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13sep18

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Lettre de la Syrie à propos de la participation du Gouvernement des Pays-Bas à des activités visant à aider, financer et appuyer sur le plan logistique des groupes armés terroristes en Syrie


Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2018/839

Distr. générale
13 septembre 2018
Français
Original : anglais

Lettre datée du 12 septembre 2018, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l'Organisation des Nations Unies

Je souhaiterais appeler l'attention des membres du Conseil de sécurité et du Président du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) sur des informations parues dans les journaux néerlandais Nieuwsuur et Trouw, qui dévoilent la participation du Gouvernement à des activités visant à aider, financer et appuyer sur le plan logistique des groupes armés terroristes en Syrie. Le Procureur général des Pays-Bas a classé certains de ces groupes dans la catégorie des entités terroristes apparentées au jihadisme salafiste. Les premiers articles ayant mis l'affaire au jour peuvent être consultés aux adresses : https://nos.nl/nieuwsuur/artikel/2249806-nederland-steunde-terreurbeweging-in-syrie.html et https://nos.nl/nieuwsuur/artikel/2249849-zo-hebben-we-het-onderzoek-naar-syrische-rebellengroepen-aangepakt.html.

L'opinion publique, aux Pays-Bas, et plusieurs États membres de l'Union européenne se sont émus de ces violations juridiques, politiques et diplomatiques commises par le Gouvernement néerlandais. Les médias néerlandais et européens continuent de publier des informations sur ce scandale politique en donnant des détails sur la façon dont le Gouvernement, membre non permanent du Conseil de sécurité, a aidé et financé des organisations terroristes actives en Syrie. Actuellement, la télévision néerlandaise diffuse une série de révélations sur ce scandale renfermant assez de preuves pour faire porter au Gouvernement néerlandais la responsabilité de ces actes odieux qui ont consisté à financer et apporter un concours aux activités de plusieurs groupes armés terroristes tels que Aljabha Alshamya, Ahrar Alsham, Sokour Jabal Azzawya, Lewaa Sultan Murad, Ansar Alsharyaa, Shouhadaa Alyarmouk, Faylaq Alsham, Jaysh Alsunnah, Nour Addin Zinki, Jaysh Alfateh, Suleiman Shah, Jaysh Alislam, Fastakem, Lewaa Sokour Aljabal et Jaysh Idleb Alhurr.

Selon la télévision néerlandaise, le Gouvernement a fourni des fonds et une aide à de nombreux groupes armés terroristes en Syrie sans avoir suivi les procédures administratives prévues dans le cas où les bénéficiaires du financement ou de l'assistance sont des parties étrangères, sans tenir compte de l'avis de ses conseillers juridiques et internationaux et sans saisir le Parlement néerlandais de la question.

Je porte quant à moi cette question à l'attention du Conseil de sécurité et du Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) afin que les dispositions qui s'imposent soient prises relativement à l'application des résolutions du Conseil sur la lutte antiterroriste. Je saisis cette occasion pour vous informer également que le Gouvernement de l'un des membres non permanents du Conseil a violé ses obligations et responsabilités, la première de toutes étant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et manqué au respect des dispositions de la Charte des Nations Unies, en particulier l'Article 2, qui énonce le devoir incombant à chaque État Membre de ne pas intervenir dans les affaires intérieures des autres États Membres.

La politique d'aide et de financement de groupes armés terroristes en Syrie que pratique le Gouvernement néerlandais permet de comprendre que ce dernier agit de manière négative, partiale et injuste dans le cadre de sa participation aux travaux du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale en ce qui concerne la situation en République arabe syrienne.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.

L'Ambassadeur,
Représentant permanent
(Signé) Bashar Ja'afari


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