Equipo Nizkor - Observations de la Syrie sur le 22e rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant les entités terroristes.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2018/788

Distr. générale
5 septembre 2018
Français
Original : arabe

Lettres identiques datées du 28 août 2018, adressées à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Comme suite à la lettre datée du 16 juillet 2018, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (S/2018/705) transmettant le vingt-deuxième rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l'EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées et d'ordre de mon gouvernement, je souhaite vous faire part des observations et des réserves formulées par mon pays sur la teneur de ce rapport dans l'espoir qu'elles retiennent votre attention et soient prises en considération, étant donné que la République arabe syrienne est un pays concerné qui joue un rôle essentiel dans la lutte contre le terrorisme et les menaces posées par ces deux organisations terroristes et les personnes, groupes, institutions et entités qui leur sont associés. L'analyse de la situation proposée au paragraphe 1 du rapport rend compte de la détermination du Gouvernement syrien à combattre Daech et des victoires qu'il a directement obtenues pour ce qui est d'affaiblir et de repousser cette organisation en vue de son élimination.

Le Gouvernement syrien a pris connaissance avec grand intérêt du texte du rapport en question. Il a constaté avec satisfaction qu'il n'est plus fait mention de la « coalition militaire islamique antiterroriste » ni des mesures que la Turquie aurait prises pour empêcher l'EIIL d'accéder au système financier, de générer des fonds et de perturber le mouvement des combattants terroristes étrangers et du financement avec le concours d'intermédiaires ou de facilitateurs.

On se souviendra que ces références figuraient dans le vingt et unième rapport de l'Équipe de surveillance. Mon gouvernement avait alors dû dénoncer l'intégration d'informations erronées et contraires à la réalité. Les faits survenus ces dernières années ont démontré que le Gouvernement turc et les gouvernements de certains États membres de cette coalition soi-disant islamique ainsi que d'autres États avaient appuyé, financé et armé des combattants terroristes étrangers et facilité leurs déplacements et leur infiltration en Syrie et en Iraq. Ces gouvernements ont également apporté un financement, des armes et d'autres moyens à Daech et à Al-Qaida en Syrie. Ils sont donc directement et indirectement responsables de l'apparition et de la propagation du phénomène des combattants terroristes étrangers, qui ont causé la mort de milliers d'innocents et la destruction d'infrastructures et de biens publics et privés ainsi que des dommages considérables aux ressources et à l'économie de la Syrie, et menacé la paix et la sécurité internationales.

Au regard du devoir qui est le sien en sa qualité d'État Membre fondateur de l'ONU et de pays directement concerné par les rapports établis par l'Équipe de surveillance qui, en vertu des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, est tenue de conduire ses travaux de manière indépendante, professionnelle et impartiale, la Syrie, par l'entremise de son gouvernement, avait alors dénoncé ces informations contraires à la réalité.
Compte tenu de ce qui précède, le Gouvernement syrien rejette les allégations infondées figurant dans le résumé et aux paragraphes 10 et 19 du rapport selon lesquelles des dirigeants d'Al-Qaida en République islamique d'Iran auraient influé sur les dissensions survenues entre les combattants à Edleb (République arabe syrienne). Il refuse l'intégration d'informations dénuées de toute crédibilité dans les rapports de l'ONU qui doivent être établis de manière indépendante et intègre et exempts de toute tentative de politisation, d'autant qu'il a constaté que les allégations mensongères figurant dans le vingt-deuxième rapport étaient les mêmes que celles avancées dans les déclarations d'un État membre permanent du Conseil de sécurité qui se livre à de viles attaques politiques contre la République islamique d'Iran en s'appuyant sur des informations sans fondement. Les faits avérés prouvent sans l'ombre d'un doute qu'Al-Qaida a vu le jour à la suite de l'exploitation par plusieurs gouvernements et de services de renseignements notoires d'idéologies jihadiste, takfiriste et wahhabite pour recruter des milliers de jeunes musulmans et les enrôler dans cette organisation terroriste alors que chacun sait que le Gouvernement iranien avait dès le départ combattu les croyances et pratiques d'Al-Qaida, qui cherche à semer la mort et la destruction ainsi que les graines de la discorde entre les musulmans.
Le Gouvernement syrien exige la suppression de ces références figurant dans le résumé et aux paragraphes 10 et 19 afin que la délégation de mon pays ne soit pas contrainte d'émettre des réserves sur toute mention du vingt-deuxième rapport de l'Équipe de surveillance dans tout projet de résolution ou rapport ultérieurs de l'ONU.
Il est indiqué dans le résumé du rapport qu'après avoir essuyé des revers militaires en Iraq et dans une grande partie de la République arabe syrienne en 2017, l'EIIL a resserré ses rangs au début de l'année 2018, profitant d'une réduction de l'effort des forces combattant dans l'est de la République arabe syrienne. En outre, au paragraphe 1, il est fait mention de ce qui suit : « Toutefois, l'EIIL a opposé davantage de résistance dans l'est de la République arabe syrienne, reprenant même légèrement le dessus. Plusieurs États Membres ont attribué cette situation au ralentissement, au début de l'année 2018, de la contribution du contingent essentiellement kurde des Unités de protection du peuple (relevant des Forces démocratiques syriennes) aux opérations menées dans l'est du pays. La reprise des opérations militaires des Forces démocratiques syriennes a permis une nouvelle fois d'inverser la dynamique des combats qui, en juin 2018, semblait de nouveau être défavorable à l'EIIL ».

À cet égard, le Gouvernement syrien rappelle que les milices des dénommées « Forces démocratiques syriennes » et « Unités de protection du peuple » sont des groupes armés illégitimes qui opèrent hors du cadre de l'État syrien et en violation de la Constitution et de la législation syriennes et menacent sa souveraineté. Il souligne que ces milices armées sont associées aux forces d'agression et d'occupation américaines et à toutes les forces qui collaborent avec la prétendue coalition internationale qui a été constituée hors du cadre de la légitimité internationale et sans l'aval du Conseil de sécurité. Ces milices armées illégitimes sont aux ordres des forces d'agression américaines et ont comme elles facilité l'exfiltration de terroristes de Daech et des membres de leurs familles de Raqqa, équipés d'armes lourdes et de moyen calibre, après avoir conclu des accords louches avec les chefs de cette organisation terroriste.

Dans son rapport, l'Équipe de surveillance a indiqué que ces milices armées illégitimes étaient en perte de vitesse dans la lutte contre Daech. Cela faisait partie du rôle qui leur avait été assigné ainsi qu'à d'autres acteurs afin d'atteindre des objectifs politiques et militaires, le premier étant de donner à cette organisation terroriste les moyens de reprendre le contrôle et de retrouver ses capacités opérationnelles face à l'Armée arabe syrienne et à ses alliés. Cette analyse vaut également pour le rôle suspect tenu par la base américaine d'occupation à Tanf et la situation dans le camp de Roukban, facilitée par les forces américaines d'occupation qui l'encerclent et en contrôlent les voies d'approvisionnement. La dernière attaque en date de Daech dans la province de Soueïda démontre très clairement que la coalition internationale et les milices armées illégitimes qui lui sont associées ne sont pas résolues à combattre le terrorisme et qu'elles se servent de ce prétexte pour atteindre des objectifs politiques et militaires portant atteinte à la souveraineté et à l'indépendance de la Syrie. Cette situation dangereuse aura des effets directs sur la paix et la sécurité régionales et internationales si rien n'est fait pour y remédier.

En ce qui concerne le financement du Front el-Nosra (QDe.137), la Syrie rejette l'analyse figurant dans le vingt-deuxième rapport de l'Équipe de surveillance selon laquelle les fonds proviennent pour l'essentiel du pays même, les auteurs n'évoquant que de manière obscure et indirecte l'existence de fonds extérieurs. Le Gouvernement syrien reste fermement convaincu que le Front el-Nosra continue de recevoir un appui financier direct de la part de certains États, notamment le Qatar et la Turquie. Cette organisation terroriste perçoit également un financement considérable sous forme de dons et de collectes de fonds organisées dans de nombreux pays, en particulier dans la région du Golfe. De plus, des centaines de supposées associations caritatives et organisations de la société civile opèrent dans des zones contrôlées par le Front el-Nosra. Ces groupes reçoivent tous leurs fonds de l'étranger, notamment au moyen de dons et d'autres types de financement facilités par les gouvernements des pays susmentionnés, qui donnent leur assentiment et ferment les yeux sur ces agissements.
Le Gouvernement syrien note avec intérêt qu'il est indiqué dans le rapport, de manière implicite et explicite, que le Front el-Nosra n'est pas moins dangereux que Daech. Cette prise de conscience est tardive. En effet, la Syrie n'a cessé d'avertir l'ONU ainsi que ses organes et comités chargés de la lutte antiterroriste que le Front el-Nosra disposait de plus de moyens humains, financiers et militaires lui permettant de conserver une présence et de poursuivre son action terroriste que Daech. Une nouvelle fois, le Gouvernement syrien demande à l'Équipe de surveillance de se concentrer durant la période à venir sur les menaces graves que constitue la présence du Front el-Nosra et sur ses relations et son association stratégique et doctrinale avec les différents groupes terroristes armés en Syrie, dont cette organisation terroriste peut guider et contrôler les décisions et les activités.
À cet égard, le Gouvernement syrien invite l'Équipe de surveillance à accorder une importance particulière aux activités d'une catégorie très dangereuse de combattants terroristes étrangers qui demeurent présents sur le territoire syrien, à savoir les Turkestanais et les Ouïghours qui vont grossir les rangs du Front el-Nosra ou des groupes terroristes armés associés à cette organisation terroriste comme le Parti islamique turkmène. Il lui demande également d'examiner le rôle des gouvernements de certains États Membres, en tête desquels le Gouvernement turc, qui appuient et facilitent les activités de ces combattants terroristes étrangers en Syrie.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari

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05sep18

Observations de la Syrie sur le 22e rapport de l'Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions concernant les entités terroristes