Equipo Nizkor - Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (juillet 2015).

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/2015/651

Distr. générale
20 août 2015
Français
Original : anglais

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014)

I. Introduction

1. Le présent rapport est le dix-huitième présenté en application du paragraphe 17 de la résolution 2139 (2014) du Conseil de sécurité, du paragraphe 10 de la résolution 2165 (2014) et du paragraphe 5 de la résolution 2191 (2014), dans lesquels le Conseil m'a prié de lui rendre compte, tous les 30 jours, de l'application desdites résolutions par toutes les parties au conflit en République arabe syrienne.

2. Les informations communiquées reposent sur des données auxquelles les entités des Nations Unies présentes sur le terrain ont eu accès et sur des renseignements obtenus auprès du Gouvernement de la République arabe syrienne et de sources publiques. Les données fournies par les entités des Nations Unies et leurs partenaires au sujet de leurs livraisons humanitaires portent sur la période allant du 1er au 31 juillet 2015. Des données plus récentes ont été prises en compte lorsqu'elles étaient disponibles.

II. Principaux faits nouveaux

A. Situation politique et militaire

3. Au cours de la période considérée, la République arabe syrienne est demeurée le théâtre d'un conflit généralisé et d'intenses combats. Des engins explosifs ont continué d'être utilisés, y compris dans des zones densément peuplées. Les pilonnages aveugles et les attaques menées par des groupes armés non étatiques et des groupes extrémistes et terroristes désignés |1| et les bombardements aériens aveugles, notamment l'emploi de barils explosifs, par les forces gouvernementales ont tué, blessé ou contraint à se déplacer des dizaines de milliers de civils.

4. Dans la province de Rif-Damas, les forces gouvernementales ont intensifié les bombardements aériens sur les zones contrôlées par des groupes armés non étatiques. Selon des sources locales, la Ghouta orientale a subi en moyenne neuf attaques aériennes par jour pendant la période de l'Aïd al-Fitr (du 19 au 23 juillet), en particulier la ville d'Arbin, où une quinzaine de personnes ont été tuées et des dizaines d'autres blessées. Le 27 juillet, au moins 15 civils, dont des femmes et des enfants, ont été tués et pas moins de 40 autres ont été blessés à Douma lorsque les forces gouvernementales ont effectué six frappes aériennes contre un quartier résidentiel, causant d'importants dégâts aux immeubles d'habitation. Les 16 et 17 août, des raids aériens effectués par le Gouvernement à Douma se sont révélés être l'une des attaques les plus sanglantes menées depuis le début du conflit en mars 2011, tuant au moins 96 civils et en blessant plus de 200 autres. Dans le même temps, les zones contrôlées par le Gouvernement à Damas ont été soumises à d'intenses bombardements par des groupes armés non étatiques. Le 4 juillet par exemple, deux civils ont été tués et au moins trois autres blessés lorsque des obus de mortier sont tombés sur Bagdad Street. De violents combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques, au cours desquels des armes ont été utilisées sans discernement, ont été signalés dans le district de Jobar à Damas au cours de la dernière semaine de juillet, à la suite d'une offensive lancée par ces groupes qui a fait des morts et des blessés parmi les civils. À la fin de juillet, le Gouvernement syrien aurait empêché la circulation des civils et des denrées alimentaires d'Al Tal et de Qudsaya dans la banlieue de Damas.

5. Les combats entre le Front el-Nosra, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les factions palestiniennes progouvernementales se sont poursuivis à l'intérieur et autour du camp de Yarmouk, à Damas, au cours de la période considérée. Selon certaines informations, les forces gouvernementales continuaient d'attaquer le camp de façon sporadique par des tirs d'artillerie et de mortier, essentiellement autour des lignes de front. Le 14 juillet, une attaque au mortier aurait tué un enfant à l'intérieur du camp. Les négociations menées entre l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) et le Front el -Nosra en vue de démilitariser le camp se sont poursuivies, mais sans progresser notablement.

6. Au cours de la période considérée, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche -Orient (UNRWA) est resté extrêmement préoccupé par la sécurité et les besoins humanitaires de milliers de civils se trouvant toujours à Yarmouk et des milliers d'autres déplacés vers les localités voisines de Yalda, Babila et Beit Saham, dont la situation ne s'est pas améliorée et n'est pas devenue moins urgente ou grave. La situation humanitaire et les conditions de vie des réfugiés palestiniens à Yarmouk et dans les localités voisines restaient extrêmement difficiles. L'épidémie de typhoïde qui s'est déclenchée en juillet, avec des dizaines de cas crédibles signalés, illustre la détérioration de la situation des réfugiés de Palestine et d'autres personnes vivant encore dans la zone. Durant la dernière semaine de juillet, les groupes armés non étatiques ont imposé des restrictions à la circulation des civils entre Yarmouk et Yalda, Babila et Beit Saham; ces restrictions ont par la suite été levées mais la possibilité pour les résidents de Yarmouk de se déplacer au-delà des localités voisines demeure extrêmement restreinte.

7. Toutes les activités de l'UNRWA dans la ville de Yarmouk sont restées suspendues, sans qu'aucune mission ne puisse être menée au cours de la période considérée. La mission la plus récente de l'Office à l'intérieur de Yarmouk a eu lieu le 28 mars et la dernière fois qu'il a pu accéder aux zones voisines de Yalda, de Babila et de Beit Saham remonte au 7 juin. À la suite de plusieurs démarches auprès des autorités syriennes, les deux plus récentes ayant été entreprises le 26 juillet au sujet de l'épidémie de typhoïde à Yarmouk et de l'accès à Yalda, l'Office a reçu l'autorisation, le 11 août, de fournir des soins de santé aux civils à Yalda, Babila et Beit Saham. Cette autorisation a trait expressément à la lutte contre l'épidémie de typhoïde et ne permet pas de fournir des denrées alimentaires, de l'eau ou d'autres services ou fournitures humanitaires. Si l'UNRWA n'a plus accès à Yalda, Babila et Beit Saham depuis le mois de juillet, d'autres organisations humanitaires auraient été autorisées à y poursuivre leurs opérations et à fournir de l'aide. Le Croissant-Rouge arabe syrien aurait ainsi été en mesure de fournir quasi quotidiennement de l'aide aux trois localités. D'après les dirigeants des communautés locales à Yalda, l'accord conclu à Yalda, Babila et Beit Saham tient toujours et le Gouvernement a permis que jusqu'à 12 tonnes d'articles commerciaux parviennent à la zone chaque jour.

8. Dans la région de Qalamoun de la province de Rif-Damas, les forces gouvernementales, appuyées par le Hezbollah, ont continué d'avancer sur la ville stratégique de Zabadani. Selon des sources locales à Zabadani, la ville était quasi quotidiennement soumise à d'intenses bombardements et pilonnages, y compris au moyen de barils d'explosifs et de missiles. Le Gouvernement et les forces alliées auraient coupé toutes les voies d'accès à la ville et empêché les civils restants de fuir et l'aide humanitaire ou à caractère commercial d'y parvenir. La situation des quelque 2 000 civils se trouvant dans les quartiers de la ville contrôlés par des groupes armés non étatiques demeurait critique. En outre, on aurait dit aux personnes déplacées de Zabadani dans les localités voisines de Mamoura et de Bloudan d'aller à Madaya. Les forces gouvernementales auraient tiré sur des villes voisines, notamment Buqein et Madaya, tuant sept civils. Les premières négociations en vue du cessez-le-feu entre le Gouvernement et les groupes armés non étatiques n'ont pas abouti, et un cessez-le-feu temporaire conclu début août a été violé par la suite avant que l'aide humanitaire des Nations Unies ne parvienne à la zone. Toutefois, le Croissant-Rouge arabe syrien a pu fournir 3 000 paniers de pain à Bloudan et 3 000 autres à Madaya les 15 et 16 août.

9. Dans la province de Deraa, de violents combats se sont poursuivis entre les groupes armés non étatiques, le Front el-Nosra et les forces gouvernementales. Le 23 juillet, les groupes armés non étatiques ont commencé à effectuer des tirs d'artillerie lourde sur la ville de Deraa. La sécurité des civils qui restent dans la ville, dont beaucoup sont dans l'incapacité de fuir, est une source de préoccupation. Les forces gouvernementales ont contre -attaqué en intensifiant les tirs d'artillerie sur les zones contrôlées par des groupes armés. Selon certaines informations, au moins 60 personnes sont mortes dans la ville de Deraa à la suite d'attaques aériennes lancées par les forces gouvernementales, qui ont notamment eu recours à des barils d'explosifs et des missiles surface-surface, en juillet. Par exemple, le 25 juillet, des avions du Gouvernement auraient attaqué le village de Yadodah dans les faubourgs de Deraa à l'aide de missiles, causant la mort de neuf personnes.

10. Dans le nord de la République arabe syrienne, les combats se sont poursuivis tous les jours dans la province d'Alep. Dans la ville d'Alep, une alliance de groupes islamistes, dont le Front el-Nosra, a lancé des attaques dans plusieurs directions contre les zones contrôlées par le Gouvernement. Quelque 31 civils auraient été tués dans ces zones du 1er juillet au 13 août. Par exemple, une attaque à la roquette lancée par des groupes armés non étatiques à Midan aurait tué quatre civils le 8 juillet, tandis que cinq enfants ont été tués et deux civils blessés lorsque des groupes armés non étatiques ont tiré au mortier sur le quartier de Chahbaa al-Jadida le 26 juillet. Dans le même temps, les forces progouvernementales ont continué de renforcer leur présence à d'Alep, en lançant plusieurs attaques contre les zones contrôlées par des groupes armés non étatiques. Ainsi, le 8 juillet, une attaque aérienne visant le quartier de Tarik el-Bab a fait 15 victimes, dont 6 enfants. Le 21 juillet, au moins 15 civils ont été tués quand les forces gouvernementales ont, semble-t-il, tiré un missile sol-sol sur le quartier résidentiel de Maghayer.

11. Les forces progouvernementales ont continué de bombarder les zones contrôlées par des groupes armés non étatiques ailleurs dans la province d'Alep. Plus de 200 personnes, dont des femmes et des enfants, auraient été tuées au cours du mois de juillet à la suite de frappes aériennes menées notamment à l'aide de barils explosifs lancés sur les marchés, les écoles et les quartiers résidentiels. Par exemple, le 8 juillet, les forces syriennes ont touché un bâtiment et une mosquée voisine dans le district de Karm el-Baik et auraient tué 15 civils, dont des femmes et des enfants. Du 11 au 17 juillet, les forces gouvernementales ont bombardé la ville Al-Bab à l'aide de barils explosifs et auraient tué plus de 70 personnes. Le 20 juillet, au moins 21 civils, dont une femme et deux enfants, ont été tués lors de tirs de missiles que des avions de combat du Gouvernement auraient effectués sur la localité rurale de Manbij. Le 21 juillet, les forces gouvernementales auraient largué quatre barils explosifs sur le village de Qasr al -Boureij, tenu par l'État islamique d'Iraq et du Levant, dans les faubourgs à l'est de la province, tuant au moins 19 civils. Dans le même temps, le 1er juillet, des obus de mortier tirés par des groupes armés non étatiques sur la ville assiégée de Zahra ont entraîné la mort d'un civil.

12. Dans la province d'Edleb, les groupes armés non étatiques ont poursuivi leur offensive contre les villages de Fouaa et Kefraya tenus par le Gouvernement, apparemment pour riposter à l'offensive menée par les forces gouvernementales et le Hezbollah sur Zabadani et en réaction au manque de progrès des négociations locales de cessez-le-feu. Des centaines de roquettes, d'obus de mortier et d'autres projectiles ont été tirés contre ces deux villages. Un enfant aurait été tué et de nombreux civils ont été blessés le 21 juillet du fait de ces attaques. Selon des sources locales, au moins huit civils avaient été tués depuis le début de l'opération, le 15 juillet. La situation des quelque 12 500 civils se trouvant à l'intérieur des deux localités demeure critique, bien que le Gouvernement syrien ait, semble-t-il, largué des approvisionnements. Dans le même temps, les forces gouvernementales ont continué d'attaquer plusieurs villes et villages contrôlés par les groupes armés non étatiques, notamment à l'aide de barils explosifs et de missiles, faisant des morts et des blessés parmi les civils et provoquant le déplacement d'environ 75 000 personnes. Plus de 70 personnes auraient été tuées en juillet du fait de ces attaques. Ainsi, au moins 16 civils, dont 2 enfants et 2 femmes, ont été tués le 16 juillet lorsque des hélicoptères du Gouvernement ont, semble-t-il, largué des barils explosifs sur la ville de Maaret Misrin.

13. Dans la province de Homs, les combats entre l'EIIL et les forces gouvernementales se sont intensifiés autour de Palmyre. L'EIIL a attaqué et pris le contrôle de deux postes de contrôle près d'une base aérienne du Gouvernement et saisi une grande quantité d'armes et de munitions. Les forces gouvernementales ont poursuivi les bombardements aériens sur la ville et ses environs. Ainsi, le 28 juillet, des hélicoptères du Gouvernement auraient largué des barils explosifs sur la ville, tuant une femme et ses quatre enfants. Dans la ville de Homs, le nombre d'attentats à l'aide d'engins explosifs improvisés visant les quartiers favorables au Gouvernement aurait augmenté. Quatre incidents ont été signalés dans les quartiers d'Akrama et de Nouzha en juillet. L'EIIL a également lancé des offensives sur Qousseir et les environs dans le sud de Homs, ainsi que sur des zones sous contrôle gouvernemental autour de Qariatein dans l'est de la ville, d'où quelque 20 000 personnes avaient été déplacées au début d'août.

14. Dans la province de Hassaké, les combats entre l'EIIL, les milices kurdes et les forces gouvernementales se sont poursuivis dans les faubourgs de la ville de Hassaké et ses environs, faisant des morts et des blessés. Les forces gouvernementales auraient lancé une attaque accompagnée d'intenses bombardements aériens, chassant ainsi l'EIIL des zones qu'il avait acquises depuis le 25 juin dans le sud-ouest de la ville. Les milices kurdes, appuyées par les frappes aériennes de la coalition internationale contre l'EIIL, ont lancé une offensive contre des positions de l'EIIL dans le sud-est de la ville, ce qui a également amené le groupe à se retirer de la zone. Le retrait de celui-ci de la ville a incité bon nombre des quelque 120 000 personnes qui avaient fui la ville à la suite des avancées du groupe à commencer à regagner leurs foyers.

15. Dans la province de Raqqa, l'EIIL a lancé un assaut contre la ville stratégique d'Ain Issa, dans la zone contrôlée par les Kurdes au nord de la ville de Raqqa. Les forces kurdes des Unités de protection populaire ont réussi à reprendre la ville. À la fin de juillet, elles avaient atteint des zones situées à moins de 40 kilomètres de la ville de Raqqa, y compris des parties de la route Hassaké-Raqqa.

16. Les infrastructures civiles ont continué d'être endommagées au cours de la période considérée. En juillet, les systèmes d'approvisionnement en eau ont été coupés à huit reprises dans la ville d'Alep en raison des combats, parfois délibérément par des parties au conflit non gouvernementales, touchant environ 1,7 million de personnes. Dans certains quartiers, l'eau a été coupée pendant plus de trois semaines en juillet. Dans la province de Deraa, le conflit a perturbé l'approvisionnement en électricité et en eau dans la ville de Deraa et les villages environnants pendant plus de dix jours, touchant quelque 300 000 personnes. Le 14 août, les groupes armés non étatiques ont annoncé la coupure totale des sources d'Ouadi Barada qui alimentent Damas en eau, apparemment en représailles à l'offensive de Zabadani.

17. En juillet, plusieurs autres sites du patrimoine culturel ont été touchés par le conflit. Le 2 juillet, l'EIIL a détruit la célèbre statue du Lion d'Athéna, située à l'entrée du musée de Palmyre. Le site de la vieille ville d'Alep, classé patrimoine mondial par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a également continué d'être touché par les combats : le 12 juillet, une explosion près de la citadelle a détruit une partie du mur de défense du côté nord-est.

18. Selon certaines informations, des négociations sur des échanges de prisonniers entre le Gouvernement et les groupes armés non étatiques auraient eu lieu. Dans la province d'Edleb, le Gouvernement a libéré 16 détenus et le Front el -Nosra a libéré sept familles de Jisr el-Choughour en retour. Dans la province de Deraa, le Gouvernement a libéré 42 femmes détenues, tandis que les groupes armés non étatiques ont rendu 11 corps aux représentants du Gouvernement.

19. Au cours de la période considérée, plusieurs accords locaux entre le Gouvernement et les groupes armés non étatiques ont été de plus en plus mis à l'épreuve. La situation en matière de sécurité s'est détériorée à Madamiyah, dans la province de Rif-Damas, nombreux bombardements ayant été signalés. La circulation à destination et en provenance de la zone était très limitée, des restrictions totales ayant été imposées au 11 août. Dans le quartier de Barze à Damas, le comité de négociation des groupes armés non étatiques a déclaré que les forces gouvernementales n'avaient pas autorisé l'entrée dans le quartier de fournitures de base depuis le début du Ramadan, ce qui a encore aggravé une situation humanitaire déjà terrible et probablement mis en péril l'accord. Dans la ville de Homs, les négociations visant à conclure l'accord d'Al-Waer sont dans l'impasse sur plusieurs questions, notamment l'évacuation des personnes qui sont contre l'accord. Les forces gouvernementales auraient poursuivi leurs opérations militaires dans la zone bien que des pourparlers soient en cours .

20. À l'issue des consultations de Genève, qui ont pris fin en juillet et qui visaient à mettre en œuvre le communiqué du Groupe d'action pour la Syrie (« Communiqué de Genève »), mon Envoyé spécial a annoncé lors de la réunion d'information à l'intention du Conseil de sécurité, le 29 juillet, que lui et son bureau poursuivraient leurs efforts diplomatiques en mettant en place un processus de dialogue intersyrien, portant sur quatre grands groupes de travail thématiques, parmi lesquels l'accès humanitaire occuperait une place de premier plan.

B. Droits de l'homme

21. Les 17 et 18 juillet, et le 10 août, les autorités syriennes ont libéré sous caution trois éminents défenseurs des droits de l'homme, détenus depuis février 2012 sous l'inculpation d'infractions liées au terrorisme. Le tribunal spécialisé dans les actes de terrorisme doit rendre le 31 août 2015 son verdict dans les affaires les concernant, qui sont emblématiques de la situation d'innombrables activistes, avocats et défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours détenus pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et sont poursuivis sans garantie judiciaire . Beaucoup de détenus souffrent de mauvais traitements et de tortures et sont gardés au secret durant des semaines, des mois voire des années.

22. Dans la province de Raqqa, deux activistes connus pour leur documentation sur les violations commises par l'EIIL ont été exécutés par le groupe le 5 juillet à l'issue d'un procès sommaire. Le groupe a diffusé une vidéo montrant qu'ils ont été tués d'une balle dans la tête. Le 26 juillet, l'EIIL aurait exécuté deux homosexuels, en les poussant, les yeux bandés, du toit d'un immeuble dans lequel s'était amassée une foule.

23. Le 5 juillet, il a diffusé une vidéo montrant des enfants, qu'il nomme les « petits du califat », exécuter au moins 25 soldats gouvernementaux dans l'amphithéâtre de la cité antique de Palmyre. Les enfants semblent leur tirer une balle dans la tête devant la foule.

24. Le 3 juillet, les Unités de protection populaire kurdes, entrées dans le village de Chara dans la province de Hassaké, auraient exécuté trois civils par balle en raison de leurs liens présumés avec l'EIIL.

25. Dans la province d'Edleb, les trois membres d'une famille dont un enfant ont été tués le 12 juillet par l'explosion d'un véhicule piégé près de leur domicile à Sarmin. Selon des sources locales, l'attentat a été commis par le Front el-Nosra, même si aucun groupe ne l'a officiellement revendiqué.

26. Dans la province de Deir el-Zor, deux femmes accusées de « sorcellerie » ont été décapitées le 8 juillet par des membres de l'EIIL dans le village de Soukkariyé. Un homme a été décapité par des membres de l'EIIL le 21 juillet dans le quartier d'Aradi à Deir el-Zor, pour blasphème. Les trois exécutions semblent avoir suivi ce que l'on peut qualifier de procès sommaire.

C. Action humanitaire

27. Les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires ont continué d'apporter leur assistance à des millions de personnes dans le besoin en juillet, en utilisant tous les moyens possibles à l'intérieur du territoire syrien et à travers ses frontières, en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Le Gouvernement continue d'affirmer qu'il fournit des services de base dans les zones qu'il contrôle, et dans beaucoup de cas, au-delà de ces zones. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a fourni une assistance alimentaire destinée à 3,8 millions de personnes dans 13 provinces. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a distribué des médicaments et fournitures nécessaires à 793 182 traitements dans sept provinces. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a apporté à environ 2,2 millions de personnes de l'eau, des services d'assainissement et d'hygiène, de nutrition, d'éducation et d'appui psychosocial. Des vaccinations et autres services de santé de routine ont aussi été apportés à 335 647 enfants. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a apporté à 158 912 personnes des articles de première nécessité et des services de protection. Le Fonds des Nations Unies pour la population a appuyé ses partenaires pour la prestation de services de procréation et de services liés à la violence sexiste à quelque 345 000 personnes victimes de violence dans 12 provinces. L'Organisation internationale des migrations (OIM) a apporté une assistance multisectorielle à 15 699 personnes. L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a apporté son assistance à plus de 200 000 réfugiés palestiniens.

28. Les livraisons transfrontières ont continué au cours de la période considérée. Au 31 juillet 2015, l'ONU et ses partenaires d'exécution ont procédé à l'expédition de 154 convois de marchandises - 104 depuis la Turquie et 49 depuis la Jordanie -vers la République arabe syrienne en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). Ces envois ont transporté dans les provinces d'Alep, de Deraa, d'Edleb, de Hama, de Lattaquié et de Quneitra une assistance alimentaire pour plus de 1,8 million de personnes |2|, des articles non alimentaires pour environ 1,4 million de personnes, de l'eau et du matériel d'assainissement pour environ 900 000 personnes et des fournitures médicales pour environ 2,2 millions de traitements. Comme prévu par les résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014), l'ONU avait préalablement informé le Gouvernement syrien, pour chaque convoi, en précisant le contenu des fournitures transportées, le district de destination et le nombre de bénéficiaires.

29. Le Mécanisme de surveillance des Nations Unies a continué ses activités en Jordanie et en Turquie. En juillet, il a contrôlé 13 convois humanitaires des Nations Unies, afin de confirmer le caractère humanitaire de chaque cargaison, et avisé les autorités syriennes chaque fois qu'un convoi franchissait la frontière. Il a continué de bénéficier d'une excellente coopération de la part des Gouvernements jordanien et turc.

30. Aucun convoi interorganisations n'a été organisé en juillet. Cependant, des convois placés sous l'égide d'un seul organisme des Nations Unies ont franchi les lignes de front au cours de la période considérée. Ainsi, le PAM a acheminé des rations alimentaires pour plus de 78 500 personnes dans les provinces d'Alep, de Raqqa et de Rif-Damas. L'OMS a fourni aux autorités sanitaires locales de la partie orientale d'Alep et de Deraa une assistance médicale destinée à plus de 107 000 personnes.

31. Les organisations non gouvernementales internationales aussi bien que syriennes ont continué de fournir une assistance multisectorielle en juillet, notamment sous forme de services permanents. Elles sont venues en aide à plus de 1,2 million de personnes, dont plus de 450 000 dans la province d'Alep, plus de 250 000 dans la province de Deraa et près de 200 000 personnes dans la province d'Edleb |3|.

D. Accès humanitaire

32. L'acheminement de l'aide humanitaire à un grand nombre des 12,2 millions de personnes qui en ont besoin est resté extrêmement difficile en juillet dans de nombreuses zones, en raison de la poursuite des combats, de l'insécurité et du déplacement des lignes de front, ainsi que des manœuvres délibérées d'obstruction et d'ingérence des parties qui entravent la liberté de circulation et imposent des procédures administratives lourdes.

33. L'accès aux 4,6 millions de personnes qui vivent dans des régions difficiles d'accès demeure une préoccupation majeure et il est très limité par rapport à l'ampleur des besoins. La plupart de ces personnes se trouve dans des zones contrôlées par l'EIIL, dans lesquelles l'action humanitaire des organismes des Nations Unies est extrêmement limitée. En juillet, ces derniers et leurs partenaires sont parvenus à atteindre 29 (soit 23 %) des 127 localités difficiles d'accès. Ils ont pu apporter une aide alimentaire à quelque 150 000 personnes dans 9 localités, un soutien sanitaire sur 19 sites (environ 140 000 traitements médicaux), de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène sur 8 sites (pour plus de 440 000 personnes) et des articles de première nécessité sur 3 sites (pour 9 330 personnes).

34. Les combats qui se poursuivent dans plusieurs provinces ont également nui au bon acheminement de l'aide alimentaire et empêché les populations d'accéder aux services essentiels pendant la période considérée. Les combats et l'insécurité ont empêché la livraison de l'aide alimentaire destinée à sauver la vie de plus de 1,2 million de personnes dans les provinces de Rif-Damas, de Homs et de Hama. En même temps, le transport par avion du convoi interorganisations à destination de Deir el-Zor, qui avait été approuvé, n'a pas pu être organisé en raison des conditions de sécurité autour de l'aéroport de Deir el-Zor. Les tirs de roquettes et de mortiers à Damas ont entraîné le report par le HCR de la distribution d'articles non alimentaires en juillet. Dans la province d'Edleb, le PAM n'est pas parvenu à atteindre quelque 60 000 civils à Ariha et Jisr el-Choughour, en plus des 12 500 personnes se trouvant dans les villes de Fouaa et Kefraya qui sont contrôlées par le Gouvernement et encerclées par des groupes armés non étatiques. En raison des combats et du déplacement des lignes de front, il est extrêmement difficile depuis le mois d'avril d'accéder à la province d'Edleb depuis la République arabe syrienne. C'est pourquoi les opérations transfrontières de l'ONU en direction de la province d'Edleb se sont intensifiées.

35. L'ingérence délibérée des parties au conflit et les restrictions mises à la liberté de circulation ont également continué d'empêcher l'acheminement de l'aide. Le PAM a continué de suspendre ses livraisons de vivres à 600 000 personnes dans les provinces de Deir el-Zor et de Raqqa, qui sont inaccessibles depuis respectivement mai et novembre 2014 du fait de la difficulté d'acheminer les fournitures humanitaires à travers des zones contrôlées par l'EIIL. De même, le PAM n'était pas en mesure d'atteindre 175 000 personnes vivant dans des zones contrôlées par l'EIIL dans le rif d'Alep, car il était impossible d'y intervenir en toute sécurité et en toute indépendance. Cependant, le Croissant-Rouge arabe syrien a pu rouvrir son bureau de Raqqa en juillet et distribuer du chlore ainsi que de l'eau et des produits d'assainissement et d'hygiène. Pour la première fois en 18 mois, l'UNICEF a livré à la direction de l'eau de la province de Raqqa du matériel de traitement de l'eau pour couvrir les besoins de 2 millions de personnes pendant cinq mois. Pendant ce temps à Hassaké, le HCR a reçu le 26 juillet des instructions du gouverneur suspendant la distribution de l'aide aux personnes déplacées, afin de les encourager à rentrer chez elles. Le gouverneur a autorisé la reprise de l'aide le 31 juillet.

36. Le PAM n'a pas pu transporter aucune aide alimentaire en juillet en raison de la fermeture temporaire du point de passage de Nousseibin-Qamichli par les autorités turques pendant une partie du mois pour cause d'insécurité accrue dans le nord-est de la République arabe syrienne, ainsi qu'en raison de l'approbation tardive des autorités syriennes. Au début du mois d'août, le passage était pleinement opérationnel et les livraisons avaient pu reprendre.

37. Au 31 juillet, sur les 81 demandés, 20 convois interorganisations avaient été approuvés en principe par le Ministère syrien des affaires étrangères, dont neuf ont été entièrement effectués et un n'a eu lieu que partiellement. La deuxième partie du convoi à destination de Bloudan n'a pas pu partir en raison des craintes du Croissant-Rouge arabe syrien concernant la sécurité. Sur les 10 autres convois approuvés en principe, deux (Arbin et Zamalka) sont bloqués faute d'accord entre l'ONU, le Croissant-Rouge arabe syrien et le Gouvernement syrien sur l'itinéraire d'accès, l'Organisation jugeant dangereux celui que le Gouvernement a approuvé. Les convois prévus à destination de Noubl, Zahra et Afrin dans la province d'Alep sont bloqués faute d'autorisation de libre passage par les groupes armés non étatiques. Les convois approuvés dans le principe par le Ministère des affaires étrangères à destination de Madamiya (province de Rif-Damas), de Houla (province de Homs) et de Harbnafsé (province de Hama) n'ont pas encore pu partir faute d'approbation des forces de sécurité gouvernementales. Les trois autres convois approuvés dans le principe en étaient à différents stades des préparatifs. Au total, 45 demandes attendaient l'approbation du Gouvernement, 33 d'entre elles avaient été soumises le 1er juillet et les 12 autres, plus anciennes, restaient valables. Trois demandes ont été suspendues par l'ONU pour des raisons de sécurité. Les 13 restantes étaient celles qui avaient déjà été approuvées mais soumises une nouvelle fois soit parce que la demande initiale avait été suspendue par l'ONU pour cause d'insécurité (neuf) ou étaient restées sans réponse du Gouvernement syrien (quatre).

38. Aucune modification majeure n'a été signalée en juillet dans les procédures administratives imposées par le Gouvernement pour la livraison de l'aide humanitaire. Les procédures en place continuaient de retarder ou de limiter l'acheminement de l'aide par les organismes de l'ONU et de ses partenaires. Cependant, l'UNICEF a indiqué que le délai moyen d'obtention des approbations nécessaires pour l'importation de fournitures humanitaires avait été ramené de 111 jours en 2014 à 20 jours en 2015.

39. Au 31 juillet, 69 demandes de visa présentées par l'ONU (demandes nouvelles ou de renouvellement) étaient toujours en instance : 33 dans la limite des 15 jours ouvrables et 36 au-delà. Trois demandes de visa ont été rejetées au cours de la période considérée, ce qui porte à 36 le nombre total de demandes rejetées en 2015, compte non tenu des quatre fonctionnaires déclarés persona non grata en février. Par comparaison, 28 demandes de visa avaient été refusées pour toute l'année 2004.

40. Au 31 juillet, 15 ONG internationales avaient été autorisées par le Gouvernement à travailler en République arabe syrienne. Elles ont continué de se heurter à une série d'obstacles administratifs et de restrictions qui les empêchent de mener à bien leurs activités, notamment établir des partenariats avec des organisations nationales, procéder à des évaluations de besoins et à ouvrir des antennes. Dix demandes de visa déposées en juillet par des organisations non gouvernementales internationales ont été accordées et sept autres également déposées en juillet restaient en attente.

41. Une nouvelle liste d'ONG nationales autorisées à établir un partenariat avec l'ONU a été communiquée le 12 août, ce qui fait passer leur nombre de 122 à 131, disposant de 216 bureaux (contre 178 jusque-là).

Zones assiégées

42. L'une des tactiques de guerre qui demeure très répandue en République arabe syrienne est celle qui consiste à assiéger les populations. Sur les 4,6 millions de personnes qui vivent dans des zones difficiles d'accès, quelque 422 000 sont restées assiégées, dont 167 500 par les forces gouvernementales dans la Ghouta orientale et à Daraya, 26 500 par des groupes armés non étatiques à Noubl et Zahra, et 228 000 par l'EIIL dans les quartiers ouest de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement.

43. Les parties au conflit ont continué à limiter fortement l'accès aux zones assiégées en juillet. Les organismes des Nations Unies et leurs partenaires ont fourni une aide médicale à 1,8 % de la population assiégée. Aucune des localités assiégées n'a reçu de vivres ou d'autres secours humanitaires par les circuits officiels. L'acheminement de marchandises par ces circuits demeure en grande partie bloqué, d'où les prix élevés pratiqués dans les zones assiégées pour les produits de base qui y sont livrés via des filières non officielles et irrégulières, ce qui ajoute encore aux souffrances des populations. La liberté de circulation reste soumise à d'importantes restrictions, même si certains groupes, notamment les étudiants, les fonctionnaires et les membres des conseils de réconciliation, sont parfois autorisés à quitter les zones assiégées et à y revenir.

44. Dans la Ghouta orientale, quelque 163 500 personnes restaient assiégées par les forces gouvernementales. En juillet, l'UNICEF a, pour la première fois depuis plus de 18 mois, fait parvenir, par l'intermédiaire du Croissant-Rouge arabe syrien des médicaments, des trousses de secours pédiatriques et des compléments nutritionnels à 5 000 enfants vivant à Douma; le Gouvernement syrien a cependant retiré des trousses de secours les antibiotiques et anthelminthiques indispensables au traitement des infections. En outre, l'OMS a fourni à Douma, par le même intermédiaire, le matériel nécessaire à 500 séances de dialyse, à 500 traitements pour des maladies chroniques et à 20 tests de diagnostic du choléra, ainsi que 7 500 seringues. Le Fonds des Nations Unies pour la population a lui aussi fourni, par le canal de ses partenaires locaux, une aide médicale à 750 personnes à Douma.

45. À Daraya, dans la province du Rif -Damas, près de 4 000 personnes restent assiégées par les forces gouvernementales. L'UNICEF avait sollicité l'acheminement d'un convoi à travers les lignes de front pour y distribuer une aide le 22 juillet, mais sa demande n'a pas été approuvée par les autorités syriennes. La dernière aide que la population de Daraya ait reçue de l'ONU remonte à octobre 2012.

46. À Noubl et Zahra, environ 26 500 personnes sont resté assiégées par des groupes armés non étatiques. En juillet, l'OMS a fait parvenir à Noubl, les médicaments nécessaires à 1 112 traitements, l'intermédiaire du Croissant-Rouge arabe syrien.

47. Dans les quartiers ouest de la ville de Deir el-Zor contrôlés par le Gouvernement, environ 228 000 personnes sont resté assiégées par l'EIIL. En juillet, l'OMS a fourni, par l'intermédiaire de ses partenaires locaux, 845 traitements médicaux, ce qui est tout à fait insuffisant eu égard aux besoins des habitants de ces quartiers et à la fréquence irrégulière des livraisons.

Libre passage de fournitures, personnel et matériel médicaux

48. L'acheminement des fournitures médicales et du matériel médical a continué d'être entravé dans certaines zones par l'insécurité et les restrictions d'accès imposées par les parties au conflit. La détérioration des conditions de sécurité dans de nombreuses régions du pays a limité la fourniture de services médicaux d'urgence vitale, en particulier dans certaines parties des provinces d'Alep, de Deraa, d'Edleb, de Hama, de Hassaké , et de Rif-Damas. Aucun matériel chirurgical n'a été autorisé à être livré depuis le territoire de la République arabe syrienne dans des zones contrôlées par des groupes armés non étatiques au cours de la période considérée; l'OMS a toutefois pu faire parvenir huit trousses chirurgicales grâce à un convoi qui a traversé les lignes de front depuis la Jordanie. Les demandes de l'OMS sollicitant l'autorisation du Gouvernement d'expédier des médicaments et des fournitures médicales dans six localités situées dans les provinces d'Alep, de Damas, d'Edleb et de Rif-Damas sont restées sans réponse.

49. Les attaques dirigées contre des installations médicales, des ambulances et du personnel médical se sont poursuivies en juillet. L'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé neuf attaques contre huit installations médicales menées par les forces gouvernementales au moyen d'aéronefs. Des missiles et des roquettes ont été utilisés dans sept d'entre elles, et des barils d'explosifs dans les deux autres. Quatre attaques ont eu lieu dans la province d'Edleb, trois dans celle d'Alep, une dans la province de Damas, et une dans celle de Deraa. L'organisation Médecins pour les droits de l'homme a recensé le décès de dix membres du personnel médical, dont huit tués par les forces gouvernementales et deux par des forces non identifiées. Neuf sont morts dans des bombardements et une personne a été exécutée. Trois sont décédés dans chacune des provinces de Deraa et d'Edleb, et deux dans chacune des provinces d'Alep et de Damas.

Sûreté et sécurité du personnel et des locaux

50. Le 3 août, un obus de mortier est tombé dans l'enceinte de l'hôtel Sheraton, où résident plusieurs membres du personnel des Nations Unies. La zone de stationnement a également été touchée le 27 juillet par des tirs intensifs de mortier et de roquettes, qui ont blessé un garde et endommagé six véhicules de l'ONU.

51. Le 28 juillet, un membre d'une ONG a été tué par l'explosion de deux engins improvisés dans la ville de Qamichli.

52. Le 27 juillet, une explosion survenue dans la ville de Jamaaya, dans la province de Hassaké, a blessé une personne qui travaillait pour un partenaire opérationnel du HCR.

53. Le 4 juillet, un véhicule blindé du HCR qui était garé à l'hôtel Chahbaa à Alep a été touché par une balle perdue; d'autres incidents au cours desquels des balles perdues auraient atteint ce même établissement ont par ailleurs été signalés. Aucun membre du personnel du HCR n'a été blessé.

54. En tout, 34 membres du personnel des Nations Unies - 28 agents de l'UNRWA, trois du HCR, deux de l'UNICEF et un du PNUD - ont continué d'être détenus ou portés disparus. Le nombre total d'agents humanitaires tués dans le conflit depuis mars 2011 s'élève à 78, dont 17 fonctionnaires des Nations Unies, 45 membres et volontaires du Croissant-Rouge arabe syrien, huit membres et volontaires de la Société du Croissant-Rouge palestinien et huit membres d'organisations non gouvernementales internationales. Sur ces 78 personnes, 11 ont perdu la vie depuis le 1er janvier 2015.

III. Observations

55. Les civils ne bénéficient en République arabe syrienne d'absolument aucune protection. Le mépris total des parties pour la vie et la dignité humaines reste un trait caractéristique du conflit syrien et continue de se manifester tous les jours, dans la plus parfaite impunité.

56. Les attaques aveugles et disproportionnées menées par toutes les parties au conflit, qui utilisent parfois des barils d'explosifs et autres engins explosifs dans des zones habitées, restent de loin la principale cause de décès et de blessure parmi la population civile. Des tirs d'obus opérés par des groupes armés sur la ville de Damas nous ont une fois encore été signalés, et des informations alarmantes faisant état de nouvelles frappes aériennes sur la zone assiégée de Douma nous ont été rapportées. Les attaques visant les civils doivent cesser. Les violations du droit international humanitaire commises par l'une des parties au conflit ne sauraient en aucun cas justifier des mesures de rétorsion et des violations du droit international humanitaire par une autre partie. La communauté internationale et, en particulier, le Conseil de sécurité doivent intervenir sans retard pour mettre fin aux violations quotidiennes du droit international et au meurtre de civils.

57. Je demeure profondément préoccupé par les répercussions de ce conflit sur les enfants et les jeunes de Syrie. Des enfants continuent d'être tués, mutilés ou recrutés par les parties au conflit. La nouvelle année scolaire démarrera dans quelques semaines à peine en République arabe syrienne et dans les pays voisins, mais des millions d'enfants syriens ne sont pas scolarisés et ne bénéficieront d'aucune éducation formelle. Aujourd'hui en République arabe syrienne, chaque enfant âgé de moins de 5 ans a eu pour seul cadre de vie une zone de guerre. Les attaques qui continuent de viser les établissements scolaires, l'absence de possibilités d'emploi, et le climat de peur dans lequel évoluent les jeunes font que l'idée que toute une génération de Syriens puisse être perdue apparaît plus que jamais comme une réalité, ce qui aura de profondes répercussions dans les années à venir si l'on ne réagit pas très rapidement.

58. Toutes les parties au conflit continuent, sans justification aucune, de refuser l'accès à l'aide humanitaire, en dépit de l'obligation qu'elles ont d'autoriser et de faciliter un accès humanitaire rapide et sans entrave à toutes les populations touchées. Je suis en particulier très préoccupé par les conditions épouvantables que connaissent les 422 000 civils toujours assiégés par les parties au conflit. Le volume de l'aide fournie dans les zones assiégées est dérisoire et tout à fait insuffisant. Les parties doivent de toute urgence lever leurs sièges. Le fait que l'aide distribuée aux 4,6 millions de personnes vivant dans des régions difficiles d'accès soit très limitée ne cesse, lui aussi, de m'inquiéter. Je tiens à rappeler que le refus arbitraire de l'accès humanitaire et le fait de priver des populations civiles des objets indispensables à leur survie, en plus de l'eau et d'autres services essentiels, notamment en entravant sciemment les secours et l'accès humanitaires, constituent des violations du droit humanitaire international.

59. J'ai l'espoir que la visite que vient d'effectuer dans la République arabe syrienne le Coordonnateur des secours d'urgence et Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaire aura contribué à résoudre quelques-unes des graves difficultés d'accès qui continuent de faire lourdement obstacle aux opérations humanitaires et empêchent les civils de recevoir une aide qui leur est vitale. À mesure que les besoins continuent d'augmenter, il est essentiel que les parties autorisent et facilitent l'acheminement rapide et sans entrave de cette aide pour qu'elle puisse parvenir à tous ceux à qui elle fait défaut, où qu'ils se trouvent.

60. La République arabe syrienne est aujourd'hui le pays où sévissent la crise humanitaire et les problèmes de paix et de sécurité les plus graves auxquels le monde fait face aujourd'hui. L'action humanitaire ne saurait se substituer à l'action politique. Avec plus de 250 000 morts et plus de la moitié de la population syrienne déplacée, la crise constitue un échec majeur de la diplomatie pour la communauté internationale. Le peuple syrien mérite qu'il soit mis fin immédiatement à la violence et que le conflit trouve une solution politique négociée.

61. J'appelle instamment toutes les parties à s'associer de manière constructive aux efforts des groupes de travail du processus de dialogue intersyrien qui sont en train d'être mis en place par mon Envoyé spécial. Ce processus devrait contribuer à rapprocher davantage les points de vue qui demeurent divergents quant à l'interprétation d'un certain nombre de points déterminants du Communiqué de Genève et à arrêter les mesures concrètes nécessaires à sa mise en œuvre.

Notes:

1. Le 30 mai 2013, l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et le Front el -Nosra ont été désignés comme groupes terroristes par le Conseil de sécurité, conformément à sa résolution 1267 (1999). Tous deux opèrent en République arabe syrienne. [Retour]

2. Dans les précédents rapports du Secrétaire général, le volume de l'aide alimentaire avait servi à rendre compte des livraisons alimentaires transfrontières, en application des résolutions 2165 (2014) et 2191 (2014). À compter du présent rapport, on utilisera plutôt le nombre de personnes ayant bénéficié de l'aide alimentaire. Nombre de ces personnes ont reçu de l'aide alimentaire de façon régulière. [Retour]

3. Ces chiffres sont fondés sur les données fournies par les ONG partenaires. Ils donnent simplement une idée et non un tableau complet de leurs interventions. [Retour]

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20aoû15

Rapport du Secrétaire général sur l'application des résolutions par toutes les parties au conflit syrien (juillet 2015)