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48e rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015) et 2332 (2016) du Conseil de sécurité

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Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2018/138

Distr. générale
22 février 2018
Français
Original : anglais

Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité
Rapport du Secrétaire général

I. Introduction

1. Le présent rapport est le quarante-huitième soumis en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014), du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), du paragraphe 5 de la résolution 2258 (2015), du paragraphe 5 de la résolution 2332 (2016) et du paragraphe 6 de la résolution 2393 (2017) du Conseil de sécurité, dans lesquels celui-ci m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application des résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations qui figurent dans le présent rapport reposent sur les données dont disposent les organismes des Nations Unies |1| et sur les renseignements obtenus auprès du Gouvernement syrien ou d'autres sources pertinentes. Les informations communiquées par les organismes des Nations Unies sur l'acheminement de l'aide humanitaire portent sur la période allant du 1er au 31 janvier 2018.

II. Principaux faits nouveaux

Encadré 1
Points essentiels - janvier 2018

2. Dans l'enclave assiégée de la Ghouta orientale (province de Rif-Damas), les bombardements quasi quotidiens contre plusieurs zones, notamment l'est de l'enclave, ainsi que Douma et Nachabiyé, ont fait des morts et des blessés parmi les civils, entraîné le déplacement de ces derniers au sein même de la zone assiégée et détruit les infrastructures civiles. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a indiqué que 124 personnes y ont trouvé la mort au mois de janvier. Des pilonnages depuis la Ghouta orientale vers Damas ont été signalés. En effet, d'après le HCDH, ces derniers auraient fait 11 morts au mois de janvier (la liste complète des victimes signalées par le HCDH pour le mois de janvier est disponible en annexe).

3. Les combats ont continué de faire rage dans les provinces d'Edleb, du nord de Hama et du sud d'Alep, faisant des morts et des blessés parmi les civils, provoquant la destruction d'infrastructures civiles et entraînant des déplacements massifs de population. Entre le 15 décembre 2017 et le 29 janvier 2018, plus de 300 000 personnes ont été déplacées vers le centre et le nord de la province d'Edleb. Les installations médicales de cette province ont été tout particulièrement touchées au mois de janvier. En effet, elles ont fait l'objet de 14 attaques, confirmées par le groupe de responsabilité sectorielle Santé.

4. Quelque 66 000 civils auraient regagné la ville de Raqqa depuis octobre 2017. L'existence, partout dans la ville, d'engins explosifs, notamment de munitions non explosées, de mines terrestres et de dispositifs explosifs improvisés continue de menacer considérablement les civils et les agents humanitaires. D'après des partenaires présents sur le terrain, plus de 500 civils ont trouvé la mort ou ont été blessés dans des explosions depuis que la ville a été reprise à l'État islamique d'Iraq et du Levant en octobre 2017.

5. Du 8 au 12 janvier, les Nations Unies en Jordanie ont mené, à titre exceptionnel, une opération humanitaire visant à acheminer des secours d'urgence essentiels, notamment des vivres et des articles non alimentaires, à quelque 50 000 personnes bloquées à Roukban, le long de la frontière entre la Jordanie et la Syrie.

6. En janvier, l'ONU a porté une assistance humanitaire à plusieurs millions de personnes en République arabe syrienne, parmi lesquelles près de 2 millions ont reçu une aide alimentaire dans le cadre de livraisons régulières. L'accès aux zones assiégées demeure difficile. Pour le deuxième mois consécutif, aucun convoi n'a pu y pénétrer.

3. L'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie a tenu une réunion spéciale dans le cadre des pourparlers entre Syriens organisés les 25 et 26 janvier à Vienne, sous l'égide de l'ONU, en vue de discuter des questions constitutionnelles, qui concourent à la mise en œuvre intégrale de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Des délégations du Gouvernement de la République arabe syrienne et de la Commission syrienne de négociation représentant l'opposition ont assisté aux pourparlers. La Fédération de Russie a accueilli le Congrès pour le dialogue national syrien à Sotchi le 30 janvier, avec l'appui de la République islamique d'Iran et de la Turquie.

4. Les activités militaires menées dans certaines régions du pays ont eu des répercussions importantes sur la population civile. En effet, elles ont fait des morts et des blessés, entraîné des déplacements de population et causé des dégâts aux infrastructures civiles telles que les hôpitaux et les écoles, ce qui a réduit la capacité des organismes des Nations Unies et de leurs partenaires de fournir tout l'appui humanitaire nécessaire. Des informations ont fait état d'un calme relatif dans d'autres régions du pays, notamment dans les zones où des accords locaux ont été conclus, souvent à la suite d'intenses activités militaires, entre le Gouvernement syrien et les groupes d'opposition armés non étatiques.

5. Dans l'enclave assiégée de la Ghouta orientale (province de Rif-Damas), les bombardements quasi quotidiens de plusieurs zones, notamment dans l'est, à Douma et à Nachabiyé, ont fait des morts et des blessés parmi les civils, entraîné le déplacement de ces derniers au sein même de la zone assiégée et détruit les infrastructures civiles. Le HCDH a indiqué que 124 personnes y ont trouvé la mort au mois de janvier. Les prix des produits de base restent bien supérieurs au pouvoir d'achat de la plupart des habitants de la Ghouta orientale. L'ONU n'ayant pas été en mesure d'acheminer de convois interinstitutions dans l'enclave assiégée depuis le 28 novembre, la situation humanitaire a continué de s'y dégrader. Aucune évacuation sanitaire n'a eu lieu au cours du mois de janvier, bien que le nombre de personnes en attente d'évacuation (jusqu'à 750 personnes, en majorité des femmes et des enfants) n'ait cessé d'augmenter. Entre le début et la fin du mois, 19 personnes sont décédées avant d'avoir pu être évacuées, tandis que deux sont décédées au cours de leur évacuation. Les attaques depuis la Ghouta orientale vers les quartiers résidentiels de la ville de Damas se sont poursuivies au cours de la période considérée, faisant des morts et des blessés et causant des dégâts matériels. En effet, d'après le HCDH, elles auraient fait 11 morts au mois de janvier (la liste complète des victimes signalées par le HCDH pour le mois de janvier est disponible en annexe).

6. Les combats entre les forces gouvernementales de la République arabe syrienne et les groupes d'opposition armés non étatiques ont continué de faire rage dans les campagnes, à la fois dans le nord-est de la province de Hama, dans le sud-est de la province d'Edleb et dans le sud de la province d'Alep, faisant des morts et des blessés parmi les civils, entraînant des déplacements massifs de populations et provoquant la destruction d'infrastructures civiles. Entre le 15 décembre et le 29 janvier, plus de 300 000 personnes ont été déplacées de ces trois provinces vers le centre et le nord de la province d'Edleb. Bon nombre de ceux qui ont été obligés de fuir avaient déjà été déplacés auparavant. Parmi les 1,7 million de personnes dans le besoin vivant dans la province d'Edleb, plus d'un million étaient déjà déplacées avant la récente escalade de la violence. Les camps de déplacés sont surpeuplés, ce qui oblige la plupart des personnes déplacées à chercher refuge dans les quelque 160 camps de fortune.

7. Les installations médicales de la province d'Edleb ont été tout particulièrement touchées au mois de janvier. En effet, elles ont fait l'objet de 14 attaques, confirmées par l'ONU et ses partenaires humanitaires. Un hôpital appuyé par Médecins sans frontières (MSF) a notamment fait l'objet d'une attaque le 29 janvier dans le district de Saraqeb (Edleb), qui a été touché par 7des 14 attaques susmentionnées. Une personne a été tuée, huit autres ont été blessées et l'hôpital est hors service. Il s'agirait de la deuxième frappe en neuf jours contre l'hôpital. Au moment de la frappe aérienne, certains patients venaient juste d'être admis, après une attaque perpétrée quelques heures plus tôt contre un marché situé à proximité.

Figure I
Dates marquantes de janvier 2018

MSF = Médecins sans frontières.

8. Le 20 janvier, la Mission permanente de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York a écrit au Secrétaire général et au Conseil de sécurité pour les informer que la Turquie avait « lancé, le 20 janvier 2018, une opération militaire [ayant] pour objectifs d'assurer la sécurité [des] frontières [de la Turquie et] de neutraliser les terroristes se trouvant dans la région d'Afrin (voir S/2018/53). Des tirs d'artillerie et des frappes aériennes turcs auraient touché les régions du district d'Afrin situées à proximité de la frontière avec la Turquie, ainsi que d'autres régions tenues par les Unités de protection du peuple kurde. Des informations ont fait état de morts et de blessés parmi les civils, ainsi que de déplacements de populations. Les autorités locales restreindraient également la liberté de circulation et empêcheraient les civils qui se présentaient aux points de contrôle de quitter le district. Néanmoins, environ 2 000 personnes ont été enregistrées en tant que déplacées du district d'Afrin à d'autres lieux de la province d'Alep depuis le 20 janvier. L'ONU a temporairement suspendu ses opérations transfrontalières du 21 au 31 janvier en raison de bombardements provenant d'Afrin vers la Turquie.

Encadré 2
Camp de Yarmouk et Yalda, Babila et Beït Saham

Le camp de Yarmouk et Yalda, Babila et Beït Saham forment une zone encerclée d'une vingtaine de kilomètres carrés, qui s'étend de Damas à environ cinq kilomètres au sud de la ville. Le contrôle de la zone est divisé entre des groupes armés non étatiques et l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL). Les premiers contrôlent les quartiers est et sud de Yalda, de Babila, de Beït Saham et de Qadam, tandis que les seconds dominent largement les quartiers ouest du camp de Yarmouk, de Hajar el-Assouad et d'Assali. Situé à l'est du camp de Yarmouk, le quartier de Tadamoun reste très disputé.

Avant le conflit, le camp de Yarmouk était un camp de réfugiés palestiniens qui accueillait près de 150 000 personnes. Aujourd'hui, l'ONU estime que les quelque 12 500 personnes vivant dans le camp de Yarmouk sont prises au piège par l'EIIL et le Gouvernement syrien, tandis qu'environ 29 600 personnes vivent à Yalda, Babila et Beït Saham, qui sont des villes difficiles d'accès. L'ONU n'a plus été en mesure d'accéder à Yalda, à Babila et à Beït Saham depuis le 26 octobre, date à laquelle le Croissant-Rouge arabe syrien avait pu acheminer l'assistance multisectorielle qu'elle avait fournie et qui avait bénéficié à quelque 35 000 personnes.

Quant au camp de Yarmouk, l'Organisation y a accédé pour la dernière fois le 7 septembre 2017, date à laquelle y ont été acheminés une assistance sanitaire et nutritionnelle, ainsi que des articles alimentaires et non alimentaires fournis à environ 2 000 personnes par des organismes des Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge arabe syrien, dans le cadre d'un accord entre les différents acteurs qui assiégeaient le camp. Un convoi de l'ONU et du Croissant-Rouge arabe syrien destiné au camp de Yarmouk, dans le cadre du plan de janvier/février 2018 n'a pas été approuvé par le Gouvernement syrien.

9. Au total, 66 000 civils auraient regagné la ville de Raqqa depuis octobre 2017, y compris dans des quartiers qui constituaient les derniers bastions des combattants de l'EIIL et sont donc parsemés de mines et de pièges mortels. L'existence, partout dans la ville, d'engins explosifs, notamment de munitions non explosées, de mines terrestres et d'engins explosifs improvisés continue de menacer considérablement les civils et les agents humanitaires. Il est nécessaire de procéder à la détection, au marquage et à l'élimination systématiques de ces dispositifs avant de permettre aux civils de regagner leur foyer et d'autoriser l'acheminement de l'aide humanitaire. Plus de 112 civils ont été tués et 422 autres ont été blessés dans des explosions après que la ville a été reprise à l'EIIL en octobre 2017. Chaque semaine, 50 civils en moyenne continuent d'arriver dans les postes de traumatologie de la ville de Raqqa, après avoir été blessés par des engins explosifs improvisés. Plus alarmant encore, de plus en plus de victimes sont des enfants. Les organismes humanitaires continuent de souligner qu'en raison du grand nombre de mines terrestres, d'engins piégés et de restes explosifs de guerre, la ville de Raqqa n'est pas assez sûre pour permettre le retour des civils. C'est pourquoi ils continuent de dissuader les civils de retourner dans cette ville et n'y maintiennent qu'une présence limitée.

10. Le Gouvernement syrien et les Forces démocratiques syriennes ont continué de chasser l'EIIL des campagnes du sud de la province de Deïr el-Zor, le long de l'Euphrate, bien que l'EIIL contrôle toujours des petites poches situées le long de la frontière entre la République arabe syrienne et l'Iraq (le long de la rive orientale de l'Euphrate) et à la frontière sud-ouest entre la province de Deïr el-Zor et la province de Homs. Outre la ville de Raqqa, les partenaires de la lutte antimines se sont dits inquiets de l'existence d'engins explosifs partout dans les zones qui étaient auparavant sous le contrôle de l'EIIL, ce qui empêche la population de rentrer chez elle en toute sécurité et entrave l'acheminement de l'aide humanitaire dans le nord-est de la République arabe syrienne. D'après plusieurs sources, les autorités syriennes auraient déclaré que les sous-districts d'Albou Kamal et de Madayin (province de Deïr el-Zor) étaient désormais sûrs et que les civils pouvaient rentrer chez eux. Au moins 15 000 personnes auraient ainsi regagné ces zones.

11. Du 8 au 12 janvier, les Nations Unies en Jordanie ont mené, à titre exceptionnel, une opération humanitaire visant à acheminer des secours d'urgence essentiels, notamment des vivres et des articles non alimentaires, à 50 000 personnes bloquées dans le camp de Roukban, le long de la frontière entre la Jordanie et la République arabe syrienne. Dans le même temps, l'ONU continue de s'employer à trouver une solution durable pour acheminer les secours à partir de Damas. Une demande visant à permettre aux Nations Unies d'accéder régulièrement, de l'intérieur de la République arabe syrienne, aux populations dans le besoin vivant dans le camp de Roukban a été mise en place en septembre.

12. Le Département de la défense des États-Unis a déclaré publiquement qu'au mois de janvier, la coalition dirigée par les États-Unis avait réalisé 276 frappes aériennes contre des cibles de l'EIIL dans les provinces de Deïr el-Zor et de Hassaké, dont toutes sauf une visaient Albou Kamal (province de Deïr el-Zor). La coalition a en outre déclaré publiquement avoir procédé à des frappes de précision le 20 janvier dans la région de la vallée du Moyen-Euphrate, près de Chaafa, et avoir mené des opérations dans la province de Deïr el-Zor, à Hajin le 2 janvier, à Kharaij et Abou Hamam le 6 janvier et à Kechmé le 12 janvier.

13. Le Ministère syrien de la défense a indiqué publiquement que les forces gouvernementales et leurs alliés ont mené des opérations dans les provinces d'Alep, de Hama, d'Edleb et de Rif-Damas en janvier. Il a également signalé que, le 21 janvier, ces forces avaient repris la base militaire d'Abou el-Douhour (province d'Edleb).

Protection

14. Pendant tout le mois, les frappes aériennes et terrestres ont continué de faire des morts et des blessés parmi la population civile, ainsi que d'endommager et de détruire des infrastructures civiles. Les engins explosifs largués sur des zones habitées ont tué et blessé sans discrimination des civils et détruit ou endommagé les infrastructures essentielles. Ces zones, dans lesquelles se trouvent des villages, sont ensuite polluées par des engins explosifs, qui tuent et blessent les civils, et qui empêchent l'accès humanitaire. L'utilisation d'engins explosifs improvisés dans certaines régions rend encore plus complexe la menace liée aux dispositifs explosifs. Comme par le passé, le nombre élevé de victimes civiles et l'ampleur des destructions civiles indiquent sans conteste que les règles de base de distinction, de proportionnalité et de précaution, ainsi que l'interdiction de mener des attaques aveugles ne sont toujours pas respectées. Les enfants sont tout particulièrement touchés par les combats.

15. Les combats ont continué de causer des dégâts à l'infrastructure civile, y compris les établissements médicaux, les écoles, les marchés et les lieux de culte. Selon les informations reçues par le HCDH, des violations du droit international humanitaire auraient fait des victimes civiles dans plusieurs provinces. Le HCDH a recensé les attaques qui auraient été perpétrées par des parties au conflit, notamment les forces gouvernementales et leurs alliés, des groupes d'opposition armés non étatiques et des groupes terroristes désignés comme tels par le Conseil de sécurité.

16. Outre les violations qu'il a lui-même recensées, le Haut-Commissariat a continué à recevoir du Gouvernement syrien des informations sur des allégations de violations. Dans une note verbale reçue le 1er février, la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l'Office des Nations Unies à Genève a communiqué au HCDH une liste de victimes et de civils blessés à la suite d'incidents qui se seraient produits, entre le 22 décembre et le 21 janvier, dans les provinces de Damas, de Rif-Damas, de Deraa, de Soueïda, de Homs, de Hama, de Tartous, de Lattaquié, d'Edleb, d'Alep, de Deïr el-Zor, de Hassaké, de Qouneïtra et de Raqqa. Au total 23 civils, dont 2 enfants, auraient été tués et 175 autres, dont 36 enfants, auraient été blessés. Les victimes auraient été touchées par des tirs de mortier et des engins explosifs improvisés.

17. Malgré l'appel que le Conseil des droits de l'homme a lancé aux autorités syriennes dans ses résolutions S-18/1 et 19/22, pour qu'elles coopèrent avec le HCDH, notamment par la mise en place d'une présence sur le terrain ayant pour mandat de protéger et de promouvoir les droits de l'homme, le Haut-Commissariat éprouve toujours de nombreuses difficultés à établir des rapports, le Gouvernement de la République arabe syrienne lui interdisant d'accéder au pays.

18. L'ONU et ses partenaires du domaine de la santé ont confirmé 28 attaques ayant visé des installations médicales et du personnel médical au cours du mois de janvier. Sept attaques ont été signalées dans la région de la Ghouta orientale (province de Rif-Damas), dont quatre contre des centres de soins de santé primaires et trois contre des travailleurs sanitaires, qui sont décédés. Seize attaques ont également été signalées dans la province d'Edleb. Celles-ci auraient touché six hôpitaux, un dépôt de sang, six centres de soins de santé primaires et une ambulance. Trois hôpitaux ont été attaqués dans la province de Hama et un dans la province d'Alep. À Deraa, la Direction de la santé a également été touchée par une frappe aérienne.

19. Les établissements scolaires ont continué d'être touchés par les combats. Le 12 janvier à Zamalka (Ghouta orientale), le directeur d'une école a été tué par une balle perdue, du fait de la poursuite des affrontements dans la région. Le 16 janvier, à Chahba el-Jadid (province d'Alep), un obus de mortier a touché un jardin d'enfants, blessant grièvement un garçon de 2 ans, deux enseignants et un employé et tuant un autre membre du personnel. Le petit garçon a succombé à ses blessures après avoir été admis à l'hôpital.

Accès humanitaire

Encadré 3
Points essentiels concernant l'accès humanitaire

1. En janvier, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué de venir en aide à des millions de personnes dans le besoin, y compris de l'intérieur de la République arabe syrienne. Grâce à la programmation régulière, près de deux millions de personnes ont reçu une aide alimentaire dans le cadre de 1 567 livraisons.

2. Mais en même temps, aucun convoi transportant des fournitures de première nécessité, de la nourriture et des fournitures médicales n'a été autorisé dans les zones assiégées en janvier. Le dernier convoi interinstitutions des Nations Unies à destination d'une localité assiégée remonte au 28 novembre et n'a permis d'aider que 7 200 personnes se trouvant à Nachabiyé en Ghouta orientale.

3. L'aide transfrontière reste un volet essentiel de l'action humanitaire en République arabe syrienne. En janvier, 471 camions répartis en 20 convois ont acheminé une assistance vitale à près de 670 000 personnes dans le besoin vivant dans le nord et le sud du pays, au moyen de livraisons transfrontières. Le 31 janvier, les Nations Unies ont repris leurs livraisons transfrontières dans la province d'Edleb, par le point de passage de Bab el-Haoua en Turquie. Au total, 25 camions transportant de la nourriture et des fournitures médicales sont entrés en République arabe syrienne le 31 janvier, ce qui constitue la première livraison depuis la décision prise par l'ONU, le 20 janvier, de suspendre temporairement les livraisons pour des raisons de sécurité.

4. Dans la province de Hassaké, un accord a été conclu le 30 janvier pour autoriser 7 des 11 organisations non gouvernementales partenaires des Nations Unies à reprendre les livraisons humanitaires, après un mois d'interruption de la plupart des activités d'aide humanitaire en raison des restrictions imposées par les pouvoirs publics syriens et les autorités locales.

5. À Raqqa, les conditions de sécurité ne permettent toujours pas le retour des personnes déplacées. Parmi les personnes tentant de rentrer chez elles, plus de 500 civils ont été tués ou blessés par des munitions non explosées. Les services médicaux et autres services essentiels sont limités et il est quasiment impossible pour les agents de l'aide humanitaire d'accéder à la ville.

20. D'importantes difficultés ont continué de freiner l'acheminement de l'aide humanitaire dans de nombreuses régions du pays, en raison de la poursuite des combats, du déplacement des lignes de front, des obstacles d'ordre administratif et des restrictions à la circulation des personnes et des biens délibérément imposées par les parties. En particulier, l'accès de l'ONU et de ses partenaires aux personnes qui vivent dans les zones assiégées et difficiles d'accès est demeuré un sujet de préoccupation majeure. En 2017, en moyenne, 27 % seulement des personnes qui devaient être secourues au titre de demandes spécifiques ont bénéficié chaque mois d'une aide par l'intermédiaire de convois interinstitutions qui ont franchi les lignes de front (voir fig. II). Des obstacles bureaucratiques, tels que la non-délivrance de lettres d'agrément par le Gouvernement de la République arabe syrienne, continuent d'être un facteur important dans ces retards ou dans la non-livraison de l'aide, et ce, malgré la création d'un mécanisme de coordination tripartite pour faire face à ces problèmes. La dernière réunion de ce mécanisme s'est tenue le 12 décembre 2017 et n'a permis aucun progrès sur les questions liées à l'accès.

21. Dans le cadre du plan de convois interinstitutions des Nations Unies pour janvier et février 2018, l'accès a été demandé à 26 lieux, dans des zones assiégées et difficiles d'accès, de manière à atteindre au total 844 720 personnes. Les convois interinstitutions sont préparés pour des régions dont l'accès est limité ayant des besoins plurisectoriels de manière à faire en sorte que l'appui des Nations Unies soit fourni sur la base des besoins. Néanmoins, aucun de ces convois n'a été autorisé en janvier à se rendre dans des zones assiégées et difficiles d'accès (voir fig. III). Le dernier convoi interinstitutions des Nations Unies à destination d'une localité assiégée remonte au 28 novembre et n'a permis d'aider que 7 200 personnes se trouvant à Nachabiyé en Ghouta orientale. L'accès de l'ONU aux zones assiégées n'a jamais été aussi difficile depuis 2015.

22. Au cours de la période considérée, des organismes ont continué de soumettre pour leur propre compte des demandes d'autorisation de convoi vers diverses localités du pays. Les livraisons assurées par un seul organisme sont effectuées dans des zones où l'accès est possible. En janvier, le Programme alimentaire mondial a présenté 1 624 demandes officielles visant à obtenir des lettres d'agrément en vue d'acheminer une aide alimentaire dans l'ensemble du pays, dont 1 567 ont été approuvées. Au total, 56 demandes de lettres d'agrément concernant l'acheminement d'une aide alimentaire au nord-est du pays ont été rejetées, ce qui a privé 260 000 personnes d'une telle aide. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a soumis 29 lettres d'agrément pour assurer le transport de produits de première nécessité et de trousses de subsistance : toutes ont été approuvées.

Figure II
Opérations humanitaires interinstitutions des Nations Unies menées dans des zones situées au-delà des lignes de front : pourcentage de la population ayant bénéficié d'une aide dans des zones assiégées (par mois)

23. L'ONU et ses partenaires continuent d'apporter une aide à ceux qui ont été déplacés à cause des combats à l'intérieur et aux alentours de Raqqa, dans le cadre d'une intervention coordonnée en République arabe syrienne. Toutefois, le programme ordinaire des organismes des Nations Unies a été mis en attente pendant la plus grande partie du mois de janvier en raison des restrictions imposées par les pouvoirs publics et les autorités locales. Les autorités locales dans le nord-est du pays ont immobilisé deux fois des convois humanitaires au point de contrôle des zones sous contrôle gouvernemental dans l'est de la province d'Alep, coupant ainsi la voie d'approvisionnement de l'aide fournie à la région de l'intérieur de la République arabe syrienne. Par ailleurs, les autorités locales ont exigé que les organisations non gouvernementales partenaires se fassent enregistrer auprès de l'Administration autonome kurde. La situation a encore été aggravée par le refus du gouverneur de Hassaké de délivrer des lettres d'agrément pour les livraisons des Nations Unies. Si un accord a fini par être conclu avec toutes les parties pour permettre la reprise de l'activité le 30 janvier, l'aide n'en a pas moins été restreinte pendant la plus grande partie du mois.

Figure III
Convois humanitaires interinstitutions au-delà des lignes de front (janvier 2018)

Interventions humanitaires

24. En janvier, les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires sont venus en aide à des millions de personnes dans le besoin en faisant appel à tous les moyens d'accès possibles, notamment : a) au programme ordinaire de l'intérieur de la République arabe syrienne, où les livraisons d'aide humanitaire parvenaient à ceux qui en avaient besoin, sans franchir les lignes de conflit, b) aux convois ayant franchi des lignes de front où l'assistance venant de l'intérieur du pays était fournie à travers les lignes de conflit, et c) aux livraisons transfrontières où une assistance était apportée à ceux qui en avaient besoin de Jordanie et de Turquie (voir tableau 4). Outre l'Organisation des Nations Unies et ses partenaires, les organisations non gouvernementales ont continué de fournir une assistance vitale aux personnes dans le besoin. Les autorités locales dans de nombreuses zones contrôlées par des groupes armés non étatiques de l'opposition ont également continué de fournir des services là où c'était possible.

Tableau 1
Personnes ayant reçu une aide des organismes des Nations Unies ou d'autres organisations en janvier 2018 par tous les moyens disponibles

Organisation Nombre de personnes ayant reçu une aide
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 20 000
Organisation internationale pour les migrations 60 489
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 2 688 000
Fonds des Nations Unies pour l'enfance 1 300 000
Programme des Nations Unies pour le développement 105 178
Fonds des Nations Unies pour la population 330 000
Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 360 000
Programme alimentaire mondial 2 400 000
Organisation mondiale de la Santé 826 000

25. Au cours de la période considérée, les livraisons transfrontières depuis la Turquie et la Jordanie vers la République arabe syrienne se sont poursuivies en application des résolutions 2165 (2014), 2191 (2014), 2258 (2015), 2332 (2016) et 2393 (2017) du Conseil de sécurité (pour plus de détails, voir fig. IV). Conformément à ces résolutions, l'Organisation a notifié à l'avance chaque livraison aux autorités syriennes, en précisant quels en étaient le contenu et la destination, ainsi que le nombre de bénéficiaires prévus.

26. Depuis le début des opérations transfrontières en juillet 2014, faisant suite à l'adoption de la résolution 2165 (2014) du Conseil de sécurité, l'Organisation des Nations Unies a effectué plus de 734 envois transfrontières en utilisant plus de 18 625 camions (12 756 via Bab al-Haoua et 1 847 via Bab el-Salam depuis la Turquie, et 4 022 par Ramta depuis la Jordanie). Ces opérations viennent s'ajouter à l'aide fournie par les organisations non gouvernementales internationales et syriennes qui fournissent des services à des millions d'autres personnes à partir de pays voisins.

27. En janvier, les organismes des Nations Unies ont acheminé, avec leurs partenaires de réalisation, une aide alimentaire transfrontière à plus de 650 000 personnes depuis la Turquie et la Jordanie (voir tableau 2). Ils ont également effectué des livraisons sanitaires et médicales, en fournissant environ 223 000 traitements par l'intermédiaire du mécanisme transfrontalier. Dans le nord de la République arabe syrienne, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a amélioré la qualité de l'eau et des installations sanitaires au profit de 168 000 personnes grâce à des travaux de réparation et de remise en état des systèmes d'eau et d'assainissement, et à la distribution de trousses d'hygiène, de jerricanes et de comprimés de purification de l'eau. En outre, l'UNICEF a fait subir des tests de dépistage de la malnutrition aiguë à 40 000 enfants et femmes enceintes et allaitantes. Parmi les enfants ainsi dépistés, 208 ont été traités pour malnutrition aiguë sévère. L'UNICEF a aussi inscrit 13 328 enfants âgés de 5 à 17 ans à un enseignement de type scolaire. Dans les provinces méridionales de Deraa et Qouneïtra, plus de 440 000 personnes ont bénéficié d'un meilleur accès à l'eau potable grâce aux opérations d'entretien des systèmes de distribution d'eau et d'assainissement. Parmi elles, 62 380 personnes en ont bénéficié dans le cadre d'interventions relatives à l'initiative en matière d'eau, d'hygiène et d'assainissement telles que le traitement de l'eau à domicile, des bons d'eau, la remise en état et la réparation des installations d'assainissement et des systèmes d'approvisionnement en eau. Les partenaires humanitaires ont aussi continué de fournir des services de nutrition dans 12 communes de la province de Deraa et 10 communes de la province de Qouneïtra. Au total, 6 210 enfants de moins de 5 ans ont subi un test de dépistage de la malnutrition aiguë. Sur les enfants dépistés, 40 souffraient de malnutrition aiguë modérée et 17 de malnutrition aiguë sévère. Les enfants ainsi identifiés et diagnostiqués ont été traités au titre de programmes de nutrition thérapeutique et complémentaire dans six centres de santé et un dispensaire mobile. De plus, 1 426 femmes enceintes et allaitantes ont subi un test de dépistage de la malnutrition aiguë et 47 d'entre elles ont reçu le traitement nécessaire.

28. En outre, pendant la période à l'examen, la troisième campagne de vaccination contre la poliomyélite par voie orale à partir de la République arabe syrienne a eu lieu du 14 au 18 janvier et 665 736 enfants de moins de cinq ans ont ainsi été vaccinés dans les provinces de Damas, de Kassaké, d'Alep et de Rif-Damas.

29. Le premier cycle du programme d'assistance en espèces pour 2018 a été lancé le 14 janvier 2018 par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), l'objectif étant d'atteindre jusqu'à 418 000 réfugiés palestiniens ayant besoin d'une aide. Au 31 janvier 2018, 196 592 bénéficiaires avaient reçu une aide, soit 47 % des personnes ciblées. Les bénéficiaires de ce programme reçoivent 32 dollars par mois et deux mois d'aide par cycle, soit 64 dollars au total.

30. Le HCR et ses partenaires chargés de la protection ont continué de mener des campagnes d'information sur l'importance des documents d'état civil et sur l'enregistrement des naissances, des mariages et d'autres faits d'état civil. Au cours de la période à l'examen, 13 825 personnes déplacées dans les provinces de Damas, de Rif-Damas, de Soueïda, de Deraa, de Qouneïtra, de Tartous, de Lattaquié, de Homs, de Hama, d'Alep et de Hassaké ont bénéficié directement du Programme d'assistance juridique du HCR. De plus, il y a maintenant au total 90 centres communautaires, 7 annexes et 58 unités mobiles qui fonctionnent, soutenus par 2 190 bénévoles qui fournissent un large éventail de services en matière de protection à quelque 2,3 millions de personnes dans 12 provinces.

31. Au cours de la période à l'examen, le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne a poursuivi ses activités : il a contrôlé 471 camions composant les 20 convois acheminés par six entités des Nations Unies, confirmé la nature humanitaire de chacun et informé les autorités syriennes de chaque expédition. L'Organisation donne au Gouvernement de la République arabe syrienne un préavis de 48 heures avant tout envoi. Les partenaires de l'Organisation qui assurent la fourniture de l'aide veillent à ce que, une fois dans le pays, les livraisons arrivent aux entrepôts. Des sociétés tierces indépendantes engagées par l'Organisation assurent une vérification indépendante de l'aide arrivant aux entrepôts des organisations non gouvernementales et supervisent également la distribution et la fourniture de services au titre de l'assistance. Le Mécanisme a continué de bénéficier d'une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc.

Figure IV
Nombre de personnes devant bénéficier d'une aide de l'ONU et de ses partenaires grâce à des livraisons transfrontières, par type d'aide, en janvier 2018

Tableau 2
Nombre de bénéficiaires par secteur et par district, janvier 2018

Province District Éducation Vivres Santé Articles non alimentaires Nutrition Eau, assainissement et hygiène
Alep Bab 0 0 0 37 500 11 100 0
Alep Izaz 4 500 27 000 3 400 3 000 0 13 814
Alep Jarablos 0 0 0 1 500 0 28 832
Alep Jabal Semaan 22 500 18 000 12 485 27 000 0 4 500
Deraa Sanameïn 0 0 0 5 000 0 0
Deraa Deraa 0 171 154 40 400 43 266 0 0
Deraa Ezraa 0 74 861 14 000 14 910 0 0
Edleb Maarra 0 79 625 13 085 0 0 0
Edleb Ariha 0 0 180 0 0 0
Edleb Harem 13 500 204 525 965 480 59 299 0 4 000
Edleb Edleb 30 690 36 000 49 520 12 000 0 29 400
Edleb Jisr el-Choughour 0 7 500 120 0 0 7 300
Hama Sqeïlibiyé 0 5 000 0 0 0 0
Qouneïtra Fiq 0 2 125 0 10 200 0 0
Qouneïtra Qouneïtra 0 43 210 11 165 124 739 0 0
Soueïda Soueïda 0 350 0 0 0 0

32. Tout au long du mois de janvier, la Fédération de Russie a adressé à l'ONU des bulletins d'information du Centre pour la réconciliation des parties belligérantes sur le territoire de la République arabe syrienne, qui décrivaient l'aide humanitaire bilatérale fournie. D'autres États Membres ont également continué d'apporter à la République arabe syrienne une aide bilatérale et d'autres formes d'assistance humanitaire.

Financement de l'action humanitaire

33. Au 31 janvier, le plan d'intervention humanitaire pour la République arabe syrienne avait été financé à 4,8 %, soit 168 millions de dollars sur les 3,51 milliards demandés dans le cadre du plan.

Figure V
Financement du plan d'action humanitaire au 31 janvier 2018
(En millions de dollars des États-Unis)

Visas et enregistrement

34. Au total, 58 nouvelles demandes de visa ont été présentées par l'ONU au Gouvernement syrien en janvier : 29 ont été approuvées et 29 sont en instance. Parmi les 31 nouvelles demandes présentées en novembre et en décembre 2017, deux ont été approuvées en janvier et 29 sont en instance. Sur les 66 demandes de renouvellement de visas que l'Organisation a présentées en janvier, 43 ont été approuvées et 23 sont en cours d'examen. Par ailleurs, trois autres demandes de renouvellement de visa présentées fin décembre ont été approuvées en janvier. Un bon nombre de fonctionnaires d'entités des Nations Unies en République arabe syrienne ne sont pas en poste ou ne peuvent être remplacés pour cause de non-délivrance de visas pendant des mois malgré les demandes qui ont été officiellement présentées.

35. Au total, 23 organisations non gouvernementales internationales sont enregistrées auprès des autorités pour exercer leurs activités en République arabe syrienne.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et des locaux des organismes humanitaires

36. Les interventions des organismes, fonds et programmes des Nations Unies se déroulent dans des zones touchées par des affrontements fréquents entre les belligérants, des frappes aériennes, des échanges réguliers de tirs d'artillerie indirects et des attaques asymétriques.

37. Depuis le début du conflit, plusieurs dizaines d'agents de l'aide humanitaire ont été tués, parmi lesquels 22 fonctionnaires de l'ONU ou d'organismes des Nations Unies (dont 18 agents de l'UNRWA), 66 membres du personnel ou volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien et 8 membres du personnel ou volontaires de la Société du Croissant-Rouge palestinien. Par ailleurs, de nombreux membres du personnel d'organisations non gouvernementales internationales ou nationales auraient également été tués.

38. Au total, 27 fonctionnaires d'organismes et programmes des Nations Unies (1 agent du Programme des Nations Unies pour le développement et 26 agents de l'UNRWA), sont détenus ou portés disparus.

39. Deux véhicules de l'UNRWA ont été légèrement endommagés par des fragments d'obus lorsqu'un obus de mortier est tombé dans la rue Amin du quartier de l'Alliance à Damas, ce qui porte à 44 installations et 25 véhicules le nombre de biens de l'UNRWA endommagés depuis le début du conflit.

III. Observations

40. Le peuple syrien vit dans la souffrance l'une des périodes les plus violentes en près de sept années de conflit, les populations civiles souvent assiégées demeurant les principales victimes de l'intensification des activités militaires, des violents combats et des frappes aériennes. Je suis alarmé par les nouvelles allégations faisant état d'attaques à l'arme chimique et par l'escalade des activités militaires dans la Ghouta orientale et dans la province d'Edleb, qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils et ont entraîné la destruction d'hôpitaux, d'écoles et d'autres infrastructures civiles. Rien qu'en janvier, il y a eu 28 attaques confirmées contre des installations médicales. Pourtant, le droit international humanitaire exige que toutes les parties au conflit respectent et protègent les installations sanitaires et le personnel médical, et veillent constamment à épargner tous les civils et biens de caractère civil. Toutes les parties au conflit en République arabe syrienne doivent honorer strictement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. J'appelle toutes les parties à œuvrer à une désescalade immédiate et inconditionnelle de la violence et à faire preuve de retenue.

41. Le moment est venu de voir réaliser des progrès dans les domaines principaux soulignés par mon Coordonnateur des secours d'urgence à la suite de sa première visite en République arabe syrienne du 9 à 12 janvier 2018. Il s'agit notamment de la mise au point définitive du plan d'aide humanitaire des Nations Unies pour 2018, d'un accord pour l'évacuation sanitaire de centaines de personnes gravement malades prises au piège dans la Ghouta orientale assiégée, d'un accord pour l'acheminement de trois ou quatre convois des organismes des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien qui franchiraient les lignes de front chaque semaine, d'un accord pour les convois d'aide financés par les organismes des Nations Unies qui iraient de Damas à Roukban dans le sud-est de la Syrie et de modalités plus efficaces pour permettre à l'ONU d'appuyer les activités des organisations non gouvernementales. Je demande à tous les États Membres d'appuyer l'ONU dans son appel en faveur de progrès dans ces domaines principaux et à ceux qui ont de l'influence sur les parties d'œuvrer à la réalisation de cet objectif.

42. Toutefois, il n'y a toujours pas eu de progrès dans ces domaines. Le niveau d'accès humanitaire demeure catastrophique, notamment l'accès aux 5,6 millions de Syriens qui sont cruellement dans le besoin. Aucun convoi n'a atteint une zone assiégée en plus de deux mois ; c'est la pire situation en matière d'accès des Nations Unies à des lieux assiégés qui ait été enregistrée depuis 2015. Des limitations ont également été imposées à l'accès par tous les moyens d'acheminement de l'aide. Les évacuations sanitaires doivent encore être assurées de toute urgence. Le droit international humanitaire stipule clairement que l'évacuation sanitaire est une obligation strictement fondée sur les besoins médicaux.

43. L'établissement des responsabilités pour les violations graves est une obligation en vertu du droit international et un facteur primordial pour l'instauration d'une paix durable en République arabe syrienne. Je demande une nouvelle fois que la Cour pénale internationale soit saisie de la situation en République arabe syrienne. J'engage toutes les parties au conflit, les États Membres, la société civile et le système des Nations Unies dans son ensemble à coopérer pleinement avec le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à juger les personnes qui en sont responsables.

44. La présence de l'ONU au Congrès pour le dialogue national syrien à Sotchi, le 30 janvier, était fondée sur une communauté de vues entre la Fédération de Russie et l'Organisation sur la nature et les résultats de la réunion et sa contribution aux pourparlers conduits par l'ONU à Genève. La déclaration finale de Sotchi (voir S/2018/121) a adopté une vision de la République arabe syrienne de tous les Syriens, telle qu'elle est exposée dans les 12 principes présentés par mon Envoyé spécial en 2017. Il a été affirmé dans la déclaration finale que le mandat, les pouvoirs, les règles de procédure et les critères de sélection des membres d'une commission constitutionnelle devaient être arrêtés sous les auspices de l'ONU à Genève, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, qui a chargé l'ONU d'arrêter un calendrier et des modalités pour l'élaboration d'une nouvelle constitution. Il a en outre été affirmé qu'une telle commission devait inclure, au minimum des représentants du Gouvernement et des représentants de l'opposition participant aux pourparlers inter-Syriens à Genève, des experts syriens, des représentants de la société civile, des entités indépendantes, des chefs tribaux et des femmes, une représentation adéquate des composantes ethniques et religieuses de la Syrie étant dûment assurée.

45. Mon Envoyé spécial s'appuiera maintenant sur les résultats de Sotchi pour atteindre notre objectif commun, à savoir la mise en œuvre intégrale des dispositions de la résolution 2254 (2015) et du communiqué de Genève. J'invite toutes les délégations du Gouvernement et de l'opposition aux pourparlers entre Syriens conduites par l'ONU, et tous les États qui ont de l'influence sur les parties à coopérer avec mon Envoyé spécial et l'Organisation des Nations Unies dans cette entreprise importante. Il convient de souligner qu'un environnement sûr, calme et neutre est nécessaire pour un bon déroulement des processus constitutionnel et électoral. Les aspirations légitimes du peuple syrien en dépendent. Je demande que des progrès soient réalisés en ce qui concerne les détenus, les victimes d'enlèvement et les personnes disparues.

46. Je tiens à réaffirmer que le progrès vers un règlement politique doit s'accompagner de progrès sur le terrain pour le peuple syrien. Les Syriens ont besoin d'un cessez-le-feu durable, qui doit être accompagné par le strict respect du droit international, en particulier la protection des populations civiles et des infrastructures de caractère civil, un accès humanitaire rapide et sans entrave sur la base des besoins et l'évacuation sanitaire des blessés et des malades.

Annexe
Attaques contre des civils enregistrées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en janvier 2018*

Provinces de Damas et de Rif-Damas

  • Le 2 janvier, des frappes terrestres sur un marché populaire de la ville de Douma, contrôlée par l'opposition, auraient causé la mort de deux hommes.
  • Le 2 janvier, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de la ville de Harasta, tenue par l'opposition, auraient causé la mort de quatre civils d'une même famille, dont une femme, un garçon et une mère et sa fille.
  • Le 3 janvier entre 19 h 30 et 20 h 15, plusieurs frappes aériennes contre des quartiers résidentiels du centre de Mesraba ont endommagé ou détruit plusieurs immeubles résidentiels. Au moins 19 civils (sept hommes, neuf femmes, deux filles et un garçon) auraient été tués dans le bombardement, y compris neuf membres d'une même famille. Le HCDH a reçu des informations selon lesquelles un volontaire aurait été tué et un autre blessé à la suite de l'une des frappes aériennes, dans le voisinage du lieu de l'incident où les premiers intervenants étaient à l'œuvre. Plus de 80 civils, dont un grand nombre de femmes et d'enfants, auraient été blessés au cours de cet incident. L'équipe de secours a extrait 15 civils des décombres.
  • Le 3 janvier, des frappes terrestres contre un quartier résidentiel de la ville de Beït Sioua, tenue par l'opposition, auraient entraîné la mort d'une fillette de trois ans.
  • Le 3 janvier, vers 19 h 45, une frappe aérienne a causé l'effondrement total d'un immeuble résidentiel de la ville d'Irbin, contrôlée par l'opposition, et aurait entraîné la mort de six civils membres d'une même famille de la zone, dont les deux parents, deux garçons et une fille.
  • Le 4 janvier, vers 14 heures, il y a eu deux frappes terrestres à proximité d'une boulangerie dans le quartier Amara de la vieille ville de Damas. En explosant, l'une des roquettes aurait tué une femme et blessé 13 autres civils.
  • Le 6 janvier, vers 15 heures, des frappes aériennes auraient touché un centre médical à Mdeïra et auraient mis l'établissement hors service.
  • Le 6 janvier, vers 14 heures, plusieurs frappes aériennes contre un quartier résidentiel de la ville de Hamouriyé, tenue par l'opposition, à proximité d'une zone commerciale, auraient causé la mort de 17 civils, dont quatre femmes, trois garçons et deux filles, sans compter 50 autres personnes qui auraient été blessées. Plusieurs immeubles résidentiels et magasins auraient été endommagés ou détruit, ce qui aurait entraîné le déplacement de plusieurs dizaines de familles.
  • Le 8 janvier vers 14 heures, deux frappes aériennes consécutives et de nombreuses frappes terrestres contre une zone résidentielle à proximité d'un marché populaire de Douma auraient causé la mort de 12 civils, dont cinq garçons et une fille.
  • Le 8 janvier, dans l'après-midi, plusieurs frappes terrestres contre un quartier résidentiel de la ville de Saqba, contrôlée par l'opposition, auraient fait cinq morts parmi les civils, dont un garçon.
  • Le 8 janvier dans l'après-midi, une femme âgée aurait été tuée et au moins sept autres civils auraient été blessés à la suite d'une frappe terrestre contre un quartier résidentiel et commercial de Hamouriyé.
  • Le 8 janvier, à la suite de frappes aériennes et terrestres contre un quartier résidentiel de Mdeïra, quatre civils, dont un garçon, une fille et un homme âgé, auraient été tués et au moins cinq autres gravement blessés, dont un enfant,
  • Le 9 janvier, vers 10 h 45, des frappes aériennes contre un quartier résidentiel de la ville de Saqba ont causé l'effondrement d'un bâtiment et auraient fait, parmi les civils, trois morts, dont deux garçons, et au moins 30 blessés, dont un grand nombre de femmes et d'enfants.
  • Le 9 janvier, vers midi, à la suite de frappes aériennes et terrestres contre un quartier résidentiel de Hamouriyé, 24 civils, dont huit femmes (une était enceinte), six garçons et six filles, auraient été tués et au moins 30 autres civils blessés, dont 15 auraient été extraits des décombres par les premiers intervenants locaux. Les frappes ont détruit plusieurs immeubles résidentiels, provoquant le déplacement d'au moins 30 familles.
  • Le 9 janvier, au moins deux civils, dont une femme, auraient été tués et plus de 15 autres civils blessés à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de la vieille ville de Damas.
  • Le 12 janvier, cinq civils d'une même famille, dont trois enfants âgés de 2, 8 et 12 ans, auraient été tués à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Hamouriyé, et un immeuble résidentiel aurait été endommagé.
  • Le 15 janvier, vers 13 h 30, un homme aurait été tué et quatre autres civils auraient été blessés à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Mesraba.
  • Le 20 janvier, vers 10 h 15, à la suite de frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Hamouriyé, trois civils auraient été tués et au moins cinq autres blessés, dont l'un serait décédé le lendemain.
  • Le 20 janvier dans la matinée, un homme aurait été tué et au moins deux autres civils auraient été blessés à la suite de frappes terrestres contre un marché local de Douma. Le lieu de l'incident a été touché par une autre frappe terrestre alors que l'équipe des premiers intervenants locaux apportaient les premiers secours et évacuaient des civils; l'un des premiers intervenants aurait été tué et un autre blessé.
  • Le 20 janvier, plusieurs quartiers résidentiels de Douma ont été touchés par des frappes terrestres qui auraient fait parmi les civils huit morts, dont une femme, et au moins sept blessés.
  • Le 22 janvier, à la suite de plusieurs frappes terrestres contre un quartier résidentiel de Bab Touma, dans la vieille ville de Damas, huit civils auraient été tués dont un garçon, une fille et deux femmes, et au moins 20 autres blessés, dont une fille de 15 ans qui aurait perdu un pied.
  • Le 28 janvier dans la matinée, à la suite de frappes terrestres contre des quartiers résidentiels de Douma, cinq civils, dont une femme et une fille, auraient été tués et cinq autres blessés, dont deux enfants.

Province de Deraa

  • Le 10 janvier, Khalid ibn al-Walid a effectué une incursion terrestre à Bir Bakar, village contrôlé par l'opposition, qui a entraîné des affrontements armés avec des groupes d'opposition armés affiliés à l'Armée syrienne libre. Trois civils, dont un garçon et une femme, auraient été tués dans des tirs croisés et au moins sept autres civils, dont trois enfants, auraient été blessés.
  • Le 17 janvier, vers 11 heures, trois civils, dont une femme et un garçon de neuf ans, auraient été tués et cinq autres civils blessés à la suite de plusieurs frappes terrestres contre un quartier résidentiel du centre de Naoua, ville contrôlée par l'opposition.
  • Le 22 janvier, un engin explosif improvisé aurait tué un enseignant du secondaire qui roulait au volant de sa voiture à proximité de la ville de Daël, contrôlée par l'opposition. Personne n'a revendiqué l'attentat. Selon l'Agence arabe syrienne d'informations, la victime avait eu des liens avec le Comité de réconciliation au niveau local.
  • Le 27 janvier, un berger aurait été tué par une frappe terrestre, dans les environs de Daël.

Province d'Alep

  • Le 9 janvier, une femme et sa fille auraient été tuées dans des frappes aériennes contre le village de Jazraya dans le sud de la province d'Alep.
  • Le 15 janvier, deux femmes auraient été tuées par des frappes aériennes contre une partie résidentielle du village d'Arnaz, contrôlé par l'opposition dans les zones rurales de l'ouest de la province.
  • Le 16 janvier, entre 11 heures et midi, à la suite de frappes terrestres qui ont touché l'école maternelle Wahat al-Tufula dans le quartier Chahba de la ville d'Alep sous contrôle du Gouvernement, un civil (le chauffeur de bus de l'école) aurait été tué et cinq autres civils (une enseignante et quatre enfants) auraient été blessés.
  • Le 18 janvier, des frappes aériennes auraient touché l'hôpital psychiatrique de la ville d'Izaz contrôlée par l'opposition dans le nord-ouest d'Alep et 11 patients auraient été blessés. Ce centre accueille près de 200 patients.
  • Le même jour, des tirs d'artillerie sur le point de contrôle de Chat, sur la route Izaz-Afrin, auraient blessé trois civils qui circulaient sur la route.
  • Le 19 janvier, une femme et sa fille auraient été tuées à la suite de frappes terrestres contre la rue principale de la ville de Bab contrôlée par l'opposition, dans l'est de la province.
  • Le 21 janvier, à la suite de frappes aériennes près de l'exploitation avicole d'Anabkeh du village de Jalbara dans le district de Shirawa (zones rurales d'Afrin), 11 civils, dont une femme, deux garçons âgés de un à six ans et trois filles âgées de six à huit ans, auraient été tués et au moins neuf autres civils blessés. Les victimes seraient des personnes déplacées de la zone de Maarret el-Naaman (province d'Edleb). Les forces armées turques signalent qu'aucune attaque aérienne ou terrestre n'a eu lieu dans cette zone à cette date.
  • Le 21 janvier, six civils, dont une femme et deux enfants, auraient été tués à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel du village de Zemar, dans le sud de la province.
  • Le 23 janvier, cinq civils, dont deux femmes et un garçon, auraient été tués par des tirs d'artillerie sur le district résidentiel de Jinderis (Afrin ouest). Les forces armées turques, signalent que cette région n'a pas été soumise à des tirs au cours de cette opération.
  • Le 25 janvier, dans la nuit, à la suite de frappes terrestres contre une habitation civile dans le district de Maabatly dans les zones rurales d'Afrin, sept civils, dont trois femmes, auraient été tués et au moins quatre autres civils blessés, dont deux femmes. Les forces armées turques signalent qu'aucune attaque aérienne ou terrestre n'a eu lieu dans cette zone à cette date.

Provinces d'Edleb et de Hama

  • Le 15 janvier, une vidéo a été affichée sur Internet montrant un présumé combattant de l'Organisation de libération du Levant debout près d'un homme menotté, qui aurait été enlevé par le groupe dans le village de Rasm el -Ouard (zones rurales du sud de la province d'Edleb). Le combattant a traité la personne enlevée de « porc et apostat sunnite » pour avoir rejoint l'armée syrienne et être entré dans Edleb, et il a dit à un couple décrit comme étant les parents de trois hommes qui avaient été tués de venger leurs fils en tuant l'intéressé. Celui-ci a ensuite été abattu par l'homme et la femme, et le combattant de déclarer que c'était « en représailles pour leurs trois "fils" tués par les forces gouvernementales ».
  • Le 18 janvier, vers 16 heures, des frappes aériennes ont touché une banque du sang de la ville de Saraqeb, contrôlée par l'opposition. Elles auraient causé des dégâts matériels importants et mis l'installation hors service.
  • Le 20 janvier, vers 18 heures, des frappes aériennes ont touché un centre de premiers intervenants dans la ville de Saraqeb et auraient causé d'importants dégâts matériels au bâtiment ainsi qu'au matériel.
  • Le 21 janvier, vers 16 heures, quatre civils, dont un garçon, auraient été tués et au moins cinq autres blessés, dont deux femmes et un garçon, à la suite de frappes aériennes contre des zones résidentielles de Khan Cheïkhoun, contrôlée par l'opposition.
  • Le 21 janvier, vers 16 heures, à la suite de plusieurs frappes aériennes contre différentes zones de Saraqeb dans l'est d'Edleb, notamment contre un hôpital, au moins trois membres du personnel médical auraient été blessés et le deuxième étage de l'établissement aurait été largement endommagé. L'hôpital a été fermé et les patients ont été évacués vers d'autres établissements, notamment à la ville d'Edleb. Une école située près de l'hôpital aurait également subi des dégâts matériels du fait de la frappe aérienne.
  • Le 21 janvier, vers 16 heures, à la suite de frappes aériennes contre une université privée au nord de Saraqeb, un technicien qui travaillait dans l'université aurait été tué alors qu'il attendait près du portail de l'établissement; trois étudiants auraient été blessés, principalement par des fragments de verre. Les frappes aériennes auraient touché l'entrée de l'université, un amphithéâtre, le bâtiment des enseignants et les dortoirs ainsi que le bâtiment des installations sportives, causant d'importants dégâts matériels. Les cours ont été suspendus et l'établissement, qui accueille environ 5 000 étudiants, a été temporairement fermé.
  • Le 23 janvier, à la suite de frappes terrestres contre des zones résidentielles de Jisr el-Choughour, sous contrôle de l'opposition, deux frères auraient été tués et six autres civils blessés, dont deux femmes et deux enfants d'une même famille. Les victimes avaient été déplacées de Hama.
  • Le 24 janvier, à la suite de frappes aériennes contre le village de Sanghara à proximité d'Ariha, sous contrôle de l'opposition, sept civils, dont deux femmes, un garçon et une fille, tous de la même famille, auraient été tués et huit autres blessés.
  • Dans l'après-midi du 28 janvier, à la suite de frappes aériennes contre des zones résidentielles de Maarret el-Naaman, sous contrôle de l'opposition, six civils auraient été tués, dont trois femmes, un garçon et une fille.
  • Le 29 janvier, vers 3 heures, une mère et ses quatre filles âgées de 15, 12, 8 et 5 ans auraient été tuées à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel au nord de la ville Maasaran dans le district de Maarret el- Naaman. Quatre autres civils auraient également été blessés, dont un garçon de deux ans de la même famille et un homme âgé de 73 ans.
  • Vers 7 heures, le 29 janvier, des frappes aériennes contre un marché de gros de pomme de terre au nord de la ville Saraqeb auraient fait parmi les civils 14 morts, dont une femme, et environ 15 blessés. Six camions remplis de pommes de terre ainsi que quelques boutiques ont été détruits par les frappes.
  • Le 29 janvier, vers 9 h 30, à la suite de frappes aériennes qui ont touché l'entrée d'un hôpital au sud de la ville de Saraqeb, un garde civil aurait été tué et huit autres civils auraient été blessés, dont un médecin, un infirmier et trois journalistes qui se trouvaient là pour interroger les personnes blessées au cours de l'incident survenu au marché plus tôt dans la journée. Gravement endommagé par les frappes, l'hôpital, qui avait été précédemment touché le 21 janvier, n'est actuellement pas opérationnel, et les personnes grièvement blessées ont donc dû être transférées à d'autres établissements médicaux.
  • Dans l'après-midi du 29 janvier, vers 13 h 30, à la suite de frappes aériennes contre un quartier résidentiel de la ville de Saraqeb ainsi qu'une boulangerie, un garçon aurait été tué et deux autres civils auraient été blessés.
  • Dans la matinée du 30 janvier, au moins 13 civils, dont une femme et ses deux fils, auraient été tués et au moins 15 autres civils auraient été blessés à la suite de frappes aériennes sur le principal marché d'Ariha, à l'ouest d'Edleb.
  • Le 30 janvier, des frappes aériennes contre des quartiers résidentiels de Khan Cheïkhoun auraient fait 12 blessés parmi les civils, dont des femmes et des garçons.

Province de Deïr el-Zor

  • Le 8 janvier, deux civils du village de Kachma dans les zones rurales de l'est de la province de Deïr el-Zor auraient été tués par un engin non explosé alors qu'ils marchaient dans le quartier de Mathhar.
  • Le 13 janvier, des frappes aériennes contre le village de Hajeen contrôlée par l'EIIL dans l'est de la province de Deïr el-Zor auraient fait cinq morts parmi les civils, dont une femme.
  • Le 13 janvier, un civil aurait été abattu par un combattant des Forces démocratiques syriennes parce qu'il ne s'était pas arrêté à un point de contrôle des Forces démocratiques syriennes dans le village de Jazrat el-Bouhamid dans le district de Kasra (ouest de la province de Deïr el-Zor).

Province de Raqqa

  • Le 15 janvier, quatre civils ont été tués par des engins non explosés, dont un à l'intérieur d'une habitation dans la ville de Raqqa et un près des rails dans le nord de la ville de Raqqa.

* Conformément à la résolution 2258 (2015) du Conseil de sécurité, la présente description des faits nouveaux survenus sur le terrain et des attaques enregistrées et confirmées par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme au cours de la période visée par le rapport concerne l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil par toutes les parties en République arabe syrienne. Les renseignements sont fournis sans préjudice des travaux du Groupe de travail sur le cessez-le-feu du Groupe international de soutien pour la Syrie. Ils ne constituent pas une liste exhaustive des violations du droit international humanitaire ni des violations et atteintes au droit international des droits de l'homme survenues en République arabe syrienne pendant la période considérée.

Notes :

1. Les organismes ci-après ont fourni des informations : le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Organisation internationale pour les migrations, le Programme alimentaire mondial, l'Organisation mondiale de la Santé, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, le Fonds des Nations Unies pour la population, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le Mécanisme de surveillance de l'aide humanitaire en République arabe syrienne, le Service de la lutte antimines de l'ONU, le Département des affaires politiques et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat. [Retour]

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