit international humanitaire. Elle a fait part de son intention d'organiser plusieurs réunions avant la fin de l'année, dont une le 20 novembre avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Leila Zerrougui, et rappelé qu'elle comptait contacter sans délai les pays de la région qui n'avaient pas répondu aux lettres qu'elle leur avait envoyées en mai. Les membres du Conseil ont souligné la nécessité d'un rétablissement de la coopération entre la MONUSCO et les forces armées congolaises dès que possible afin de lutter contre les groupes armés, en particulier les FDLR, tout en rappelant que l'application de sanctions était une mesure efficace pour combattre ces groupes.

La situation en République centrafricaine

Le 7 octobre, lors de consultations privées au titre du point intitulé « Questions diverses », les membres du Conseil ont entendu un exposé du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Hervé Ladsous, sur l'évolution de la situation en République centrafricaine. Le Secrétaire général adjoint a condamné fermement l'éruption de la violence dans le pays, en particulier à Bangui, qui faisait suite, selon lui, à une tentative délibérée de François Bozizé et Michel Djotodia de déstabiliser le pays. Il a demandé au Conseil d'adhérer aux éléments suivants d'un plan en six points : révision du calendrier électoral en vue de la tenue des élections le plus tôt possible; enquêtes sur les violations et poursuites contre leurs auteurs, y compris l'imposition de sanctions par le Conseil; appui de la Médiation internationale pour la tenue d'élections et la protection contre les fauteurs de troubles; absence de déploiement des forces armées avant la réforme du secteur de la sécurité; demande aux pays fournisseurs de contingents de mettre sans tarder leurs capacités et du matériel de transport en conformité avec les normes des Nations Unies relatives au matériel et aux moyens de transport appartenant aux contingents; adaptation de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) afin de lui permettre de faire face à des situations du même type si elles venaient à se reproduire.

Les membres du Conseil de sécurité ont condamné à l'unanimité l'éruption de la violence en République centrafricaine, qui faisait suite à une tentative délibérée de déstabiliser le pays et de mettre à mal le processus de transition. Ils ont également condamné les attaques contre les civils, les agents humanitaires, les convois et la MINUSCA et demandé aux autorités de transition d'enquêter sans tarder sur ces violences et de traduire les responsables en justice. À cet égard, ils se sont montrés disposés à envisager l'imposition de sanctions contre toute personne compromettant la paix, la sécurité et la stabilité en République centrafricaine. De nombreux membres du Conseil ont approuvé le plan en six points proposé par le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

À la demande du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, les membres du Conseil ont demandé à la présidence d'entreprendre des démarches auprès de l'Ouganda, du Bénin et du Gabon (qui assurait la présidence de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, dans la perspective du sommet qui devait se tenir à Malabo le 14 octobre) afin de souligner le rôle important que les pays de la région devaient jouer pour contribuer à la stabilité de la République en centrafricaine. Les démarches auprès de ces trois pays ont été entreprises dans les jours qui ont suivi.

À l'issue de la séance, le Conseil de sécurité a publié une déclaration à la presse dans laquelle il a condamné avec la plus grande fermeté l'attaque commise contre un convoi de la MINUSCA, au cours de laquelle un Casque bleu du Burundi avait été tué et un autre blessé.

Le 20 octobre, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration du Président (S/PRST/2015/17), dans laquelle il a condamné fermement la recrudescence de la violence et de l'instabilité en République centrafricaine et renouvelé sa décision d'appliquer les mesures de gel des avoirs et d'interdiction de voyager énoncées dans sa résolution 2196 (2015) aux personnes et entités se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettaient la paix, la stabilité ou la sécurité du pays. Il a également réaffirmé que les responsables de ces violences, qu'ils en soient les auteurs ou y aient participé, devaient avoir à répondre de leurs actes. Il a exigé que tous ceux qui cherchaient à affaiblir le Gouvernement de transition, que ce soit de l'intérieur ou de l'extérieur du pays, cessent immédiatement toute forme de violence et toute activité de déstabilisation, déposent leurs armes et respectent pleinement l'Accord de cessation des hostilités en République centrafricaine signé le 23 juillet 2014 à Brazzaville ainsi que l'accord de principe sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration et la réforme du secteur de la sécurité, adopté au Forum de Bangui en mai 2015. Le Conseil a demandé aux autorités de transition de mener des enquêtes, avec l'assistance technique de la MINUSCA, afin d'identifier les responsables de ces violences et de les traduire en justice. Il a également réaffirmé qu'il était primordial et urgent que les élections soient organisées avant la fin 2015 de manière libre, équitable et transparente et qu'elles soient ouvertes à toutes les composantes de la société, conformément à la Charte constitutionnelle de transition.

Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud

Le 9 octobre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2241 (2015), par 13 voix contre zéro et 2 abstentions [Fédération de Russie et Venezuela, République bolivarienne du)], prorogeant le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) de deux mois, jusqu'au 15 décembre 2015. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité a reconnu que l'Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, signé en août 2015 et visant à mettre fin à ce conflit vieux de près de deux ans, constituait une première mesure permettant d'améliorer la difficile situation politique et économique et d'enrayer la catastrophe humanitaire et sécuritaire. Dans cette résolution, le Conseil a souligné que les personnes ou entités responsables ou complices d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques, pourraient faire l'objet de sanctions ciblées conformément à la résolution 2206 (2015), et a demandé instamment aux parties d'engager un dialogue national inclusif et ouvert à tous dans le but d'asseoir une paix durable, la réconciliation et la bonne gouvernance. Dans cette optique, il a de nouveau autorisé l'utilisation de tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, surveiller les atteintes et violations des droits de l'homme et enquêter sur toutes atteintes et violations, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et aider à surveiller la mise en śuvre du cessez-le-feu et de l'Accord au sens large. Le Conseil a formulé une série de demandes à l'intention du Secrétaire général : faire une priorité du déploiement du personnel de la MINUSS à hauteur des effectifs militaires et de police autorisés, procéder à un examen du mandat dans les 45 jours suivant l'adoption de la résolution et présenter une évaluation concernant l'effectif civil et la structure de la force. Il a exigé du Gouvernement sud-soudanais qu'il respecte entièrement l'Accord sur le statut des forces entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud concernant la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, et de toutes les parties qu'elles permettent, conformément aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l'aide humanitaire, le plein accès en toute sécurité et liberté du personnel de secours et l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. Il a également exigé de toutes les parties qu'elles mettent immédiatement fin à toutes formes de violence.

Certains membres ont fait part de leurs inquiétudes quant aux dispositions concernant l'utilisation éventuelle de systèmes aériens sans pilote et le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans la mise en place d'un tribunal mixte pour poursuivre les auteurs de crimes graves au Soudan du Sud.

Prenant la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent du Soudan du Sud a signalé que son gouvernement n'avait pas été consulté lors de l'élaboration de ce texte et que certains des points sur lesquels le Soudan du Sud avait clairement fait connaître sa position n'avaient pas été pris en compte dans la résolution.

La situation en Libye

Le 9 octobre, le Conseil de sécurité a publié une déclaration saluant l'annonce par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye, Bernardino Leôn, de la liste de noms proposés pour le Conseil de la présidence du Gouvernement d'entente nationale libyen. Il a aussi félicité les participants au dialogue d'avoir finalisé l'Accord politique sur le Gouvernement d'entente nationale au terme de consultations exhaustives et larges; appelé tous les représentants du peuple, les partis politiques, les municipalités et la société civile de Libye à s'unir avec enthousiasme et dans un esprit de réconciliation autour de cet accord; remercié le Représentant spécial du Secrétaire général et son équipe de leurs efforts; et fait part de la gratitude des membres du Conseil envers les États Membres ayant facilité le dialogue, en particulier le Maroc pour son action en faveur de la progression de l'accord notamment en accueillant le dialogue libyen.

Le 17 octobre, le Conseil de sécurité a publié une autre déclaration rappelant celle du 9 octobre et exhortant toutes les parties libyennes à approuver et signer l'Accord politique, tel que présenté le 8 octobre, et à progresser rapidement vers la formation d'un Gouvernement d'entente nationale. Les membres du Conseil ont souligné que l'Accord offrait une réelle possibilité de résoudre les crises politique, sécuritaire et institutionnelle dont souffrait la Libye et ont constaté que le Comité du Conseil de sécurité établi conformément à la résolution 1970 (2011) était prêt à désigner ceux qui menaçaient la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye ou le bon déroulement de sa transition politique.

La situation en Somalie

Le 14 octobre, le Secrétaire général adjoint à l'appui aux missions, Atul Khare, a informé le Conseil de sécurité de l'examen stratégique mené par le Bureau d'appui de l'ONU pour la Mission de l'Union africaine en Somalie (UNSOA) entre juillet et septembre 2015. Il a souligné qu'il était urgent de renforcer véritablement l'UNSOA, en recentrant son action sur les objectifs stratégiques fixés par les 15 membres du Conseil de sécurité. Un tel changement impliquait une redéfinition des clients du Bureau d'appui, qui fournirait désormais un appui logistique à la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), à la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et à l'Armée nationale somalienne. Il a informé le Conseil que l'infrastructure d'appui médical serait étendue pour apporter une assistance en matière d'évacuation sanitaire à la Police nationale somalienne dans les régions où l'AMISOM était présente. De plus, il a souligné que le soutien du Conseil, de l'Assemblée générale, des États Membres et de l'Union africaine revêtait une importance critique, car l'UNSOA intervenait dans des conditions très contraignantes, compte tenu de la présence des Chabab et de l'existence d'une crise humanitaire. Le nombre de morts parmi les membres de l'AMISOM en 2014 avait ainsi dépassé le nombre total de décès liés à des actes de malveillance dans l'ensemble des opérations de maintien de la paix des Nations Unies au cours de la même année. Le Secrétaire général adjoint a aussi insisté sur la fragilité de l'appui logistique, qui souffrait de l'insécurité régnant sur les principaux itinéraires de ravitaillement, où s'étaient produits les trois quarts des attentats aux engins explosifs improvisés visant l'AMISOM. En outre, il a estimé que le Conseil de sécurité allait devoir renforcer le dispositif de responsabilisation du Bureau d'appui, en lui donnant un mandat clair axé sur la fourniture d'un appui à ses clients. Il faudrait dans cette optique que le Bureau rende davantage compte de son action au Conseil de sécurité, qu'il soit dirigé par un chef ayant le rang de sous-secrétaire général et que son appellation soit modifiée. Il a noté à cet égard que les modalités de l'appui logistique avaient été convenues avec l'AMISOM.

Lors de consultations privées auxquelles le Représentant spécial adjoint du Secrétaire général pour la MANUSOM, Rai Zenenga, a assisté via vidéoconférence depuis Mogadiscio afin de répondre aux questions des membres du Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint à l'appui aux missions a souligné plusieurs points, dont la contribution positive de l'UNSOA aux avancées enregistrées par l'AMISOM et la MANUSOM, qui étaient autant de témoignages de l'efficacité du partenariat établi entre l'Organisation des Nations Unies, les États Membres et l'Union africaine pour appuyer les opérations de maintien de la paix menées par cette dernière; la nécessité de continuer à investir dans ce partenariat et à le soutenir; et le renforcement souhaité par le Secrétaire général de l'UNSOA et du partenariat avec l'Union africaine, pour lequel la caution du Conseil de sécurité était requise. Les membres du Conseil ont fait part de leur plein soutien à tous les efforts déployés par le Gouvernement fédéral somalien, le peuple somalien et la communauté internationale pour apporter la paix et la stabilité en Somalie et dans la région. Ils ont aussi réaffirmé que le partenariat entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine, qui constituait un élément essentiel à cet égard, devait être protégé et renforcé, et ont assuré à nouveau l'UNSOA, la MANUSOM et l'AMISOM de leur appui sans réserve, en rendant hommage au personnel militaire et civil pour les sacrifices et les efforts inestimables accomplis dans la lutte contre les Chabab.

Le 23 octobre, le Conseil de sécurité a adopté par 14 voix contre zéro et une abstention (la République bolivarienne du Venezuela) la résolution 2244 (2015), prolongeant l'embargo sur les armes en Somalie jusqu'au 15 novembre 2016 tout en réaffirmant la souveraineté de la Somalie sur ses ressources naturelles, et reconduit l'embargo sur les armes visant l'Érythrée. Le Conseil a également décidé de proroger jusqu'au 15 décembre 2016 le mandat du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée et a souligné à nouveau qu'il attendait du Gouvernement érythréen qu'il autorise le Groupe à se rendre en Érythrée. Réaffirmant la souveraineté de la Somalie sur ses ressources naturelles, le Conseil a souligné que le Gouvernement fédéral somalien devait impérativement mettre en place un mécanisme de partage des ressources afin que le secteur pétrolier somalien ne devienne pas une source d'exacerbation du conflit. Il a condamné la poursuite des exportations de charbon de bois de Somalie, qui contrevenait à l'interdiction complète mise en place précédemment. Il s'est déclaré vivement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans le pays et a condamné dans les termes les plus énergiques la recrudescence des attaques contre les acteurs humanitaires. Il s'est aussi déclaré préoccupé par les informations qui continuaient à faire état de cas de corruption et détournement de ressources publiques et les signalements de malversations financières mettant en cause des membres du Gouvernement fédéral somalien, des administrations régionales et du Parlement fédéral, et a souligné que les individus qui se livraient à des actes menaçant le processus de paix et de réconciliation en Somalie pourraient faire l'objet de mesures ciblées. Dans cette résolution, le Conseil a aussi exhorté le Gouvernement érythréen à lui donner accès aux prisonniers de guerre djiboutiens portés disparus depuis les heurts du 10 au 12 juin 2008 entre les deux pays, ou de lui communiquer, ainsi qu'au Groupe de contrôle, des informations à ce sujet.

Après le vote, le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a expliqué que sa délégation s'était abstenue parce que le processus de négociation n'avait pas tenu compte de certains points de vue. Prenant la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent de la Somalie a insisté sur le fait que le Gouvernement fédéral s'était employé sans relâche au cours de l'année écoulée à atténuer les menaces pesant sur la paix et la sécurité et montré qu'il était déterminé à respecter les résolutions du Conseil, avec des institutions opérationnelles et quatre instruments législatifs relatifs à la réforme de la gestion des finances publiques en cours d'examen par le Parlement. Il a en outre souligné que même si la Somalie n'était pas d'accord avec l'ensemble des conclusions du Groupe de contrôle, elle chercherait à renforcer ses relations avec ce groupe et son gouvernement serait heureux d'en accueillir les membres plus fréquemment. Prenant la parole au titre de l'article 37, le Représentant permanent de l'Érythrée a fait remarquer que les deux éléments évoqués pour justifier l'imposition de sanctions à son pays étaient le soutien présumé aux Chabab et le conflit entre Asmara et Djibouti. Or, le Groupe de contrôle n'avait trouvé aucune preuve du soutien aux Chabab, alors que l'Érythrée et Djibouti avaient demandé au Qatar de régler leur différend par la médiation. Le Représentant permanent de l'Érythrée a regretté que le Conseil ait décidé de prolonger les sanctions d'une année supplémentaire, car celles-ci avaient des conséquences sur les pauvres et limitaient la capacité de l'Érythrée de défendre sa souveraineté.

Situation au Soudan et au Soudan du Sud (Darfour)

Le 14 octobre, les membres du Conseil ont tenu une consultation privée au titre du point intitulé « Questions diverses » sur la situation au Darfour pour examiner les obstacles opposés par le Gouvernement soudanais à l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD). Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a indiqué que 190 conteneurs de fournitures, essentiellement des rations alimentaires, destinés à la MINUAD étaient toujours bloqués à Port-Soudan, depuis 84 jours pour certains. Il a estimé que, si cette situation persistait, la mission aurait épuisé ses réserves le 1^er novembre. Il a aussi décrit le plan de secours, qui prévoyait notamment l'achat de nourriture sur le marché local, tout en signalant qu'il ne pouvait être envisagé que comme une solution de court terme en raison des difficultés d'approvisionnement en produits de base au Soudan. Il a également fait savoir que le Gouvernement soudanais limitait la délivrance de visas, plus particulièrement, semblait-il, pour certains secteurs spécifiques de la mission : 50 % des postes étaient vacants dans le domaine des droits de l'homme, 40 % dans celui de la protection des civils et 30 % dans celui de la sécurité. De plus, la durée de validité des visas de résidence avait été ramenée d'un an à six mois. Le Secrétaire général adjoint a également expliqué qu'un troisième problème récurrent était la violation persistante de l'Accord sur le statut des forces entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Soudan du Sud concernant la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, en particulier s'agissant de l'accès à certaines régions. Il a estimé que ces restrictions limitaient énormément les capacités de la MINUAD et nuisaient à l'exécution de son mandat, et étaient imputables à des divergences de vues s'agissant de la présence de la mission dans le pays. Il a ajouté que ces questions avaient été portées à l'attention des autorités soudanaises à plusieurs reprises et a considéré que le soutien du Conseil de sécurité était essentiel, suggérant que le Président du Conseil entreprenne une démarche auprès du Représentant permanent du Soudan. Il a admis qu'une stratégie de sortie devait être prévue pour la MINUAD, mais qu'elle devait être soumise à certaines conditions, dont le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays. Or aucun progrès n'était envisagé à court terme à cet égard.

Les membres du Conseil ont invoqué des arguments différents quant aux difficultés rencontrées par la MINUAD avec le Gouvernement soudanais et ont chargé la présidence du Conseil de sécurité d'entreprendre une démarche auprès du Représentant permanent du Soudan.

Faisant suite à la décision prise par le Conseil, son président s'est entretenu avec le Représentant permanent du Soudan et lui a fait part des inquiétudes du Conseil quant aux problèmes rencontrés par la MINUAD pour exécuter son mandat. Suite à cet entretien, de nombreux conteneurs ont pu quitter Port-Soudan dans les jours qui ont suivi.

Le 28 octobre 2015, le Conseil de sécurité a tenu une réunion d'information et des consultations sur la MINUAD. Dans son exposé, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Edmond Mulet, a fait savoir que la situation globale en matière de sécurité au Darfour demeurait précaire et imprévisible, estimant qu'une résolution complète du conflit, qui permettrait aux 2,6 millions de déplacés de rentrer chez eux, nécessitait avant tout un règlement politique entre le Gouvernement et les mouvements armés. Il était extrêmement important, à son avis, que les réunions sur la cessation des hostilités ainsi que le dialogue national se passent comme prévu et créent la dynamique nécessaire pour que des pourparlers directs complets sur la situation au Darfour puissent avoir lieu à l'avenir. Le Sous-Secrétaire général a informé le Conseil qu'entre décembre 2014 et juin 2015, les forces du Gouvernement soudanais avaient mis en śuvre la deuxième phase de l'opération Été décisif visant à combattre l'insurrection, et qu'elles avaient enregistré des avancées considérables dans leur lutte contre les mouvements armés non signataires. Cette opération avait entraîné 104 000 nouveaux déplacements confirmés et 69 000 déplacements non confirmés. Il a fait observer qu'une pause avait lieu depuis juin en raison de la saison des pluies mais que les combats intercommunautaires n'avaient connu aucune trêve et avaient été aggravés par la participation de groupes armés locaux. Le 28 septembre, le Président de la République du Soudan, Omar al-Bashir, avait publié des décrets prévoyant la cessation des hostilités durant deux mois au Darfour et dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, ainsi qu'une amnistie inconditionnelle pour les membres de l'opposition politique et armée qui décideraient de participer au processus de dialogue national. Le 18 octobre, le Front révolutionnaire soudanais avait décrété sa propre cessation des hostilités pour six mois conformément à la feuille de route du 14 septembre. Le Sous-Secrétaire général a souligné que malgré ces signes encourageants, le niveau de méfiance entre les deux parties n'avait pas diminué. Malgré les obstacles rencontrés par la MINUAD, il a informé le Conseil de sécurité que celle-ci restait déterminée à mettre en śuvre ses priorités stratégiques, dont le soutien à la médiation du conflit intercommunautaire, en se concentrant sur la mise en place de capacités d'alerte rapide, en encourageant le dialogue entre les communautés d'agriculteurs et d'éleveurs et en appuyant les institutions locales. Il a exhorté le Gouvernement soudanais à continuer de coopérer comme il le faisait afin que soient rapidement débloquées les rations alimentaires de la MINUAD encore retenues et que toutes les restrictions entravant la liberté de mouvements du personnel et des biens de la mission ainsi que la délivrance de visas soient levées.

Prenant la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent du Soudan a exprimé sa profonde préoccupation quant au manque supposé de progrès vers une solution pacifique et une résolution politique du conflit au Darfour. Pour lui, la réitération faite par le Secrétaire général au Gouvernement soudanais et aux mouvements armés au Darfour de reprendre immédiatement les pourparlers directs sans conditions préalables était un autre motif d'inquiétude. Il a estimé que l'adhésion au Document de Doha pour la paix au Darfour était une condition préalable dont personne ne devait être exonéré. Le dialogue national inclusif actuellement mené visait à établir les bases de la future scène politique au Soudan en dégageant un consensus sur l'élaboration d'une constitution permanente. Des élections législatives et présidentielle avaient eu lieu en avril, notamment dans les cinq États du Darfour, ce qui montrait l'importance de cette région dans les mesures postérieures au conflit. Le Représentant permanent du Soudan a précisé que la violence au Darfour tout comme, selon lui, l'analyse politique de la situation sécuritaire n'étaient pas comparables à un conflit interne tel que décrit dans le Protocole II aux Conventions de Genève. Il a également déclaré que les restrictions à la délivrance de visas au personnel de la MINUAD et aux personnes déplacées étaient une allégation sans fondement. Pour conclure, il a souligné que les chiffres arbitraires cités dans le rapport visaient seulement à laisser entendre que le Gouvernement faisait preuve d'un manque de coopération et que, dans ces conditions, une opération de maintien de la paix se révélait nécessaire.

Dans le cadre des consultations privées, la plupart des membres du Conseil de sécurité ont salué la restitution progressive des conteneurs de rations alimentaires à la MINUAD, en soulignant l'efficacité de la démarche menée par la présidence et du dialogue direct dans de telles situations. S'agissant des problèmes de délivrance de visas, le Conseil de sécurité était partagé. Certains États Membres ont vivement critiqué les refus systématiques et sélectifs opposés en la matière par le Gouvernement soudanais, qui compromettaient gravement le fonctionnement de la mission, et se sont inquiétés du fait que les postes les plus concernés étaient ceux liés aux droits de l'homme et à la protection des civils. D'autres membres se sont montrés sceptiques face aux chiffres présentés par le Sous-Secrétaire général qui, selon eux, contredisaient fortement ceux du Représentant permanent du Soudan. Une majorité d'États Membres s'est félicitée, avec prudence, de l'annonce d'un cessez-le-feu par le Gouvernement soudanais et le Front révolutionnaire soudanais et a jugé qu'il s'agissait d'une avancée encourageante. Certaines délégations ont demandé que des pressions accrues soient exercées pour forcer le Front révolutionnaire soudanais à abandonner des activités qui étaient, à leur avis, dévastatrices. Certains membres ont considéré qu'avant de commencer à travailler sur une stratégie de sortie pour la MINUAD, il fallait que le Gouvernement soudanais remplisse les conditions établies et qu'à leurs yeux, ce n'était pas le cas pour l'instant. D'autres membres du Conseil ont salué la prochaine réunion du mécanisme tripartite, prévue à Khartoum début novembre sur la proposition du Gouvernement soudanais, et ont appelé à davantage d'échanges entre ce dernier et l'Organisation des Nations Unies pour trouver un terrain d'entente. Certains membres ont souligné que, pour chaque opération de maintien de la paix, entre autres la MINUAD, un plan de retrait devrait être prévu.

La situation au Burundi

Le 21 octobre, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées sur la situation au Burundi, au cours desquelles ses membres ont entendu un exposé du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Jeffrey Feltman. Le Secrétaire général adjoint a présenté un aperçu général de l'évolution de la situation dans ce pays, en énumérant les multiples attaques perpétrées contre des civils et des membres de l'opposition et en appelant l'attention sur l'aspect ethnique de ce phénomène et sur le risque de déstabilisation dans la région des Grands Lacs. Il a dénoncé l'impunité qui entourait ces attaques, les violents propos entachés de préjugés ethniques qui avaient été tenus, l'augmentation du nombre de réfugiés et les accusations réciproques du Rwanda et du Burundi. Il s'est montré critique à l'égard de la Commission nationale de dialogue interburundais, déclarant que l'opposition n'y était peut-être pas représentée. Il a souligné l'isolement inquiétant du Président burundais, Pierre Nkurunziza, qui rejetait tout accompagnement international ou régional. Il a par ailleurs mentionné le message de fermeté formulé dans le communiqué de l'Union africaine, qui constituait un point positif, et a demandé l'appui du Conseil de sécurité à cet égard.

La plupart des membres du Conseil de sécurité se sont déclarés préoccupés par la dérive ethnique de plus en plus marquée du conflit, qui risquait d'avoir des répercussions dans l'ensemble de la région. Une délégation a toutefois déploré que les progrès accomplis n'aient pas été pris en compte. Bien que tous les membres du Conseil aient exprimé leur appui au communiqué de l'Union africaine et qu'une délégation ait proposé que le Président fasse une déclaration à ce sujet, certains membres estimaient que le communiqué de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs proposait une approche plus nuancée. Certains membres du Conseil ont réaffirmé qu'il importait de veiller à ce que le dialogue interburundais se tienne en dehors du pays afin que l'opposition puisse y participer.

Le 28 octobre, le Conseil de sécurité a publié une déclaration de son président (S/PRST/2015/18) dans laquelle il s'est déclaré vivement préoccupé par l'insécurité croissante et la montée constante de la violence au Burundi, ainsi que par l'impasse politique persistante, caractérisée par l'absence de dialogue entre les parties prenantes burundaises. Le Conseil a également exprimé sa profonde inquiétude face à la multiplication des violations des droits de l'homme, y compris les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les arrestations arbitraires et les détentions illégales. Parmi les autres motifs de préoccupation cités dans la déclaration figuraient le climat d'impunité, les assassinats quotidiens, les restrictions de la liberté d'expression et la dégradation de la situation humanitaire, plus de 200 000 Burundais ayant cherché refuge dans des pays voisins. Le Conseil a en outre fermement condamné toutes les violations des droits de l'homme et tous les actes de violence illicites commis tant par les forces de sécurité et les milices que par d'autres groupes armés illégaux. Il s'est déclaré déterminé à faire en sorte que les coupables aient à répondre de leurs actes et s'est félicité de la décision prise par l'Union africaine de lancer des enquêtes sur ces faits. Rappelant qu'il importait de respecter la Constitution du Burundi ainsi que l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha pour le Burundi du 28 août 2000, le Conseil a exhorté tous les protagonistes à renoncer à la rébellion armée et à dialoguer. Il a également rappelé l'importance de l'effort de médiation mené par le Président de l'Ouganda, Yoweri Museveni, au nom de la Communauté d'Afrique de l'Est et avec le soutien de l'Union africaine, et souligné que ce processus devait reprendre de toute urgence. Le Conseil s'est également félicité de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine d'accroître le nombre d'observateurs des droits de l'homme et d'experts militaires déployés par l'Union africaine au Burundi et a noté la décision prise par l'Union africaine d'imposer des sanctions à toute partie prenante burundaise qui concourrait à perpétuer la violence et à entraver la recherche d'une solution.

La situation au Moyen-Orient

République arabe syrienne (armes chimiques)

Le 7 octobre, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées sur la mise en śuvre de la résolution 2118 (2013). Le Secrétaire général adjoint et Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, Kim Won-soo, a présenté un exposé aux membres du Conseil. Il a rendu compte des progrès satisfaisants accomplis en ce qui concerne la destruction des armes chimiques syriennes, y compris les installations connexes, et les efforts déployés pour vérifier l'arsenal déclaré par la République arabe syrienne. Il a indiqué qu'il était prévu que l'intégralité de ce matériel soit supprimée d'ici à la fin de 2015.

Selon le Haut-Représentant par intérim, l'Équipe d'évaluation des déclarations de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a noté, au cours de sa onzième mission sur le terrain, qu'il restait à clarifier certaines incohérences relevées dans la déclaration syrienne initiale. Il était donc probable que le Conseil exécutif de l'OIAC proroge le mandat de l'Équipe jusqu'au début de l'année 2016. Il était prévu que l'Équipe d'évaluation des déclarations et la mission d'établissement des faits de l'OIAC poursuivent leur travail, afin que leurs conclusions puissent être présentées à l'OIAC et au Conseil de sécurité à la fin octobre au plus tard. Le Haut-Représentant par intérim a indiqué que le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies devait être mis en place au début du mois de novembre au plus tard et présenter son premier rapport 90 jours plus tard, en application de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité. Le Haut-Représentant par intérim a instamment prié les États Membres de verser des contributions au budget d'un montant estimatif de 3 millions de dollars, aucun financement n'ayant été reçu à ce stade.

Les membres du Conseil de sécurité se sont félicités de la nomination de Virginia Gamba à la tête du Mécanisme d'enquête conjoint et ont jugé souhaitable que le Mécanisme entre en fonctions dès que possible. Nombre d'entre eux ont souligné la nécessité de garantir pleinement l'indépendance, l'impartialité et l'objectivité des travaux du Mécanisme conformément à son mandat. Les membres du Conseil ont également accueilli favorablement la destruction de la majeure partie de l'arsenal. À cet égard, la plupart des membres ont souligné que le désarmement chimique syrien ne pourrait être considéré comme achevé que lorsque l'on aurait clarifié les incohérences relatives à l'arsenal. D'autres ont noté que des progrès satisfaisants avaient été réalisés dans l'évaluation menée par l'OIAC, du fait de la coopération constante avec les autorités syriennes. Un État Membre a proposé d'adopter une résolution visant à étendre à l'Iraq le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint, pour donner suite à la requête que l'Iraq a présentée à l'OIAC le 15 septembre 2015 sur l'utilisation éventuelle de substances chimiques sur son territoire.

La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne

Le 16 octobre, le Conseil de sécurité a convoqué d'urgence une séance d'information sur la situation au Moyen-Orient. Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Tayé -Brook Zerihoun, a rendu compte aux membres du Conseil de la situation sur le terrain à la suite des violences à Jérusalem, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Il a souligné que la crise provoquée par ces nouvelles violences dans les trois zones ne pourrait être maîtrisée par de seules mesures de sécurité, a exhorté les Palestiniens et les Israéliens à respecter les dispositions relatives au statu quo dans les Lieux saints adoptées il y a plusieurs décennies et a demandé aux dirigeants politiques de tous bords de modérer leurs propos dans le cadre d'un effort concerté visant à désenvenimer la situation. Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques s'est déclaré particulièrement préoccupé par le fait qu'un groupe de Palestiniens avait incendié le lieu saint que constitue la tombe de Joseph, dans la ville de Naplouse en Cisjordanie, compte tenu de la dimension religieuse de cet acte. Il s'est félicité que le Président Mahmoud Abbas ait condamné cette attaque et annoncé qu'un comité avait été constitué pour enquêter sur ces activités criminelles. Toutes les parties devaient respecter tous les Lieux saints et rejeter les éléments extrémistes qui tentaient d'imposer un programme politique visant à faire évoluer les choses vers une situation de lutte non plus nationale mais religieuse. Le Sous-Secrétaire général a souligné que cet incident avait fait suite à une semaine meurtrière en Cisjordanie : 11 attaques contre des Israéliens et les forces de sécurité israéliennes avaient été signalées, au cours desquelles 4 Israéliens et 9 Palestiniens avaient été tués et 16 Israéliens et 4 Palestiniens, blessés. Dans la bande de Gaza, depuis le 1^er octobre, 7 Israéliens et 32 Palestiniens avaient été tués et 124 Israéliens et plus de 1 110 Palestiniens blessés. Le Sous-Secrétaire général a relevé à cet égard que les Forces de défense israéliennes avaient depuis lors considérablement renforcé leur présence dans les localités israéliennes, tandis que de nombreux quartiers arabes de Jérusalem-Est avaient été encerclés, leurs voies d'accès bloquées et des points de contrôle établis. Les mesures de restriction de la liberté de circulation avaient été rétablies en Cisjordanie et des postes de contrôle ponctuels installés dans plus d'une centaine de lieux. Il a rappelé que l'Organisation des Nations Unies était toujours restée fidèle à sa position à cet égard. Les punitions collectives, notamment les démolitions de maisons, étaient contraires au droit international et le Sous-Secrétaire général a exhorté Israël à mettre fin à cette pratique.

Conformément au Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à l'usage, l'Observateur permanent de l'État observateur de Palestine a participé à la réunion. Il a déclaré qu'il avait demandé au Conseil d'intervenir d'urgence pour mettre un terme aux agressions perpétrées par les colons et les extrémistes à l'encontre du peuple palestinien et de leurs Lieux saints. Le sanctuaire et la mosquée Al-Aqsa ont fait l'objet d'attaques incessantes d'extrémistes, qui voulaient imposer un changement de situation en menaçant de faire du conflit un conflit religieux. L'Observateur permanent a demandé au Conseil de contraindre Israël à retirer immédiatement ses formations armées, en particulier à Jérusalem -Est occupée et à la mosquée Al-Aqsa, et à assurer la protection du peuple palestinien jusqu'à ce que l'occupation prenne fin.

Prenant la parole conformément à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent adjoint d'Israël a dit que son pays faisait face à une vague de terrorisme dans le cadre de laquelle des hommes, des femmes et des enfants étaient poignardés quotidiennement sans que le Conseil appelle les dirigeants palestiniens à mettre fin à l'incitation à la violence. Il a indiqué qu'Israël prenait toutes les mesures nécessaires pour défendre son peuple et que la violence avait commencé par des mensonges concernant le mont du Temple. Il a annoncé que le Premier Ministre israélien était disposé à rencontrer les dirigeants palestiniens pour rétablir le calme dans la région, tout en rappelant que le Conseil devait insister pour que M. Abbas s'assoie à la table des négociations, car seules des négociations directes pourraient conduire à la paix.

Les membres du Conseil de sécurité ont condamné dans les termes les plus énergiques tous les actes de violence commis à Jérusalem, en Cisjordanie, à Gaza et ailleurs, en soulignant qu'il importait de prévenir les discours incendiaires ou les actes qui attisaient la violence et en demandant aux deux parties de mettre un terme à la violence et de veiller à ce que des mesures soient prises pour apaiser la situation et maintenir le statu quo historique dans les Lieux saints de Jérusalem.

Le 21 octobre, à la demande du Secrétaire général, les membres du Conseil de sécurité ont tenu des consultations privées urgentes, pour rendre compte de l'évolution de la situation au Moyen-Orient. Le Secrétaire général s'est adressé au Conseil par vidéoconférence depuis Amman, dans le cadre de la visite qu'il effectuait dans la région, au cours de laquelle il avait rencontré, entre autres, le Président de l'État de Palestine, Mahmoud Abbas, et le Premier Ministre israélien, Benjamin Nétanyahou. Un représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires était présent dans la salle afin de rendre compte de l'aggravation de la situation et des questions de protection. Le Secrétaire général s'est déclaré très préoccupé par la montée de la violence et a instamment prié le Conseil de sécurité de continuer de prendre des mesures pour rétablir le calme et la sécurité. Il a réaffirmé la nécessité de maintenir la solution des deux États ainsi que de respecter le statu quo à Haram al-Charif/au mont du Temple, demandant que la violence cesse et que les parties rejettent toute incitation à la violence. Il a engagé Israël et la Jordanie à śuvrer de concert pour rétablir le calme à Haram al-Charif/au mont du Temple et s'est félicité de la visite du Quatuor dans la région.

Au cours des consultations, les membres du Conseil de sécurité ont appris que le Secrétariat avait déjà distribué au Conseil une lettre du Secrétaire général comprenant un résumé des précédents historiques établi par le Bureau des affaires juridiques en vue de faciliter et d'orienter les éventuels travaux que le Secrétariat pourrait mener à l'avenir sur la question de la protection des civils (S/2015/809). Le Secrétaire général a à cet égard déclaré que l'État de Palestine avait instamment demandé des mesures visant à protéger sa population et une présence des Nations Unies.

Les membres du Conseil de sécurité se sont déclarés préoccupés par la montée de la violence à Haram al-Charif/au mont du Temple et ont exprimé leur appui au rôle joué par le Secrétaire général et à sa visite dans la région. Des membres du Conseil ont mentionné que le Quatuor devait jouer un rôle actif. Certains membres ont également jugé nécessaire que le Conseil intervienne davantage et que les autres partenaires et acteurs régionaux jouent également un plus grand rôle.

Le 22 octobre, le Conseil de sécurité a tenu, au niveau ministériel, son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient. La réunion était présidée par le Ministre espagnol des affaires étrangères et de la coopération, José Manuel Garcia -Margallo. Dans l'exposé qu'il a présenté au Conseil, le Secrétaire général adjoint, Jan Eliasson, a déclaré que le conflit israélo-palestinien était entré dans une phase dangereuse du fait d'une nouvelle vague de violence à Jérusalem, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza; il a exhorté les dirigeants des deux parties à prendre publiquement position contre l'extrémisme et l'incitation à la violence, au risque, sinon, de laisser se répandre des idéologies extrémistes destructrices. Il a indiqué que 47 Palestiniens et 7 Israéliens avaient été tués et plus de 5 000 Palestiniens et 70 Israéliens, blessés, depuis le début du mois d'octobre. Il a rappelé que la visite récente du Secrétaire général en Israël, en Palestine et en Jordanie avait un seul objectif : appuyer les efforts collectifs visant à mettre fin à la violence et à commencer à établir un horizon politique qui conduirait à une paix durable. Aucun meurtre ne peut être justifié, a-t-il affirmé. Il a ajouté que la crise n'aurait pas éclaté si les Palestiniens avaient eu l'espoir de voir instaurer un État viable qui leur soit propre et une économie qui offre des emplois, ainsi que la possibilité de ne plus subir une occupation étouffante et humiliante. De même, il a dit que la situation avait exacerbé un sentiment de peur parmi les Israéliens, qui estimaient que leur sécurité individuelle était menacée et voyaient les signes d'une montée de l'antisémitisme dans le monde, ainsi que ce qui leur semblait être des tentatives de délégitimer leur pays. Les effets conjugués de l'échec des initiatives de paix et de l'hésitation des dirigeants à progresser avaient donné lieu à une situation extrêmement instable dans une région en proie à l'extrémisme religieux violent. Il a jugé alarmante la virulence du débat public, demandant à toutes les parties prenantes, y compris les dirigeants palestiniens, de condamner la violence.

Prenant la parole conformément au Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité et à l'usage, le Ministre des affaires étrangères de l'État de Palestine, Riad Malki, a déclaré que les Palestiniens étaient soumis au bouclage et aux agressions d'Israël et a ajouté que le Conseil ne pouvait justifier le fait de ne pas intervenir alors que la violence risquait de conduire à un conflit religieux fomenté par le Gouvernement israélien extrémiste. Il a en outre affirmé qu'il fallait fixer une date à laquelle l'occupation prendrait fin et envisager des possibilités d'assurer la protection des Palestiniens. Il était tout aussi urgent de remédier à la situation dangereuse à Jérusalem-Est occupée et de faire en sorte qu'Israël respecte l'obligation qui lui incombe de préserver le statu quo.

Prenant la parole en vertu de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Représentant permanent d'Israël a déclaré qu'une vague de terreur sauvage avait envahi les rues de son pays, où des Israéliens étaient attaqués pour la seule raison qu'ils étaient juifs et vivaient dans leur patrie ancestrale. Il a ajouté qu'Israël était, comme tout autre pays, tenu de défendre ses citoyens. Il a rappelé que le Président palestinien, Mahmoud Abbas, avait à maintes reprises accusé Israël d'essayer de modifier le statu quo, ce qui, à son avis, était absolument faux, et a souligné que les Palestiniens essayaient de remporter des victoires faciles sans avoir à négocier ou à reconnaître l'État juif. Il a ajouté que le meilleur moyen d'apaiser les tensions était d'exhorter le Président Abbas à répondre à l'appel du Premier Ministre israélien, qui demandait à le rencontrer.

M. Garcia-Margallo s'est dit préoccupé par le risque que la solution des deux États, définie pour la première fois lors de la Conférence de paix de Madrid tenue en 1991, puis consacrée par les Accords d'Oslo, finisse par ne plus être viable du fait de l'épuisement des négociations et de l'escalade de la violence. Pour éviter que cela ne se produise, et donc pour relancer le dialogue et mettre fin à la violence et au terrorisme, il a annoncé que l'Espagne avait proposé d'accueillir le dialogue dans le cadre d'une nouvelle conférence de paix, Madrid II. Il a précisé que cette conférence permettrait de relancer le processus de paix, par un dialogue direct entre les parties conjugué à des consultations multilatérales, selon une structure internationale qui serait acceptable pour toutes les parties et à laquelle participeraient tous les pays de la région. Dans cette optique, il fallait que le Conseil de sécurité ne s'en tienne pas aux discours et joue un rôle de premier plan dans l'élaboration de la feuille de route et du calendrier des négociations, dont la nouvelle conférence internationale de la paix marquerait l'aboutissement.

Tout au long de la journée, les orateurs ont condamné la violence, en exhortant les dirigeants israéliens et palestiniens à mettre fin à l'incitation à la violence, à atténuer les tensions et à rétablir le calme. Certains ont formulé l'espoir que la visite du Secrétaire général et la prochaine réunion du Quatuor à Vienne permettent d'apaiser la situation. Bien que les perspectives d'une solution à deux États semblent diminuer, beaucoup ont affirmé qu'il s'agissait pourtant de la seule voie menant à la paix.

Les États Membres ont également considéré, au cours du débat, l'importance d'un règlement politique pour la Syrie et la situation désastreuse qui règne dans ce pays sur le plan humanitaire, ainsi que la situation au Yémen et la situation au Liban.

Yémen

Le 23 octobre, le Conseil de sécurité a tenu une réunion d'information suivie de consultations sur la situation au Yémen, au cours desquelles ses membres ont entendu un exposé de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, Ismail Ould Cheikh Ahmed. Celui-ci a annoncé que les consultations qui devaient se tenir entre le Gouvernement yéménite et ses opposants avaient été reportées du fait de la nécessité, pour le premier, de préciser son acceptation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité. Il a néanmoins ajouté qu'il était resté en contact avec les chefs houthistes et le Congrès populaire général qui étaient désormais prêts à appliquer la résolution, et notamment à effectuer le retrait des principales villes, tel que négocié, et la remise des armes à l'État. Il a poursuivi en signalant qu'au cours de sa récente visite, il avait fourni au Gouvernement yéménite, à Riyad, ainsi qu'aux dirigeants saoudiens, des informations relatives aux progrès effectués et aux entretiens qu'il avait eus avec les houthistes. Des entretiens avaient également été tenus en marge de l'Assemblée générale avec le Secrétaire général du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et avec les Ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, d'Oman et du Qatar, ainsi qu'avec des interlocuteurs de la Fédération de Russie, qui soutenaient tous les initiatives visant à parvenir à une solution politique pacifique. Il a rappelé qu'au vu de ces nouveaux éléments, le Président du Yémen, Abd Rabbuh Mansur Hadi, avait informé le Secrétaire général, dans une lettre datée du 19 octobre, de son intention d'envoyer une délégation participer aux pourparlers, et de sa volonté de collaborer immédiatement avec le Gouvernement yéménite, les houthistes et les autres, en vue d'établir un programme et de fixer une date et un format de discussion. Les pourparlers proposés auraient pour objectifs l'accélération du retrait des milices des villes principales, la libération des détenus, la remise des armes lourdes saisies à l'armée, l'amélioration de la situation humanitaire et la reprise d'un dialogue politique ouvert à tous. L'Envoyé spécial a souligné que ces pourparlers devaient être facilités, car ils constituaient une première lueur d'espoir. La situation était en effet critique. Les précédentes consultations avaient été annulées à la suite de l'établissement de nouvelles conditions préalables, et ce contretemps avait contribué à une aggravation des souffrances des Yéménites; des villes s'étaient effondrées et les citoyens s'étaient vus privés de leurs droits les plus fondamentaux. L'Envoyé spécial a signalé que le retour du gouvernement légitime à Aden permettait d'espérer le rétablissement de meilleures conditions de sécurité. Néanmoins, les extrémistes ont rapidement profité de la situation. Dans ce pays pourtant connu pour sa tolérance, les bombardements de mosquées s'étaient multipliés. L'Envoyé spécial a rappelé aux membres du Conseil que plus la guerre se prolongeait, plus les groupes extrémistes étendaient leur présence.

Fait positif, l'Envoyé spécial avait assisté à une rencontre de femmes yéménites organisée par l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU -Femmes) à Larnaca (Chypre) durant laquelle les participantes avaient demandé que des mesures urgentes soient prises pour améliorer la situation humanitaire, rétablir la circulation de l'aide et des marchandises et assurer la protection des civils. L'Envoyé spécial a déclaré qu'il prévoyait de travailler avec le futur pacte des femmes pour la promotion de la paix et de la sécurité et avec d'autres groupes de la société civile afin qu'ils soient entendus et qu'ils ramènent le Yémen sur la voie du dialogue pacifique.

La Représentante permanente de la Lituanie, s'exprimant en sa qualité de Présidente du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2140 (2014), a exposé les travaux de cet organe subsidiaire réalisés en application des résolutions 2140 (2014), 2204 (2015) et 2216 (2015), notant que, conformément à la résolution 2204 (2015), 20 rapports de mise en śuvre établis par les États Membres avaient été reçus et étaient affichés sur le site Web du Comité. Le Comité n'avait reçu qu'un seul rapport initial et aucun rapport ultérieur relatif aux inspections menées à la suite de l'embargo sur les armes prévu par la résolution 2216 (2015). La Représentante permanente a demandé aux États Membres qui ne l'avaient pas encore fait de soumettre leurs rapports. Elle a rappelé que, le 29 juillet 2015, le Comité avait modifié ses directives pour tenir compte des dispositions des résolutions 2204 (2015) et 2216 (2015). Le 2 avril 2015, le Secrétaire général avait nommé de nouveaux membres du Groupe d'experts (voir S/2015/237) ainsi que, le 18 juin, un nouvel expert en armements (voir S/2015/155). Le 2 février 2015, les membres du Comité avaient examiné le rapport final du Groupe d'experts (voir S/2015/125) et étaient convenus des suites à donner à ses recommandations. Le 25 août, le coordonnateur régional des secours humanitaires pour la crise au Yémen avait présenté au Comité un exposé sur le mécanisme de vérification et d'inspection des Nations Unies. Le 18 septembre, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé avait présenté un exposé au Comité. Le 9 octobre, le Groupe d'experts avait donné des informations sur des questions de droit international humanitaire et sur les aspects financiers de son mandat, soulignant qu'il lui fallait enquêter sur toutes les violations, y compris en se rendant dans toutes les régions du pays. Afin d'encourager la transparence, le Comité avait tenu, le 1^er septembre, une réunion publique d'information à l'intention de tous les États Membres, à laquelle ces derniers avaient entendu une présentation de son mandat et du régime de sanctions et pris connaissance des observations du Coordonnateur du Groupe d'experts.

Au cours de consultations privées, les membres du Conseil de sécurité ont déploré la situation humanitaire et réaffirmé l'importance d'un cessez-le-feu et la nécessité de veiller à garantir l'entrée des marchandises et de l'aide humanitaire. Faisant écho à la déclaration de l'Envoyé spécial relative à la possibilité de la reprise du dialogue politique, les membres du Conseil ont salué la possibilité d'établir un nouveau dialogue politique ouvert à tous, demandé aux parties d'agir de bonne foi et sans imposer de conditions préalables, et signalé qu'ils appuyaient résolument les instances dirigeantes de l'ONU dans le cadre de ces pourparlers.

Au terme de cette réunion, les membres du Conseil de sécurité se sont entendus sur le texte d'une déclaration à la presse qui serait publiée ultérieurement, dans laquelle ils se sont félicités de l'annonce faite par l'Organisation des Nations Unies et l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen concernant les pourparlers qui débuteraient prochainement; ont salué la décision prise par le Gouvernement du Yémen de participer à ces pourparlers de paix aux côtés des autres parties; se sont déclarés satisfaits des efforts déployés par l'Organisation et l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen et ont réaffirmé qu'ils les appuyaient sans réserve; et ont de nouveau demandé à toutes les parties yéménites de participer en toute bonne foi et sans conditions préalables aux pourparlers annoncés et à toutes les négociations qui pourraient s'engager par la suite, et notamment de choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s'abstenir de toute provocation et de toute mesure unilatérale de nature à compromettre la transition politique.

République arabe syrienne (situation humanitaire)

Le 27 octobre, le Conseil de sécurité a tenu une séance d'information et des consultations sur la situation humanitaire dans la République arabe syrienne. Au cours de l'exposé qu'il a fait au Conseil, le Secrétaire général adjoint et Coordonnateur des secours d'urgence, Stephen O'Brien, a souligné qu'il importait de régler d'urgence cette crise par une solution politique qui s'attaque aux causes profondes du conflit et prenne en compte les aspirations de la population syrienne, exposée depuis bien trop longtemps à la souffrance. Il a souligné qu'environ 13,5 millions de personnes en Syrie, dont plus de 6 millions d'enfants, avaient besoin d'une protection et d'une aide humanitaire sous une forme ou une autre; 6,5 millions de personnes étaient déplacées à l'intérieur de la Syrie et 4,2 millions avaient fui le pays, ce qui imposait aux pays voisins un très lourd fardeau. Il a indiqué que le personnel humanitaire risquait sa vie, mais ne renonçait pas et qu'il avait vivement encouragé les donateurs à maintenir et, si possible, à accroître leur soutien des opérations humanitaires visant à sauver des vies. Il a poursuivi en signalant que l'intensification des combats et de la violence observée au cours des dernières semaines avait eu des incidences humanitaires considérables, qui avaient entraîné un grand nombre de morts et de blessés et provoqué d'importants déplacements de civils, en particulier dans le nord de la Syrie. Les attaques visant les établissements de santé et le personnel médical s'étaient également poursuivies sans relâche. Depuis le début du conflit, l'organisation Médecins pour les droits de l'homme avait fait état d'attaques contre au moins 313 établissements médicaux et de la mort de 679 membres du personnel médical. Les organismes de secours n'étaient toujours pas en mesure d'obtenir un accès ininterrompu et sans entraves aux millions de personnes touchées. Les dernières estimations indiquaient qu'environ 4,5 millions de personnes vivaient dans des zones difficiles d'accès et que seule une infime partie d'entre eux avaient pu être atteinte en 2015 du fait des conflits actifs, du déplacement des lignes de front, des obstacles administratifs et des conditions imposées par les parties. Le Secrétaire général adjoint a souligné que les parties au conflit continuaient d'utiliser le siège comme une arme de guerre. En conclusion, il a déclaré qu'il espérait que le Conseil et les États Membres concernés continueraient d'user de leur influence auprès des parties au conflit pour les rappeler au respect de l'obligation qui leur est faite, au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, de faire la distinction entre civils et combattants, et de prendre toutes les précautions possibles afin d'éviter de provoquer d'autres blessures et d'autres pertes parmi la population civile.

Au cours de consultations privées, les membres du Conseil de sécurité ont condamné la détérioration de la situation en Syrie, l'expansion du terrorisme, y compris les activités de l'EIIL/Daech, et l'escalade de la violence, en particulier les attaques aveugles menées par toutes les parties contre les civils. Certains d'entre eux ont prêté une attention particulière à l'emploi signalé de barils explosifs et aux attaques contre les infrastructures civiles et le personnel médical ou humanitaire, ainsi qu'aux restrictions imposées à la prestation de services de base et à l'aide humanitaire; ils se sont dits préoccupés par le manque d'accès à l'éducation qui touche plus de 2 millions d'enfants, par la situation dans laquelle se trouvent ceux qui sont piégés dans des zones assiégées et par l'augmentation du nombre de réfugiés et de personnes déplacées. Certains membres du Conseil ont rendu hommage aux pays voisins, qui accueillaient 4 millions de réfugiés.

Les membres du Conseil de sécurité ont également condamné la destruction du patrimoine culturel.

Liban

Le 27 octobre, le Conseil de sécurité a tenu des consultations sur le Liban et entendu un exposé de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour l'application de la résolution 1559 (2004), M. Terje Roed-Larsen, sur le vingt-deuxième rapport semestriel du Secrétaire général sur l'application de la résolution 1559 (2004) (S/2015/764). M. Roed-Larsen a abordé trois points essentiels : l'élection présidentielle, les conditions de sécurité et le problème des réfugiés. En ce qui concerne l'élection présidentielle, il a indiqué que peu de progrès avaient été réalisés depuis son dernier exposé devant le Conseil, en avril 2015, et a ajouté que la crise ne serait vraisemblablement pas résolue rapidement. Au sujet des conditions de sécurité, l'Envoyé spécial a signalé que le Liban restait en proie à des problèmes de stabilité et de sécurité, tant à l'intérieur que le long de ses frontières avec la République arabe syrienne, imputables notamment à des groupes terroristes et extrémistes et à la contrebande d'armes. S'agissant des réfugiés, il a souligné qu'il avait été particulièrement difficile de fournir aux enfants un enseignement de base, ajoutant que le montant des besoins financiers non satisfaits s'élevait à 25 millions de dollars. Il a confirmé que le soutien des donateurs resterait difficile à obtenir aussi longtemps que le Gouvernement n'aurait pas de président. À cet égard, il a demandé qu'une aide soit apportée au Liban dans la gestion du problème des réfugiés.

Les membres du Conseil de sécurité ont exprimé leur soutien à toute action visant à assurer la sécurité et la stabilité du Liban, alors que le pays doit faire face à des problèmes régionaux, en particulier le conflit en République arabe syrienne. Ils ont demandé qu'un président soit élu dans les meilleurs délais et ont salué les efforts du Premier Ministre Tammam Salam et de son gouvernement. La plupart des membres du Conseil ont souligné l'importance de la politique de dissociation. Les membres du Conseil ont demandé à la communauté internationale d'apporter un soutien accru aux forces armées et au Gouvernement libanais, pour les aider à supporter le fardeau que représente l'accueil de réfugiés syriens toujours plus nombreux.

Amériques

La question concernant Haïti

Le 8 octobre, le Conseil de sécurité a tenu son débat semestriel sur la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). La Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, M^me Sandra Honoré, a déclaré que le pays avait franchi une étape importante vers le renouvellement de ses institutions démocratiques, avec la tenue d'élections présidentielle, législatives et locales le 9 août 2015, qui ont joué un rôle crucial dans la consolidation de la démocratie et de la stabilité. La Représentante spéciale, présentant le dernier rapport en date du Secrétaire général (S/2015/667), a souligné que, pour la première fois, le Conseil électoral provisoire avait pris des mesures punitives contre les instigateurs d'actes de violence, indiquant ainsi clairement que ces actes ne seraient plus tolérés. Elle a indiqué que la situation en matière de sécurité était restée dans l'ensemble plus stable que lors des précédents cycles électoraux et rappelé que toute manifestation violente liée aux élections devait être surveillée de près. Elle a ajouté qu'à cette fin, la Police nationale d'Haïti mettait actuellement au point des plans logistiques et des plans de sécurité avec le soutien de l'ONU, en vue des prochaines élections. Elle a indiqué que, pour que la transition des activités de la MINUSTAH se fasse en bon ordre, le Secrétaire général avait recommandé de proroger d'une année supplémentaire, peut-être la dernière, le mandat de la MINUSTAH, en maintenant l'effectif de soldats et de policiers à son niveau actuel. Elle a ajouté qu'une mission d'évaluation stratégique serait déployée après l'achèvement du cycle électoral et l'installation du nouveau gouvernement, pour formuler des recommandations au sujet de la présence future de l'Organisation des Nations Unies en Haïti. Elle a souligné qu'il importait que le nouveau gouvernement intervienne à un stade précoce dans la planification et la prise de décisions relatives à la présence de l'ONU en Haïti. Elle a indiqué que, en attendant, les activités de la MINUSTAH cibleraient principalement les bons offices, le renforcement des forces de police, l'état de droit et les droits de l'homme.

Prenant la parole, en application de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité, le Représentant permanent d'Haïti a ensuite indiqué que le Conseil électoral provisoire s'était montré capable de gérer le processus électoral de façon adéquate. Il a déclaré que les élections qui auraient lieu le 25 octobre 2015 seraient essentielles pour le succès de la transition politique de 2016 et ajouté que la réforme pénitentiaire et la mise en śuvre d'un nouveau code pénal étaient en cours. Il a souligné que la MINUSTAH continuait de s'adapter au nouveau contexte, le Président ayant opté pour une reconfiguration facilitant une réduction progressive et en bon ordre des effectifs. Le transfert des responsabilités vers les institutions haïtiennes s'effectuerait selon un calendrier préétabli afin d'éviter qu'un désengagement prématuré ne crée un vide en matière de sécurité. À cet égard, le Représentant permanent a préconise que les modalités de réduction des effectifs soient aussi souples que possible. Il a déclaré que la Mission avait continué de centrer son action sur les domaines prioritaires, y compris l'état de droit, les droits de l'homme, le renforcement des forces de police et les institutions publiques, ainsi que sur les activités menées par les organismes, fonds et programmes des Nations Unies et sur les initiatives dans le domaine de l'assistance humanitaire et du développement. Les États Membres cités ci-après ont exprimé leurs vues en application de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité : Argentine, Brésil, Canada, Colombie, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Pérou et Uruguay. Conformément à l'article 39 du Règlement intérieur provisoire, l'Union européenne a également participé au débat.

Une vaste majorité des États Membres ont salué la capacité d'Haïti d'assumer des responsabilités plus étendues dans le cadre de ses processus démocratiques et ils étaient nombreux à convenir que, si les progrès continuaient dans ce sens, la présence de l'ONU évoluerait sensiblement. Certains membres ont mis l'accent sur l'importance du renforcement de la Police nationale, notamment au moyen de la réalisation de l'objectif de formation de 15 000 personnes d'ici à la fin de 2016. Les pays de la région ont soutenu la prorogation d'une année supplémentaire du mandat de la MINUSTAH, rappelant qu'il importait que le Conseil de sécurité procède avec prudence afin de laisser au nouveau gouvernement le temps de renforcer l'autorité de l'État.

La plupart des membres du Conseil de sécurité se sont déclarés favorables au déploiement d'une mission d'évaluation stratégique lors de l'achèvement du cycle électoral et de l'installation du nouveau gouvernement et ont mis en avant la nécessité pour la mission d'évaluation stratégique de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement. Certains membres ont suggéré que la mission débute ses activités bien avant la fin du mandat de la MINUSTAH. De nombreux États ont rappelé que toute décision de reconfiguration de la MINUSTAH devait tenir compte de la stabilité générale et des conditions de sécurité du pays.

Certains membres du Conseil de sécurité sont revenus sur la situation humanitaire catastrophique d'Haïti, notamment sur les trois grands problèmes que sont l'épidémie de choléra, le sort des déplacés et l'insécurité alimentaire, et ont déploré la réduction des moyens financiers destinés à faire face à ces problèmes.

Le 14 octobre, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 2243 (2015) prorogeant d'un an le mandat de la MINUSTAH, jusqu'au 15 octobre 2016, en maintenant l'effectif autorisé de 2 370 soldats et de 2 061 policiers, ainsi que le recommandait le Secrétaire général. Le Conseil a affirmé son intention d'examiner, d'ici au 15 octobre 2016, la capacité générale d'Haïti d'assurer la sécurité et la stabilité et les conditions de sécurité sur le terrain. Grâce à cet examen, il pourra envisager la possibilité d'un retrait de la MINUSTAH et une transition vers une présence future de l'ONU à compter du 15 octobre 2016 au plus tôt, en vue de continuer à aider le Gouvernement haïtien à consolider la paix, notamment en apportant un appui à la Police nationale d'Haïti. Le Conseil a prié le Secrétaire général de dépêcher une mission d'évaluation stratégique en Haïti et de lui présenter, à l'issue de celle-ci, des recommandations concernant la présence et le rôle futur de l'ONU en Haïti, de préférence 90 jours au plus tard après l'entrée en fonctions du nouveau Président, et idéalement après la formation d'un nouveau gouvernement. Se félicitant de la tenue du premier tour des élections législatives, le 9 août, le Conseil a demandé instamment aux acteurs politiques haïtiens de collaborer sans plus tarder pour assurer la tenue d'élections législatives, sénatoriales partielles, municipales et locales libres, régulières, ouvertes à tous et transparentes. Il a également encouragé le Gouvernement à promouvoir la participation des femmes à la vie politique haïtienne. Notant que le renforcement des capacités de la Police nationale d'Haïti restait une des tâches les plus cruciales de la MINUSTAH, le Conseil a prié cette dernière de continuer de redoubler d'efforts pour encadrer et former les agents de la police et de l'administration pénitentiaire. Condamnant fermement les graves exactions commises contre des enfants, qui sont particulièrement touchés par la violence criminelle en bande, ainsi que les viols et autres atteintes sexuelles dont sont victimes un grand nombre de femmes et de filles, le Conseil a demandé au Gouvernement haïtien de continuer, avec l'appui de la MINUSTAH et de l'équipe de pays des Nations Unies, de promouvoir et défendre les droits des femmes et des enfants et d'améliorer la suite donnée aux plaintes pour viol et l'accès à la justice des victimes de viol et d'autres crimes sexuels. Il a prié le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l'ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et des agressions sexuelles. Le Conseil a demandé à la MINUSTAH de continuer d'aider les autorités haïtiennes à maîtriser la circulation des armes de petit calibre, à créer un registre des armes, à réformer le régime des permis de port d'armes et à définir et mettre en śuvre une doctrine nationale de police de proximité.

Non-prolifération

République islamique d'Iran

Le 21 octobre, les membres du Conseil de sécurité ont abordé la question du missile balistique à moyenne portée tiré le 10 octobre par la République islamique d'Iran. Certains membres du Conseil considéraient que cet acte constituait une violation de la résolution 1929 (2010). Rappelant que le régime de sanctions du Conseil de sécurité devait être pris au sérieux, les membres du Conseil ont convenu qu'en attendant les résultats de la vérification par l'Agence internationale de l'énergie atomique du respect par l'Iran d'une série d'engagements nucléaires pris conformément au Plan d'action global commun, les résolutions du Conseil de sécurité relatives au régime de sanctions imposé à la République islamique d'Iran restaient en vigueur et que la date d'application du Plan d'action pouvait encore être distante de plusieurs mois.

À cet égard, le Président du Comité établi en application de la résolution 1737 (2006) a signalé aux membres du Conseil que le Groupe d'experts du Comité enquêterait sur cette question.

Questions thématiques et autres questions

Maintien de la paix et de la sécurité internationales

(Libye)

Le 9 octobre, le Conseil de sécurité a adopté par 14 voix pour et une abstention (République bolivarienne du Venezuela) la résolution 2240 (2015), dans laquelle il a autorisé les États Membres, pour une période d'un an, à inspecter les navires, en haute mer au large des côtes libyennes, dont ils avaient de bonnes raisons de soupçonner qu'ils étaient utilisés à des fins de trafic de migrants ou de traite d'êtres humains en provenance de Libye. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a autorisé les États Membres agissant individuellement ou dans le cadre d'organismes régionaux à utiliser tous les moyens, dans le respect du droit international, pour lutter contre les trafiquants de migrants et d'êtres humains et les a exhortés, dans le cadre de leur engagement dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d'êtres humains, à inspecter, en haute mer au large des côtes libyennes, tous les bateaux sans pavillon, y compris les bateaux, radeaux et canots pneumatiques, s'ils avaient des motifs raisonnables de penser qu'ils avaient été utilisés ou étaient utilisés ou sur le point de l'être par des groupes criminels organisés se livrant au trafic de migrants ou à la traite d'êtres humains en provenance de Libye.

Après le vote, 13 membres du Conseil de sécurité ont fait des déclarations pour expliquer leur vote. Le Représentant permanent de la Libye, prenant la parole au titre de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a indiqué que la résolution répondait aux souhaits de l'Union européenne et prenait en compte les préoccupations de la Libye et d'autres pays africains, face à l'incapacité pour le Gouvernement libyen d'exercer son autorité sur l'ensemble du pays et d'assurer la surveillance de ses frontières étendues. Il a rappelé que la crise devait être résolue dans le respect du droit international, de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence dans les affaires nationales. Il espérait qu'un nouveau gouvernement pourrait rétablir dans la capitale les institutions libyennes, indispensables à la réduction des flux de migrants illégaux.

Femmes et paix et sécurité : examen de haut niveau de l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité : des discours aux résultats concrets

Les 13 et 14 octobre, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur les femmes et la paix et la sécurité intitulé « Examen de haut niveau de l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité : des discours aux résultats concrets ». La réunion était présidée par le Président espagnol Mariano Rajoy. Le Secrétaire général; la Secrétaire générale adjointe et Directrice exécutive d'ONU-Femmes, Phumzile Mlambo-Ngcuka; la Directrice du Fonds pour les femmes congolaises, Julienne Lusenge, (prenant la parole au nom du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes et la paix et la sécurité); la cofondatrice et Présidente de l'Organisation pour la liberté des femmes en Iraq, Yanar Mohammed (prenant la parole aussi au nom du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes et la paix et la sécurité); et la fondatrice de l'ONG The Voice of Libyan Women (La voix des femmes libyennes), Alaa Murabit, sont intervenus au cours du débat.

Le Secrétaire général a souligné qu'à l'heure où des groupes extrémistes armés plaçaient la soumission des femmes au premier rang de leurs priorités, la communauté internationale devait placer le leadership des femmes et la protection de leurs droits au premier rang des leurs. Il a noté que l'adoption de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité avait souligné le lien essentiel qui existait entre l'égalité des sexes et la paix et la sécurité internationales. Il a estimé que les trois principaux thèmes examinés, à savoir les opérations de paix des Nations Unies, le dispositif de consolidation de la paix et, enfin, les femmes et la paix et la sécurité, montraient que l'égalité des sexes, la promotion du rôle des femmes et le respect des droits fondamentaux devaient être des éléments essentiels de toute réforme. Il a ajouté qu'il veillerait à ce que l'objectif de consacrer 15 % des fonds destinés à la consolidation de la paix à des projets en faveur de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes soit atteint. Lors du dixième anniversaire de l'adoption de la résolution 1325 (2000), il avait proposé que le Conseil organise un examen au niveau ministériel tous les cinq ans pour évaluer les progrès, réaffirmer les engagements et surmonter les obstacles.

La Directrice exécutive d'ONU-Femmes, présentant les résultats de l'étude mondiale sur l'application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, a souligné que le leadership et la participation des femmes renforçaient l'aide humanitaire, étayaient les efforts menés par les soldats de la paix, facilitaient l'aboutissement des pourparlers de paix et contribuaient à contrer la violence extrémiste. Elle a indiqué que l'Organisation n'avait pas atteint ses objectifs en matière d'égalité des sexes et a annoncé la création d'un Instrument mondial d'accélération de l'action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et de l'aide humanitaire, qui permettrait de canaliser davantage de ressources vers les organisations féminines.

La Directrice du Fonds pour les femmes congolaises, prenant la parole au nom du Groupe de travail des organisations non gouvernementales sur les femmes et la paix et la sécurité, a fait savoir que, sept ans plus tôt, elle avait déjà décrit au Conseil de sécurité les viols et les massacres perpétrés en République démocratique du Congo, et avait demandé des actions concrètes pour la mise en śuvre de la résolution 1325 (2000). Mais, en raison de l'exclusion des femmes de la vie politique et sociale, rien n'avait changé. Les femmes devaient être intégrées à toutes les tentatives engagées en faveur de la paix, à tous les niveaux, et l'ONU et la communauté internationale devaient exiger leur participation à tous les pourparlers de paix ainsi que la mise à leur disposition des moyens nécessaires pour que cette participation soit possible.

Prenant la parole aussi au nom du Groupe de travail des ONG sur les femmes et la paix et la sécurité, la cofondatrice et Présidente de l'Organisation pour la liberté des femmes en Iraq a demandé instamment au Conseil de sécurité et à la communauté internationale dans son ensemble de prendre des mesures pour honorer leurs engagements en ce qui concerne les femmes, la paix et la sécurité. Elle a indiqué que, pour comprendre la crise que devaient affronter les femmes iraquiennes, on ne pouvait ignorer qu'en 2003, un gouvernement avait été formé sur la base d'une politique de division fondée sur la confession religieuse, l'ethnie et le sexe. Elle a jouté que face à la défaillance des services publics, c'étaient les groupes locaux de femmes qui répondaient aux besoins de celles qui étaient le plus exposées au conflit.

La fondatrice de l'ONG, The Voice of Libyan Women, a estimé que la participation des femmes était d'une importance capitale pour la stabilité mondiale et que leur participation à la prévention des conflits était fondamentale pour assurer la paix et la sécurité mondiales. Elle a en outre souligné que la résolution 1325 (2000) n'atteindrait pleinement son objectif que lorsque le Conseil de sécurité jugerait qu'il est impensable de traiter d'une crise sans aborder la question des droits de la femme; lorsque les intervenants humanitaires recevraient tous les fonds dont ils avaient besoin pour leurs services en faveur de l'égalité des sexes; lorsque les activités des femmes jouant un rôle de chef de file au niveau local seraient entièrement financées et soutenues politiquement; et lorsqu' il serait inimaginable que des pourparlers de paix se tiennent sans la pleine participation des femmes.

Les membres du Conseil de sécurité ont ensuite procédé au vote sur le projet de résolution dont ils étaient saisis et adopté à l'unanimité la résolution 2242 (2015), reconnaissant qu'il restait nécessaire de mieux intégrer la résolution 1325 (2000) à leurs travaux et faisant part de leur intention de réunir un groupe d'experts informel sur la question des femmes et la paix et la sécurité. Plus généralement, le Conseil a prié instamment le Secrétaire général et les organismes des Nations Unies de mieux tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leurs travaux. Dans le domaine du maintien de la paix, le Conseil a exhorté le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques à veiller à inclure l'analyse des disparités entre les sexes et l'expertise technique en la matière dans toutes les étapes de la planification des missions, de l'élaboration, de l'exécution et de l'examen des mandats et du retrait des missions. Il a demandé au Secrétaire général de mettre en śuvre, en collaboration avec les États Membres, dans la limite des ressources existantes, une stratégie révisée visant à doubler le nombre de femmes dans les opérations de maintien de la paix au cours des cinq années à venir. Le Conseil s'est dit profondément préoccupé par les allégations persistantes faisant état d'exploitation et d'atteintes sexuelles qui seraient le fait de membres du personnel de maintien de la paix des Nations Unies et de forces non onusiennes et a exhorté les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à dispenser à leur personnel de maintien de la paix, avant leur déploiement, une solide formation, à mener des enquêtes rapides et approfondies et, le cas échéant, à engager des poursuites. En outre, il a demandé que les États Membres et l'Organisation prennent davantage en considération les questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, à la lutte contre le terrorisme et à la lutte contre l'extrémisme violent pouvant favoriser le terrorisme. En ce qui concerne les gouvernements, le Conseil a exhorté les États Membres, à la lumière de l'examen de haut niveau, à évaluer leurs stratégies et la mobilisation des moyens alloués à la concrétisation des priorités concernant la question des femmes et de la paix et de la sécurité.

Un nombre sans précédent d'orateurs (110) sont intervenus au cours du débat public qui s'est étalé sur deux jours. Les États Membres ont noté que, si des progrès avait été accomplis depuis l'adoption de la résolution 1325 (2000), toutes ses dispositions n'avaient pas été appliquées. Les femmes et les enfants continuaient de souffrir de manière disproportionnée dans les pays en conflit ou sortant d'un conflit, surtout face à des groupes tels que Boko Haram et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), qui ciblaient désormais expressément les femmes. La nécessité de faire participer les femmes à toutes les étapes des processus d'établissement, de maintien et de consolidation de la paix a également été rappelée. Certains orateurs ont annoncé des financements et d'autres engagements visant à renforcer le rôle moteur des femmes. Beaucoup ont regretté qu'il soit souvent plus dangereux d'être une femme qu'un soldat en période de conflit, et que le viol, l'esclavage sexuel et le mariage forcé soient toujours des pratiques courantes des groupes terroristes.

Examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale

Le 20 octobre, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité son rapport annuel à l'Assemblée générale portant sur la période du 1^er août 2014 au 31 juillet 2015 (voir S/2015/771). Le Président du Conseil a fait part de son appréciation à la délégation néo-zélandaise, qui avait préparé l'introduction du projet de rapport, en tant que Président du Conseil pour le mois de juillet 2015, avec la participation des autres membres du Conseil, tout en remerciant le Secrétariat de sa contribution. Le Représentant permanent de la Nouvelle -Zélande a souligné qu'à la demande du Conseil, son gouvernement avait opté pour une formule révisée de l'introduction, en résumant le texte, qui était deux fois moins long que les années précédentes. Cet exercice, assez dense, avait duré près de trois mois. Prenant acte de la poursuite des négociations au sein du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure quant à la meilleure façon d'élaborer le rapport à l'avenir, le Représentant de la Nouvelle-Zélande a salué les efforts menés par la Fédération de Russie et la Lituanie à cet égard.

Mise en śuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité parue sous la cote S/2010/507

Le 20 octobre, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur ses méthodes de travail au titre du point de l'ordre du jour intitulé « Mise en śuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité (S/2010/507) ». Le Vice-Secrétaire général, le Président de l'Assemblée générale, Mogens Lykketoft, et le Vice-Président du Conseil économique et social, Sven Jùrgenson, ont participé au débat.

Le Vice-Secrétaire général a déclaré que le Secrétariat avait toujours été et resterait un partenaire essentiel des 15 membres du Conseil de sécurité, fournissant des informations détaillées et concrètes sur un large éventail de questions. Le Département des affaires politiques rendait compte tous les mois aux membres du Conseil de sécurité des situations à même de menacer la paix et la sécurité internationales. Des signaux de préalerte pouvaient contribuer de façon encore plus déterminante à empêcher les situations de se détériorer ou de devenir incontrôlables. Le Vice-Secrétaire général a rappelé que, dans un monde où la paix, le développement et les droits de l'homme étaient de plus en plus interconnectés, les travaux du Conseil de sécurité concernaient tous les États Membres. Le Président de l'Assemblée générale a souligné que les relations entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité étaient synergiques et complémentaires, rappelant que près de 178 États Membres n'étaient pas membres du Conseil de sécurité. Il a évoqué la procédure de sélection du prochain Secrétaire général, pour laquelle une plus grande transparence et une plus grande rigueur étaient réclamées depuis des années. Il a ajouté que, dans la résolution 69/321 de l'Assemblée générale, les États Membres avaient prié le Président de l'Assemblée générale et celui du Conseil de sécurité de commencer à solliciter des candidatures. Il a annoncé à cet égard qu'il avait déjà entamé des pourparlers avec son homologue du Conseil de sécurité afin de diffuser une lettre invitant les États Membres à présenter des candidats. Sachant qu'aucune femme n'avait jamais occupé le poste de secrétaire général, il faudrait s'attacher à présenter et à prendre en considération les candidatures de femmes. Le Vice-Président du Conseil économique et social a déclaré que, conformément à la Charte des Nations Unies, cet organe de 54 membres pouvait fournir des informations au Conseil de sécurité et l'assister si celui-ci le lui demandait, mais que cette disposition n'avait guère été appliquée. Il a estimé que le moment était venu de donner un nouveau souffle aux relations entre les organes de la Charte de l'ONU. Il a également souligné que la nature changeante des conflits, qu'il s'agisse de guerres entre États ou de conflits civils complexes, mettait en évidence le lien fondamental entre le développement durable et la paix durable, et que le Conseil économique et social pouvait coopérer régulièrement avec le Conseil de sécurité sur des questions telles que la promotion du renforcement des institutions et l'amélioration de la gouvernance, la nécessité de l'inclusion sociale, le rôle des femmes et des jeunes, et les conséquences de la dégradation de l'environnement sur des sociétés affaiblies.

Lors du débat public, la grande majorité des intervenants ont souligné l'utilité de ce type de débat annuel ainsi que le vif intérêt que les États Membres portaient aux méthodes de travail et au mécanisme décisionnel du Conseil, intérêt dont témoignait également le nombre de participants à la réunion (54 orateurs s'exprimant au nom de 162 États Membres, le Président du Conseil ayant encouragé les déclarations conjointes pour plus d'efficacité). Le recours au veto, le respect des droits de l'homme, la coopération avec l'Assemblée générale et le Conseil économique et social, ainsi qu'avec les organisations régionales et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et les procédures de nomination du nouveau Secrétaire général figuraient parmi les questions examinées par les orateurs.

La présidence a rédigé un résumé du débat, qui a été publié en janvier 2016 (voir A/70/679-S/2016/35).

Compte tenu des observations formulées par les États Membres au cours du débat, l'Espagne a rédigé une déclaration du Président, qui a été adoptée le 30 octobre (S/PRST/2015/19). Il s'agissait de la première déclaration du Président sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, soulignant l'importance d'une amélioration de la coordination, de la coopération et de l'échange d'informations entre les principaux organes de l'Organisation des Nations Unies, et en particulier entre le Conseil lui-même, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Secrétariat, ainsi qu'avec d'autres organes compétents comme la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales, notamment l'Union africaine. Le Conseil a réaffirmé que les relations entre les principaux organes de l'Organisation devraient être synergiques et complémentaires, en application, et dans le plein respect, de leurs fonctions, pouvoirs, attributions et compétences respectifs, tels que consacrés par la Charte. À cet égard, il a pris note de l'adoption par l'Assemblée générale, le 11 septembre 2015, de la résolution 69/321 et de la poursuite de la coopération entre son président et le Président de l'Assemblée générale. Le Conseil s'est engagé à maintenir ses méthodes de travail à l'examen dans le cadre normal de ses activités, afin de veiller à ce qu'elles soient appliquées de manière efficace et systématique, et a rappelé qu'il s'était engagé à tirer mieux parti de ses débats publics, se félicitant des déclarations que faisaient conjointement certains de ses membres et d'autres États Membres. Saluant les travaux du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, le Conseil a prié ce groupe de continuer à examiner et actualiser les notes de son président, en particulier la note S/2010/507, du 26 juillet 2010, en mettant l'accent sur les questions d'application.

Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme

Le 27 octobre, le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, en tant que Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a présenté au Conseil de sécurité les derniers rapports de l'Équipe de surveillance du Comité sur les résolutions 2214 (2015) et 2199 (2015) (voir S/2015/739 et S/2015/891).

Le Président du Comité a souligné que, malgré les progrès accomplis dans la lutte contre les deux groupes, plusieurs obstacles majeurs avaient entravé les efforts visant à éliminer leurs sources de financement. S'agissant tout d'abord du rapport sur la Libye (S/2015/891 ), présenté le 12 octobre, il a fait savoir que, selon les conclusions du rapport, la situation actuelle semblait indiquer une intensification possible de la menace que représentaient Al-Qaida et les groupes qui lui étaient associés, y compris l'EIIL. La Libye revêtait une importance stratégique pour ces derniers en raison de sa proximité avec l'Europe et le désert africain, de ses ressources pétrolières importantes, d'armes en abondance et largement disponibles et de conditions de sécurité internes déficientes. Le rapport concluait que la branche libyenne de l'EIIL était le seul affilié connu de ce groupe à avoir bénéficié d'un appui et d'un encadrement de la part de l'EIIL en Syrie et en Iraq, ajoutant que son commandement central voyait dans la Libye l'occasion d'étendre son « califat ». L'EIIL avait perpétré des attaques dans l'ensemble des pays d'Afrique du Nord et plusieurs des individus impliqués dans ces attaques n'avaient pas encore été désignés. À cet égard, le Président du Comité a indiqué que, pour élargir la portée des sanctions, les États Membres devaient proposer au Comité le nom d'autres individus à ajouter à la liste des sanctions. Mettant en garde les membres du Conseil, il les a informés que l'EIIL était considéré par la population locale comme une organisation terroriste étrangère qui n'était pas intégrée à leurs communautés. Dans ce contexte, il a souligné que les États devaient faire preuve de vigilance concernant le départ d'individus pour la Libye, ajoutant qu'il examinerait avec d'autres la possibilité de tenir une réunion conjointe pour analyser les éventuelles carences de capacités, notamment pour le contrôle aux frontières.

S'agissant du deuxième rapport, présenté au Comité en août, le Président du Comité a rappelé qu'un résumé de l'étude d'impact des mesures imposées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2199 (2015) avait été distribué aux membres du Conseil de sécurité le 25 septembre (S/2015/739). Le Comité avait arrêté plusieurs mesures sur la base des recommandations formulées par l'Équipe, visant en grande partie à mieux faire connaître les menaces que faisaient peser l'EIIL et le Front el-Nosra, et à proposer des moyens par lesquels les États et le secteur privé pourraient éliminer les principales sources de financement de ces groupes provenant de la contrebande de pétrole, du pillage et du trafic d'antiquités, d'enlèvements contre rançon et de dons illicites. Il a déclaré que l'Équipe avait recensé un certain nombre de défis majeurs qui avaient compliqué l'application de ces mesures, tels que la difficulté de déterminer l'origine du pétrole brut et des antiquités saisis. Il a en outre noté qu'il serait prématuré d'effectuer une évaluation complète de l'incidence de la résolution 2199 (2015), cinq mois seulement après son adoption.

Décrivant les autres activités du Comité, le Président a déclaré qu'au mois de septembre, la liste relative aux sanctions contre Al-Qaida avait été élargie avec l'ajout de 20 autres noms, reflétant la menace croissante que posait l'EIIL, ainsi que les efforts déployés par les États Membres pour proposer des noms; la liste comprenait 247 individus et 74 entités à la date de l'exposé au Conseil. Il a en outre informé le Conseil que la nouvelle Médiatrice pour le régime des sanctions avait pris ses fonctions au début du mois de juillet et qu'il y avait également eu quelques changements au sein de l'Équipe de surveillance. Pour conclure, il a indiqué qu'il prévoyait de tenir en novembre une autre séance publique d'information, sous une forme plus interactive, à l'intention de tous les États Membres intéressés, et a rappelé combien il importait que la communauté internationale fournisse à la Libye et à ses voisins un appui dans la lutte contre Al-Qaida, l'EIIL et leurs associés.

Lors de consultations, les membres du Conseil de sécurité ont appuyé les recommandations figurant dans les deux rapports et ont exprimé leur préoccupation face aux menaces représentées par Al-Qaida et les groupes qui lui étaient associés, s'inquiétant notamment de la présence de l'EIIL sur le territoire libyen, eu égard à l'importance stratégique du pays. Les États Membres ont souligné que la formation d'un Gouvernement d'entente nationale était essentielle pour prévenir l'expansion de l'EIIL en Libye.

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